« Pas sans nous » : faire de ce slogan une réalité

La mise en place des conseils (ou forums) citoyens laisse les habitants des quartiers sur leur faim de démocratie. Comment faire de la démocratie participative une réalité ? Comment arriver à ce que les préoccupations des citoyens soient entendues ? Une réunion de bilan avait lieu le 30 janvier à Narbonne.

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Mise en application il y a moins d’un an, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (loi du 21 février 2014) a prévu de renforcer la démocratie participative dans les quartiers « politique de la ville » (autrefois « quartiers prioritaires »). Cela en instituant des « conseils citoyens », censés permettre aux habitants de participer à la « co-construction » des contrats de ville, contrats qui engagent les communes, les communautés de communes et l’État autour d’un certain nombre d’actions en faveur de ces quartiers. Ces actions et les financements qui vont avec sont organisés en quatre axes : emploi et développement économique ; cadre de vie et renouvellement urbain ; cohésion sociale ; valeurs républicaines et citoyenneté.

La loi prévoit que des conseils citoyens soient constitués, avec des habitants des quartiers concernés (désignés par tirage au sort), des associations et des « acteurs » locaux (entreprises, professions médicales et para-médicales, etc.). Ces conseils ont un pouvoir consultatif.

A Narbonne comme ailleurs la mise en place des conseils citoyens a montré de la part des institutions (Municipalité, Agglomération, État) une volonté d’appliquer la loi a minima. Il s’agissait avant tout de remplir les procédures préalables à la mise en place du contrat de ville, plus que de permettre à la démocratie participative de prendre son essor.

Première anicroche, l’appropriation par la ville de l’appellation « conseils citoyens » pour rebaptiser ses comités de quartier (ceux-ci sont une émanation de la municipalité, sans aucun rapport avec la loi politique de la ville), ce qui a obligé à dénommer les conseils politique de la ville « forums citoyens ». Un élément de confusion qui ne simplifie rien.

Par ailleurs, les services de l’agglo du Grand Narbonne, qui avaient entamé une concertation avec les associations de quartier pour organiser la mise en place des conseils (ici forums) citoyens politique de la ville, ont mis fin à ce travail en commun, sans explications.

Pour la constitution des conseils-forums, la loi dit que les représentants des habitants doivent être désignés par tirage au sort. Les autorités ont choisi d’effectuer un tirage au sort sur listes électorales. Les associations de quartier regrettent ce choix, qui exclut, disent-elles, de nombreux habitants des quartiers non inscrits sur les listes électorales. Ces associations avaient pourtant proposé leur aide et leur connaissance du quartier pour aller à la rencontre des habitants et les inciter à se porter volontaires.

On a vu le résultat du tirage au sort sur listes électorales : les personnes désignées ne viennent pas aux réunions et les rares qui viennent, par sens du devoir peut-être, ne sont pas particulièrement motivées. De fait, à Narbonne, l’un des trois forums-conseils citoyens, celui du quartier Est, ne fonctionne pas par manque de combattants (1) ; les deux autres (Centre et Ouest) ont du mal à fonctionner pour la même raison.

Aujourd’hui, un certain nombre de membres des forums seraient favorables à une ouverture à tous les citoyens intéressés, sur le principe du volontariat. La loi prévoit un tirage au sort mais permet que les listes servant au tirage au sort comprennent une part de candidats volontaires.

Les membres des forums-conseils soulignent un aspect de la loi : les institutions doivent accompagner les habitants dans la mise en place des conseils citoyens, mais pas se substituer à eux. Dans les faits, on a du mal de passer de l’habitude de décider en haut à des pratiques plus participatives.

Nicolas Sainte-Cluque (PS), conseiller élu au Grand Narbonne, présent au débat, estime que « les Forums citoyens ont été mis en place trop rapidement, beaucoup de gens ont démissionné ; le Grand Narbonne (pas le préfet) va reprendre en main et faire en sorte que ça fonctionne mieux. » Affaire à suivre…

La prise en main de leurs problèmes par les citoyens

Déçus par le processus des forums citoyens, des habitants et les associations de quartier ont décidé de mettre en place, en parallèle, des « Tables de quartier ». Il s’agit de se réunir, en dehors de toute structure officielle, pour exprimer ce que l’on a à dire, voir les problèmes qui se posent au quotidien, et envisager ensemble des solutions. Deux Tables de quartier ont eu lieu le 20 janvier 2016 dans le quartier Saint-Jean/Saint-Pierre et le 21 janvier dans le quartier Centre (avec l’ABP et la Maison des Potes).

A Saint-Jean/Saint-Pierre, une soixantaine de personnes étaient présentes. Ce succès montre que le travail réalisé depuis des années par des associations comme L’Arche, le Centre social de la Maison des Potes et par le collectif Cellule de Veille Citoyenne est reconnu par les habitants et que ceux-ci ont l’habitude de se mobiliser et de se prendre en mains.

Les préoccupations qui se sont exprimées à cette Table de quartier concernent avant tout le logement et le cadre de vie. Les habitants ont du mal à faire prendre en compte par les bailleurs sociaux leurs problèmes (personnes handicapées sans logement adapté, prix exorbitants du chauffage ou de l’eau chaude, mauvais état des bâtiments, etc.). Ils étudient donc la façon de se mobiliser sur ces questions afin d’être entendus.

Les autres préoccupations concernent en particulier l’emploi et les discriminations.

Pas de démocratie sans contre-pouvoirs

Le 30 janvier, la réunion publique tenue à la Médiathèque de Narbonne en présence des représentants de la Coordination nationale « PAS SANS NOUS » a montré la similitude entre la situation narbonnaise et ce qui se passe un peu partout ailleurs.

Cette journée avait été organisée autour de la parole aux habitants (voir plus loin le travail de l’association Ecolocal autour du projet « Futur Narbona »). Concernant la politique de la ville, il s’agissait de faire le point sur l’application de la loi, un an après la venue à Narbonne de Mohamed Mechmache, président fondateur de « PAS SANS NOUS », et de Nicky Tremblay, coprésidente, qui étaient donc à nouveau là le 30, avec aussi Fatima Moustefaoui, également coprésidente.

Nicky Tremblay (à g.), Mohamed Mechmache et Fatima Moustefaoui, de la Coordination nationale "PAS SANS NOUS".

Nicky Tremblay (à g.), Mohamed Mechmache et Fatima Moustefaoui, de la Coordination nationale « PAS SANS NOUS ».

La coordination nationale « PAS SANS NOUS » est issue d’ACLEFEU, mouvement lié à la révolte des banlieues en 2005. Mohamed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué ont été les auteurs d’un rapport sur la politique de la ville (30/06/2013) remis au ministre chargé de la ville ; il est en grande partie à l’origine de la prise en compte, dans la politique de la ville, de l’expression des habitants à travers la mise en place des conseils citoyens (loi du 21/02/2014).

« Aujourd’hui« , dit Nicky Tremblay, « partout où les conseils citoyens sont mis en place, il y a une sorte de hold-up. Les conseils ressemblent fortement aux anciennes commissions de quartier (chapeautées par les municipalités) ; c’est un détournement de la loi. A PAS SANS NOUS, nous nous sommes beaucoup investis, partout, pour essayer d’infléchir cette tendance de l’intérieur ; nous nous rendons compte qu’il y a un rouleau compresseur, que nous ne sommes pas écoutés ; les conseils citoyens ont peu de moyens. En réaction, de plus en plus de Tables de quartier sont créées par les habitants ; nous misons sur le fait que les citoyens s’approprient l’esprit de la loi.« 

« Si on crée encore de faux espoirs en laissant croire aux gens qu’ils sont acteurs de leur vie mais sans tenir compte d’eux, on crée le désespoir et la démocratie est en danger« , ajoute Mohamed Mechmache.

