La mise en place des conseils (ou forums) citoyens laisse les habitants des quartiers sur leur faim de démocratie. Comment faire de la démocratie participative une réalité ? Comment arriver à ce que les préoccupations des citoyens soient entendues ? Une réunion de bilan avait lieu le 30 janvier à Narbonne.
Mise en application il y a moins d’un an, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (loi du 21 février 2014) a prévu de renforcer la démocratie participative dans les quartiers « politique de la ville » (autrefois « quartiers prioritaires »). Cela en instituant des « conseils citoyens », censés permettre aux habitants de participer à la « co-construction » des contrats de ville, contrats qui engagent les communes, les communautés de communes et l’État autour d’un certain nombre d’actions en faveur de ces quartiers. Ces actions et les financements qui vont avec sont organisés en quatre axes : emploi et développement économique ; cadre de vie et renouvellement urbain ; cohésion sociale ; valeurs républicaines et citoyenneté.
La loi prévoit que des conseils citoyens soient constitués, avec des habitants des quartiers concernés (désignés par tirage au sort), des associations et des « acteurs » locaux (entreprises, professions médicales et para-médicales, etc.). Ces conseils ont un pouvoir consultatif.
A Narbonne comme ailleurs la mise en place des conseils citoyens a montré de la part des institutions (Municipalité, Agglomération, État) une volonté d’appliquer la loi a minima. Il s’agissait avant tout de remplir les procédures préalables à la mise en place du contrat de ville, plus que de permettre à la démocratie participative de prendre son essor.
Première anicroche, l’appropriation par la ville de l’appellation « conseils citoyens » pour rebaptiser ses comités de quartier (ceux-ci sont une émanation de la municipalité, sans aucun rapport avec la loi politique de la ville), ce qui a obligé à dénommer les conseils politique de la ville « forums citoyens ». Un élément de confusion qui ne simplifie rien.
Par ailleurs, les services de l’agglo du Grand Narbonne, qui avaient entamé une concertation avec les associations de quartier pour organiser la mise en place des conseils (ici forums) citoyens politique de la ville, ont mis fin à ce travail en commun, sans explications.
Pour la constitution des conseils-forums, la loi dit que les représentants des habitants doivent être désignés par tirage au sort. Les autorités ont choisi d’effectuer un tirage au sort sur listes électorales. Les associations de quartier regrettent ce choix, qui exclut, disent-elles, de nombreux habitants des quartiers non inscrits sur les listes électorales. Ces associations avaient pourtant proposé leur aide et leur connaissance du quartier pour aller à la rencontre des habitants et les inciter à se porter volontaires.
On a vu le résultat du tirage au sort sur listes électorales : les personnes désignées ne viennent pas aux réunions et les rares qui viennent, par sens du devoir peut-être, ne sont pas particulièrement motivées. De fait, à Narbonne, l’un des trois forums-conseils citoyens, celui du quartier Est, ne fonctionne pas par manque de combattants (1) ; les deux autres (Centre et Ouest) ont du mal à fonctionner pour la même raison.
Aujourd’hui, un certain nombre de membres des forums seraient favorables à une ouverture à tous les citoyens intéressés, sur le principe du volontariat. La loi prévoit un tirage au sort mais permet que les listes servant au tirage au sort comprennent une part de candidats volontaires.
Les membres des forums-conseils soulignent un aspect de la loi : les institutions doivent accompagner les habitants dans la mise en place des conseils citoyens, mais pas se substituer à eux. Dans les faits, on a du mal de passer de l’habitude de décider en haut à des pratiques plus participatives.
Nicolas Sainte-Cluque (PS), conseiller élu au Grand Narbonne, présent au débat, estime que « les Forums citoyens ont été mis en place trop rapidement, beaucoup de gens ont démissionné ; le Grand Narbonne (pas le préfet) va reprendre en main et faire en sorte que ça fonctionne mieux. » Affaire à suivre…
La prise en main de leurs problèmes par les citoyens
Déçus par le processus des forums citoyens, des habitants et les associations de quartier ont décidé de mettre en place, en parallèle, des « Tables de quartier ». Il s’agit de se réunir, en dehors de toute structure officielle, pour exprimer ce que l’on a à dire, voir les problèmes qui se posent au quotidien, et envisager ensemble des solutions. Deux Tables de quartier ont eu lieu le 20 janvier 2016 dans le quartier Saint-Jean/Saint-Pierre et le 21 janvier dans le quartier Centre (avec l’ABP et la Maison des Potes).
