Désertification médicale… Quelle politique de santé ?

Dans certains départements, comme l’Aude, de nombreux villages voient partir leur médecin à la retraite sans qu’il soit remplacé. Les jeunes médecins sont moins attirés par le milieu rural et démarrent en majorité leur activité comme salariés. Ils n’entendent pas exercer leur métier comme le faisaient leurs aînés. Est-ce un échec de notre politique de santé qui accablerait les médecins libéraux de charges et de paperasse ? Ou la recherche, chez les jeunes médecins, d’un nouveau mode de vie ? Comment pallier la désertification médicale : Par des incitations à l’installation en milieu rural ? En imposant des sortes de quotas d’installation par secteur géographique, comme pour les pharmacies et les infirmier.es ? En créant des maisons libérales de santé ou encore des centres de santé gérés par les collectivités locales ? Et si, comme au Royaume-Uni, on rémunérait les médecins généralistes au forfait ? Des pistes dans ce dossier.

Tout d’abord, en matière de déserts médicaux, il faut relativiser les choses. Si l’on regarde la moyenne nationale, la France a 338 médecins pour 100 000 habitants, soit moitié moins que le premier de la classe, Cuba (672 med./100 000 hbts) mais beaucoup plus que le Burkina Faso (5 med./100 000 hbts) (1).

Il n’en est pas moins vrai que certains habitants du milieu rural doivent faire un certain nombre de kilomètres pour aller chez leur médecin généraliste, attendre des semaines pour obtenir un rendez-vous, ou patienter longtemps dans la salle d’attente.

Car la moyenne nationale cache une répartition très inégale des médecins, généralistes et spécialistes. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (2), en 2016 le Languedoc-Roussillon comptait 314 médecins pour 100 000 habitants (+ 2 % en neuf ans) mais l’Aude n’en comptait que 248 pour 100 000, en diminution (- 6 %). Quant aux médecins généralistes, si la région LR en compte 143 pour 100 000 habitants, l’Aude en compte 127, ce qui reste une densité moyenne (131 pour la moyenne française). Mais ces médecins généralistes sont très inégalement répartis sur le territoire départemental, avec des zones à densité moyenne (le littoral, une partie du Minervois et des Corbières) et des zones à densité faible (tout le reste du département). Le déséquilibre prévaut aussi à l’intérieur des villes : à Narbonne, par exemple, sur 40 généralistes, aucun n’exerce dans le quartier Ouest, qui compte près de 7 000 habitants (13 % de la population).

Pour ce qui est des spécialistes, la moyenne régionale est proche de la moyenne française mais l’Aude fait partie des départements mal lotis. Il faut souvent des mois pour avoir rendez-vous chez un ophtalmo ou un gynécologue, par exemple ; quant aux cardiologues, cancérologues, chirurgiens et autres, il faut aller à Perpignan, à Montpellier ou à Toulouse.

La tendance pour les années à venir ne devrait pas changer fondamentalement la donne. Certes au niveau national en 2014 les entrants (inscriptions au tableau de l’Ordre des médecins) toutes spécialisations confondues (7 525 médecins) étaient plus nombreux que les sortants (6 130 départs à la retraite, dont la moitié conservant une activité. A noter que 47 % des généralistes, en France, sont âgés de plus de 55 ans.)

La plupart des photos de ce dossier n’ont pas de lien direct avec le texte. Elles rappellent seulement que la médecine a pour mission de soigner les humains. Copyright : http://www.photo-libre.fr/

Cette augmentation des inscrits s’explique pour une part importante par la progression du nombre de retraités actifs et l’arrivée de médecins à diplômes européens ou extra-européens.

Mais, dans le bilan entrées-sorties, le nombre de médecins généralistes est en diminution : de 10 % au niveau national, de 7 % en Languedoc-Roussillon, de 14 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de 10 % en Midi-Pyrénées.

Le déséquilibre au niveau local devrait s’accentuer : dans l’Aude, où 71 médecins généralistes avaient plus de 64 ans en 2015, on prévoit le départ à la retraite d’ici 2020 de 36 % des généralistes audois, avec très peu de renouvellement (deux ou trois installations par an, tous dans des communes urbaines). Mais l’Aude est loin d’être un cas isolé.

Autre tendance de la démographie médicale, le choix du salariat pour 61 % des nouveaux inscrits toutes spécialisations confondues (contre 20 % de remplaçants et 15 % en libéral ou mixte). Et, pour les nouveaux inscrits en médecine générale, 38 % de remplaçants, 30 % de salariés, 22 % en libéral ou mixte. Toutefois on observe chez les généralistes une rapide évolution avec, cinq ans après l’installation, 39 % en médecine libérale ou mixte, 37 % de salariés et 13 % de remplaçants.

A noter aussi la forte féminisation du métier : 62 % des nouveaux inscrits sont des femmes.

On a souvent cité le « numerus clausus » comme cause de l’insuffisance du nombre de médecins. Ce dispositif, qui limite le nombre d’étudiants à la fin de la première année de Médecine, a été récemment réévalué, mais l’effet de cette réévaluation se produit avec retard du fait du nombre d’années d’études avant l’entrée dans la vie active.

On soulève aussi le fait que les étudiants arrivant en fin d’études avaient tendance à préférer les spécialisations autres que la médecine générale. C’était vrai mais ça ne l’est plus. En 2005, à l’issue des ECN (les épreuves classantes nationales qui, en fonction de la note obtenue, donnent un rang de classement et donc de priorité dans les choix possibles), environ la moitié des étudiants n’ayant pas une note suffisante pour prétendre à une spécialisation préféraient redoubler pour retenter leur chance plutôt que d’accepter la médecine générale. Par contre, en 2014, 94 % des postes de généralistes étaient pourvus. C’est certainement l’effet d’une réforme des ECN, qui limite la possibilité de redoublement, mais aussi un changement d’approche des étudiants en médecine vis-à-vis de la médecine générale.

Il reste que les jeunes qui s’installent ont tendance à bouder le milieu rural. Pourquoi ?

Les médecins acceptent de moins en moins d’être disponibles 24 h/24

Pour Rémi Pénavaire, médecin généraliste à Lézignan-Corbières, « la désaffection pour le milieu rural est une idée reçue ; une partie des jeunes médecins ont envie d’être généralistes mais le mode d’exercice professionnel n’est plus adapté à leurs désirs. » Étienne M. (c’est un pseudonyme), médecin généraliste à Céret (en cabinet de quatre généralistes libéraux) dit la même chose : « Il y a un problème de désertification tout court, qui concerne l’ensemble des services et des commerces ; les médecins et leur famille, qu’il faut aussi prendre en compte, rechignent à s’installer dans des coins reculés, sans services.« 

Tous les médecins interrogés s’accordent pour dire que l’exercice de la médecine généraliste en libéral est devenu très difficile pour un médecin isolé. Pour Étienne M., « il y a un problème d’attractivité qui n’est pas nouveau, cela date de vingt ans environ, avec une surcharge administrative, un manque de revalorisation qui va bien au-delà du revenu (le tarif conventionnel de la consultation vient de passer de 23 à 25 €) et concerne les contraintes quotidiennes : travail administratif, relations avec les caisses, parcours de soin, ententes préalables…« 

« Les jeunes ne veulent plus faire comme l’ancienne génération qui continue à exercer comme au siècle dernier, tout seul, sans secrétaire, en étant disponible du matin au soir. Mais quand un cabinet est disponible, bien équipé en matériel, avec un secrétariat, il trouve plus facilement preneur ; les jeunes qui viennent en stage se voient bien travailler dans ces conditions. Pour les localités plus éloignées, je suis plus pessimiste, les jeunes ne viendront pas facilement s’installer et cela va passer plutôt par la création de maisons médicales.« 

Emmanuelle Pineau, médecin généraliste salariée au Centre Municipal de Santé de Capestang (voir plus loin), a exercé vingt ans en libéral : « Nous savons le prix du libéral : sans secrétariat ou télésecrétariat, sans femme de ménage, on a des horaires pas possibles ; impossible de prendre des vacances au-delà de deux semaines par an ; il y a aussi l’absence d’indemnités journalières maladie et maternité (sauf après un délai de carence de 90 jours), à moins de payer une assurance supplémentaire très onéreuse.« 

« Se regrouper avec d’autres médecins n’est pas évident, j’ai vu beaucoup de conflits. Et le regroupement oblige à avoir un secteur de garde important, avec des patients que l’on ne connaît pas.« 

Vincent Desprairies, généraliste salarié au Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle (voir plus loin) était auparavant généraliste libéral en milieu rural (Ille-et-Vilaine) : « La situation des médecins est partout difficile, avec de plus en plus de contraintes : quand on connaît tout le monde, il est difficile de mettre des barrières, on se fait de plus en plus manger, les gens viennent vous chercher à la maison, y compris le dimanche. Nous avions envie d’avoir plus de temps pour nous et de voir un autre horizon… » Il note toutefois que « les mentalités sont en train de changer« , les patients commencent à accepter que le médecin ne soit pas disponible 24 heures sur 24.

« Se regrouper à plusieurs pour travailler en complémentarité »

Étudiante en 4e année de médecine, Manon n’a pas encore d’idée arrêtée sur son choix entre la médecine générale ou une autre spécialisation : « Il y a des bons points dans les deux, le généraliste est beaucoup plus proche du patient, ce qui permet d’avoir un suivi qu’on n’a pas quand on est spécialiste ou à l’hôpital ; le spécialiste peut sauver la vie du patient mais il ne connaît pas sa vie de tous les jours. Être généraliste, peut-être mais ça dépend où : il y a des endroits où c’est compliqué de travailler, s’il n’y a pas de laboratoire, de cabinet infirmier, de spécialistes.« 

Quant à choisir entre le libéral et le salariat, elle aimerait surtout « commencer à l’hôpital (plutôt qu’en clinique), pour avoir de bonnes bases. » Elle note qu’il est proposé aux étudiants de percevoir une bourse de 1 200 € par mois dès la 4e année de médecine dans le cadre d’un Contrat d’engagement de service public (CESP). La contrepartie est de s’engager à exercer dans un désert médical, dans le lieu de son choix, quel que soit son classement. Mais « c’est tôt, on nous demande très jeunes de nous engager alors que nous n’avons pas encore fait le tour des différentes facettes du métier.« 

Manon pense aussi que « la grande majorité des jeunes qui choisissent la médecine le font par passion et ne sont pas freinés par l’idée de devoir travailler beaucoup. » Ce qui est plus important pour elle c’est de pouvoir se regrouper à plusieurs pour ne pas exercer tout seul dans son coin.

