Désertification médicale… Quelle politique de santé ?

Dans certains départements, comme l’Aude, de nombreux villages voient partir leur médecin à la retraite sans qu’il soit remplacé. Les jeunes médecins sont moins attirés par le milieu rural et démarrent en majorité leur activité comme salariés. Ils n’entendent pas exercer leur métier comme le faisaient leurs aînés. Est-ce un échec de notre politique de santé qui accablerait les médecins libéraux de charges et de paperasse ? Ou la recherche, chez les jeunes médecins, d’un nouveau mode de vie ? Comment pallier la désertification médicale : Par des incitations à l’installation en milieu rural ? En imposant des sortes de quotas d’installation par secteur géographique, comme pour les pharmacies et les infirmier.es ? En créant des maisons libérales de santé ou encore des centres de santé gérés par les collectivités locales ? Et si, comme au Royaume-Uni, on rémunérait les médecins généralistes au forfait ? Des pistes dans ce dossier.

Tout d’abord, en matière de déserts médicaux, il faut relativiser les choses. Si l’on regarde la moyenne nationale, la France a 338 médecins pour 100 000 habitants, soit moitié moins que le premier de la classe, Cuba (672 med./100 000 hbts) mais beaucoup plus que le Burkina Faso (5 med./100 000 hbts) (1).

Il n’en est pas moins vrai que certains habitants du milieu rural doivent faire un certain nombre de kilomètres pour aller chez leur médecin généraliste, attendre des semaines pour obtenir un rendez-vous, ou patienter longtemps dans la salle d’attente.

Car la moyenne nationale cache une répartition très inégale des médecins, généralistes et spécialistes. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (2), en 2016 le Languedoc-Roussillon comptait 314 médecins pour 100 000 habitants (+ 2 % en neuf ans) mais l’Aude n’en comptait que 248 pour 100 000, en diminution (- 6 %). Quant aux médecins généralistes, si la région LR en compte 143 pour 100 000 habitants, l’Aude en compte 127, ce qui reste une densité moyenne (131 pour la moyenne française). Mais ces médecins généralistes sont très inégalement répartis sur le territoire départemental, avec des zones à densité moyenne (le littoral, une partie du Minervois et des Corbières) et des zones à densité faible (tout le reste du département). Le déséquilibre prévaut aussi à l’intérieur des villes : à Narbonne, par exemple, sur 40 généralistes, aucun n’exerce dans le quartier Ouest, qui compte près de 7 000 habitants (13 % de la population).

Pour ce qui est des spécialistes, la moyenne régionale est proche de la moyenne française mais l’Aude fait partie des départements mal lotis. Il faut souvent des mois pour avoir rendez-vous chez un ophtalmo ou un gynécologue, par exemple ; quant aux cardiologues, cancérologues, chirurgiens et autres, il faut aller à Perpignan, à Montpellier ou à Toulouse.

La tendance pour les années à venir ne devrait pas changer fondamentalement la donne. Certes au niveau national en 2014 les entrants (inscriptions au tableau de l’Ordre des médecins) toutes spécialisations confondues (7 525 médecins) étaient plus nombreux que les sortants (6 130 départs à la retraite, dont la moitié conservant une activité. A noter que 47 % des généralistes, en France, sont âgés de plus de 55 ans.)

La plupart des photos de ce dossier n’ont pas de lien direct avec le texte. Elles rappellent seulement que la médecine a pour mission de soigner les humains. Copyright : http://www.photo-libre.fr/

Cette augmentation des inscrits s’explique pour une part importante par la progression du nombre de retraités actifs et l’arrivée de médecins à diplômes européens ou extra-européens.

Mais, dans le bilan entrées-sorties, le nombre de médecins généralistes est en diminution : de 10 % au niveau national, de 7 % en Languedoc-Roussillon, de 14 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de 10 % en Midi-Pyrénées.

Le déséquilibre au niveau local devrait s’accentuer : dans l’Aude, où 71 médecins généralistes avaient plus de 64 ans en 2015, on prévoit le départ à la retraite d’ici 2020 de 36 % des généralistes audois, avec très peu de renouvellement (deux ou trois installations par an, tous dans des communes urbaines). Mais l’Aude est loin d’être un cas isolé.

Autre tendance de la démographie médicale, le choix du salariat pour 61 % des nouveaux inscrits toutes spécialisations confondues (contre 20 % de remplaçants et 15 % en libéral ou mixte). Et, pour les nouveaux inscrits en médecine générale, 38 % de remplaçants, 30 % de salariés, 22 % en libéral ou mixte. Toutefois on observe chez les généralistes une rapide évolution avec, cinq ans après l’installation, 39 % en médecine libérale ou mixte, 37 % de salariés et 13 % de remplaçants.

A noter aussi la forte féminisation du métier : 62 % des nouveaux inscrits sont des femmes.

On a souvent cité le « numerus clausus » comme cause de l’insuffisance du nombre de médecins. Ce dispositif, qui limite le nombre d’étudiants à la fin de la première année de Médecine, a été récemment réévalué, mais l’effet de cette réévaluation se produit avec retard du fait du nombre d’années d’études avant l’entrée dans la vie active.

On soulève aussi le fait que les étudiants arrivant en fin d’études avaient tendance à préférer les spécialisations autres que la médecine générale. C’était vrai mais ça ne l’est plus. En 2005, à l’issue des ECN (les épreuves classantes nationales qui, en fonction de la note obtenue, donnent un rang de classement et donc de priorité dans les choix possibles), environ la moitié des étudiants n’ayant pas une note suffisante pour prétendre à une spécialisation préféraient redoubler pour retenter leur chance plutôt que d’accepter la médecine générale. Par contre, en 2014, 94 % des postes de généralistes étaient pourvus. C’est certainement l’effet d’une réforme des ECN, qui limite la possibilité de redoublement, mais aussi un changement d’approche des étudiants en médecine vis-à-vis de la médecine générale.

Il reste que les jeunes qui s’installent ont tendance à bouder le milieu rural. Pourquoi ?

Les médecins acceptent de moins en moins d’être disponibles 24 h/24

Pour Rémi Pénavaire, médecin généraliste à Lézignan-Corbières, « la désaffection pour le milieu rural est une idée reçue ; une partie des jeunes médecins ont envie d’être généralistes mais le mode d’exercice professionnel n’est plus adapté à leurs désirs. » Étienne M. (c’est un pseudonyme), médecin généraliste à Céret (en cabinet de quatre généralistes libéraux) dit la même chose : « Il y a un problème de désertification tout court, qui concerne l’ensemble des services et des commerces ; les médecins et leur famille, qu’il faut aussi prendre en compte, rechignent à s’installer dans des coins reculés, sans services.« 

Tous les médecins interrogés s’accordent pour dire que l’exercice de la médecine généraliste en libéral est devenu très difficile pour un médecin isolé. Pour Étienne M., « il y a un problème d’attractivité qui n’est pas nouveau, cela date de vingt ans environ, avec une surcharge administrative, un manque de revalorisation qui va bien au-delà du revenu (le tarif conventionnel de la consultation vient de passer de 23 à 25 €) et concerne les contraintes quotidiennes : travail administratif, relations avec les caisses, parcours de soin, ententes préalables…« 

« Les jeunes ne veulent plus faire comme l’ancienne génération qui continue à exercer comme au siècle dernier, tout seul, sans secrétaire, en étant disponible du matin au soir. Mais quand un cabinet est disponible, bien équipé en matériel, avec un secrétariat, il trouve plus facilement preneur ; les jeunes qui viennent en stage se voient bien travailler dans ces conditions. Pour les localités plus éloignées, je suis plus pessimiste, les jeunes ne viendront pas facilement s’installer et cela va passer plutôt par la création de maisons médicales.« 

Emmanuelle Pineau, médecin généraliste salariée au Centre Municipal de Santé de Capestang (voir plus loin), a exercé vingt ans en libéral : « Nous savons le prix du libéral : sans secrétariat ou télésecrétariat, sans femme de ménage, on a des horaires pas possibles ; impossible de prendre des vacances au-delà de deux semaines par an ; il y a aussi l’absence d’indemnités journalières maladie et maternité (sauf après un délai de carence de 90 jours), à moins de payer une assurance supplémentaire très onéreuse.« 

« Se regrouper avec d’autres médecins n’est pas évident, j’ai vu beaucoup de conflits. Et le regroupement oblige à avoir un secteur de garde important, avec des patients que l’on ne connaît pas.« 

Vincent Desprairies, généraliste salarié au Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle (voir plus loin) était auparavant généraliste libéral en milieu rural (Ille-et-Vilaine) : « La situation des médecins est partout difficile, avec de plus en plus de contraintes : quand on connaît tout le monde, il est difficile de mettre des barrières, on se fait de plus en plus manger, les gens viennent vous chercher à la maison, y compris le dimanche. Nous avions envie d’avoir plus de temps pour nous et de voir un autre horizon… » Il note toutefois que « les mentalités sont en train de changer« , les patients commencent à accepter que le médecin ne soit pas disponible 24 heures sur 24.

« Se regrouper à plusieurs pour travailler en complémentarité »

Étudiante en 4e année de médecine, Manon n’a pas encore d’idée arrêtée sur son choix entre la médecine générale ou une autre spécialisation : « Il y a des bons points dans les deux, le généraliste est beaucoup plus proche du patient, ce qui permet d’avoir un suivi qu’on n’a pas quand on est spécialiste ou à l’hôpital ; le spécialiste peut sauver la vie du patient mais il ne connaît pas sa vie de tous les jours. Être généraliste, peut-être mais ça dépend où : il y a des endroits où c’est compliqué de travailler, s’il n’y a pas de laboratoire, de cabinet infirmier, de spécialistes.« 

Quant à choisir entre le libéral et le salariat, elle aimerait surtout « commencer à l’hôpital (plutôt qu’en clinique), pour avoir de bonnes bases. » Elle note qu’il est proposé aux étudiants de percevoir une bourse de 1 200 € par mois dès la 4e année de médecine dans le cadre d’un Contrat d’engagement de service public (CESP). La contrepartie est de s’engager à exercer dans un désert médical, dans le lieu de son choix, quel que soit son classement. Mais « c’est tôt, on nous demande très jeunes de nous engager alors que nous n’avons pas encore fait le tour des différentes facettes du métier.« 

Manon pense aussi que « la grande majorité des jeunes qui choisissent la médecine le font par passion et ne sont pas freinés par l’idée de devoir travailler beaucoup. » Ce qui est plus important pour elle c’est de pouvoir se regrouper à plusieurs pour ne pas exercer tout seul dans son coin.

Marie, pour sa part, est plus proche de l’installation : elle est en fin d’internat (en 8e année) et devrait passer sa thèse de doctorat dans un an. Marie souhaite être médecin généraliste : « Les structures hospitalières ne me conviennent pas comme cadre de vie ; mon père et ma mère sont généralistes, je constate qu’ils voient des gens et des choses très divers tous les jours, cela évite la redondance ; dans la médecine générale, il y a énormément de choses à faire, de façons de pratiquer, cela permet de s’adapter à ce que l’on aime. » Elle préférerait s’installer « en semi-rural« , dans une ville de taille moyenne « pour avoir accès aux laboratoires d’analyse, aux centres d’imagerie et autres structures ; pas besoin d’aller dans une grande ville, ce qu’il faut au minimum c’est avoir à proximité des kinés, des infirmier.es.« 

Marie a cinq ami.es internes qui envisagent de s’installer dans une structure commune en libéral, en ville. « Cela leur permettra d’avoir un quotidien plus facile, pas que pour les congés, aussi pour avoir l’avis des confrères, travailler en complémentarité. Pour ma part, je n’envisage pas de m’installer toute seule, plutôt à deux ou trois, c’est le projet de tous ceux de ma génération.« 

Des incitations qui ne règlent pas la question de fond

Diverses incitations, nationales ou locales, visent à encourager les étudiants et les jeunes médecins à envisager une installation dans les zones à faible densité en médecins généralistes. C’est le cas du CESP (Contrat d’engagement de service public) qui octroie une bourse de 1 200 € par mois aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans un territoire défavorisé.

Le contrat de PTMG (Praticien territorial de médecine générale) s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent en zones déficitaires et fragiles : il leur garantit une rémunération de 6 900 € bruts (sous réserve d’un minimum de 165 consultations par mois).

On table, dans l’Aude, sur six à huit CESP ou PTMG par an, ce qui reste modeste.

Le Conseil départemental de l’Aude, par ailleurs, incite les futurs médecins à effectuer un stage en milieu rural, à travers plusieurs actions : aide à la recherche de logement (en soutien aux communes), prise en charge de la caution et du premier mois de loyer au titre du fonds unique logement lorsque la seule solution est un logement locatif ; allocation forfaitaire de 200 € destinée à prendre partiellement en charge un éventuel loyer ; aide au déplacement de 400 € par mois.

Il se peut que ces incitations aient quelques résultats. La réponse des futurs médecins généralistes dépendra plus certainement de la possibilité de trouver des conditions d’exercice qui leur conviennent.

La Convention médicale 2016 a mis en place un Contrat national d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées (CAIM). Ce contrat prévoit une aide d’un montant de 50 000 € et un engagement du médecin à exercer cinq ans dans une zone sous-dotée.

Mais pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a publié le 21 février 2017 un rapport sur les diverses initiatives et expériences, les incitations financières ne fonctionnent pas pour attirer les médecins dans les déserts médicaux. Le CAIM, dit-il, est insuffisant pour les nouveaux professionnels, qui estiment pour la plupart que cette somme ne peut servir qu’à payer les locaux, le matériel, une secrétaire, et n’enlève rien à la réalité du métier : horaires lourds, pas de vacances…

Le Conseil de l’Ordre attache davantage d’intérêt aux solutions expérimentées par les médecins libéraux eux-mêmes qui consistent à se regrouper pour mettre en commun les moyens et à travailler en lien étroit avec l’hôpital : ils peuvent ainsi soigner dans leurs cabinets les pathologies bénignes et continuer à l’hôpital pour des soins plus spécialisés.

Autre piste pour résorber les déserts médicaux : accentuer la contrainte d’installation en fonction des besoins. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne va pas vraiment dans ce sens lorsqu’il propose de créer un « numerus clausus » régionalisé et de transformer les ECN en Épreuves classantes inter-régionales sur cinq grandes inter-régions : les places disponibles seraient définies pour chaque grande inter-région et pour chaque spécialité, en fonction des besoins démographiques régionaux. Or, le déséquilibre, plus qu’entre régions, se trouve à l’intérieur des régions et des départements eux-mêmes.