Il poursuit : « PAS SANS NOUS rencontre régulièrement le ministre pour faire le point ; là où ça fonctionne, c’est parce que les élus ont compris les enjeux de ce que la démocratie peut apporter, cela peut être gagnant-gagnant ; ailleurs, les élus ont peur d’un contre-pouvoir ; les municipalités peuvent accompagner les conseils citoyens mais ce n’est pas à elles de les porter..« 

Il prend l’exemple du quartier des Izards, à Toulouse, un quartier « livré à lui-même et où la drogue et le radicalisme se développent. Quand les gens ont vu les dommages que ça produit ils ont décidé d’agir, de réinvestir le terrain, ils ont créé des animations pour que les gamins utilisent les espaces. L’État se permet de regarder ces initiatives d’un œil malveillant et d’envoyer des audits pour savoir ce qu’on fait de l’argent : pour contrôler l’utilisation d’une subvention de 3 000 € on organise un audit qui coûte plus cher ; les jeunes ne comprennent pas, ils jouent le jeu et on les décourage par le côté institutionnel, par la suspicion. Nous alertons les pouvoirs publics : il faut que cela cesse, si on continue comme ça, encore des gens vont s’exclure.« 

Madani Marzuk (Coordination nationale Pas Sans Nous, Nîmes) fait le parallèle avec le situation à Narbonne : « L’association L’Arche est un exemple de la participation de tous les habitants, toutes générations confondues, ils font un travail de malades. On va vouloir nous diviser ; il faut tenir. La région est sinistrée par le départ des gamins en Syrie parce qu’il n’y a pas d’espoir dans les quartiers ; nous on se bat pour éviter ça et on nous envoie un audit. » Audit qui d’ailleurs s’est déroulé avec succès et a confirmé le sérieux du travail de L’Arche.

A quand l’état d’urgence pour l’emploi, le logement, la santé… ?

Pour un intervenant dans le public, « le fait que les conseils citoyens n’existent que dans les quartiers prioritaires, c’est une exclusion. Il faudrait que tous les quartiers soient concernés.« 

Mohamed Mechmache fait le lien : « L’État d’urgence, il y est depuis 30 ans dans les quartiers ; maintenant tout le monde voit ce que c’est, que les libertés sont arrêtées. Il y a 10-15 ans que nous signalons des situations d’urgence dans les quartiers. A quand l’état d’urgence pour l’emploi, la formation, la culture, le cadre de vie, le logement, la santé ? Dans le rapport, nous demandions que la politique de la ville n’existe plus, que nous ne soyons plus une exception.« 

N. Tremblay annonce : « Au premier semestre 2016 nous allons faire un bilan public des conseils citoyens. Quand ça ne marche pas, il faut interpeller le préfet par écrit, pour avoir des traces. Si le détournement de cette loi se confirme nous irons en justice.« 

« Il y a une expérimentation, reconnue par le ministère, dans douze Tables de quartier« , note Mohamed Mechmache. « A Angers, où les conseils citoyens sont galvaudés, comme ici, des Tables de quartier ont été créées et elles se sont fédérées à l’échelle de toute la ville : il y a des réunions avec l’ensemble des Tables de quartier, plus de 250 personnes parlent ensemble de politique au sens noble. Il ne dépend que de nous que ça change. Prenons l’exemple d’Angers. Nous avons le rapport de forces, si les élus ne font pas ce qu’on leur demande, il faut se mobiliser et quand ça ne marche pas il ne faut pas baisser les bras.« 

La démocratie participative n’est pas une affaire simple et on ne pouvait pas s’attendre à ce qu’elle soit un grand succès du jour au lendemain. Mais si les politiques veulent qu’elle soit autre chose que du discours, ils doivent jouer le jeu.

De cette façon ou d’une autre, il est urgent que les habitants des quartiers en difficulté soient entendus, respectés et impliqués dans les solutions à leurs difficultés.

Ph.C.

  1. La Maison de Quartier Ernest Ferroul (MQEF, Razimbaud) réagit ainsi : « Le Forum Narbonne Est n’a pas été mis en place non pas par manque de combattants mais parce que la MQEF (ex-AJ’R) n’a pas souhaité s’investir plus que ça après concertation avec les habitants et les jeunes du quartier Razimbaud« .

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Lire aussi :

. Quartiers « prioritaires », après « Charlie », allons-nous enfin « vivre ensemble » ? (février 2015)

. Conseils citoyens : mise en place laborieuse. (avril 2015)

. Saint-Jean/Saint-Pierre : Quel avenir pour le café associatif ? (mai 2015)

. Conseils citoyens politique de la ville : nouveau départ ? (octobre 2016).

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« Futur Narbona », repenser une ville et son territoire

La première partie de cette journée du 30 janvier a permis de prendre connaissance de l’avancement du projet « Futur Narbona« .

Comme l’a expliqué Joël Aubé, de l’association Ecolocal, ce projet implique les étudiants de l’Université Lumière Lyon 2 (Institut d’Urbanisme, UFR Temps et Territoires) et de l’Université Paul Valéry de Montpellier site de Béziers (Master Tourisme et Développement Durable des Territoires). Leurs principaux professeurs sont Guillaume Faburel (Lyon) et Dominique Crozat (Béziers).

Joël Aubé, de l'association Ecolocal.

Joël Aubé, de l’association Ecolocal.

Le thème du projet : compte tenu du changement climatique, comment repenser Narbonne et le Grand Narbonne, la façon dont nous vivons, le système de développement, en impliquant les acteurs du territoire à commencer par les habitants.

Des solutions qui doivent venir en particulier des citoyens

Une approche particulièrement intéressante dans la mesure où elle se situe dans un esprit pluridisciplinaire qui touche à la fois à l’urbanisme, au développement durable et à la participation citoyenne. Elle rejoint les préoccupations des habitants des quartiers qui, dans les « conseils citoyens » ou en dehors, expriment leurs préoccupations et demandent un dialogue avec les institutions pour participer à la résolution des problèmes.

Le résultat d'une nouvelle rencontre entre les étudiants et les habitants.

Le résultat d’une nouvelle rencontre entre les étudiants et les habitants.

Les promoteurs d’Ecolocal, pour leur part, sont convaincus que les problèmes liés à l’environnement doivent trouver des solutions adaptées aux contraintes locales, en concertation avec les citoyens. Ils proposent d’apprendre « à décloisonner non seulement les disciplines, mais aussi les secteurs de la société, étudiants, professionnels, élus et citoyens, découvrir ensemble les chemins qui font progresser. »

Dans le cadre de ce projet, les étudiants ont enquêté d’octobre 2015 à janvier 2016, avec de nombreux entretiens de terrain auprès des habitants. La présentation de ce samedi était un point d’étape ; les travaux définitifs seront rendus en juin et présentés à Narbonne fin juin-début juillet.

Les étudiants de Lyon ont mis en évidence, notamment, la méfiance des citoyens vis-à-vis du politique et de la démocratie représentative. Certains citoyens s’engagent, peut-être plus facilement dans la vie associative qu’en politique. Des témoignages mettent en avant la contrainte du mode de vie qui, avec le travail, limite le temps disponible.

Réchauffement climatique : tous concernés ?

Concernant le changement climatique, une partie importante des personnes interrogées se sent peu concernée, estimant que le changement climatique n’est pas avéré ou qu’il est loin d’elles, géographiquement et/ou dans le temps ; d’autres sont plus sensibilisés à cette problématique. Les solutions évoquées sont à la fois collectives et individuelles.

L’injustice sociale semble une réalité assez reconnue.

Les étudiants de Béziers, pour leur part, ont souligné les caractéristiques du tourisme dans notre région : un tourisme de masse, essentiellement estival, basé sur l’attrait de la mer, du soleil et de la plage. Information importante, 72 % des vacanciers n’ont réalisé aucune visite ; ces vacanciers proviennent dans leur grande majorité de l’hexagone.

Une réalité qu’il faut prendre en compte : ce tourisme populaire a des motivations qui sont les siennes et qu’il faut respecter. Ce qui n’empêche pas en même temps de proposer une offre accrue de centres d’intérêt historique, culturel, de loisirs et, plus largement, de rencontre.

Concernant le réchauffement climatique, les étudiants soulignent les risques de submersion du littoral mais aussi le risque de pénurie d’eau pour les divers usages, urbain, touristique et agricole. Ils préconisent notamment de développer des déplacements plus collectifs pour réduire la production de gaz à effet de serre ; ils conseillent de rééquilibrer le territoire en prenant en compte l’agriculture de l’arrière-pays, par exemple en encourageant la valorisation des produits (vente directe, agritourisme).

