Grand Narbonne : les transports publics réorganisés

Depuis le 1er septembre, la nouvelle organisation des transports publics du Grand Narbonne est en place. Elle met en avant un réseau élargi, avec des bus plus fréquents, plus rapides et des prix constants. Le service reste assuré par Keolis, dont la délégation de service public (DSP) a été renouvelée pour huit ans.

bus-p1040976

Le Grand Narbonne a profité du renouvellement de la DSP des transports publics pour revoir l’offre, en l’adaptant au périmètre actuel de l’agglo, passé en huit ans (la précédente DSP avait été signée en 2008) de 18 communes à 39. C’est ce qu’ont expliqué, le 31 août, les représentants du Grand Narbonne et ceux de Keolis, qui présentaient la nouvelle situation.

La nouvelle offre, disent-ils, issue d’une concertation des élus et des techniciens au sein d’un comité de pilotage, est davantage harmonisée sur l’ensemble du territoire de l’agglo. Elle prend en compte non seulement les scolaires mais aussi les autres usagers, par exemple pour le trajet domicile-travail, avec aussi une desserte permanente des villages, y compris hors périodes de vacances scolaires.

Cette réorganisation permet de proposer des bus plus fréquents, plus directs (avec des trajets plus courts), à des prix pour les usagers inchangés dans l’ensemble.

A Narbonne, les « nouveaux » quartiers sont mieux desservis : Saint-Germain (face à Plaisance), Réveillon, La Coupe, Crabit, avec de nouveaux arrêts et des passages plus fréquents. Certaines lignes sont plus directes et certains temps de parcours réduits (avec suppression de huit arrêts quasiment inutilisés, remplacés par huit arrêts mieux placés).

La navette gratuite au cœur de ville, la Citadine, est maintenue.

Dans les villages, le nombre de trajets a été augmenté vers certaines communes (Ginestacois, canton de Sigean). Sigean devient une plate-forme d’échanges (correspondance pour les communes les plus éloignées de Narbonne), qui permet de raccourcir les temps de parcours.

Globalement, la nouvelle offre comporte « 18 % de kilomètres en plus ». Cela pour une enveloppe (versée par l’Agglo à Keolis) « ayant augmenté dans une proportion moindre » (8 %).

Ce réseau transporte actuellement 5 millions de passagers par an (soit en moyenne 14 000 par jour). L’objectif est une augmentation de la fréquentation de 15 % d’ici 2024.

La communication sur cette offre sera améliorée, avec un site internet plus informatif et le lancement d’une application pour mobiles en 2017.

Quant aux tarifs, le Grand Narbonne « a tenu compte du niveau de vie » de la population de son territoire. Seuls augmentent les tickets à l’unité (1,20 € au lieu de 1 €) et par carnet de dix (9 € au lieu de 7 €), ce qui concerne en fait peu de monde. Par contre, les cartes d’abonnement n’augmentent pas. 20 € par exemple pour l’abonnement mensuel et 120 € pour l’abonnement annuel ; des prix bas si on les compare à la moyenne de 154 autres réseaux (30 € pour l’abonnement mensuel et 300 € pour l’abonnement annuel).

Pour les moins de 26 ans, l’abonnement annuel est à 84 €.

Et les cartes collégiens, dont le prix annuel s’échelonnait de 21 à 84 € selon le transporteur (jusqu’à présent, le territoire de l’agglo était desservi par quatre transporteurs différents), seront progressivement proposées à un tarif unique de 63 € par an.

Les abonnements gratuits sont maintenus pour certains seniors (sous conditions de revenu), les demandeurs d’emploi (avec un revenu ne dépassant pas 90 % du Smic), les personnes justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80 %, les titulaires du RSA (sous conditions).

Un transport largement à charge de l’Agglo

Avant d’accorder à nouveau une délégation de service public à Keolis, le 30 juin dernier, le conseil communautaire a, selon son président Jacques Bascou, « demandé à un cabinet d’études d’étudier toutes les hypothèses. L’enquête a montré que la DSP est la solution la plus intéressante. C’est leur métier (aux entreprises de transport). Il y a eu un débat avant la décision. »

« Le conseil communautaire du Grand Narbonne », dit le vice-président du Grand Narbonne délégué aux Transports et à l’Intermodalité (par ailleurs maire de Coursan), « a pris en compte beaucoup d’éléments pour se prononcer pour une DSP » (versus Régie publique) : « Les experts disent que la DSP coûte moins cher que la régie. Il peut y avoir DSP avec une SEM (société d’économie mixte), mais c’est compliqué, la SEM se trouvant en concurrence avec le privé, et elle ne fait pas forcément mieux. »

« Il y a aussi l’économie d’échelle, favorable au privé » : quand Keolis achète un bus, il a un rapport de forces supérieur à celui d’une régie. « Pour les réparations, l’ingénierie, le savoir-faire métier, le privé est aussi mieux placé ».

Pour le directeur général France de Keolis, Frédéric Baverez, « l’expérience montre que la DSP coûte moins cher. En France, il existe peu de régies pour les transport publics (19 % des services). »

Quatre sociétés ont postulé pour la DSP lors du premier tour de table : Vectalia, Verdier, Transdev et Keolis. Les deux dernières ont finalement déposé un dossier complet. Keolis a été retenue « pour un meilleur service, la qualité de l’offre réseau et une meilleure utilisation du kilomètre ; avec une amélioration dans un budget contraint », dit Edouard Rocher.

La nouvelle DSP court donc jusqu’en 2024. Il s’agit d’une DSP unique. A cette occasion, le Conseil Départemental a passé le relais de certaines lignes au Grand Narbonne et les transporteurs partenaires, Rubio, Capdeville, ABC Taxis, dont certains avaient des DSP, sont tous devenus sous-traitants de Keolis. La complémentarité de ces entreprises, explique Frédéric Baverez, permet plus de flexibilité, en cas de surcroît d’activités par exemple, ou pour réduire la distance par rapport au dépôt des bus, ou encore en pouvant disposer de véhicules de différentes tailles, selon la demande.

L'inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l'Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l'Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

L’inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l’Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l’Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

Le contrat de la DSP s’élève à 10,1 M€ par an au lieu de 9,3 M€ précédemment. C’est la somme que l’Agglo verse à Keolis, qui encaisse aussi les recettes, soit 1,3 M€ par an (1). On voit donc que les transports publics du Grand Narbonne sont largement supportés par la collectivité, la part acquittée par les usagers étant minime : en moyenne 0,26 € par trajet sur un coût moyen du trajet de 2,28 €. Ce qui illustre la réalité du service rendu au public.

L’autre aspect de la question c’est que le coût pour l’Agglo de ce transport public représente une somme conséquente. Une régie publique permettrait-elle de l’abaisser ? Ce n’est pas l’avis du Grand Narbonne.

