Montpellier Agglomération : l’eau en régie mais pas l’assainissement

Dossier Eau et assainissement en régie publique

Avec le changement de conseil d’agglomération, suite aux dernières élections, la politique de Montpellier Agglomération en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement a changé. L’eau va passer en régie publique… mais pas l’assainissement. René Revol explique pourquoi.

Le Lez en amont du Pont de la Concorde (entre Montpellier et Castelnau). Photo Sebjarod (Wikicommons)

Le Lez en amont du Pont de la Concorde (entre Montpellier et Castelnau).
Photo Sebjarod (Wikicommons)

Il a fallu les élections municipales et communautaires en mars 2014 pour que Montpellier Agglomération change de vision en matière de politique de l’eau.

Auparavant, les associations locales, regroupées au sein du collectif Eau Secours 34 (1), ont durement bataillé pour se faire entendre auprès des élus de l’agglo, en vain.

Montpellier Agglomération avait refusé d’expliquer ses choix pour la DSP (délégation de service public) et avait préféré organiser, début 2013, une pseudo-consultation publique, avec un panel de 25 usagers cooptés, plutôt que d’écouter les arguments des associations citoyennes.

Un semblant de débat public avait ensuite eu lieu le 25 juillet 2013, avec un minimum de publicité et donc un public assez réduit, filtré en outre par des vigiles qui avaient empêché des membres du collectif d’entrer.

Aux élections municipales, le candidat Philippe Saurel (sans étiquette), qui parmi ses promesses de campagne avait évoqué le passage en régie publique, a été élu à la mairie de Montpellier. Il a ensuite été élu à la présidence de Montpellier Agglomération. Peu après, René Revol, maire de Grabels (membre du Front de Gauche), qui siégeait déjà à l’ancien conseil d’agglomération et qui s’était battu pour la régie publique, a été élu vice-président du nouveau conseil d’agglomération, président délégué de la commission Eau et Milieux aquatiques.

Dans cette logique, Montpellier Agglomération votait, le 7 mai 2014, le passage de la gestion de l’eau en régie publique, à partir du 1er/01/2016, un an après la fin du contrat de DSP.

Cette régie devrait être une « régie à personnalité morale et autonomie financière », ce qui permet la présence au conseil d’administration de 50 % d’élus représentants des usagers et des salariés. Une orientation qui convient à Eau Secours 34.

Un Comité de suivi de mise en œuvre de la régie publique de l’eau a été constitué en mai. Il regroupe des élus, des associations, des organisations syndicales et des experts.

L’assainissement en DSP pour 7 ans

Ce processus de passage en régie n’est toutefois pas complet : mi-octobre 2014, suite à un appel d’offres, le conseil d’agglomération votait une délégation de service public pour sept ans à Veolia pour l’assainissement concernant le secteur de la station d’épuration Maera (que Veolia gérait déjà) ainsi que pour les réseaux amenant les effluents à Maera. Les secteurs Est et Ouest de l’agglo sont octroyés en DSP à Alteau.

Montpellier Agglomération ne remplit donc sa promesse qu’à moitié. Pourquoi ?

Eau Secours 34 est par ailleurs opposé au projet de site de potabilisation de l’eau du Rhône de Valedeau, dont le budget est estimé à 75 M€. Selon le collectif, une étude du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) préconise plutôt de mieux exploiter l’eau du Lez, de continuer à inciter les économies d’eau (déjà réelles avec une baisse de la consommation) et à lutter contre les fuites. Ce qui éviterait une dépense importante pour la collectivité.

René Revol, vice-président de Montpellier Agglomération, président délégué de la commission Eau et Milieux Aquatiques, nous a répondu au téléphone, le 22 décembre, sur ces deux points : voir ci-dessous.

Philippe Cazal

1) Eau Secours 34 est membre de la CRAUE, Coordination Rhône-Méditerranée des Associations des Usagers de l’Eau.

 

Le Comité citoyen de suivi de la mise en œuvre de la régie publique, installé le 25 juin 2014. Photo Montpellier Agglo.

Le Comité citoyen de suivi de la mise en œuvre de la régie publique, installé le 25 juin 2014.
Photo Montpellier Agglo.

René Revol : « Passer en régie publique, ça ne tombe pas du ciel »

. L’eau sera gérée par Montpellier Agglomération en régie publique à partir du 1er/01/2016. Pourquoi pas dès la fin du contrat, au 1er/01/2015 ?

