« Mutuelles communales » : une solution très partielle

Suivant l’exemple d’autres communes, la municipalité de Narbonne a mis en place une « mutuelle communale », pour favoriser l’accès des citoyens à l’assurance complémentaire santé. – Comment ça marche ? – Pour la Mutualité Française, ces mutuelles sont une réponse très partielle aux problèmes d’accès aux soins.

En 2012 en France, selon la Mutualité Française, 3,3 millions de personnes ont renoncé à avoir une assurance complémentaire santé (500 000 de plus qu’en 2010). En même temps, de nombreuses personnes (comme 29 % de celles ayant répondu à l’étude Cecop/CSA menée pour la Mutualité Française en mai 2015) renoncent à des soins pour des raisons financières, et en l’absence de complémentaire santé le renoncement est deux fois plus élevé.

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de communes ont réfléchi à la mise en place de « mutuelles communales ». 1 750 communes françaises couvrent ainsi, indirectement, environ 20 000 personnes, dont une part importante âgée de plus de 60 ans.

A Narbonne, le conseil municipal a constaté, notamment par le biais du Centre communal d’action sociale, la présence « d’un nombre important de concitoyens en situation de précarité« . Ce qui l’a amené a décider, lors du conseil municipal du 21/09/2017, la création de la Mutuelle des Narbonnais (voir L’Indépendant du 25/09/2017).

Pour ce faire, la municipalité a lancé un appel d’offres, remporté par Mutualia, qui gérera cette assurance complémentaire santé. Celle-ci est ouverte à tous les Narbonnais et à tous les employés de la mairie, quels que soient leur âge et leur revenu ; il n’y a pas de conditions de santé pour adhérer (pas de questionnaire médical).

L’offre s’échelonne sur quatre niveaux de tarifs et de garanties. Par exemple, si l’on prend le tarif Viva 1 (tarif de base) pour une personne de 18 à 39 ans, la cotisation est de 20,93 € par mois ; pour les 60-69 ans, 42,67 € ; pour les 80 ans et plus, 61,45 €. A ce tarif, les garanties sont très voisines de celles proposées par les mutuelles concurrentes dans leur premier tarif. On peut se demander alors ce qu’apporte de plus la Mutuelle des Narbonnais. Il est vrai toutefois que si nombre de mutuelles affichent un tarif d’entrée du même ordre, certaines rechignent souvent à le vendre réellement.

Quant aux autres niveaux de garanties de la Mutuelle des Narbonnais ils sont, par exemple pour les 60-69 ans, de 65,73 € pour Viva 2, 80,77€ pour Viva 3 et 94,92 € pour Viva 4.

Pour avoir de plus amples renseignements sur cette offre, contacter Mutualia, tél. 06 80 91 37 60, Facebook.

Mutualia est en train d’enregistrer les adhésions. Elles avaient atteint le nombre de 66 au 5 octobre. Un objectif de 350 adhérents pour la première année est fixé : à partir de ce niveau d’adhésion, les tarifs seront bloqués pendant trois ans, nous dit Anaïs Laverré, l’animatrice commerciale de Mutualia pour ce contrat.

Mutualité Occitanie : « avis réservé »

Face à ce mouvement de création de « mutuelles communales », Pierre-Jean Gracia, le président de la Mutualité Occitanie (échelon régional de la Mutualité Française) est « réservé ».

Il note que le terme de « mutuelle communale » est impropre : « Même si elles s’adressent à la population de la commune, la commune n’intervient pas financièrement. Et le terme de mutuelle n’est pas approprié : il s’agit d’une assurance complémentaire santé.« 

Cette offre, poursuit-il, concerne une petite partie de la population, surtout des personnes à la retraite ou sans emploi, les salariés du privé et fonctionnaires étant couverts par une complémentaire santé obligatoire. « 95 % de la population est couverte soit par une complémentaire, soit par la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), soit par l’ACS (aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, qui prend en charge une partie de la cotisation). Il reste très peu de personnes non couvertes. Il faut voir si ces personnes ne peuvent pas rentrer dans le droit commun. » Autrement dit les informer de leurs droits et des aides existantes. Une partie des personnes qui se tournent vers les « mutuelles communales » ne sont pas informées des possibilités qui s’offrent à elles.

Pierre-Jean Gracia, président de la Mutualité Occitanie : « Si l’on veut s’attaquer au problème de l’accès aux soins, il faut le considérer plus globalement et en particulier jouer sur le coût de l’offre de soins. » (Photo Mutualité Occitanie)

Il reste toutefois ceux qui estiment trop coûteux de souscrire à une complémentaire santé : l’effet de seuil exclut certaines personnes des aides ; le plafond de ressource pour l’accès à l’ACS est par exemple de 11 776 € par an pour une personne seule. Sur un revenu mensuel d’environ 980 €, consacrer 20 à 40 € par mois, selon l’âge, à une complémentaire santé peut ne pas être considéré comme une priorité.

La Mutualité Française propose une réforme de fond pour que tout le monde soit couvert, « avec une large mutualisation du risque et une véritable solidarité intergénérationnelle« . Elle propose notamment de supprimer la segmentation des tarifs selon le statut de l’individu (dont l’âge) et d’accompagner les individus durant toute leur vie, quel que soit leur parcours (y compris pendant les périodes de non-emploi).

Des prix cassés… et après ?

Pierre-Jean Gracia voit un biais dans les « mutuelles communales » : « Si l’on ne s’adresse qu’aux personnes en situation précaire, on est au cœur du « mauvais risque » « . D’une part, ces personnes sont susceptibles d’avoir des problèmes de santé plus élevés ; d’autre part, la mutualisation (la répartition des cotisations et des risques) se fait difficilement : « On a l’expérience d’échecs dans les premières complémentaires communales mises en place ; elles lancent au départ des tarifs défiant toute concurrence, puis au bout d’un an, comme elles n’ont pas atteint leurs objectifs, elles augmentent les tarifs.« 

Il cite l’exemple de la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, dans le Gard, où les adhérents se sont vus imposer par la Mutuelle Générale de Santé une augmentation de tarif de 50 % quelques mois après la souscription (une solution un peu moins désavantageuse a finalement été trouvée avec un autre opérateur).

Par ailleurs, il déplore que « au-delà de la santé, certains de ces organismes tentent de caser à ces personnes d’autres produits d’assurance IARD (incendie, accident, risques divers) ou de prévoyance (invalidité, arrêts de travail, décès, frais d’obsèques…) alors qu’il s’agit de personnes fragiles » et à faible revenu. « C’est un marché qui s’ouvre et qui attire des opérateurs.« 

Pierre-Jean Gracia estime qu’aujourd’hui « le dispositif des « mutuelles communales » relève avant tout du marketing politique qui vogue sur la problématique réelle de l’accès aux soins. Mais dans l’accès aux soins il y a certes la couverture par le régime obligatoire et par les complémentaires mais fondamentalement il y a l’offre de soins. N’agir que sur les complémentaires est une erreur totale. » L’offre de soins, ce sont les tarifs pratiqués par les professionnels de santé (avec ou sans dépassement d’honoraires), par les établissements hospitaliers (dont certains frais « hôteliers »), le prix de l’optique, de l’audioprothèse, du dentaire… Elle doit, dit P.-J. Gracia, « rentrer dans le droit commun du reste à charge maîtrisé » pour le patient. « Le rapport de la Cour des Comptes met en évidence le fait que plus une mutuelle rembourse, plus l’offre surenchérit ses tarifs. La solution de la Mutualité Française, c’est la mise en œuvre d’un réseau de soins (optique, audioprothèse, dentaire) et la contractualisation avec les professionnels de santé.« 

Alors, inutiles les « mutuelles communales » ? Pas tout à fait dans la mesure où une petite frange de la population n’est pas prise en compte par les dispositifs sociaux existants et peut être à la recherche d’une complémentaire peu coûteuse. Mais il faut rappeler qu’il peut exister des tarifs comparables à ceux proposés par les « mutuelles communales » chez les autres mutuelles. Et il y a le risque d’augmentation des tarifs pour des mutuelles communales qui n’atteindraient pas leur seuil de rentabilité.

Certes, en cas d’augmentation de tarifs, l’assuré peut résilier le contrat, à condition de respecter le délai de résiliation, ce qui demande d’être bien informé.

Ph.C.

* * * * *

Quelques précisions de Pierre-Jean Gracia

. « En optique, audioprothèse et dentaire, le régime principal, c’est la mutuelle : la sécurité sociale a abandonné ces secteurs » (et ne rembourse pas grand-chose).

. Sur 100 € de cotisations à une complémentaire santé, 6,27 % vont au Fonds CMU : c’est l’ensemble des mutuelles complémentaires qui financent la CMU-C.

Et 7 % sont constitués de taxes : sur un contrat complémentaire santé, l’assuré paie en moyenne 76 € par an de taxes à l’État ! Quelle logique y a-t-il à payer des taxes pour avoir le droit d’assurer ses dépenses de santé ?

. Les mutuelles sont imposées. La Sécurité Sociale ne l’est pas, ce qui est logique, mais il serait aussi logique que l’assurance complémentaire santé qui, tout autant que la Sécu, gère l’accès à un bien public (la santé), ne soit pas non plus imposée.

. « A la différence de la Sécurité Sociale, nous ne pouvons pas reporter les déficits sur les générations futures » : la Sécu doit 130 milliards d’euros à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

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Désertification médicale… Quelle politique de santé ?

Dans certains départements, comme l’Aude, de nombreux villages voient partir leur médecin à la retraite sans qu’il soit remplacé. Les jeunes médecins sont moins attirés par le milieu rural et démarrent en majorité leur activité comme salariés. Ils n’entendent pas exercer leur métier comme le faisaient leurs aînés. Est-ce un échec de notre politique de santé qui accablerait les médecins libéraux de charges et de paperasse ? Ou la recherche, chez les jeunes médecins, d’un nouveau mode de vie ? Comment pallier la désertification médicale : Par des incitations à l’installation en milieu rural ? En imposant des sortes de quotas d’installation par secteur géographique, comme pour les pharmacies et les infirmier.es ? En créant des maisons libérales de santé ou encore des centres de santé gérés par les collectivités locales ? Et si, comme au Royaume-Uni, on rémunérait les médecins généralistes au forfait ? Des pistes dans ce dossier.

Tout d’abord, en matière de déserts médicaux, il faut relativiser les choses. Si l’on regarde la moyenne nationale, la France a 338 médecins pour 100 000 habitants, soit moitié moins que le premier de la classe, Cuba (672 med./100 000 hbts) mais beaucoup plus que le Burkina Faso (5 med./100 000 hbts) (1).

Il n’en est pas moins vrai que certains habitants du milieu rural doivent faire un certain nombre de kilomètres pour aller chez leur médecin généraliste, attendre des semaines pour obtenir un rendez-vous, ou patienter longtemps dans la salle d’attente.

Car la moyenne nationale cache une répartition très inégale des médecins, généralistes et spécialistes. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (2), en 2016 le Languedoc-Roussillon comptait 314 médecins pour 100 000 habitants (+ 2 % en neuf ans) mais l’Aude n’en comptait que 248 pour 100 000, en diminution (- 6 %). Quant aux médecins généralistes, si la région LR en compte 143 pour 100 000 habitants, l’Aude en compte 127, ce qui reste une densité moyenne (131 pour la moyenne française). Mais ces médecins généralistes sont très inégalement répartis sur le territoire départemental, avec des zones à densité moyenne (le littoral, une partie du Minervois et des Corbières) et des zones à densité faible (tout le reste du département). Le déséquilibre prévaut aussi à l’intérieur des villes : à Narbonne, par exemple, sur 40 généralistes, aucun n’exerce dans le quartier Ouest, qui compte près de 7 000 habitants (13 % de la population).

Pour ce qui est des spécialistes, la moyenne régionale est proche de la moyenne française mais l’Aude fait partie des départements mal lotis. Il faut souvent des mois pour avoir rendez-vous chez un ophtalmo ou un gynécologue, par exemple ; quant aux cardiologues, cancérologues, chirurgiens et autres, il faut aller à Perpignan, à Montpellier ou à Toulouse.

La tendance pour les années à venir ne devrait pas changer fondamentalement la donne. Certes au niveau national en 2014 les entrants (inscriptions au tableau de l’Ordre des médecins) toutes spécialisations confondues (7 525 médecins) étaient plus nombreux que les sortants (6 130 départs à la retraite, dont la moitié conservant une activité. A noter que 47 % des généralistes, en France, sont âgés de plus de 55 ans.)

La plupart des photos de ce dossier n’ont pas de lien direct avec le texte. Elles rappellent seulement que la médecine a pour mission de soigner les humains. Copyright : http://www.photo-libre.fr/

Cette augmentation des inscrits s’explique pour une part importante par la progression du nombre de retraités actifs et l’arrivée de médecins à diplômes européens ou extra-européens.

Mais, dans le bilan entrées-sorties, le nombre de médecins généralistes est en diminution : de 10 % au niveau national, de 7 % en Languedoc-Roussillon, de 14 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de 10 % en Midi-Pyrénées.

Le déséquilibre au niveau local devrait s’accentuer : dans l’Aude, où 71 médecins généralistes avaient plus de 64 ans en 2015, on prévoit le départ à la retraite d’ici 2020 de 36 % des généralistes audois, avec très peu de renouvellement (deux ou trois installations par an, tous dans des communes urbaines). Mais l’Aude est loin d’être un cas isolé.