A Saint-Jean/Saint-Pierre, une soixantaine de personnes étaient présentes. Ce succès montre que le travail réalisé depuis des années par des associations comme L’Arche, le Centre social de la Maison des Potes et par le collectif Cellule de Veille Citoyenne est reconnu par les habitants et que ceux-ci ont l’habitude de se mobiliser et de se prendre en mains.
Les préoccupations qui se sont exprimées à cette Table de quartier concernent avant tout le logement et le cadre de vie. Les habitants ont du mal à faire prendre en compte par les bailleurs sociaux leurs problèmes (personnes handicapées sans logement adapté, prix exorbitants du chauffage ou de l’eau chaude, mauvais état des bâtiments, etc.). Ils étudient donc la façon de se mobiliser sur ces questions afin d’être entendus.
Les autres préoccupations concernent en particulier l’emploi et les discriminations.
Pas de démocratie sans contre-pouvoirs
Le 30 janvier, la réunion publique tenue à la Médiathèque de Narbonne en présence des représentants de la Coordination nationale « PAS SANS NOUS » a montré la similitude entre la situation narbonnaise et ce qui se passe un peu partout ailleurs.
Cette journée avait été organisée autour de la parole aux habitants (voir plus loin le travail de l’association Ecolocal autour du projet « Futur Narbona »). Concernant la politique de la ville, il s’agissait de faire le point sur l’application de la loi, un an après la venue à Narbonne de Mohamed Mechmache, président fondateur de « PAS SANS NOUS », et de Nicky Tremblay, coprésidente, qui étaient donc à nouveau là le 30, avec aussi Fatima Moustefaoui, également coprésidente.
Nicky Tremblay (à g.), Mohamed Mechmache et Fatima Moustefaoui, de la Coordination nationale « PAS SANS NOUS ».
La coordination nationale « PAS SANS NOUS » est issue d’ACLEFEU, mouvement lié à la révolte des banlieues en 2005. Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué ont été les auteurs d’un rapport sur la politique de la ville (30/06/2013) remis au ministre chargé de la ville ; il est en grande partie à l’origine de la prise en compte, dans la politique de la ville, de l’expression des habitants à travers la mise en place des conseils citoyens (loi du 21/02/2014).
« Aujourd’hui« , dit Nicky Tremblay, « partout où les conseils citoyens sont mis en place, il y a une sorte de hold-up. Les conseils ressemblent fortement aux anciennes commissions de quartier (chapeautées par les municipalités) ; c’est un détournement de la loi. A PAS SANS NOUS, nous nous sommes beaucoup investis, partout, pour essayer d’infléchir cette tendance de l’intérieur ; nous nous rendons compte qu’il y a un rouleau compresseur, que nous ne sommes pas écoutés ; les conseils citoyens ont peu de moyens. En réaction, de plus en plus de Tables de quartier sont créées par les habitants ; nous misons sur le fait que les citoyens s’approprient l’esprit de la loi.«
« Si on crée encore de faux espoirs en laissant croire aux gens qu’ils sont acteurs de leur vie mais sans tenir compte d’eux, on crée le désespoir et la démocratie est en danger« , ajoute Mohamed Mechmache.
Il poursuit : « PAS SANS NOUS rencontre régulièrement le ministre pour faire le point ; là où ça fonctionne, c’est parce que les élus ont compris les enjeux de ce que la démocratie peut apporter, cela peut être gagnant-gagnant ; ailleurs, les élus ont peur d’un contre-pouvoir ; les municipalités peuvent accompagner les conseils citoyens mais ce n’est pas à elles de les porter..«
Il prend l’exemple du quartier des Izards, à Toulouse, un quartier « livré à lui-même et où la drogue et le radicalisme se développent. Quand les gens ont vu les dommages que ça produit ils ont décidé d’agir, de réinvestir le terrain, ils ont créé des animations pour que les gamins utilisent les espaces. L’État se permet de regarder ces initiatives d’un œil malveillant et d’envoyer des audits pour savoir ce qu’on fait de l’argent : pour contrôler l’utilisation d’une subvention de 3 000 € on organise un audit qui coûte plus cher ; les jeunes ne comprennent pas, ils jouent le jeu et on les décourage par le côté institutionnel, par la suspicion. Nous alertons les pouvoirs publics : il faut que cela cesse, si on continue comme ça, encore des gens vont s’exclure.«
Madani Marzuk (Coordination nationale Pas Sans Nous, Nîmes) fait le parallèle avec le situation à Narbonne : « L’association L’Arche est un exemple de la participation de tous les habitants, toutes générations confondues, ils font un travail de malades. On va vouloir nous diviser ; il faut tenir. La région est sinistrée par le départ des gamins en Syrie parce qu’il n’y a pas d’espoir dans les quartiers ; nous on se bat pour éviter ça et on nous envoie un audit. » Audit qui d’ailleurs s’est déroulé avec succès et a confirmé le sérieux du travail de L’Arche.