En même temps, le Conseil de l’ordre propose de maintenir le système actuel de « solidarité » (l’assurance maladie), de libre choix du patient dans son parcours de soin et de garantie d’indépendance de la profession médicale.

Ph.C.

1) Source Wikipédia. Concernant le Burkina, il faut noter la difficulté d’accès aux soins liée au faible pouvoir d’achat mais aussi le poids important des médecines traditionnelles, celui-ci étant peut-être davantage la conséquence de celle-là que sa cause.

2) Voir les données de l’Atlas de la Démographie Médicale en France (2015). Télécharger l’Atlas.

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« Il y a suffisamment de médecins ; on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile »

La charge de travail des médecins généralistes, estime Michel J. (pseudonyme), lui-même généraliste dans un village de l’arrière-pays varois, est alimentée artificiellement par le système de rémunération : « Il y a suffisamment de médecins« , dit-il, « mais on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile« . Il propose de se tourner vers une rémunération des médecins généralistes au forfait par patient, à l’image du système britannique.

En France, « l’activité libérale« , rappelle-t-il, « est financée par l’argent public, c’est un système bâtard. Les médecins pensent être libéraux mais ils n’ont d’activité que dans la mesure où les soins sont pratiquement gratuits pour les patients. Mon idée c’est qu’il faudrait que les médecins soient forfaitisés, qu’ils n’aient pas intérêt à ce que les gens viennent souvent, des fois pour rien.« 

Il précise sa pensée : « Les médecins généralistes libéraux ont des charges importantes. Après l’Impôt sur le Revenu, il reste 30 % du chiffre d’affaires qui constituent le salaire réellement perçu. Soit, pour un chiffre d’affaires de 20 à 23 000 €, un salaire de 6 à 7 000 €. Si le chiffre d’affaires augmente, les charges aussi, il faut savoir se limiter et c’est difficile. On est tenté de générer un certain flux pour éponger les charges.« 

« Il est très facile de multiplier les actes. Je peux par exemple m’organiser un circuit de visites à domicile de personnes âgées ; en passant une fois par semaine chez vingt personnes, je pourrais générer un chiffre d’affaires annuel confortable. Il y a beaucoup d’actes fictifs dans les maisons de retraite. Ou chez les kinés qui font faire trois pas au patient et s’en vont, on appelle ça la trottino-thérapie ; les taxis-ambulances qui groupent les patients tout en facturant individuellement les transports ; les infirmiers avec des actes fictifs, etc. Quant à la garde en maison médicale le week-end, 10 à 20 % des consultations sont justifiées.« 

« La majorité des médecins n’ont certainement pas envie d’être plafonnés dans leurs gains, je suppose, mais l’idéal à mon avis serait que la Sécurité Sociale donne tant par an par patient.« 

« Ainsi le médecin pourrait amener ses patients à ne venir le voir que pour de vrais problèmes de santé : Il n’est pas normal de facturer 23 € pour soigner un rhume. S’il était payé au forfait, le médecin pourrait expliquer à son patient que le nez qui coule, ça passe tout seul, qu’il est normal de tousser quand on est enrhumé, qu’il y a une évolution normale du rhume et qu’il faut le temps pour que ça s’arrête. Il est toujours temps d’agir s’il y a surinfection, dont on connaît les symptômes qui sont la fièvre et la perte d’appétit.« 

Il y a aussi les patients « qui ont du cholestérol et qui veulent continuer à manger du fromage et de la charcuterie. De ce fait, ils prennent des médicaments assez toxiques.« 

« 90 % des consultations ne servent strictement à rien. De plus en plus de liberté est laissée aux infirmier.es, c’est une très bonne chose : j’ai réussi à diviser par quatre mes visites à domicile en m’appuyant sur les infirmier.es ; dans la mesure où (ils)elles passent tous les jours, (ils)elles peuvent repérer d’éventuels problèmes qui nécessitent la visite du médecin.« 

« Il y a de vrais malades, le rôle du généraliste est de les repérer. Pour le reste, mon but est de voir les patients le moins souvent possible. Pour cela, il faut leur expliquer un certain nombre de choses ; l’éducation à la santé devrait commencer dès l’école.« 

Michel J. constate une évolution du système français de santé vers quelque chose qui ressemble à de la forfaitisation de la rémunération des médecins : « Dans le cadre du parcours de soins, le médecin perçoit 5 € par patient par an ; il perçoit 40 €/an par patient en ALD (affection de longue durée) ; les consultations des patients âgés de plus de 85 ans, dans le respect de certains critères, sont à 33 € ; il y a aussi la ROSP (rémunération sur objectif de santé publique)… J’ai l’impression qu’on est en train de substituer le paiement à l’acte par le forfait, tout doucement. Mais il manque le courage politique pour le faire ouvertement : Le prix de la consultation n’avait pas été augmenté depuis 6 ans, il vient de passer de 23 à 25 € juste avant les élections présidentielles (effectif au 1er mai 2017) ; or, les divers paiements forfaitaires constituaient déjà une augmentation indirecte de la consultation.« 

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Port-la-Nouvelle : un Centre Municipal de Santé avec des médecins salariés

La première dans la région, la mairie de Port-la-Nouvelle a décidé d’agir pour améliorer l’accès aux soins en ouvrant un Centre Municipal de Santé. Les médecins salariés découvrent des conditions d’exercice de leur métier qu’ils n’osaient pas imaginer.

Le Centre Municipal de Santé (et Maison Pluridisciplinaire de Santé) de Port-la-Nouvelle.

Cela fait déjà quelque temps que la municipalité de Port-la-Nouvelle s’est inquiétée de la tendance au non-remplacement des médecins généralistes partant à la retraite. Elle a donc pris l’initiative de financer les locaux d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire comme cadre d’accueil de médecins généralistes libéraux. La MSP a ouvert en 2011, avec un médecin généraliste et un certain nombre d’autres professionnels de santé (infirmier.es, kinés, etc.). Puis, le nombre de généralistes restant insuffisant pour la population de Port-la-Nouvelle, le maire, Henri Martin (3), a demandé à ses services d’étudier la formule d’un Centre Municipal de Santé, avec des médecins salariés.

Des contacts ont été pris avec la Fédération Nationale des Centres de Santé, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Un projet de santé a été déposé à l’ARS (avec un volet prévention-santé publique). Et le Centre Municipal de Santé a ouvert en juillet 2013, avec des médecins généralistes salariés, aujourd’hui au nombre de trois.

Le CMS est situé dans les mêmes locaux que la MSP : le médecin libéral et les médecins salariés cohabitent (pour la première fois en France) et travaillent de façon complémentaire, malgré leur différence de statut. Le médecin libéral s’acquitte d’un loyer et gère son cabinet tout en bénéficiant de l’accueil commun. L’ouverture du CMS a dynamisé la MSP et a permis l’installation d’autres professionnels de santé (4).

La commune, à travers le CMS, rémunère les médecins généralistes salariés et encaisse les consultations (en pratiquant le tiers-payant et les tarifs conventionnés). Le centre est doté d’un numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, l’équivalent du numéro Adeli des médecins libéraux), ce qui lui permet de se faire rembourser par la CPAM.

Le Centre est ouvert le matin sans rendez-vous, l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h, le samedi de 8 h à 12 h. Trois salarié.es sont chargés de l’accueil, du traitement administratif (tiers-payant) et de l’entretien des locaux.

« Ces trois années d’activité« , explique Eric Lallemand, directeur général des services de la mairie, « montrent que le centre répond aux besoins« . Pour ce qui est du budget, « c’était un risque calculé, l’activité s’équilibre globalement, d’un côté le coût de fonctionnement et les salaires, de l’autre les recettes » (les remboursements) ; « il est difficile de quantifier l’amortissement des locaux ; nous sommes presque à l’équilibre. Quoi qu’il en soit, comme le dit Henri Martin, il y a des services publics, une piscine par exemple, qui coûtent beaucoup plus cher qu’un centre de santé. Nous regardons l’équilibre tout en estimant que l’offre de soins n’a pas de prix.« 

Aujourd’hui, l’accès aux soins à Port-la-Nouvelle s’est nettement amélioré. On compte cinq généralistes soit pas loin du taux habituellement souhaité de 1 médecin/1 000 habitants (Port-la-Nouvelle compte 5 600 habitants en hiver mais 35 000 en été : là, on compte sur le renfort d’un médecin libéral). « Si un libéral de plus avait la bonne idée de s’installer, ce serait encore mieux ; nous n’avons pas vocation à couvrir toute l’offre médicale avec le CMS« , conclut Eric Lallemand.

Travail en équipe et vision globale

Les médecins généralistes du Centre Municipal de Santé travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les autres professionnels de la MSP, explique le Dr Véronique Davis-Bergès, qui coordonne le CMS et qui était auparavant médecin coordonnateur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) au Conseil départemental de l’Aude : « Nous avons une réunion médicale commune une fois par mois mais le fait d’être côte à côte favorise la coopération et permet de se voir sur les dossiers qui nécessitent une coordination. Cette concertation pluridisciplinaire, avec l’accord du patient, permet de trouver les meilleures solutions dans les dimensions médicale et sociale (par exemple concernant les dossiers de maintien à domicile ou d’allocation personnalisée d’autonomie).« 

L’accueil.

Le médecin libéral de la MSP a une convention de partenariat avec le CMS ; ainsi, le parcours de soin des patients n’est pas rompu (un patient peut être soigné, s’il le souhaite, par l’un ou l’autre médecin ; en cas d’absence de l’un, l’autre prend le relais avec le dossier informatisé commun).

Autre exemple de l’intérêt du regroupement, les prises de sang sont faites au centre, ce qui est une facilité.

Les médecins du CMS ont aussi une activité à l’extérieur : le Dr Davis-Bergès veille sur la santé des enfants accueillis en structure d’accueil collective (crèche). Le Dr Philippe San Juan est coordinateur à mi-temps de l’EHPAD (la maison de retraite) et du Centre Hospitalier Francis Vals, situés à côté du CMS (5). Le Centre Hospitalier dispose d’un service de soins de suite réadaptation et d’une petite unité Alzheimer. Tout cela permet une prise en charge médicale coordonnée.

Le projet de santé du CMS est caractérisé par une approche globale des soins et de la prévention. Il comprend en particulier un programme de lutte contre l’obésité infantile (LECODE) et une participation au programme Audiab (diabète type 2 ou « diabète gras des personnes âgées »).

LECODE organise des actions avec les crèches et les écoles maternelles et primaires, dépistage et proposition de prise en charge.

Au centre, il y a des consultations nutrition pour les adultes : le CMS a adhéré au réseau Audiab de prise en charge des patients diabétiques de type 2 et organise des séances collectives d’éducation thérapeutique, ce qui permet de mieux accompagner les patients dans la prise en charge de leur diabète. Cette action s’articule avec le service de diabétologie du Centre hospitalier de Narbonne.

« A Port-la-Nouvelle comme sur tout le pourtour méditerranéen« , commente Véronique Davis-Bergès, « on constate des taux élevés d’obésité. Jusqu’aux environs de 2002, l’alimentation méditerranéenne, très bonne pour la santé, dominait encore mais petit à petit nous nous sommes américanisés : pas de repas à table, snacking (« prêt à manger »), excès de produits gras et sucrés.« 

Le centre a aussi un partenariat avec l’association Manger Bouger 11 : prise en charge de l’obésité infantile avec gratuité d’accès aux consultations de diététicien, psychologue et médecin.

« Tout cela, sans le centre, serait moins facile« , dit le Dr Davis-Bergès. « Il y aurait d’autres choses à faire comme travailler sur le risque de chute des personnes âgées à domicile, mais nous n’avons pas le temps.« 

Au niveau de l’accès aux soins, qu’apporte le centre ? Pour Véronique Davis-Bergès il n’y a pas d’hésitation : « Les patients semblent satisfaits. Ils peuvent voir un médecin immédiatement en venant le matin, avec certes une attente surtout en début de matinée. Il y a au moins deux ou trois médecins tous les jours. Les trois généralistes salariés assurent un samedi chacun. Pour les rendez-vous le délai va du jour-même à sept jours, selon la demande et les « épidémies » saisonnières. Certains patients choisissent leur médecin ; ceux qui n’ont pas de médecin attitré peuvent voir tous les médecins du centre voire l’un des six médecins de Sigean avec qui nous échangeons mutuellement selon les disponibilités.« 

Des locaux agréables.

« Un médecin en plus ce serait bien, qu’il soit libéral ou salarié« , ajoute Véronique Davis-Bergès. « Il faudrait aussi une permanence de neurologue un jour par mois. En raison du prochain départ à la retraite de l’ophtalmologiste situé en ville, nous avons aussi réfléchi à accueillir le futur ophtalmo ici. Mais avec 22 professionnels maintenant les locaux sont pleins. Nous gardons un bureau pour un médecin. Sinon, il faudrait aussi une salle de réunion. Peut-on agrandir le centre ? Cela a un coût.« 

Un travail de médecin à 100 % du temps

. Pour vous personnellement, qu’apporte le statut de médecin salarié ?