Le débat a permis notamment de recadrer le tourisme dans la société. D’une part sur le plan social : Albert Cormary note que le tourisme régional représente 15 % du PIB mais 7 % de l’emploi. En d’autres termes, un meilleur partage des retombées de l’économie touristique entre revenu des entreprises, commerciales ou autres, et revenu salarial serait le bienvenu.

Michel Curade, d’autre part, souligne les limites du tourisme comme facteur de développement, par sa faible part dans l’économie régionale mais aussi par sa fragilité face aux événements politiques (cf. attentats en Tunisie, Égypte…). Il propose de revenir aux fondamentaux de l’économie en développant le secteur primaire qui, chez nous, est avant tout l’agriculture : or, 70 000 emplois agricoles ont disparu en Languedoc-Roussillon depuis 15 ans sous les effets de la politique agricole libérale de la France dans l’Union européenne.

Les étudiants de Lyon et de Béziers ont présenté l'état de leurs travaux à ce stade.

Les étudiants de Lyon et de Béziers ont présenté l’état de leurs travaux à ce stade.

Les travaux des étudiants ne sont pas terminés. Mettront-ils en évidence la nécessité de changer de mode de vie pour agir réellement sur le réchauffement climatique ? On sait que la forte consommation d’énergies fossiles en est la cause principale, ce qui implique de réduire drastiquement la consommation d’énergie liée au chauffage, à l’agriculture, à l’industrie, au transport. A l’échelle locale, cela pourrait se traduire par une autre politique de l’habitat, l’incitation accrue à une véritable agro-écologie, le développement des transports en commun. On sait aussi que des politiques préventives sont nécessaires pour éviter les dégâts liés aux submersions marines (cesser de construire en bord de mer) et aux inondations fluviales (cesser de construire dans le lit des rivières).

Tout cela ne peut aboutir que si les élus et les habitants étudient la question, s’y sensibilisent et dessinent ensemble des solutions comprises et admises par le plus grand nombre. C’est, semble-t-il, l’esprit d’Ecolocal.

Ph.C.

 

 

 

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« Barcelone en commun » : demandez le programme !

Capture Site Ada ColauIssue de la plate-forme citoyenne « Guanyem » (Gagnons), la liste Barcelona en Comú (Barcelone en Commun), menée par Ada Colau, était arrivée en tête des élections municipales à Barcelone le 24 mai, avec 11 sièges (sur 41) et 25 % des voix.

Samedi 13 juin, Ada Colau a été investie maire de Barcelone, pour un mandat de quatre ans, par 21 voix sur 41, avec l’appui du PSC (Parti Socialiste Catalan), d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) et de la Cup (Candidatura d’Unitat Popular).

Il nous a semblé intéressant de rappeler le programme sur lequel la liste d’Ada Colau a été élue. D’abord par l’originalité de ce programme municipal mais aussi pour prendre date. Il sera en effet intéressant, dans quelques mois ou un an par exemple, de faire le point sur sa mise en pratique.

Ce programme a été élaboré au deuxième trimestre 2014 par des milliers de citoyens dans une grande démarche de démocratie participative. Il ne s’agit pas, insistent ses auteurs, « de promesses électoralistes mais d’un engagement ferme qui guidera notre action à la mairie. »

Ce programme comprend en fait deux niveaux, le programme d’action municipale et les programmes d’action pour chacun des dix districts (arrondissements) de Barcelone.

Au cours de la première année de mandat seront élaborés un Plan de gestion municipale et des Plans de gestion de district, qui seront soumis au vote des assemblées respectives (Conseil municipal et Conseils de district).

Barcelona en Comú s’est engagée à mettre en action, dans les premiers mois du mandat, un « Plan de Choc » qui comprend un certain nombre de mesures (« parmi lesquelles beaucoup n’ont pas de coût financier » et ne demandent que « du courage politique et du sens commun »). Ce plan sera complété en interaction avec les citoyens.

Barcelona en Comú entend donner la priorité à l’intégration et à la cohésion, « afin de faire de Barcelone un exemple pour les autres villes du monde ». Cela pour prendre le contre-pied de la politique de ses prédécesseurs de Convergència i Unió (CiU), qui, selon Barcelona en Comú, « favorisait la marchandisation en faveur d’intérêts privés n’ayant rien à voir avec le bien commun ».

Le Plan de Choc comporte quatre axes d’action :

– Créer des emplois dignes, en diversifiant le modèle productif ;

– Garantir les droits sociaux de base ;

– Revenir sur des privatisations et les projets contraires au bien commun ;

– Auditer l’institution et mettre fin aux privilèges.

Mais plus précisément, comment y parvenir ? Voyons cela dans le détail :

Créer des emplois dignes…

Cela d’abord à partir d’un programme de formation et de création indirecte d’emplois durables dans : la réhabilitation énergétique du logement ; la prévention et la gestion durable des déchets ; soutien au tissu commercial de proximité ; aide aux personnes, en particulier les enfants, les personnes âgées et les personnes dépendantes ; appui à l’économie coopérative.

Puis en veillant à garantir les droits de base des travailleurs municipaux et ceux des organismes travaillant avec la municipalité.

Garantir les droits sociaux de base

Le droit au logement : face aux expulsions de locataires (en moyenne 15 par jour à Barcelone, 80 % pour cause d’impayés des loyers), la municipalité entend mettre tout son poids pour éviter ces expulsions et favoriser le relogement. Cela passera par la négociation avec les institutions financières qui pratiquent des expulsions et/ou disposent de logements vacants ; par l’appui aux travailleurs sociaux dans la mise en place des aides aux familles menacées d’expulsion ; l’incitation à la cession de logements vacants à la municipalité pour élargir le parc de logements sociaux ; l’étude d’un droit de préemption qui permettrait à la municipalité de se porter acquéreur d’immeubles en dessous du prix du marché.

Le droit à l’alimentation : du fait de la « crise », un enfant sur cinq, à Barcelone, est menacé de pauvreté. En 2013, on a évalué à 2 800 le nombre d’enfants en situation de malnutrition. En 2014-2015, 4 639 demandes de bourse pour la cantine ont été rejetées du fait des barèmes établis par la précédente municipalité.

Barcelona en Comú s’engage à garantir le droit à l’alimentation à tous les enfants se situant en dessous du seuil de pauvreté. Cela par divers moyens (révision des barèmes de bourses de cantine, renforcement des services de cantine, renforcement des réseaux de distribution d’aliments).

Le droit aux fournitures de base : on estime que 10 % des foyers de Barcelone se trouvent dans la précarité énergétique et ne peuvent faire face aux factures d’électricité, d’eau, de gaz. Barcelona en Comú envisage de réaliser un audit des compagnies distributrices d’énergie, d’évaluer l’origine et la destination de leurs bénéfices et de négocier avec elles pour les amener à contribuer à l’accès de tous aux fournitures de base.

Elle se battra par ailleurs pour des tarifs de l’eau plus justes et étudiera le passage de la gestion de l’eau en régie publique.

Elle envisage d’imposer aux entreprises de distribution de l’électricité des taxes pour occupation de l’espace public et étudiera des projets pilote de distribution d’énergies renouvelables.

Elle créera un fonds spécifique d’urgence (5 millions d’euros) pour lutter contre la pauvreté énergétique.

Capture Site Barcelona en ComuLe droit à la santé : que tous puissent accéder aux soins et à la carte de santé (qui conditionne l’accès aux soins et à leur remboursement partiel), ainsi qu’aux soins d’urgence ; mettre en place un accompagnement des personnes les plus vulnérables.

La municipalité fera par ailleurs pression sur la Generalitat (l’assemblée et le gouvernement de la région autonome de Catalogne) pour que soit remise en question la politique de privatisations et de réductions de droits dans le domaine de la santé.

Le droit à la mobilité : pour lutter contre la pollution, il s’agit de faire en sorte que le transport public soit « plus économique et plus efficace » que l’usage des véhicules privés. La ville de Barcelone, qui souhaite infléchir la politique tarifaire, devra travailler avec le Generalitat, qui est majoritaire dans l’Autorité de Transport Métropolitain.

