Eau/assainissement en régie publique ?

Vers une réappropriation… publique du bien public

Le Lez à Castelnau. Photo Hugo Soria (Wikicommons). http://commons.wikimedia.org/wiki/GNU_Free_Documentation_License

Le Lez à Castelnau. Photo Hugo Soria (Wikicommons).
http://commons.wikimedia.org/wiki/GNU_Free_Documentation_License

Le captage, le traitement et la distribution de l’eau (brute et potable) ainsi que le traitement des eaux usées (assainissement) sont, en France, largement gérés par les sociétés privées, au premier rang desquelles les multinationales de l’eau Veolia (groupe Veolia Environnement) et Lyonnaise des Eaux (groupe Suez Environnement) ou encore Saur.

Cette gestion par le privé se fait selon la règle de la « délégation de service public » (DSP). La DSP (1) donne lieu à un contrat, de durée variable mais souvent pour de nombreuses années, entre la collectivité territoriale (la gestion de l’eau est aujourd’hui une compétence des communautés d’agglomération et non plus des communes) et une société privée.

En France, à l’instar de Paris notamment, de nombreuses communes reviennent à la régie publique même si la délégation de gestion au privé reste la grande majorité des cas (contrairement aux États-Unis ou à la Suisse, où la gestion de l’eau est – encore – largement publique). On constate en effet, lors d’un retour en régie publique, qu’il est possible d’abaisser le prix de l’eau pour les usagers dans des proportions importantes, de l’ordre de 20 voire 30 ou 40 %.

La régie publique directe présente plusieurs atouts par rapport à la DSP.

Elle est plus économique pour les usagers parce que :

. La régie, contrairement aux sociétés privées, ne fait pas de bénéfices et n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

. Elle n’a pas de frais de communication, de prospection, de siège

. Elle ne paie pas les taxes sur les sociétés.

En outre, la régie permet, au plus près du pouvoir de décision des élus, une maîtrise de la politique de l’eau et de l’assainissement, avec – en principe – plus de transparence, avec une meilleure gestion des équipements et installations et une meilleure prise en compte de l’intérêt public et de la préservation des biens publics : ressource en eau, cours d’eau, milieux humides…

L’enjeu économique et l’enjeu environnemental sont importants mais l’enjeu politique n’est pas le moindre : les citoyens souhaitent de plus en plus que l’on décide démocratiquement de l’usage d’un bien public primordial qu’est l’eau plutôt que d’en faire un bien marchand pour le profit des sociétés privées et des intérêts financiers.

Les partisans de la régie publique font aussi valoir que l’eau est, après l’armement et le BTP, le 3e secteur le plus corrompu. « Que font nos gouvernants pour moraliser cela ? », demande le collectif Carpe (Béziers). « Ou trempent-ils aussi dans cette corruption ? Ceci expliquerait cela. »

Dans la série d’articles qui suit, nous faisons le point sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans plusieurs agglomérations de la région Languedoc-Roussillon :

« Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée : un enjeu politique, économique et environnemental »

« Carcassonne Agglo : changement fin 2017 ? »

« Grand Narbonne : trois ans pour faire un choix »

« Montpellier Agglomération : l’eau en régie mais pas l’assainissement »

Philippe Cazal

1) DSP : la délégation de service public repose sur un ou plusieurs contrats passés par une personne morale de droit public (commune, collectivité territoriale) pour confier la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou plus généralement privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Delegation-service-public-DSP.htm)

. Voir  sur Rue 89 l’interview de Jean-Luc Touly, président de l’Acme (Assocation pour un contrat mondial de l’eau) (3 min.).

. Et une petite video (4 min.) sur le site d’Attac.

. Sur la proposition du gouvernement concernant la tarification sociale de l’eau, voir le site Pas de roses sans épines !

. Voir l’article (20/05/2015) d’eauxglacées.com sur la bataille juridique et constitutionnelle autour des coupures d’eau : Eaux Glacées

. Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) de l’Aude s’est prononcé, en 2014, en faveur d’une gestion de l’eau en régie publique au niveau départemental. Lire le rapport : Saisine-CESE-avril-2014-

 

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