. Véronique Davis-Bergès : « J’étais déjà fonctionnaire. Je ne me serais pas lancée dans le libéral à cause de l’incertitude actuelle liée aux difficultés de gestion, à la difficulté de se faire remplacer ; Le temps consacré à la gestion et à l’administratif est trop important en médecine libérale. Les différents gouvernements ont été très insécurisants par rapport aux médecins libéraux. Par exemple, en raison des charges avec report N+1, il est difficile d’arrêter du jour au lendemain, il faut économiser pour les payer. Et puis personne n’a envie de s’installer, surtout quand on est seul, avec des horaires de 7 h à 23 h, sans RTT, sans congés, sans vie de famille. C’est un cercle infernal. Je n’étais pas prête à ça.« 

« Ici, au CMS, les médecins ne sont que médecins : tout leur travail consiste à faire de la médecine, pas de la gestion administrative. Nous avons des horaires fixes, un jour de repos, 35 heures de consultations ; il y a bien sûr ensuite les courriers, les biologies, la coordination de soins… Par ailleurs, il y a l’avantage de ne pas être tout seul.« 

« Et quand je suis de repos, je sais que les patients seront pris en charge.« 

Vincent Desprairies, le 3e médecin généraliste du CMS, a travaillé en libéral pendant 26 ans dans un village d’Ille-et-Vilaine. Avec son épouse, il avait envie de changer d’air, surtout pour échapper au rythme infernal de travail des libéraux en milieu rural : « Avec ma femme, nous nous posions la question de partir. Nous avons quatre enfants, dont trois dans le Sud. Des annonces recherchant des généralistes libéraux, il y en a des myriades, mais c’est dans les mêmes conditions de travail. Je m’étais plutôt orienté vers un poste de collaborateur médical, pour lesquels il y a beaucoup de propositions : c’est un contrat, à temps plein ou à temps partiel, avec un médecin installé, on ne s’occupe pas de la gestion du cabinet ; les candidats choisissent souvent ce statut pour un temps partiel, les femmes notamment, ou en fin de carrière pour lever le pied. Et puis j’ai vu l’annonce du CMS de Port-la-Nouvelle, qui m’a intéressé.« 

« Ici, l’exercice de la médecine générale n’a aucune différence avec le libéral si ce n’est qu’il n’y a pas la paperasserie de gestion du cabinet ; c’est très confortable. Tout est bien organisé, il y a des horaires sur lesquels on déborde peu. On peut prendre ses vacances sans être à la merci d’un remplaçant qui annule au dernier moment parce qu’il a peur des contraintes du cabinet. Il y a une équipe, des locaux très agréables, une mairie qui nous laisse tranquilles : je n’ai jamais senti la moindre pression, la moindre réflexion sur notre façon de travailler.« 

« Du point de vue de la vie personnelle, c’est énorme, quand je rentre à la maison je n’ai pas 15 dossiers que j’ai ramenés. En début de carrière, le rythme de travail ne nous paraissait pas pesant, il l’est devenu ; cette fin de carrière nous convient. Je ne pensais jamais être salarié en fin de carrière.« 

« On peut se demander si cette formule peut intéresser les jeunes médecins ; je pense qu’elle peut être très attractive pour eux, à part peut-être concernant le revenu : un jeune peut avoir envie de construire une maison, d’emprunter, d’avoir des enfants…« 

Les professionnels de santé para-médicaux de la MSP, pour leur part, louent un bureau à la mairie et s’organisent pour leur secrétariat. Ils apprécient, comme l’exprime Lorraine Maurice, orthophoniste, la proximité avec les médecins prescripteurs : « Je leur fournis les bilans, j’ai l’ordonnance tout de suite, je peux échanger avec eux, avec le psychologue et l’ergothérapeute lorsque nous avons des patients en commun. » Mme Maurice apprécie aussi les locaux, « lumineux, sympathiques », et la bonne ambiance humaine.

Capestang : le succès rapide du CMS

Le Centre Municipal de Santé de Capestang.

La municipalité de Capestang (Hérault) a ouvert un Centre Municipal de Santé, en octobre 2016, avec deux médecins généralistes salariés. Il a pris place à côté d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dont les locaux appartiennent à la mairie et qui abrite des infirmier.es, un kiné, une pédicure-podologue, une orthophoniste.

Le CMS a déjà atteint une fréquentation correcte. Il s’agissait, pour la mairie, d’anticiper le départ à la retraite de l’un des trois généralistes libéraux de la commune. Il y aura donc quatre médecins pour un bassin de vie de 4 000 habitants (Capestang, Poilhes, Montels).

Pour l’un des deux médecins du CMS, le Dr Emmanuelle Pineau, le statut de salarié en CMS est intéressant : « Nous travaillons par demi-journées, avec un samedi matin sur deux ; cela fait environ 23 consultations par jour. Il n’y a pas de fatigue. La secrétaire gère les rendez-vous et les papiers, ce qui permet aux médecins de se consacrer aux patients. Nous avons des vacances, le droit à des congés-formation. Nous sommes très bien installés. C’est le jour et la nuit avec le libéral, j’ai l’impression d’être pratiquement en vacances.« 

Elle nuance : « Cela correspond peut-être à certains besoins, qui peuvent varier selon les différents âges de la vie. Je ne crois pas que cela puisse intéresser des jeunes médecins, pour qui le salaire peut être insuffisant (6). Pour quelqu’un qui a fait des études à environ Bac + 10 et avec la responsabilité que nous avons, c’est peu. Un kiné ou un.e infirmier.e en libéral, qui fait du chiffre, atteint 3 500 €, avec trois ans d’études.« 

Pour le Dr Pineau, le CMS est un succès, les patients l’apprécient. Il vient même des gens de Béziers (qui est à une demie-heure de voiture). « La maison peut rapidement devenir étroite.« 

Ph.C.

3) Divers droite.

4) Aujourd’hui 7 infirmier.es, 3 kinés, 1 sage-femme, et des permanences de pédicure podologue, psychologue, psychothérapeute/hypnothérapeute, dermatologue, endocrinologue, sophrologue, ergothérapeute, orthophoniste et diététicienne.

5) Plus exactement, c’est la Maison Pluridisciplinaire de Santé et le Centre Municipal de Santé qui ont été construits à côté du Centre Hospitalier Francis Vals et de l’EHPAD, préexistants, pour mettre à profit cette proximité.

6) Les CMS rémunèrent souvent leurs médecins généralistes selon la grille de praticien hospitalier, soit environ 4 500 € bruts par mois.

* * * * *

R. Pénavaire : « s’organiser autour de l’hôpital public »

Les centres territoriaux de santé sont, pour Rémi Pénavaire, une réponse aux besoins de la population. Ils doivent être conçus en lien étroit avec l’hôpital public, auquel doivent être redonnés des moyens. Il dénonce la privatisation de la santé sous prétexte d’austérité.

Rémi Pénavaire : « En réponse aux jeunes médecins, il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire (autour de) trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public. »

« Une partie des jeunes médecins ont envie de faire une médecine généraliste avec un vrai engagement. Ce qui manque c’est un mode d’exercice professionnel adapté à leurs désirs« , estime Rémi Pénavaire. Médecin généraliste à Lézignan-Corbières, il est conseiller municipal et secrétaire de la section locale du PCF.

« En réponse aux jeunes médecins« , poursuit-il, « il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire tout en favorisant l’égalité devant la santé. Pour cela il y a trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public.« 

Il préconise « un nouveau mode d’organisation des soins primaires, avec des médecins salariés à côté des libéraux, sur des projets de territoire portés par les collectivités locales, la mutualité, en association avec l’hôpital. Autour d’un lieu, avec un secrétariat, on peut organiser une sorte de médecine foraine en multipliant les points de consultation sur le territoire. Ici, on peut très bien partir d’un lieu central comme Lézignan et avoir des cabinets à Saint-Laurent, Mouthoumet, Fabrezan, Ferrals… avec un secrétariat commun. On aurait ainsi une médecine organisée, où on ne travaille pas seul, avec des médecins salariés pouvant avoir un plan de carrière et tous les acquis sociaux, en particulier les droits liés à la maternité et la retraite.« 

« Les collectivités locales peuvent proposer des centres de santé qui soient l’émanation de tous les professionnels de santé, d’un territoire, de la mutualité, etc. L’hôpital public n’est plus capable de le faire parce qu’on lui a enlevé son sens ; il faut refonder l’hôpital public.« 

R. Pénavaire critique la « vision comptable » de l’Agence Régionale de Santé « qui tend uniquement à nous culpabiliser et à dire qu’il y a des gens qui ne méritent pas d’être soignés« . Il regrette que l’on favorise le privé : « A la Communauté de communes de Lézignan, j’ai longtemps été seul à dire ce que sont les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, jusqu’ici le seul mode de fonctionnement reconnu par le Conseil régional et l’ARS. On en a ouvert des quantités, par exemple à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, qui n’ont servi à rien et qui ont coûté des centaines de milliers d’euros ; bientôt il n’y aura plus de médecins, ils ne veulent pas venir.« 

L’élu lézignanais rappelle l’antécédent des Centres de santé mutualistes, promus par le PCF (dans les villes dirigées par ce parti) et la CGT, centres dont beaucoup ont fermé parce que, dit-il, le PCF a perdu des municipalités et que les syndicalistes « n’ont pas pu résister aux pressions financières et au exigences de libéralisme financier« . Depuis un certain temps des centres de santé recommencent à voir le jour, sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Centres de Santé. R. Pénavaire souligne le rôle des députés communistes dans la législation qui permet le développement de Centres municipaux ou intercommunaux de Santé (7) avec « l’inscription dans la loi de décembre 2016 des Centres de Santé à égalité avec les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, lesquelles étaient l’horizon indépassable du Conseil régional et de l’ARS.« 

Rémi Pénavaire n’est pas étranger à la création du Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle, au sujet duquel il a été consulté. Le Conseil communautaire de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (8) a décidé le 13 avril 2017 la création d’un Centre de Santé territorial avec trois médecins salariés.

Le nouveau dispositif de la Région Occitanie

Jusqu’en 2016, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées apportaient une aide à la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (libérales) : 91 en tout ont été financées, pour un montant total de 9,5 M€. La Région Occitanie a décidé en février 2017 d’élargir l’aide aux centres de santé gérés par les collectivités locales : l’aide est désormais, pour les MSP, de 20 % de l’investissement (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 130 000 €) et, pour les Centres municipaux ou intercommunaux de santé, de 30 % (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 195 000 €). L’enveloppe annuelle prévue est de 1,5 M€, ce qui devrait permettre de financer environ 8 structures par an.

Marie Piqué (élue PCF du Lot, groupe régional Nouveau Monde en Commun), vice-présidente de la Région Occitanie en charge des Solidarités et des Services publics, est intervenue pour valoriser les Centres de santé en proposant une aide supérieure à celle des Maisons de santé.

« Il faut un hôpital public fort et refondé »

Rémi Pénavaire poursuit sa réflexion sur la politique de santé : « Il y a« , dit-il, « une cohabitation entre deux sortes de médecine, libérale et publique, celle qui est considérée comme rentable et celle qui ne l’est pas. » Il donne l’exemple de la future nouvelle polyclinique de Narbonne (sur la commune de Montredon-des-Corbières), « un des plus grands chantiers de France, subventionné par la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (9) à hauteur de 72 M€, bien qu’il s’agisse de médecine privée. Qui va en profiter sinon un grand groupe capitaliste médical et le secteur de l’immobilier ? L’ARS a permis cela ; c’est utilisé pour affaiblir l’hôpital public ; grâce au bon travail des médecins et des para-médicaux libéraux, on va alimenter les caisses des actionnaires ; les politiques diront « nous avons agi » alors que l’on a appauvri le service public.« 

« Il faut un hôpital public fort et refondé. On ne peut pas, comme l’ont fait nos députés, soutenir l’austérité au Parlement et ici dire « on ne peut rien faire pour vous ». L’hôpital doit avoir des moyens et les collectivités aussi ; M. Valls et E. Macron ont réduit les dotations des collectivités locales.« 

« On entend dire : « on ne peut que laisser la santé au privé, le public coûte cher ; en réalité, c’est le privé qui coûte cher.« 

Rémi Pénavaire critique la légitimité de l’ARS : « Les communes ont été dessaisies de leur pouvoir dans la gestion des hôpitaux. Quand on veut casser un système qu’est-ce qu’on fait ? On lance une campagne idéologique dénigrant la proximité, on ferme les maternités, les urgences, on dit « ça coûte cher, on n’a plus les moyens de payer » et on crée une institution, l’ARS ; on lui donne une feuille de route correspondant à l’austérité imposée par l’Union européenne. Et on supprime les pouvoirs des maires aux conseils d’administration des hôpitaux, qui deviennent consultatifs.« 

« On a aussi modifié l’accès aux emprunts. Les hôpitaux sont exsangues du fait des contraintes financières qu’on leur impose et de la dette, tout a été fait pour que cela devienne une rente pour les capitalistes : les hôpitaux peuvent emprunter sur le marché financier, ils peuvent contracter des emprunts toxiques… Tout cela pour faire passer une politique de privatisation forcée. Il faut désendetter l’hospitalisation publique ; l’hôpital mérite un meilleur traitement, pour mieux payer ses personnels, pour embaucher (il y a un manque cruel de personnel), pour construire un projet de santé territorial. Je ne suis pas contre l’hospitalisation privée, mais elle ne doit pas être prédominante. Une logique de marché ne peut pas rendre attractif le territoire rural, elle crée un désert.« 

« Il faut faire de l’hôpital public un lieu où l’on puisse dire que les gens sont bien soignés, que le personnel a le temps de s’occuper des patients, que l’encadrement n’a pas pour seule préoccupation de réaliser des économies, que les services sont ouverts à la population ; ça, ce serait attractif, ce serait quelque chose de construit sur quoi les médecins ruraux pourraient s’appuyer.« 

Ph.C.

7) Voir l’article L-6323-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi de Santé du 26/01/2016, et l’accord national du 08/07/2015 qui organise les relations entre les Centres de santé et l’Assurance maladie.

8) Présidée par un élu PS.

9) Présidée par un élu PS.

Sigean : une piste cyclable espérée

Se rendre en vélo de Sigean à Port-la-Nouvelle, et vice-versa, est une aventure périlleuse, en raison de la circulation automobile sur la voie rapide qui relie les deux villes. Une piste cyclable existe, mais s’arrête à mi-parcours. Son prolongement serait à l’étude.

Nous évoquions récemment le danger auquel sont exposés les cyclistes, à la suite d’un accident mortel survenu à Narbonne et signalé par l’association VéloCité (voir l’article), qui associe ce danger au manque d’aménagements.

A Sigean, Albert Cormary fait remarquer qu’il y a « une vingtaine d’années, une trentaine de Sigeanais travaillant à Port-la-Nouvelle s’y rendaient en vélo. Aujourd’hui, il n’y en a plus un seul. Ce n’est pas qu’ils soient devenus fainéants mais parce que c’est trop dangereux.« 

Une piste cyclable existe toutefois, de l’entrée de Port-La-Nouvelle vers la cimenterie Lafarge puis elle s’arrête au lieu-dit Col du Maçon, à la limite du Domaine de Frescati (propriété du Conservatoire du Littoral) pour devenir un sentier réservé aux adeptes très avertis du VTT. La partie manquante jusqu’à Sigean, estime Albert Cormary, serait beaucoup plus simple à réaliser, « sans qu’il soit nécessaire d’avoir une vision piste cyclable plaquée or à je ne sais combien de millions d’euros« .

