Dans le cadre d’un processus de réduction ou d’élimination des déchets de la conversion de l’uranium, Areva NC a demandé une autorisation d’exploiter pour son projet TDN, qui vise le traitement des effluents liquides. Les associations locales qualifient ce procédé d' »usine à gaz » et s’inquiètent des retombées possibles pour la santé et l’environnement.
Malvési vu du ciel (du sud vers le nord).
(VOIR ACTUALISATION EN FIN DE DOSSIER)
L’enquête publique pour autorisation d’exploiter du projet TDN (traitement des nitrates) de l’usine Areva NC, à Malvési (Narbonne) a eu lieu du 5 septembre au 5 octobre 2016 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur. La procédure pourrait donc aboutir prochainement à une autorisation d’exploiter. Ce projet suscite néanmoins de fortes réticences de la société civile, en particulier de l’association Rubresus (1), qui souligne ce qu’elle considère comme un risque élevé de pollution à partir de la future installation. Eccla (2) conteste également la méthode utilisée et demande une tierce expertise. Le réseau Sortir du Nucléaire est aussi mobilisé contre ce projet.
TDN vise à éliminer les effluents liquides issus de l’activité de conversion de l’uranium depuis 58 ans.
Areva NC (anciennement Comurhex), filiale d’Areva, traite en effet, depuis 1958, sur son site narbonnais de Malvési (route de Moussan), tout l’uranium qui rentre en France pour, d’une part, alimenter les centrales nucléaires françaises, d’autre part servir des clients à l’exportation (environ 40 % du total). A Malvési, le minerai d’uranium, qui arrive sous forme de concentré d’uranium (yellow cake), est transformé en UF4 (tétra-fluorure d’uranium) au moyen d’opérations chimiques qui mettent en œuvre notamment de l’acide nitrique et de l’acide fluorhydrique.
Cette activité de traitement génère des déchets, sous formes de boues et d’effluents liquides qui jusqu’à présent n’ont pas été retraités et ont simplement été stockés dans des bassins de décantation et des bassins d’évaporation. Cet « entreposage« , selon Areva, ressemblait jusqu’à présent à un choix de longue durée et souligne le fait que l’élimination des déchets de la filière nucléaire reste un problème non résolu. TDN pourrait être un début de solution, en tout cas pour les 350 000 m³ d’effluents liquides. Mais il ne concerne pas les déchets solides, pour lesquels il n’y a pas à ce jour d’autre solution que le stockage.
Des déchets pas seulement chimiques
Les déchets solides de la conversion de l’uranium à Malvési étaient pendant longtemps présentés comme étant constitués essentiellement de « boues nitratées », or la rupture, en 2004 suite à de fortes pluies, d’une digue des bassins B1 et B2 a provoqué le déversement, dans la plaine voisine, de 30 000 m³ de boues et liquides. Les analyses de la Criirad (3), en 2006, ont révélé que ce qui était présenté comme des « boues nitratées » contenait aussi du plutonium et autres descendants de l’uranium : thorium 230, radium 226, plomb 210, américium 241, cela à des doses très concentrées. Ce qui s’explique par le fait que Malvési a traité, de 1960 à 1984, des déchets de combustibles usés, issus du cœur de réacteurs nucléaires.
L’absence d’élimination des déchets, liée à l’absence de solution technique, a été pendant longtemps occultée par le fait que Malvési était classé site Seveso « seuil haut » (risque chimique) alors qu’il aurait dû être classé INB (Installation nucléaire de base).
L’État et l’ASN (l’autorité de sûreté nucléaire) ont demandé récemment (2013) le classement en INB des seuls bassins B1 et B2. Ce classement est réalisé depuis 2015 (INB Écrin : « Entreposage Confiné des Résidus Issus de la Conversion). La Criirad, Sortir du Nucléaire et Eccla demandaient le classement en INB du site de Malvési dans son intégralité afin que les normes réglementaires de la radioprotection soient appliquées à tout le site avec donc une meilleure sécurisation, notamment au niveau du confinement de l’ensemble des bassins de boues.