Edouard Rocher fait remarquer que le budget transports de l’Agglo (qui est un budget annexe) est équilibré : les dépenses sont celles relatives au paiement de la DSP ; les recettes sont une compensation du Conseil Départemental et le prélèvement transport. Cette taxe transport, qui s’applique aux entreprises de plus de 9 salariés, vient de passer à un seuil de 11 salariés, ce qui engendrera une perte de recettes, à ce jour non évaluée.

Est-il possible de faire mieux ?

Si l’on part du principe qu’il faut renforcer les transports publics dans le Grand Narbonne, cela pour améliorer le service au public et pour lutter contre le réchauffement climatique (en réduisant la circulation automobile), cela pose plusieurs questions : le transport scolaire, qui constitue une part importante du transport public, semble déjà répondre à peu près à ces exigences ; l’empreinte carbone et la consommation de carburant des bus urbains sont plus faibles que celles de la voiture particulière mais les performances du tram sont nettement supérieures : construire un réseau de tram au centre-ville de Narbonne serait-il techniquement réalisable et à quel coût ? Il semble que cette option ne soit pas réaliste, compte-tenu de la configuration urbaine de Narbonne et pour une raison d’échelle (rapport population/investissement) ; la circulation automobile dans Narbonne reste relativement fluide, en comparaison avec Montpellier ou Toulouse, ce qui n’incite pas à prendre les transports en commun (voir ci-dessous la question des couloirs de bus). On peut aussi se demander si le coût de bus plus fréquents en ville serait compensé par une hausse de la fréquentation.

Ph.C.

1) Ce sont les transporteurs, Keolis et les sous-traitants, qui investissent dans le parc de véhicules, avec au total 21 bus urbains et 91 cars.

* * * * *

Christophe Garreta : des interrogations sur la DSP

L’Union locale CGT de Narbonne avait, il y a quelques mois, soulevé la question des transports publics, en faisant notamment venir à Narbonne le président de la Setram (société d’économie mixte des transports en commun du Mans Métropole), Jean-François Soulard. La Setram a une DSP de la métropole.

« Une régie publique ne coûte pas plus cher et rend de meilleurs services aux usagers », dit Christophe Garreta, le secrétaire général de l’UL. « Nous avons beaucoup d’interrogations sur la DSP du Grand Narbonne à Keolis : huit ans, c’est plutôt long ; l’offre, avec de faibles fréquences, ne correspond pas aux attentes et mériterait une mise à plat, il semble que cela n’ait pas été fait ; la part versée à Keolis, qui va à Keolis France, représente beaucoup d’argent public qui serait mieux utilisé dans une régie publique. »

Les couloirs de bus ne sont plus réservés aux bus

Le temps de trajet des bus urbains est réduit lorsque les bus bénéficient de voies de circulation exclusives. A Narbonne, où des couloirs de bus sont en place sur les grands boulevards, la municipalité a supprimé l’exclusivité dont bénéficiaient les bus, permettant désormais aux voitures de les emprunter.

Nous avons demandé à la mairie la raison de cette décision et voici sa réponse :

« Les schémas de mobilité et de déplacements urbains prévoient que les bus et les voitures circulent désormais en espace partagé et non plus réservé, comme cela se pratiquait auparavant, pour optimiser au maximum le trafic sur chacune des voies concernées. »

« A cet égard, un calcul simple permet d’étayer ce principe. Sur les grands boulevards de Narbonne, et selon les comptages réalisés par les services techniques de la Ville, le trafic moyen sur une voie de circulation est de 700 voitures/heure. A raison de deux personnes à bord, quelque 1 400 personnes se déplacent ainsi à l’heure. A bord d’un bus (capacité moyenne de 50 passagers et cadencement d’un bus tous les quarts d’heure), le nombre de personnes transportées est de… 200. »

« Enfin, le retour au double sens de circulation sur certains de ces boulevards, qui a entraîné la suppression de certains couloirs de bus, au début de l’été, répond également à une impérieuse nécessité de fluidification du trafic urbain, fortement perturbé depuis la fermeture, par l’État, du pont de Carcassonne. Les effets positifs de cette décision ont été observés très rapidement, en particulier aux heures de pointe. »

L’usure du macadam

Les désaccords entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne ne se limitent pas aux couloirs de bus. La Ville a demandé à l’Agglo (le dernier courrier, qui est une relance, date du 29/02/2016) une subvention dont elle fixe le montant à 500 000 € par an pour « participer à l’entretien des chaussées » en raison de l’usure provoquée par les pneus de bus urbains et interurbains.

Le Grand Narbonne a répondu négativement, le 16/03/2016, s’appuyant sur le Code de la voirie routière qui attribue aux communes de façon indissociable à la fois la voirie et la police de la circulation. Et par ailleurs sur le Code des collectivités territoriales, qui dit que ces dépenses font partie des dépenses obligatoires des communes.

Publicités

Leucate-Caves-Treilles-Feuilla : vers une seule commune ? Pour quoi faire ?

Les élus ne semblaient pas disposés à communiquer sur leur projet mais l’information a fuité. Les quatre communes du sud du littoral audois étudient la possibilité d’une fusion, dans le cadre de la loi « Commune nouvelle ». Cette fusion, qui semble précipitée, permettrait de bénéficier d’un avantage budgétaire. Pour quels projets ? Les citoyens aimeraient être associés aux décisions.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu'une seule commune.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu’une seule commune.

Depuis quand les élus du sud du canton de Sigean réfléchissent-ils à une possible fusion de leurs communes en une commune unique ? Ils avaient en tout cas gardé ce sujet secret jusqu’à ce que le groupe d’opposition municipale « Leucate Rassemblement Bleu Marine » donne l’information. Les responsables de ce groupe, Laure-Emmanuelle Philippe (conseillère municipale) et Philippe Maese, disent tenir l’information par « l’un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée » mais ils ne disent pas qui. Selon eux, les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla avaient l’intention de rendre le projet public en septembre, trois mois à peine avant l’échéance légale pour bénéficier d’une incitation financière en cas de création d’une commune nouvelle.

A partir de la divulgation de ce dossier par le Rassemblement Bleu Marine, le 12 mai, les maires des quatre communes ont dévoilé leur projet à la presse quotidienne le 26 mai.

Nous avons pu joindre, par téléphone, les maires de Feuilla, Caves et Treilles et aussi le maire de Fitou. Le maire de Leucate n’étant pas disponible, nous lui avons adressé nos questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour. Le point sur ce dossier.

La loi « commune nouvelle »

Les gouvernements français successifs, sous l’impulsion de la Commission européenne, ont engagé un processus de regroupement des collectivités territoriales. Les nouvelles Régions et Métropoles sont en place ; les intercommunalités se sont peu à peu concentrées ; la future loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), actuellement en débat au Sénat, devrait modifier les compétences respectives des Régions, des Départements et des intercommunalités.

Concernant les communes, la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16/12/2010, a incité à leur regroupement. La loi « commune nouvelle » du 16/03/2015, impulsée par l’Association des Maires de France, attribue une incitation financière en cas de fusion de communes. A une condition, fusionner au plus tard le 1er/01/2016.