. René Revol, président délégué de la commission Eau et Milieux aquatiques de Montpellier Agglomération : « Nous sommes arrivés à l’agglo en avril (2014), avec une DSP en cours de renouvellement. Nous avions 18 mois, légalement, pour passer en régie. On bat des records : nous avons obtenu de négocier un avenant d’un an maximum qui fait que le délégataire assure le service jusqu’au 31/12/2015. Le préfet a validé, le 7 octobre, cet avenant. Le 30 octobre, le conseil d’agglomération a déclaré sans suite la DSP pour motif d’intérêt général : aucune jurisprudence ne met en cause ce type de décision. Aujourd’hui, nous sommes passés à la phase de préparation de la régie : nous avons recruté un directeur, une directrice administrative et financière, un directeur des ressources humaines. Au premier trimestre 2015 nous allons préparer les statuts, négocier le transfert du personnel, régler les questions de patrimoine.

Cette régie de l’eau devrait être (ce sera décidé en février), une régie avec personnalité morale (1), c’est la tendance dominante actuellement. »

René Revol (à g.) et Philippe Saurel, président de Montpellier Agglo, le 28 août 2014, lors de l'inauguration de la nouvelle canalisation d'assainissement à Grabels. Photo Montpellier Agglo

René Revol (à g.) et Philippe Saurel, président de Montpellier Agglo, le 28 août 2014, lors de l’inauguration de la nouvelle canalisation d’assainissement à Grabels. Photo Montpellier Agglo

. Pourquoi l’agglomération a-t-elle conservé la DSP pour l’assainissement ?

. René Revol : « Après réflexion, nous avons déduit que nous n’avions pas la force de faire passer en régie les deux, eau et assainissement, à la fois.

Nous avons négocié, cet été, la DSP en trois marchés, pour 7 ans : d’une part, le secteur Est et Ouest de l’agglomération, qui recouvre 18 communes sur 31, sur des bassins versants plus petits et nombreux, avec 13 stations d’épuration ; cela demande un travail très local, dans la dentelle. Nous avons constaté que la société Alteau, qui n’avait concouru que pour ce marché, était, pour cela, la plus pertinente en qualité et en prix. Nous l’avons retenue.

Deuxième et troisième DSP, celle du réseau d’assainissement en collecte qui débouche à la station Maera ; et celle de la station elle-même, qui est le plus gros morceau de l’assainissement (elle reçoit les effluents de 80 % de la population de l’agglomération). Cette distinction avait été faite par l’équipe précédente à l’agglo.

Nous avons retenu Veolia pour ces deux DSP parce que Veolia présentait une offre beaucoup plus pertinente sur les odeurs et qu’elle investira 10 M€ sur la période de la DSP, investissement qui reviendra à l’agglo en fin de contrat, sans pénalités.

En outre, l’agglo pourra investir 70 M€ dans trois à quatre ans pour l’optimisation de Maera, ce qui réglera définitivement l’optimisation de la station sans que le débit des rejets soit augmenté. La capacité d’absorption et de traitement de la station en seront accrus.

Veolia proposait quatre à cinq fois plus de capteurs d’odeurs que les autres candidats, avec un contrôle par l’agglo et des pénalités financières s’ils ne respectent pas ce qui est prévu.

Question prix, il y avait très peu de différence sur le lot Maera entre les trois compétiteurs, la Nantaise des Eaux, Suez et Veolia. Sur le réseau de collecte, il y en avait un peu plus, Saur étant moins cher. Au cours de la négociation nous avons constaté un déficit qualitatif (avec un taux de curage insuffisant), plus de précision du curage chez Veolia et une mesure directe de l’encrassement.

L’offre Saur présentait par ailleurs une offre financière pas bien stabilisée, qui amenait à avoir des doutes.

Enfin, Veolia remet la totalité du système d’information à l’agglomération dans trois ans. »

. Cette DSP de sept ans se fait-elle dans l’esprit de passer en régie en 2021 ?

. René Revol : « C’est mon vœu. Si les gens qui dirigeront l’agglomération-métropole en 2021 souhaitent passer en régie publique ils n’auront aucun obstacle, aucune pénalité. Et nous détenons le système d’information. Le contrôle de la clientèle nous l’aurons puisque nous aurons la facturation de l’eau à travers la régie de l’eau. »

. Sept ans c’est long. Un contrat de DSP plus court n’était-il pas possible ?

. René Revol : « Le précédent contrat avait une durée de 25 ans ! Il est assez rare de voir des DSP de moins de 7 ans et dans ce cas le prestataire offre la gestion sans envisager d’investissements.