Marie, pour sa part, est plus proche de l’installation : elle est en fin d’internat (en 8e année) et devrait passer sa thèse de doctorat dans un an. Marie souhaite être médecin généraliste : « Les structures hospitalières ne me conviennent pas comme cadre de vie ; mon père et ma mère sont généralistes, je constate qu’ils voient des gens et des choses très divers tous les jours, cela évite la redondance ; dans la médecine générale, il y a énormément de choses à faire, de façons de pratiquer, cela permet de s’adapter à ce que l’on aime. » Elle préférerait s’installer « en semi-rural« , dans une ville de taille moyenne « pour avoir accès aux laboratoires d’analyse, aux centres d’imagerie et autres structures ; pas besoin d’aller dans une grande ville, ce qu’il faut au minimum c’est avoir à proximité des kinés, des infirmier.es.« 

Marie a cinq ami.es internes qui envisagent de s’installer dans une structure commune en libéral, en ville. « Cela leur permettra d’avoir un quotidien plus facile, pas que pour les congés, aussi pour avoir l’avis des confrères, travailler en complémentarité. Pour ma part, je n’envisage pas de m’installer toute seule, plutôt à deux ou trois, c’est le projet de tous ceux de ma génération.« 

Des incitations qui ne règlent pas la question de fond

Diverses incitations, nationales ou locales, visent à encourager les étudiants et les jeunes médecins à envisager une installation dans les zones à faible densité en médecins généralistes. C’est le cas du CESP (Contrat d’engagement de service public) qui octroie une bourse de 1 200 € par mois aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans un territoire défavorisé.

Le contrat de PTMG (Praticien territorial de médecine générale) s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent en zones déficitaires et fragiles : il leur garantit une rémunération de 6 900 € bruts (sous réserve d’un minimum de 165 consultations par mois).

On table, dans l’Aude, sur six à huit CESP ou PTMG par an, ce qui reste modeste.

Le Conseil départemental de l’Aude, par ailleurs, incite les futurs médecins à effectuer un stage en milieu rural, à travers plusieurs actions : aide à la recherche de logement (en soutien aux communes), prise en charge de la caution et du premier mois de loyer au titre du fonds unique logement lorsque la seule solution est un logement locatif ; allocation forfaitaire de 200 € destinée à prendre partiellement en charge un éventuel loyer ; aide au déplacement de 400 € par mois.

Il se peut que ces incitations aient quelques résultats. La réponse des futurs médecins généralistes dépendra plus certainement de la possibilité de trouver des conditions d’exercice qui leur conviennent.

La Convention médicale 2016 a mis en place un Contrat national d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées (CAIM). Ce contrat prévoit une aide d’un montant de 50 000 € et un engagement du médecin à exercer cinq ans dans une zone sous-dotée.

Mais pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a publié le 21 février 2017 un rapport sur les diverses initiatives et expériences, les incitations financières ne fonctionnent pas pour attirer les médecins dans les déserts médicaux. Le CAIM, dit-il, est insuffisant pour les nouveaux professionnels, qui estiment pour la plupart que cette somme ne peut servir qu’à payer les locaux, le matériel, une secrétaire, et n’enlève rien à la réalité du métier : horaires lourds, pas de vacances…

Le Conseil de l’Ordre attache davantage d’intérêt aux solutions expérimentées par les médecins libéraux eux-mêmes qui consistent à se regrouper pour mettre en commun les moyens et à travailler en lien étroit avec l’hôpital : ils peuvent ainsi soigner dans leurs cabinets les pathologies bénignes et continuer à l’hôpital pour des soins plus spécialisés.

Autre piste pour résorber les déserts médicaux : accentuer la contrainte d’installation en fonction des besoins. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne va pas vraiment dans ce sens lorsqu’il propose de créer un « numerus clausus » régionalisé et de transformer les ECN en Épreuves classantes inter-régionales sur cinq grandes inter-régions : les places disponibles seraient définies pour chaque grande inter-région et pour chaque spécialité, en fonction des besoins démographiques régionaux. Or, le déséquilibre, plus qu’entre régions, se trouve à l’intérieur des régions et des départements eux-mêmes.

En même temps, le Conseil de l’ordre propose de maintenir le système actuel de « solidarité » (l’assurance maladie), de libre choix du patient dans son parcours de soin et de garantie d’indépendance de la profession médicale.

Ph.C.

1) Source Wikipédia. Concernant le Burkina, il faut noter la difficulté d’accès aux soins liée au faible pouvoir d’achat mais aussi le poids important des médecines traditionnelles, celui-ci étant peut-être davantage la conséquence de celle-là que sa cause.

2) Voir les données de l’Atlas de la Démographie Médicale en France (2015). Télécharger l’Atlas.

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« Il y a suffisamment de médecins ; on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile »

La charge de travail des médecins généralistes, estime Michel J. (pseudonyme), lui-même généraliste dans un village de l’arrière-pays varois, est alimentée artificiellement par le système de rémunération : « Il y a suffisamment de médecins« , dit-il, « mais on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile« . Il propose de se tourner vers une rémunération des médecins généralistes au forfait par patient, à l’image du système britannique.

En France, « l’activité libérale« , rappelle-t-il, « est financée par l’argent public, c’est un système bâtard. Les médecins pensent être libéraux mais ils n’ont d’activité que dans la mesure où les soins sont pratiquement gratuits pour les patients. Mon idée c’est qu’il faudrait que les médecins soient forfaitisés, qu’ils n’aient pas intérêt à ce que les gens viennent souvent, des fois pour rien.« 

Il précise sa pensée : « Les médecins généralistes libéraux ont des charges importantes. Après l’Impôt sur le Revenu, il reste 30 % du chiffre d’affaires qui constituent le salaire réellement perçu. Soit, pour un chiffre d’affaires de 20 à 23 000 €, un salaire de 6 à 7 000 €. Si le chiffre d’affaires augmente, les charges aussi, il faut savoir se limiter et c’est difficile. On est tenté de générer un certain flux pour éponger les charges.« 

« Il est très facile de multiplier les actes. Je peux par exemple m’organiser un circuit de visites à domicile de personnes âgées ; en passant une fois par semaine chez vingt personnes, je pourrais générer un chiffre d’affaires annuel confortable. Il y a beaucoup d’actes fictifs dans les maisons de retraite. Ou chez les kinés qui font faire trois pas au patient et s’en vont, on appelle ça la trottino-thérapie ; les taxis-ambulances qui groupent les patients tout en facturant individuellement les transports ; les infirmiers avec des actes fictifs, etc. Quant à la garde en maison médicale le week-end, 10 à 20 % des consultations sont justifiées.« 

« La majorité des médecins n’ont certainement pas envie d’être plafonnés dans leurs gains, je suppose, mais l’idéal à mon avis serait que la Sécurité Sociale donne tant par an par patient.« 

« Ainsi le médecin pourrait amener ses patients à ne venir le voir que pour de vrais problèmes de santé : Il n’est pas normal de facturer 23 € pour soigner un rhume. S’il était payé au forfait, le médecin pourrait expliquer à son patient que le nez qui coule, ça passe tout seul, qu’il est normal de tousser quand on est enrhumé, qu’il y a une évolution normale du rhume et qu’il faut le temps pour que ça s’arrête. Il est toujours temps d’agir s’il y a surinfection, dont on connaît les symptômes qui sont la fièvre et la perte d’appétit.« 

Il y a aussi les patients « qui ont du cholestérol et qui veulent continuer à manger du fromage et de la charcuterie. De ce fait, ils prennent des médicaments assez toxiques.« 

« 90 % des consultations ne servent strictement à rien. De plus en plus de liberté est laissée aux infirmier.es, c’est une très bonne chose : j’ai réussi à diviser par quatre mes visites à domicile en m’appuyant sur les infirmier.es ; dans la mesure où (ils)elles passent tous les jours, (ils)elles peuvent repérer d’éventuels problèmes qui nécessitent la visite du médecin.« 

« Il y a de vrais malades, le rôle du généraliste est de les repérer. Pour le reste, mon but est de voir les patients le moins souvent possible. Pour cela, il faut leur expliquer un certain nombre de choses ; l’éducation à la santé devrait commencer dès l’école.« 

Michel J. constate une évolution du système français de santé vers quelque chose qui ressemble à de la forfaitisation de la rémunération des médecins : « Dans le cadre du parcours de soins, le médecin perçoit 5 € par patient par an ; il perçoit 40 €/an par patient en ALD (affection de longue durée) ; les consultations des patients âgés de plus de 85 ans, dans le respect de certains critères, sont à 33 € ; il y a aussi la ROSP (rémunération sur objectif de santé publique)… J’ai l’impression qu’on est en train de substituer le paiement à l’acte par le forfait, tout doucement. Mais il manque le courage politique pour le faire ouvertement : Le prix de la consultation n’avait pas été augmenté depuis 6 ans, il vient de passer de 23 à 25 € juste avant les élections présidentielles (effectif au 1er mai 2017) ; or, les divers paiements forfaitaires constituaient déjà une augmentation indirecte de la consultation.« 

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Port-la-Nouvelle : un Centre Municipal de Santé avec des médecins salariés

La première dans la région, la mairie de Port-la-Nouvelle a décidé d’agir pour améliorer l’accès aux soins en ouvrant un Centre Municipal de Santé. Les médecins salariés découvrent des conditions d’exercice de leur métier qu’ils n’osaient pas imaginer.

Le Centre Municipal de Santé (et Maison Pluridisciplinaire de Santé) de Port-la-Nouvelle.

Cela fait déjà quelque temps que la municipalité de Port-la-Nouvelle s’est inquiétée de la tendance au non-remplacement des médecins généralistes partant à la retraite. Elle a donc pris l’initiative de financer les locaux d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire comme cadre d’accueil de médecins généralistes libéraux. La MSP a ouvert en 2011, avec un médecin généraliste et un certain nombre d’autres professionnels de santé (infirmier.es, kinés, etc.). Puis, le nombre de généralistes restant insuffisant pour la population de Port-la-Nouvelle, le maire, Henri Martin (3), a demandé à ses services d’étudier la formule d’un Centre Municipal de Santé, avec des médecins salariés.

Des contacts ont été pris avec la Fédération Nationale des Centres de Santé, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Un projet de santé a été déposé à l’ARS (avec un volet prévention-santé publique). Et le Centre Municipal de Santé a ouvert en juillet 2013, avec des médecins généralistes salariés, aujourd’hui au nombre de trois.

Le CMS est situé dans les mêmes locaux que la MSP : le médecin libéral et les médecins salariés cohabitent (pour la première fois en France) et travaillent de façon complémentaire, malgré leur différence de statut. Le médecin libéral s’acquitte d’un loyer et gère son cabinet tout en bénéficiant de l’accueil commun. L’ouverture du CMS a dynamisé la MSP et a permis l’installation d’autres professionnels de santé (4).

La commune, à travers le CMS, rémunère les médecins généralistes salariés et encaisse les consultations (en pratiquant le tiers-payant et les tarifs conventionnés). Le centre est doté d’un numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, l’équivalent du numéro Adeli des médecins libéraux), ce qui lui permet de se faire rembourser par la CPAM.

Le Centre est ouvert le matin sans rendez-vous, l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h, le samedi de 8 h à 12 h. Trois salarié.es sont chargés de l’accueil, du traitement administratif (tiers-payant) et de l’entretien des locaux.