Jérôme Hirigoyen, chargé de mission à la Délégation Languedoc-Roussillon du Conservatoire du Littoral, que nous avons questionné sur la faisabilité d’un tel projet, explique que, « pour des raisons écologiques et paysagères, nous évitons que les terrains du Conservatoire du Littoral soient le support de pistes cyclables bitumées et équipées de signalisation routière. Cependant, l’aménagement d’une piste en terre, praticable avec des vélos de route, peut souvent être étudié à condition que la piste emprunte des chemin déjà existants.« 

Il poursuit : « A Frescati, il faudrait que le maître d’ouvrage intéressé par la réalisation de cet aménagement communique au Conservatoire du Littoral le tracé envisagé, les équipements prévus, etc. Sur la base de la description du projet on pourrait identifier avec le gestionnaire du site (la Commune de Port-la-Nouvelle) si des enjeux écologiques seraient mis en péril, si des notices d’incidences et des autorisations administratives seraient nécessaires, etc.« 

M. Claude Roquelaure, directeur de cabinet du maire de Port-la-Nouvelle, nous précise que la piste existante avait été réalisée il y a deux ans, à l’initiative de la ville de Port-la-Nouvelle, avec l’appui du Grand Narbonne, maître d’ouvrage.

Au Grand Narbonne, on explique que des voies cyclables sont en cours d’aménagement, dans le cadre d’un maillage complet du territoire pour relier le littoral au Canal du Midi. Ce réseau est connecté à la grande voie cyclable EuroVélo 8, qui doit traverser toute la Méditerranée du nord, de Cadix à Chypre. Le tronçon Port-la-Nouvelle/Narbonne est déjà réalisé ; il longe les anciens salins vers Sainte-Lucie et poursuit sur le chemin de halage de la Robine.

Une piste Port-la-Nouvelle/Sigean se situerait en lisière de ce parcours et permettrait d’y accéder toute en permettant également de relier Sigean à Port-la-Nouvelle. La mairie de Sigean déclare que « le prolongement de la piste cyclable est à l’étude ».

Ph.C.

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Additif

M. Claude Roquelaure précise (en date du 24/11/2016) : « Effectivement cette piste peut encore être améliorée pour un usage « moins sportif ». Cependant je doute que l’on puisse franchir le Col du Maçon (partie bitumée) avec un vélo classique sauf à marcher quelques instants.

Souhaitons qu’elle soit un jour « adoucie » pour un usage polyvalent mais il y a encore de nombreux points à traiter dans le Grand Narbonne dans ce domaine, alors je crois qu’il faudra patienter un peu. Mais nous gardons cela à l’esprit et le rappellerons au Grand Narbonne de temps à autre… »

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A Narbonne, VéloCité, à l’occasion de sa « Vélorution » du 5 novembre, a mis en évidence l’inadaptation de l’aménagement urbain à Narbonne et la présence de points noirs. Elle prépare un « Livre blanc pour les déplacements doux », qu’elle présentera dans quelques mois aux élus, dans l’espoir de voir se mettre en place un plan d’ensemble à long terme d’aménagement.

Voir le site d’EuroVélo 8.

Ports du Languedoc-Roussillon : …………Des projets qui ignorent la réalité économique

Quel est l’avenir des ports du Languedoc-Roussillon ? Les projets d’extension à Port-la-Nouvelle, Sète ou Port-Vendres ne s’appuient pas sur la réalité. C’est l’activité économique qui fait le port et pas le contraire. Or, celle de notre région, même après la fusion avec Midi-Pyrénées, est trop faible pour justifier un projet pharaonique comme celui du « Grand Port » de Port-la-Nouvelle.

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Malgré de lourds investissements des pouvoirs publics, régionaux et départementaux (1) (500 M€ en dix-quinze ans), la réalité s’impose : les ports du Languedoc-Roussillon ont perdu 20 % de leur trafic en vingt ans.

Il n’y a pas, dans notre région, malgré les projets à Sète ou Port-la-Nouvelle, la place pour un grand port pour plusieurs raisons : nos trois ports sont trop proches les uns des autres, trop nombreux, en eaux peu profondes, ils subissent la concurrence de Marseille et de Barcelone qui mordent sur leur zone économique et qui se sont placés sur le principal marché en développement, celui des conteneurs. Un marché qui suit la logique de la mondialisation, celle de bateaux toujours plus gros et de la concentration des services portuaires sur des sites très importants.

Il y a certainement, pour les ports régionaux, des solutions mais elles sont plus modestes. Rien en tout cas ne justifie d’investir 300, 500, voire 800 M€, d’argent public dans le projet de Grand Port à Port-la-Nouvelle.

Ces constats sont ceux de l’étude économique, technique et environnementale publiée en mars 2016 par Jean-Claude Bisconte de Saint-Julien « Les ports de commerce du Languedoc-Roussillon en crise ».

Jean-Claude Bisconte, universitaire, président de l’association Port-Vendres et les Port-Vendrais, a participé activement à la lutte de cette association contre les incohérences dans la gestion du port de Port-Vendres et avec d’autres associations locales ils ont obtenu l’annulation du projet de 3e quai (voir plus loin).

Une activité fatalement en déclin ?

L’étude de Jean-Claude Bisconte souligne que l’activité des ports de Sète, La Nouvelle et Port-Vendres était en 1995 respectivement de 4 Mt, 3 Mt et 250 000 t, soit au total 7,2 Mt. Elle est passée, en 2015, à 3,4 Mt, 1,5 Mt et 230 000 t, soit au total 5,2 Mt. Ce tonnage régional est très modeste si on le compare à celui des régions voisines : 82 Mt pour Provence-Alpes-Côte d’Azur, 93 Mt pour la Catalogne sud et 22 Mt pour l’Aquitaine. C’est aussi, pour notre région, à peine 1,5 % du total des ports français métropolitains.

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Le port de Sète est le plus polyvalent : vracs, liquides pétroliers, fret roulant, plaisance, pêche, trafic passagers (150 000 voyageurs par an). Mais il a presque complètement perdu son activité de conteneurs et le terminal fruitier, qui a coûté 40 M€, a fermé à la suite du dépôt de bilan de son principal client, l’exportateur israélien Agrexco (voir plus bas à ce sujet la rectification de Port Sud de France).

Port-la-Nouvelle a une activité réduite au sein du port lui-même (0,6 Mt), l’essentiel du volume étant réalisé par le sealine (débouché en mer) pétrolier. La pêche y est en recul, la plaisance marginale, il n’y a pas d’activité passagers ou de croisière et le tonnage des vracs solides a été divisé par trois en vingt ans. Une activité pourrait être liée au futur parc d’éoliennes offshore, mais pas avant 2020 pour quatre éoliennes expérimentales (l’exploitation industrielle pourrait démarrer en 2022) ; ce qui ne justifie pas un projet de port qui semble démesuré.

Port-Vendres a perdu la quasi-totalité de ses activités : la pêche (partie à Port-la-Nouvelle), les lignes de passagers et de rouliers (fermées avant 2010) et la croisière est très réduite, faute de quais adaptés ; il ne lui reste pratiquement que l’importation fruitière, qui se maintient (avec le soutien du financement public) mais aurait du mal à se développer : le marché est étroit et la concurrence élevée ; et la plaisance, menacée par la forte agitation du port lors de tempêtes. Depuis 1995, 200 emplois (sur 300 à l’époque) ont disparu.

Jean-Claude Bisconte explique cette situation ainsi : ces ports sont trop proches et trop nombreux ; la logique actuelle est d’avoir des grands ports séparés d’environ 350 km, comme c’est le cas entre Barcelone et Marseille. Nos ports se concurrencent entre eux sur un petit territoire et ils ont du mal à rivaliser avec ces grands ports où d’importants investissements privés ont été réalisés pour favoriser l’accès des grands navires porte-conteneurs. Les ports de notre région ne peuvent pas s’appuyer sur une région économique prospère ; au contraire, Marseille et Barcelone marchent sur leurs plate-bandes. De plus, la politique mondialisée des transports, en favorisant la route, nuit aux petits ports : avec le marché Saint-Charles et la nouvelle plate-forme de Logis Empordá, près de Figueres, le camion est mieux placé (et le train commence à prendre une part du trafic).

Nos ports sont aussi handicapés par une côte sableuse, peu profonde, qui réduit la possibilité d’aménagement de bassins profonds et le rend très coûteux. Le tirant d’eau maximal admis est actuellement de 13 m à Sète et de 8 m à Port-la-Nouvelle et Port-Vendres. Or, sur le marché en développement, celui des conteneurs, la norme est de 14 m de tirant d’eau pour les dix ans à venir ; mais les navires de 24 m de tirant d’eau prendront vite le dessus.

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Alors, quel avenir ? Par malchance, le Languedoc-Roussillon est la seule région côtière française à ne pas avoir de « grand port maritime » (GPM). Les GPM sont gérés par l’État, avec une vision globale au niveau national et des financements nationaux et européens. « Georges Frêche aurait dû faire le choix de demander le Grand Port Maritime pour Sète », dit J.-C. Bisconte, « mais il a préféré décentraliser. »

Dans ce panorama, le port de Sète plus que les autres a peut-être sa chance. Il pourrait être le site d’un recentrage régional même s’il manque d’espace et a un tirant d’eau insuffisant. Sa situation géographique, plus centrale, et sa proximité de Montpellier, principale zone économique de la région, sont des atouts. Ce recentrage pourrait se faire en partenariat avec les ports de Marseille et Barcelone. Il pourrait s’appuyer sur une activité polyvalente et sur le nouveau quai à conteneurs qui peut accueillir des bateaux de 13,50 m de tirant d’eau… à condition que le projet de Port-la-Nouvelle ne vienne pas le concurrencer.

La Région Languedoc-Roussillon avait, pour ses ports, parié sur le cabotage (Short sea shipping : navigation à courte distance). Ce trafic de redistribution est opéré par de petits bateaux pouvant se satisfaire de faibles profondeurs ; les navires rouliers, qui emportent des camions et leurs conducteurs ou les petits conteneurs, n’ont besoin que de 9 ou 10 m de tirant d’eau. Ce souhait s’est avéré sans suite, vraisemblablement en raison de distances trop faibles pour couvrir le coût de la rupture de charge. En fait, seule Barcelone exploite le cabotage, avec succès, avec l’Italie (donc avec des distances supérieures).

En tout cas, la solution contenue dans le projet « Grand Port » de Port-la-Nouvelle, d’augmenter le tirant d’eau du port, ne peut pas être une réponse satisfaisante, faute d’avoir été anticipée. Ce genre de travaux demande une dizaine d’années pour être réalisé, et pendant ce temps la taille des bateaux ne cesse d’évoluer. De toutes façons, on l’a vu, il ne suffit pas d’agrandir le port de Port-la-Nouvelle pour attirer le trafic.

Port-la-Nouvelle : une extension plus grande qu’annoncé ?

Le projet d’extension du port de Port-la-Nouvelle, à l’initiative de la Région, était lié au départ (2011) à la possible implantation d’une usine d’huile de palme par la multinationale Sime-Darby (originaire de Malaisie). Après l’abandon de ce projet de « très grand port », la Région a repris à son compte le projet d’extension, sur fonds publics. Ce qui a donné lieu à un débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public (décembre 2012 à avril 2013).

Voir les conclusions de la CNDP (portlanouvelle-bilan-cndp) – page 11 – et le Dossier du Maître d’ouvrage (portlanouvelle-dossier-mo) ou sa synthèse (portlanouvelle-synthese-dossier-mo).

Port-la-Nouvelle

Port-la-Nouvelle

Le projet présenté au débat public comprend une zone d’activités portuaires à terre de 100 ha, dont la première tranche est en travaux depuis quelques mois (l’enquête publique a eu lieu au printemps 2015), et, dans un deuxième temps, l’agrandissement des jetées et des bassins. Ce projet (dénommé 3C), tel qu’il a été présenté par la Région (maître d’ouvrage), prévoit 3 000 mètres de digues nouvelles pour accueillir des bateaux de 225 m de long et de 12,50 m de tirant d’eau (« pouvant atteindre, sur certains postes, 14,50 m »). Le tout pour un coût de 310 M€.

Mais, fait remarquer Jean-Claude Bisconte, il y a une anomalie au sujet du tirant d’eau. Il souligne la différence entre hauteur d’eau (la profondeur de la passe) et tirant d’eau (la hauteur de la partie immergée du bateau, qui varie en fonction de la charge). Par sécurité, le tirant d’eau acceptable est inférieur de 10 à 20 % à la hauteur d’eau. Compte tenu des dimensions des jetées présentées dans le projet d’extension du port de Port-la-Nouvelle, l’entrée de la passe se situerait à une profondeur de 13,50 m, ce qui donnerait un tirant d’eau de 10,80 m. On est loin de 14,50 m… à moins que la Région ait un projet non avoué de placer la passe d’entrée plus loin, sur un fond de 17,50 m, comme le signale, selon Jean-Claude Bisconte, un document du cabinet d’étude Egis Eau daté de 2015.

Le coût du projet serait alors bien différent. Il pourrait atteindre 500 M€, chiffre cité en mars 2016 par Bernard Fourcade, président de la Chambre régionale de commerce. Voire 600 à 800 M€ selon une estimation de Jean-Claude Bisconte, du fait de jetées bien plus longues, d’un bassin à creuser plus étendu, de la nécessité d’aménager des quais plus larges pour accueillir les grands porte-conteneurs (puisque l’on parle de 17,50 m de hauteur d’eau, ce qui donne 14 m de tirant d’eau) et des équipements adéquats.

Dans ces conditions, ce projet paraît complètement disproportionné à Jean-Claude Bisconte. Sans s’appuyer sur une étude de marché ni sur une étude d’impact, il coûterait très cher tout en étant déjà dépassé compte tenu du marché et de la concurrence ; en sachant aussi qu’il concurrencerait le port de Sète sur l’activité conteneurs.