Le règlement de la DSP nous interdisait de reporter le contrat ; nous avons été obligés de prendre le règlement de nos prédécesseurs.

Et puis, avec le passage de l’eau en régie nous avons un défi à relever. Ce passage se fait en très peu de temps ; Paris, par exemple, a mis six ans pour passer en régie publique. Il faut transférer le personnel, vérifier le réseau, choisir le statut, se préparer juridiquement notamment pour avoir la capacité à passer des marchés ; ça ne tombe pas du ciel.

L’eau c’est assez stratégique ; techniquement, c’est plus facile que l’assainissement où il y a des métiers industriels que la collectivité ne connaît pas. Nous allons d’abord réussir la régie publique de l’eau, nous allons montrer que ce n’est pas simplement une position idéologique, que le service public peut être moderne, dynamique et utile.

Le 1er janvier 2016 nous allons pouvoir baisser le prix de l’eau, dans des proportions raisonnables pour conserver une capacité d’investissement. »

. Le projet de l’usine de potabilisation de Valedeau serait-il un investissement cohérent ?

. René Revol : « Valedeau, c’est une hypothèse de sécurisation de la ressource dans le schéma directeur 2013. L’étude Agglo-BRGM, sur la ressource karstique du Lez, a été rendue publique le 18 décembre. Elle dit que l’on pourrait augmenter le prélèvement à la source du Lez sans diminuer son débit de renouvellement naturel, même avec l’option du réchauffement climatique. C’est une option à privilégier, par rapport au recours à l’eau du Rhône.

Mais le 26 juin, nous étions près de la cote minimale du Lez et nous avons basculé à l’eau du Rhône pendant deux mois. Pour le moment cela fonctionne comme ça, il n’y a pas besoin d’usine supplémentaire et c’est un sujet où il faut y regarder à deux fois. »

Propos recueillis par Ph.C.

1) L’agglomération, plutôt que de gérer directement un service public, peut créer une régie à personnalité morale et autonomie financière à cet effet. Notamment pour apprécier la qualité du service dispensé et son coût. Cette régie a alors son propre conseil d’administration et fonctionne de façon autonome, tout en dépendant directement de la communauté d’agglomération.

Audit 2013 : la DSP contraire à l’intérêt public

Le 10 avril 2013, la société d’études Service Public 2000 avait présenté les résultats de l’audit technique et financier que Montpellier Agglomération lui avait commandé, conformément à la loi. Thierry Ruf, élu de Jacou siégeant au conseil d’agglomération, avait, sur le site d’Eau Secours 34, commenté les grandes conclusions de ce rapport.

Cet audit met alors en évidence d’une part le mauvais état du réseau de distribution d’eau potable, dû à des taux de réparation des fuites et de renouvellement des réseaux très insuffisants. On a donc un réseau vieillissant et mal entretenu. « Ce n’est pas ce qu’on attend d’une entreprise délégataire de service », dit Thierry Ruf.

Deuxième constat, un « escamotage des comptes d’exploitation » :

Avec une « surfacturation du service par le délégataire » : le délégataire présente dans les comptes une dépense de 14 M€ pour l’eau potable par an alors que l’auditeur l’estime à 11 M€, soit 3 M€ de trop.

Avec par ailleurs le remboursement en 25 ans du droit d’entrée : le délégataire avait versé, en 1989, 250 MF de droit d’entrée, qu’il a récupéré à hauteur de 4 M€ de remboursement par an jusqu’en 2011, soit un remboursement global de 100 M€, équivalant à 670 MF : c’est, commente, Thierry Ruf, un taux d’intérêt très important pour ce droit d’entrée qui revient à un prêt à la ville de Montpellier (l’agglomération est née en 2001), remboursé par les usagers de l’eau.

Si l’on additionne les 3 M€ de surfacturation, les 4 M€ de remboursement du droit d’entrée et le 1 M€ de marge annuelle déclaré par les comptes, le délégataire réalise en fait, à l’époque de l’audit, 8 M€ de marge et non 1 M€ comme annoncé.

Il faut ajouter à cela 2 M€ de taxe d’occupation du domaine public, là encore payée par les usagers de l’eau et non par l’entreprise.

Conclusion, estime Thierry Ruf, on a une société privée qui prend le marché public de l’eau en 1989, et qui rend 25 ans après un réseau dégradé, par manque d’investissements, tout en ayant encaissé l’argent des usagers. C’est environ un tiers de la facture aux usagers qui aurait dû servir à ces investissements et qui a en fait été compris dans le bénéfice du délégataire.

Ph.C.

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