Il est vrai que le mouvement de fusion est très timide : 13 fusions ont eu lieu en quatre ans (mais 1 500 communes avaient fusionné entre 1959 et 1971). La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est une exception dans l’Union européenne. Pour certains, il faut les regrouper, pour faire des économies de fonctionnement et leur donner une plus grande efficacité. D’autres considèrent que l’on ne doit pas toucher à l’institution municipale, liée au village historique et premier échelon de la démocratie.

La loi « Commune nouvelle » garantit aux communes qui fusionneront avant la fin de l’année une exonération de la baisse prévue de la dotation forfaitaire de l’État et même une majoration de 5 % de cette dotation forfaitaire, le tout pendant trois ans.

La fusion peut concerner des communes appartenant à des intercommunalités différentes mais leur territoire doit être contigu. Elle doit être décidée par tous les conseils municipaux concernés. Si tous les conseils municipaux ne sont pas favorables, la fusion peut être adoptée par les deux tiers des conseils municipaux (leurs communes doivent totaliser au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle) ; dans ce cas, un référendum est obligatoire.

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Si le principe de la commune nouvelle est adopté, les conseillers municipaux peuvent être maintenus jusqu’aux prochaines élections municipales (en 2020). Ils forment alors tous ensemble, jusqu’à cette échéance, le nouveau conseil municipal. Celui-ci élit son maire tandis que les maires des anciennes communes peuvent être maires délégués jusqu’aux prochaines élections.

La commune nouvelle pourra se doter de communes déléguées, correspondant au territoire des anciennes communes, sans statut de collectivité territoriale mais pouvant abriter une mairie annexe. Le maire délégué est alors élu par le conseil municipal de la commune nouvelle et devient adjoint au maire de celle-ci.

A partir des prochaines élections, le nouveau conseil municipal comportera le nombre de membres correspondant à la strate de population immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (soit 33 au lieu de 29 pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants dans le cas qui nous intéresse ; actuellement les quatre communes totalisent 60 conseillers municipaux).

Les maires : « un diagnostic pour y voir clair avant toute décision »

Les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla mettent en avant la baisse des moyens budgétaires des communes. Ils estiment donc nécessaire d’étudier le cas de figure d’une commune nouvelle et précisent que pour l’instant leur décision n’est pas prise. Ils ont demandé un diagnostic aux services de l’État. En attendant ses résultats, selon un calcul rapide, le gain budgétaire lié à la fusion serait au total de 2 M€ pendant quatre ans, selon les maires (il semble que ce soit plutôt pendant trois ans).

Si après le diagnostic les communes décident de continuer plus avant, elles rédigeront une charte pour définir les objectifs de la fusion.

Ces maires disent aussi qu’ils préfèrent se pencher sur la question avant que la loi n’impose les fusions de communes.

Réunies, les quatre communes compteraient 5 246 habitants (chiffres de 2012) : Leucate 4 148, Caves 780, Treilles 223 et Feuilla 95. Fitou, pour sa part, compte 1 013 habitants ; cette commune, a priori, n’est pas partante dans le projet de fusion, toutefois elle est intéressée par le diagnostic en cours.

Pour ce qui est de l’intercommunalité, les quatre communes font partie du Grand Narbonne et ne pourraient pas quitter cette agglomération. Elles y ont actuellement, au total, 5 représentants (2 pour Leucate, 1 pour chacune des trois autres communes) ; la nouvelle commune, compte tenu de sa population, aurait 3 représentants à l’agglo.

Le maire de Leucate, Michel Py, a par ailleurs été sollicité par ses homologues du Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque pour une autre fusion, qui regrouperait 19 000 habitants. Cette fusion nécessiterait au préalable la modification des limites des deux départements concernés (Aude pour Leucate et Pyrénées-Orientales pour ses voisines). Selon L’Indépendant, Michel Py s’est dit peu attiré par ce projet mais il reste à l’écoute.

A noter également que la commune de Treilles ne fait pas partie (au contraire des autres) du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (dont Bernard Devic, le maire de Caves est le président). Une question sur laquelle les différentes communes candidates à la fusion devront s’accorder.

L’expérience des fusions de communes montre que l’un de leurs avantages peut être la mutualisation des dépenses de fonctionnement, source d’économies (la nouvelle commune d’Eclose-Badinières, dans l’Isère, dit avoir ainsi économisé 15 % sur ce type de dépenses).

L’avantage peut être aussi de réaliser ensemble des projets demandant certains moyens. Cela dans le cadre des compétence des communes (voir en fin d’article).

Le plateau de Leucate.

Le plateau de Leucate.

Que vaut l’avis des habitants ?

La discrétion des élus jusqu’à tout récemment peut interroger. Ils affirment en tout cas qu’ils n’ont pas l’intention d’organiser un ou des référendums. Et pour ce qui est de réunions publiques éventuelles, elles sont renvoyées à plus tard.

Nous avons interrogé une quinzaine de personnes, dans la rue, à Leucate, Caves et Treilles. Presque toutes ont appris récemment le projet de fusion à travers la presse ou par la rumeur ; trois personnes n’étaient pas au courant.

La grande majorité de ces quinze personnes souhaiterait avoir davantage d’informations et plus de la moitié souhaite une consultation de la population et/ou un référendum. Trois estiment au contraire qu’il ne faut pas organiser de référendum (que les conseils municipaux doivent prendre la décision).

Sur le fond du projet, les avis sont partagés. Six personnes voudraient en savoir plus pour se prononcer ; cinq sont a priori favorables à une fusion ; quatre y sont opposées.

Dans le détail, les craintes portent d’abord sur la capacité des élus à prendre en compte les intérêts de la population. « A quoi bon de nouveaux moyens si c’est pour refaire les mêmes erreurs ? » dit une habitante de Caves. « Je suis totalement déçu par les élus, quel que soit le parti ; plus ils auront d’argent, plus ils en mettront dans leurs poches », dit un Leucatois.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l'étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l’étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Une autre Leucatoise craint « la progression de l’urbanisation et du développement de zones logistiques au détriment des espaces naturels et notamment dans les différentes zones Natura 2000 situées à Leucate, mais aussi sur les autres communes, toutes soumises à la Loi Littoral, qui ont davantage de terrains constructibles bien tentants.«  Elle souligne la problématique de l’étendue du territoire, de sa diversité et de ses enjeux : « 25 km entre Feuilla et Port-Leucate passant des moyennes Corbières au littoral (avec un temps de parcours avoisinant les 35 min pour aller d’un point à un autre)« .

Beaucoup soulignent l’écart entre les communes de l’intérieur (faible population, peu d’emplois, peu de services) et Leucate (plus importante, avec un fort développement touristique et immobilier).