Plan d’ensemble du site de Malvési. L’installation TDN est indiquée en jaune en bas à gauche (le plan n’est pas orienté vers le nord). En allant vers la droite, les bâtiments actuels, puis les anciens bassins B1 et B2 et les bassins en activité B5 et B6 ; les bassins B7 à B12 sont au-dessus.
Dans le cadre de la création en 2015 de l’INB Écrin, l’ASN autorise Areva NC à entreposer pendant 30 ans des déchets radioactifs, cela pour un volume limité à 400 000 m³. A l’issue de cette période, l’entreprise « devra avoir initié la reprise (de ces déchets) en vue de leur gestion définitive selon des modalités qui doivent d’ores-et-déjà être envisagées par Areva NC.«
Les déchets radioactifs pouvant être entreposés dans l’installation Écrin sont « les résidus solides et les produits issus de leur traitement déjà contenus dans l’installation antérieure » ainsi que « les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 » (bassins de décantation des effluents qui ont remplacé les bassins B1 et B2). Les boues issues des bassins B5 et B6 seront donc entreposées dans une alvéole étanche aménagée dans l’ancien bassin B2.
Areva NC prévoit par ailleurs de « modifier le procédé de l’usine pour réduire les volumes des boues à venir (l’information du public aura lieu lorsque le projet sera plus avancé)« , nous précise le service communication. Pour en savoir plus, voir le dossier « Gestion à long terme des déchets à produire du procédé de conversion », diffusé dans le cadre de l’enquête publique de TDN : PDF GESTION LONG TERME
TDN : quel impact ?
La gestion des déchets solides et celle des déchets liquides participent d’une même démarche d’Areva NC, incitée par l’ASN, qui vise à éliminer les déchets lorsque les techniques le permettent et, à défaut, à réduire leur volume pour les acheminer vers la filière TFA (déchets radioactifs de très faible activité, traités par le centre Cires de l’Andra – voir note 4) ou, s’ils ne sont pas acceptés par cette filière, pour pouvoir continuer à les stocker sur place.
Le projet Comurhex II, en cours de mise en œuvre, prévoit en effet d’augmenter la capacité du site de Malvési, qui passerait de 14 000 t d’uranium par an à 15 000 puis 21 000 t. Ce qui augmentera le volume de déchets.
C’est dans ce contexte que se situe le projet TDN de traitement des effluents liquides provenant des bassins B7 à B12, qui permettrait de réduire le volume de ces déchets au rythme d’environ 20 000 m³ d’effluents traités par an. Mais ce traitement produirait 12 000 t de déchets solides par an, qui, en tant que TFA, seraient acheminés vers le Cires, ce qui semble nécessiter à terme une extension de ce centre. Le traitement rejetterait par ailleurs 40 000 m³ de fumées par heure, soit un ratio de 16 000 m³ de fumée pour 1 tonne de déchets traités.
La maquette de l’usine TDN.
De plus, selon Rubresus, si l’on prend en compte la capacité de traitement de l’installation TDN et la production en cours des effluents, le déstockage effectif des bassins prendrait 30 à 35 années.
Le projet TDN présenté par Areva NC à l’enquête publique s’appuie sur le procédé THOR (THermal Organic Reduction, réduction organique thermique) mis au point par la société américaine Studsvik. Le choix de ce procédé, souligne Areva NC, est issu de plusieurs années de recherche et développement (depuis le début des années 1990).
Il consiste « en un traitement thermique et chimique de l’effluent en milieu réducteur » qui vise « trois objectifs : la destruction des nitrates (par transformation en azote), la vaporisation de l’eau contenue et la fixation des métaux et des traces de radionucléides dans une matrice minérale.«
Rubresus, qui est rentrée dans la partie technique du dossier, émet un certain nombre de griefs.