Le droit à un revenu municipal complémentaire : en 2014, 5 000 Barcelonais ont été exclus du Revenu minimum d’insertion ; Barcelona en Comú envisage de supprimer la pension de 100 € par mois dont bénéficient les moins de 16 ans en situation de vulnérabilité, annoncée par la CiU et que la nouvelle équipe qualifie d’assistanat. A sa place celle-ci envisage de créer un Revenu municipal pour toutes les familles en dessous du seuil de pauvreté, pour parvenir, en complément des prestations déjà reçues, à un niveau de 60 % du revenu moyen des Barcelonais, soit environ 600 €.

De plus, la municipalité proposera l’instauration, dans toute la Catalogne, d’un Revenu garanti de citoyenneté.

Revenir sur des privatisations et les projets contraires au bien commun

Il s’agit d’en finir avec l’utilisation des finances publiques, municipales en l’occurrence, dans des projets qui ne sont pas tournés vers l’intérêt public.

Par exemple : moratoire sur l’ouverture d’hôtels et d’appartements à usage touristique, dans l’attente d’un audit ; retrait de la participation dans des projets privés d’affaires ; arrêt ou réexamen de l’extension de grandes zones commerciales ; arrêt ou réexamen des processus de privatisations contraires au bien commun ; remise en cause de concessions discutables.

Faire la transparence et mettre fin aux privilèges

Auditer l’institution municipale et ses comptes, mettre fin aux mauvaises pratiques, générer des institutions moins bureaucratiques et avec davantage d’implication des citoyens.

Quelques projets de mesures concrètes :

. Réduire les indemnités des conseillers, supprimer les véhicules officiels et les indemnités injustifiés.

. Auditer les principaux outils publics de promotion économique et sociale de Barcelone (dont la Foire de Barcelone).

. Réviser les subventions injustifiées (comme les 16 M€ du circuit de Montmeló).

. Revoir et élargir les espaces participatifs qui permettront de mettre en œuvre ce Plan de Choc dans chaque district.

Tous les détails sur le site de Barcelona en Comú (en catalan et en castillan) : Site de Barcelona en Comu

Ou dans le pdf (en catalan) : pla-de-xoc-cat

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A côté de ce programme à court terme, le programme dessiné par les citoyens avec Barcelona en Comú définit un certain nombre d’objectifs classés de diverses façons et notamment par thématiques : elles sont nombreuses, de l’Action sociale et communautaire à l’Urbanisme en passant par l’Écologie, l’Éducation, l’Immigration, la Fiscalité…

On les retrouvera sur le site (en catalan ou en castillan) : Le programme par thématiques

Voir l’article de Mediapart du 13 juin (les propositions) : Ce que préparent les mairies « indignées » en Espagne.

Et un autre article de Mediapart (l’historique, daté du 06/11/2014) : Guanyem Mediapart article_467277

Lire sur ce blog « Barcelona en Comu : une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants » (mai 2016).

Lire aussi sur ce blog un article sur le mémoire de Master 2 de Laurent Rosello : « De l’activisme au municipalimse, l’expérience de Barcelona en Comu ».

Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».

Leucate-Caves-Treilles-Feuilla : vers une seule commune ? Pour quoi faire ?

Les élus ne semblaient pas disposés à communiquer sur leur projet mais l’information a fuité. Les quatre communes du sud du littoral audois étudient la possibilité d’une fusion, dans le cadre de la loi « Commune nouvelle ». Cette fusion, qui semble précipitée, permettrait de bénéficier d’un avantage budgétaire. Pour quels projets ? Les citoyens aimeraient être associés aux décisions.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu'une seule commune.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu’une seule commune.

Depuis quand les élus du sud du canton de Sigean réfléchissent-ils à une possible fusion de leurs communes en une commune unique ? Ils avaient en tout cas gardé ce sujet secret jusqu’à ce que le groupe d’opposition municipale « Leucate Rassemblement Bleu Marine » donne l’information. Les responsables de ce groupe, Laure-Emmanuelle Philippe (conseillère municipale) et Philippe Maese, disent tenir l’information par « l’un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée » mais ils ne disent pas qui. Selon eux, les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla avaient l’intention de rendre le projet public en septembre, trois mois à peine avant l’échéance légale pour bénéficier d’une incitation financière en cas de création d’une commune nouvelle.

A partir de la divulgation de ce dossier par le Rassemblement Bleu Marine, le 12 mai, les maires des quatre communes ont dévoilé leur projet à la presse quotidienne le 26 mai.

Nous avons pu joindre, par téléphone, les maires de Feuilla, Caves et Treilles et aussi le maire de Fitou. Le maire de Leucate n’étant pas disponible, nous lui avons adressé nos questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour. Le point sur ce dossier.

La loi « commune nouvelle »

Les gouvernements français successifs, sous l’impulsion de la Commission européenne, ont engagé un processus de regroupement des collectivités territoriales. Les nouvelles Régions et Métropoles sont en place ; les intercommunalités se sont peu à peu concentrées ; la future loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), actuellement en débat au Sénat, devrait modifier les compétences respectives des Régions, des Départements et des intercommunalités.

Concernant les communes, la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16/12/2010, a incité à leur regroupement. La loi « commune nouvelle » du 16/03/2015, impulsée par l’Association des Maires de France, attribue une incitation financière en cas de fusion de communes. A une condition, fusionner au plus tard le 1er/01/2016.

Il est vrai que le mouvement de fusion est très timide : 13 fusions ont eu lieu en quatre ans (mais 1 500 communes avaient fusionné entre 1959 et 1971). La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est une exception dans l’Union européenne. Pour certains, il faut les regrouper, pour faire des économies de fonctionnement et leur donner une plus grande efficacité. D’autres considèrent que l’on ne doit pas toucher à l’institution municipale, liée au village historique et premier échelon de la démocratie.

La loi « Commune nouvelle » garantit aux communes qui fusionneront avant la fin de l’année une exonération de la baisse prévue de la dotation forfaitaire de l’État et même une majoration de 5 % de cette dotation forfaitaire, le tout pendant trois ans.

La fusion peut concerner des communes appartenant à des intercommunalités différentes mais leur territoire doit être contigu. Elle doit être décidée par tous les conseils municipaux concernés. Si tous les conseils municipaux ne sont pas favorables, la fusion peut être adoptée par les deux tiers des conseils municipaux (leurs communes doivent totaliser au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle) ; dans ce cas, un référendum est obligatoire.

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Si le principe de la commune nouvelle est adopté, les conseillers municipaux peuvent être maintenus jusqu’aux prochaines élections municipales (en 2020). Ils forment alors tous ensemble, jusqu’à cette échéance, le nouveau conseil municipal. Celui-ci élit son maire tandis que les maires des anciennes communes peuvent être maires délégués jusqu’aux prochaines élections.

La commune nouvelle pourra se doter de communes déléguées, correspondant au territoire des anciennes communes, sans statut de collectivité territoriale mais pouvant abriter une mairie annexe. Le maire délégué est alors élu par le conseil municipal de la commune nouvelle et devient adjoint au maire de celle-ci.

A partir des prochaines élections, le nouveau conseil municipal comportera le nombre de membres correspondant à la strate de population immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (soit 33 au lieu de 29 pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants dans le cas qui nous intéresse ; actuellement les quatre communes totalisent 60 conseillers municipaux).

Les maires : « un diagnostic pour y voir clair avant toute décision »

Les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla mettent en avant la baisse des moyens budgétaires des communes. Ils estiment donc nécessaire d’étudier le cas de figure d’une commune nouvelle et précisent que pour l’instant leur décision n’est pas prise. Ils ont demandé un diagnostic aux services de l’État. En attendant ses résultats, selon un calcul rapide, le gain budgétaire lié à la fusion serait au total de 2 M€ pendant quatre ans, selon les maires (il semble que ce soit plutôt pendant trois ans).

Si après le diagnostic les communes décident de continuer plus avant, elles rédigeront une charte pour définir les objectifs de la fusion.

Ces maires disent aussi qu’ils préfèrent se pencher sur la question avant que la loi n’impose les fusions de communes.

Réunies, les quatre communes compteraient 5 246 habitants (chiffres de 2012) : Leucate 4 148, Caves 780, Treilles 223 et Feuilla 95. Fitou, pour sa part, compte 1 013 habitants ; cette commune, a priori, n’est pas partante dans le projet de fusion, toutefois elle est intéressée par le diagnostic en cours.