« Ces trois années d’activité« , explique Eric Lallemand, directeur général des services de la mairie, « montrent que le centre répond aux besoins« . Pour ce qui est du budget, « c’était un risque calculé, l’activité s’équilibre globalement, d’un côté le coût de fonctionnement et les salaires, de l’autre les recettes » (les remboursements) ; « il est difficile de quantifier l’amortissement des locaux ; nous sommes presque à l’équilibre. Quoi qu’il en soit, comme le dit Henri Martin, il y a des services publics, une piscine par exemple, qui coûtent beaucoup plus cher qu’un centre de santé. Nous regardons l’équilibre tout en estimant que l’offre de soins n’a pas de prix.« 

Aujourd’hui, l’accès aux soins à Port-la-Nouvelle s’est nettement amélioré. On compte cinq généralistes soit pas loin du taux habituellement souhaité de 1 médecin/1 000 habitants (Port-la-Nouvelle compte 5 600 habitants en hiver mais 35 000 en été : là, on compte sur le renfort d’un médecin libéral). « Si un libéral de plus avait la bonne idée de s’installer, ce serait encore mieux ; nous n’avons pas vocation à couvrir toute l’offre médicale avec le CMS« , conclut Eric Lallemand.

Travail en équipe et vision globale

Les médecins généralistes du Centre Municipal de Santé travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les autres professionnels de la MSP, explique le Dr Véronique Davis-Bergès, qui coordonne le CMS et qui était auparavant médecin coordonnateur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) au Conseil départemental de l’Aude : « Nous avons une réunion médicale commune une fois par mois mais le fait d’être côte à côte favorise la coopération et permet de se voir sur les dossiers qui nécessitent une coordination. Cette concertation pluridisciplinaire, avec l’accord du patient, permet de trouver les meilleures solutions dans les dimensions médicale et sociale (par exemple concernant les dossiers de maintien à domicile ou d’allocation personnalisée d’autonomie).« 

L’accueil.

Le médecin libéral de la MSP a une convention de partenariat avec le CMS ; ainsi, le parcours de soin des patients n’est pas rompu (un patient peut être soigné, s’il le souhaite, par l’un ou l’autre médecin ; en cas d’absence de l’un, l’autre prend le relais avec le dossier informatisé commun).

Autre exemple de l’intérêt du regroupement, les prises de sang sont faites au centre, ce qui est une facilité.

Les médecins du CMS ont aussi une activité à l’extérieur : le Dr Davis-Bergès veille sur la santé des enfants accueillis en structure d’accueil collective (crèche). Le Dr Philippe San Juan est coordinateur à mi-temps de l’EHPAD (la maison de retraite) et du Centre Hospitalier Francis Vals, situés à côté du CMS (5). Le Centre Hospitalier dispose d’un service de soins de suite réadaptation et d’une petite unité Alzheimer. Tout cela permet une prise en charge médicale coordonnée.

Le projet de santé du CMS est caractérisé par une approche globale des soins et de la prévention. Il comprend en particulier un programme de lutte contre l’obésité infantile (LECODE) et une participation au programme Audiab (diabète type 2 ou « diabète gras des personnes âgées »).

LECODE organise des actions avec les crèches et les écoles maternelles et primaires, dépistage et proposition de prise en charge.

Au centre, il y a des consultations nutrition pour les adultes : le CMS a adhéré au réseau Audiab de prise en charge des patients diabétiques de type 2 et organise des séances collectives d’éducation thérapeutique, ce qui permet de mieux accompagner les patients dans la prise en charge de leur diabète. Cette action s’articule avec le service de diabétologie du Centre hospitalier de Narbonne.

« A Port-la-Nouvelle comme sur tout le pourtour méditerranéen« , commente Véronique Davis-Bergès, « on constate des taux élevés d’obésité. Jusqu’aux environs de 2002, l’alimentation méditerranéenne, très bonne pour la santé, dominait encore mais petit à petit nous nous sommes américanisés : pas de repas à table, snacking (« prêt à manger »), excès de produits gras et sucrés.« 

Le centre a aussi un partenariat avec l’association Manger Bouger 11 : prise en charge de l’obésité infantile avec gratuité d’accès aux consultations de diététicien, psychologue et médecin.

« Tout cela, sans le centre, serait moins facile« , dit le Dr Davis-Bergès. « Il y aurait d’autres choses à faire comme travailler sur le risque de chute des personnes âgées à domicile, mais nous n’avons pas le temps.« 

Au niveau de l’accès aux soins, qu’apporte le centre ? Pour Véronique Davis-Bergès il n’y a pas d’hésitation : « Les patients semblent satisfaits. Ils peuvent voir un médecin immédiatement en venant le matin, avec certes une attente surtout en début de matinée. Il y a au moins deux ou trois médecins tous les jours. Les trois généralistes salariés assurent un samedi chacun. Pour les rendez-vous le délai va du jour-même à sept jours, selon la demande et les « épidémies » saisonnières. Certains patients choisissent leur médecin ; ceux qui n’ont pas de médecin attitré peuvent voir tous les médecins du centre voire l’un des six médecins de Sigean avec qui nous échangeons mutuellement selon les disponibilités.« 

Des locaux agréables.

« Un médecin en plus ce serait bien, qu’il soit libéral ou salarié« , ajoute Véronique Davis-Bergès. « Il faudrait aussi une permanence de neurologue un jour par mois. En raison du prochain départ à la retraite de l’ophtalmologiste situé en ville, nous avons aussi réfléchi à accueillir le futur ophtalmo ici. Mais avec 22 professionnels maintenant les locaux sont pleins. Nous gardons un bureau pour un médecin. Sinon, il faudrait aussi une salle de réunion. Peut-on agrandir le centre ? Cela a un coût.« 

Un travail de médecin à 100 % du temps

. Pour vous personnellement, qu’apporte le statut de médecin salarié ?

. Véronique Davis-Bergès : « J’étais déjà fonctionnaire. Je ne me serais pas lancée dans le libéral à cause de l’incertitude actuelle liée aux difficultés de gestion, à la difficulté de se faire remplacer ; Le temps consacré à la gestion et à l’administratif est trop important en médecine libérale. Les différents gouvernements ont été très insécurisants par rapport aux médecins libéraux. Par exemple, en raison des charges avec report N+1, il est difficile d’arrêter du jour au lendemain, il faut économiser pour les payer. Et puis personne n’a envie de s’installer, surtout quand on est seul, avec des horaires de 7 h à 23 h, sans RTT, sans congés, sans vie de famille. C’est un cercle infernal. Je n’étais pas prête à ça.« 

« Ici, au CMS, les médecins ne sont que médecins : tout leur travail consiste à faire de la médecine, pas de la gestion administrative. Nous avons des horaires fixes, un jour de repos, 35 heures de consultations ; il y a bien sûr ensuite les courriers, les biologies, la coordination de soins… Par ailleurs, il y a l’avantage de ne pas être tout seul.« 

« Et quand je suis de repos, je sais que les patients seront pris en charge.« 

Vincent Desprairies, le 3e médecin généraliste du CMS, a travaillé en libéral pendant 26 ans dans un village d’Ille-et-Vilaine. Avec son épouse, il avait envie de changer d’air, surtout pour échapper au rythme infernal de travail des libéraux en milieu rural : « Avec ma femme, nous nous posions la question de partir. Nous avons quatre enfants, dont trois dans le Sud. Des annonces recherchant des généralistes libéraux, il y en a des myriades, mais c’est dans les mêmes conditions de travail. Je m’étais plutôt orienté vers un poste de collaborateur médical, pour lesquels il y a beaucoup de propositions : c’est un contrat, à temps plein ou à temps partiel, avec un médecin installé, on ne s’occupe pas de la gestion du cabinet ; les candidats choisissent souvent ce statut pour un temps partiel, les femmes notamment, ou en fin de carrière pour lever le pied. Et puis j’ai vu l’annonce du CMS de Port-la-Nouvelle, qui m’a intéressé.« 

« Ici, l’exercice de la médecine générale n’a aucune différence avec le libéral si ce n’est qu’il n’y a pas la paperasserie de gestion du cabinet ; c’est très confortable. Tout est bien organisé, il y a des horaires sur lesquels on déborde peu. On peut prendre ses vacances sans être à la merci d’un remplaçant qui annule au dernier moment parce qu’il a peur des contraintes du cabinet. Il y a une équipe, des locaux très agréables, une mairie qui nous laisse tranquilles : je n’ai jamais senti la moindre pression, la moindre réflexion sur notre façon de travailler.« 

« Du point de vue de la vie personnelle, c’est énorme, quand je rentre à la maison je n’ai pas 15 dossiers que j’ai ramenés. En début de carrière, le rythme de travail ne nous paraissait pas pesant, il l’est devenu ; cette fin de carrière nous convient. Je ne pensais jamais être salarié en fin de carrière.« 

« On peut se demander si cette formule peut intéresser les jeunes médecins ; je pense qu’elle peut être très attractive pour eux, à part peut-être concernant le revenu : un jeune peut avoir envie de construire une maison, d’emprunter, d’avoir des enfants…« 

Les professionnels de santé para-médicaux de la MSP, pour leur part, louent un bureau à la mairie et s’organisent pour leur secrétariat. Ils apprécient, comme l’exprime Lorraine Maurice, orthophoniste, la proximité avec les médecins prescripteurs : « Je leur fournis les bilans, j’ai l’ordonnance tout de suite, je peux échanger avec eux, avec le psychologue et l’ergothérapeute lorsque nous avons des patients en commun. » Mme Maurice apprécie aussi les locaux, « lumineux, sympathiques », et la bonne ambiance humaine.

Capestang : le succès rapide du CMS

Le Centre Municipal de Santé de Capestang.

La municipalité de Capestang (Hérault) a ouvert un Centre Municipal de Santé, en octobre 2016, avec deux médecins généralistes salariés. Il a pris place à côté d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dont les locaux appartiennent à la mairie et qui abrite des infirmier.es, un kiné, une pédicure-podologue, une orthophoniste.

Le CMS a déjà atteint une fréquentation correcte. Il s’agissait, pour la mairie, d’anticiper le départ à la retraite de l’un des trois généralistes libéraux de la commune. Il y aura donc quatre médecins pour un bassin de vie de 4 000 habitants (Capestang, Poilhes, Montels).

Pour l’un des deux médecins du CMS, le Dr Emmanuelle Pineau, le statut de salarié en CMS est intéressant : « Nous travaillons par demi-journées, avec un samedi matin sur deux ; cela fait environ 23 consultations par jour. Il n’y a pas de fatigue. La secrétaire gère les rendez-vous et les papiers, ce qui permet aux médecins de se consacrer aux patients. Nous avons des vacances, le droit à des congés-formation. Nous sommes très bien installés. C’est le jour et la nuit avec le libéral, j’ai l’impression d’être pratiquement en vacances.« 

Elle nuance : « Cela correspond peut-être à certains besoins, qui peuvent varier selon les différents âges de la vie. Je ne crois pas que cela puisse intéresser des jeunes médecins, pour qui le salaire peut être insuffisant (6). Pour quelqu’un qui a fait des études à environ Bac + 10 et avec la responsabilité que nous avons, c’est peu. Un kiné ou un.e infirmier.e en libéral, qui fait du chiffre, atteint 3 500 €, avec trois ans d’études.« 

Pour le Dr Pineau, le CMS est un succès, les patients l’apprécient. Il vient même des gens de Béziers (qui est à une demie-heure de voiture). « La maison peut rapidement devenir étroite.« 

Ph.C.

3) Divers droite.