. Incinérateur ou pas ?
Contrairement à Areva NC, l’association Rubresus estime que le procédé THOR s’apparente au fonctionnement d’un incinérateur et que les rejets atmosphériques du traitement sous forme de fumées présentent un profil en constituants analogue à celui d’incinérateurs. Elle s’appuie sur la définition de l’arrêté du 20 septembre 2002 pour considérer que TDN est un incinérateur. « Or, dans la demande d’autorisation d’exploitation, l’installation TDN n’est pas classée comme incinérateur mais se réfère à une réglementation générale des ICPE de 1998. » Problème : « Les valeurs limites des rejets atmosphériques des incinérateurs sont bien plus contraignantes que celles des ICPE.«
. Test pilote et test grandeur nature ?
Rubresus note que « l’installation TDN a été définie à partir de données expérimentales obtenues en test pilote réalisé aux USA par la société Studsvik à partir d’une solution synthétique et non d’un effluent industriel de bassin d’évaporation de Malvési. Un test sur effluent industriel n’a été réalisé qu’à petite échelle (bench scale laboratoire) non équipé pour mesure des gaz.«
Areva NC dit pour sa part que : « Les essais réalisés entre 2008 et 2012 dans les locaux de la société Studsvik ont été réalisés à plusieurs échelles : la première campagne de pilotage à l’échelle 1/16e réalisée en 2008 a concerné 43 m³ d’effluents synthétiques et avait pour but de vérifier l’adéquation du procédé avec le besoin ; elle a été suivie en 2011 d’un essai à plus petite échelle sur des effluents réels provenant de Malvési, puis en 2012 par une deuxième campagne pilote sur effluents synthétiques qui a permis de qualifier l’ensemble des paramètres de fonctionnement de l’installation TDN.«
Areva NC poursuit : « Le retour d’expérience de Studsvik sur deux autres installations existantes : traitement d’effluents nitratés contenant du sodium à Idaho Falls (USA) et destruction de résines échangeuses d’ions à Erwin (Tennessee, USA) ne rendait en effet pas nécessaire le pilotage complet du procédé sur des effluents réels de Malvési.«
. Émission de NOx : quel niveau ?
Rubresus pointe ensuite l’émission, par la cheminée des installations TDN, d’importantes quantités de rejets atmosphériques toxiques, notamment d’oxydes d’azote (NOx) et de dioxines mais aussi de SO2 (dioxyde de soufre), COV (composés organiques volatils), acides, métaux, radionucléides, furanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques…
Pour ce qui est des NOx, selon Areva NC, l’installation TDN fait appel « à un système de traitement des NOx par un catalyseur à l’ammoniaque (DeNOx catalytique), procédé largement répandu et référencé parmi les meilleures technologies disponibles (MTD). La concentration en sortie de cheminée sera comprise entre 250 et 500 mg/Nm³, donc inférieure aux seuils réglementaires (500 mg/Nm³ ), et la valeur de 400 mg/Nm³ a été retenue pour l’étude des impacts potentiels dans le dossier soumis à enquête publique.«
Rubresus souligne que la norme de rejet des incinérateurs donne la limite de 200 à 350 mg/m³, bien moins que la prévision pour TDN. L’association note aussi que le rejet d’un m³ de NOx équivaut à l’émission d’un véhicule diesel parcourant un kilomètre ; TDN rejetterait donc, à raison de 12 000 m³/heure, l’équivalent de la pollution émise chaque jour par 48 000 véhicules diesel effectuant chacun 6 km, ou l’équivalent d’un tronçon du périphérique parisien.
. Émission de dioxines ?