Autre tendance de la démographie médicale, le choix du salariat pour 61 % des nouveaux inscrits toutes spécialisations confondues (contre 20 % de remplaçants et 15 % en libéral ou mixte). Et, pour les nouveaux inscrits en médecine générale, 38 % de remplaçants, 30 % de salariés, 22 % en libéral ou mixte. Toutefois on observe chez les généralistes une rapide évolution avec, cinq ans après l’installation, 39 % en médecine libérale ou mixte, 37 % de salariés et 13 % de remplaçants.

A noter aussi la forte féminisation du métier : 62 % des nouveaux inscrits sont des femmes.

On a souvent cité le « numerus clausus » comme cause de l’insuffisance du nombre de médecins. Ce dispositif, qui limite le nombre d’étudiants à la fin de la première année de Médecine, a été récemment réévalué, mais l’effet de cette réévaluation se produit avec retard du fait du nombre d’années d’études avant l’entrée dans la vie active.

On soulève aussi le fait que les étudiants arrivant en fin d’études avaient tendance à préférer les spécialisations autres que la médecine générale. C’était vrai mais ça ne l’est plus. En 2005, à l’issue des ECN (les épreuves classantes nationales qui, en fonction de la note obtenue, donnent un rang de classement et donc de priorité dans les choix possibles), environ la moitié des étudiants n’ayant pas une note suffisante pour prétendre à une spécialisation préféraient redoubler pour retenter leur chance plutôt que d’accepter la médecine générale. Par contre, en 2014, 94 % des postes de généralistes étaient pourvus. C’est certainement l’effet d’une réforme des ECN, qui limite la possibilité de redoublement, mais aussi un changement d’approche des étudiants en médecine vis-à-vis de la médecine générale.

Il reste que les jeunes qui s’installent ont tendance à bouder le milieu rural. Pourquoi ?

Les médecins acceptent de moins en moins d’être disponibles 24 h/24

Pour Rémi Pénavaire, médecin généraliste à Lézignan-Corbières, « la désaffection pour le milieu rural est une idée reçue ; une partie des jeunes médecins ont envie d’être généralistes mais le mode d’exercice professionnel n’est plus adapté à leurs désirs. » Étienne M. (c’est un pseudonyme), médecin généraliste à Céret (en cabinet de quatre généralistes libéraux) dit la même chose : « Il y a un problème de désertification tout court, qui concerne l’ensemble des services et des commerces ; les médecins et leur famille, qu’il faut aussi prendre en compte, rechignent à s’installer dans des coins reculés, sans services.« 

Tous les médecins interrogés s’accordent pour dire que l’exercice de la médecine généraliste en libéral est devenu très difficile pour un médecin isolé. Pour Étienne M., « il y a un problème d’attractivité qui n’est pas nouveau, cela date de vingt ans environ, avec une surcharge administrative, un manque de revalorisation qui va bien au-delà du revenu (le tarif conventionnel de la consultation vient de passer de 23 à 25 €) et concerne les contraintes quotidiennes : travail administratif, relations avec les caisses, parcours de soin, ententes préalables…« 

« Les jeunes ne veulent plus faire comme l’ancienne génération qui continue à exercer comme au siècle dernier, tout seul, sans secrétaire, en étant disponible du matin au soir. Mais quand un cabinet est disponible, bien équipé en matériel, avec un secrétariat, il trouve plus facilement preneur ; les jeunes qui viennent en stage se voient bien travailler dans ces conditions. Pour les localités plus éloignées, je suis plus pessimiste, les jeunes ne viendront pas facilement s’installer et cela va passer plutôt par la création de maisons médicales.« 

Emmanuelle Pineau, médecin généraliste salariée au Centre Municipal de Santé de Capestang (voir plus loin), a exercé vingt ans en libéral : « Nous savons le prix du libéral : sans secrétariat ou télésecrétariat, sans femme de ménage, on a des horaires pas possibles ; impossible de prendre des vacances au-delà de deux semaines par an ; il y a aussi l’absence d’indemnités journalières maladie et maternité (sauf après un délai de carence de 90 jours), à moins de payer une assurance supplémentaire très onéreuse.« 

« Se regrouper avec d’autres médecins n’est pas évident, j’ai vu beaucoup de conflits. Et le regroupement oblige à avoir un secteur de garde important, avec des patients que l’on ne connaît pas.« 

Vincent Desprairies, généraliste salarié au Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle (voir plus loin) était auparavant généraliste libéral en milieu rural (Ille-et-Vilaine) : « La situation des médecins est partout difficile, avec de plus en plus de contraintes : quand on connaît tout le monde, il est difficile de mettre des barrières, on se fait de plus en plus manger, les gens viennent vous chercher à la maison, y compris le dimanche. Nous avions envie d’avoir plus de temps pour nous et de voir un autre horizon… » Il note toutefois que « les mentalités sont en train de changer« , les patients commencent à accepter que le médecin ne soit pas disponible 24 heures sur 24.

« Se regrouper à plusieurs pour travailler en complémentarité »

Étudiante en 4e année de médecine, Manon n’a pas encore d’idée arrêtée sur son choix entre la médecine générale ou une autre spécialisation : « Il y a des bons points dans les deux, le généraliste est beaucoup plus proche du patient, ce qui permet d’avoir un suivi qu’on n’a pas quand on est spécialiste ou à l’hôpital ; le spécialiste peut sauver la vie du patient mais il ne connaît pas sa vie de tous les jours. Être généraliste, peut-être mais ça dépend où : il y a des endroits où c’est compliqué de travailler, s’il n’y a pas de laboratoire, de cabinet infirmier, de spécialistes.« 

Quant à choisir entre le libéral et le salariat, elle aimerait surtout « commencer à l’hôpital (plutôt qu’en clinique), pour avoir de bonnes bases. » Elle note qu’il est proposé aux étudiants de percevoir une bourse de 1 200 € par mois dès la 4e année de médecine dans le cadre d’un Contrat d’engagement de service public (CESP). La contrepartie est de s’engager à exercer dans un désert médical, dans le lieu de son choix, quel que soit son classement. Mais « c’est tôt, on nous demande très jeunes de nous engager alors que nous n’avons pas encore fait le tour des différentes facettes du métier.« 

Manon pense aussi que « la grande majorité des jeunes qui choisissent la médecine le font par passion et ne sont pas freinés par l’idée de devoir travailler beaucoup. » Ce qui est plus important pour elle c’est de pouvoir se regrouper à plusieurs pour ne pas exercer tout seul dans son coin.

Marie, pour sa part, est plus proche de l’installation : elle est en fin d’internat (en 8e année) et devrait passer sa thèse de doctorat dans un an. Marie souhaite être médecin généraliste : « Les structures hospitalières ne me conviennent pas comme cadre de vie ; mon père et ma mère sont généralistes, je constate qu’ils voient des gens et des choses très divers tous les jours, cela évite la redondance ; dans la médecine générale, il y a énormément de choses à faire, de façons de pratiquer, cela permet de s’adapter à ce que l’on aime. » Elle préférerait s’installer « en semi-rural« , dans une ville de taille moyenne « pour avoir accès aux laboratoires d’analyse, aux centres d’imagerie et autres structures ; pas besoin d’aller dans une grande ville, ce qu’il faut au minimum c’est avoir à proximité des kinés, des infirmier.es.« 

Marie a cinq ami.es internes qui envisagent de s’installer dans une structure commune en libéral, en ville. « Cela leur permettra d’avoir un quotidien plus facile, pas que pour les congés, aussi pour avoir l’avis des confrères, travailler en complémentarité. Pour ma part, je n’envisage pas de m’installer toute seule, plutôt à deux ou trois, c’est le projet de tous ceux de ma génération.« 

Des incitations qui ne règlent pas la question de fond

Diverses incitations, nationales ou locales, visent à encourager les étudiants et les jeunes médecins à envisager une installation dans les zones à faible densité en médecins généralistes. C’est le cas du CESP (Contrat d’engagement de service public) qui octroie une bourse de 1 200 € par mois aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans un territoire défavorisé.

Le contrat de PTMG (Praticien territorial de médecine générale) s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent en zones déficitaires et fragiles : il leur garantit une rémunération de 6 900 € bruts (sous réserve d’un minimum de 165 consultations par mois).

On table, dans l’Aude, sur six à huit CESP ou PTMG par an, ce qui reste modeste.

Le Conseil départemental de l’Aude, par ailleurs, incite les futurs médecins à effectuer un stage en milieu rural, à travers plusieurs actions : aide à la recherche de logement (en soutien aux communes), prise en charge de la caution et du premier mois de loyer au titre du fonds unique logement lorsque la seule solution est un logement locatif ; allocation forfaitaire de 200 € destinée à prendre partiellement en charge un éventuel loyer ; aide au déplacement de 400 € par mois.

Il se peut que ces incitations aient quelques résultats. La réponse des futurs médecins généralistes dépendra plus certainement de la possibilité de trouver des conditions d’exercice qui leur conviennent.

La Convention médicale 2016 a mis en place un Contrat national d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées (CAIM). Ce contrat prévoit une aide d’un montant de 50 000 € et un engagement du médecin à exercer cinq ans dans une zone sous-dotée.

Mais pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a publié le 21 février 2017 un rapport sur les diverses initiatives et expériences, les incitations financières ne fonctionnent pas pour attirer les médecins dans les déserts médicaux. Le CAIM, dit-il, est insuffisant pour les nouveaux professionnels, qui estiment pour la plupart que cette somme ne peut servir qu’à payer les locaux, le matériel, une secrétaire, et n’enlève rien à la réalité du métier : horaires lourds, pas de vacances…

Le Conseil de l’Ordre attache davantage d’intérêt aux solutions expérimentées par les médecins libéraux eux-mêmes qui consistent à se regrouper pour mettre en commun les moyens et à travailler en lien étroit avec l’hôpital : ils peuvent ainsi soigner dans leurs cabinets les pathologies bénignes et continuer à l’hôpital pour des soins plus spécialisés.

Autre piste pour résorber les déserts médicaux : accentuer la contrainte d’installation en fonction des besoins. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne va pas vraiment dans ce sens lorsqu’il propose de créer un « numerus clausus » régionalisé et de transformer les ECN en Épreuves classantes inter-régionales sur cinq grandes inter-régions : les places disponibles seraient définies pour chaque grande inter-région et pour chaque spécialité, en fonction des besoins démographiques régionaux. Or, le déséquilibre, plus qu’entre régions, se trouve à l’intérieur des régions et des départements eux-mêmes.

En même temps, le Conseil de l’ordre propose de maintenir le système actuel de « solidarité » (l’assurance maladie), de libre choix du patient dans son parcours de soin et de garantie d’indépendance de la profession médicale.

Ph.C.

1) Source Wikipédia. Concernant le Burkina, il faut noter la difficulté d’accès aux soins liée au faible pouvoir d’achat mais aussi le poids important des médecines traditionnelles, celui-ci étant peut-être davantage la conséquence de celle-là que sa cause.

2) Voir les données de l’Atlas de la Démographie Médicale en France (2015). Télécharger l’Atlas.

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« Il y a suffisamment de médecins ; on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile »

La charge de travail des médecins généralistes, estime Michel J. (pseudonyme), lui-même généraliste dans un village de l’arrière-pays varois, est alimentée artificiellement par le système de rémunération : « Il y a suffisamment de médecins« , dit-il, « mais on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile« . Il propose de se tourner vers une rémunération des médecins généralistes au forfait par patient, à l’image du système britannique.

En France, « l’activité libérale« , rappelle-t-il, « est financée par l’argent public, c’est un système bâtard. Les médecins pensent être libéraux mais ils n’ont d’activité que dans la mesure où les soins sont pratiquement gratuits pour les patients. Mon idée c’est qu’il faudrait que les médecins soient forfaitisés, qu’ils n’aient pas intérêt à ce que les gens viennent souvent, des fois pour rien.« 

Il précise sa pensée : « Les médecins généralistes libéraux ont des charges importantes. Après l’Impôt sur le Revenu, il reste 30 % du chiffre d’affaires qui constituent le salaire réellement perçu. Soit, pour un chiffre d’affaires de 20 à 23 000 €, un salaire de 6 à 7 000 €. Si le chiffre d’affaires augmente, les charges aussi, il faut savoir se limiter et c’est difficile. On est tenté de générer un certain flux pour éponger les charges.« 

« Il est très facile de multiplier les actes. Je peux par exemple m’organiser un circuit de visites à domicile de personnes âgées ; en passant une fois par semaine chez vingt personnes, je pourrais générer un chiffre d’affaires annuel confortable. Il y a beaucoup d’actes fictifs dans les maisons de retraite. Ou chez les kinés qui font faire trois pas au patient et s’en vont, on appelle ça la trottino-thérapie ; les taxis-ambulances qui groupent les patients tout en facturant individuellement les transports ; les infirmiers avec des actes fictifs, etc. Quant à la garde en maison médicale le week-end, 10 à 20 % des consultations sont justifiées.« 

« La majorité des médecins n’ont certainement pas envie d’être plafonnés dans leurs gains, je suppose, mais l’idéal à mon avis serait que la Sécurité Sociale donne tant par an par patient.« 

« Ainsi le médecin pourrait amener ses patients à ne venir le voir que pour de vrais problèmes de santé : Il n’est pas normal de facturer 23 € pour soigner un rhume. S’il était payé au forfait, le médecin pourrait expliquer à son patient que le nez qui coule, ça passe tout seul, qu’il est normal de tousser quand on est enrhumé, qu’il y a une évolution normale du rhume et qu’il faut le temps pour que ça s’arrête. Il est toujours temps d’agir s’il y a surinfection, dont on connaît les symptômes qui sont la fièvre et la perte d’appétit.« 

Il y a aussi les patients « qui ont du cholestérol et qui veulent continuer à manger du fromage et de la charcuterie. De ce fait, ils prennent des médicaments assez toxiques.« 

« 90 % des consultations ne servent strictement à rien. De plus en plus de liberté est laissée aux infirmier.es, c’est une très bonne chose : j’ai réussi à diviser par quatre mes visites à domicile en m’appuyant sur les infirmier.es ; dans la mesure où (ils)elles passent tous les jours, (ils)elles peuvent repérer d’éventuels problèmes qui nécessitent la visite du médecin.« 

« Il y a de vrais malades, le rôle du généraliste est de les repérer. Pour le reste, mon but est de voir les patients le moins souvent possible. Pour cela, il faut leur expliquer un certain nombre de choses ; l’éducation à la santé devrait commencer dès l’école.« 

Michel J. constate une évolution du système français de santé vers quelque chose qui ressemble à de la forfaitisation de la rémunération des médecins : « Dans le cadre du parcours de soins, le médecin perçoit 5 € par patient par an ; il perçoit 40 €/an par patient en ALD (affection de longue durée) ; les consultations des patients âgés de plus de 85 ans, dans le respect de certains critères, sont à 33 € ; il y a aussi la ROSP (rémunération sur objectif de santé publique)… J’ai l’impression qu’on est en train de substituer le paiement à l’acte par le forfait, tout doucement. Mais il manque le courage politique pour le faire ouvertement : Le prix de la consultation n’avait pas été augmenté depuis 6 ans, il vient de passer de 23 à 25 € juste avant les élections présidentielles (effectif au 1er mai 2017) ; or, les divers paiements forfaitaires constituaient déjà une augmentation indirecte de la consultation.« 

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Port-la-Nouvelle : un Centre Municipal de Santé avec des médecins salariés

La première dans la région, la mairie de Port-la-Nouvelle a décidé d’agir pour améliorer l’accès aux soins en ouvrant un Centre Municipal de Santé. Les médecins salariés découvrent des conditions d’exercice de leur métier qu’ils n’osaient pas imaginer.