A quand l’état d’urgence pour l’emploi, le logement, la santé… ?
Pour un intervenant dans le public, « le fait que les conseils citoyens n’existent que dans les quartiers prioritaires, c’est une exclusion. Il faudrait que tous les quartiers soient concernés.«
Mohamed Mechmache fait le lien : « L’État d’urgence, il y est depuis 30 ans dans les quartiers ; maintenant tout le monde voit ce que c’est, que les libertés sont arrêtées. Il y a 10-15 ans que nous signalons des situations d’urgence dans les quartiers. A quand l’état d’urgence pour l’emploi, la formation, la culture, le cadre de vie, le logement, la santé ? Dans le rapport, nous demandions que la politique de la ville n’existe plus, que nous ne soyons plus une exception.«
N. Tremblay annonce : « Au premier semestre 2016 nous allons faire un bilan public des conseils citoyens. Quand ça ne marche pas, il faut interpeller le préfet par écrit, pour avoir des traces. Si le détournement de cette loi se confirme nous irons en justice.«
« Il y a une expérimentation, reconnue par le ministère, dans douze Tables de quartier« , note Mohamed Mechmache. « A Angers, où les conseils citoyens sont galvaudés, comme ici, des Tables de quartier ont été créées et elles se sont fédérées à l’échelle de toute la ville : il y a des réunions avec l’ensemble des Tables de quartier, plus de 250 personnes parlent ensemble de politique au sens noble. Il ne dépend que de nous que ça change. Prenons l’exemple d’Angers. Nous avons le rapport de forces, si les élus ne font pas ce qu’on leur demande, il faut se mobiliser et quand ça ne marche pas il ne faut pas baisser les bras.«
La démocratie participative n’est pas une affaire simple et on ne pouvait pas s’attendre à ce qu’elle soit un grand succès du jour au lendemain. Mais si les politiques veulent qu’elle soit autre chose que du discours, ils doivent jouer le jeu.
De cette façon ou d’une autre, il est urgent que les habitants des quartiers en difficulté soient entendus, respectés et impliqués dans les solutions à leurs difficultés.
Ph.C.
- La Maison de Quartier Ernest Ferroul (MQEF, Razimbaud) réagit ainsi : « Le Forum Narbonne Est n’a pas été mis en place non pas par manque de combattants mais parce que la MQEF (ex-AJ’R) n’a pas souhaité s’investir plus que ça après concertation avec les habitants et les jeunes du quartier Razimbaud« .
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Lire aussi :
. Quartiers « prioritaires », après « Charlie », allons-nous enfin « vivre ensemble » ? (février 2015)
. Conseils citoyens : mise en place laborieuse. (avril 2015)
. Saint-Jean/Saint-Pierre : Quel avenir pour le café associatif ? (mai 2015)
. Conseils citoyens politique de la ville : nouveau départ ? (octobre 2016).
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« Futur Narbona », repenser une ville et son territoire
La première partie de cette journée du 30 janvier a permis de prendre connaissance de l’avancement du projet « Futur Narbona« .
Comme l’a expliqué Joël Aubé, de l’association Ecolocal, ce projet implique les étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 (Institut d’Urbanisme, UFR Temps et Territoires) et de l’Université Paul Valéry de Montpellier site de Béziers (Master Tourisme et Développement Durable des Territoires). Leurs principaux professeurs sont Guillaume Faburel (Lyon) et Dominique Crozat (Béziers).
Joël Aubé, de l’association Ecolocal.
Le thème du projet : compte tenu du changement climatique, comment repenser Narbonne et le Grand Narbonne, la façon dont nous vivons, le système de développement, en impliquant les acteurs du territoire à commencer par les habitants.
Des solutions qui doivent venir en particulier des citoyens
Une approche particulièrement intéressante dans la mesure où elle se situe dans un esprit pluridisciplinaire qui touche à la fois à l’urbanisme, au développement durable et à la participation citoyenne. Elle rejoint les préoccupations des habitants des quartiers qui, dans les « conseils citoyens » ou en dehors, expriment leurs préoccupations et demandent un dialogue avec les institutions pour participer à la résolution des problèmes.
Le résultat d’une nouvelle rencontre entre les étudiants et les habitants.