Selon Areva NC, TDN n’émettra pas de dioxines parce-qu’elles seront piégées par de l’argile et/ou des charbons activés. Selon Rubresus, « le charbon utilisé pour brûler le nitrate à 850°C est totalement transformé en composés gazeux (CO2, H2, CO) et ne donne pas du charbon actif. Les chlorures sont présents dans les gaz de combustion et le gaz rejeté (50 mg/m³). Cette concentration en chlore est très largement suffisante pour la formation des dioxines en postcombustion. Donc l’argile ne supprime pas la formation de dioxines. Les dioxines sont stables à ces températures et ne sont pas dégradées.«
Pour Areva NC, « Les dioxines et furanes sont générés à haute température par la combustion ou l’incinération en milieu oxydant de produits chlorés. Or le procédé THOR n’est pas une combustion oxydante ou une incinération classique, mais un traitement thermique en milieu réducteur, faisant appel à la réaction de reformage à la vapeur (dite réaction du gaz à l’eau) qui génère de l’hydrogène naissant (d’où le milieu très réducteur), non susceptible de conduire à la formation de ces composés chimiques. »
« L’absence effective de dioxines ou furanes a été vérifiée dans les gaz rejetés lors des essais pilotes réalisés entre 2008 et 2012. Ces résultats, confirmés par le retour d’expérience du bailleur de procédé Studsvik, s’expliquent également par le fait que les éléments chlorés (et les métaux) sont intégrés à la matrice minérale formée à haute température (par réaction de l’argile ajoutée avec les composés du calcium).«
Pour Rubresus, « l’argile fixe une partie des chlorures des effluents mais pas en totalité. Pour preuve, les gaz en sortie cheminée contiennent 50 mg de chlorure d’hydrogène/m³. Les gaz contiennent donc des vapeurs chlorées susceptibles de réagir avec les produits de combustion du charbon pour former des dioxines. Ces taux de chlore sont suffisamment élevés pour la formation des dioxines à des teneurs de l’ordre d’une fraction de nanogramme/m³. »
« Les dioxines se forment en aval du foyer lors du traitement des fumées par réaction des produits de combustion (hydrocarbures aromatiques, …) et cendres carbonées (Ineris). »
« L’EPA (agence américaine de protection de l’environnement) précise dans son rapport AP-42 les taux d’émissions en dioxines et furanes par combustion de charbon bitumineux. »
« Le charbon bitumineux est totalement consumé par le traitement TDN et Areva NC ne mentionne pas de résidus de charbon parmi les déchets. Les dioxines se forment en post-combustion. Elles ne peuvent être piégées par le charbon dans le four DMR (denitration mineralizating reformer, ou four à charbon), première étape du traitement TDN, charbon qui de toute façon est brûlé. »
« Parmi les méthodes de traitement des dioxines, il y a l’adsorption par charbon actif qui s’effectue sur les gaz avant rejet atmosphérique avec des colonnes remplies de charbon actif. Le traitement TDN n’a pas ce type de traitement de dioxines, alors que des incinérateurs en sont équipés. »
L’emplacement des futures installations TDN, au nord-ouest du site.
. Pire que l’incinérateur de Lunel-Viel ?
Rubresus a réalisé une comparaison des émissions atmosphériques de TDN, « qui traitera 20 000 m3 d’effluents nitratés dans un four en brûlant 5 700 t de charbon« , à celles de l’incinérateur de Lunel-Viel, au nord de Montpellier, traitant 120 000 t d’ordures ménagères provenant de plus de 200 000 habitants.
Il en ressort, dit Rubresus, que « les rejets atmosphériques de l’installation TDN seront quantitativement supérieurs en flux et en concentration« à ceux de l’incinérateur de Lunel-Viel : en effet, « les quantités annuelles d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre rejetées par l’installation TDN seront supérieures à celles de l’incinérateur, respectivement de 33 % et 470 % ; les rejets d’acide fluorhydrique et poussières seront également 4,7 et 7,7 fois plus élevés pour l’installation TDN. » Quant aux concentrations en éléments polluants, celles des rejets TDN « seront de 5 à 10 fois supérieures à celles de l’incinérateur, par exemple 500 mg NOx/m³ gaz pour TDN contre moins de 71 mg/m³ pour l’incinérateur.«
L’usine TDN produirait donc des rejets bien plus importants et bien plus polluants que ceux de l’incinérateur de Lunel-Viel qui traite les ordures ménagères de plus de 200 000 habitants « et dont les impacts sanitaires font l’objet des plus grandes craintes« .