Le Centre Municipal de Santé (et Maison Pluridisciplinaire de Santé) de Port-la-Nouvelle.

Cela fait déjà quelque temps que la municipalité de Port-la-Nouvelle s’est inquiétée de la tendance au non-remplacement des médecins généralistes partant à la retraite. Elle a donc pris l’initiative de financer les locaux d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire comme cadre d’accueil de médecins généralistes libéraux. La MSP a ouvert en 2011, avec un médecin généraliste et un certain nombre d’autres professionnels de santé (infirmier.es, kinés, etc.). Puis, le nombre de généralistes restant insuffisant pour la population de Port-la-Nouvelle, le maire, Henri Martin (3), a demandé à ses services d’étudier la formule d’un Centre Municipal de Santé, avec des médecins salariés.

Des contacts ont été pris avec la Fédération Nationale des Centres de Santé, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Un projet de santé a été déposé à l’ARS (avec un volet prévention-santé publique). Et le Centre Municipal de Santé a ouvert en juillet 2013, avec des médecins généralistes salariés, aujourd’hui au nombre de trois.

Le CMS est situé dans les mêmes locaux que la MSP : le médecin libéral et les médecins salariés cohabitent (pour la première fois en France) et travaillent de façon complémentaire, malgré leur différence de statut. Le médecin libéral s’acquitte d’un loyer et gère son cabinet tout en bénéficiant de l’accueil commun. L’ouverture du CMS a dynamisé la MSP et a permis l’installation d’autres professionnels de santé (4).

La commune, à travers le CMS, rémunère les médecins généralistes salariés et encaisse les consultations (en pratiquant le tiers-payant et les tarifs conventionnés). Le centre est doté d’un numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, l’équivalent du numéro Adeli des médecins libéraux), ce qui lui permet de se faire rembourser par la CPAM.

Le Centre est ouvert le matin sans rendez-vous, l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h, le samedi de 8 h à 12 h. Trois salarié.es sont chargés de l’accueil, du traitement administratif (tiers-payant) et de l’entretien des locaux.

« Ces trois années d’activité« , explique Eric Lallemand, directeur général des services de la mairie, « montrent que le centre répond aux besoins« . Pour ce qui est du budget, « c’était un risque calculé, l’activité s’équilibre globalement, d’un côté le coût de fonctionnement et les salaires, de l’autre les recettes » (les remboursements) ; « il est difficile de quantifier l’amortissement des locaux ; nous sommes presque à l’équilibre. Quoi qu’il en soit, comme le dit Henri Martin, il y a des services publics, une piscine par exemple, qui coûtent beaucoup plus cher qu’un centre de santé. Nous regardons l’équilibre tout en estimant que l’offre de soins n’a pas de prix.« 

Aujourd’hui, l’accès aux soins à Port-la-Nouvelle s’est nettement amélioré. On compte cinq généralistes soit pas loin du taux habituellement souhaité de 1 médecin/1 000 habitants (Port-la-Nouvelle compte 5 600 habitants en hiver mais 35 000 en été : là, on compte sur le renfort d’un médecin libéral). « Si un libéral de plus avait la bonne idée de s’installer, ce serait encore mieux ; nous n’avons pas vocation à couvrir toute l’offre médicale avec le CMS« , conclut Eric Lallemand.

Travail en équipe et vision globale

Les médecins généralistes du Centre Municipal de Santé travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les autres professionnels de la MSP, explique le Dr Véronique Davis-Bergès, qui coordonne le CMS et qui était auparavant médecin coordonnateur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) au Conseil départemental de l’Aude : « Nous avons une réunion médicale commune une fois par mois mais le fait d’être côte à côte favorise la coopération et permet de se voir sur les dossiers qui nécessitent une coordination. Cette concertation pluridisciplinaire, avec l’accord du patient, permet de trouver les meilleures solutions dans les dimensions médicale et sociale (par exemple concernant les dossiers de maintien à domicile ou d’allocation personnalisée d’autonomie).« 

L’accueil.

Le médecin libéral de la MSP a une convention de partenariat avec le CMS ; ainsi, le parcours de soin des patients n’est pas rompu (un patient peut être soigné, s’il le souhaite, par l’un ou l’autre médecin ; en cas d’absence de l’un, l’autre prend le relais avec le dossier informatisé commun).

Autre exemple de l’intérêt du regroupement, les prises de sang sont faites au centre, ce qui est une facilité.

Les médecins du CMS ont aussi une activité à l’extérieur : le Dr Davis-Bergès veille sur la santé des enfants accueillis en structure d’accueil collective (crèche). Le Dr Philippe San Juan est coordinateur à mi-temps de l’EHPAD (la maison de retraite) et du Centre Hospitalier Francis Vals, situés à côté du CMS (5). Le Centre Hospitalier dispose d’un service de soins de suite réadaptation et d’une petite unité Alzheimer. Tout cela permet une prise en charge médicale coordonnée.

Le projet de santé du CMS est caractérisé par une approche globale des soins et de la prévention. Il comprend en particulier un programme de lutte contre l’obésité infantile (LECODE) et une participation au programme Audiab (diabète type 2 ou « diabète gras des personnes âgées »).

LECODE organise des actions avec les crèches et les écoles maternelles et primaires, dépistage et proposition de prise en charge.

Au centre, il y a des consultations nutrition pour les adultes : le CMS a adhéré au réseau Audiab de prise en charge des patients diabétiques de type 2 et organise des séances collectives d’éducation thérapeutique, ce qui permet de mieux accompagner les patients dans la prise en charge de leur diabète. Cette action s’articule avec le service de diabétologie du Centre hospitalier de Narbonne.

« A Port-la-Nouvelle comme sur tout le pourtour méditerranéen« , commente Véronique Davis-Bergès, « on constate des taux élevés d’obésité. Jusqu’aux environs de 2002, l’alimentation méditerranéenne, très bonne pour la santé, dominait encore mais petit à petit nous nous sommes américanisés : pas de repas à table, snacking (« prêt à manger »), excès de produits gras et sucrés.« 

Le centre a aussi un partenariat avec l’association Manger Bouger 11 : prise en charge de l’obésité infantile avec gratuité d’accès aux consultations de diététicien, psychologue et médecin.

« Tout cela, sans le centre, serait moins facile« , dit le Dr Davis-Bergès. « Il y aurait d’autres choses à faire comme travailler sur le risque de chute des personnes âgées à domicile, mais nous n’avons pas le temps.« 

Au niveau de l’accès aux soins, qu’apporte le centre ? Pour Véronique Davis-Bergès il n’y a pas d’hésitation : « Les patients semblent satisfaits. Ils peuvent voir un médecin immédiatement en venant le matin, avec certes une attente surtout en début de matinée. Il y a au moins deux ou trois médecins tous les jours. Les trois généralistes salariés assurent un samedi chacun. Pour les rendez-vous le délai va du jour-même à sept jours, selon la demande et les « épidémies » saisonnières. Certains patients choisissent leur médecin ; ceux qui n’ont pas de médecin attitré peuvent voir tous les médecins du centre voire l’un des six médecins de Sigean avec qui nous échangeons mutuellement selon les disponibilités.« 

Des locaux agréables.

« Un médecin en plus ce serait bien, qu’il soit libéral ou salarié« , ajoute Véronique Davis-Bergès. « Il faudrait aussi une permanence de neurologue un jour par mois. En raison du prochain départ à la retraite de l’ophtalmologiste situé en ville, nous avons aussi réfléchi à accueillir le futur ophtalmo ici. Mais avec 22 professionnels maintenant les locaux sont pleins. Nous gardons un bureau pour un médecin. Sinon, il faudrait aussi une salle de réunion. Peut-on agrandir le centre ? Cela a un coût.« 

Un travail de médecin à 100 % du temps

. Pour vous personnellement, qu’apporte le statut de médecin salarié ?

. Véronique Davis-Bergès : « J’étais déjà fonctionnaire. Je ne me serais pas lancée dans le libéral à cause de l’incertitude actuelle liée aux difficultés de gestion, à la difficulté de se faire remplacer ; Le temps consacré à la gestion et à l’administratif est trop important en médecine libérale. Les différents gouvernements ont été très insécurisants par rapport aux médecins libéraux. Par exemple, en raison des charges avec report N+1, il est difficile d’arrêter du jour au lendemain, il faut économiser pour les payer. Et puis personne n’a envie de s’installer, surtout quand on est seul, avec des horaires de 7 h à 23 h, sans RTT, sans congés, sans vie de famille. C’est un cercle infernal. Je n’étais pas prête à ça.« 

« Ici, au CMS, les médecins ne sont que médecins : tout leur travail consiste à faire de la médecine, pas de la gestion administrative. Nous avons des horaires fixes, un jour de repos, 35 heures de consultations ; il y a bien sûr ensuite les courriers, les biologies, la coordination de soins… Par ailleurs, il y a l’avantage de ne pas être tout seul.« 

« Et quand je suis de repos, je sais que les patients seront pris en charge.« 

Vincent Desprairies, le 3e médecin généraliste du CMS, a travaillé en libéral pendant 26 ans dans un village d’Ille-et-Vilaine. Avec son épouse, il avait envie de changer d’air, surtout pour échapper au rythme infernal de travail des libéraux en milieu rural : « Avec ma femme, nous nous posions la question de partir. Nous avons quatre enfants, dont trois dans le Sud. Des annonces recherchant des généralistes libéraux, il y en a des myriades, mais c’est dans les mêmes conditions de travail. Je m’étais plutôt orienté vers un poste de collaborateur médical, pour lesquels il y a beaucoup de propositions : c’est un contrat, à temps plein ou à temps partiel, avec un médecin installé, on ne s’occupe pas de la gestion du cabinet ; les candidats choisissent souvent ce statut pour un temps partiel, les femmes notamment, ou en fin de carrière pour lever le pied. Et puis j’ai vu l’annonce du CMS de Port-la-Nouvelle, qui m’a intéressé.« 

« Ici, l’exercice de la médecine générale n’a aucune différence avec le libéral si ce n’est qu’il n’y a pas la paperasserie de gestion du cabinet ; c’est très confortable. Tout est bien organisé, il y a des horaires sur lesquels on déborde peu. On peut prendre ses vacances sans être à la merci d’un remplaçant qui annule au dernier moment parce qu’il a peur des contraintes du cabinet. Il y a une équipe, des locaux très agréables, une mairie qui nous laisse tranquilles : je n’ai jamais senti la moindre pression, la moindre réflexion sur notre façon de travailler.« 

« Du point de vue de la vie personnelle, c’est énorme, quand je rentre à la maison je n’ai pas 15 dossiers que j’ai ramenés. En début de carrière, le rythme de travail ne nous paraissait pas pesant, il l’est devenu ; cette fin de carrière nous convient. Je ne pensais jamais être salarié en fin de carrière.« 

« On peut se demander si cette formule peut intéresser les jeunes médecins ; je pense qu’elle peut être très attractive pour eux, à part peut-être concernant le revenu : un jeune peut avoir envie de construire une maison, d’emprunter, d’avoir des enfants…« 

Les professionnels de santé para-médicaux de la MSP, pour leur part, louent un bureau à la mairie et s’organisent pour leur secrétariat. Ils apprécient, comme l’exprime Lorraine Maurice, orthophoniste, la proximité avec les médecins prescripteurs : « Je leur fournis les bilans, j’ai l’ordonnance tout de suite, je peux échanger avec eux, avec le psychologue et l’ergothérapeute lorsque nous avons des patients en commun. » Mme Maurice apprécie aussi les locaux, « lumineux, sympathiques », et la bonne ambiance humaine.

Capestang : le succès rapide du CMS

Le Centre Municipal de Santé de Capestang.

