La communauté d’agglomération du Grand Narbonne est en pleine réflexion sur la gestion de l’eau et de l’assainissement et le choix du mode de gestion (régie publique, délégation de service public ou système mixte). Gérard Kerfyser, vice-président de l’agglo délégué à la Politique de l’Eau (maire d’Armissan), nous a fait part de l’état de cette réflexion.
Ce volet Grand Narbonne complète notre dossier sur l’eau et l’assainissement «Vers une réappropriation… publique du bien public».
Gérard Kerfyser, vice-président du Grand Narbonne délégué à la politique de l’eau.
«Nous sommes dans la même problématique que les agglomérations de Montpellier, Béziers, Carcassonne», dit Gérard Kerfyser, faisant référence à notre dossier. «L’objectif est clair, mais le chemin pour y parvenir est tortueux.»
Il retrace l’historique de l’agglomération du Grand Narbonne, créée le 26 décembre 2012, et de son élargissement progressif pour atteindre aujourd’hui 39 communes. L’état des lieux, au départ, pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, est le suivant : 10 communes étaient en délégation de service public (DSP), 7 en régie et 1 (Coursan) en régie pour l’eau et en DSP pour l’assainissement.
L’agglo a pris en charge la régie des 8 communes concernées et, pour cela, a mis en place un Centre technique à Coursan. Il gère les astreintes, les interventions et la partie administrative de la régie.
«On s’est dit : il faut voir comment peser sur le prix de l’eau», explique G. Kerfyser. Pour cela, l’agglo a procédé «de façon empirique», en augmentant le poids de la régie à la faveur de l’élargissement à de nouvelles communes. De 2008 à 2010, les services de l’eau de Marcorignan, Armissan et Névian, qui étaient jusque là en DSP, sont passés à la régie de l’agglo.
«Nous avons mis en concurrence les deux systèmes», poursuit le vice-président du Grand Narbonne : «Cela afin que les délégataires comprennent que nous savions faire en régie, mais aussi pour que la régie soit performante et responsable devant les consommateurs.»
En 2008, l’agglo a commencé à harmoniser le prix de l’eau pour les communes en régie.
Petit à petit, de nouvelles communes sont entrées dans l’agglo. Un deuxième centre technique a été créé en 2011 à Mirepeisset, avec 6 agents techniques et 1 agent administratif. Celui de Coursan compte aujourd’hui 7 agents techniques et 5 agents administratifs,
En 2015, la communauté d’agglomération compte 17 communes en DSP pour l’eau et l’assainissement, 1 en régie pour l’eau et en DSP pour l’assainissement, et 21 en régie pour l’eau et l’assainissement, dont 10 en prestation de service : celle-ci, assurée par Veolia (4 communes), Saur (1) et BRL (5), concerne surtout la gestion des stations d’épuration, ce qui coûte 800 000 € par an à l’agglo.
Notons que si le nombre de communes en régie est majoritaire, ces communes, de petite taille, ne pèsent qu’environ 20 % de la consommation de l’agglomération.
L’harmonisation du prix de l’eau s’est faite progressivement, pour les communes en régie. A ce jour, 15 communes sur 21 sont sur le même prix, qui est de 4,20 €/m³ TTC. Pour les autres communes (certaines en régie, d’autres en DSP), le prix varie de 2,22 € à 5,96 €/m³.
Se faire une opinion à l’occasion de l’arrivée à échéance de contrats
La gestion de la régie de l’eau et de l’assainissement par le Grand Narbonne s’est traduit, pour celui-ci, par des répercussions financières : l’agglo a assumé la poursuite de la gestion communale en terme de remboursement des emprunts, d’harmonisation des amortissements, de régularisations avec l’Agence de l’Eau. «Cela explique que le prix de l’eau est encore élevé», dit G. Kerfyser. L’agglo a dû prendre en charge les réseaux et les stations d’épuration, «qui n’étaient pas toujours dans un état terrible». Elle a créé neuf stations d’épuration (1). «Les petites communes, souvent, avaient peu investi, par manque de moyens ; l’agglo, c’est aussi la solidarité.»
Travaux sur les réseaux. (Photo Grand Narbonne)
En dix ans, le Grand Narbonne a investi 86 M€ dans l’eau et l’assainissement, ce qui représente environ la moitié de ses investissements et 55 % de son endettement (2). Le rythme de l’investissement commence à ralentir, à hauteur de 6,7 M€ par an.