Pour ce qui est de l’intercommunalité, les quatre communes font partie du Grand Narbonne et ne pourraient pas quitter cette agglomération. Elles y ont actuellement, au total, 5 représentants (2 pour Leucate, 1 pour chacune des trois autres communes) ; la nouvelle commune, compte tenu de sa population, aurait 3 représentants à l’agglo.

Le maire de Leucate, Michel Py, a par ailleurs été sollicité par ses homologues du Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque pour une autre fusion, qui regrouperait 19 000 habitants. Cette fusion nécessiterait au préalable la modification des limites des deux départements concernés (Aude pour Leucate et Pyrénées-Orientales pour ses voisines). Selon L’Indépendant, Michel Py s’est dit peu attiré par ce projet mais il reste à l’écoute.

A noter également que la commune de Treilles ne fait pas partie (au contraire des autres) du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (dont Bernard Devic, le maire de Caves est le président). Une question sur laquelle les différentes communes candidates à la fusion devront s’accorder.

L’expérience des fusions de communes montre que l’un de leurs avantages peut être la mutualisation des dépenses de fonctionnement, source d’économies (la nouvelle commune d’Eclose-Badinières, dans l’Isère, dit avoir ainsi économisé 15 % sur ce type de dépenses).

L’avantage peut être aussi de réaliser ensemble des projets demandant certains moyens. Cela dans le cadre des compétence des communes (voir en fin d’article).

Le plateau de Leucate.

Le plateau de Leucate.

Que vaut l’avis des habitants ?

La discrétion des élus jusqu’à tout récemment peut interroger. Ils affirment en tout cas qu’ils n’ont pas l’intention d’organiser un ou des référendums. Et pour ce qui est de réunions publiques éventuelles, elles sont renvoyées à plus tard.

Nous avons interrogé une quinzaine de personnes, dans la rue, à Leucate, Caves et Treilles. Presque toutes ont appris récemment le projet de fusion à travers la presse ou par la rumeur ; trois personnes n’étaient pas au courant.

La grande majorité de ces quinze personnes souhaiterait avoir davantage d’informations et plus de la moitié souhaite une consultation de la population et/ou un référendum. Trois estiment au contraire qu’il ne faut pas organiser de référendum (que les conseils municipaux doivent prendre la décision).

Sur le fond du projet, les avis sont partagés. Six personnes voudraient en savoir plus pour se prononcer ; cinq sont a priori favorables à une fusion ; quatre y sont opposées.

Dans le détail, les craintes portent d’abord sur la capacité des élus à prendre en compte les intérêts de la population. « A quoi bon de nouveaux moyens si c’est pour refaire les mêmes erreurs ? » dit une habitante de Caves. « Je suis totalement déçu par les élus, quel que soit le parti ; plus ils auront d’argent, plus ils en mettront dans leurs poches », dit un Leucatois.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l'étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l’étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Une autre Leucatoise craint « la progression de l’urbanisation et du développement de zones logistiques au détriment des espaces naturels et notamment dans les différentes zones Natura 2000 situées à Leucate, mais aussi sur les autres communes, toutes soumises à la Loi Littoral, qui ont davantage de terrains constructibles bien tentants.«  Elle souligne la problématique de l’étendue du territoire, de sa diversité et de ses enjeux : « 25 km entre Feuilla et Port-Leucate passant des moyennes Corbières au littoral (avec un temps de parcours avoisinant les 35 min pour aller d’un point à un autre)« .

Beaucoup soulignent l’écart entre les communes de l’intérieur (faible population, peu d’emplois, peu de services) et Leucate (plus importante, avec un fort développement touristique et immobilier).

« Les 20 M€ de dettes de Leucate je ne les veux pas », dit Françoise, à Caves. « Cela m’irait bien que déjà les trois petits villages s’allient, pour voir ce que ça donne. On aurait peut-être un médecin, un pharmacien. »

Pour une autre dame de Caves, « l’union fait la force » et elle voit dans une fusion la possibilité de « plus de facilités administratives, de davantage de services », voire d’emplois. Un vieux Leucatois (86 ans) constate que les regroupements sont dans l’air du temps, dans les caves coopératives, les clubs de rugby comme dans les collectivités locales. Il regrette que les jeunes ne puissent pas rester au pays.

A l’opposé d’un Leucatois adepte du « chacun chez soi », un autre Leucatois n’est pas favorable à « rester seuls sur la péninsule corsaire ». Cet ancien élu n’est pas pour un référendum : « On les met à toutes les sauces… Si tout le monde commande, personne ne commandera » ; il fait donc confiance aux élus.

Le Rassemblement Bleu Marine

Pour Leucate Rassemblement Bleu Marine, qui a distribué dans les villages concernés son bulletin d’information dénonçant le projet, la fusion pourrait entraîner une hausse de la fiscalité locale. Cela parce que, selon ce parti, la mutualisation des services coûterait forcément plus cher et aussi à cause du « surendettement » de Leucate, « à hauteur de 22 M€ soit 5 084 €/habitant ». Ce que dément le maire de Leucate (dans sa lettre de vœux à la population début 2015) qui parle d’un endettement d’environ 1 000 € par contribuable, dans la moyenne des communes de taille similaire (La mairie de Leucate nous précise qu’il y a, dans la commune, trois fois plus de contribuables que d’habitants et elle calcule l’endettement en fonction des contribuables).

Réagissant à la précision de la mairie de Leucate, Laure-Emmanuelle Philippe (Leucate Rassemblement Bleu Marine) estime que « les chiffres avancés par M. Py sont erronés aux yeux de la Cour Régionale des Comptes qui stipule un chiffre d’endettement de 5 084 €/habitant. (…) S’il est vrai que la configuration de Leucate en tant que station balnéaire est particulière, M. Py occulte les résultats des autres communes strictement similaires. Vous ne devez pas ignorer, par exemple, que Gruissan est une commune parfaitement identique à Leucate, en nombre d’habitants, en nombre de contribuables, par sa configuration touristique, par ses infrastructures publiques, etc. Vous devez aussi savoir que l’endettement de cette commune n’est que de 923 € avec les calculs officiels. Imaginez donc si on appliquait les calculs du maire leucatois !« 

Le Rassemblement Bleu Marine leucatois estime aussi que, dans la commune nouvelle, il y aurait moins de place pour l’opposition (moins d’élus) et que cette commune aurait moins de poids à l’agglomération.

Il insiste par ailleurs sur la distance entre Leucate et les autres villages et pense que la fusion se fera au profit de Leucate et au détriment des autres communes, qui sont trop petites.

Il demande que les habitants soient consultés à travers un référendum.

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Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Quelques explications des élus

Nous avons pu joindre au téléphone les maires de Feuilla, Caves, Fitou et Treilles. Voici leurs déclarations. Nous n’avons pas pu joindre le maire de Leucate et nous lui avons posé les mêmes questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour.

Armand Pradalier, maire de Feuilla : une charte définira un projet commun

En quoi consiste le diagnostic demandé aux services de l’État ?

A.P. : « Le projet est en phase d’étude. Nous avons demandé à l’État de nous donner des chiffres, de nous expliquer la loi et de répondre à nos interrogations, par exemple sur les modalités de mise en place, le personnel… Les services de la préfecture vont réaliser une étude fiscale puis aideront les communes à réaliser une étude technique. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Ce sont les conseils municipaux qui décideront de l’éventuelle fusion. A Feuilla il y aura une réunion publique après l’étude. Pour le moment un référendum n’est pas prévu, la loi ne l’oblige pas. Il faut d’abord voir ce que dit l’étude et puis on verra ; même nous, nous avons des questions et pas les réponses. »

Quel peut être l’intérêt d’une fusion pour le budget des communes ?

« A Feuilla, nous sommes aujourd’hui bloqués en termes de possibilités de financement, avec des charges qui augmentent et des dotations qui diminuent. A part d’augmenter les impôts il n’y a pas de solution. Je suis administrateur de la cave coopérative de Leucate : nous avons fusionné. C’est la même chose pour les communes, nous travaillons sur le même principe. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir à un regroupement avant qu’on nous l’impose. »

Il y a d’autres possibilités de travail en commun pour les communes, comme le Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire)…

« Caves et Treilles se sont effectivement réunis avec un Sivos pour l’école, la cantine, le centre aéré. Nous y participons.