« C’est comme si l’on installait à la place de TDN un incinérateur traitant les ordures ménagères du département de l’Aude« , conclut Rubresus.
. Rejets d’éléments radioactifs ?
On peut aussi se poser la question de l’éventuel rejet, dans les fumées d’une part, dans les déchets solides d’autre part, d’éléments radioactifs puisque les effluents des bassins d’évaporation en contiennent.
Areva NC dit à ce sujet : « Les éléments radioactifs présents dans les boues des bassins de décantation n’entrent pas dans le procédé THOR. Les seuls radionucléides présents dans les effluents liquides qui sont traités par le procédé THOR sont le radium, des traces d’uranium et le technétium. Ces radionucléides sont piégés dans le déchet solide qui sort du four TDN et sont envoyés dans la filière de stockage ultime de déchets très faiblement actifs (TFA) gérée par l’Andra. Une des raisons du choix du procédé THOR est son retour d’expérience sur la rétention des traces de radionucléides dont le technétium dans la matrice solide d’alumino-silicates générée par le procédé.«
. Une consommation importante de ressources naturelles :
Rubresus et Eccla mettent en évidence le haut niveau de consommation annuelle, par le projet TDN, de ressources naturelles : 80 000 m³ d’eau (la consommation d’une commune de 1 500 habitants), 5 700 t de charbon, 2 000 t de gaz naturel, 10 000 Mwh d’électricité… Et par ailleurs l’émission de gaz à effet de serre qui aggraverait de 40 % l’empreinte environnementale de Malvési.
L’entrée d’Areva NC Malvési.
Chercher d’autres solutions ?
Autant de raisons, selon Rubresus, pour rechercher un procédé de traitement plus respectueux de l’environnement. Eccla, pour sa part, a donné un avis favorable au projet, mettant en avant l’intérêt de commencer à réduire les déchets, mais conteste aussi le procédé choisi, en raison de sa forte consommation de ressources et de l’importance des rejets et demande également que soient étudiées d’autres méthodes.
Dans le dossier d’enquête publique, Areva NC signale que « de nombreuses voies de traitement ont été examinées, soit sous forme de recherche bibliographique, soit sur la base d’essais. Parmi les diverses voies examinées on peut citer :«
« La destruction thermique par atomisation du type isoflash (dénitration thermique) mais ce procédé s’est révélé difficilement applicable compte tenu de la présence de nitrates d’ammonium et de sodium ; »
« Un procédé d’électrolyse à membrane conduisant à une récupération d’acide nitrique. Ce procédé a été abandonné à cause de la présence de calcium et de l’impossibilité de recycler l’acide (présence de Tc) ; »
« Un procédé de traitement biologique dont les performances étaient limitées par la présence de calcium et des concentrations élevées en nitrates ; »
« Un procédé de cimentation (mélange des effluents avec un liant) mais qui conduisait à des volumes très importants de résidus solidifiés ; » (6)
« L’extraction liquide-liquide qui conduisait à l’obtention d’un résidu solide en grande quantité et d’un rejet liquide et posait le problème de l’acceptabilité de ce rejet au milieu environnant ; »
« La valorisation des solutions en tant qu’engrais mais nécessitant d’extraire le technétium et abandonnée compte tenu de l’impossibilité légale et du risque médiatique.«
Le procédé THOR de reformage à la vapeur, poursuit Areva NC, « présentait par rapport aux autres procédés examinés certains avantages : Pas d’effluent liquide de procédé, Quantité de déchet limitée, Déchet solide, peu lixiviable, Peu de production d’oxydes d’azote, Procédé déjà utilisé sur d’autres installations et essais réalisés prometteurs.«
Pour Rubresus et Eccla, Areva NC ne fournit pas d’analyse réelle des alternatives, ce qui est pourtant exigé dans toute étude d’impact. Eccla demande aussi une tierce expertise et « que le dossier ne soit pas soumis au Coderst sans ces éléments d’information indispensables pour se forger une opinion en toute connaissance de cause.«
Compte-tenu de l’histoire du nucléaire en France, l’opinion publique n’est pas encline à faire aveuglément confiance à la filière nucléaire et aux pouvoirs publics. Dans ce dossier très technique, l’intervention d’une tierce expertise qui évaluerait le projet de façon neutre permettrait d’y voir plus clair.