La réflexion de l’agglomération, aujourd’hui, arrive à un point important, avec la fin prochaine de certains contrats. Gérard Kerfyser pose le débat : «Les questions que nous nous posons, c’est : quel est le meilleur mode de gestion ? Quelle est la taille critique ? Nous cherchons un modèle pertinent.» Pour cela, l’agglo va confier à un cabinet d’études une étude comparative sur DSP et régie. Parallèlement, ses services techniques sont en train de réaliser une évaluation fine du parc, réseaux et stations d’épuration, et de son état.
Quatre contrats en DSP qui arrivent à échéance, sur deux communes (Sigean et Salles-d’Aude), seront relancés pour une courte durée, trois ans, cela pour se laisser le temps de «se faire une opinion».
Les contrats de neuf autres communes (eau et assainissement) et celui de Coursan (assainissement) arrivent à échéance en 2017-2018. Ceux de Narbonne, Gruissan et Fleury-d’Aude en 2024.
Le moment va donc arriver de choisir une orientation générale. «A ce jour», dit Gérard Kerfyser, «nous ne savons pas si nous allons passer tout en régie, tout en DSP ou quelque chose de mixte. Pour passer en régie, nous n’avons pas aujourd’hui le personnel, en nombre et en qualification. Cela entraînerait donc une explosion des frais de fonctionnement. Il faut voir aussi que le coût de l’eau, en régie, est très variable, selon les investissements, l’état des réseaux, le rendement (aujourd’hui, le taux moyen de pertes est de 25 %).»
«Quand on parle de l’eau, on voit souvent l’eau qui coule au robinet. Il faut s’en faire une image différente. Le consommateur paie l’ensemble du cycle de l’eau, du captage à l’assainissement.»
«Nous réalisons aussi un travail important de sécurisation, qui consiste à pouvoir faire appel à plusieurs ressources sur une même commune, au cas où l’une d’elles serait défaillante. Narbonne dépend du champ captant de Moussoulens (3) ; nous avons sécurisé l’approvisionnement de la ville par l’alimentation à partir de BRL ; nous faisons régulièrement des simulations de crise. Cette sécurisation a un coût. Nous faisons la même chose pour le Sud Minervois.»
(Photo Grand Narbonne)
«Le but principal est de maîtriser le prix de l’eau, pour éviter qu’il augmente. Le consommateur a tendance à vouloir que l’eau soit gratuite. On peut aussi se demander si le principe du budget annexe (4) est pertinent : il doit être équilibré en dépenses et recettes, plus les subventions d’investissement, mais l’agglo ne peut pas apporter de subvention d’équilibre. Mais il faut voir que la réglementation peut évoluer. On trouve dans l’eau, par exemple, des traces d’atrazine (5) ; on peut aussi, un jour, nous demander de rechercher les traces de médicaments ; tout cela entraîne des frais. Est-il pertinent que le consommateur prenne tout à sa charge ? De plus, la consommation d’eau est en baisse (d’environ 8 % en 2013) et donc les recettes aussi, alors que les contraintes, pour assurer la qualité de l’eau, sont en hausse. Nous disons nous-mêmes : économisez l’eau ; mais il y a un effet pervers qui est la difficulté à équilibrer le budget.»
«Pour l’instant, nous n’avons pas de modèle assuré, que ce soit pour les grandes villes ou pour les petites», conclut Gérard Kerfyser. «Nous faisons pression sur les industriels. Mais il y a des exemples qui disent que la régie est plus compliquée à gérer, pour une petite ville notamment ; la DSP, cela peut être un service rendu. Il y a plusieurs types de DSP, la gestion, les travaux concessifs… C’est très complexe, il faut bien voir tout cela avant de décider. Dans trois ans, nous aurons notre premier rendez-vous important ; si une solution est avérée, on pourra envisager plus sereinement le choix pour Narbonne.»
On le voit, le Grand Narbonne n’a pas arrêté ses choix en matière de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. La réflexion se poursuit. Gérard Kerfyser, qui se dit «ouvert pour expliquer tout cela aux citoyens», insiste sur la technicité du sujet. L’étude comparative entre les deux systèmes devrait permettre au Grand Narbonne d’avoir des éléments pour se positionner.
Ph.C.
1) Le Grand Narbonne fait valoir qu’autour de l’étang de Bages-Sigean, la plupart des stations ont été renouvelées et que la qualité bactériologique de l’eau s’en ressent.
2) L’endettement du Grand Narbonne, expliquait récemment le président Jacques Bascou, est «tout à fait maîtrisé» : Il s’élève à 113 M€, soit un ratio de 2,8 années de budget, contre 4,5 années pour la moyenne des communautés d’agglomération de la même taille.
3) Sur la commune de Moussan, dans la nappe alluviale du fleuve Aude.