Impact négatif sur le trait de côte et risque d’ensablement

Les jetées actuelles du port de La Nouvelle sont à l’origine d’une modification du trait de côte : sous l’effet des courants marins, contrariés par les jetées, la plage s’étend vers le large au sud du port et recule au nord. L’extension du port, estime Jean-Claude Bisconte, avec des jetées plus avancées en mer, ne peut qu’accentuer ce phénomène. Le résultat pourrait être une ouverture plus grande et permanente du grau de la Vieille Nouvelle, avec pour conséquence la perturbation de l’équilibre de l’Étang de l’Ayrolle.

Par ailleurs, le projet d’extension 3C prévoit une passe orientée dans le sens du vent dominant (pour faciliter les manœuvres des bateaux). Avec la faiblesse du fond marin, on peut craindre, lors des tempêtes, la formation de bancs sableux à l’entrée du port. A la nécessité de draguer la passe régulièrement (ce qui représente un coût important) s’ajouterait le risque d’interruption temporaire du trafic.

La montée du niveau de la mer due au réchauffement climatique accentuerait ces deux tendances (érosion du trait de côte et ensablement).

Autant de raisons, économiques et environnementales, qui font dire à J.-C. Bisconte que le site de Port-la-Nouvelle ne convient pas à un port profond.

Mise à jour (18/11/2017) : la Région Occitanie a inauguré, le 17 novembre 2017, la plate-forme Nord de Port-la-Nouvelle (24 ha) et a annoncé que les travaux d’agrandissement du port (partie quais et jetées) débuteraient à l’automne 2018, après l’enquête publique prévue pour début 2018. La Région va investir dans un premier temps 210 M€ sur le port, puis 100 M€ de plus, notamment pour agrandir la plate-forme logistique jusqu’à 80 ha. Il a été confirmé que le port doit accueillir des navires allant jusqu’à 14,50 m de tirant d’eau.

Mise à jour (15/04/2018) : l’enquête d’utilité publique est ouverte du 16 avril au 16 mai. Accéder au dossier.

Port-Vendres : après l’échec du 3e quai, un plan B

Prospère à l’époque coloniale du fait de sa proximité avec l’Afrique du Nord, le port de Port-Vendres n’a plus qu’une activité principale fragile, celle de l’importation de fruits tropicaux (notamment bananes, par la Compagnie Fruitière) et de légumes (tomates du Maroc). Il est aujourd’hui inadapté parce que trop petit, pas assez profond, sans connexion ferroviaire ou fluviale, éloigné des centres de consommation du nord de l’Europe. Il est aussi handicapé par sa situation au cœur de la ville de Port-Vendres qui, en raison du bruit, entraîne l’impossibilité d’activité la nuit et le week-end.

Port-Vendres.

Port-Vendres.

Les gestionnaires du port avaient, depuis vingt ans, un projet de 3e quai, qui aurait entraîné le comblement de l’anse des Tamarins. L’association Port-Vendres et les Port-Vendrais s’est battue contre ce projet qui aurait détruit cet espace naturel et touristique tout en risquant d’aggraver le problème d’agitation lors des tempêtes : l’anse joue en effet un rôle d’amortisseur.

Ce 3e quai, par ailleurs, n’avait aucune justification économique, les deux quais existants n’étant occupés qu’à 20 % de leur capacité.

En 2010, un référé sollicité par les associations locales auprès du Tribunal administratif bloque le projet. Un jugement du TA sur le fond en 2011 condamne le préfet à annuler son « autorisation sous réserve » du 27/03/2009. En 2012, le Conseil d’État déboute le Conseil général des Pyrénées-Orientales dans sa demande d’annulation de l’ordonnance de référé. Le 3e quai ne verra donc pas le jour.

L’association Port-Vendres et les Port-Vendrais critique par ailleurs le fonctionnement du port : les pouvoirs publics y ont investi 60 M€ en 15 ans alors que la société d’exploitation (CLTM) a un chiffre d’affaires de 4 M€ par an… soit 60 M€ en 15 ans. Cette société, contrairement aux usages, ne participe pas aux investissements portuaires et l’association dénonce le niveau faible du loyer qui lui est demandé.

Le Collectif d’associations de la Côte Vermeille a élaboré fin 2015 une charte-pétition pour l’avenir du port (elle a reçu 600 signatures). Le « plan B », proposé par cette charte, prévoit, sous réserve de validation par une étude économique, de privilégier la grande plaisance et les activités commerciales, artisanales et industrielles associées. L’aménagement des quais existants serait effectué de manière à favoriser cette activité, préserver le trafic fruitier, protéger le port de pêche de l’agitation. Il serait moins coûteux que le projet de 3e quai et serait créateur d’emplois.

L'anse des Tamarins à Port-Vendres.

L’anse des Tamarins à Port-Vendres.

Revenir à la notion de bien public

La gestion des ports régionaux, quelles que soient les collectivités concernées, montre jusqu’ici une absence de vision globale (2), une ignorance des réalités économiques, voire une certaine opacité. On peut s’interroger sur le comportement des élus et leurs motivations : sont-elles commandées par un souci électoraliste, par la croyance qu’il suffit d’investir pour voir s’opérer le développement économique ? On peut s’interroger sur l’utilisation de l’argent public : ne bénéficie-t-il pas trop à des sociétés privées (exploitants, bâtiment-travaux publics, études…) et pas assez à l’intérêt général (dynamisation de l’économie locale, emploi) ?

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Seuls plus de transparence, plus de communication sur les projets et leurs motivations techniques et économiques, un vrai débat avec les citoyens permettraient de lever le doute sur ces interrogations.

La Région, que nous avons contactée (le 11 août) et à qui nous avons posé des questions précises sur les aspects techniques du dossier, ne nous a pas répondu à ce jour.

Ph.C.

1) Le port de Sète est géré par l’EPR (établissement public régional) Port Sud de France-Sète, émanation de la Région ; celui de Port-la-Nouvelle est géré par la CCI de Narbonne/Lézignan/Port-la-Nouvelle par délégation de service public de la Région jusqu’au 31/12/2016.

A Port-Vendres, la situation est plus complexe, avec un propriétaire (l’État), un gestionnaire (le Département des Pyrénées-Orientales), un concessionnaire (la CCI de Perpignan, par délégation de service public du Département) et un exploitant unique, la société de manutention CLTM (Comptoir Languedocien de Transit et de Manutention, dont le dirigeant est Eric Mascle, ancien président de la CCI de Narbonne).

2) La présidente de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, Carole Delga, a annoncé au printemps 2016 un Plan Littoral 21, qui prévoit de « moderniser les infrastructures touristiques et portuaires ». Ce plan sera coordonné par un Comité de pilotage État-Région.

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On peut se procurer l’étude de Jean-Claude Bisconte de Saint-Julien « Les ports de commerce du Languedoc-Roussillon en crise » auprès de l’Association Port-Vendres et les Ports-Vendrais, 11 route de Banyuls 66660 Port-Vendres, moyennant un chèque de 20 €. Tél. 06 09 26 02 26.

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Des précisions de Port Sud de France Sète

Olivier Carmes, directeur de Port Sud de France Sète, nous transmet les précisions suivantes :

. « Ne pas positionner Sète dans la problématique d’ensablement, ce n’est pas le cas. Le Port de Sète a des caractéristiques nautiques exceptionnelles ne nécessitant pas d’opérations de dragage d’entretien importantes. Notre TE admissible est de 13,50 m avec une potentialité sur le quai H en cours de livraison d’un approfondissement d’un mètre soit 14,5 m admissible.

. Les plus gros porte-conteneurs aujourd’hui dans le monde = 20 500 EVP nécessitant un TE admissible de 16 m et non de 24 m ???. Mais ce n’est absolument pas la cible du Port de Sète, le TE de 13,5 m permet d’accueillir des navires de 6 000 EVP ce qui est largement suffisant.

. Entrepôt frigo, vous parlez de 40 M€ d’investissement public. En réalité, l’entrepôt = invest 100 % privé à hauteur de 24 M€. Le Port a en revanche investi dans un portique à hauteur de 8 M€.

. Sète a atteint en 2015 un trafic de 3,8 MT et non 3,4, ce qui correspond à son meilleur niveau d’activité sur les 10 dernières années, + 15 % / à 2014, dans une période de ralentissement économique mondial, c’est une performance.

. Si la Région et PSF ont investi 100 M€ depuis 2008, c’est aussi 100 M€ qui ont été investis par les opérateurs privés et nous travaillons sur quatre nouveaux projets horizon 2019 pour 70 M€ d’investissement privé.

. Les prévisions annoncées dans le projet stratégique du Port de Sète sont ambitieuses en période de crise mais raisonnables : croissance annuelle de 5 % par an pour atteindre 4,6 MT. »

La réponse de J.-C. Bisconte à O. Carmes

« …Les chiffres d’activités sont ceux de 2014 car mon étude a été réalisée en 2015.

Le tirant d’eau Suez max « standard » des Grands et des Très Grands Ports vise des TE de 21/22 m même s’il est vrai que le canal a été recalibré à 24 m. Par ailleurs, cette observation se rapporte au projet TGP de PLN qui est totalement dépassé de ce point de vue alors que certains édiles consulaires prétendent vouloir concurrencer Barcelone et Marseille…

Vous ne le notez pas mais le point essentiel est bien de dénoncer la dispersion des moyens portuaires et de poser la question d’unir les efforts pour que la région occitane ne soit pas la seule sans GPM.

Mes conclusions que vous ne sauriez récuser sont que si un tel port devait exister ce ne pourrait être qu’à Sète, même si des questions comme les aires logistiques handicapent le potentiel du port. Sincèrement. »

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Sète : une lettre ouverte de la Confédération Paysanne à Carole Delga.

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Lire aussi, dans ce blog, « La Nouvelle, port et réserve naturelle, un voisinage à réussir ».

A lire, également dans ce blog, « Port-Vendres, le 3e quai refait surface ».

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Un chalutier rentre au port de La Nouvelle.

Un chalutier rentre au port de La Nouvelle.

Vieille Nouvelle : mobilisation massive pour un accès direct à la plage

Le Collectif de la Vieille Nouvelle a réussi son pari en réunissant, samedi 16 avril, entre 600 et 1 000 personnes dans les rues de Port-la-Nouvelle. Les usagers de la plage de la Vieille Nouvelle, sportifs et familles, ont réclamé un accès abordable à la plage, que selon eux les aménagements en cours ne permettent pas (lire le dossier que nous avons publié en mai 2015). Ils demandent le maintien de la bande de roulement située sur le sable en retrait de la plage (à 400 m du rivage), avec un aménagement de parking en épis qui fermerait l’accès des véhicules sur la plage.

L’État se replie derrière la Loi Littoral (doublée du zonage en réserve naturelle), qui interdit toute circulation de véhicules à moteur sur les plages. A la suite de la manifestation, la sous-préfète de Narbonne, Béatrice Obara, déclare (L’Indépendant du 17/04/2016) : « Nous ne fermons pas la porte à des aménagements. Il existe des propositions comme les modes de circulation douce. » Sans plus de précision.

Le collectif fait valoir qu’il n’y a jamais eu de concertation regroupant, autour d’une même table, toutes les personnes concernées. Concertation qui aurait peut-être permis de réfléchir ensemble à des solutions pratiques conciliant davantage les différents points de vue ? Il est peut-être encore temps.

Nous reproduisons la réflexion d’Albert Cormary, de Sigean, qui, sans se joindre à ceux (ce n’est pas la majorité) « qui veulent pouvoir faire ce qu’ils veulent quand ils veulent comme ils veulent« , « partage à 100 % le sentiment de Nouvellois (et autres) qui estiment qu’on leur vole tout. Le port a vécu en symbiose avec le village pendant des siècles. Depuis 20 ans, c’est un corps étranger. Les salins ont rythmé la vie sociale et le paysage des habitants pendant un siècle et les pouvoir publics l’ont abandonné, en décrétant une réserve naturelle mal née d’un marchandage sur un coin de table. Maintenant, on leur vole la plage en limitant très fortement l’accès. Cerise sur le gâteau pour les écolos, il faudra de très forts arguments pour me faire croire que le dépose minute aménagé sur l’aire de nidification des sternes naines est moins dommageable pour l’avifaune qu’une bande de roulement facilement contrôlable et établie là où il n’y a aucun enjeu en matière environnementale. A ce sujet, les écolo-technocrates responsables du truc devraient relire attentivement le DOCOB du Natura 2000…« 

Quant aux solutions pratiques : « Si ce n’était qu’une problématique de gens accros à la voiture, il n’y aurait pas tant de passions. Le problème vient de ce que l’on est dans le paysage du sensible. C’est un aspect qu’ignorent les tenants de la fermeture totale et qui pourtant devrait interpeller les écologistes. Un « responsable » avait proposé d’y faire rouler des petits trains pour amener les usagers à pied d’œuvre. Cela a été reçu comme une gifle de plus : on veut transformer notre plage en parc d’attraction ! Quant aux déplacements doux, on ne voit pas très bien ce que cela peut être. Rouler en vélo, ceux qui en parlent devraient essayer, histoire de nous faire rigoler ! Des calèches ? On revient au petit train…« 

Ph.C.

Parc logistique portuaire de Port-la-Nouvelle

MISE À JOUR (23/05/2015)

Voir l’article initial

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Eccla, EELV, des observations sur l’enquête publique

L’enquête publique du projet d’agrandissement du port de Port-la-Nouvelle (partie terrestre) est désormais terminée. Eccla et EELV, parmi d’autres, ont formulé des observations sur ce dossier. En voici les grandes lignes (lien vers les documents complets plus bas) :

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Eccla : questions sur les compensations environnementales

L’association souligne d’abord ce qu’elle estime être une incohérence : l’extension du port à terre comporte deux parties, la plate-forme nord (extension de l’actuelle zone d’entrepôts, près de la mer et de la future extension du port en mer) et la zone logistique, plus à l’intérieur ; le dossier du maître d’ouvrage (la Région) prévoit de réaliser d’abord la première, liée à l’accueil du nouvel avant-port ; pour Eccla, c’est la seconde qui répond pourtant à des besoins plus immédiats (manque de place sur la zone actuelle, raccordement à la voie ferrée).