Les promoteurs d’Ecolocal, pour leur part, sont convaincus que les problèmes liés à l’environnement doivent trouver des solutions adaptées aux contraintes locales, en concertation avec les citoyens. Ils proposent d’apprendre « à décloisonner non seulement les disciplines, mais aussi les secteurs de la société, étudiants, professionnels, élus et citoyens, découvrir ensemble les chemins qui font progresser. »
Dans le cadre de ce projet, les étudiants ont enquêté d’octobre 2015 à janvier 2016, avec de nombreux entretiens de terrain auprès des habitants. La présentation de ce samedi était un point d’étape ; les travaux définitifs seront rendus en juin et présentés à Narbonne fin juin-début juillet.
Les étudiants de Lyon ont mis en évidence, notamment, la méfiance des citoyens vis-à-vis du politique et de la démocratie représentative. Certains citoyens s’engagent, peut-être plus facilement dans la vie associative qu’en politique. Des témoignages mettent en avant la contrainte du mode de vie qui, avec le travail, limite le temps disponible.
Réchauffement climatique : tous concernés ?
Concernant le changement climatique, une partie importante des personnes interrogées se sent peu concernée, estimant que le changement climatique n’est pas avéré ou qu’il est loin d’elles, géographiquement et/ou dans le temps ; d’autres sont plus sensibilisés à cette problématique. Les solutions évoquées sont à la fois collectives et individuelles.
L’injustice sociale semble une réalité assez reconnue.
Les étudiants de Béziers, pour leur part, ont souligné les caractéristiques du tourisme dans notre région : un tourisme de masse, essentiellement estival, basé sur l’attrait de la mer, du soleil et de la plage. Information importante, 72 % des vacanciers n’ont réalisé aucune visite ; ces vacanciers proviennent dans leur grande majorité de l’hexagone.
Une réalité qu’il faut prendre en compte : ce tourisme populaire a des motivations qui sont les siennes et qu’il faut respecter. Ce qui n’empêche pas en même temps de proposer une offre accrue de centres d’intérêt historique, culturel, de loisirs et, plus largement, de rencontre.
Concernant le réchauffement climatique, les étudiants soulignent les risques de submersion du littoral mais aussi le risque de pénurie d’eau pour les divers usages, urbain, touristique et agricole. Ils préconisent notamment de développer des déplacements plus collectifs pour réduire la production de gaz à effet de serre ; ils conseillent de rééquilibrer le territoire en prenant en compte l’agriculture de l’arrière-pays, par exemple en encourageant la valorisation des produits (vente directe, agritourisme).
Le débat a permis notamment de recadrer le tourisme dans la société. D’une part sur le plan social : Albert Cormary note que le tourisme régional représente 15 % du PIB mais 7 % de l’emploi. En d’autres termes, un meilleur partage des retombées de l’économie touristique entre revenu des entreprises, commerciales ou autres, et revenu salarial serait le bienvenu.
Michel Curade, d’autre part, souligne les limites du tourisme comme facteur de développement, par sa faible part dans l’économie régionale mais aussi par sa fragilité face aux événements politiques (cf. attentats en Tunisie, Égypte…). Il propose de revenir aux fondamentaux de l’économie en développant le secteur primaire qui, chez nous, est avant tout l’agriculture : or, 70 000 emplois agricoles ont disparu en Languedoc-Roussillon depuis 15 ans sous les effets de la politique agricole libérale de la France dans l’Union européenne.
Les étudiants de Lyon et de Béziers ont présenté l’état de leurs travaux à ce stade.
Les travaux des étudiants ne sont pas terminés. Mettront-ils en évidence la nécessité de changer de mode de vie pour agir réellement sur le réchauffement climatique ? On sait que la forte consommation d’énergies fossiles en est la cause principale, ce qui implique de réduire drastiquement la consommation d’énergie liée au chauffage, à l’agriculture, à l’industrie, au transport. A l’échelle locale, cela pourrait se traduire par une autre politique de l’habitat, l’incitation accrue à une véritable agro-écologie, le développement des transports en commun. On sait aussi que des politiques préventives sont nécessaires pour éviter les dégâts liés aux submersions marines (cesser de construire en bord de mer) et aux inondations fluviales (cesser de construire dans le lit des rivières).
Tout cela ne peut aboutir que si les élus et les habitants étudient la question, s’y sensibilisent et dessinent ensemble des solutions comprises et admises par le plus grand nombre. C’est, semble-t-il, l’esprit d’Ecolocal.
Ph.C.
Eclairages publics 