« Les 20 M€ de dettes de Leucate je ne les veux pas », dit Françoise, à Caves. « Cela m’irait bien que déjà les trois petits villages s’allient, pour voir ce que ça donne. On aurait peut-être un médecin, un pharmacien. »

Pour une autre dame de Caves, « l’union fait la force » et elle voit dans une fusion la possibilité de « plus de facilités administratives, de davantage de services », voire d’emplois. Un vieux Leucatois (86 ans) constate que les regroupements sont dans l’air du temps, dans les caves coopératives, les clubs de rugby comme dans les collectivités locales. Il regrette que les jeunes ne puissent pas rester au pays.

A l’opposé d’un Leucatois adepte du « chacun chez soi », un autre Leucatois n’est pas favorable à « rester seuls sur la péninsule corsaire ». Cet ancien élu n’est pas pour un référendum : « On les met à toutes les sauces… Si tout le monde commande, personne ne commandera » ; il fait donc confiance aux élus.

Le Rassemblement Bleu Marine

Pour Leucate Rassemblement Bleu Marine, qui a distribué dans les villages concernés son bulletin d’information dénonçant le projet, la fusion pourrait entraîner une hausse de la fiscalité locale. Cela parce que, selon ce parti, la mutualisation des services coûterait forcément plus cher et aussi à cause du « surendettement » de Leucate, « à hauteur de 22 M€ soit 5 084 €/habitant ». Ce que dément le maire de Leucate (dans sa lettre de vœux à la population début 2015) qui parle d’un endettement d’environ 1 000 € par contribuable, dans la moyenne des communes de taille similaire (La mairie de Leucate nous précise qu’il y a, dans la commune, trois fois plus de contribuables que d’habitants et elle calcule l’endettement en fonction des contribuables).

Réagissant à la précision de la mairie de Leucate, Laure-Emmanuelle Philippe (Leucate Rassemblement Bleu Marine) estime que « les chiffres avancés par M. Py sont erronés aux yeux de la Cour Régionale des Comptes qui stipule un chiffre d’endettement de 5 084 €/habitant. (…) S’il est vrai que la configuration de Leucate en tant que station balnéaire est particulière, M. Py occulte les résultats des autres communes strictement similaires. Vous ne devez pas ignorer, par exemple, que Gruissan est une commune parfaitement identique à Leucate, en nombre d’habitants, en nombre de contribuables, par sa configuration touristique, par ses infrastructures publiques, etc. Vous devez aussi savoir que l’endettement de cette commune n’est que de 923 € avec les calculs officiels. Imaginez donc si on appliquait les calculs du maire leucatois !« 

Le Rassemblement Bleu Marine leucatois estime aussi que, dans la commune nouvelle, il y aurait moins de place pour l’opposition (moins d’élus) et que cette commune aurait moins de poids à l’agglomération.

Il insiste par ailleurs sur la distance entre Leucate et les autres villages et pense que la fusion se fera au profit de Leucate et au détriment des autres communes, qui sont trop petites.

Il demande que les habitants soient consultés à travers un référendum.

* * * *

 

* * * *

Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Quelques explications des élus

Nous avons pu joindre au téléphone les maires de Feuilla, Caves, Fitou et Treilles. Voici leurs déclarations. Nous n’avons pas pu joindre le maire de Leucate et nous lui avons posé les mêmes questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour.

Armand Pradalier, maire de Feuilla : une charte définira un projet commun

En quoi consiste le diagnostic demandé aux services de l’État ?

A.P. : « Le projet est en phase d’étude. Nous avons demandé à l’État de nous donner des chiffres, de nous expliquer la loi et de répondre à nos interrogations, par exemple sur les modalités de mise en place, le personnel… Les services de la préfecture vont réaliser une étude fiscale puis aideront les communes à réaliser une étude technique. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Ce sont les conseils municipaux qui décideront de l’éventuelle fusion. A Feuilla il y aura une réunion publique après l’étude. Pour le moment un référendum n’est pas prévu, la loi ne l’oblige pas. Il faut d’abord voir ce que dit l’étude et puis on verra ; même nous, nous avons des questions et pas les réponses. »

Quel peut être l’intérêt d’une fusion pour le budget des communes ?

« A Feuilla, nous sommes aujourd’hui bloqués en termes de possibilités de financement, avec des charges qui augmentent et des dotations qui diminuent. A part d’augmenter les impôts il n’y a pas de solution. Je suis administrateur de la cave coopérative de Leucate : nous avons fusionné. C’est la même chose pour les communes, nous travaillons sur le même principe. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir à un regroupement avant qu’on nous l’impose. »

Il y a d’autres possibilités de travail en commun pour les communes, comme le Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire)…

« Caves et Treilles se sont effectivement réunis avec un Sivos pour l’école, la cantine, le centre aéré. Nous y participons.

Autre exemple, pour le PLU de Feuilla je ferai certainement appel à la mairie de Leucate, ce qui nous demandera de conventionner avec son service urbanisme ; Treilles et Fitou l’ont déjà fait. Les communes nouvelles pourront mettre en commun les services existants ; aujourd’hui il faut passer par des conventions et donc par une facturation. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous sommes au stade de l’étude technique. Ensuite nous rédigerons une charte qui définira un projet commun, à quatre ou cinq communes, avec des objectifs et des règles. A nous de définir dans quelle direction nous voulons aller.

En cas de fusion, le fait que les conseillers municipaux actuels restent en place jusqu’en 2020 permet de voir venir et de se préparer. »

* * * *

Caves et sa poste.

Caves et sa poste.

Bernard Devic, maire de Caves : « L’important, c’est que les hommes s’entendent »

Comme son homologue de Feuilla, le maire de Caves met l’accent sur la réduction des moyens budgétaires des communes et leur difficulté à investir et à assurer les dépenses de fonctionnement.

« Pourquoi ne pas réfléchir à la possibilité d’une fusion ? », dit-il, « elle permettrait de maintenir la dotation de l’État. ».

« Nous ne sommes pas là pour définir des projets. L’étude budgétaire est en cours ; nous aborderons ensuite, si nous poursuivons, une charte de fusion. Là, il faudra écrire les choses, ce que sera la commune nouvelle dans cinq ou dix ans, tout ce qui est gérable par la mutualisation. »

Au sujet de l’organisation d’éventuelles réunions publiques, Bernard Devic souligne le court délai pour réaliser une fusion (ou plutôt pour bénéficier d’une incitation budgétaire) : « C’est une faiblesse de la loi. Nous avons l’obligation de nous mettre d’accord avant la fin de l’année, c’est compliqué. »

Concernant le poids de Leucate par rapport aux autres communes il dit : « Il nous faut rédiger une charte de fonctionnement pour freiner ça. Et l’important c’est que les hommes s’entendent. »

* * * *

Alexis Armangau, maire de Fitou : pas favorable à une fusion

Que pensez-vous de ce projet de fusion ?

A.A. : « Je n’y suis, plutôt, pas très favorable mais si une étude se fait, il faudrait être idiot pour ne pas faire cette analyse, cette étude. D’ici quelques années peut-être l’État nous obligera à nous regrouper ; pour l’instant moi et mon équipe nous n’y sommes pas favorables, on perdrait en autonomie de gestion. »

En cas de fusion avec vos quatre voisins du canton de Sigean vous devriez changer d’intercommunalité ?