4) Le budget eau et assainissement du Grand Narbonne est d’un peu plus de 20 M€, soit autant que le budget principal (le budget consolidé est de 160 M€).
5) Un insecticide utilisé en viticulture, aujourd’hui interdit.
Photo Jebulon (Wiki Commons), jardins de la Alcazaba, Almeria.
La situation en 2015 (1)
Sur les 39 communes de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne, 21, pas les plus peuplées, sont en régie publique à la fois pour l’eau et l’assainissement : Armissan, Bizanet, Bize, Caves, Feuilla, Fraïsse-des-Corbières, Ginestas, Marcorignan, Mirepeisset, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Ouveillan, Pouzols, Raissac, Sallèles-d’Aude, Saint-Nazaire, Sainte-Valière, Villedaigne, Vinassan et Mailhac.
Coursan est en régie publique pour l’eau et en DSP (délégation de service public) pour l’assainissement (Veolia).
Les autres communes, 17 au total, sont en DSP pour l’eau et l’assainissement avec Veolia (Argeliers, Fleury, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel, Salles, Sigean, Ventenac-Minervois), BRL (Bages, La Palme, Roquefort, Saint-Marcel, Treilles) et Saur (Cuxac-d’Aude).
Gruissan est en DSP pour l’eau avec BRL et pour l’assainissement avec Veolia.
L’eau provient de multiples captages : puits et forages dans la nappe alluviale de l’Aude (en particulier à Moussoulens), de la Cesse ; forages en milieu karstique (Les Mailloles, à Moussan ; Croix blanche à Montredon) ; eau de l’Orb qui transite par l’usine de traitement de Pech de Labade (Fleury) pour alimenter les communes du littoral (avec projet de raccordement à l’eau du Rhône via le réseau Aqua Domitia ; les travaux devraient démarrer début 2015) ; et plusieurs autres prélèvements…
L’assainissement est assuré par 26 stations d’épuration.
1) Fin 2017, les communes d’Argeliers, Ventenac, Saint-Marcel, Cuxac sont passées en régie. Caves est passée en DSP. Les communes du secteur compris entre Bages et Leucate ont signé une nouvelle DSP jusqu’en 2030 avec BRL pour l’eau et Veolia pour l’assainissement.
* * * *
Une réaction d’Albert Cormary : « un raisonnement très timoré face aux industriels »
Albert Cormary (Sigean) nous fait part de sa réaction à cet article. Il fait notamment référence au passage où Gérard Kerfyser dit « Pour passer en régie, nous n’avons pas aujourd’hui le personnel, en nombre et en qualification. Cela entraînerait donc une explosion des frais de fonctionnement… » :
« Autrement dit, faire face à ses responsabilités, ça coûte. Comme si en face des dépenses, il n’y avait pas de recettes, même si elles sont en baisse !
Je me suis toujours méfié des discours prétendant que la régie était forcément moins chère que la DSP. Tout dépend des niveaux d’investissement, de l’état des réseaux, etc. Le tout est de savoir ce que l’on veut : un service optimisé ou un service a minima. Le premier coûtera toujours plus cher que le second mais en régie il sera forcément moins cher (pas de rémunération de l’actionnariat, maîtrise des coûts annexes).
A vrai dire, j’ai du mal à suivre le raisonnement très timoré de M. Kerfyser devant les industriels de la chose. Sur la question du personnel, la loi est claire, la collectivité est tenue de reprendre celui affecté préalablement au service. Le hic, c’est qu’une situation de rente comme celle de Veolia à Narbonne a suscité des embauches en corollaire aux contrats et il y a des postes non justifiés. De plus, on a vu dans des cas précédents que le délégataire avait tendance à refourguer des salariés dont il voulait se séparer pour cause d’incompatibilité avec le travail.
Pour l’atrazine présente en grande quantité au forage des Mailloles à Moussan, la politique de l’agglo vis-à-vis du public est assez étrange. Les premières analyses étaient alarmistes. Les suivantes, alors que les taux n’avaient pas baissé, tendaient à banaliser la chose. Autrement dit, on tente de faire passer la poussière sous le tapis alors qu’il aurait été préférable d’informer la population et de chercher des solutions. Il en existe qui peuvent être mises en œuvre sur toute l’étendue des périmètres de protection, consistant à faire passer les cultures en bio. C’est courant en Allemagne et a déjà été fait en France. Mais ce serait reconnaître que les viticulteurs ont une responsabilité.
Quant à l’inclusion citoyenne, M. Kerfyser a du chemin à faire. Il a refusé de venir en débattre au Café des Possibles… »
Eclairages publics 