La municipalité de Capestang (Hérault) a ouvert un Centre Municipal de Santé, en octobre 2016, avec deux médecins généralistes salariés. Il a pris place à côté d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dont les locaux appartiennent à la mairie et qui abrite des infirmier.es, un kiné, une pédicure-podologue, une orthophoniste.

Le CMS a déjà atteint une fréquentation correcte. Il s’agissait, pour la mairie, d’anticiper le départ à la retraite de l’un des trois généralistes libéraux de la commune. Il y aura donc quatre médecins pour un bassin de vie de 4 000 habitants (Capestang, Poilhes, Montels).

Pour l’un des deux médecins du CMS, le Dr Emmanuelle Pineau, le statut de salarié en CMS est intéressant : « Nous travaillons par demi-journées, avec un samedi matin sur deux ; cela fait environ 23 consultations par jour. Il n’y a pas de fatigue. La secrétaire gère les rendez-vous et les papiers, ce qui permet aux médecins de se consacrer aux patients. Nous avons des vacances, le droit à des congés-formation. Nous sommes très bien installés. C’est le jour et la nuit avec le libéral, j’ai l’impression d’être pratiquement en vacances.« 

Elle nuance : « Cela correspond peut-être à certains besoins, qui peuvent varier selon les différents âges de la vie. Je ne crois pas que cela puisse intéresser des jeunes médecins, pour qui le salaire peut être insuffisant (6). Pour quelqu’un qui a fait des études à environ Bac + 10 et avec la responsabilité que nous avons, c’est peu. Un kiné ou un.e infirmier.e en libéral, qui fait du chiffre, atteint 3 500 €, avec trois ans d’études.« 

Pour le Dr Pineau, le CMS est un succès, les patients l’apprécient. Il vient même des gens de Béziers (qui est à une demie-heure de voiture). « La maison peut rapidement devenir étroite.« 

Ph.C.

3) Divers droite.

4) Aujourd’hui 7 infirmier.es, 3 kinés, 1 sage-femme, et des permanences de pédicure podologue, psychologue, psychothérapeute/hypnothérapeute, dermatologue, endocrinologue, sophrologue, ergothérapeute, orthophoniste et diététicienne.

5) Plus exactement, c’est la Maison Pluridisciplinaire de Santé et le Centre Municipal de Santé qui ont été construits à côté du Centre Hospitalier Francis Vals et de l’EHPAD, préexistants, pour mettre à profit cette proximité.

6) Les CMS rémunèrent souvent leurs médecins généralistes selon la grille de praticien hospitalier, soit environ 4 500 € bruts par mois.

* * * * *

R. Pénavaire : « s’organiser autour de l’hôpital public »

Les centres territoriaux de santé sont, pour Rémi Pénavaire, une réponse aux besoins de la population. Ils doivent être conçus en lien étroit avec l’hôpital public, auquel doivent être redonnés des moyens. Il dénonce la privatisation de la santé sous prétexte d’austérité.

Rémi Pénavaire : « En réponse aux jeunes médecins, il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire (autour de) trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public. »

« Une partie des jeunes médecins ont envie de faire une médecine généraliste avec un vrai engagement. Ce qui manque c’est un mode d’exercice professionnel adapté à leurs désirs« , estime Rémi Pénavaire. Médecin généraliste à Lézignan-Corbières, il est conseiller municipal et secrétaire de la section locale du PCF.

« En réponse aux jeunes médecins« , poursuit-il, « il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire tout en favorisant l’égalité devant la santé. Pour cela il y a trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public.« 

Il préconise « un nouveau mode d’organisation des soins primaires, avec des médecins salariés à côté des libéraux, sur des projets de territoire portés par les collectivités locales, la mutualité, en association avec l’hôpital. Autour d’un lieu, avec un secrétariat, on peut organiser une sorte de médecine foraine en multipliant les points de consultation sur le territoire. Ici, on peut très bien partir d’un lieu central comme Lézignan et avoir des cabinets à Saint-Laurent, Mouthoumet, Fabrezan, Ferrals… avec un secrétariat commun. On aurait ainsi une médecine organisée, où on ne travaille pas seul, avec des médecins salariés pouvant avoir un plan de carrière et tous les acquis sociaux, en particulier les droits liés à la maternité et la retraite.« 

« Les collectivités locales peuvent proposer des centres de santé qui soient l’émanation de tous les professionnels de santé, d’un territoire, de la mutualité, etc. L’hôpital public n’est plus capable de le faire parce qu’on lui a enlevé son sens ; il faut refonder l’hôpital public.« 

R. Pénavaire critique la « vision comptable » de l’Agence Régionale de Santé « qui tend uniquement à nous culpabiliser et à dire qu’il y a des gens qui ne méritent pas d’être soignés« . Il regrette que l’on favorise le privé : « A la Communauté de communes de Lézignan, j’ai longtemps été seul à dire ce que sont les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, jusqu’ici le seul mode de fonctionnement reconnu par le Conseil régional et l’ARS. On en a ouvert des quantités, par exemple à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, qui n’ont servi à rien et qui ont coûté des centaines de milliers d’euros ; bientôt il n’y aura plus de médecins, ils ne veulent pas venir.« 

L’élu lézignanais rappelle l’antécédent des Centres de santé mutualistes, promus par le PCF (dans les villes dirigées par ce parti) et la CGT, centres dont beaucoup ont fermé parce que, dit-il, le PCF a perdu des municipalités et que les syndicalistes « n’ont pas pu résister aux pressions financières et au exigences de libéralisme financier« . Depuis un certain temps des centres de santé recommencent à voir le jour, sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Centres de Santé. R. Pénavaire souligne le rôle des députés communistes dans la législation qui permet le développement de Centres municipaux ou intercommunaux de Santé (7) avec « l’inscription dans la loi de décembre 2016 des Centres de Santé à égalité avec les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, lesquelles étaient l’horizon indépassable du Conseil régional et de l’ARS.« 

Rémi Pénavaire n’est pas étranger à la création du Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle, au sujet duquel il a été consulté. Le Conseil communautaire de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (8) a décidé le 13 avril 2017 la création d’un Centre de Santé territorial avec trois médecins salariés.

Le nouveau dispositif de la Région Occitanie

Jusqu’en 2016, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées apportaient une aide à la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (libérales) : 91 en tout ont été financées, pour un montant total de 9,5 M€. La Région Occitanie a décidé en février 2017 d’élargir l’aide aux centres de santé gérés par les collectivités locales : l’aide est désormais, pour les MSP, de 20 % de l’investissement (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 130 000 €) et, pour les Centres municipaux ou intercommunaux de santé, de 30 % (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 195 000 €). L’enveloppe annuelle prévue est de 1,5 M€, ce qui devrait permettre de financer environ 8 structures par an.

Marie Piqué (élue PCF du Lot, groupe régional Nouveau Monde en Commun), vice-présidente de la Région Occitanie en charge des Solidarités et des Services publics, est intervenue pour valoriser les Centres de santé en proposant une aide supérieure à celle des Maisons de santé.

« Il faut un hôpital public fort et refondé »

Rémi Pénavaire poursuit sa réflexion sur la politique de santé : « Il y a« , dit-il, « une cohabitation entre deux sortes de médecine, libérale et publique, celle qui est considérée comme rentable et celle qui ne l’est pas. » Il donne l’exemple de la future nouvelle polyclinique de Narbonne (sur la commune de Montredon-des-Corbières), « un des plus grands chantiers de France, subventionné par la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (9) à hauteur de 72 M€, bien qu’il s’agisse de médecine privée. Qui va en profiter sinon un grand groupe capitaliste médical et le secteur de l’immobilier ? L’ARS a permis cela ; c’est utilisé pour affaiblir l’hôpital public ; grâce au bon travail des médecins et des para-médicaux libéraux, on va alimenter les caisses des actionnaires ; les politiques diront « nous avons agi » alors que l’on a appauvri le service public.« 

« Il faut un hôpital public fort et refondé. On ne peut pas, comme l’ont fait nos députés, soutenir l’austérité au Parlement et ici dire « on ne peut rien faire pour vous ». L’hôpital doit avoir des moyens et les collectivités aussi ; M. Valls et E. Macron ont réduit les dotations des collectivités locales.« 

« On entend dire : « on ne peut que laisser la santé au privé, le public coûte cher ; en réalité, c’est le privé qui coûte cher.« 

Rémi Pénavaire critique la légitimité de l’ARS : « Les communes ont été dessaisies de leur pouvoir dans la gestion des hôpitaux. Quand on veut casser un système qu’est-ce qu’on fait ? On lance une campagne idéologique dénigrant la proximité, on ferme les maternités, les urgences, on dit « ça coûte cher, on n’a plus les moyens de payer » et on crée une institution, l’ARS ; on lui donne une feuille de route correspondant à l’austérité imposée par l’Union européenne. Et on supprime les pouvoirs des maires aux conseils d’administration des hôpitaux, qui deviennent consultatifs.« 

« On a aussi modifié l’accès aux emprunts. Les hôpitaux sont exsangues du fait des contraintes financières qu’on leur impose et de la dette, tout a été fait pour que cela devienne une rente pour les capitalistes : les hôpitaux peuvent emprunter sur le marché financier, ils peuvent contracter des emprunts toxiques… Tout cela pour faire passer une politique de privatisation forcée. Il faut désendetter l’hospitalisation publique ; l’hôpital mérite un meilleur traitement, pour mieux payer ses personnels, pour embaucher (il y a un manque cruel de personnel), pour construire un projet de santé territorial. Je ne suis pas contre l’hospitalisation privée, mais elle ne doit pas être prédominante. Une logique de marché ne peut pas rendre attractif le territoire rural, elle crée un désert.« 

« Il faut faire de l’hôpital public un lieu où l’on puisse dire que les gens sont bien soignés, que le personnel a le temps de s’occuper des patients, que l’encadrement n’a pas pour seule préoccupation de réaliser des économies, que les services sont ouverts à la population ; ça, ce serait attractif, ce serait quelque chose de construit sur quoi les médecins ruraux pourraient s’appuyer.« 

Ph.C.

7) Voir l’article L-6323-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi de Santé du 26/01/2016, et l’accord national du 08/07/2015 qui organise les relations entre les Centres de santé et l’Assurance maladie.

8) Présidée par un élu PS.

9) Présidée par un élu PS.

PORT-VENDRES : le 3e quai refait surface

Quel bénéfice (augmentation de trafic ?) et quels impacts (pollution…) ? Des failles techniques ?

Le projet de port, à l’arrêt depuis 2011, resurgit. La nouvelle enquête publique vient de s’achever. Ce projet suscite des adhésions, au nom de l’emploi et du développement économique, et des oppositions, qui soulignent l’accroissement de la pollution mais aussi des « impossibilités techniques ».

Les quais Dezoums (au fond à gauche), de la République (au premier plan à droite) et de la Presqu’ïle (entre les deux).

L’enquête publique pour la « requalification du quai Dezoums », à Port-Vendres, vient de se dérouler, du 8 février au 10 mars. Ce projet, dont les débuts remontent à vingt ans, avait été provisoirement enterré, ou plutôt ennoyé, par l’annulation en 2011 par le Tribunal administratif de l’arrêté préfectoral du 27/03/2009, qui autorisait sous conditions la réalisation des travaux. Annulation ensuite confirmée par le Conseil d’État.

L’affaire repart donc aujourd’hui à zéro, sous l’impulsion du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. A noter que l’étude d’impact diffusée lors de l’enquête publique est celle du premier projet, avec quelques actualisations.

Le projet vise à augmenter le trafic du port en adaptant ses installations, jugées obsolètes : selon les explications du dossier d’enquête publique, le quai Dezoums (3e quai), avec ses 90 m de long, ne permet plus d’accueillir les navires récents, de plus en plus longs ; il est fermé depuis 2005. La rampe Ro-Ro du quai de la Presqu’Île, destinée à accueillir les « rouliers » (navires transportant des véhicules, ici essentiellement des camions de fruits et légumes), n’est pas assez large pour les nouveaux navires et les bâtiments de ce quai sont trop proches du bord, gênant la manœuvre.

Les travaux, qui dureraient deux ans, consisteraient à porter le quai Dezoums à 170 m de long et à draguer ses abords. Il pourrait ainsi accueillir des navires de 155 m de long, jusqu’à 27 m de large et 8 m de tirant d’eau. C’est le maximum pour le port de Port-Vendres, dont l’étroitesse ne permettrait pas la manœuvre de plus gros navires.

Il est prévu d’aménager, en arrière du quai, un terre-plein de 10 700 m², qui comblerait l’anse des Tamarins, avec deux options pour l’ancien Hôtel des Tamarins : sa rénovation ou sa démolition. Les bâtiments frigorifiques du quai Dezoums doivent être démolis et reconstruits. Les travaux permettraient aussi l’extension des parkings à camions. La rampe Ro-Ro du quai de la Presqu’Île serait refaite.

Les nombreuses contributions à l’enquête publique montrent que l’aménagement du 3e quai ne laisse pas les Port-Vendrais indifférents. Il est, d’une part, salué par un nombre important de personnes et entreprises qui mettent en avant l’espérance d’emplois nouveaux. D’autre part, il amène chez d’autres personnes et associations locales, tout aussi nombreuses, un certain nombre de réserves. Sont mis en cause le bien fondé économique du projet, les dégâts des travaux sur l’environnement, les conséquences sur l’agitation du port et la pollution sonore et atmosphérique liée au stationnement des navires.

Quelle réalité pour une augmentation de trafic ?

