Dossier eau et assainissement en régie publique
Les contrats avec les sociétés privées pour la fourniture de l’eau et l’assainissement dans la communauté d’agglomération de Béziers arrivent à échéance au 31/12/2015. Dans cette perspective, l’Agglomération délibérera très prochainement, en février, pour choisir soit le maintien en DSP (délégation de service public aux sociétés fermières), soit le passage en régie publique, soit une solution hybride.
Pour sa part, le collectif Carpe se mobilise pour demander aux élus d’opter pour la régie publique directe, seul moyen selon lui de maîtriser la gestion de l’eau dans l’intérêt des citoyens. Il organise une réunion publique le vendredi 6 février à 18 h 30 à la Mam (Médiathèque André Malraux).
Le chantier de l’extension de la station d’épuration de Béziers-Plaine de Saint-Pierre, en décembre 2014. Photo CABM.
Actuellement, dans la CABM (Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée), l’eau (captage, distribution) et l’assainissement (traitement des eaux usées) sont gérés en délégation de service public, pour certaines communes par le groupe Suez-Lyonnaise des Eaux (Béziers, Boujan, Corneilhan, Espondeilhan, Lignan, Sérignan, Servian, Valras-Plage), pour d’autres par la Scam (Cers, Sauvian) et Ruas (Bessan).
Dans deux communes seulement, Lieuran et Villeneuve-les-Béziers, eau et assainissement sont gérés en régie publique (par les services de l’agglo).
La gestion publique recouvre des enjeux économiques (prix de l’eau, maîtrise des investissements) et environnementaux (gestion de la ressource d’une part, des effluents d’autre part). Mais l’enjeu politique n’est pas le moindre : les citoyens souhaitent de plus en plus que l’on décide démocratiquement de l’usage d’un bien public primordial qu’est l’eau plutôt que d’en faire un bien marchand pour le profit des multinationales.
Négocier en position de force
A Béziers, un débat est né entre commune et communauté d’agglomération sur l’opportunité de négocier dès à présent avec les sociétés fermières ou d’attendre l’échéance des contrats. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a estimé qu’en négociant d’ores-et-déjà il serait possible d’obtenir une baisse du prix de l’eau de 5 % tout de suite (la ville de Béziers est l’une des communes de France où l’eau est la plus chère, à 4,68 €/m³). L’Agglomération, tout en faisant remarquer que la politique de l’eau est une compétence de l’agglo et non des communes, pense au contraire qu’il est plus judicieux de négocier au moment du renouvellement éventuel du contrat. Plusieurs cas montrent d’ailleurs qu’il est possible d’obtenir des rabais de l’ordre de 30 %.
Le collectif Carpe, pour sa part, estime que pour négocier en position de force il faut se préparer bien à l’avance et y compris commencer à organiser la régie publique potentielle.
Carpe (Collectif pour le retour en régie publique de l’eau) est un collectif de citoyens et de mouvements politiques : Attac, Front de Gauche, Parti de Gauche, Ensemble, PCF, EELV.
Pour mettre en évidence le rapport de forces entre collectivités territoriales et sociétés fermières, ce collectif cite l’interview du maire d’Antibes, Jean Leonetti (UMP), dans Midi Libre du 9 décembre (article signé Arnaud Gauthier). A Antibes en effet, la ville a obtenu en 2012, en renégociant son contrat avec la Lyonnaise, une diminution de 43 % du prix de l’eau potable (qui est aujourd’hui l’une des moins chères de France, à 1,50 €/m³).
Rompre un contrat avant son échéance, explique Jean Leonetti, n’est pas possible car les contrats prévoient, dans cette éventualité, des indemnités très importantes. Il faut donc attendre l’échéance pour négocier mais l’important, souligne-t-il, c’est de prendre les choses en main en faisant appel à un bureau d’études et en faisant travailler les services techniques en interne pour effectuer une étude technique et financière. Ce diagnostic précis de la situation permet de connaître l’état des installations et des réseaux, les besoins en investissement et à partir de là de réaliser une simulation du fonctionnement en régie. Ainsi, on connaît le vrai prix de l’eau et, sur ces bases, on peut négocier.
La commune d’Antibes est allée jusqu’à préparer l’organisation pour le passage en régie : « Il ne faut jamais faire de menaces que l’on ne peut pas exécuter », dit Jean Leonetti à Arnaud Gauthier.
L’élu antibois relativise la concurrence entre sociétés d’exploitation : « Quand il y a Veolia sur un territoire, il n’y a pas la Lyonnaise et s’il y a la Lyonnaise, il n’y a pas Veolia. Le seul vrai concurrent, c’est la régie publique. » Il ajoute : « Ce n’est pas parce qu’il y a une seule société présente que l’on doit se laisser imposer un prix. »
Les élus ne sont pas forcément en position de force dans la négociation, en particulier parce qu’ils disposent rarement d’une bonne connaissance des éléments techniques. Les sociétés fermières proposent souvent des aménagements du prix de l’eau dans l’immédiat, tout en incluant dans le contrat des mécanismes qui l’augmenteront plus tard. Ou encore elles se rattrapent en incluant dans le contrat un coût pour le renouvellement des équipements en sachant qu’il sera difficile de contrôler si le renouvellement est fait ou pas. Par ailleurs, le prix de l’eau est souvent la partie émergente de l’iceberg, l’assainissement pouvant être très rentable pour les sociétés.
Autant de raisons, pour Carpe, de renforcer la maîtrise publique, la seule susceptible d’apporter une plus grande transparence.