Par ailleurs, Eccla fait remarquer que le Contrat de Plan État-Région ne prévoit aucun financement pour le port de Port-la-Nouvelle dans les cinq ans à venir, alors qu’il prévoit 10 M€ pour l’intermodalité ferroviaire, dont la réalisation est pourtant prévue ultérieurement à celle du grand port…

Un autre point important est la réalisation d’un mur de soutènement sur la frange littorale de la plate-forme nord, avec pour but de protéger la zone des submersions marines. Eccla fait remarquer que, du fait de l’érosion régulière du littoral, le mur serait au bord de l’eau dans moins d’un siècle : « Dans ces conditions il ne paraît pas raisonnable d’installer une structure en dur dans une telle zone et surtout si près de la mer. »

Pour l’accès à la plage, Eccla propose un deuxième accès (en plus de celui par La Campagne) : Il s’agirait d’une passerelle en bois à partir de l’actuel parking proche de la maison éclusière de Sainte-Lucie. Il permettrait de découvrir les salins sans dégrader le milieu et d’arriver en un autre point de la plage.

Concernant les compensations environnementales, Eccla note que le dossier ne prévoit « quasiment pas d’évitement d’impact, juste un peu de réduction durant la phase chantier et quasiment tout en compensation, ce qui n’est pas vraiment l’esprit ERC » (« Éviter, réduire, compenser », loi du 10/07/1976).

Quant aux compensations, qui sont prévues en partie sur la réserve naturelle de Sainte-Lucie et, en majeure partie, sur le lido de Sète-Marseillan, Eccla souligne leur incohérence : d’une part parce que la Réserve régionale de Sainte-Lucie est déjà protégée foncièrement et réglementairement ; d’autre part parce que le lido de Sète est très éloigné du projet alors que d’autres sites plus proches auraient pu être choisis. Eccla y voit des raisons très éloignées des préoccupations environnementales et de l’idée de compensation : « lorsqu’on regarde de près le choix du lido de Sète, on comprend vite que la facilité a pesé lourd : un seul propriétaire prêt à vendre et un organisme, le Conservatoire du Littoral, prêt à en prendre la responsabilité et souhaitant fortement ce rachat. »

L’association pose des questions quand aux réalisations prévues sur l’île Sainte-Lucie : Pourquoi le plan de gestion, qui aurait dû être terminé fin 2013, n’est toujours pas en place ? Pourquoi choisir le canal de la Robine (pollutions au cadmium et au PCB, entre autres) pour la mise en eau des salins plutôt que l’étang de l’Ayrolles ? Le troisième point concerne la suppression de la circulation motorisée : le projet a-t-il été bien dimensionné (parkings, accès par le chemin de halage) ? Eccla demande que cette maîtrise de la circulation automobile soit réalisée dès avant les travaux et qu’une étude d’impact soit menée à l’issue de la première saison estivale.

Dans ses conclusions, Eccla interroge : « Si le port ne se fait pas, la Région tiendra-t-elle ses engagements envers la réserve régionale qu’elle a elle-même créée ?' ».

Lien vers le document d’Eccla

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EELV : « de graves irrégularités » en termes de concertation

Le groupe local du Narbonnais d’EELV soulève « de graves irrégularités » dans le déroulement de l’enquête publique qui, selon lui, sont des motifs d’annulation de l’enquête : absence de concertation de la Région avec les usagers, contrairement à son engagement et en opposition avec le Code de l’environnement et l’esprit du « Débat public ».

EELV estime que le projet ne prend pas suffisamment en compte les effets du changement climatique, en particulier par rapport à l’élévation du niveau de la mer et la réalisation d’un ouvrage de soutènement le long de la plate-forme nord, ce qui devrait amener à rechercher des solutions d’évitement, voire de repli pour une partie de cette plate-forme ; cela permettrait en même temps d’épargner pour l’instant les habitats qui sont dans le meilleur état écologique, estime le document.

Comme Eccla, EELV est critique vis-à-vis des compensations environnementales et les juge même « insuffisantes, inappropriées et en contradiction avec les recommandations de l’Agence de l’Eau » (le lido se Sète-Marseillan n’étant pas dans le même bassin versant que le projet).

EELV souligne l’important impact social, sanitaire et sociétal du projet : flux de véhicules lié aux travaux ; risques technologiques minimisés ; concentration humaine du fait du nouvel accès à la plage ; gestion des eaux de ruissellement ; pollution du chantier (plastiques, remblaiements).

En conclusion, EELV estime le dossier fragile et suggère une légèreté du maître d’ouvrage dans ses décisions.

Le document d’EELV : Observations EELV enquête publique PLN

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Voir l’article initial

La Nouvelle : port et réserve naturelle, un voisinage à réussir

La réalisation du « parc logistique portuaire » de Port-la-Nouvelle, dont l’enquête publique est en cours, prendra 100 ha d’espace naturel. Les compensations environnementales, prévues par la loi, seront-elles à la hauteur de ce préjudice ? Par ailleurs, l’aménagement modifiera l’accès à la plage de la Vieille Nouvelle.

Du grau à Port-la-Nouvelle, 4 km de plage, dans la réserve naturelle.

Du grau de la Vieille Nouvelle à Port-la-Nouvelle, 4 km de plage, dans la réserve naturelle.

L’enquête publique, qui a lieu du 16 avril au 15 mai 2015, concerne une partie du projet d’agrandissement du port : la partie terrestre. L’agrandissement des bassins se fera ultérieurement (les travaux devraient démarrer en septembre 2018).

La Région Languedoc-Roussillon, en lien avec le transfert par l’État à la Région de la compétence sur les ports de Sète et Port-la-Nouvelle (2007), a élaboré un plan de développement des équipements portuaires du Languedoc-Roussillon. Port-la-Nouvelle, 18e port de commerce français (sur une quarantaine) et 3e de la côte méditerranéenne française, voit son trafic augmenter légèrement (4 % entre 2009 et 2013). La Région estime que ses équipements portuaires sont limités et nécessitent un agrandissement pour « répondre aux standards actuels des ports modernes ». Il est donc envisagé d’agrandir l’emprise au sol par l’aménagement d’un parc logistique pouvant accueillir davantage d’activités logistiques et industrielles ; et d’autre part d’agrandir la zone de bassins pour pouvoir accueillir des navires aux dimensions plus importantes : jusqu’à 225 m de long et 14,50 m de tirant d’eau contre, actuellement, un maximum de 140 m de long et 8 m de tirant d’eau.

Le projet d’agrandissement des bassins avait fait l’objet d’un « débat public » en 2012-2013, à l’issue duquel la Région a décidé de le mettre en œuvre.

Quant à l’aménagement du parc logistique, il se fera en deux temps avec d’abord la création d’une zone de 20 ha au nord-est du port actuel : elle mordra en partie sur la plage et la zone dunaire (1) ; puis, ultérieurement, on créera une zone de 80 ha, plus à l’ouest ; à cette occasion, le parc sera relié à la voie ferrée. Cette partie du parc empiétera sur les anciens salins dont une partie est encore en eau (zone humide d’environ 19 ha), au nord de la zone portuaire.

L'extension du parc logistique portuaire supprimera cette étendue d'eau d'environ 19 ha.

L’extension du parc logistique portuaire s’étendra sur une partie de l’ancien salin (ici, une zone encore en eau d’environ 19 ha).

L’ensemble des zones prises par le parc logistique jouxtent la Réserve naturelle régionale de Sainte-Lucie (825 ha), qui s’étend sur l’île de Sainte-Lucie, sur l’ancien salin, la zone dunaire et la plage. Propriété du Conservatoire du Littoral et de l’État (pour la partie du Domaine public maritime), la Réserve naturelle est gérée par le Parc naturel régional de la Narbonnaise et la commune de Port-la-Nouvelle.

L’aménagement du parc logistique entraînera des compensations environnementales. Dans ce contexte, il y a un débat sur la remise en eau des anciens salins : pour certains, l’idéal pour les oiseaux c’est ce qu’il y avait avant, avec une remise en eau de l’ensemble des salins ; les botanistes font remarquer que, avec les salins à sec, une flore intéressante se développe sur les rives. Trois scénarios sont en discussion, avec une partie en eau qui fluctuerait. Il y a aussi une interrogation sur la qualité de l’eau, si elle vient de la Robine.

Le nouvel accès passera par le domaine de "la campagne" (au coeur de l'ancien salin), où sera aménagé l'un des deux parkings.

Le nouvel accès à la plage passera par le domaine de « la campagne » (au coeur de l’ancien salin), où sera aménagé l’un des deux parkings.

La mise en place du projet aboutira aussi à la modification de l’accès à la plage de la Vieille Nouvelle : celui-ci se fait jusqu’à présent à travers la zone portuaire et les voitures empruntent, en retrait de la plage, une piste de sable damé par les roues, qui arrive jusqu’au grau de la Vieille Nouvelle. Ce non-respect de la loi, qui interdit la circulation motorisée sur les plages (et à plus forte raison dans une réserve naturelle), était jusqu’à présent toléré. A la faveur des aménagements du port, la Région a prévu un nouvel accès par le chemin de halage du canal de la Robine en direction de Sainte-Lucie puis par l’ancien domaine des Salins, appelé « la Campagne », et de là vers l’est jusqu’à la plage. Une voie est prévue pour les voitures, une autre pour les piétons et les cycles. Les véhicules ne circuleront donc plus sur la plage. Un parking de 150 à 180 places, en épis, est prévu le long de la voie d’accès (à partir d’une distance de 500 m de la plage jusqu’à la plage) ; un autre, de 300 à 500 places (selon les documents), est prévu à la Campagne, soit à 1,5 km de la plage. Il faudra marcher, du parking à la plage, au maximum 5 minutes pour le premier parking, 20 minutes pour le second.

Ph.C.

1) Ou plutôt proto-dunaire : il s’agit de dunes en formation.

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Le grau de la Vieille Nouvelle.

Le grau de la Vieille Nouvelle.

Maryse Arditi (Eccla) : « Nous allons nous bagarrer sur les compensations environnementales »

Quelques questions à Maryse Arditi, présidente d’Eccla (Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral audois).

. Pour vous, l’agrandissement de la plate-forme logistique du port est-il justifié ?

. M.A. : « Nous n’y sommes pas opposés. Le port manque d’espace et cela d’autant plus que l’application du Plan de prévention des risques technologiques (plusieurs établissements sont classés Seveso) demande de la place.

Pour nous, ce projet présente l’avantage de prévoir une boucle ferroviaire, qui justifie l’extension. Nous vérifierons que cette boucle se fait bien. Si ce port a quelque prétention d’activité supplémentaire, c’est bien que le transport se fasse autrement que par camion.

Nous savons que les 100 ha sur lesquels va se faire l’agrandissement ont été pris sur ce qui est devenu aujourd’hui la Réserve naturelle régionale, qui avant était les salins. Mais en même temps, le Conservatoire du Littoral a pu acheter un morceau de salins et de plages pour constituer la Réserve naturelle, avec Sainte-Lucie, grâce à la Région qui a rendu cette opération possible (1). A l’époque, en tant que conseillère régionale, j’ai voté pour cette décision.

Il y a 7-8 ans, nous étions très inquiets vis-à-vis de la situation des Salins du Midi, qui possédaient 1 400 ha tout le long du littoral. Ce qui a été acquis par le Conservatoire, c’est toujours ça qui est à l’abri. »

. Que pensez-vous de la modification de l’accès à la plage ?

. « Tant que l’État était en charge du port, il n’a rien dit et a laissé les gens traverser le port jusqu’à la plage. Quand il a transféré la compétence à la Région, il lui a dit « vous êtes responsable en cas de problème ». Il était clair, dès 2007-2008, qu’il fallait interdire l’accès du port.

Comment fait-on ? Les gens ont l’habitude de rouler, sur 4 km de plage, et veulent continuer. On parle de dérogation à la Loi Littoral, mais dans un réserve naturelle c’est inconcevable. La loi (2) n’a jamais été respectée, c’est l’occasion de le faire. La circulation motorisée est contradictoire avec les espaces naturels ; il faut apprendre à les respecter.

Il y a aussi le fait qu’il y a trente ans, on comptait beaucoup moins de véhicules sur la côte qu’aujourd’hui. Maintenant, de La Franqui à Gruissan, il y a des milliers de camping cars ; c’est une sur-fréquentation. Si on veut accueillir dignement les touristes, il faut aménager un peu.

Pour l’accès à la plage de la Vieille Nouvelle, la Région a prévu un nouveau chemin d’accès. Si les gens voulaient bien se mettre autour d’une table ronde on pourrait trouver une solution à peu près acceptable par tous, mais il n’y a pas moyen de se réunir. Pourquoi pas voir ce qui est possible, par exemple à partir du parking actuel de Sainte-Lucie avec un passage à pied, en vélo, un petit train électrique ? Si les gens veulent une dérogation à la Loi Littoral, avec une bande de roulement et rien d’autre, ce n’est pas la peine de discuter.

Aux Coussoules (La Franqui), le maire a fermé l’accès des véhicules à la plage et ça se passe bien.

Au passage, il faut dire que la Loi Littoral n’a pas rempli son office : la population des cantons littoraux s’accroît davantage, depuis 30 ans, que la moyenne française. La pression sur le littoral est toujours plus forte. »

. Les compensations environnementales prévues par la Région pour compenser l’extension du port vous conviennent-elles ?

. « Ces mesures compensatoires ont été débattues au Comité consultatif de Sainte-Lucie. La Région, conformément au cadre légal, a demandé une dérogation au Conseil national de la protection de la nature pour pouvoir aménager 100 ha d’espaces naturels. Le fait qu’elle ait anticipé a peut-être joué ; la Région a obtenu l’accord du CNPN.

Nous allons nous bagarrer notamment sur deux aspects : ils ont été chercher des compensations dans l’Hérault, au Domaine de Vassal ; c’est loin, il faut faire le plus proche possible ; par ailleurs, si on prend 100 ha, il faut en compenser 200 et qu’il y ait réellement compensation et non pas la prise en compte d’un espace naturel déjà existant.

Et puis, parmi les compensations, il y a le financement de la Réserve régionale naturelle de Sainte-Lucie ; c’est scandaleux, cette réserve existe déjà ; puisque la Région avait décidé de la mettre en place, elle doit la financer, indépendamment du nouveau projet. »

1) La Région Languedoc-Roussillon est l’organisme compétent pour la mise en place de réserves naturelles régionales. Elle contribue largement au financement de celle qui nous préoccupe.

2) Loi du 3/01/1986, article 30.

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Les voitures empruntent actuellement cette piste à l'arrière de la plage.

Les voitures empruntent actuellement cette piste à l’arrière de la plage.