Ph.C.
1) Rubresus : association de protection et sauvegarde de l’environnement des Basses Plaines de l’Aude.
2) Eccla : Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois.
3) Criirad : Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité.
4) Les déchets radioactifs TFA (de très faible activité) sont traités par un centre de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), le Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage), à Morvilliers (Aube).
5) ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement.
6) Notons que les résidus solidifiés résultant de ce traitement sont susceptibles de contenir des éléments radioactifs, ce qui pose le problème du traitement de ces éléments.
* * * * *
En savoir plus : Dossier de l’enquête publique TDN (faire défiler en bas de la page web pour voir les dossiers détaillés).
L’association Rubresus détaille son argumentation sur son site.
ECCLA fait le point sur les avancées récentes du dossier.
Lire aussi, sur ce blog, « Areva Malvési (Narbonne) : que se passe-t-il à l’amont de la filière nucléaire ?« .
* * * * *
Une analyse d’ECCLA
Dans un document (17/02/2017), ECCLA fait le point sur les différentes voies pour éliminer les déchets de Malvési. Elle se demande si la solution la moins pire pourrait être de stocker sur place les déchets issus du traitement à venir des nitrates comme le sont déjà les déchets issus des bassins B1 et B2. Mais comment traiter ces déchets ? L’une des options, la cimentation, semble présenter l’inconvénient de produire d’importantes quantités d’oxydes d’azote. Cette option nécessite donc une étude approfondie.
L’association compare par ailleurs les concentrations (teneurs au m3) et les flux (volumes totaux) des rejets du projet TDN, de l’incinérateur de Lunel-Viel mais aussi de l’usine Areva de Malvési telle qu’elle fonctionne actuellement. Elle note que TDN émettrait des rejets comparables à ceux de l’incinérateur de Lunel-Viel et que, par rapport à l’usine actuelle, TDN émettrait un peu moins de particules fines et ultra-fines, autant d’oxydes d’azote et beaucoup plus d’oxydes de soufre, d’acide chlorhydrique et d’acide fluorhydrique. Ce qui souligne l’importance des rejets actuels de l’usine.
Par ailleurs, on apprend que les rejets de la cimenterie Lafarge de Port-la-Nouvelle sont comparables, en concentration, à ceux de TDN, mais de dix à trente fois supérieurs en flux selon le type de rejet !
Pas de solution miracle
Au-delà de l’analyse d’Eccla, on peut poser ainsi la question des déchets de Malvési : d’un côté il ne semble pas y avoir de procédé de traitement idéal qui n’émettrait aucun rejet atmosphérique, jusqu’à preuve du contraire ; d’un autre côté, ne pas traiter les déchets, en connaissant leur toxicité, pose le risque de dissémination dans l’environnement, à la faveur, par exemple, de forts orages et d’une rupture de digue. Quel est le risque le plus grave ? Augmenter la pollution atmosphérique est inacceptable pour la santé de la population du Narbonnais. Réduire le risque que représentent les bassins d’effluents serait une bonne chose, toutefois le procédé TDN n’y parviendrait que sur le long terme (une vingtaine d’années).
