Carcassonne Agglo : changement fin 2017 ?

Dossier eau et assainissement en régie publique

Le contrat de DSP de la Lyonnaise des Eaux à Carcassonne arrive à échéance dans deux ans. Quel sera le choix de l’agglo ?

Dans la communauté d’agglomération de Carcassonne, l’eau et l’assainissement sont gérés majoritairement en régie si l’on se fie au nombre de communes (42 pour l’eau, 38 pour l’assainissement), mais c’est la DSP (délégation de service public) qui l’emporte si l’on regarde le nombre d’abonnés, Carcassonne étant en DSP avec la Lyonnaise des Eaux pour l’eau et l’assainissement.

La Lyonnaise gère en DSP 15 autres communes pour l’eau et 14 pour l’assainissement et Veolia 15 pour l’eau et l’assainissement.

5 communes n’ont pas de réseau collectif d’assainissement.

Pour le détail, voir http://www.carcassonne-agglo.fr/IMG/pdf/RPQS_Eau_2013.pdf et http://www.carcassonne-agglo.fr/IMG/pdf/RPQS_Assainissement_2013.pdf

Le lac d'Aude (Les Angles). Photo Chevaux de la Tramontane (Wiki Commons).

Le lac d’Aude (Les Angles). Photo Chevaux de la Tramontane (Wiki Commons).

Pour la communauté d’agglomération de Carcassonne, l’intégration de la compétence eau et assainissement est récente (2009) et le passage, en 2013, de 23 communes à 73 a changé la donne. On se trouve donc dans une période de transition.

De la régie directe à la régie contrôlée

L’agglo a repris en régie la gestion de plusieurs communes rurales, au fur et à mesure de l’arrivée à échéance de contrats de DSP. Une régie toute relative puisque Carcassonne Agglo passe des contrats, par appel d’offres, avec les sociétés privées qui gèrent eau et assainissement en prestation de services (c’est le principe de la « régie contrôlée »). Avec quelle vision à long terme ? Passer plus globalement, sur la plupart ou toutes les communes, en régie directe ? Ou bien au contraire passer complètement en DSP avec une ou plusieurs sociétés fermières ?

Le contrat principal, celui de Carcassonne, arrive à échéance au 31/12/2017 (la Lyonnaise des Eaux est en contrat avec la ville de Carcassonne depuis plus de cinquante ans). Dans cette perspective, l’agglo devrait ouvrir une réflexion début 2015. Cela sans idée préconçue, a dit son président Régis Banquet (La Dépêche du 16/09/2014), et avec trois pistes de réflexion : « la délégation de service public, la régie directe et un système mixte entre les deux. »

Le Collectif carcassonnais pour une gestion publique de l’eau (1) se bat, depuis quelques années, pour le passage en régie. Il avait fait pression pour un référendum d’initiative populaire sur cet important sujet et avait obtenu de Jean-Claude Perez, lors de la campagne des municipales à Carcassonne, un engagement à aller vers une gestion en régie. Le collectif a récemment rencontré (le 18 novembre) le président de Carcassonne Agglo, Régis Banquet, et le vice-président chargé de l’eau, Roland Combettes, pour leur exposer son point de vue.

Les représentants du collectif ont insisté sur la nécessité de ne pas attendre 2017 pour prendre une décision car « une gestion en régie, cela se prépare dans la durée ».

Prendre dès maintenant la bonne direction

Pour ce mouvement, la perte de la notion de régie directe dans un certain nombre de communes, même si elle est temporaire, a un inconvénient : elle entraîne une perte de compétences au niveau des employés communaux. Il vaudrait mieux, dit-il, fédérer toutes les petites régies publiques communales afin de constituer les prémices d’une régie publique au niveau de l’agglo.

Les responsables de Carcassonne Agglo ont mis en évidence, lors de cette entrevue, une difficulté qu’ils rencontrent actuellement avec le mécontentement des usagers au sujet des modalités de paiement. Alors que les usagers pouvaient payer mensuellement, lorsque l’eau était gérée par une société privée sur leur commune, le paiement se fait actuellement une ou deux fois par an. Le blocage viendrait du Trésor Public, selon lequel une mensualisation serait impossible. « La loi permet la mensualisation au Trésor Public », dément Marie Guérard, du collectif, « nous l’avons vérifié ». Et elle pointe la régression des moyens des services de l’État, suite à la RGPP (révision générale des politiques publiques) (voir ci-dessous).