« La commune nouvelle pourrait choisir entre la communauté de communes Salanque-Méditerranée, dont nous faisons partie, et le Grand Narbonne. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Il faudra des réunions publiques pour avoir l’avis de la population. Toutefois, le temps manque, nous sommes au pied du mur. Cela me semble très compliqué juridiquement, vu le délai, d’organiser une consultation officielle. Mais je ne ferai rien sans l’avis de la population même si une simple délibération du conseil municipal suffit. »

A votre avis, quels projets concrets pourraient être favorisés par une fusion ?

« Il faudrait que tout soit inscrit dans la charte de fusion, y compris des projets précis, cela avant de fusionner. Cela paraît fort compliqué en termes de timing. »

Et une fusion de Fitou avec Le Barcarès et Saint-Laurent-de-la-Salanque ?

« J’ai appris leur réflexion, comme beaucoup, dans les journaux. Pour y adhérer il faudrait changer les limites des départements ; je ne suis pas convaincu que les habitants de Fitou soient prêts à ce genre de démarche.

Il faudra encore beaucoup de temps pour envisager un regroupement. L’État, qui baisse les dotations, peut-être nous y obligera. Mon avis, c’est qu’on y perdrait l’identité du village et les services de proximité. Les élus de Fitou n’y sont pas favorables. »

* * * *

Treilles.

Treilles.

Alain Bouton, maire de Treilles : « avec une commune unique, un aménagement du territoire beaucoup plus cohérent »

Vous avez demandé aux services de l’État de réaliser une étude sur le projet de fusion…

A.B. : « Cette étude, il faut la faire, pour voir précisément ce que représente l’incitation prévue par la loi. A priori, en fusionnant nous éviterions de perdre 2 M€ de dotations pendant quatre ans. Nous réfléchissons sérieusement mais rien n’est arrêté. Ce serait une faute de ne pas réfléchir à cette possibilité. La démarche est rapide, nous sommes tenus par les délais imposés par la loi. Et puis, après, les fusions seront certainement obligatoires. »

Allez-vous consulter la population ?

« Les quatre maires et les quatre conseils municipaux vont se rencontrer prochainement. La loi ne prévoit pas de référendum et il n’aurait aucune valeur juridique. Des réunions publiques oui, nous sommes un petit territoire et tout le monde se connaît. Quand nous aurons les tenants et les aboutissants du processus de fusion, nous irons au devant de la population pour lui apporter un minimum d’information, mais il faut commencer par la réflexion des élus. »

Quels projets la fusion pourrait-elle permettre de réaliser ? Par exemple une zone d’activité près de l’entrée de l’autoroute ?

« Nous sommes en train de réfléchir à un projet commun de territoire ; unis, nous serons plus armés pour affronter l’avenir. La zone d’activité peut notamment être un projet commun. Nous sommes complémentaires sur le territoire, avec Leucate, sa vocation touristique et son port. L’arrière-pays, chez nous, reste inexploité. Avec une commune unique, l’aménagement du territoire serait beaucoup plus cohérent. »

Certains ont peur que cela aboutisse au « bétonnage » de ce territoire…

« Si l’on s’engage sur ce genre de débat, il faudrait rester comme on est, sans bouger. Il faut aller de l’avant. On ne va pas faire l’arrière-pays niçois, mais il faut utiliser le territoire intelligemment. Il faut penser aux générations qui vont suivre, se projeter dans les dix-vingt ans à venir. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous avons vécu la communauté de communes, le Sivom, l’agglo. Nous y avons survécu. C’est une question d’hommes. Nous sommes quatre maires de sensibilités politiques différentes, c’est une chance et il y a une bonne entente entre nous. »

Avec une nouvelle commune, les relations avec le Grand Narbonne changeront-elles ?

« Je suis persuadé que nous pèserons davantage. »

* * * *

L’occasion de réinventer la démocratie ?

La Place de la République, à Leucate.

La Place de la République, à Leucate.

La réflexion autour d’un éventuel regroupement de communes pourrait être une occasion de réinventer la démocratie à l’échelle locale. Les maires des communes concernées se retranchent derrière la loi (et la brièveté des délais pour bénéficier d’une incitation budgétaire) pour aller vite. Ils s’accrochent aussi aux principes de la démocratie représentative qui donne le pouvoir aux élus.

Sauf que pour bien représenter une population encore faut-il savoir ce qu’elle souhaite.

La question de la dotation de l’État n’est-elle pas secondaire en fin de comptes ? Associer largement la population à l’avenir de ses communes serait possible, en prenant le temps, à travers un travail commun d’information et de réflexion, relativement aisé dans des communes de petite taille, Leucate incluse. Et pourquoi pas définir, tous ensemble, la société locale de demain ? Cela recouvre bien sûr bien des enjeux touchant à l’économie, l’emploi, le social, la santé, le logement, les aménagements, le respect de l’environnement et du territoire, les services, l’éducation et la formation, la vie culturelle, les loisirs… Des enjeux qui concernent en premier lieu les habitants.

Les élus n’ont pas tiré la leçon des évolutions récentes qui montrent un fossé croissant entre eux et les citoyens. Ce faisant, ils donnent encore une fois raison au Front National et son satellite, le Rassemblement Bleu Marine.

Quant au « référendum décisionnel local », même s’il ne peut tout résoudre, il est inscrit dans la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1).

Ph.C.

* * * *

Les compétences des communes

Les principales compétences des communes :

. État civil, élections, ordre public, voirie,

. Écoles maternelles et primaires,

. Action sociale facultative (secours aux familles en difficulté, crèches, foyers de personnes âgées…),

. Culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, manifestations culturelles),

. Subventions (activités culturelles, sportives, associations…),

. Logement,

. Équipements sportifs,

. Urbanisme (PLU, ZAC, permis de construire),

. Aménagements touristiques

* * * *

Actualisation (03/09/2015) : abandon du projet de fusion

Les maires des quatre communes viennent d’annoncer leur abandon du projet de fusion. Leurs explications, selon L’Indépendant de ce jour : le délai légal pour réaliser une fusion en bénéficiant de l’incitation fiscale prévue (soit le 31/12/2015) « ne laisse pas suffisamment de temps pour organiser un référendum ». Selon le quotidien, les maires « envisageaient un référendum ». Ce n’est pas ce que nous avaient déclaré les maires de Feuilla et de Treilles (lire plus haut). Le maire de Caves, Bernard Devic, dit, toujours dans L’Indépendant, qu’il a constaté que la population n’était pas favorable au projet, qu’il l’a « écoutée » et a donc préféré renoncer au projet.

Nouvelle actualisation (14/10/2015) : fusion entre Caudeval et Gueytes-et-Labastide

La première fusion de communes est en marche dans l’Aude, selon L’Indépendant de ce jour. L’arrêté de fusion de Caudeval et Gueytes-et-Labastide (canton de Quillan) devrait être signé par le préfet début novembre. Les maires des deux communes ont prévu de communiquer « quand ce sera fait » !