Port-la-Nouvelle Windsurf : pour une piste de sable

Le collectif d’associations (Port-la-Nouvelle Windsurf, l’Association des usagers de Port-la-Nouvelle et une association de Peyriac-de-Mer) réclame, depuis longtemps, avec 6 000 signatures à l’appui, le maintien de l’accès des véhicules motorisés aux plages, à Gruissan, à la Vieille Nouvelle, à La Palme ou encore un peu avant La Franqui. Laurent Bady, président de Port-la-Nouvelle Windsurf, met l’accent sur l’importance de ce secteur du littoral, où le vent est favorable pour ces activités sportives : « on peut naviguer parallèlement à la côte sans risque ».

« Nous demandons », dit-il, « une bande de roulement, autrement dit une piste sur le sable, à 250 m du rivage, balisée, naturelle, avec la possibilité de se croiser et de se garer en épis. Nous ne voulons plus de voitures sur la plage. »

Le projet de la Région, à la Vieille Nouvelle, ne satisfait pas l’association qui craint un manque de places de parking et souligne la concentration des usagers au même endroit : « Nous avons compté 1 100 voitures par jour autour du 10 août, avec 700 voitures de 15 h à 17 h. Avec les 450 places annoncées, cela risque d’être la foire d’empoigne. De plus, sur le chemin de halage de Sainte-Lucie, on ne peut pas se croiser au petit pont. Est-ce que l’on veut dégoûter les gens d’aller sur la plage ? Ce projet concentrera tous les usagers au même endroit : baigneurs, véliplanchistes, kiteurs, alors que jusqu’ici chacun avait son coin. Il y aura, c’est sûr, un accident dans les 15 jours. »

Laurent Bady n’apprécie pas la concertation telle qu’elle a été faite : « Le président du Parc naturel régional de la Narbonnaise, Bernard Devic, nous a rencontrés séparément, les maires, nous, et a remis un rapport à la sous-préfète, mais il n’y a jamais eu de rencontre entre tout le monde. » Il ajoute : « Tous les élus se sont prononcés pour la bande de roulement, Marie-Hélène Fabre, Roland Courteau, André Viola et Eric Andrieu (1). Mais derrière, ça ne bouge pas. Il semble que ce soit le préfet qui tranchera. »

1) Respectivement députée, sénateur, président du Conseil départemental et vice-président de la Région.

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Au grau, un pêcheur.

Au grau, un pêcheur.

Albert Cormary (EELV) : une bande de roulement limitée

Albert Cormary (Europe Écologie les Verts du canton de Sigean) n’est pas opposé à une bande de roulement sur le sable : « Aujourd’hui, les voitures vont n’importe où sur la plage. Une bande de roulement, balisée, pourquoi pas, mais il ne faudrait pas qu’elle aille jusqu’au grau de la Vieille Nouvelle, qui est la partie la plus fragile en terme de biodiversité. La moitié de la distance jusqu’au grau suffirait. On resterait en dehors du milieu dunaire, des sansouïres. »

Il estime par ailleurs qu’un mois pour l’enquête publique c’est trop court et que la période où elle se fait ne permet pas de consulter les estivants, qui sont une partie importante des usagers.

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Mise à jour (17/04/2016) : Vieille Nouvelle, mobilisation massive pour un accès direct à la plage

Le Collectif de la Vieille Nouvelle a réussi son pari en réunissant, samedi 16 avril, entre 600 et 1 000 personnes dans les rues de Port-la-Nouvelle. Les usagers de la plage de la Vieille Nouvelle, sportifs et familles, ont réclamé un accès abordable à la plage, que selon eux les aménagements en cours ne permettent pas. Ils demandent le maintien de la bande de roulement située sur le sable en retrait de la plage (à 250 m du rivage), avec un aménagement de parking en épis qui fermerait l’accès des véhicules sur la plage.

L’État se replie derrière la Loi Littoral (doublée du zonage en réserve naturelle), qui interdit toute circulation de véhicules à moteur sur les plages. A la suite de la manifestation, la sous-préfète de Narbonne, Béatrice Obara, déclare (L’Indépendant du 17/04/2016) : « Nous ne fermons pas la porte à des aménagements. Il existe des propositions comme les modes de circulation douce. » Sans plus de précision.

Le collectif fait valoir qu’il n’y a jamais eu de concertation regroupant, autour d’une même table, toutes les personnes concernées. Concertation qui aurait peut-être permis de réfléchir ensemble à des solutions pratiques conciliant davantage les différents points de vue ? Il est peut-être encore temps.

Nous reproduisons la réflexion d’Albert Cormary, de Sigean, qui, sans se joindre à ceux (ce n’est pas la majorité) « qui veulent pouvoir faire ce qu’ils veulent quand ils veulent comme ils veulent« , « partage à 100 % le sentiment de Nouvellois (et autres) qui estiment qu’on leur vole tout. Le port a vécu en symbiose avec le village pendant des siècles. Depuis 20 ans, c’est un corps étranger. Les salins ont rythmé la vie sociale et le paysage des habitants pendant un siècle et les pouvoir publics l’ont abandonné, en décrétant une réserve naturelle mal née d’un marchandage sur un coin de table. Maintenant, on leur vole la plage en limitant très fortement l’accès. Cerise sur le gâteau pour les écolos, il faudra de très forts arguments pour me faire croire que le dépose minute aménagé sur l’aire de nidification des sternes naines est moins dommageable pour l’avifaune qu’une bande de roulement facilement contrôlable et établie là où il n’y a aucun enjeu en matière environnementale. A ce sujet, les écolo-technocrates responsables du truc devraient relire attentivement le DOCOB du Natura 2000…« 

Quant aux solutions pratiques : « Si ce n’était qu’une problématique de gens accros à la voiture, il n’y aurait pas tant de passions. Le problème vient de ce que l’on est dans le paysage du sensible. C’est un aspect qu’ignorent les tenants de la fermeture totale et qui pourtant devrait interpeller les écologistes. Un « responsable » avait proposé d’y faire rouler des petits trains pour amener les usagers à pied d’œuvre. Cela a été reçu comme une gifle de plus : on veut transformer notre plage en parc d’attraction ! Quant aux déplacements doux, on ne voit pas très bien ce que cela peut être. Rouler en vélo, ceux qui en parlent devraient essayer, histoire de nous faire rigoler ! Des calèches ? On revient au petit train…« 

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Mise à jour (02/06/2016) : Vieille Nouvelle, quel accès ?

Le débat organisé le 31 mai par Eccla à Narbonne a permis l’échange de points de vue sur l’accès à la plage de la Vieille Nouvelle. Les usagers estiment ne pas avoir été suffisamment consultés sur ce sujet.

La carte des nouveaux accès à la plage de la Vieille Nouvelle.

La carte des nouveaux accès à la plage de la Vieille Nouvelle.

En organisant, le 31 mai au Palais du Travail, une conférence-débat sur la circulation motorisée dans les espaces naturels, l’association Eccla (Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) savait qu’elle touchait un point sensible. Pour l’association, il s’agissait d’expliquer la réglementation et de sensibiliser les participants à la protection des espaces naturels.

Mais en organisant cette soirée, Eccla a, sans que cela soit son objectif premier, joué le rôle de facilitateur de débat, que les pouvoirs publics, à qui il incombe, n’ont pas joué pleinement, de l’avis de nombreux interlocuteurs.

Une évidence a d’abord été mise en avant : comme l’a expliqué Stéphane Defos (DDTM), la loi Littoral (03/01/1986) interdit toute circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels, y compris sur des chemins aménagés et a fortiori en hors piste. De ce fait, aucune dérogation n’est possible dans les espaces naturels littoraux.

Alain Perea, directeur du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, a ensuite expliqué l’historique de la gestion administrative du dossier de la Vieille Nouvelle : en juillet 2013, dit-il, la sous-préfète de Narbonne a réuni les maires concernés et les représentants du Parc et a exposé la nécessité impérative d’appliquer la loi Littoral, ce qui mettait fin à la tolérance observée depuis près de trente ans à la Vieille Nouvelle : rappelons que les usagers, pour y accéder, utilisaient en toute illégalité la seule voie possible, par la zone portuaire puis par la piste de sable en retrait de la plage.

Lors de cette réunion, la sous-préfète avait chargé le Parc d’étudier les diverses possibilités d’aménager un nouvel accès, compatible avec la loi.

On peut concevoir différents types d’accès aux plages du littoral audois, dit Alain Perea. Il y a des plages proches d’une route, en accès de type urbain, comme la plage sud de Port-la-Nouvelle ou Narbonne-Plage ; il y a des plages qui peuvent satisfaire un public familial qui accepte de marcher un peu, comme la falaise de Leucate ou les Coussoules après l’aménagement qui a été réalisé ; « à la Vieille Nouvelle, il faudrait que l’accès soit plus difficile pour avoir moins de monde » et orienter plutôt l’utilisation vers les sportifs amoureux d’espaces sauvages. A Gruissan, dit-il aussi, « la loi dirait de fermer la plage au niveau du camping : nous étudions la solution de chemins d’accès. »

A la Vieille Nouvelle, dans le cadre de l’aménagement du port de La Nouvelle, c’est la Région qui a défini les nouveaux accès, dont un en voiture (les travaux sont en cours). Celui-ci prévoit un parking de 680 places, la majorité près de l’ancien domaine des Salins (« La Campagne »), le reste (180) en épis le long d’une voie entre ce domaine et la plage. Ce qui demandera de marcher entre 5 et 20 minutes pour arriver à la plage.

La carte éditée par le Conservatoire du Littoral (voir plus haut) montre les accès projetés : par la Campagne (en voiture), par le parking des Salins (à pied et en vélo), par la Maison éclusière (à pied et en vélo).

Le Collectif Vieille Nouvelle a exprimé, à de nombreuses reprises, son inquiétude sur la capacité de parking, qu’il juge insuffisante ; et il souligne la difficulté pour les amateurs de glisse équipés de matériel lourd de le transporter sur une longue distance.

D’autres, comme les pêcheurs, font remarquer que l’accès au grau de la Vieille Nouvelle demandera un long parcours à pied (3 km).

Le débat a porté aussi sur la fragilité de cette zone classée en réserve naturelle. « Dans la bande située à 400 m de la mer » (aux abords de la bande de roulement sur le sable), dit Dominique Clément, naturaliste ornithologue, « c’est là qu’est située toute la biodiversité, les oiseaux, les insectes, les plantes ; les parkings sont situés en dehors de cette zone naturelle. »

Selon Matthieu Delabie, délégué de rivages au Conservatoire du Littoral, « il est encore possible de discuter, de trouver de la souplesse dans l’utilisation du parking ».

Maryse Arditi, présidente d’Eccla, rappelle la proposition de l’association d’une passerelle partant du parking des Salins. Ce pourrait être une passerelle en bois suspendue au-dessus du sol, permettant le roulement de cycles, poussettes et autres caddies.

Le nouvel accès par La Campagne doit ouvrir début juillet. L’usage montrera si les craintes quant à la difficulté d’accès sont fondées ou non. Si c’était le cas, espérons que les autorités auront à cœur d’étudier les éventuelles solutions pour améliorer la situation.

Ph.C.

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Eccla, EELV, des observations sur l’enquête publique

L’enquête publique du projet d’agrandissement du port de Port-la-Nouvelle (partie terrestre) est désormais terminée (mise à jour, 23/05/2015). Eccla et EELV, parmi d’autres, ont formulé des observations sur ce dossier. En voici les grandes lignes (lien vers les documents complets plus bas) :

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Eccla : questions sur les compensations environnementales

L’association souligne d’abord ce qu’elle estime être une incohérence : l’extension du port à terre comporte deux parties, la plate-forme nord (extension de l’actuelle zone d’entrepôts, près de la mer et de la future extension du port en mer) et la zone logistique, plus à l’intérieur ; le dossier du maître d’ouvrage (la Région) prévoit de réaliser d’abord la première, liée à l’accueil du nouvel avant-port ; pour Eccla, c’est la seconde qui répond pourtant à des besoins plus immédiats (manque de place sur la zone actuelle, raccordement à la voie ferrée).

Par ailleurs, Eccla fait remarquer que le Contrat de Plan État-Région ne prévoit aucun financement pour le port de Port-la-Nouvelle dans les cinq ans à venir, alors qu’il prévoit 10 M€ pour l’intermodalité ferroviaire, dont la réalisation est pourtant prévue ultérieurement à celle du grand port…

Un autre point important est la réalisation d’un mur de soutènement sur la frange littorale de la plate-forme nord, avec pour but de protéger la zone des submersions marines. Eccla fait remarquer que, du fait de l’érosion régulière du littoral, le mur serait au bord de l’eau dans moins d’un siècle : « Dans ces conditions il ne paraît pas raisonnable d’installer une structure en dur dans une telle zone et surtout si près de la mer. »

Pour l’accès à la plage, Eccla propose un deuxième accès (en plus de celui par La Campagne) : Il s’agirait d’une passerelle en bois à partir de l’actuel parking proche de la maison éclusière de Sainte-Lucie. Il permettrait de découvrir les salins sans dégrader le milieu et d’arriver en un autre point de la plage.

Concernant les compensations environnementales, Eccla note que le dossier ne prévoit « quasiment pas d’évitement d’impact, juste un peu de réduction durant la phase chantier et quasiment tout en compensation, ce qui n’est pas vraiment l’esprit ERC » (« Éviter, réduire, compenser », loi du 10/07/1976).

Quant aux compensations, qui sont prévues en partie sur la réserve naturelle de Sainte-Lucie et, en majeure partie, sur le lido de Sète-Marseillan, Eccla souligne leur incohérence : d’une part parce que la Réserve régionale de Sainte-Lucie est déjà protégée foncièrement et réglementairement ; d’autre part parce que le lido de Sète est très éloigné du projet alors que d’autres sites plus proches auraient pu être choisis. Eccla y voit des raisons très éloignées des préoccupations environnementales et de l’idée de compensation : « lorsqu’on regarde de près le choix du lido de Sète, on comprend vite que la facilité a pesé lourd : un seul propriétaire prêt à vendre et un organisme, le Conservatoire du Littoral, prêt à en prendre la responsabilité et souhaitant fortement ce rachat. »

L’association pose des questions quand aux réalisations prévues sur l’île Sainte-Lucie : Pourquoi le plan de gestion, qui aurait dû être terminé fin 2013, n’est toujours pas en place ? Pourquoi choisir le canal de la Robine (pollutions au cadmium et au PCB, entre autres) pour la mise en eau des salins plutôt que l’étang de l’Ayrolles ? Le troisième point concerne la suppression de la circulation motorisée : le projet a-t-il été bien dimensionné (parkings, accès par le chemin de halage) ? Eccla demande que cette maîtrise de la circulation automobile soit réalisée dès avant les travaux et qu’une étude d’impact soit menée à l’issue de la première saison estivale.