Port-Vendres, dont l’activité a tendance à stagner (230 000 t en 2015) après un recul dans la dernière décennie, accueille avant tout un trafic spécialisé saisonnier d’importation de fruits et légumes d’Afrique qui partent ensuite en camion vers le marché international du Grand Saint-Charles (Perpignan), d’où ils sont redistribués, toujours par camion, vers toute la France et l’Europe du nord. Il s’agit de bananes et ananas d’Afrique centrale et de l’Ouest (Cameroun, Côte d’Ivoire) et de tomates et agrumes du Maroc.

Deux compagnies maritimes se partagent ce trafic, la Compagnie Fruitière (à travers ses filiales Africa Express Lines et Transit Fruits) et CMA CGM. Il est effectué par des navires « conteneurs reefers », avec chambres froides et conteneurs réfrigérés. Ce type de navires permet une diversification des origines et des clients, un seul opérateur n’étant pas à même de remplir un cargo.

Les promoteurs du projet d’extension du port estiment que le transport maritime fruits et légumes est destiné à se développer, aux dépens de la route, impactée par une hausse prévisible du prix des carburants et par des restrictions réglementaires. Toutefois, ils n’étayent pas cette thèse.

Port-Vendres accueille par ailleurs des navires de croisière dans l’esprit « ports de charme », c’est-à-dire haut de gamme, avec des navires de taille moyenne (en raison des limites du port) et l’organisation de visites culturelles vers l’arrière-pays.

L’étude d’impact présente deux scénarios de prévision de trafic : un scénario pessimiste avec une augmentation modérée du trafic (il passerait à 407 000 t en 2033 et 522 000 t en 2045/65) et un scénario optimiste avec respectivement 602 000 et 919 000 t. Cette augmentation proviendrait quasi-exclusivement de la croissance du trafic fruits et légumes (surtout en provenance du Maroc), avec un maintien de la croisière.

La vérification du réalisme de ces prévisions n’est pas aisée. Nous avons questionné les principaux transporteurs (Transit Fruits, CMA CGM) ainsi que des expéditeurs, sans parvenir à obtenir une réponse de leur part.

Une dizaine d’expéditeurs ont déposé, à titre d’observation à l’enquête publique, une lettre type expliquant que « la plate-forme (de Port-Vendres) ne pourra maintenir et accroître son attractivité que par la réalisation de tels investissements« . La reprise mot pour mot des mêmes termes par tous les expéditeurs est peu convaincante : ils n’expliquent pas concrètement en quoi la situation actuelle du port est limitante pour eux et en quoi sa rénovation leur permet d’envisager une hausse de trafic.

L’association Port-Vendres et les Port-Vendrais estime pour sa part que les quais ne sont actuellement utilisés qu’à 20 % de leur capacité.

Seul le transitaire Guanter, que nous avons joint au téléphone, nous a donné des explications précises : José Rodriguez, le responsable de cette entreprise qui met en relation les expéditeurs et les transporteurs pour le Maroc, explique que « aujourd’hui nous avons besoin de quais plus solides, renforcés, pour permettre l’évolution de plusieurs grues de déchargement des conteneurs et pouvoir ainsi recevoir plusieurs navires simultanément.« 

Pour lui l’hypothèse du rétablissement de la connexion ferroviaire n’a pas de sens : « Le train est intéressant au-dessus de 500 ou 1 000 km ; une liaison vers Perpignan serait trop coûteuse« .

Quant à savoir si le trafic du port peut s’accroître, José Rodriguez précise : « Cela dépend des lignes. Si les compagnies maritimes mettent des lignes en place, les clients peuvent charger sur ces lignes. Il est difficile de prévoir si les uns et les autres seront au rendez-vous mais la mise à niveau du quai serait favorable à ce développement.« 

Elément plus concret, l’observation portée à l’enquête publique par le syndicat mixte de la plateforme multimodale MP2, qui regroupe six sites logistiques des Pyrénées Orientales (1), estime qu’un « potentiel conséquent de trafics aujourd’hui effectués par la route pourrait être basculé vers le maritime. Un projet a été étudié en ce sens avec l’armateur Suardiaz, entre Almeria et l’Europe du Nord via Port-Vendres et le terminal de Perpignan, mais a dû être mis en stand-by récemment du fait des capacités insuffisantes des infrastructures du port…« .

A noter que l’étude d’impact de l’enquête publique aborde un aspect du chantier quelque peu inquiétant : selon l’étude, les travaux pourraient entraîner une congestion du port et une diminution du trafic fruitier pendant un certain temps ainsi qu’un arrêt du trafic croisières (dû à l’environnement de chantier, peu attractif) ; l’étude estime qu’il faudrait cinq ans pour retrouver le niveau d’activité antérieur !

Pour conclure sur le plan économique, ce dossier suscite une interrogation. Peut-on investir de l’ordre de 36 M€ d’argent public sur l’espoir de voir le trafic du port se développer, sans aucune garantie ? Cet investissement consiste à réaliser des aménagements pour présenter une offre de services à la disposition d’entreprises privées dont le comportement est lié au fonctionnement du marché ; qui, par conséquent et en toute logique, utiliseront ou pas le port en fonction de leur strict intérêt d’entreprise et en fonction de la conjoncture. Ne serait-il pas plus judicieux d’établir un partenariat public-privé, où l’investissement public serait lié à l’engagement d’utilisateurs ? On aurait ainsi la certitude que l’investissement collerait aux besoins et serait réellement utilisé.

Le diesel marine 100 fois plus nocif que le diesel auto

Au-delà de l’hypothétique bien fondé économique du projet, les opposants mettent en avant son impact en terme de pollution sonore et surtout atmosphérique.

Le port de Port-Vendres est disposé de telle façon que les navires à quai se trouvent à une courte distance de la plupart des quartiers de la ville. Certes, le déplacement du centre de gravité du port vers le quai Dezoums éloignerait les navires du centre-ville et en particulier du quartier de l’Horloge et du quai Forgas, qui sont des quartiers plus denses, pour les rapprocher de l’anse des Tamarins, moins urbanisée, avec toutefois des projets d’urbanisation.

Le port de Port-Vendres est situé au coeur de la ville.

En phase d’exploitation (après la fin des travaux), le niveau sonore pourrait augmenter de 9 dB(A) (décibels pondérés) le jour et de 15 dB(A) la nuit dans l’anse des Tamarins. Il diminuerait de 9 dB(A) aux quartiers de l’Horloge et quai Forgas.

Pour réduire les nuisances sonores, le maître d’ouvrage (le Conseil Départemental) devrait, dit le dossier d’enquête publique, s’engager à interdire le stationnement des navires la nuit sur le quai Dezoums, à l’exception des navires équipés pour se raccorder électriquement au quai.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage prévoit d’équiper la grue mobile existante (qui a un moteur thermique) d’un moteur électrique. Une option dont Port-Vendres et les Port-Vendrais doute de la sincérité : la grue a été achetée récemment ; pourquoi n’a t-elle pas, dès le départ, été équipée d’un moteur électrique ?

La pollution sonore est certes problématique (et elle peut éventuellement être réduite) mais l’accroissement du risque de pollution atmosphérique est autrement plus inquiétant. Cette pollution, à Port-Vendres comme dans les autres ports, n’est pas nouvelle, mais on en connaît mieux aujourd’hui l’ampleur et les risques. Une étude récente de France Nature Environnement menée avec l’ONG allemande Nabu sur le port de Marseille montre que l’impact des navires sur la qualité de l’air dans les ports est considérable. Il se traduit par des teneurs élevées en particules fines et ultra-fines, oxydes de soufre et oxydes d’azote.

Le carburant utilisé par les navires au port (diesel marine) est cent fois plus polluant que le diesel automobile (Photo FNE).

FNE indique que « l’université (allemande) de Rostock et le centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholzzentrum Munich ont établi un lien sans équivoque entre les gaz d’échappement des cargos et certaines maladies graves (…) comme des cancers des poumons et des maladies cardiovasculaires.« 

Cette pollution provient surtout de la très forte teneur en soufre des carburants utilisés par les navires : diesel marine et plus encore fuel lourd (avec des teneurs en soufre jusqu’à 3 500 fois plus élevées que le diesel automobile).

Dans les ports de Méditerranée, les navires à quai ne peuvent utiliser le fuel lourd, ils doivent tourner au diesel marine, qui reste toutefois très polluant (100 fois plus que le carburant diesel automobile).

Des solutions sont envisagées pour réduire cette pollution, comme l’installation de filtres à particules et l’utilisation de carburants à moindre teneur en soufre. Mais la réglementation internationale évolue lentement. La convention Marpol prévoit des réductions des teneurs en soufre d’ici 2020 ou 2025 mais… cette obligation ne concernera pas la Méditerranée dans l’immédiat.

Par ailleurs, au niveau européen, l’État français n’est pas en avance en la matière. Il est poursuivi à la fois par des particuliers et des associations, mais également par la Commission européenne pour non-respect de la réglementation sur les particules fines PM 10 et le dioxyde d’azote (NO2), et pour n’avoir pas transposé la directive européenne sur les émissions de soufre des navires.

A défaut de pouvoir compter sur les pouvoirs publics, il est difficile d’attendre des armateurs qu’ils prennent les devants. Leur calcul est avant tout économique et les écarts de prix entre les différents carburants est très important. FNE déplore que, contrairement au carburant routier, le carburant maritime ne soit pas taxé.

A Port-Vendres, le maître d’ouvrage prévoit d’établir des réservations de gaines pour une installation ultérieure du courant de quai… lorsque les navires seront équipés.

Le courant de quai permet d’alimenter les générateurs électriques des bateaux. Mais à l’heure actuelle ceux-ci n’en sont pas équipés ; ils utilisent des générateurs thermiques (au diesel marine) qui produisent l’électricité nécessaire à l’activité de bord et aux manœuvres. L’équipement des navires anciens est possible, mais coûteux, et les navires neufs, pour l’instant, continuent à tourner au diesel marine. Seuls quelques navires commencent à être équipés en générateurs électriques, comme les ferries de La Méridionale qui font escale dans le port de Marseille : « Le coût de l’investissement« , nous dit un capitaine connaisseur du sujet, « n’est justifiable que si un navire fait souvent escale et reste un certain temps à quai, comme c’est le cas des ferries de la Méridionale » (en moyenne 12 heures par jour à quai). « Le calcul se fait alors sur le différentiel entre le prix de l’électricité et le prix de l’énergie produite à bord par un générateur thermique« .

L’équipement de trois ferries par La Méridionale a coûté à la compagnie 3 M€ (dont 477 000 € de subventions). Le Grand Port de Marseille a dépensé 1,7 M€ pour équiper trois postes (on estime que cet équipement a supprimé l’équivalent de pollution de 6 000 voitures par jour sur le trajet Aix-Marseille).

Autant dire qu’envisager l’utilisation du courant de quai par les navires accostant à Port-Vendres est peu réaliste et que la réhabilitation du quai Dezoums s’accompagnera forcément d’une augmentation de la pollution autour du port.

Risque pour les espèces sous-marines

Les travaux du 3e quai comportent un inconvénient non négligeable sur le plan environnemental, avec des risques d’atteinte aux espèces sous-marines, notamment Posidonies et Grandes Nacres, et la destruction, avec le comblement de l’anse des Tamarins, d’une zone d’accueil des juvéniles de poissons et d’invertébrés marins.

Le dossier fait l’objet d’une demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, marines et terrestres. Cette demande comprend des mesures d’atténuation (transfert des Grandes Nacres), de compensation et d’accompagnement en phase travaux.

Pour Frene 66 (Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales, membre de France Nature Environnement), la destruction de la plage des Tamarins est contraire à la Loi Littoral. Et cette fédération ne croit pas aux mesures d’évitement pour réduire l’impact des travaux sur les espèces protégées ; en particulier « le caractère strictement expérimental » de la transplantation des Grandes Nacres « ne permet pas de garantir la survie des transplantés » ; il en va de même pour l’herbier de Posidonies.

Agitation du port : Port-Vendres et les Port-Vendrais dénonce « un faux »

Autre préoccupation des opposants, le risque de renforcement de l’agitation dans le port du fait de la suppression de la zone d’amortissement que représente l’anse des Tamarins.

L’étude d’agitation évoquée dans l’étude d’impact estime que les conséquences de l’aménagement en termes de houle sont limitées : de l’ordre de moins 5 à plus 25 cm, localisés surtout dans le port de pêche, avec des houles équivalentes à celles des tempêtes de 2003 et 2008 (périodes de retour de 1 à 10 ans). Mais rien n’est dit sur la possibilité de pics d’agitation plus importants lors de tempêtes plus intenses.

L’aménagement du quai Dezoums selon la technique de quai sur pieux, avec talus en enrochements en pente, est censé réduire le risque d’agitation.

Le président de l’association Port-Vendres et les Port-Vendrais, Jean-Claude Bisconte de Saint-Julien, fait part, dans son observation à l’enquête publique, de son grand scepticisme sur ce sujet.

Il souligne le fait qu’en décembre 2016 le préfet et la Dreal notaient l’absence d’étude d’agitation dans le dossier initial, ce qui n’empêche pas la Dreal de publier un avis sans émettre de réserves concernant l’agitation. Par ailleurs, J.-C. Bisconte conteste l’étude d’agitation de 2013 annexée au dossier tel qu’il est diffusé dans le cadre de l’enquête publique : cette étude, dit-il, est basée sur une carte bathymétrique (2) fausse car elle « prend pour hypothèse de calcul un port recreusé partout à 10 m au moins et à 15 m au plus« , ce qui supposerait que le port soit entièrement dragué alors qu’il est prévu de draguer « seulement » 22 000 m³ de matériaux divers (draguer tout le port représenterait 200 000 à 500 000 m³). L’étude d’agitation surestimerait donc la profondeur réelle du port et minimiserait ainsi le risque. J.-C. Bisconte n’hésite pas à parler de « faux » : « Le port est envasé depuis longtemps, il a une profondeur moyenne de 6 à 7 m. Depuis le début on sait qu’il n’y a pas de solution à l’agitation sauf de creuser. Pourquoi (les autorités) mentent-elles ? C’est un scandale.« 

Cette carte, sortie de l’étude d’agitation, montre que la plus grande partie du port a une profondeur de 10 à 15 m (bleu turquoise). En réalité, selon Port-Vendres et les Port-Vendrais, la profondeur moyenne du port est de 6 m.