Eau/assainissement du Grand Narbonne : trois ans pour faire un choix

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne est en pleine réflexion sur la gestion de l’eau et de l’assainissement et le choix du mode de gestion (régie publique, délégation de service public ou système mixte). Gérard Kerfyser, vice-président de l’agglo délégué à la Politique de l’Eau (maire d’Armissan), nous a fait part de l’état de cette réflexion.

Ce volet Grand Narbonne complète notre dossier sur l’eau et l’assainissement «Vers une réappropriation… publique du bien public».

Gérard Kerfyser, vice-président du Grand Narbonne délégué à la politique de l'eau.

Gérard Kerfyser, vice-président du Grand Narbonne délégué à la politique de l’eau.

«Nous sommes dans la même problématique que les agglomérations de Montpellier, Béziers, Carcassonne», dit Gérard Kerfyser, faisant référence à notre dossier. «L’objectif est clair, mais le chemin pour y parvenir est tortueux.»

Il retrace l’historique de l’agglomération du Grand Narbonne, créée le 26 décembre 2012, et de son élargissement progressif pour atteindre aujourd’hui 39 communes. L’état des lieux, au départ, pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, est le suivant : 10 communes étaient en délégation de service public (DSP), 7 en régie et 1 (Coursan) en régie pour l’eau et en DSP pour l’assainissement.

L’agglo a pris en charge la régie des 8 communes concernées et, pour cela, a mis en place un Centre technique à Coursan. Il gère les astreintes, les interventions et la partie administrative de la régie.

«On s’est dit : il faut voir comment peser sur le prix de l’eau», explique G. Kerfyser. Pour cela, l’agglo a procédé «de façon empirique», en augmentant le poids de la régie à la faveur de l’élargissement à de nouvelles communes. De 2008 à 2010, les services de l’eau de Marcorignan, Armissan et Névian, qui étaient jusque là en DSP, sont passés à la régie de l’agglo.

«Nous avons mis en concurrence les deux systèmes», poursuit le vice-président du Grand Narbonne : «Cela afin que les délégataires comprennent que nous savions faire en régie, mais aussi pour que la régie soit performante et responsable devant les consommateurs.»

En 2008, l’agglo a commencé à harmoniser le prix de l’eau pour les communes en régie.

Petit à petit, de nouvelles communes sont entrées dans l’agglo. Un deuxième centre technique a été créé en 2011 à Mirepeisset, avec 6 agents techniques et 1 agent administratif. Celui de Coursan compte aujourd’hui 7 agents techniques et 5 agents administratifs,

En 2015, la communauté d’agglomération compte 17 communes en DSP pour l’eau et l’assainissement, 1 en régie pour l’eau et en DSP pour l’assainissement, et 21 en régie pour l’eau et l’assainissement, dont 10 en prestation de service : celle-ci, assurée par Veolia (4 communes), Saur (1) et BRL (5), concerne surtout la gestion des stations d’épuration, ce qui coûte 800 000 € par an à l’agglo.

Notons que si le nombre de communes en régie est majoritaire, ces communes, de petite taille, ne pèsent qu’environ 20 % de la consommation de l’agglomération.

L’harmonisation du prix de l’eau s’est faite progressivement, pour les communes en régie. A ce jour, 15 communes sur 21 sont sur le même prix, qui est de 4,20 €/m³ TTC. Pour les autres communes (certaines en régie, d’autres en DSP), le prix varie de 2,22 € à 5,96 €/m³.

Se faire une opinion à l’occasion de l’arrivée à échéance de contrats

La gestion de la régie de l’eau et de l’assainissement par le Grand Narbonne s’est traduit, pour celui-ci, par des répercussions financières : l’agglo a assumé la poursuite de la gestion communale en terme de remboursement des emprunts, d’harmonisation des amortissements, de régularisations avec l’Agence de l’Eau. «Cela explique que le prix de l’eau est encore élevé», dit G. Kerfyser. L’agglo a dû prendre en charge les réseaux et les stations d’épuration, «qui n’étaient pas toujours dans un état terrible». Elle a créé neuf stations d’épuration (1). «Les petites communes, souvent, avaient peu investi, par manque de moyens ; l’agglo, c’est aussi la solidarité.»

Travaux sur les réseaux. (Photo Grand Narbonne)

Travaux sur les réseaux. (Photo Grand Narbonne)

En dix ans, le Grand Narbonne a investi 86 M€ dans l’eau et l’assainissement, ce qui représente environ la moitié de ses investissements et 55 % de son endettement (2). Le rythme de l’investissement commence à ralentir, à hauteur de 6,7 M€ par an.

La réflexion de l’agglomération, aujourd’hui, arrive à un point important, avec la fin prochaine de certains contrats. Gérard Kerfyser pose le débat : «Les questions que nous nous posons, c’est : quel est le meilleur mode de gestion ? Quelle est la taille critique ? Nous cherchons un modèle pertinent.» Pour cela, l’agglo va confier à un cabinet d’études une étude comparative sur DSP et régie. Parallèlement, ses services techniques sont en train de réaliser une évaluation fine du parc, réseaux et stations d’épuration, et de son état.

Quatre contrats en DSP qui arrivent à échéance, sur deux communes (Sigean et Salles-d’Aude), seront relancés pour une courte durée, trois ans, cela pour se laisser le temps de «se faire une opinion».

Les contrats de neuf autres communes (eau et assainissement) et celui de Coursan (assainissement) arrivent à échéance en 2017-2018. Ceux de Narbonne, Gruissan et Fleury-d’Aude en 2024.

Le moment va donc arriver de choisir une orientation générale. «A ce jour», dit Gérard Kerfyser, «nous ne savons pas si nous allons passer tout en régie, tout en DSP ou quelque chose de mixte. Pour passer en régie, nous n’avons pas aujourd’hui le personnel, en nombre et en qualification. Cela entraînerait donc une explosion des frais de fonctionnement. Il faut voir aussi que le coût de l’eau, en régie, est très variable, selon les investissements, l’état des réseaux, le rendement (aujourd’hui, le taux moyen de pertes est de 25 %).»

«Quand on parle de l’eau, on voit souvent l’eau qui coule au robinet. Il faut s’en faire une image différente. Le consommateur paie l’ensemble du cycle de l’eau, du captage à l’assainissement.»

«Nous réalisons aussi un travail important de sécurisation, qui consiste à pouvoir faire appel à plusieurs ressources sur une même commune, au cas où l’une d’elles serait défaillante. Narbonne dépend du champ captant de Moussoulens (3) ; nous avons sécurisé l’approvisionnement de la ville par l’alimentation à partir de BRL ; nous faisons régulièrement des simulations de crise. Cette sécurisation a un coût. Nous faisons la même chose pour le Sud Minervois.»