Réduire les moyens de l’État, c’est donner moins de moyens au service public… et donc favoriser le passage en gestion par des sociétés privées, dont l’objectif principal n’est pas le service du public mais la réalisation de bénéfices.

Le collectif note par ailleurs que la Commission consultative des services publics locaux de Carcassonne Agglo, mise en place le 30 avril 2014 conformément à la loi du 12/07/2010, n’a jamais été réunie à ce jour. Il souhaite que cette commission fonctionne ; il souhaite aussi en faire partie.

Carcassonne Agglo a prévu de consulter, à partir de début février 2015, les habitants de toutes les communes de l’agglomération, lors de réunions publiques, pour qu’ils puissent dire « quelle agglo ils veulent ». Le Collectif pour une gestion publique de l’eau entend se mobiliser à cette occasion. Il faut, dit-il, dans l’intérêt des habitants de l’agglo, passer en régie publique directe et il faut s’y préparer dès maintenant.

« Les multinationales de l’eau, » dit le collectif, « se sont bâti un empire à partir des profits de l’eau, en se diversifiant tous azimuts. La gestion en régie, c’est la seule façon de limiter leur emprise sur notre société. »

Ph.C.

1) Le Collectif carcassonnais pour une gestion publique de l’eau est composé d’associations (Attac, Indecosa…), de partis (PC, EELV…), de syndicats (CGT, Confédération Paysanne…) et de citoyens.

Photo Carcassonne Agglo.

Photo Carcassonne Agglo.

 

Cri d’alarme du Collectif Carcassonnais (18 juillet 2015)

Le Collectif Carcassonnais pour une gestion publique de l’eau lance un cri d’alarme sur les dérives de la gestion de l’eau. Pour en savoir plus : site du collectif

La « circulaire de la honte »

La régression des moyens des services de l’État est à l’origine de ce que le collectif appelle « la circulaire de la honte » : un courrier du 3 juin 2013 envoyé par le directeur général des finances publiques (DGFIP) à ses services régionaux et départementaux dont l’objet est la « concertation avec les collectivités locales pour maîtriser l’augmentation des charges de la DGFIP découlant de la ré-internalisation de la gestion de certains services publics locaux ».

Le passage de services publics en régie peut en effet entraîner un accroissement de la charge de travail pour les centres des finances publiques. La DGFIP souhaite que cela ne se traduise pas par un transfert de charges vers l’État et propose donc aux collectivités territoriales, en contrepartie, de lui préparer en quelque sorte le travail.

Elle estime aussi que le coût de recouvrement des redevances, qu’une société privée en DSP fait peser sur les usagers, ne doit pas, lors d’un passage en régie, être transféré à l’État.

La DGFIP conseille à ses représentants locaux de bien faire prendre conscience aux collectivités territoriales des conséquences que représente pour elles un passage en régie, dont certains « coûts cachés ». Le Collectif carcassonnais craint que cette attitude de la DGFIP se traduise par une pression sur les collectivités territoriales pour les amener à rejeter le choix de la régie.

Au sujet de cette circulaire, le syndicat Solidaires Finances (http://www.solidairesfinances.fr/useruploads/files/130704_CTM_27_juin.pdf) estime que « les périmètres ministériels ne résultent jamais du hasard mais sont le reflet d’une vision de l’État dans une période donnée. (…) Aujourd’hui, continuer à réduire (l)es effectifs et (l)es moyens (du ministère de l’Économie et des Finances), continuer à « rationaliser ses organisations », c’est décider de minimiser la portée de ses activités, c’est faire le choix de sacrifier ses missions sur l’autel de la prétendue compétitivité et de la bien réelle austérité et pérenniser le désengagement de l’État dont les premières victimes sont les habitants de ce pays. »

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