Autre exemple, pour le PLU de Feuilla je ferai certainement appel à la mairie de Leucate, ce qui nous demandera de conventionner avec son service urbanisme ; Treilles et Fitou l’ont déjà fait. Les communes nouvelles pourront mettre en commun les services existants ; aujourd’hui il faut passer par des conventions et donc par une facturation. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous sommes au stade de l’étude technique. Ensuite nous rédigerons une charte qui définira un projet commun, à quatre ou cinq communes, avec des objectifs et des règles. A nous de définir dans quelle direction nous voulons aller.

En cas de fusion, le fait que les conseillers municipaux actuels restent en place jusqu’en 2020 permet de voir venir et de se préparer. »

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Caves et sa poste.

Caves et sa poste.

Bernard Devic, maire de Caves : « L’important, c’est que les hommes s’entendent »

Comme son homologue de Feuilla, le maire de Caves met l’accent sur la réduction des moyens budgétaires des communes et leur difficulté à investir et à assurer les dépenses de fonctionnement.

« Pourquoi ne pas réfléchir à la possibilité d’une fusion ? », dit-il, « elle permettrait de maintenir la dotation de l’État. ».

« Nous ne sommes pas là pour définir des projets. L’étude budgétaire est en cours ; nous aborderons ensuite, si nous poursuivons, une charte de fusion. Là, il faudra écrire les choses, ce que sera la commune nouvelle dans cinq ou dix ans, tout ce qui est gérable par la mutualisation. »

Au sujet de l’organisation d’éventuelles réunions publiques, Bernard Devic souligne le court délai pour réaliser une fusion (ou plutôt pour bénéficier d’une incitation budgétaire) : « C’est une faiblesse de la loi. Nous avons l’obligation de nous mettre d’accord avant la fin de l’année, c’est compliqué. »

Concernant le poids de Leucate par rapport aux autres communes il dit : « Il nous faut rédiger une charte de fonctionnement pour freiner ça. Et l’important c’est que les hommes s’entendent. »

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Alexis Armangau, maire de Fitou : pas favorable à une fusion

Que pensez-vous de ce projet de fusion ?

A.A. : « Je n’y suis, plutôt, pas très favorable mais si une étude se fait, il faudrait être idiot pour ne pas faire cette analyse, cette étude. D’ici quelques années peut-être l’État nous obligera à nous regrouper ; pour l’instant moi et mon équipe nous n’y sommes pas favorables, on perdrait en autonomie de gestion. »

En cas de fusion avec vos quatre voisins du canton de Sigean vous devriez changer d’intercommunalité ?

« La commune nouvelle pourrait choisir entre la communauté de communes Salanque-Méditerranée, dont nous faisons partie, et le Grand Narbonne. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Il faudra des réunions publiques pour avoir l’avis de la population. Toutefois, le temps manque, nous sommes au pied du mur. Cela me semble très compliqué juridiquement, vu le délai, d’organiser une consultation officielle. Mais je ne ferai rien sans l’avis de la population même si une simple délibération du conseil municipal suffit. »

A votre avis, quels projets concrets pourraient être favorisés par une fusion ?

« Il faudrait que tout soit inscrit dans la charte de fusion, y compris des projets précis, cela avant de fusionner. Cela paraît fort compliqué en termes de timing. »

Et une fusion de Fitou avec Le Barcarès et Saint-Laurent-de-la-Salanque ?

« J’ai appris leur réflexion, comme beaucoup, dans les journaux. Pour y adhérer il faudrait changer les limites des départements ; je ne suis pas convaincu que les habitants de Fitou soient prêts à ce genre de démarche.

Il faudra encore beaucoup de temps pour envisager un regroupement. L’État, qui baisse les dotations, peut-être nous y obligera. Mon avis, c’est qu’on y perdrait l’identité du village et les services de proximité. Les élus de Fitou n’y sont pas favorables. »

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Treilles.

Treilles.

Alain Bouton, maire de Treilles : « avec une commune unique, un aménagement du territoire beaucoup plus cohérent »

Vous avez demandé aux services de l’État de réaliser une étude sur le projet de fusion…

A.B. : « Cette étude, il faut la faire, pour voir précisément ce que représente l’incitation prévue par la loi. A priori, en fusionnant nous éviterions de perdre 2 M€ de dotations pendant quatre ans. Nous réfléchissons sérieusement mais rien n’est arrêté. Ce serait une faute de ne pas réfléchir à cette possibilité. La démarche est rapide, nous sommes tenus par les délais imposés par la loi. Et puis, après, les fusions seront certainement obligatoires. »

Allez-vous consulter la population ?

« Les quatre maires et les quatre conseils municipaux vont se rencontrer prochainement. La loi ne prévoit pas de référendum et il n’aurait aucune valeur juridique. Des réunions publiques oui, nous sommes un petit territoire et tout le monde se connaît. Quand nous aurons les tenants et les aboutissants du processus de fusion, nous irons au devant de la population pour lui apporter un minimum d’information, mais il faut commencer par la réflexion des élus. »

Quels projets la fusion pourrait-elle permettre de réaliser ? Par exemple une zone d’activité près de l’entrée de l’autoroute ?

« Nous sommes en train de réfléchir à un projet commun de territoire ; unis, nous serons plus armés pour affronter l’avenir. La zone d’activité peut notamment être un projet commun. Nous sommes complémentaires sur le territoire, avec Leucate, sa vocation touristique et son port. L’arrière-pays, chez nous, reste inexploité. Avec une commune unique, l’aménagement du territoire serait beaucoup plus cohérent. »

Certains ont peur que cela aboutisse au « bétonnage » de ce territoire…

« Si l’on s’engage sur ce genre de débat, il faudrait rester comme on est, sans bouger. Il faut aller de l’avant. On ne va pas faire l’arrière-pays niçois, mais il faut utiliser le territoire intelligemment. Il faut penser aux générations qui vont suivre, se projeter dans les dix-vingt ans à venir. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous avons vécu la communauté de communes, le Sivom, l’agglo. Nous y avons survécu. C’est une question d’hommes. Nous sommes quatre maires de sensibilités politiques différentes, c’est une chance et il y a une bonne entente entre nous. »

Avec une nouvelle commune, les relations avec le Grand Narbonne changeront-elles ?

« Je suis persuadé que nous pèserons davantage. »

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L’occasion de réinventer la démocratie ?

La Place de la République, à Leucate.

La Place de la République, à Leucate.

La réflexion autour d’un éventuel regroupement de communes pourrait être une occasion de réinventer la démocratie à l’échelle locale. Les maires des communes concernées se retranchent derrière la loi (et la brièveté des délais pour bénéficier d’une incitation budgétaire) pour aller vite. Ils s’accrochent aussi aux principes de la démocratie représentative qui donne le pouvoir aux élus.

Sauf que pour bien représenter une population encore faut-il savoir ce qu’elle souhaite.

La question de la dotation de l’État n’est-elle pas secondaire en fin de comptes ? Associer largement la population à l’avenir de ses communes serait possible, en prenant le temps, à travers un travail commun d’information et de réflexion, relativement aisé dans des communes de petite taille, Leucate incluse. Et pourquoi pas définir, tous ensemble, la société locale de demain ? Cela recouvre bien sûr bien des enjeux touchant à l’économie, l’emploi, le social, la santé, le logement, les aménagements, le respect de l’environnement et du territoire, les services, l’éducation et la formation, la vie culturelle, les loisirs… Des enjeux qui concernent en premier lieu les habitants.

Les élus n’ont pas tiré la leçon des évolutions récentes qui montrent un fossé croissant entre eux et les citoyens. Ce faisant, ils donnent encore une fois raison au Front National et son satellite, le Rassemblement Bleu Marine.

Quant au « référendum décisionnel local », même s’il ne peut tout résoudre, il est inscrit dans la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1).

Ph.C.