4) Aujourd’hui 7 infirmier.es, 3 kinés, 1 sage-femme, et des permanences de pédicure podologue, psychologue, psychothérapeute/hypnothérapeute, dermatologue, endocrinologue, sophrologue, ergothérapeute, orthophoniste et diététicienne.

5) Plus exactement, c’est la Maison Pluridisciplinaire de Santé et le Centre Municipal de Santé qui ont été construits à côté du Centre Hospitalier Francis Vals et de l’EHPAD, préexistants, pour mettre à profit cette proximité.

6) Les CMS rémunèrent souvent leurs médecins généralistes selon la grille de praticien hospitalier, soit environ 4 500 € bruts par mois.

* * * * *

R. Pénavaire : « s’organiser autour de l’hôpital public »

Les centres territoriaux de santé sont, pour Rémi Pénavaire, une réponse aux besoins de la population. Ils doivent être conçus en lien étroit avec l’hôpital public, auquel doivent être redonnés des moyens. Il dénonce la privatisation de la santé sous prétexte d’austérité.

Rémi Pénavaire : « En réponse aux jeunes médecins, il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire (autour de) trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public. »

« Une partie des jeunes médecins ont envie de faire une médecine généraliste avec un vrai engagement. Ce qui manque c’est un mode d’exercice professionnel adapté à leurs désirs« , estime Rémi Pénavaire. Médecin généraliste à Lézignan-Corbières, il est conseiller municipal et secrétaire de la section locale du PCF.

« En réponse aux jeunes médecins« , poursuit-il, « il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire tout en favorisant l’égalité devant la santé. Pour cela il y a trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public.« 

Il préconise « un nouveau mode d’organisation des soins primaires, avec des médecins salariés à côté des libéraux, sur des projets de territoire portés par les collectivités locales, la mutualité, en association avec l’hôpital. Autour d’un lieu, avec un secrétariat, on peut organiser une sorte de médecine foraine en multipliant les points de consultation sur le territoire. Ici, on peut très bien partir d’un lieu central comme Lézignan et avoir des cabinets à Saint-Laurent, Mouthoumet, Fabrezan, Ferrals… avec un secrétariat commun. On aurait ainsi une médecine organisée, où on ne travaille pas seul, avec des médecins salariés pouvant avoir un plan de carrière et tous les acquis sociaux, en particulier les droits liés à la maternité et la retraite.« 

« Les collectivités locales peuvent proposer des centres de santé qui soient l’émanation de tous les professionnels de santé, d’un territoire, de la mutualité, etc. L’hôpital public n’est plus capable de le faire parce qu’on lui a enlevé son sens ; il faut refonder l’hôpital public.« 

R. Pénavaire critique la « vision comptable » de l’Agence Régionale de Santé « qui tend uniquement à nous culpabiliser et à dire qu’il y a des gens qui ne méritent pas d’être soignés« . Il regrette que l’on favorise le privé : « A la Communauté de communes de Lézignan, j’ai longtemps été seul à dire ce que sont les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, jusqu’ici le seul mode de fonctionnement reconnu par le Conseil régional et l’ARS. On en a ouvert des quantités, par exemple à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, qui n’ont servi à rien et qui ont coûté des centaines de milliers d’euros ; bientôt il n’y aura plus de médecins, ils ne veulent pas venir.« 

L’élu lézignanais rappelle l’antécédent des Centres de santé mutualistes, promus par le PCF (dans les villes dirigées par ce parti) et la CGT, centres dont beaucoup ont fermé parce que, dit-il, le PCF a perdu des municipalités et que les syndicalistes « n’ont pas pu résister aux pressions financières et au exigences de libéralisme financier« . Depuis un certain temps des centres de santé recommencent à voir le jour, sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Centres de Santé. R. Pénavaire souligne le rôle des députés communistes dans la législation qui permet le développement de Centres municipaux ou intercommunaux de Santé (7) avec « l’inscription dans la loi de décembre 2016 des Centres de Santé à égalité avec les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, lesquelles étaient l’horizon indépassable du Conseil régional et de l’ARS.« 

Rémi Pénavaire n’est pas étranger à la création du Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle, au sujet duquel il a été consulté. Le Conseil communautaire de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (8) a décidé le 13 avril 2017 la création d’un Centre de Santé territorial avec trois médecins salariés.

Le nouveau dispositif de la Région Occitanie

Jusqu’en 2016, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées apportaient une aide à la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (libérales) : 91 en tout ont été financées, pour un montant total de 9,5 M€. La Région Occitanie a décidé en février 2017 d’élargir l’aide aux centres de santé gérés par les collectivités locales : l’aide est désormais, pour les MSP, de 20 % de l’investissement (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 130 000 €) et, pour les Centres municipaux ou intercommunaux de santé, de 30 % (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 195 000 €). L’enveloppe annuelle prévue est de 1,5 M€, ce qui devrait permettre de financer environ 8 structures par an.

Marie Piqué (élue PCF du Lot, groupe régional Nouveau Monde en Commun), vice-présidente de la Région Occitanie en charge des Solidarités et des Services publics, est intervenue pour valoriser les Centres de santé en proposant une aide supérieure à celle des Maisons de santé.

« Il faut un hôpital public fort et refondé »

Rémi Pénavaire poursuit sa réflexion sur la politique de santé : « Il y a« , dit-il, « une cohabitation entre deux sortes de médecine, libérale et publique, celle qui est considérée comme rentable et celle qui ne l’est pas. » Il donne l’exemple de la future nouvelle polyclinique de Narbonne (sur la commune de Montredon-des-Corbières), « un des plus grands chantiers de France, subventionné par la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (9) à hauteur de 72 M€, bien qu’il s’agisse de médecine privée. Qui va en profiter sinon un grand groupe capitaliste médical et le secteur de l’immobilier ? L’ARS a permis cela ; c’est utilisé pour affaiblir l’hôpital public ; grâce au bon travail des médecins et des para-médicaux libéraux, on va alimenter les caisses des actionnaires ; les politiques diront « nous avons agi » alors que l’on a appauvri le service public.« 

« Il faut un hôpital public fort et refondé. On ne peut pas, comme l’ont fait nos députés, soutenir l’austérité au Parlement et ici dire « on ne peut rien faire pour vous ». L’hôpital doit avoir des moyens et les collectivités aussi ; M. Valls et E. Macron ont réduit les dotations des collectivités locales.« 

« On entend dire : « on ne peut que laisser la santé au privé, le public coûte cher ; en réalité, c’est le privé qui coûte cher.« 

Rémi Pénavaire critique la légitimité de l’ARS : « Les communes ont été dessaisies de leur pouvoir dans la gestion des hôpitaux. Quand on veut casser un système qu’est-ce qu’on fait ? On lance une campagne idéologique dénigrant la proximité, on ferme les maternités, les urgences, on dit « ça coûte cher, on n’a plus les moyens de payer » et on crée une institution, l’ARS ; on lui donne une feuille de route correspondant à l’austérité imposée par l’Union européenne. Et on supprime les pouvoirs des maires aux conseils d’administration des hôpitaux, qui deviennent consultatifs.« 

« On a aussi modifié l’accès aux emprunts. Les hôpitaux sont exsangues du fait des contraintes financières qu’on leur impose et de la dette, tout a été fait pour que cela devienne une rente pour les capitalistes : les hôpitaux peuvent emprunter sur le marché financier, ils peuvent contracter des emprunts toxiques… Tout cela pour faire passer une politique de privatisation forcée. Il faut désendetter l’hospitalisation publique ; l’hôpital mérite un meilleur traitement, pour mieux payer ses personnels, pour embaucher (il y a un manque cruel de personnel), pour construire un projet de santé territorial. Je ne suis pas contre l’hospitalisation privée, mais elle ne doit pas être prédominante. Une logique de marché ne peut pas rendre attractif le territoire rural, elle crée un désert.« 

« Il faut faire de l’hôpital public un lieu où l’on puisse dire que les gens sont bien soignés, que le personnel a le temps de s’occuper des patients, que l’encadrement n’a pas pour seule préoccupation de réaliser des économies, que les services sont ouverts à la population ; ça, ce serait attractif, ce serait quelque chose de construit sur quoi les médecins ruraux pourraient s’appuyer.« 

Ph.C.

7) Voir l’article L-6323-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi de Santé du 26/01/2016, et l’accord national du 08/07/2015 qui organise les relations entre les Centres de santé et l’Assurance maladie.

8) Présidée par un élu PS.

9) Présidée par un élu PS.

PORT-VENDRES : le 3e quai refait surface

Quel bénéfice (augmentation de trafic ?) et quels impacts (pollution…) ? Des failles techniques ?

Le projet de port, à l’arrêt depuis 2011, resurgit. La nouvelle enquête publique vient de s’achever. Ce projet suscite des adhésions, au nom de l’emploi et du développement économique, et des oppositions, qui soulignent l’accroissement de la pollution mais aussi des « impossibilités techniques ».

Les quais Dezoums (au fond à gauche), de la République (au premier plan à droite) et de la Presqu’ïle (entre les deux).

L’enquête publique pour la « requalification du quai Dezoums », à Port-Vendres, vient de se dérouler, du 8 février au 10 mars. Ce projet, dont les débuts remontent à vingt ans, avait été provisoirement enterré, ou plutôt ennoyé, par l’annulation en 2011 par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral du 27/03/2009, qui autorisait sous conditions la réalisation des travaux. Annulation ensuite confirmée par le Conseil d’État.

L’affaire repart donc aujourd’hui à zéro, sous l’impulsion du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. A noter que l’étude d’impact diffusée lors de l’enquête publique est celle du premier projet, avec quelques actualisations.

Le projet vise à augmenter le trafic du port en adaptant ses installations, jugées obsolètes : selon les explications du dossier d’enquête publique, le quai Dezoums (3e quai), avec ses 90 m de long, ne permet plus d’accueillir les navires récents, de plus en plus longs ; il est fermé depuis 2005. La rampe Ro-Ro du quai de la Presqu’Île, destinée à accueillir les « rouliers » (navires transportant des véhicules, ici essentiellement des camions de fruits et légumes), n’est pas assez large pour les nouveaux navires et les bâtiments de ce quai sont trop proches du bord, gênant la manœuvre.

Les travaux, qui dureraient deux ans, consisteraient à porter le quai Dezoums à 170 m de long et à draguer ses abords. Il pourrait ainsi accueillir des navires de 155 m de long, jusqu’à 27 m de large et 8 m de tirant d’eau. C’est le maximum pour le port de Port-Vendres, dont l’étroitesse ne permettrait pas la manœuvre de plus gros navires.

Il est prévu d’aménager, en arrière du quai, un terre-plein de 10 700 m², qui comblerait l’anse des Tamarins, avec deux options pour l’ancien Hôtel des Tamarins : sa rénovation ou sa démolition. Les bâtiments frigorifiques du quai Dezoums doivent être démolis et reconstruits. Les travaux permettraient aussi l’extension des parkings à camions. La rampe Ro-Ro du quai de la Presqu’Île serait refaite.