Dans ses conclusions, Eccla interroge : « Si le port ne se fait pas, la Région tiendra-t-elle ses engagements envers la réserve régionale qu’elle a elle-même créée ?' ».

Lien vers le document d’Eccla

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EELV : « de graves irrégularités » en termes de concertation

Le groupe local du Narbonnais d’EELV soulève « de graves irrégularités » dans le déroulement de l’enquête publique qui, selon lui, sont des motifs d’annulation de l’enquête : absence de concertation de la Région avec les usagers, contrairement à son engagement et en opposition avec le Code de l’environnement et l’esprit du « Débat public ».

EELV estime que le projet ne prend pas suffisamment en compte les effets du changement climatique, en particulier par rapport à l’élévation du niveau de la mer et la réalisation d’un ouvrage de soutènement le long de la plate-forme nord, ce qui devrait amener à rechercher des solutions d’évitement, voire de repli pour une partie de cette plate-forme ; cela permettrait en même temps d’épargner pour l’instant les habitats qui sont dans le meilleur état écologique, estime le document.

Comme Eccla, EELV est critique vis-à-vis des compensations environnementales et les juge même « insuffisantes, inappropriées et en contradiction avec les recommandations de l’Agence de l’Eau » (le lido se Sète-Marseillan n’étant pas dans le même bassin versant que le projet).

EELV souligne l’important impact social, sanitaire et sociétal du projet : flux de véhicules lié aux travaux ; risques technologiques minimisés ; concentration humaine du fait du nouvel accès à la plage ; gestion des eaux de ruissellement ; pollution du chantier (plastiques, remblaiements).

En conclusion, EELV estime le dossier fragile et suggère une légèreté du maître d’ouvrage dans ses décisions.

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Le document d’EELV : Observations EELV enquête publique PLN

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Un pêcheur à pied, dans l'étang de l'Ayrolle.

Un pêcheur à pied, dans l’étang de l’Ayrolle.

Aux Coussoules (La Franqui), l'accès a été fermé aux véhicules.

Aux Coussoules (La Franqui), l’accès a été fermé aux véhicules.

Zones humides : il y en a certainement (encore) une près de chez vous

La moitié des zones humides du monde entier ont disparu au XIXe siècle à cause de l’artificialisation, de la transformation des milieux, de la canalisation des cours d’eau. D’où une importante perte de biodiversité.

C’est ce qu’a expliqué Francis Morlon, directeur de la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) de l’Aude, lors d’une soirée, le 23 décembre à l’Assoc’Epicée (Narbonne).

Des zones humides, il y en a un peu partout, notamment dans notre région avec les étangs et les cours d’eau. Il a aussi été question de zones humides, aux combats emblématiques, de Sivens et Notre Dame des Landes.

Mais qu’est-ce qu’une zone humide ?

Francis Morlon, directeur de la LPO de l'Aude.

Francis Morlon, directeur de la LPO de l’Aude.

C’est, dit Francis Morlon, une zone avec une présence d’eau, permanente ou temporaire, courante ou stagnante, salée, douce ou saumâtre, naturelle ou artificielle. Les dunes, les lagunes, les salins, les forêts, les prairies et même les vignes peuvent être des zones humides.

Ces zones ont plusieurs intérêts : elle jouent un rôle important dans le traitement physico-chimique de l’eau ; elles servent d’éponge lors des crues ; elles sont aussi des lieux de vie (stationnement, nidification), très actifs notamment dans la période estivale ; elles sont aussi des lieux de loisirs pour les humains.

Face à leur disparition progressive, un traité international, la Convention de Ramsar (une ville d’Iran), a été adopté en 1971. Son titre officiel est « Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau ». Cette convention est à l’origine d’un inventaire mais aussi de directives transcrites en droit européen et en droit national (dont une partie de la Loi sur l’eau en France).

Les États signataires de la convention s’engagent notamment à inventorier les zones humides et à les prendre en compte lors d’aménagements et dans la gestion de l’agriculture.

Dans le Narbonnais, les vastes étangs sont reconnus comme site Ramsar (il y a environ 250 sites Ramsar dans le monde). Ils abritent une importante population d’oiseaux (jusqu’à 20 000 en hiver) ; la pêche traditionnelle doit y être préservée.

Ces étangs sont menacés par la pollution, surtout agricole (en particulier les herbicides) mais aussi industrielle : la société Languedoc Micron Couleurs de Malvesi (près de Narbonne), spécialisée dans la fabrication et le négoce de pigments, a cessé la fabrication en 2008 ; pourtant on trouve encore du cadmium dans les sédiments des étangs. L’usine Areva (traitement du minerai d’uranium), également à Malvesi, est aussi une menace pour les mares, canaux, et le canal de la Robine qui va jusqu’aux étangs : des débordements de diverse nature ont eu lieu en 2004, 2006 et 2009.

L’urbanisation en zone inondable (aujourd’hui, en général, on remblaie les sols pour pouvoir construire) réduit les zones humides.

Autre menace, celle de la gestion des crues de l’Aude. L’aménagement de la basse vallée, avec en particulier le canal de dérivation de Coursan, sécurise certes les habitations riveraines, mais il annule la capacité des milieux naturels à absorber la crue et réduit les zones humides. Sans parler du risque de rupture de digues.

Dans la basse vallée de l’Aude, de nombreux canaux agricoles ont été fermés par ces aménagements. Conséquence : l’étang de Campignol, qui était alimenté par ces canaux en eau douce, perd peu à peu sa roselière ; elle s’étendait sur une dizaine d’hectares et il n’en reste plus qu’une ceinture autour de l’étang. La biodiversité (notamment la pêche de l’anguille) en pâtit.

L’autre « menace » sur ces étangs est « naturelle » : c’est la remontée du niveau de la mer.

L’agrandissement du port de Port-la-Nouvelle

Des études sont en cours (sous la responsabilité de la Région) sur l’impact du projet d’extension du port de Port-la-Nouvelle. L’extension concerne d’une part la zone d’activité terrestre, d’autre part le bassin du port.

La Région doit trouver 20 ha de dunes pour compenser les superficies qui seront détruites par le projet. Comme il n’y a pas de dunes à vendre dans l’Aude, elle devra les acheter ailleurs (à Listel ?).

Il est à craindre que la nouvelle jetée du port entraîne une accumulation de sable d’un côté et un creusement de l’autre. Les salines de Port-la-Nouvelle sont ainsi menacées.

L’extension de la jetée permettrait par contre, en renforçant le courant, de désensabler le Grau naturel qui fait communiquer l’étang de Bages avec la mer.

Ph.C.

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Port-la-Nouvelle : un particulier condamné à remettre en état une zone humide

Le Tribunal Correctionnel de Narbonne, en date du 22/08/2017, a condamné un particulier qui avait remblayé une zone humide près de sa maison. Voir le communiqué d’ECCLA.

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Journées mondiales des zones humides

Les journées mondiales des zones humides ont lieu chaque année en février, avec de nombreuses animations locales, en Languedoc-Roussillon et dans toute la France.

Zones humides 2http://www.zones-humides.eaufrance.fr/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides

Grand Narbonne : logement, transports urbains, TGV…

Les élus de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne ont effectué, mercredi 14 janvier, un tour d’horizon des grands dossiers lors d’un petit déjeuner de presse. Au menu notamment, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain ou encore l’organisation de réunions publiques au sujet de la gare et du tracé TGV.

De g. à d., Magali Vergnes,  vice-présidente (agriculture, viticulture, oenotourisme, fonds européens), Jacques Bascou, président du Grand Narbonne, et Henri Martin, vice-président (grands projets, commande publique).

De g. à d., Magali Vergnes, vice-présidente (agriculture, viticulture, oenotourisme, fonds européens), Jacques Bascou, président du Grand Narbonne, et Henri Martin, vice-président (grands projets, commande publique).

Logement : un PLH en gestation

La préparation du PLH (Programme Local de l’Habitat) du Grand Narbonne, qui s’étalera de 2015 à 2021, a donné lieu à une étude qui a permis de dresser un diagnostic, en particulier sur les centres villes de Narbonne, Coursan et Cuxac.

Plusieurs constats sur la situation du logement dans le territoire de l’agglomération ont été dressés :

« – Un territoire qui a connu une forte croissance démographique.

– Une dynamique démographique remise en question par la crise immobilière avec le repli de la construction neuve.

– Une mutation de la structure des ménages ayant pour enjeu le développement d’une offre adaptée aux petits ménages et aux personnes âgées.

– Des niveaux de vie bas chez les jeunes ménages et une pauvreté concentrée sur Narbonne.

– Un parc ancien important avec un fort pourcentage de vacance et un besoin généralisé d’améliorations thermiques. Des phénomènes d’inconfort voire d’indignité observés.

– Des besoins réels en logements locatifs, un enjeu
majeur de confortement du parc locatif social. »

Ces constats donneront lieu à des mesures et des préconisations qui restent à définir.

L’action dans les centres anciens sur les logements vacants est une piste, mais il y en a d’autres, que le président de l’agglo, Jacques Bascou, a évoquées : « Nous avons sollicité l’Établissement public foncier régional qui peut agir sur le foncier, des programmes de logement, voire du stationnement. »

Concernant le logement social, une réunion est prévue la semaine prochaine avec les bailleurs sociaux et l’État pour voir quels programmes peuvent être mis en œuvre.

A Narbonne, une 2e phase de réhabilitation des logements de l’OPHA (Office public de l’habitat de l’Aude) est prévue.

Par ailleurs, a dit Jacques Bascou, la politique du logement ne se limite pas au logement social. Autre idée, la recherche de la mixité est aussi un objectif, pour éviter de « faire des ghettos ».

Les actions du PLH seront présentées à la fin de ce premier trimestre 2015.

A noter la position d’Henri Martin, 3e vice-président du Grand Narbonne (délégué aux grands projets) et maire de Port-la-Nouvelle, pour qui « il faut arrêter de parler de logement social ». Il préfère parler d’adaptation de l’offre pour répondre à la demande et en particulier aux besoins des familles modernes. Henri Martin suggère aussi de « déverticaliser (le logement) pour éviter le frottement ».

Christian Lapalu, 4e vice-président du Grand Narbonne, rappelle pour sa part que 70 % des habitants de l’Aude répondent aux critères donnant droit au logement social.

Ph.C.

Plan de déplacement urbain : une priorité

Le Plan de déplacement urbain du Grand Narbonne viendra en discussion au cours de l’année 2015. C’est, pour l’agglo, « une priorité » dans l’esprit de renforcer la cohésion entre les communes de la jeune agglomération : elle est née en 2006 et a fait l’objet d’agrandissements successifs en 2010 et 2011.

L’un des objectifs, faciliter les déplacements pour permettre à tous d’accéder aux services.

La politique du transport public, dans l’agglo (Narbonne et villages), est liée au contrat de DSP (délégation de service public) en cours, avec Keolis. Signé en 2007, ce contrat s’achève le 31/08/2016. L’organisation actuelle ne répond pas, estime l’agglo, aux besoins. « Nos prédécesseurs n’avaient pas anticipé », dit Jacques Bascou. « En attendant, des avenants ont été signés, mais ils ont leur coût. »

Pour le président du Grand Narbonne, l’objectif, sur les transports, n’est pas forcément d’être à l’équilibre. La priorité, pour lui, c’est le service public, qui peut justifier un financement public. La renégociation du contrat de DSP, à la fin de l’année, sera-t-elle l’occasion de réfléchir à une régie publique ? Elle serait un meilleur moyen de garantir le bon usage des deniers publics.

Dans l’immédiat, l’agglo lance un appel d’offres pour une étude de terrain sur la demande des usagers en matière de transport. Le réseau est surtout fréquenté par les scolaires ; l’agglo veut améliorer notamment le service rendu aux salariés sur le trajet domicile-travail.

L’Union locale CGT a organisé, le 2 février à Narbonne, une réunion publique au cours de laquelle elle a suggéré le passage de la gestion des transports publics soit en régie publique soit en société d’économie mixte. Dans les deux formules, ce sont les élus qui ont la charge d’orienter la politique des transports.

Ph.C.

Avril-mai : des réunions publiques sur le TGV

RFF (Réseau Ferré de France) est en train de préparer une série de dix réunions publiques qui auront lieu, dans le Grand Narbonne, du 13 avril au 17 mai. Elles auront pour sujet la présentation du tracé et l’emplacement de la gare (deux sites possibles « du côté de Montredon »).

L’enquête d’utilité publique est prévue cette année, pour un démarrage des travaux en 2016 et une mise en service en 2020.

Pour le Grand Narbonne, la construction de la ligne nouvelle doit être mise en cohérence avec le Plan de déplacement urbain de l’agglomération et les projets économiques.

Henri Martin : « Nous n’étions pas prêts à accueillir Sime Darby »

On se souvient du projet d’héberger, sur le port de Port-la-Nouvelle, le groupe malaisien Sime Darby, qui comptait importer de l’huile de palme et la transformer sur place. Projet qui avait été abandonné fin 2012, officiellement à cause de la crise économique.

Henri Martin, vice-président du Grand Narbonne et maire de Port-la-Nouvelle, revient sur ce projet pour illustrer les processus d’accueil des entreprises par la collectivité. « Pour Sime Darby », dit-il, « nous n’étions pas prêts au niveau de la préparation du terrain et de l’enquête publique. » Les délais nécessaires au déroulement de ce processus administratif auraient découragé l’investisseur.

Grand Port : bientôt les enquêtes publiques ?

Henri Martin s’est étonné que l’enquête publique pour l’extension en mer du port de Port-la-Nouvelle n’ait pas eu lieu cet été, « période la plus propice pour consulter la population » : la ville de Port-la-Nouvelle abrite 6 000 habitants permanents mais jusqu’à 35 000 en été.

Cette enquête publique pourrait avoir lieu l’été prochain.

Une autre enquête publique, celle concernant l’aménagement de la plate-forme nord, devrait démarrer également cette année.