Pour certains anti-nucléaires, tout cela concorde pour souligner l’importance du risque lié à l’usine de Malvési (déchets toxiques, radioactivité, pollution atmosphérique) et justifierait sa fermeture. Problème, Malvési est la porte d’entrée du combustible nucléaire ; sa fermeture ne peut donc être envisageable qu’après la fermeture de la dernière centrale nucléaire française (à moins de déplacer ailleurs le traitement de l’uranium, mais ce serait juste déplacer le problème).
Ph.C.
* * * * *
TCN : une analyse des eaux de la Mayral
L’association TCN (Transparence des Canaux de la Narbonnaise) a réalisé à l’été 2017 des analyses de la qualité des eaux de la Mayral, ruisseau qui fait suite au canal du Tauran (provenant de Malvési) et qui se jette dans la Robine quai de Lorraine. Cette eau est en effet suspectée de contenir des contaminants radioactifs et/ou chimiques. Areva, pour sa part, déclare surveiller régulièrement les eaux du canal du Tauran, comme la réglementation l’y oblige. Après avoir demandé en vain aux pouvoirs publics une analyse indépendante d’Areva, TCN a commandé sa propre analyse, à ses frais, à la Criirad. Les résultats ont été publiés le 12/10/2017.
Manifestation à l’initiative du Covidem, le 25 mars à Moussan.
Un Collectif de Vigilance
Un Collectif de Vigilance sur les Déchets de Malvési (CoViDeM) a été créé début 2017 (Contact : covidem@gmx.fr). Il a tenu une réunion publique le jeudi 16 février 2017 à la Médiathèque de Narbonne, en présence de quelque 300 personnes.
Par ailleurs, le préfet de l’Aude a annoncé début février un sursis à statuer jusqu’au 9 mai, donnant un temps à la concertation, notamment autour des procédés alternatifs. Le sursis à statuer a ensuite été prorogé jusqu’au 9 août puis jusqu’au 9 novembre. Le CODERST (Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) départemental, réuni le 13 octobre, a donné un avis (consultatif) favorable au projet (12 voix pour, 6 contre, 5 abstentions).
Le Covidem a multiplié les actions pour faire valoir son opposition au projet : rencontre avec les élus, pétition, et une manifestation, le 25 mars à Moussan, qui a réuni environ 300 personnes.
De son côté le collectif Les Familles Papillons a réuni à plusieurs reprises plusieurs centaines de personnes dans des actions médiatiques (comme une fresque humaine en forme de papillon avec plus de 1 000 personnes sur la Place de l’Hôtel de Ville à Narbonne).
L’action des opposants, à travers notamment une sensibilisation des élus, a abouti à une nouvelle décision du préfet qui a annoncé, le 17 juillet 2017, la nomination de deux experts « indépendants » (la décision du préfet devra également tenir compte de leur avis, qui n’a toutefois aucun caractère contraignant).
L’un d’eux, spécialiste en génie chimique, ancien du CNRS, est chargé d’analyser le procédé Thor et de le comparer aux autres procédés possibles. L’autre, membre de l’IRSN, est chargé, en liaison avec l’ARS, d’évaluer l’impact sanitaire dès émissions atmosphériques. Ils devront remettre leur rapport d’ici septembre. Le Covidem et Les Familles Papillons contestent l’indépendance de ces experts et demande des expertises « contradictoires », incluant un débat avec la société civile.
* * * * *
Le préfet autorise TDN
Par un arrêté du 8 novembre 2017, le préfet de l’Aude a autorisé la réalisation de l’unité de traitement des nitrates (TDN). Selon lui, des « garanties » sont apportées à la population par la mise en place autour de Malvési « d’un dispositif de surveillance renforcé » et par la décision de confier à un organisme qui pourrait être l’IRSN (Institut de radio-protection et de sûreté nucléaire) la tâche de mesurer régulièrement (tous les six mois) les substances émises par TDN dans l’environnement. Les résultats, dit le préfet, seront présentés à un Observatoire regroupant élus, associations et riverains.