Les nombreuses contributions à l’enquête publique montrent que l’aménagement du 3e quai ne laisse pas les Port-Vendrais indifférents. Il est, d’une part, salué par un nombre important de personnes et entreprises qui mettent en avant l’espérance d’emplois nouveaux. D’autre part, il amène chez d’autres personnes et associations locales, tout aussi nombreuses, un certain nombre de réserves. Sont mis en cause le bien fondé économique du projet, les dégâts des travaux sur l’environnement, les conséquences sur l’agitation du port et la pollution sonore et atmosphérique liée au stationnement des navires.

Quelle réalité pour une augmentation de trafic ?

Port-Vendres, dont l’activité a tendance à stagner (230 000 t en 2015) après un recul dans la dernière décennie, accueille avant tout un trafic spécialisé saisonnier d’importation de fruits et légumes d’Afrique qui partent ensuite en camion vers le marché international du Grand Saint-Charles (Perpignan), d’où ils sont redistribués, toujours par camion, vers toute la France et l’Europe du nord. Il s’agit de bananes et ananas d’Afrique centrale et de l’Ouest (Cameroun, Côte d’Ivoire) et de tomates et agrumes du Maroc.

Deux compagnies maritimes se partagent ce trafic, la Compagnie Fruitière (à travers ses filiales Africa Express Lines et Transit Fruits) et CMA CGM. Il est effectué par des navires « conteneurs reefers », avec chambres froides et conteneurs réfrigérés. Ce type de navires permet une diversification des origines et des clients, un seul opérateur n’étant pas à même de remplir un cargo.

Les promoteurs du projet d’extension du port estiment que le transport maritime fruits et légumes est destiné à se développer, aux dépens de la route, impactée par une hausse prévisible du prix des carburants et par des restrictions réglementaires. Toutefois, ils n’étayent pas cette thèse.

Port-Vendres accueille par ailleurs des navires de croisière dans l’esprit « ports de charme », c’est-à-dire haut de gamme, avec des navires de taille moyenne (en raison des limites du port) et l’organisation de visites culturelles vers l’arrière-pays.

L’étude d’impact présente deux scénarios de prévision de trafic : un scénario pessimiste avec une augmentation modérée du trafic (il passerait à 407 000 t en 2033 et 522 000 t en 2045/65) et un scénario optimiste avec respectivement 602 000 et 919 000 t. Cette augmentation proviendrait quasi-exclusivement de la croissance du trafic fruits et légumes (surtout en provenance du Maroc), avec un maintien de la croisière.

La vérification du réalisme de ces prévisions n’est pas aisée. Nous avons questionné les principaux transporteurs (Transit Fruits, CMA CGM) ainsi que des expéditeurs, sans parvenir à obtenir une réponse de leur part.

Une dizaine d’expéditeurs ont déposé, à titre d’observation à l’enquête publique, une lettre type expliquant que « la plate-forme (de Port-Vendres) ne pourra maintenir et accroître son attractivité que par la réalisation de tels investissements« . La reprise mot pour mot des mêmes termes par tous les expéditeurs est peu convaincante : ils n’expliquent pas concrètement en quoi la situation actuelle du port est limitante pour eux et en quoi sa rénovation leur permet d’envisager une hausse de trafic.

L’association Port-Vendres et les Port-Vendrais estime pour sa part que les quais ne sont actuellement utilisés qu’à 20 % de leur capacité.

Seul le transitaire Guanter, que nous avons joint au téléphone, nous a donné des explications précises : José Rodriguez, le responsable de cette entreprise qui met en relation les expéditeurs et les transporteurs pour le Maroc, explique que « aujourd’hui nous avons besoin de quais plus solides, renforcés, pour permettre l’évolution de plusieurs grues de déchargement des conteneurs et pouvoir ainsi recevoir plusieurs navires simultanément.« 

Pour lui l’hypothèse du rétablissement de la connexion ferroviaire n’a pas de sens : « Le train est intéressant au-dessus de 500 ou 1 000 km ; une liaison vers Perpignan serait trop coûteuse« .

Quant à savoir si le trafic du port peut s’accroître, José Rodriguez précise : « Cela dépend des lignes. Si les compagnies maritimes mettent des lignes en place, les clients peuvent charger sur ces lignes. Il est difficile de prévoir si les uns et les autres seront au rendez-vous mais la mise à niveau du quai serait favorable à ce développement.« 

Elément plus concret, l’observation portée à l’enquête publique par le syndicat mixte de la plateforme multimodale MP2, qui regroupe six sites logistiques des Pyrénées Orientales (1), estime qu’un « potentiel conséquent de trafics aujourd’hui effectués par la route pourrait être basculé vers le maritime. Un projet a été étudié en ce sens avec l’armateur Suardiaz, entre Almeria et l’Europe du Nord via Port-Vendres et le terminal de Perpignan, mais a dû être mis en stand-by récemment du fait des capacités insuffisantes des infrastructures du port…« .

A noter que l’étude d’impact de l’enquête publique aborde un aspect du chantier quelque peu inquiétant : selon l’étude, les travaux pourraient entraîner une congestion du port et une diminution du trafic fruitier pendant un certain temps ainsi qu’un arrêt du trafic croisières (dû à l’environnement de chantier, peu attractif) ; l’étude estime qu’il faudrait cinq ans pour retrouver le niveau d’activité antérieur !

Pour conclure sur le plan économique, ce dossier suscite une interrogation. Peut-on investir de l’ordre de 36 M€ d’argent public sur l’espoir de voir le trafic du port se développer, sans aucune garantie ? Cet investissement consiste à réaliser des aménagements pour présenter une offre de services à la disposition d’entreprises privées dont le comportement est lié au fonctionnement du marché ; qui, par conséquent et en toute logique, utiliseront ou pas le port en fonction de leur strict intérêt d’entreprise et en fonction de la conjoncture. Ne serait-il pas plus judicieux d’établir un partenariat public-privé, où l’investissement public serait lié à l’engagement d’utilisateurs ? On aurait ainsi la certitude que l’investissement collerait aux besoins et serait réellement utilisé.

Le diesel marine 100 fois plus nocif que le diesel auto

Au-delà de l’hypothétique bien fondé économique du projet, les opposants mettent en avant son impact en terme de pollution sonore et surtout atmosphérique.

Le port de Port-Vendres est disposé de telle façon que les navires à quai se trouvent à une courte distance de la plupart des quartiers de la ville. Certes, le déplacement du centre de gravité du port vers le quai Dezoums éloignerait les navires du centre-ville et en particulier du quartier de l’Horloge et du quai Forgas, qui sont des quartiers plus denses, pour les rapprocher de l’anse des Tamarins, moins urbanisée, avec toutefois des projets d’urbanisation.

Le port de Port-Vendres est situé au coeur de la ville.

En phase d’exploitation (après la fin des travaux), le niveau sonore pourrait augmenter de 9 dB(A) (décibels pondérés) le jour et de 15 dB(A) la nuit dans l’anse des Tamarins. Il diminuerait de 9 dB(A) aux quartiers de l’Horloge et quai Forgas.

Pour réduire les nuisances sonores, le maître d’ouvrage (le Conseil Départemental) devrait, dit le dossier d’enquête publique, s’engager à interdire le stationnement des navires la nuit sur le quai Dezoums, à l’exception des navires équipés pour se raccorder électriquement au quai.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage prévoit d’équiper la grue mobile existante (qui a un moteur thermique) d’un moteur électrique. Une option dont Port-Vendres et les Port-Vendrais doute de la sincérité : la grue a été achetée récemment ; pourquoi n’a t-elle pas, dès le départ, été équipée d’un moteur électrique ?

La pollution sonore est certes problématique (et elle peut éventuellement être réduite) mais l’accroissement du risque de pollution atmosphérique est autrement plus inquiétant. Cette pollution, à Port-Vendres comme dans les autres ports, n’est pas nouvelle, mais on en connaît mieux aujourd’hui l’ampleur et les risques. Une étude récente de France Nature Environnement menée avec l’ONG allemande Nabu sur le port de Marseille montre que l’impact des navires sur la qualité de l’air dans les ports est considérable. Il se traduit par des teneurs élevées en particules fines et ultra-fines, oxydes de soufre et oxydes d’azote.

Le carburant utilisé par les navires au port (diesel marine) est cent fois plus polluant que le diesel automobile (Photo FNE).

FNE indique que « l’université (allemande) de Rostock et le centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholzzentrum Munich ont établi un lien sans équivoque entre les gaz d’échappement des cargos et certaines maladies graves (…) comme des cancers des poumons et des maladies cardiovasculaires.« 

Cette pollution provient surtout de la très forte teneur en soufre des carburants utilisés par les navires : diesel marine et plus encore fuel lourd (avec des teneurs en soufre jusqu’à 3 500 fois plus élevées que le diesel automobile).

Dans les ports de Méditerranée, les navires à quai ne peuvent utiliser le fuel lourd, ils doivent tourner au diesel marine, qui reste toutefois très polluant (100 fois plus que le carburant diesel automobile).

Des solutions sont envisagées pour réduire cette pollution, comme l’installation de filtres à particules et l’utilisation de carburants à moindre teneur en soufre. Mais la réglementation internationale évolue lentement. La convention Marpol prévoit des réductions des teneurs en soufre d’ici 2020 ou 2025 mais… cette obligation ne concernera pas la Méditerranée dans l’immédiat.

Par ailleurs, au niveau européen, l’État français n’est pas en avance en la matière. Il est poursuivi à la fois par des particuliers et des associations, mais également par la Commission européenne pour non-respect de la réglementation sur les particules fines PM 10 et le dioxyde d’azote (NO2), et pour n’avoir pas transposé la directive européenne sur les émissions de soufre des navires.

A défaut de pouvoir compter sur les pouvoirs publics, il est difficile d’attendre des armateurs qu’ils prennent les devants. Leur calcul est avant tout économique et les écarts de prix entre les différents carburants est très important. FNE déplore que, contrairement au carburant routier, le carburant maritime ne soit pas taxé.

A Port-Vendres, le maître d’ouvrage prévoit d’établir des réservations de gaines pour une installation ultérieure du courant de quai… lorsque les navires seront équipés.

Le courant de quai permet d’alimenter les générateurs électriques des bateaux. Mais à l’heure actuelle ceux-ci n’en sont pas équipés ; ils utilisent des générateurs thermiques (au diesel marine) qui produisent l’électricité nécessaire à l’activité de bord et aux manœuvres. L’équipement des navires anciens est possible, mais coûteux, et les navires neufs, pour l’instant, continuent à tourner au diesel marine. Seuls quelques navires commencent à être équipés en générateurs électriques, comme les ferries de La Méridionale qui font escale dans le port de Marseille : « Le coût de l’investissement« , nous dit un capitaine connaisseur du sujet, « n’est justifiable que si un navire fait souvent escale et reste un certain temps à quai, comme c’est le cas des ferries de la Méridionale » (en moyenne 12 heures par jour à quai). « Le calcul se fait alors sur le différentiel entre le prix de l’électricité et le prix de l’énergie produite à bord par un générateur thermique« .

L’équipement de trois ferries par La Méridionale a coûté à la compagnie 3 M€ (dont 477 000 € de subventions). Le Grand Port de Marseille a dépensé 1,7 M€ pour équiper trois postes (on estime que cet équipement a supprimé l’équivalent de pollution de 6 000 voitures par jour sur le trajet Aix-Marseille).