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Les compétences des communes

Les principales compétences des communes :

. État civil, élections, ordre public, voirie,

. Écoles maternelles et primaires,

. Action sociale facultative (secours aux familles en difficulté, crèches, foyers de personnes âgées…),

. Culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, manifestations culturelles),

. Subventions (activités culturelles, sportives, associations…),

. Logement,

. Équipements sportifs,

. Urbanisme (PLU, ZAC, permis de construire),

. Aménagements touristiques

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Actualisation (03/09/2015) : abandon du projet de fusion

Les maires des quatre communes viennent d’annoncer leur abandon du projet de fusion. Leurs explications, selon L’Indépendant de ce jour : le délai légal pour réaliser une fusion en bénéficiant de l’incitation fiscale prévue (soit le 31/12/2015) « ne laisse pas suffisamment de temps pour organiser un référendum ». Selon le quotidien, les maires « envisageaient un référendum ». Ce n’est pas ce que nous avaient déclaré les maires de Feuilla et de Treilles (lire plus haut). Le maire de Caves, Bernard Devic, dit, toujours dans L’Indépendant, qu’il a constaté que la population n’était pas favorable au projet, qu’il l’a « écoutée » et a donc préféré renoncer au projet.

Nouvelle actualisation (14/10/2015) : fusion entre Caudeval et Gueytes-et-Labastide

La première fusion de communes est en marche dans l’Aude, selon L’Indépendant de ce jour. L’arrêté de fusion de Caudeval et Gueytes-et-Labastide (canton de Quillan) devrait être signé par le préfet début novembre. Les maires des deux communes ont prévu de communiquer « quand ce sera fait » !

Quartiers «prioritaires» : après «Charlie», allons-nous enfin «vivre ensemble» ?

Après les attentats contre Charlie Hebdo, allons-nous enfin « vivre ensemble », comme semble le souhaiter une partie des manifestants des 10 et 11 janvier ? Mohamed Mechmache était le 7 février à Narbonne pour parler des futurs « conseils citoyens » liés à la Politique de la ville. Cette expérience de « démocratie participative » est-elle une usine à gaz technocratique de plus ou un moyen d’avancer réellement vers la fin de l’exclusion ?
Voir en fin d’article une mise à jour, sur la constitution des « forums-conseils citoyens ».

Samir Boumediene (collectif des associations narbonnaises) et Sabrina Drljevic'-Pierre, chargée du développement territorial à ACLEFEU.

Samir Boumediene (collectif des associations narbonnaises) et Sabrina Drljevic’-Pierre, chargée du développement territorial à ACLEFEU.

Présentée par François Lamy, ministre délégué à la Ville du gouvernement Ayrault, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été votée le 21 février 2014. Elle vise à réduire les écarts entre les « quartiers prioritaires » et les autres.

L’une des mesures de cette loi est la création, dans ces quartiers prioritaires, de « conseils citoyens ». Sur la base de la démocratie participative, ces conseils doivent être des partenaires de la mise en place de la politique de la ville, à partir des contrats de ville.

A Narbonne, la dynamique des conseils citoyens se met en place peu à peu. Elle est impulsée par un collectif d’associations : ABP 21, AMPG (Association audoise d’aide matérielle et morale à la population gitane), association des habitants de Razimbaud, Cellule de Veille Citoyenne de Saint-Jean-/Saint-Pierre, Centre social Nelson Mandela, CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles), CCLE (Collectif contre les exclusions), Collectif des Jeunes 11, L’Arche, Maison de quartier Ernest Ferroul, Maison des Potes. Cela avec l’appui de l’agglo du Grand Narbonne et de la préfecture.

Ce collectif d’associations avait invité, le 7 février, à une rencontre en présence de Mohamed Mechmache (à l’origine d’ACLEFEU et auteur avec Marie-Hélène Bacqué d’un rapport sur la politique de la ville), de Nicky Tremblay (coprésidente avec Mohamed Mechmache de la coordination nationale « Pas sans nous »), et de Sabrina Drljevic’-Pierre (chargée du développement territorial à ACLEFEU, Association collectif liberté égalité fraternité ensemble unis).

Qu’autant d’associations narbonnaises se mobilisent ensemble, « ce n’est pas banal, c’est rare », a souligné Samir Boumediene (de L’Arche). « Nous voulons construire une force pour contribuer à mieux vivre dans nos quartiers. »

30 ans, et plus, d’exclusion et de mépris

La mobilisation des habitants « des quartiers » n’est rien de nouveau mais « nous n’avons pas eu les réponses que nous attendions », dit Mohamed Mechmache. Il rappelle : il y a 30 ans, la marche pour l’égalité et contre le racisme « avait été une démarche non-violente. Les pouvoirs publics n’ont pas su saisir la main tendue ». En 2005, la lutte sociale des banlieues a pris « une expression un peu plus violente. On nous a traités d’émeutiers, on a attribué la faute aux parents, au Rap… sans que les responsables politiques se posent la question de savoir s’ils ne s’étaient pas trompés. Leur seule réponse a été l’état de siège. On s’est dit « il faut donner la parole à ceux qui ne l’ont pas » et on a fait un tour de France en ouvrant un cahier de doléances. Il a reçu plus de 200 000 doléances et a abouti à 120 propositions ». Reçues, encore une fois, avec un certain mépris.

Mohamed Mechmache

Mohamed Mechmache

Et puis, dix ans après, a lieu l’attentat contre Charlie Hebdo : « On arrive à un stade au-dessus avec ce drame que nous condamnons tous. Alors, on nous parle du vivre ensemble, que nous demandons depuis trente ans. » Le fond du problème, pour Mohamed Mechmache, reste là : « L’exclusion amène à la radicalisation, au populisme, à tous les extrêmes. »

La politique de la ville et les conseils citoyens sont un espoir pour que ça change, mais Mohamed Mechmache reste prudent. Pour lui, tant que la justice sociale ne sera pas prioritaire il n’y aura pas de vrai changement.

Tout est à construire

A la différence des conseils de quartier, mis en place et dirigés par les élus municipaux, les conseils citoyens s’inscrivent dans la démocratie participative et donnent, en tout cas, dans leurs principes, la parole aux habitants des quartiers prioritaires. Les conseils doivent être constitués d’habitants du quartier (désignés par tirage au sort), d’associations et d’acteurs locaux (commerçants, professions médicales et para-médicales…). Ces conseils doivent travailler, avec les élus et les techniciens, à la « co-construction » des contrats de ville, nouveau cadre d’intervention des pouvoirs publics dans les quartiers prioritaires. Ces derniers doivent être signés d’ici le 30 juin.

Nicky Tremblay

Nicky Tremblay

Le mouvement des conseils citoyens est donné mais il manque un décret d’application, souligne Nicky Tremblay, d’où encore un certain flou dans les modalités de mise en place. La coordination « Pas sans nous », dit-elle, est une sorte de syndicat des quartiers qui a été constitué pour défendre le point de vue de ses habitants. En effet, dit Mohamed Mechmache, « on est en train de se battre avec la ministre de la Ville pour que la loi soit appliquée. » Nicky Tremblay poursuit : « Il y a un timing de malades. Mais pour l’instant le dialogue est là et on travaille sur le fond. (…) Pour qu’une démocratie existe, il faut établir un rapport de forces, ce qui ne veut pas dire qu’il doit être violent, mais avec des contre-pouvoirs et une force de proposition. Pour l’instant, on n’en est pas à la co-décision mais la collectivité ne pourra pas ne pas nous entendre. Pour eux, la participation c’est nous consulter, pour nous c’est construire ensemble. »

Le débat dans le public

Le débat dans le public

« Si on décide à notre place de projets et qu’on vient nous les montrer, cela ne nous intéresse pas », dit Mohamed Mechmache. « Ceux qui décident ne vivent pas là où nous vivons. Nous ne sommes pas contre les élus, ni contre les techniciens, mais nous avons une expertise d’usage qui nous permet de discuter. »

« On nous oublie », dit Christine Sanchez, une habitante de Saint-Jean/Saint-Pierre (2), « le quartier où il fait bon vivre » : dans ce quartier, « il n’y a pas d’espace pour que les enfants jouent ; il n’y a plus de cabinet médical. On ne nous demande pas de quoi nous avons besoin, nous ne sommes pas des citoyens. Et pourtant, nous aimons notre quartier, nous sommes des visionnaires : nous visionnons ce qu’il faut construire ; il suffit de nous le demander. » Cette ignorance des citoyens par les élus, dit-elle, elle aussi, « à force, ça fait le jeu des extrêmes. »

Les habitants des quartiers populaires n’ont rien contre les élus mais ils attendent une vraie politique de lutte contre l’exclusion. « Nous sommes une partie de la solution, pas le problème », dit Mohamed Mechmache. Avec les conseils citoyens, « une brèche est ouverte, il faut y aller ».