Décision de la CABM en février
La CABM, sur ce dossier, a mis en place un groupe de travail et a fait appel à un cabinet d’études, Service Public 2000, qui a dessiné plusieurs scénarios : le premier consisterait à regrouper tous les contrats en une seule DSP, donc avec un seul délégataire ; le second diviserait les appels d’offres en trois zones géographiques, pour trois DSP séparées ; avec le troisième scénario, on passerait en régie publique de l’eau, globalement pour l’eau et l’assainissement, mais sur le principe d’une régie avec marchés publics, qui ferait travailler des prestataires de services privés, par appels d’offres.
La restitution du travail de Service Public 2000 devait avoir lieu ce mois-ci, le groupe de travail devant rendre un avis en janvier ou février prochains. Le conseil d’agglomération doit se prononcer sur le choix d’un scénario en février, pour une entrée en application au 1er/01/2017.
Le troisième scénario, celui d’une régie « avec marché public en exploitation globale » semble attirer l’intérêt d’un certain nombre d’élus. Il permettrait de conserver la maîtrise des décisions au niveau de l’agglo tout en commanditant, pour une durée limitée, une partie du travail à des entreprises privées. L’eau (globalement, de l’approvisionnement à l’assainissement) pourrait ainsi passer tout de suite en régie en allant chercher, à travers les marchés publics, une expertise que les services de l’agglo n’ont pas encore ou pas suffisamment. Cette formule, toutefois, n’est pas la régie directe et laisse une large de manœuvre aux sociétés privées.
Carpe estime que la seule formule conforme à l’intérêt public est la régie directe et que si la CABM veut envisager un passage en régie elle doit établir un rapport de forces plus net, notamment en préparant l’organisation de la régie.
Le débat sur le prix de l’eau, estime le collectif, est un faux débat : « C’est de la démagogie pure ». « Le prix de l’eau est certes exorbitant à Béziers ; il faut faire quelque chose. Mais le plus important, c’est de mettre en place une maîtrise publique de l’eau, pour avoir une gestion démocratique. »
Le collectif organise une réunion publique, vendredi 6 février à 18 h 30 à Béziers (Médiathèque André Malraux, Place du Champ de Mars). Il compte y inviter les élus.
Philippe Cazal
Le chantier de l’extension de la station d’épuration. Photo CABM.
Nouvelle station d’épuration et enjeux environnementaux
Le traitement des eaux usées dans l’agglomération de Béziers est réalisé actuellement à travers 9 stations d’épuration, la plus importante étant celle de Béziers-Plaine de Saint-Pierre (en aval de la ville au bord de l’Orb).
Cette station, actuellement en limite de capacité, reçoit les eaux usées de Béziers, Villeneuve-les-Béziers et Sauvian. Elle fait l’objet de travaux d’agrandissement, programmés par la CABM sous la présidence de Raymond Couderc, pour recevoir les eaux usées de Cers, Corneilhan et Lignan ; l’extension devrait être opérationnelle début 2016. D’une capacité de 130 000 équivalents habitants (on compte la population, les entreprises et les services publics) la station passera à une capacité de 219 000 équivalents habitants.
Les travaux sont confiés à la société Degrémont, filiale de Suez Environnement, pour un montant de 24 M€. Ces travaux, explique le site internet de l’agglo, devraient permettre à la nouvelle station d’apporter un meilleur traitement des effluents et de mieux préserver le milieu aquatique de l’Orb ; et la mise en place d’une filière de valorisation des boues « performante et sans nuisances pour les riverains, grâce à une solution thermique ».
Le site de la ville de Béziers parle, pour le traitement des eaux usées, du choix d’une « technique membranaire pour la finition des traitements, qui permet d’aller au-delà des objectifs réglementaires ».
L’important investissement dans cette station pourrait entraîner un coût élevé de l’assainissement dans l’agglomération, que l’on soit en DSP ou en régie publique. Pour le collectif Carpe, la légitimité des choix techniques, avec une concentration du traitement des eaux usées et des rejets pratiquement en un seul lieu, est à discuter. Par exemple, est-il judicieux de construire des kilomètres de canalisations pour raccorder de nouvelles communes à la station ?
La situation actuelle pose des problèmes environnementaux : certains systèmes de relevage des eaux usées sont très anciens et connaissent des dysfonctionnements (avec sortie des effluents vers l’Orb). Une bonne partie du réseau des eaux usées de Béziers est en réseau unique pour les eaux pluviales et les eaux usées. Les eaux de pluie arrivent donc à la station, ce qui, lors des gros orages, ne lui permet pas de fonctionner correctement.
Les méthodes biotechnologiques (à base de microbes), utilisées par la station d’épuration, permettent d’éliminer les pollutions organiques mais pas les produits chimiques, dont l’usage ménager est croissant, ni les pesticides (agricoles). Ces polluants non éliminés se retrouvent dans l’Orb et dans les boues recyclées en épandage agricole.
La station reçoit par ailleurs les eaux usées d’origine industrielle des entreprises (Capiscol, Mercorent…). Le réseau d’égout entre le Capiscol et la station serait fortement corrodé par les acides, d’où des fuites dans la nature.
La nouvelle station et les travaux sur le réseau permettront-ils d’améliorer cette situation ? La concentration du rejet des polluants en aval de Béziers dans l’Orb fait de ce fleuve un égout à ciel ouvert, sans vie aquatique. La modernisation des techniques de traitement suffira-t-elle à résoudre cet important problème ou, au contraire, la concentration des effluents en un seul lieu va-t-elle l’aggraver ?
Ph.C.
Eclairages publics 