Autant dire qu’envisager l’utilisation du courant de quai par les navires accostant à Port-Vendres est peu réaliste et que la réhabilitation du quai Dezoums s’accompagnera forcément d’une augmentation de la pollution autour du port.

Risque pour les espèces sous-marines

Les travaux du 3e quai comportent un inconvénient non négligeable sur le plan environnemental, avec des risques d’atteinte aux espèces sous-marines, notamment Posidonies et Grandes Nacres, et la destruction, avec le comblement de l’anse des Tamarins, d’une zone d’accueil des juvéniles de poissons et d’invertébrés marins.

Le dossier fait l’objet d’une demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, marines et terrestres. Cette demande comprend des mesures d’atténuation (transfert des Grandes Nacres), de compensation et d’accompagnement en phase travaux.

Pour Frene 66 (Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales, membre de France Nature Environnement), la destruction de la plage des Tamarins est contraire à la Loi Littoral. Et cette fédération ne croit pas aux mesures d’évitement pour réduire l’impact des travaux sur les espèces protégées ; en particulier « le caractère strictement expérimental » de la transplantation des Grandes Nacres « ne permet pas de garantir la survie des transplantés » ; il en va de même pour l’herbier de Posidonies.

Agitation du port : Port-Vendres et les Port-Vendrais dénonce « un faux »

Autre préoccupation des opposants, le risque de renforcement de l’agitation dans le port du fait de la suppression de la zone d’amortissement que représente l’anse des Tamarins.

L’étude d’agitation évoquée dans l’étude d’impact estime que les conséquences de l’aménagement en termes de houle sont limitées : de l’ordre de moins 5 à plus 25 cm, localisés surtout dans le port de pêche, avec des houles équivalentes à celles des tempêtes de 2003 et 2008 (périodes de retour de 1 à 10 ans). Mais rien n’est dit sur la possibilité de pics d’agitation plus importants lors de tempêtes plus intenses.

L’aménagement du quai Dezoums selon la technique de quai sur pieux, avec talus en enrochements en pente, est censé réduire le risque d’agitation.

Le président de l’association Port-Vendres et les Port-Vendrais, Jean-Claude Bisconte de Saint-Julien, fait part, dans son observation à l’enquête publique, de son grand scepticisme sur ce sujet.

Il souligne le fait qu’en décembre 2016 le préfet et la Dreal notaient l’absence d’étude d’agitation dans le dossier initial, ce qui n’empêche pas la Dreal de publier un avis sans émettre de réserves concernant l’agitation. Par ailleurs, J.-C. Bisconte conteste l’étude d’agitation de 2013 annexée au dossier tel qu’il est diffusé dans le cadre de l’enquête publique : cette étude, dit-il, est basée sur une carte bathymétrique (2) fausse car elle « prend pour hypothèse de calcul un port recreusé partout à 10 m au moins et à 15 m au plus« , ce qui supposerait que le port soit entièrement dragué alors qu’il est prévu de draguer « seulement » 22 000 m³ de matériaux divers (draguer tout le port représenterait 200 000 à 500 000 m³). L’étude d’agitation surestimerait donc la profondeur réelle du port et minimiserait ainsi le risque. J.-C. Bisconte n’hésite pas à parler de « faux » : « Le port est envasé depuis longtemps, il a une profondeur moyenne de 6 à 7 m. Depuis le début on sait qu’il n’y a pas de solution à l’agitation sauf de creuser. Pourquoi (les autorités) mentent-elles ? C’est un scandale.« 

Cette carte, sortie de l’étude d’agitation, montre que la plus grande partie du port a une profondeur de 10 à 15 m (bleu turquoise). En réalité, selon Port-Vendres et les Port-Vendrais, la profondeur moyenne du port est de 6 m.

Pour lui, le lissage opéré dans le mode de calcul revient par ailleurs à noyer dans une moyenne les jours de tempête et donc à les minimiser. Il rappelle que des vagues de plus de 4 m ont été constatées dans l’avant-port en 2008. L’augmentation, par la modification du quai Dezoums, de l’agitation dans le bassin fait que ce projet de quai, dit-il, « n’est tout simplement pas possible techniquement« .

Il aborde un autre élément qui selon lui rend aussi impossible la viabilité technique du port, c’est l’étroitesse du chenal. Celle-ci, en particulier à hauteur du possible futur nouveau quai Dezoums, réduit fortement la capacité de manœuvre des navires, rendue délicate par fort vent de nord-ouest. Et J.-C. Bisconte déplore que le dossier d’enquête publique ne comporte pas d’étude de navigation.

Il conclut que le dossier actuel d’enquête comporte les mêmes défauts que celui rejeté en 2011 par le tribunal administratif et il lui prédit donc le même sort.

Pour sa part, Franck Huette, responsable communication d’EELV (3), estime que les études contenues dans le dossier d’enquête publique « ne sont ni sérieuses ni complètes notamment sur les volets économique et environnemental (qualité de l’air en particulier). » Les projections sur le transit (lui) « semblent incomplètes et détachées d’une réalité qui a évolué depuis le dernier dépôt du dossier en 2009. » Il considère que le projet ne prend pas en compte le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer et qu’il contribue à l’aggravation des risques.

Plusieurs observations à cette enquête publique mettent l’accent sur l’incompatibilité, selon leurs auteurs, entre l’agrandissement du port et l’activité de plaisance. Ils souhaiteraient plutôt que priorité soit donnée à cette dernière.

Perspectives économiques non étayées et donc peu convaincantes, accroissement de la pollution atmosphérique avec de graves conséquences prévisibles sur la santé des habitants, atteinte à l’environnement sous-marin, doutes sur l’étude d’agitation et sur la navigation dans le port… Ce projet semble bien fragile.

Ph.C.

1) MP2 regroupe six sites : l’aéroport de Perpignan, le Grand Saint-Charles, le port de Port-Vendres, l’Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes, le Distriport du Boulou et la gare de Cerbère.

2) La bathymétrie est l’étude des profondeurs d’eau.

3) EELV : Europe Écologie Les Verts. Franck Huette est aussi le candidat de ce parti aux prochaines élections législatives sur la 4e circonscription des Pyrénées-Orientales.

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En savoir plus : Dossier d’enquête publique.

Voir l’étude d’agitation : 9-quai Dezoums_dossierEP_annexe_étude d’agitation

Voir l’avis de Port-Vendres et les Port-Vendrais sur l’étude d’agitation : Bisconte agitation Contributions- le 23 février 2017

Lire aussi, sur ce blog, « Ports du Languedoc-Roussillon : des projets qui ignorent la réalité économique. »

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Avis favorable du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 7 avril. Il donne « un avis favorable au projet du Conseil départemental, avis accompagné des réserves suivantes :

. Réaliser toutes les mesures d’accompagnement terrestres proposées dans le dossier et dans le mémoire en réponse, ainsi que celles demandées par les organismes sollicités.

. Organiser les mesures de suivi des milieux marins durant les travaux et pendant l’exploitation du quai en relation avec les divers services et organismes compétents en respectant les conditions et les durées déterminées.

Voir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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02/08/2017 : le préfet autorise le projet

Par arrêté du 2 août, le préfet des Pyrénées-Orientales vient d’autoriser le projet d’extension du port de Port-Vendres. Lire l’arrêté.

Sigean : une piste cyclable espérée

Se rendre en vélo de Sigean à Port-la-Nouvelle, et vice-versa, est une aventure périlleuse, en raison de la circulation automobile sur la voie rapide qui relie les deux villes. Une piste cyclable existe, mais s’arrête à mi-parcours. Son prolongement serait à l’étude.

Nous évoquions récemment le danger auquel sont exposés les cyclistes, à la suite d’un accident mortel survenu à Narbonne et signalé par l’association VéloCité (voir l’article), qui associe ce danger au manque d’aménagements.

A Sigean, Albert Cormary fait remarquer qu’il y a « une vingtaine d’années, une trentaine de Sigeanais travaillant à Port-la-Nouvelle s’y rendaient en vélo. Aujourd’hui, il n’y en a plus un seul. Ce n’est pas qu’ils soient devenus fainéants mais parce que c’est trop dangereux.« 

Une piste cyclable existe toutefois, de l’entrée de Port-La-Nouvelle vers la cimenterie Lafarge puis elle s’arrête au lieu-dit Col du Maçon, à la limite du Domaine de Frescati (propriété du Conservatoire du Littoral) pour devenir un sentier réservé aux adeptes très avertis du VTT. La partie manquante jusqu’à Sigean, estime Albert Cormary, serait beaucoup plus simple à réaliser, « sans qu’il soit nécessaire d’avoir une vision piste cyclable plaquée or à je ne sais combien de millions d’euros« .

Jérôme Hirigoyen, chargé de mission à la Délégation Languedoc-Roussillon du Conservatoire du Littoral, que nous avons questionné sur la faisabilité d’un tel projet, explique que, « pour des raisons écologiques et paysagères, nous évitons que les terrains du Conservatoire du Littoral soient le support de pistes cyclables bitumées et équipées de signalisation routière. Cependant, l’aménagement d’une piste en terre, praticable avec des vélos de route, peut souvent être étudié à condition que la piste emprunte des chemin déjà existants.« 

Il poursuit : « A Frescati, il faudrait que le maître d’ouvrage intéressé par la réalisation de cet aménagement communique au Conservatoire du Littoral le tracé envisagé, les équipements prévus, etc. Sur la base de la description du projet on pourrait identifier avec le gestionnaire du site (la Commune de Port-la-Nouvelle) si des enjeux écologiques seraient mis en péril, si des notices d’incidences et des autorisations administratives seraient nécessaires, etc.« 

M. Claude Roquelaure, directeur de cabinet du maire de Port-la-Nouvelle, nous précise que la piste existante avait été réalisée il y a deux ans, à l’initiative de la ville de Port-la-Nouvelle, avec l’appui du Grand Narbonne, maître d’ouvrage.

Au Grand Narbonne, on explique que des voies cyclables sont en cours d’aménagement, dans le cadre d’un maillage complet du territoire pour relier le littoral au Canal du Midi. Ce réseau est connecté à la grande voie cyclable EuroVélo 8, qui doit traverser toute la Méditerranée du nord, de Cadix à Chypre. Le tronçon Port-la-Nouvelle/Narbonne est déjà réalisé ; il longe les anciens salins vers Sainte-Lucie et poursuit sur le chemin de halage de la Robine.

Une piste Port-la-Nouvelle/Sigean se situerait en lisière de ce parcours et permettrait d’y accéder toute en permettant également de relier Sigean à Port-la-Nouvelle. La mairie de Sigean déclare que « le prolongement de la piste cyclable est à l’étude ».

Ph.C.

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Additif

M. Claude Roquelaure précise (en date du 24/11/2016) : « Effectivement cette piste peut encore être améliorée pour un usage « moins sportif ». Cependant je doute que l’on puisse franchir le Col du Maçon (partie bitumée) avec un vélo classique sauf à marcher quelques instants.