Pour lui, le lissage opéré dans le mode de calcul revient par ailleurs à noyer dans une moyenne les jours de tempête et donc à les minimiser. Il rappelle que des vagues de plus de 4 m ont été constatées dans l’avant-port en 2008. L’augmentation, par la modification du quai Dezoums, de l’agitation dans le bassin fait que ce projet de quai, dit-il, « n’est tout simplement pas possible techniquement« .

Il aborde un autre élément qui selon lui rend aussi impossible la viabilité technique du port, c’est l’étroitesse du chenal. Celle-ci, en particulier à hauteur du possible futur nouveau quai Dezoums, réduit fortement la capacité de manœuvre des navires, rendue délicate par fort vent de nord-ouest. Et J.-C. Bisconte déplore que le dossier d’enquête publique ne comporte pas d’étude de navigation.

Il conclut que le dossier actuel d’enquête comporte les mêmes défauts que celui rejeté en 2011 par le tribunal administratif et il lui prédit donc le même sort.

Pour sa part, Franck Huette, responsable communication d’EELV (3), estime que les études contenues dans le dossier d’enquête publique « ne sont ni sérieuses ni complètes notamment sur les volets économique et environnemental (qualité de l’air en particulier). » Les projections sur le transit (lui) « semblent incomplètes et détachées d’une réalité qui a évolué depuis le dernier dépôt du dossier en 2009. » Il considère que le projet ne prend pas en compte le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer et qu’il contribue à l’aggravation des risques.

Plusieurs observations à cette enquête publique mettent l’accent sur l’incompatibilité, selon leurs auteurs, entre l’agrandissement du port et l’activité de plaisance. Ils souhaiteraient plutôt que priorité soit donnée à cette dernière.

Perspectives économiques non étayées et donc peu convaincantes, accroissement de la pollution atmosphérique avec de graves conséquences prévisibles sur la santé des habitants, atteinte à l’environnement sous-marin, doutes sur l’étude d’agitation et sur la navigation dans le port… Ce projet semble bien fragile.

Ph.C.

1) MP2 regroupe six sites : l’aéroport de Perpignan, le Grand Saint-Charles, le port de Port-Vendres, l’Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes, le Distriport du Boulou et la gare de Cerbère.

2) La bathymétrie est l’étude des profondeurs d’eau.

3) EELV : Europe Écologie Les Verts. Franck Huette est aussi le candidat de ce parti aux prochaines élections législatives sur la 4e circonscription des Pyrénées-Orientales.

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En savoir plus : Dossier d’enquête publique.

Voir l’étude d’agitation : 9-quai Dezoums_dossierEP_annexe_étude d’agitation

Voir l’avis de Port-Vendres et les Port-Vendrais sur l’étude d’agitation : Bisconte agitation Contributions- le 23 février 2017

Lire aussi, sur ce blog, « Ports du Languedoc-Roussillon : des projets qui ignorent la réalité économique. »

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Avis favorable du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a remis son rapport le 7 avril. Il donne « un avis favorable au projet du Conseil départemental, avis accompagné des réserves suivantes :

. Réaliser toutes les mesures d’accompagnement terrestres proposées dans le dossier et dans le mémoire en réponse, ainsi que celles demandées par les organismes sollicités.

. Organiser les mesures de suivi des milieux marins durant les travaux et pendant l’exploitation du quai en relation avec les divers services et organismes compétents en respectant les conditions et les durées déterminées.

Voir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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02/08/2017 : le préfet autorise le projet

Par arrêté du 2 août, le préfet des Pyrénées-Orientales vient d’autoriser le projet d’extension du port de Port-Vendres. Lire l’arrêté.

Areva Malvési TDN : dépollution des effluents, quel risque ?

Dans le cadre d’un processus de réduction ou d’élimination des déchets de la conversion de l’uranium, Areva NC a demandé une autorisation d’exploiter pour son projet TDN, qui vise le traitement des effluents liquides. Les associations locales qualifient ce procédé d' »usine à gaz » et s’inquiètent des retombées possibles pour la santé et l’environnement.

Malvési vu du ciel (du sud vers le nord).

Malvési vu du ciel (du sud vers le nord).

L’enquête publique pour autorisation d’exploiter du projet TDN (traitement des nitrates) de l’usine Areva NC, à Malvési (Narbonne) a eu lieu du 5 septembre au 5 octobre 2016 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur. La procédure pourrait donc aboutir prochainement à une autorisation d’exploiter. Ce projet suscite néanmoins de fortes réticences de la société civile, en particulier de l’association Rubresus (1), qui souligne ce qu’elle considère comme un risque élevé de pollution à partir de la future installation. Eccla (2) conteste également la méthode utilisée et demande une tierce expertise. Le réseau Sortir du Nucléaire est aussi mobilisé contre ce projet.

TDN vise à éliminer les effluents liquides issus de l’activité de conversion de l’uranium depuis 58 ans.

Areva NC (anciennement Comurhex), filiale d’Areva, traite en effet, depuis 1958, sur son site narbonnais de Malvési (route de Moussan), tout l’uranium qui rentre en France pour, d’une part, alimenter les centrales nucléaires françaises, d’autre part servir des clients à l’exportation (environ 40 % du total). A Malvési, le minerai d’uranium, qui arrive sous forme de concentré d’uranium (yellow cake), est transformé en UF4 (tétra-fluorure d’uranium) au moyen d’opérations chimiques qui mettent en œuvre notamment de l’acide nitrique et de l’acide fluorhydrique.

Cette activité de traitement génère des déchets, sous formes de boues et d’effluents liquides qui jusqu’à présent n’ont pas été retraités et ont simplement été stockés dans des bassins de décantation et des bassins d’évaporation. Cet « entreposage« , selon Areva, ressemblait jusqu’à présent à un choix de longue durée et souligne le fait que l’élimination des déchets de la filière nucléaire reste un problème non résolu. TDN pourrait être un début de solution, en tout cas pour les 350 000 m³ d’effluents liquides. Mais il ne concerne pas les déchets solides, pour lesquels il n’y a pas à ce jour d’autre solution que le stockage.

Des déchets pas seulement chimiques

Les déchets solides de la conversion de l’uranium à Malvési étaient pendant longtemps présentés comme étant constitués essentiellement de « boues nitratées », or la rupture, en 2004 suite à de fortes pluies, d’une digue des bassins B1 et B2 a provoqué le déversement, dans la plaine voisine, de 30 000 m³ de boues et liquides. Les analyses de la Criirad (3), en 2006, ont révélé que ce qui était présenté comme des « boues nitratées » contenait aussi du plutonium et autres descendants de l’uranium : thorium 230, radium 226, plomb 210, américium 241, cela à des doses très concentrées. Ce qui s’explique par le fait que Malvési a traité, de 1960 à 1984, des déchets de combustibles usés, issus du cœur de réacteurs nucléaires.

L’absence d’élimination des déchets, liée à l’absence de solution technique, a été pendant longtemps occultée par le fait que Malvési était classé site Seveso « seuil haut » (risque chimique) alors qu’il aurait dû être classé INB (Installation nucléaire de base).

L’État et l’ASN (l’autorité de sûreté nucléaire) ont demandé récemment (2013) le classement en INB des seuls bassins B1 et B2. Ce classement est réalisé depuis 2015 (INB Écrin : « Entreposage Confiné des Résidus Issus de la Conversion). La Criirad, Sortir du Nucléaire et Eccla demandaient le classement en INB du site de Malvési dans son intégralité afin que les normes réglementaires de la radioprotection soient appliquées à tout le site avec donc une meilleure sécurisation, notamment au niveau du confinement de l’ensemble des bassins de boues.

Plan d'ensemble du site de Malvési. L'installation TDN est indiquée en jaune en bas à gauche (le plan n'est pas orienté vers le nord). En allant vers la droite, les bâtiments actuels, puis les anciens bassins B1 et B2 et les bassins en activité B5 et B6 ; les bassins B7 à B12 sont au-dessus.

Plan d’ensemble du site de Malvési. L’installation TDN est indiquée en jaune en bas à gauche (le plan n’est pas orienté vers le nord). En allant vers la droite, les bâtiments actuels, puis les anciens bassins B1 et B2 et les bassins en activité B5 et B6 ; les bassins B7 à B12 sont au-dessus.

Dans le cadre de la création en 2015 de l’INB Écrin, l’ASN autorise Areva NC à entreposer pendant 30 ans des déchets radioactifs, cela pour un volume limité à 400 000 m³. A l’issue de cette période, l’entreprise « devra avoir initié la reprise (de ces déchets) en vue de leur gestion définitive selon des modalités qui doivent d’ores-et-déjà être envisagées par Areva NC.« 

Les déchets radioactifs pouvant être entreposés dans l’installation Écrin sont « les résidus solides et les produits issus de leur traitement déjà contenus dans l’installation antérieure » ainsi que « les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 » (bassins de décantation des effluents qui ont remplacé les bassins B1 et B2). Les boues issues des bassins B5 et B6 seront donc entreposées dans une alvéole étanche aménagée dans l’ancien bassin B2.

Areva NC prévoit par ailleurs de « modifier le procédé de l’usine pour réduire les volumes des boues à venir (l’information du public aura lieu lorsque le projet sera plus avancé)« , nous précise le service communication. Pour en savoir plus, voir le dossier « Gestion à long terme des déchets à produire du procédé de conversion », diffusé dans le cadre de l’enquête publique de TDN : PDF GESTION LONG TERME

TDN : quel impact ?

La gestion des déchets solides et celle des déchets liquides participent d’une même démarche d’Areva NC, incitée par l’ASN, qui vise à éliminer les déchets lorsque les techniques le permettent et, à défaut, à réduire leur volume pour les acheminer vers la filière TFA (déchets radioactifs de très faible activité, traités par le centre Cires de l’Andra – voir note 4) ou, s’ils ne sont pas acceptés par cette filière, pour pouvoir continuer à les stocker sur place.

Le projet Comurhex II, en cours de mise en œuvre, prévoit en effet d’augmenter la capacité du site de Malvési, qui passerait de 14 000 t d’uranium par an à 15 000 puis 21 000 t. Ce qui augmentera le volume de déchets.

C’est dans ce contexte que se situe le projet TDN de traitement des effluents liquides provenant des bassins B7 à B12, qui permettrait de réduire le volume de ces déchets au rythme d’environ 20 000 m³ d’effluents traités par an. Mais ce traitement produirait 12 000 t de déchets solides par an, qui, en tant que TFA, seraient acheminés vers le Cires, ce qui semble nécessiter à terme une extension de ce centre. Le traitement rejetterait par ailleurs 40 000 m³ de fumées par heure, soit un ratio de 16 000 m³ de fumée pour 1 tonne de déchets traités.

La maquette de l'usine TDN.

La maquette de l’usine TDN.

De plus, selon Rubresus, si l’on prend en compte la capacité de traitement de l’installation TDN et la production en cours des effluents, le déstockage effectif des bassins prendrait 30 à 35 années.

Le projet TDN présenté par Areva NC à l’enquête publique s’appuie sur le procédé THOR (THermal Organic Reduction, réduction organique thermique) mis au point par la société américaine Studsvik. Le choix de ce procédé, souligne Areva NC, est issu de plusieurs années de recherche et développement (depuis le début des années 1990).

Il consiste « en un traitement thermique et chimique de l’effluent en milieu réducteur » qui vise « trois objectifs : la destruction des nitrates (par transformation en azote), la vaporisation de l’eau contenue et la fixation des métaux et des traces de radionucléides dans une matrice minérale.« 

Rubresus, qui est rentrée dans la partie technique du dossier, émet un certain nombre de griefs.

. Incinérateur ou pas ?

Contrairement à Areva NC, l’association Rubresus estime que le procédé THOR s’apparente au fonctionnement d’un incinérateur et que les rejets atmosphériques du traitement sous forme de fumées présentent un profil en constituants analogue à celui d’incinérateurs. Elle s’appuie sur la définition de l’arrêté du 20 septembre 2002 pour considérer que TDN est un incinérateur. « Or, dans la demande d’autorisation d’exploitation, l’installation TDN n’est pas classée comme incinérateur mais se réfère à une réglementation générale des ICPE de 1998. » Problème : « Les valeurs limites des rejets atmosphériques des incinérateurs sont bien plus contraignantes que celles des ICPE.« 

. Test pilote et test grandeur nature ?