(Photo Grand Narbonne)

(Photo Grand Narbonne)

«Le but principal est de maîtriser le prix de l’eau, pour éviter qu’il augmente. Le consommateur a tendance à vouloir que l’eau soit gratuite. On peut aussi se demander si le principe du budget annexe (4) est pertinent : il doit être équilibré en dépenses et recettes, plus les subventions d’investissement, mais l’agglo ne peut pas apporter de subvention d’équilibre. Mais il faut voir que la réglementation peut évoluer. On trouve dans l’eau, par exemple, des traces d’atrazine (5) ; on peut aussi, un jour, nous demander de rechercher les traces de médicaments ; tout cela entraîne des frais. Est-il pertinent que le consommateur prenne tout à sa charge ? De plus, la consommation d’eau est en baisse (d’environ 8 % en 2013) et donc les recettes aussi, alors que les contraintes, pour assurer la qualité de l’eau, sont en hausse. Nous disons nous-mêmes : économisez l’eau ; mais il y a un effet pervers qui est la difficulté à équilibrer le budget.»

«Pour l’instant, nous n’avons pas de modèle assuré, que ce soit pour les grandes villes ou pour les petites», conclut Gérard Kerfyser. «Nous faisons pression sur les industriels. Mais il y a des exemples qui disent que la régie est plus compliquée à gérer, pour une petite ville notamment ; la DSP, cela peut être un service rendu. Il y a plusieurs types de DSP, la gestion, les travaux concessifs… C’est très complexe, il faut bien voir tout cela avant de décider. Dans trois ans, nous aurons notre premier rendez-vous important ; si une solution est avérée, on pourra envisager plus sereinement le choix pour Narbonne.»

On le voit, le Grand Narbonne n’a pas arrêté ses choix en matière de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. La réflexion se poursuit. Gérard Kerfyser, qui se dit «ouvert pour expliquer tout cela aux citoyens», insiste sur la technicité du sujet. L’étude comparative entre les deux systèmes devrait permettre au Grand Narbonne d’avoir des éléments pour se positionner.

Ph.C.

1) Le Grand Narbonne fait valoir qu’autour de l’étang de Bages-Sigean, la plupart des stations ont été renouvelées et que la qualité bactériologique de l’eau s’en ressent.

2) L’endettement du Grand Narbonne, expliquait récemment le président Jacques Bascou, est «tout à fait maîtrisé» : Il s’élève à 113 M€, soit un ratio de 2,8 années de budget, contre 4,5 années pour la moyenne des communautés d’agglomération de la même taille.

3) Sur la commune de Moussan, dans la nappe alluviale du fleuve Aude.

4) Le budget eau et assainissement du Grand Narbonne est d’un peu plus de 20 M€, soit autant que le budget principal (le budget consolidé est de 160 M€).

5) Un insecticide utilisé en viticulture, aujourd’hui interdit.

Photo Jebulon (Wiki Commons), jardins de la Alcazaba, Almeria.

Photo Jebulon (Wiki Commons), jardins de la Alcazaba, Almeria.

La situation actuelle

Sur les 39 communes de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne, 21, pas les plus peuplées, sont en régie publique à la fois pour l’eau et l’assainissement : Armissan, Bizanet, Bize, Caves, Feuilla, Fraïsse-des-Corbières, Ginestas, Marcorignan, Mirepeisset, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Ouveillan, Pouzols, Raissac, Sallèles-d’Aude, Saint-Nazaire, Sainte-Valière, Villedaigne, Vinassan et Mailhac.

Coursan est en régie publique pour l’eau et en DSP (délégation de service public) pour l’assainissement (Veolia).

Les autres communes, 17 au total, sont en DSP pour l’eau et l’assainissement avec Veolia (Argeliers, Fleury, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel, Salles, Sigean, Ventenac-Minervois), BRL (Bages, La Palme, Roquefort, Saint-Marcel, Treilles) et Saur (Cuxac-d’Aude).

Gruissan est en DSP pour l’eau avec BRL et pour l’assainissement avec Veolia.

L’eau provient de multiples captages : puits et forages dans la nappe alluviale de l’Aude (en particulier à Moussoulens), de la Cesse ; forages en milieu karstique (Les Mailloles, à Moussan ; Croix blanche à Montredon) ; eau de l’Orb qui transite par l’usine de traitement de Pech de Labade (Fleury) pour alimenter les communes du littoral (avec projet de raccordement à l’eau du Rhône via le réseau Aqua Domitia ; les travaux devraient démarrer début 2015) ; et plusieurs autres prélèvements…

L’assainissement est assuré par 26 stations d’épuration.

* * * *

Une réaction d’Albert Cormary : « un raisonnement très timoré face aux industriels »

Albert Cormary (Sigean) nous fait part de sa réaction à cet article. Il fait notamment référence au passage où Gérard Kerfyser dit « Pour passer en régie, nous n’avons pas aujourd’hui le personnel, en nombre et en qualification. Cela entraînerait donc une explosion des frais de fonctionnement… » :

« Autrement dit, faire face à ses responsabilités, ça coûte. Comme si en face des dépenses, il n’y avait pas de recettes, même si elles sont en baisse !

Je me suis toujours méfié des discours prétendant que la régie était forcément moins chère que la DSP. Tout dépend des niveaux d’investissement, de l’état des réseaux, etc. Le tout est de savoir ce que l’on veut : un service optimisé ou un service a minima. Le premier coûtera toujours plus cher que le second mais en régie il sera forcément moins cher (pas de rémunération de l’actionnariat, maîtrise des coûts annexes).

A vrai dire, j’ai du mal à suivre le raisonnement très timoré de M. Kerfyser devant les industriels de la chose. Sur la question du personnel, la loi est claire, la collectivité est tenue de reprendre celui affecté préalablement au service. Le hic, c’est qu’une situation de rente comme celle de Veolia à Narbonne a suscité des embauches en corollaire aux contrats et il y a des postes non justifiés. De plus, on a vu dans des cas précédents que le délégataire avait tendance à refourguer des salariés dont il voulait se séparer pour cause d’incompatibilité avec le travail.

Pour l’atrazine présente en grande quantité au forage des Mailloles à Moussan, la politique de l’agglo vis-à-vis du public est assez étrange. Les premières analyses étaient alarmistes. Les suivantes, alors que les taux n’avaient pas baissé, tendaient à banaliser la chose. Autrement dit, on tente de faire passer la poussière sous le tapis alors qu’il aurait été préférable d’informer la population et de chercher des solutions. Il en existe qui peuvent être mises en œuvre sur toute l’étendue des périmètres de protection, consistant à faire passer les cultures en bio. C’est courant en Allemagne et a déjà été fait en France. Mais ce serait reconnaître que les viticulteurs ont une responsabilité.