Souhaitons qu’elle soit un jour « adoucie » pour un usage polyvalent mais il y a encore de nombreux points à traiter dans le Grand Narbonne dans ce domaine, alors je crois qu’il faudra patienter un peu. Mais nous gardons cela à l’esprit et le rappellerons au Grand Narbonne de temps à autre… »

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A Narbonne, VéloCité, à l’occasion de sa « Vélorution » du 5 novembre, a mis en évidence l’inadaptation de l’aménagement urbain à Narbonne et la présence de points noirs. Elle prépare un « Livre blanc pour les déplacements doux », qu’elle présentera dans quelques mois aux élus, dans l’espoir de voir se mettre en place un plan d’ensemble à long terme d’aménagement.

Voir le site d’EuroVélo 8.

« De l’activisme au municipalisme : l’expérience de Barcelona en Comú »

L’équipe d’Ada Colau à la tête de la municipalité de Barcelone a-t-elle changé la manière de faire de la politique ou est-ce le système qui l’a changée ? Dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique, Laurent Rosello s’efforce de répondre à cette question.

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Le laps de temps d’un an pour dresser un bilan de la gestion de la nouvelle municipalité de Barcelone s’avère limitant, tant la réalité de la gestion municipale se conçoit sur un temps plus long. Laurent Rosello donne toutefois des tendances intéressantes dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique , « De l’activisme au municipalisme – l’expérience de Barcelona en Comú – « , qu’il a soutenu récemment (UFR 11 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Il rappelle que l’arrivée au pouvoir municipal de l’équipe de Barcelona en Comú se situe dans la lignée notamment des mouvements sociaux de la PAH (lutte contre les expulsions de propriétaires par les banques suite à la crise immobilière) et du 15-M (les Indignés). Et qu’elle représente un réel bouleversement politique, qui a mis fin, au moins provisoirement, à la domination des partis traditionnels. Ce mouvement résulte du choix de changer la politique en s’appuyant largement sur les habitants et leurs besoins concrets, hors de toute attitude politicienne.

L’auteur rappelle aussi les attentes fortes de la population : la nouvelle équipe a été élue sur un programme clair, consistant principalement à changer le modèle économique de la ville de Barcelone pour redistribuer les richesses de manière plus équitable.

Ce mémoire met en évidence l’habileté politique de la nouvelle maire et de l’ensemble de son équipe, en particulier face à la nécessité de gérer la ville avec 11 élus sur 41 et donc de faire alliance avec d’autres mouvements pour conserver la majorité de 21 voix. Cette majorité avait été atteinte, lors de la mise en place de la municipalité, grâce à l’appui d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) de la CUP (Candidatura d’Unitat Popular) et du PSC (Parti Socialiste Catalan).

Lors du vote du budget, contenant en particulier un certain nombre de mesures sociales du programme de Barcelona en Comú, ce mouvement a dû négocier avec ses alliés : le PSC a demandé des assurances concernant la couverture d’une des artères de la ville ; ERC a demandé l’élargissement des tarifs réduits pour les transports en commun aux mineurs de 14 à 16 ans ; la CUP avait demandé la prise en compte de mesures sociales et la dissolution de la brigade anti-émeute de la police municipale. Ada Colau a enlevé tout pouvoir à la brigade anti-émeute, sans pour autant la dissoudre, d’où un vote de la CUP s’opposant au budget, qui a donc été rejeté. Ada Colau a alors accepté de dissoudre la brigade anti-émeute et de pousser plus loin le programme de re-municipalisation (en prévoyant la fin de certaines délégations de services publics), ce qui a permis le vote du budget.

Tout en continuant à jouer l’indispensable union Barcelona en Comú-ERC-CUP-PSC, l’équipe d’Ada Colau s’est rapprochée du PSC, semble-t-il sans faire de concessions, faute de pouvoir resserrer davantage les liens avec ERC ou la CUP, qui ont tendance à jouer la surenchère.

Ada Colau et son équipe, en centrant leur politique sur la priorité économique et sociale, gardent leurs distances avec les indépendantistes tout en ayant travaillé à la reconnaissance du droit au référendum sur l’indépendance.

L’autre défi pour la nouvelle équipe était de satisfaire les électeurs. Le bilan d’une année de mandat est loin d’être négligeable : actions pour l’emploi et baisse du chômage (certes, dans une conjoncture favorable) ; récupération de 200 logements de la Sareb (la banque en charge de la liquidation des logements expropriés par les banques), pour les reconvertir en logements sociaux ; arrêt de 653 procédures d’expulsion ; sanction à l’encontre des propriétaires de logements touristiques illégaux (696 logements objets de sanctions) ; mise en place de la re-municipalisation des crèches ; aides sociales accrues…

Toutefois, certaines associations représentatives de la population critiquent la lenteur du système administratif municipal. Elles critiquent aussi la gestion de certains dossiers, comme ceux du comportement de la police municipale, de la grève des transports publics ou encore des « manteros » (les vendeurs ambulants).

L’équipe d’Ada Colau doit donc, d’ici la fin de son mandat, dans trois ans, d’une part maintenir l’équilibre d’une majorité au conseil municipal, d’autre part, réussir à mettre largement en œuvre son programme pour ne pas décevoir les habitants de Barcelone.

Ph.C.

Lire le mémoire : memoire-colau-de-lactivisme-au-municipalisme-1

Lire, sur ce blog : « Barcelona en Comú, une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants ».

Et « Barcelone en Commun : demandez le programme ! »

 Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».

Conseils citoyens politique de la ville : nouveau départ ?

Ayant pris acte de la diminution du nombre de participants des Forums citoyens de Narbonne (conseils citoyens politique de la ville), les pouvoirs publics ont décidé de les relancer. Ils organisaient, ce 19 octobre à la Médiathèque, une réunion d’information destinée à faire appel aux personnes intéressées, en présence de représentants du Grand Narbonne, de la Ville et de la Sous-préfecture.

Rappelons qu’au départ les Forums citoyens ont été constitués par tirage au sort des habitants sur listes électorales et par tirage au sort des associations ou acteurs locaux (commerçants par exemple) candidats. Désormais, toute personne intéressée pourra faire partie des Forums. C’était une revendication du milieu associatif notamment.

Les personnes souhaitant participer aux Forums citoyens sont donc invitées à une réunion de présentation le jeudi 3 novembre à 17 h 30 dans les locaux d’In’ess, 30, Av. Pompidor.

On peut voir, sur le SIG de la politique de la ville, le périmètre des quartiers politique de la ville. Il semble toutefois que les personnes n’habitant pas dans un quartier politique de la ville ne seront pas mises dehors ; peut-être n’auront-elle pas le droit de vote lors des décisions de ces Forums (puisque leur objet est de donner un avis sur la « politique de la ville »).

Même si certains d’entre eux ont été plus ou moins en sommeil, les Forums ont travaillé. Ils ont notamment émis des propositions pour le Contrat de Ville de Narbonne. Leurs membres reconnaissent que c’est un travail de longue haleine mais avec déjà des résultats. C’est aussi le cas à Lézignan-Corbières, signale Irène Poutier, déléguée du préfet pour la politique de la ville à Narbonne et Lézignan : « Il y a un travail intéressant, discret mais très concret. Là comme ailleurs, rien n’est parfait mais il faut bien que l’on parte de quelque part. »

« Les initiatives des habitants sont nombreuses à Narbonne, comme les Tables de quartier, le projet Futur Narbona, le travail des associations, tous les gens qui se mobilisent, il faut trouver moyen de les mettre en synergie », dit Christian Rieussec. « Les conseils (forums) citoyens peuvent aussi être le relais de tout cela, de tous les habitants », ajoute Marie Rennes. Alex Bullich rappelle que les conseils citoyens politique de la ville ont été mis en place à la demande des gens des quartiers : « Même si ça ne marche pas partout, il y a des quartiers et des villes où ça marche. Il faut se retrousser les manches. »

L’ouverture des Forums citoyens semble réelle. Ceux qui jusqu’ici s’en sentaient exclus ont, semble-t-il, une opportunité de les rejoindre et de les faire leurs, avec ceux qui sont là depuis le début.

Ph.C.

En savoir plus sur les conseils citoyens politique de la ville :

. Conseils citoyens, mise en place laborieuse.

. Pas sans nous : faire de ce slogan une réalité.

Piétons et cyclistes à Narbonne : un accident mortel qui illustre l’absence d’aménagements

Communiqué de l’association Vélocité Narbonne (28 septembre 2016 ) :

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« Chaque année, de très nombreux piétons et cyclistes sont blessés ou tués à Narbonne.

À chaque fois on entend des commentaires «quelle malchance !», «comment est-ce possible ?» ou «incompréhensible…», comme dans l’article de L’Indépendant du jour.

Les responsabilités sont pourtant claires :

D’abord, c’est la circulation automobile, et souvent le non-respect des règles du code de la route (vitesse excessive, non-respect des passages piétons etc…) qui est la principale responsable de ces blessés et de ces morts.

Ensuite, c’est l’absence, depuis des décennies, d’une politique d’aménagement pour les piétons et les cyclistes, situation qui oblige les piétons et les cyclistes à se battre au quotidien pour faire respecter leurs droits.

Des quartiers résidentiels, des centres commerciaux, des zones artisanales ont été construits sans que jamais la circulation des piétons et des cyclistes n’ait été prévue ni même envisagée.

Trop c’est trop !

Comment continuer à fermer les yeux devant le mépris ressenti au quotidien par les habitants des Hauts de Narbonne, de Rochegrise, de Baliste ou de Razimbaud qui ne peuvent accéder au centre ville à vélo par des voies réservées.

Pourquoi doit-on mettre sa vie en péril pour aller acheter à vélo un clou ou un marteau au centre commercial, alors qu’il n’y a même plus de quincaillerie en centre ville ?

Combien d’enfants et de jeunes pourraient utiliser le vélo pour se rendre à l’école, au collège, au lycée si ils pouvaient faire ces trajets en sécurité.

Narbonne a un retard considérable dans l’aménagement de pistes cyclables séparées sur les grands axes, dans l’apaisement de la circulation en centre ville, dans le respect des trottoirs et passages piétons.

L’association Vélocité Narbonne propose depuis deux ans une autre politique.

Notre association prépare un livre blanc pour les déplacements doux.

Les solutions existent, qui permettraient un développement considérable de l’utilisation du vélo au quotidien, en toute sécurité. Plus de vélos, ce serait aussi un moyen de résoudre les problèmes de circulation dans notre ville.

Seule la volonté des élus de Narbonne et du Grand Narbonne fait défaut pour l’instant.

Nous ne pouvons continuer à nous taire.

Ces accidents ne sont pas la faute à pas de chance.

Que ce nouvel accident soit enfin le départ d’une prise de conscience : la ville et ses voies de circulation doivent être partagées par tous les usagers.

Agissons tous ensemble et vite… « 

Martin Guillemot

Président de Vélocité Narbonne

le blog: velocitenarbonne.wordpress.com

Facebook : www.facebook.com/velocitenarbonne

Mail : velocitenarbonne@gmail.com

Grand Narbonne : les transports publics réorganisés

Depuis le 1er septembre, la nouvelle organisation des transports publics du Grand Narbonne est en place. Elle met en avant un réseau élargi, avec des bus plus fréquents, plus rapides et des prix constants. Le service reste assuré par Keolis, dont la délégation de service public (DSP) a été renouvelée pour huit ans.