A Narbonne, le collectif d’associations entend passer à la vitesse supérieure pour la mise en place des conseils citoyens. Il est vrai que le temps est compté.

Ph.C.

1) Actuellement, Sylvia Pinel, plus précisément ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

2) Nous reprenons ce témoignage pour son intérêt. Il faut savoir que Christine Sanchez est candidate (Front de Gauche) aux Départementales mais, lors de ce débat, elle n’a pas mis en avant cette candidature.

Narbonne : une confusion entre comités de quartier et conseils citoyens

La Ville de Narbonne a mis en place, tout récemment, des comités de quartier qu’elle appelle « conseils citoyens ». Cela sur l’ensemble des quartiers de la ville et pas forcément sur les quartiers prioritaires (d’ailleurs, ces « conseils citoyens » ne coïncident pas avec l’aire des quartiers prioritaires, ceux-ci sont mélangés à d’autres quartiers dans un même conseil). Ces « conseils » sont composés d’habitants (en partie volontaires, en partie tirés au sort), associations, collectifs existants et professionnels. Ils visent à « faire des propositions sur tout sujet d’intérêt collectif relatif à la vie du quartier ».

Sur son site internet, la Ville de Narbonne annonce également la mise en place de « conseils citoyens politique de la ville » dans les trois quartiers prioritaires, Narbonne Est, Narbonne Ouest et Narbonne centre. Ils seront, dit-elle, mis en place par l’État, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne et la Ville de Narbonne.

Rappelons simplement que la loi dit que les conseils citoyens politique de la ville doivent être créés à l’initiative des habitants, avec l’appui technique de partenaires (collectivités locales et État) mais pas par ces derniers. Toute la question est là : s’ils veulent représenter réellement la population des quartiers prioritaires, les conseils citoyens devront réellement émaner de leurs habitants, venir d’en bas et non pas être créés d’en haut.

L’agglo fait appel à candidatures sans concertation

Une information mise en ligne le 17 février sur le site internet du Grand Narbonne (retirée depuis) lance un appel à candidatures pour la constitution des conseils citoyens à Narbonne. Cela sans avoir consulté les associations des quartiers, qui jusque là étaient en contact avec l’agglo. Celle-ci a d’ailleurs annulé une réunion avec les associations prévue en décembre et jusqu’ici non re-programmée.

L’appel à candidatures lancé par l’agglo est limité au 4 mars, c’est-à-dire à une échéance très proche. De plus, à part la mise en ligne, il ne lui a été fait aucune publicité et aucune autre information (communiqué de presse, tracts, affichage, réunion publique, contact avec les associations…) n’a été faite. Comme on le sait, les habitants des quartiers prioritaires consultent régulièrement le site internet du Grand Narbonne !

La « nouvelle forme de participation et d’expression citoyenne » que veut mettre en place l’Etat et que relaient la communauté d’agglomération et la ville de Narbonne a décidément bien du mal à sortir de la démarche bureaucratique.

Ph.C.

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ACTUALISATION

Une habitude difficile à perdre : décider d’en haut

Depuis cet article, publié le 8 février, peu de choses ont évolué jusqu’à la tenue, les 7, 8 et 10 avril, de réunions publiques, dans chacun des trois quartiers « politique de la ville » de Narbonne, destinées à boucler la composition des conseils citoyens (appelés à Narbonne « Forums citoyens », voir ci-dessous).

Alors qu’elle avait entamé un travail préparatoire avec les associations de quartier, la communauté de communes du Grand Narbonne, de façon étonnante, n’y a pas donné suite.

Récemment, les services de l’État, de l’agglo et de la ville ont procédé à un tirage au sort, d’après la liste électorale, des habitants destinés à siéger aux forums citoyens. Ils ont aussi fait appel aux habitants volontaires.

Lors de la réunion du quartier Narbonne Ouest, le 10 avril à la Maison des Services de Saint-Jean/Saint-Pierre, les représentants du sous-préfet, de l’agglo et de la ville ont expliqué la procédure : 30 citoyens et 30 citoyennes ont été tirés au sort sur liste électorale. Mais, à la date de la réunion, seuls deux ou trois avaient répondu à la sollicitation et aucun n’était présent à la réunion. Pour compléter la liste, les personnes volontaires ont été invitées à se manifester. Elles aussi seront tirées au sort. Il doit y avoir au total (entre personnes tirées au sort sur liste électorale et volontaires tirés au sort) 10 représentants des habitants. Se joindront à eux 5 représentants des « acteurs » du quartier (associations, commerçants, etc.), eux aussi tirés au sort.

Une mise en place difficile donc. Le débat, à la Maison de Services, a mis en évidence les réticences des habitants du quartier (une quarantaine de présents dont un certain nombre de représentants associatifs).

D’abord, la confusion entre « conseils citoyens » et « forums citoyens » a semé le trouble : la municipalité s’étant approprié le nom de « conseils citoyens » pour ses anciens conseils de quartier, les autorités ont décidé que les conseils citoyens « politique de la ville » s’appelleraient « forums citoyens » à Narbonne alors que partout ailleurs on parle de conseils citoyens.

La question de fond – à quoi vont servir les forums citoyens ? – a occupé une importante partie de la soirée. Le forum, explique la présentation qui a été faite, est une assemblée qui doit participer à la « co-construction » du Contrat de ville. Celui-ci, financé par l’État, l’agglo, la commune mais aussi des organismes comme la Caf, s’organise en quatre axes : emploi et développement économique ; cadre de vie et renouvellement urbain ; cohésion sociale ; valeurs républicaines et citoyenneté. Chacun des trois forums citoyens de Narbonne devra, avant le mois de juin, donner son avis sur les projets du Contrat de ville… dont les orientations ont déjà été tracées par les institutions. On voit que ça commence mal : en fait de co-construction, les forums devront se prononcer sur un mécanisme déjà en route, auquel ils n’ont pas contribué. Le temps de se mettre en place ils auront d’ailleurs très peu de temps pour approfondir le sujet.

Plusieurs des participants ont critiqué la procédure de mise en place des forums, avec des délais trop courts et sans réelle concertation avec les associations de quartier. Ils font remarquer que, dans les quartiers prioritaires, de nombreux habitants ne sont pas inscrits sur les listes électorales. « Les associations vous avaient proposé à l’automne de participer à l’organisation des conseils », dit Samir Boumediene, membre du collectif des associations. « Nous vous avons proposé d’aller ensemble à la rencontre des habitants ; pourquoi vous êtes-vous privés de cette aide ? »

Ils sont par ailleurs sceptiques sur le caractère consultatif de l’avis des forums : cet avis sera-t-il vraiment pris en compte ?

Le secrétaire général de la sous-préfecture, Cédric Bouet, s’est pour sa part interrogé sur la représentativité des forums par rapport à l’ensemble des habitants du quartier. Il est vrai (même si M. Bouet ne l’a pas exprimé ainsi) que le système en soi pose problème : comment 15 personnes, en partie tirées au sort, en partie volontaires, peuvent-elles représenter tout un quartier ? Rien dans l’esprit des forums-conseils citoyens ne prévoit une large consultation du quartier, même si rien ne l’interdit.

Il y avait un moyen d’avoir une certaine représentativité des quartiers : associer étroitement les associations existantes à la mise en place des forums-conseils citoyens. Ces associations sont nées de ces quartiers et elles en sont une émanation vivante même si elles ne prétendent pas en être les représentantes exclusives.

Ph.C.

Le magazine Friture Mag publie, le 18 mai, un article du Collectif (national) Pas Sans Nous intitulé : « Vive inquiétude sur la mise en place des conseils citoyens ». Lire l’article.