Rubresus note que « l’installation TDN a été définie à partir de données expérimentales obtenues en test pilote réalisé aux USA par la société Studsvik à partir d’une solution synthétique et non d’un effluent industriel de bassin d’évaporation de Malvési. Un test sur effluent industriel n’a été réalisé qu’à petite échelle (bench scale laboratoire) non équipé pour mesure des gaz.« 

Areva NC dit pour sa part que : « Les essais réalisés entre 2008 et 2012 dans les locaux de la société Studsvik ont été réalisés à plusieurs échelles : la première campagne de pilotage à l’échelle 1/16e réalisée en 2008 a concerné 43 m³ d’effluents synthétiques et avait pour but de vérifier l’adéquation du procédé avec le besoin ; elle a été suivie en 2011 d’un essai à plus petite échelle sur des effluents réels provenant de Malvési, puis en 2012 par une deuxième campagne pilote sur effluents synthétiques qui a permis de qualifier l’ensemble des paramètres de fonctionnement de l’installation TDN.« 

Areva NC poursuit : « Le retour d’expérience de Studsvik sur deux autres installations existantes : traitement d’effluents nitratés contenant du sodium à Idaho Falls (USA) et destruction de résines échangeuses d’ions à Erwin (Tennessee, USA) ne rendait en effet pas nécessaire le pilotage complet du procédé sur des effluents réels de Malvési.« 

. Émission de NOx : quel niveau ?

Rubresus pointe ensuite l’émission, par la cheminée des installations TDN, d’importantes quantités de rejets atmosphériques toxiques, notamment d’oxydes d’azote (NOx) et de dioxines mais aussi de SO2 (dioxyde de soufre), COV (composés organiques volatils), acides, métaux, radionucléides, furanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques…

Pour ce qui est des NOx, selon Areva NC, l’installation TDN fait appel « à un système de traitement des NOx par un catalyseur à l’ammoniaque (DeNOx catalytique), procédé largement répandu et référencé parmi les meilleures technologies disponibles (MTD). La concentration en sortie de cheminée sera comprise entre 250 et 500 mg/Nm³, donc inférieure aux seuils réglementaires (500 mg/Nm³ ), et la valeur de 400 mg/Nm³ a été retenue pour l’étude des impacts potentiels dans le dossier soumis à enquête publique.« 

Rubresus souligne que la norme de rejet des incinérateurs donne la limite de 200 à 350 mg/m³, bien moins que la prévision pour TDN. L’association note aussi que le rejet d’un m³ de NOx équivaut à l’émission d’un véhicule diesel parcourant un kilomètre ; TDN rejetterait donc, à raison de 12 000 m³/heure, l’équivalent de la pollution émise chaque jour par 48 000 véhicules diesel effectuant chacun 6 km, ou l’équivalent d’un tronçon du périphérique parisien.

. Émission de dioxines ?

Selon Areva NC, TDN n’émettra pas de dioxines parce-qu’elles seront piégées par de l’argile et/ou des charbons activés. Selon Rubresus, « le charbon utilisé pour brûler le nitrate à 850°C est totalement transformé en composés gazeux (CO2, H2, CO) et ne donne pas du charbon actif. Les chlorures sont présents dans les gaz de combustion et le gaz rejeté (50 mg/m³). Cette concentration en chlore est très largement suffisante pour la formation des dioxines en postcombustion. Donc l’argile ne supprime pas la formation de dioxines. Les dioxines sont stables à ces températures et ne sont pas dégradées.« 

Pour Areva NC, « Les dioxines et furanes sont générés à haute température par la combustion ou l’incinération en milieu oxydant de produits chlorés. Or le procédé THOR n’est pas une combustion oxydante ou une incinération classique, mais un traitement thermique en milieu réducteur, faisant appel à la réaction de reformage à la vapeur (dite réaction du gaz à l’eau) qui génère de l’hydrogène naissant (d’où le milieu très réducteur), non susceptible de conduire à la formation de ces composés chimiques. »

« L’absence effective de dioxines ou furanes a été vérifiée dans les gaz rejetés lors des essais pilotes réalisés entre 2008 et 2012. Ces résultats, confirmés par le retour d’expérience du bailleur de procédé Studsvik, s’expliquent également par le fait que les éléments chlorés (et les métaux) sont intégrés à la matrice minérale formée à haute température (par réaction de l’argile ajoutée avec les composés du calcium).« 

Pour Rubresus, « l’argile fixe une partie des chlorures des effluents mais pas en totalité. Pour preuve, les gaz en sortie cheminée contiennent 50 mg de chlorure d’hydrogène/m³. Les gaz contiennent donc des vapeurs chlorées susceptibles de réagir avec les produits de combustion du charbon pour former des dioxines. Ces taux de chlore sont suffisamment élevés pour la formation des dioxines à des teneurs de l’ordre d’une fraction de nanogramme/m³. »

« Les dioxines se forment en aval du foyer lors du traitement des fumées par réaction des produits de combustion (hydrocarbures aromatiques, …) et cendres carbonées (Ineris). »

« L’EPA (agence américaine de protection de l’environnement) précise dans son rapport AP-42 les taux d’émissions en dioxines et furanes par combustion de charbon bitumineux. »

« Le charbon bitumineux est totalement consumé par le traitement TDN et Areva NC ne mentionne pas de résidus de charbon parmi les déchets. Les dioxines se forment en post-combustion. Elles ne peuvent être piégées par le charbon dans le four DMR (denitration mineralizating reformer, ou four à charbon), première étape du traitement TDN, charbon qui de toute façon est brûlé. »

« Parmi les méthodes de traitement des dioxines, il y a l’adsorption par charbon actif qui s’effectue sur les gaz avant rejet atmosphérique avec des colonnes remplies de charbon actif. Le traitement TDN n’a pas ce type de traitement de dioxines, alors que des incinérateurs en sont équipés. »

L'emplacement des futures installations TDN, au nord-ouest du site.

L’emplacement des futures installations TDN, au nord-ouest du site.

. Pire que l’incinérateur de Lunel-Viel ?

Rubresus a réalisé une comparaison des émissions atmosphériques de TDN, « qui traitera 20 000 m3 d’effluents nitratés dans un four en brûlant 5 700 t de charbon« , à celles de l’incinérateur de Lunel-Viel, au nord de Montpellier, traitant 120 000 t d’ordures ménagères provenant de plus de 200 000 habitants.

Il en ressort, dit Rubresus, que « les rejets atmosphériques de l’installation TDN seront quantitativement supérieurs en flux et en concentration«  à ceux de l’incinérateur de Lunel-Viel : en effet, « les quantités annuelles d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre rejetées par l’installation TDN seront supérieures à celles de l’incinérateur, respectivement de 33 % et 470 % ; les rejets d’acide fluorhydrique et poussières seront également 4,7 et 7,7 fois plus élevés pour l’installation TDN. » Quant aux concentrations en éléments polluants, celles des rejets TDN « seront de 5 à 10 fois supérieures à celles de l’incinérateur, par exemple 500 mg NOx/m³ gaz pour TDN contre moins de 71 mg/m³ pour l’incinérateur.« 

L’usine TDN produirait donc des rejets bien plus importants et bien plus polluants que ceux de l’incinérateur de Lunel-Viel qui traite les ordures ménagères de plus de 200 000 habitants « et dont les impacts sanitaires font l’objet des plus grandes craintes«  : dans la région de Lunel, le rapport du Registre des tumeurs de l’Hérault rendu en octobre 2016 constate une sur-incidence de cancers dans la population de la commune de Lansargues, qui se situe dans le vent de l’incinérateur.

« C’est comme si l’on installait à la place de TDN un incinérateur traitant les ordures ménagères du département de l’Aude« , conclut Rubresus.

. Rejets d’éléments radioactifs ?

On peut aussi se poser la question de l’éventuel rejet, dans les fumées d’une part, dans les déchets solides d’autre part, d’éléments radioactifs puisque les effluents des bassins d’évaporation en contiennent.

Areva NC dit à ce sujet : « Les éléments radioactifs présents dans les boues des bassins de décantation n’entrent pas dans le procédé THOR. Les seuls radionucléides présents dans les effluents liquides qui sont traités par le procédé THOR sont le radium, des traces d’uranium et le technétium. Ces radionucléides sont piégés dans le déchet solide qui sort du four TDN et sont envoyés dans la filière de stockage ultime de déchets très faiblement actifs (TFA) gérée par l’Andra. Une des raisons du choix du procédé THOR est son retour d’expérience sur la rétention des traces de radionucléides dont le technétium dans la matrice solide d’alumino-silicates générée par le procédé.« 

. Une consommation importante de ressources naturelles :

Rubresus et Eccla mettent en évidence le haut niveau de consommation annuelle, par le projet TDN, de ressources naturelles : 80 000 m³ d’eau (la consommation d’une commune de 1 500 habitants), 5 700 t de charbon, 2 000 t de gaz naturel, 10 000 Mwh d’électricité… Et par ailleurs l’émission de gaz à effet de serre qui aggraverait de 40 % l’empreinte environnementale de Malvési.

L'entrée d'Areva NC Malvési.

L’entrée d’Areva NC Malvési.

Chercher d’autres solutions ?

Autant de raisons, selon Rubresus, pour rechercher un procédé de traitement plus respectueux de l’environnement. Eccla, pour sa part, a donné un avis favorable au projet, mettant en avant l’intérêt de commencer à réduire les déchets, mais conteste aussi le procédé choisi, en raison de sa forte consommation de ressources et de l’importance des rejets et demande également que soient étudiées d’autres méthodes.

Dans le dossier d’enquête publique, Areva NC signale que « de nombreuses voies de traitement ont été examinées, soit sous forme de recherche bibliographique, soit sur la base d’essais. Parmi les diverses voies examinées on peut citer :« 

« La destruction thermique par atomisation du type isoflash (dénitration thermique) mais ce procédé s’est révélé difficilement applicable compte tenu de la présence de nitrates d’ammonium et de sodium ; »

« Un procédé d’électrolyse à membrane conduisant à une récupération d’acide nitrique. Ce procédé a été abandonné à cause de la présence de calcium et de l’impossibilité de recycler l’acide (présence de Tc) ; »

« Un procédé de traitement biologique dont les performances étaient limitées par la présence de calcium et des concentrations élevées en nitrates ; »

« Un procédé de cimentation (mélange des effluents avec un liant) mais qui conduisait à des volumes très importants de résidus solidifiés ; » (6)

« L’extraction liquide-liquide qui conduisait à l’obtention d’un résidu solide en grande quantité et d’un rejet liquide et posait le problème de l’acceptabilité de ce rejet au milieu environnant ; »

« La valorisation des solutions en tant qu’engrais mais nécessitant d’extraire le technétium et abandonnée compte tenu de l’impossibilité légale et du risque médiatique.« 

Le procédé THOR de reformage à la vapeur, poursuit Areva NC, « présentait par rapport aux autres procédés examinés certains avantages : Pas d’effluent liquide de procédé, Quantité de déchet limitée, Déchet solide, peu lixiviable, Peu de production d’oxydes d’azote, Procédé déjà utilisé sur d’autres installations et essais réalisés prometteurs.« 

Pour Rubresus et Eccla, Areva NC ne fournit pas d’analyse réelle des alternatives, ce qui est pourtant exigé dans toute étude d’impact. Eccla demande aussi une tierce expertise et « que le dossier ne soit pas soumis au Coderst sans ces éléments d’information indispensables pour se forger une opinion en toute connaissance de cause.« 

Compte-tenu de l’histoire du nucléaire en France, l’opinion publique n’est pas encline à faire aveuglément confiance à la filière nucléaire et aux pouvoirs publics. Dans ce dossier très technique, l’intervention d’une tierce expertise qui évaluerait le projet de façon neutre permettrait d’y voir plus clair.

Ph.C.

1) Rubresus : association de protection et sauvegarde de l’environnement des Basses Plaines de l’Aude.

2) Eccla : Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois.

3) Criirad : Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité.

4) Les déchets radioactifs TFA (de très faible activité) sont traités par un centre de l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), le Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage), à Morvilliers (Aube).

5) ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement.

6) Notons que les résidus solidifiés résultant de ce traitement sont susceptibles de contenir des éléments radioactifs, ce qui pose le problème du traitement de ces éléments.

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En savoir plus : Dossier de l’enquête publique TDN (faire défiler en bas de la page web pour voir les dossiers détaillés).

L’association Rubresus détaille son argumentation sur son site.

ECCLA fait le point sur les avancées récentes du dossier.

Lire aussi, sur ce blog, « Areva Malvési (Narbonne) : que se passe-t-il à l’amont de la filière nucléaire ?« .

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Un Collectif de Vigilance

Un Collectif de Vigilance sur les Déchets de Malvési (CoViDeM) a été créé début 2017 (Contact : covidem@gmx.fr). Il a tenu une réunion publique le jeudi 16 février à la Médiathèque de Narbonne, en présence de quelque 300 personnes.

Par ailleurs, le préfet de l’Aude a annoncé début février un sursis à statuer jusqu’au 9 mai, donnant un temps à la concertation, notamment autour des procédés alternatifs. Le sursis à statuer a ensuite été prorogé jusqu’au 9 août puis jusqu’au 9 novembre. Le CODERST (Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) départemental, réuni le 13 octobre, a donné un avis (consultatif) favorable au projet (12 voix pour, 6 contre, 5 abstentions). La décision du préfet d’autoriser ou non la réalisation de TDN peut maintenant subvenir dans les jours qui viennent, d’ici le 9 novembre, sauf nouveau report, improbable, de la décision.

Le Covidem multiplie les actions pour faire valoir son opposition au projet : rencontre avec les élus, pétition, et une manifestation, le 25 mars à Moussan, qui a réuni environ 300 personnes.

De son côté le collectif Les Familles Papillons a réuni à plusieurs reprises plusieurs centaines de personnes dans des actions médiatiques (comme une fresque humaine en forme de papillon avec plus de 1 000 personnes sur la Place de l’Hôtel de Ville à Narbonne).

L’action des opposants, à travers notamment une sensibilisation des élus, a abouti à une nouvelle décision du préfet qui a annoncé, le 17 juillet 2017, la nomination de deux experts « indépendants » (la décision du préfet devra également tenir compte de leur avis, qui n’a toutefois aucun caractère contraignant).