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Le Grand Narbonne a profité du renouvellement de la DSP des transports publics pour revoir l’offre, en l’adaptant au périmètre actuel de l’agglo, passé en huit ans (la précédente DSP avait été signée en 2008) de 18 communes à 39. C’est ce qu’ont expliqué, le 31 août, les représentants du Grand Narbonne et ceux de Keolis, qui présentaient la nouvelle situation.

La nouvelle offre, disent-ils, issue d’une concertation des élus et des techniciens au sein d’un comité de pilotage, est davantage harmonisée sur l’ensemble du territoire de l’agglo. Elle prend en compte non seulement les scolaires mais aussi les autres usagers, par exemple pour le trajet domicile-travail, avec aussi une desserte permanente des villages, y compris hors périodes de vacances scolaires.

Cette réorganisation permet de proposer des bus plus fréquents, plus directs (avec des trajets plus courts), à des prix pour les usagers inchangés dans l’ensemble.

A Narbonne, les « nouveaux » quartiers sont mieux desservis : Saint-Germain (face à Plaisance), Réveillon, La Coupe, Crabit, avec de nouveaux arrêts et des passages plus fréquents. Certaines lignes sont plus directes et certains temps de parcours réduits (avec suppression de huit arrêts quasiment inutilisés, remplacés par huit arrêts mieux placés).

La navette gratuite au cœur de ville, la Citadine, est maintenue.

Dans les villages, le nombre de trajets a été augmenté vers certaines communes (Ginestacois, canton de Sigean). Sigean devient une plate-forme d’échanges (correspondance pour les communes les plus éloignées de Narbonne), qui permet de raccourcir les temps de parcours.

Globalement, la nouvelle offre comporte « 18 % de kilomètres en plus ». Cela pour une enveloppe (versée par l’Agglo à Keolis) « ayant augmenté dans une proportion moindre » (8 %).

Ce réseau transporte actuellement 5 millions de passagers par an (soit en moyenne 14 000 par jour). L’objectif est une augmentation de la fréquentation de 15 % d’ici 2024.

La communication sur cette offre sera améliorée, avec un site internet plus informatif et le lancement d’une application pour mobiles en 2017.

Quant aux tarifs, le Grand Narbonne « a tenu compte du niveau de vie » de la population de son territoire. Seuls augmentent les tickets à l’unité (1,20 € au lieu de 1 €) et par carnet de dix (9 € au lieu de 7 €), ce qui concerne en fait peu de monde. Par contre, les cartes d’abonnement n’augmentent pas. 20 € par exemple pour l’abonnement mensuel et 120 € pour l’abonnement annuel ; des prix bas si on les compare à la moyenne de 154 autres réseaux (30 € pour l’abonnement mensuel et 300 € pour l’abonnement annuel).

Pour les moins de 26 ans, l’abonnement annuel est à 84 €.

Et les cartes collégiens, dont le prix annuel s’échelonnait de 21 à 84 € selon le transporteur (jusqu’à présent, le territoire de l’agglo était desservi par quatre transporteurs différents), seront progressivement proposées à un tarif unique de 63 € par an.

Les abonnements gratuits sont maintenus pour certains seniors (sous conditions de revenu), les demandeurs d’emploi (avec un revenu ne dépassant pas 90 % du Smic), les personnes justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80 %, les titulaires du RSA (sous conditions).

Un transport largement à charge de l’Agglo

Avant d’accorder à nouveau une délégation de service public à Keolis, le 30 juin dernier, le conseil communautaire a, selon son président Jacques Bascou, « demandé à un cabinet d’études d’étudier toutes les hypothèses. L’enquête a montré que la DSP est la solution la plus intéressante. C’est leur métier (aux entreprises de transport). Il y a eu un débat avant la décision. »

« Le conseil communautaire du Grand Narbonne », dit le vice-président du Grand Narbonne délégué aux Transports et à l’Intermodalité (par ailleurs maire de Coursan), « a pris en compte beaucoup d’éléments pour se prononcer pour une DSP » (versus Régie publique) : « Les experts disent que la DSP coûte moins cher que la régie. Il peut y avoir DSP avec une SEM (société d’économie mixte), mais c’est compliqué, la SEM se trouvant en concurrence avec le privé, et elle ne fait pas forcément mieux. »

« Il y a aussi l’économie d’échelle, favorable au privé » : quand Keolis achète un bus, il a un rapport de forces supérieur à celui d’une régie. « Pour les réparations, l’ingénierie, le savoir-faire métier, le privé est aussi mieux placé ».

Pour le directeur général France de Keolis, Frédéric Baverez, « l’expérience montre que la DSP coûte moins cher. En France, il existe peu de régies pour les transport publics (19 % des services). »

Quatre sociétés ont postulé pour la DSP lors du premier tour de table : Vectalia, Verdier, Transdev et Keolis. Les deux dernières ont finalement déposé un dossier complet. Keolis a été retenue « pour un meilleur service, la qualité de l’offre réseau et une meilleure utilisation du kilomètre ; avec une amélioration dans un budget contraint », dit Edouard Rocher.

La nouvelle DSP court donc jusqu’en 2024. Il s’agit d’une DSP unique. A cette occasion, le Conseil Départemental a passé le relais de certaines lignes au Grand Narbonne et les transporteurs partenaires, Rubio, Capdeville, ABC Taxis, dont certains avaient des DSP, sont tous devenus sous-traitants de Keolis. La complémentarité de ces entreprises, explique Frédéric Baverez, permet plus de flexibilité, en cas de surcroît d’activités par exemple, ou pour réduire la distance par rapport au dépôt des bus, ou encore en pouvant disposer de véhicules de différentes tailles, selon la demande.

L'inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l'Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l'Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

L’inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l’Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l’Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

Le contrat de la DSP s’élève à 10,1 M€ par an au lieu de 9,3 M€ précédemment. C’est la somme que l’Agglo verse à Keolis, qui encaisse aussi les recettes, soit 1,3 M€ par an (1). On voit donc que les transports publics du Grand Narbonne sont largement supportés par la collectivité, la part acquittée par les usagers étant minime : en moyenne 0,26 € par trajet sur un coût moyen du trajet de 2,28 €. Ce qui illustre la réalité du service rendu au public.

L’autre aspect de la question c’est que le coût pour l’Agglo de ce transport public représente une somme conséquente. Une régie publique permettrait-elle de l’abaisser ? Ce n’est pas l’avis du Grand Narbonne.

Edouard Rocher fait remarquer que le budget transports de l’Agglo (qui est un budget annexe) est équilibré : les dépenses sont celles relatives au paiement de la DSP ; les recettes sont une compensation du Conseil Départemental et le prélèvement transport. Cette taxe transport, qui s’applique aux entreprises de plus de 9 salariés, vient de passer à un seuil de 11 salariés, ce qui engendrera une perte de recettes, à ce jour non évaluée.

Est-il possible de faire mieux ?

Si l’on part du principe qu’il faut renforcer les transports publics dans le Grand Narbonne, cela pour améliorer le service au public et pour lutter contre le réchauffement climatique (en réduisant la circulation automobile), cela pose plusieurs questions : le transport scolaire, qui constitue une part importante du transport public, semble déjà répondre à peu près à ces exigences ; l’empreinte carbone et la consommation de carburant des bus urbains sont plus faibles que celles de la voiture particulière mais les performances du tram sont nettement supérieures : construire un réseau de tram au centre-ville de Narbonne serait-il techniquement réalisable et à quel coût ? Il semble que cette option ne soit pas réaliste, compte-tenu de la configuration urbaine de Narbonne et pour une raison d’échelle (rapport population/investissement) ; la circulation automobile dans Narbonne reste relativement fluide, en comparaison avec Montpellier ou Toulouse, ce qui n’incite pas à prendre les transports en commun (voir ci-dessous la question des couloirs de bus). On peut aussi se demander si le coût de bus plus fréquents en ville serait compensé par une hausse de la fréquentation.

Ph.C.

1) Ce sont les transporteurs, Keolis et les sous-traitants, qui investissent dans le parc de véhicules, avec au total 21 bus urbains et 91 cars.

* * * * *

Christophe Garreta : des interrogations sur la DSP

L’Union locale CGT de Narbonne avait, il y a quelques mois, soulevé la question des transports publics, en faisant notamment venir à Narbonne le président de la Setram (société d’économie mixte des transports en commun du Mans Métropole), Jean-François Soulard. La Setram a une DSP de la métropole.

« Une régie publique ne coûte pas plus cher et rend de meilleurs services aux usagers », dit Christophe Garreta, le secrétaire général de l’UL. « Nous avons beaucoup d’interrogations sur la DSP du Grand Narbonne à Keolis : huit ans, c’est plutôt long ; l’offre, avec de faibles fréquences, ne correspond pas aux attentes et mériterait une mise à plat, il semble que cela n’ait pas été fait ; la part versée à Keolis, qui va à Keolis France, représente beaucoup d’argent public qui serait mieux utilisé dans une régie publique. »

Les couloirs de bus ne sont plus réservés aux bus

Le temps de trajet des bus urbains est réduit lorsque les bus bénéficient de voies de circulation exclusives. A Narbonne, où des couloirs de bus sont en place sur les grands boulevards, la municipalité a supprimé l’exclusivité dont bénéficiaient les bus, permettant désormais aux voitures de les emprunter.

Nous avons demandé à la mairie la raison de cette décision et voici sa réponse :

« Les schémas de mobilité et de déplacements urbains prévoient que les bus et les voitures circulent désormais en espace partagé et non plus réservé, comme cela se pratiquait auparavant, pour optimiser au maximum le trafic sur chacune des voies concernées. »

« A cet égard, un calcul simple permet d’étayer ce principe. Sur les grands boulevards de Narbonne, et selon les comptages réalisés par les services techniques de la Ville, le trafic moyen sur une voie de circulation est de 700 voitures/heure. A raison de deux personnes à bord, quelque 1 400 personnes se déplacent ainsi à l’heure. A bord d’un bus (capacité moyenne de 50 passagers et cadencement d’un bus tous les quarts d’heure), le nombre de personnes transportées est de… 200. »

« Enfin, le retour au double sens de circulation sur certains de ces boulevards, qui a entraîné la suppression de certains couloirs de bus, au début de l’été, répond également à une impérieuse nécessité de fluidification du trafic urbain, fortement perturbé depuis la fermeture, par l’État, du pont de Carcassonne. Les effets positifs de cette décision ont été observés très rapidement, en particulier aux heures de pointe. »

L’usure du macadam

Les désaccords entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne ne se limitent pas aux couloirs de bus. La Ville a demandé à l’Agglo (le dernier courrier, qui est une relance, date du 29/02/2016) une subvention dont elle fixe le montant à 500 000 € par an pour « participer à l’entretien des chaussées » en raison de l’usure provoquée par les pneus de bus urbains et interurbains.

Le Grand Narbonne a répondu négativement, le 16/03/2016, s’appuyant sur le Code de la voirie routière qui attribue aux communes de façon indissociable à la fois la voirie et la police de la circulation. Et par ailleurs sur le Code des collectivités territoriales, qui dit que ces dépenses font partie des dépenses obligatoires des communes.