Lire l’arrêté (à partir de ce lien, cliquer sur RAA SPECIAL N°6 ; l’arrêté en question débute à la page 15).
L’association TCNA a annoncé le 7 mars 2018 qu’elle avait chargé un avocat d’étudier un recours contre l’arrêté. Par ailleurs, l’association Rubresus et le collectif Colère (Collectif pour l’environnement des riverains élisyques à Narbonne) ont déposé le 8 mars un recours en annulation de l’arrêté auprès du Tribunal Administratif de Montpellier puis, par la suite, un recours contre le permis de construire. TCNA, à son tour, a annoncé son intention de déposer un recours contre le permis de construire
* * * * *
Covidem : des raisons de contester l’arrêté préfectoral
Le Covidem a tenu le 24 mars 2018, en présence de 250 personnes, une réunion publique pour marquer sa volonté de poursuivre la lutte contre TDN. Hervé Loquais et Albert Cormary ont rappelé les grandes lignes du projet. Mariette Gerber et Hervé Loquais (pour Stéphane Payan, malade) ont énoncé quelques unes des raisons d’intenter un recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation. Le recours est porté par TCNA, Colère et Rubresus, le Covidem n’étant pas une personne morale mais un collectif.
Stéphane Payan note que l’arrêté s’appuie sur les rapports d’expertise demandés par le préfet, « rapports qui comportent des manques sur de nombreux points » : sûreté du procédé, émission de perturbateurs endocriniens, risques liés à l’accumulation de faibles doses radioactives, non prise en compte du principe de précaution. Par ailleurs, le préfet n’a pas pris en compte les avis des experts indépendants commandés par le CIVL.
Autre grief à cet arrêté : il comprend des annexes « confidentielles non communicables« .
Stéphane Payan met ensuite l’accent sur le fait que l’activité de TDN ne videra pas les bassins à court terme et ne supprimera pas non plus les déchets, l’évaporation des effluents laissant un important volume de déchets solides.
De plus, dit-il, le précédé Thor est expérimental, ce qui laisse planer de nombreuses inconnues, en particulier sur la nature et le volume des rejets.
Mariette Gerber a étudié de manière détaillée cet aspect. Elle fait ressortir que l’arrêté ne prévoit pas de dispositions pour éviter certains rejets toxiques (SO2, CIH, NH3), donne des garanties insuffisantes sur les rejets d’éléments contenant des métaux ou sur la réduction de composés organiques volatils (dont le benzène), ne prend pas en compte la durée de fonctionnement de Thor au sujet des métaux lourds, ne mentionne pas la capacité du cadmium à se comporter comme un perturbateur endocrinien, ne mentionne pas le DEHP (phtalate) cela en contradiction avec la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens mise en place par le gouvernement, ignore l’ozone, n’exige pas la mesure des particules extra-fines.
Par ailleurs, un règlement récent impose l’analyse radiologique d’un site s’il doit abriter une installation source de radioactivité, ce qui aurait dû être fait à Malvesi ; cela n’est pas relevé par l’IRSN.
Mariette Gerber ajoute en conclusion : « L’étude de l’impact sanitaire par Areva a évacué tous les risques potentiels » (pour la santé humaine) « soit en les minimisant, soit par ignorance » ; aucune réunion publique ou de concertation n’a permis une bonne information des élus et du public à ce sujet.
Elle fait remarquer qu’un arrêté préfectoral a été annulé (Cergy -Pontoise, 2018) pour concertation préalable insuffisante et pour étude d’impact irrégulière et insuffisante . Des constats qui, dit-elle, peuvent être appliqués à Thor.
Voir l’intervention de Stéphane Payan : Stéphane Payan – arrêté prefectoral
Voir l’intervention de Mariette Gerber : impact sanitaire24.3
Eclairages publics 