Quant à l’inclusion citoyenne, M. Kerfyser a du chemin à faire. Il a refusé de venir en débattre au Café des Possibles… »

Grand Narbonne : logement, transports urbains, TGV…

Les élus de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne ont effectué, mercredi 14 janvier, un tour d’horizon des grands dossiers lors d’un petit déjeuner de presse. Au menu notamment, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain ou encore l’organisation de réunions publiques au sujet de la gare et du tracé TGV.

De g. à d., Magali Vergnes,  vice-présidente (agriculture, viticulture, oenotourisme, fonds européens), Jacques Bascou, président du Grand Narbonne, et Henri Martin, vice-président (grands projets, commande publique).

De g. à d., Magali Vergnes, vice-présidente (agriculture, viticulture, oenotourisme, fonds européens), Jacques Bascou, président du Grand Narbonne, et Henri Martin, vice-président (grands projets, commande publique).

Logement : un PLH en gestation

La préparation du PLH (Programme Local de l’Habitat) du Grand Narbonne, qui s’étalera de 2015 à 2021, a donné lieu à une étude qui a permis de dresser un diagnostic, en particulier sur les centres villes de Narbonne, Coursan et Cuxac.

Plusieurs constats sur la situation du logement dans le territoire de l’agglomération ont été dressés :

« – Un territoire qui a connu une forte croissance démographique.

– Une dynamique démographique remise en question par la crise immobilière avec le repli de la construction neuve.

– Une mutation de la structure des ménages ayant pour enjeu le développement d’une offre adaptée aux petits ménages et aux personnes âgées.

– Des niveaux de vie bas chez les jeunes ménages et une pauvreté concentrée sur Narbonne.

– Un parc ancien important avec un fort pourcentage de vacance et un besoin généralisé d’améliorations thermiques. Des phénomènes d’inconfort voire d’indignité observés.

– Des besoins réels en logements locatifs, un enjeu
majeur de confortement du parc locatif social. »

Ces constats donneront lieu à des mesures et des préconisations qui restent à définir.

L’action dans les centres anciens sur les logements vacants est une piste, mais il y en a d’autres, que le président de l’agglo, Jacques Bascou, a évoquées : « Nous avons sollicité l’Établissement public foncier régional qui peut agir sur le foncier, des programmes de logement, voire du stationnement. »

Concernant le logement social, une réunion est prévue la semaine prochaine avec les bailleurs sociaux et l’État pour voir quels programmes peuvent être mis en œuvre.

A Narbonne, une 2e phase de réhabilitation des logements de l’OPHA (Office public de l’habitat de l’Aude) est prévue.

Par ailleurs, a dit Jacques Bascou, la politique du logement ne se limite pas au logement social. Autre idée, la recherche de la mixité est aussi un objectif, pour éviter de « faire des ghettos ».

Les actions du PLH seront présentées à la fin de ce premier trimestre 2015.

A noter la position d’Henri Martin, 3e vice-président du Grand Narbonne (délégué aux grands projets) et maire de Port-la-Nouvelle, pour qui « il faut arrêter de parler de logement social ». Il préfère parler d’adaptation de l’offre pour répondre à la demande et en particulier aux besoins des familles modernes. Henri Martin suggère aussi de « déverticaliser (le logement) pour éviter le frottement ».

Christian Lapalu, 4e vice-président du Grand Narbonne, rappelle pour sa part que 70 % des habitants de l’Aude répondent aux critères donnant droit au logement social.

Ph.C.

Plan de déplacement urbain : une priorité

Le Plan de déplacement urbain du Grand Narbonne viendra en discussion au cours de l’année 2015. C’est, pour l’agglo, « une priorité » dans l’esprit de renforcer la cohésion entre les communes de la jeune agglomération : elle est née en 2006 et a fait l’objet d’agrandissements successifs en 2010 et 2011.

L’un des objectifs, faciliter les déplacements pour permettre à tous d’accéder aux services.

La politique du transport public, dans l’agglo (Narbonne et villages), est liée au contrat de DSP (délégation de service public) en cours, avec Keolis. Signé en 2007, ce contrat s’achève le 31/08/2016. L’organisation actuelle ne répond pas, estime l’agglo, aux besoins. « Nos prédécesseurs n’avaient pas anticipé », dit Jacques Bascou. « En attendant, des avenants ont été signés, mais ils ont leur coût. »

Pour le président du Grand Narbonne, l’objectif, sur les transports, n’est pas forcément d’être à l’équilibre. La priorité, pour lui, c’est le service public, qui peut justifier un financement public. La renégociation du contrat de DSP, à la fin de l’année, sera-t-elle l’occasion de réfléchir à une régie publique ? Elle serait un meilleur moyen de garantir le bon usage des deniers publics.

Dans l’immédiat, l’agglo lance un appel d’offres pour une étude de terrain sur la demande des usagers en matière de transport. Le réseau est surtout fréquenté par les scolaires ; l’agglo veut améliorer notamment le service rendu aux salariés sur le trajet domicile-travail.

L’Union locale CGT a organisé, le 2 février à Narbonne, une réunion publique au cours de laquelle elle a suggéré le passage de la gestion des transports publics soit en régie publique soit en société d’économie mixte. Dans les deux formules, ce sont les élus qui ont la charge d’orienter la politique des transports.

Ph.C.

Avril-mai : des réunions publiques sur le TGV

RFF (Réseau Ferré de France) est en train de préparer une série de dix réunions publiques qui auront lieu, dans le Grand Narbonne, du 13 avril au 17 mai. Elles auront pour sujet la présentation du tracé et l’emplacement de la gare (deux sites possibles « du côté de Montredon »).

L’enquête d’utilité publique est prévue cette année, pour un démarrage des travaux en 2016 et une mise en service en 2020.

Pour le Grand Narbonne, la construction de la ligne nouvelle doit être mise en cohérence avec le Plan de déplacement urbain de l’agglomération et les projets économiques.

Henri Martin : « Nous n’étions pas prêts à accueillir Sime Darby »

On se souvient du projet d’héberger, sur le port de Port-la-Nouvelle, le groupe malaisien Sime Darby, qui comptait importer de l’huile de palme et la transformer sur place. Projet qui avait été abandonné fin 2012, officiellement à cause de la crise économique.

Henri Martin, vice-président du Grand Narbonne et maire de Port-la-Nouvelle, revient sur ce projet pour illustrer les processus d’accueil des entreprises par la collectivité. « Pour Sime Darby », dit-il, « nous n’étions pas prêts au niveau de la préparation du terrain et de l’enquête publique. » Les délais nécessaires au déroulement de ce processus administratif auraient découragé l’investisseur.

Grand Port : bientôt les enquêtes publiques ?

Henri Martin s’est étonné que l’enquête publique pour l’extension en mer du port de Port-la-Nouvelle n’ait pas eu lieu cet été, « période la plus propice pour consulter la population » : la ville de Port-la-Nouvelle abrite 6 000 habitants permanents mais jusqu’à 35 000 en été.

Cette enquête publique pourrait avoir lieu l’été prochain.

Une autre enquête publique, celle concernant l’aménagement de la plate-forme nord, devrait démarrer également cette année.