L’un d’eux, spécialiste en génie chimique, ancien du CNRS, est chargé d’analyser le procédé Thor et de le comparer aux autres procédés possibles. L’autre, membre de l’IRSN, est chargé, en liaison avec l’ARS, d’évaluer l’impact sanitaire dès émissions atmosphériques. Ils devront remettre leur rapport d’ici septembre. Le Covidem et Les Familles Papillons contestent l’indépendance de ces experts et demande des expertises « contradictoires », incluant un débat avec la société civile.

TCN : une analyse des eaux de la Mayral

L’association TCN (Transparence des Canaux de la Narbonnaise) a pour sa part réalisé à l’été 2017 des analyses de la qualité des eaux de la Mayral, ruisseau qui fait suite au canal du Tauran (provenant de Malvési) et qui se jette dans la Robine quai de Lorraine. Cette eau est en effet suspectée de contenir des contaminants radioactifs et/ou chimiques. Areva, pour sa part, déclare surveiller régulièrement les eaux du canal du Tauran, comme la réglementation l’y oblige. Après avoir demandé en vain aux pouvoirs publics une analyse indépendante d’Areva, TCN a commandé sa propre analyse, à ses frais, à la Criirad. Les résultats ont été publiés le 12/10/2017.

Manifestation à l’initiative du Covidem, le 25 mars à Moussan.

Une analyse d’ECCLA

Dans un document (17/02/2017), ECCLA fait le point sur les différentes voies pour éliminer les déchets de Malvési. Elle se demande si la solution la moins pire pourrait être de stocker sur place les déchets issus du traitement à venir des nitrates comme le sont déjà les déchets issus des bassins B1 et B2. Mais comment traiter ces déchets ? L’une des options, la cimentation, semble présenter l’inconvénient de produire d’importantes quantités d’oxydes d’azote. Cette option nécessite donc une étude approfondie.

L’association compare par ailleurs les concentrations (teneurs au m3) et les flux (volumes totaux) des rejets du projet TDN, de l’incinérateur de Lunel-Viel mais aussi de l’usine Areva de Malvési telle qu’elle fonctionne actuellement. Elle note que TDN émettrait des rejets comparables à ceux de l’incinérateur de Lunel-Viel et que, par rapport à l’usine actuelle, TDN émettrait un peu moins de particules fines et ultra-fines, autant d’oxydes d’azote et beaucoup plus d’oxydes de soufre, d’acide chlorhydrique et d’acide fluorhydrique. Ce qui souligne l’importance des rejets actuels de l’usine.

Par ailleurs, on apprend que les rejets de la cimenterie Lafarge de Port-la-Nouvelle sont comparables, en concentration, à ceux de TDN, mais de dix à trente fois supérieurs en flux selon le type de rejet !

Pas de solution miracle

Au-delà de l’analyse d’Eccla, on peut poser ainsi la question des déchets de Malvési : d’un côté il ne semble pas y avoir de procédé de traitement idéal qui n’émettrait aucun rejet atmosphérique, jusqu’à preuve du contraire ; d’un autre côté, ne pas traiter les déchets, en connaissant leur toxicité, pose le risque de dissémination dans l’environnement, à la faveur, par exemple, de forts orages et d’une rupture de digue. Quel est le risque le plus grave ? Augmenter la pollution atmosphérique est inacceptable pour la santé de la population du Narbonnais. Réduire le risque que représentent les bassins d’effluents serait une bonne chose, toutefois le procédé TDN n’y parviendrait que sur le long terme (une vingtaine d’années).

Pour certains anti-nucléaires, tout cela concorde pour souligner l’importance du risque lié à l’usine de Malvési (déchets toxiques, radioactivité, pollution atmosphérique) et justifierait sa fermeture. Problème, Malvési est la porte d’entrée du combustible nucléaire ; sa fermeture ne peut donc être envisageable qu’après la fermeture de la dernière centrale nucléaire française (à moins de déplacer ailleurs le traitement de l’uranium, mais ce serait juste déplacer le problème).

Ph.C.

Podemos : de la rue aux institutions

« Nous avons décidé d’aller dans les institutions, au risque de se perdre, quelle autre solution avions-nous ? », dit Alberto Arricruz, expliquant la stratégie de Podemos. Ce mouvement a choisi de prolonger la mobilisation des Espagnols dans la rue depuis le 15 mai 2011 par un processus de conquête des institutions. Apparaît alors le risque que Podemos devienne un parti politique comme les autres…

Alberto Arricruz.

Alberto Arricruz.

Lire la suite sur le blog des Ami.es de François de Ravignan

Sigean : une piste cyclable espérée

Se rendre en vélo de Sigean à Port-la-Nouvelle, et vice-versa, est une aventure périlleuse, en raison de la circulation automobile sur la voie rapide qui relie les deux villes. Une piste cyclable existe, mais s’arrête à mi-parcours. Son prolongement serait à l’étude.

Nous évoquions récemment le danger auquel sont exposés les cyclistes, à la suite d’un accident mortel survenu à Narbonne et signalé par l’association VéloCité (voir l’article), qui associe ce danger au manque d’aménagements.

A Sigean, Albert Cormary fait remarquer qu’il y a « une vingtaine d’années, une trentaine de Sigeanais travaillant à Port-la-Nouvelle s’y rendaient en vélo. Aujourd’hui, il n’y en a plus un seul. Ce n’est pas qu’ils soient devenus fainéants mais parce que c’est trop dangereux.« 

Une piste cyclable existe toutefois, de l’entrée de Port-La-Nouvelle vers la cimenterie Lafarge puis elle s’arrête au lieu-dit Col du Maçon, à la limite du Domaine de Frescati (propriété du Conservatoire du Littoral) pour devenir un sentier réservé aux adeptes très avertis du VTT. La partie manquante jusqu’à Sigean, estime Albert Cormary, serait beaucoup plus simple à réaliser, « sans qu’il soit nécessaire d’avoir une vision piste cyclable plaquée or à je ne sais combien de millions d’euros« .

Jérôme Hirigoyen, chargé de mission à la Délégation Languedoc-Roussillon du Conservatoire du Littoral, que nous avons questionné sur la faisabilité d’un tel projet, explique que, « pour des raisons écologiques et paysagères, nous évitons que les terrains du Conservatoire du Littoral soient le support de pistes cyclables bitumées et équipées de signalisation routière. Cependant, l’aménagement d’une piste en terre, praticable avec des vélos de route, peut souvent être étudié à condition que la piste emprunte des chemin déjà existants.« 

Il poursuit : « A Frescati, il faudrait que le maître d’ouvrage intéressé par la réalisation de cet aménagement communique au Conservatoire du Littoral le tracé envisagé, les équipements prévus, etc. Sur la base de la description du projet on pourrait identifier avec le gestionnaire du site (la Commune de Port-la-Nouvelle) si des enjeux écologiques seraient mis en péril, si des notices d’incidences et des autorisations administratives seraient nécessaires, etc.« 

M. Claude Roquelaure, directeur de cabinet du maire de Port-la-Nouvelle, nous précise que la piste existante avait été réalisée il y a deux ans, à l’initiative de la ville de Port-la-Nouvelle, avec l’appui du Grand Narbonne, maître d’ouvrage.

Au Grand Narbonne, on explique que des voies cyclables sont en cours d’aménagement, dans le cadre d’un maillage complet du territoire pour relier le littoral au Canal du Midi. Ce réseau est connecté à la grande voie cyclable EuroVélo 8, qui doit traverser toute la Méditerranée du nord, de Cadix à Chypre. Le tronçon Port-la-Nouvelle/Narbonne est déjà réalisé ; il longe les anciens salins vers Sainte-Lucie et poursuit sur le chemin de halage de la Robine.

Une piste Port-la-Nouvelle/Sigean se situerait en lisière de ce parcours et permettrait d’y accéder toute en permettant également de relier Sigean à Port-la-Nouvelle. La mairie de Sigean déclare que « le prolongement de la piste cyclable est à l’étude ».

Ph.C.

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Additif

M. Claude Roquelaure précise (en date du 24/11/2016) : « Effectivement cette piste peut encore être améliorée pour un usage « moins sportif ». Cependant je doute que l’on puisse franchir le Col du Maçon (partie bitumée) avec un vélo classique sauf à marcher quelques instants.

Souhaitons qu’elle soit un jour « adoucie » pour un usage polyvalent mais il y a encore de nombreux points à traiter dans le Grand Narbonne dans ce domaine, alors je crois qu’il faudra patienter un peu. Mais nous gardons cela à l’esprit et le rappellerons au Grand Narbonne de temps à autre… »

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A Narbonne, VéloCité, à l’occasion de sa « Vélorution » du 5 novembre, a mis en évidence l’inadaptation de l’aménagement urbain à Narbonne et la présence de points noirs. Elle prépare un « Livre blanc pour les déplacements doux », qu’elle présentera dans quelques mois aux élus, dans l’espoir de voir se mettre en place un plan d’ensemble à long terme d’aménagement.

Voir le site d’EuroVélo 8.

« De l’activisme au municipalisme : l’expérience de Barcelona en Comú »

L’équipe d’Ada Colau à la tête de la municipalité de Barcelone a-t-elle changé la manière de faire de la politique ou est-ce le système qui l’a changée ? Dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique, Laurent Rosello s’efforce de répondre à cette question.

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Le laps de temps d’un an pour dresser un bilan de la gestion de la nouvelle municipalité de Barcelone s’avère limitant, tant la réalité de la gestion municipale se conçoit sur un temps plus long. Laurent Rosello donne toutefois des tendances intéressantes dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique , « De l’activisme au municipalisme – l’expérience de Barcelona en Comú – « , qu’il a soutenu récemment (UFR 11 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Il rappelle que l’arrivée au pouvoir municipal de l’équipe de Barcelona en Comú se situe dans la lignée notamment des mouvements sociaux de la PAH (lutte contre les expulsions de propriétaires par les banques suite à la crise immobilière) et du 15-M (les Indignés). Et qu’elle représente un réel bouleversement politique, qui a mis fin, au moins provisoirement, à la domination des partis traditionnels. Ce mouvement résulte du choix de changer la politique en s’appuyant largement sur les habitants et leurs besoins concrets, hors de toute attitude politicienne.

L’auteur rappelle aussi les attentes fortes de la population : la nouvelle équipe a été élue sur un programme clair, consistant principalement à changer le modèle économique de la ville de Barcelone pour redistribuer les richesses de manière plus équitable.

Ce mémoire met en évidence l’habileté politique de la nouvelle maire et de l’ensemble de son équipe, en particulier face à la nécessité de gérer la ville avec 11 élus sur 41 et donc de faire alliance avec d’autres mouvements pour conserver la majorité de 21 voix. Cette majorité avait été atteinte, lors de la mise en place de la municipalité, grâce à l’appui d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) de la CUP (Candidatura d’Unitat Popular) et du PSC (Parti Socialiste Catalan).

Lors du vote du budget, contenant en particulier un certain nombre de mesures sociales du programme de Barcelona en Comú, ce mouvement a dû négocier avec ses alliés : le PSC a demandé des assurances concernant la couverture d’une des artères de la ville ; ERC a demandé l’élargissement des tarifs réduits pour les transports en commun aux mineurs de 14 à 16 ans ; la CUP avait demandé la prise en compte de mesures sociales et la dissolution de la brigade anti-émeute de la police municipale. Ada Colau a enlevé tout pouvoir à la brigade anti-émeute, sans pour autant la dissoudre, d’où un vote de la CUP s’opposant au budget, qui a donc été rejeté. Ada Colau a alors accepté de dissoudre la brigade anti-émeute et de pousser plus loin le programme de re-municipalisation (en prévoyant la fin de certaines délégations de services publics), ce qui a permis le vote du budget.

Tout en continuant à jouer l’indispensable union Barcelona en Comú-ERC-CUP-PSC, l’équipe d’Ada Colau s’est rapprochée du PSC, semble-t-il sans faire de concessions, faute de pouvoir resserrer davantage les liens avec ERC ou la CUP, qui ont tendance à jouer la surenchère.

Ada Colau et son équipe, en centrant leur politique sur la priorité économique et sociale, gardent leurs distances avec les indépendantistes tout en ayant travaillé à la reconnaissance du droit au référendum sur l’indépendance.

L’autre défi pour la nouvelle équipe était de satisfaire les électeurs. Le bilan d’une année de mandat est loin d’être négligeable : actions pour l’emploi et baisse du chômage (certes, dans une conjoncture favorable) ; récupération de 200 logements de la Sareb (la banque en charge de la liquidation des logements expropriés par les banques), pour les reconvertir en logements sociaux ; arrêt de 653 procédures d’expulsion ; sanction à l’encontre des propriétaires de logements touristiques illégaux (696 logements objets de sanctions) ; mise en place de la re-municipalisation des crèches ; aides sociales accrues…

Toutefois, certaines associations représentatives de la population critiquent la lenteur du système administratif municipal. Elles critiquent aussi la gestion de certains dossiers, comme ceux du comportement de la police municipale, de la grève des transports publics ou encore des « manteros » (les vendeurs ambulants).

L’équipe d’Ada Colau doit donc, d’ici la fin de son mandat, dans trois ans, d’une part maintenir l’équilibre d’une majorité au conseil municipal, d’autre part, réussir à mettre largement en œuvre son programme pour ne pas décevoir les habitants de Barcelone.

Ph.C.

Lire le mémoire : memoire-colau-de-lactivisme-au-municipalisme-1

Lire, sur ce blog : « Barcelona en Comú, une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants ».

Et « Barcelone en Commun : demandez le programme ! »

 Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».