Désertification médicale… Quelle politique de santé ?

Dans certains départements, comme l’Aude, de nombreux villages voient partir leur médecin à la retraite sans qu’il soit remplacé. Les jeunes médecins sont moins attirés par le milieu rural et démarrent en majorité leur activité comme salariés. Ils n’entendent pas exercer leur métier comme le faisaient leurs aînés. Est-ce un échec de notre politique de santé qui accablerait les médecins libéraux de charges et de paperasse ? Ou la recherche, chez les jeunes médecins, d’un nouveau mode de vie ? Comment pallier la désertification médicale : Par des incitations à l’installation en milieu rural ? En imposant des sortes de quotas d’installation par secteur géographique, comme pour les pharmacies et les infirmier.es ? En créant des maisons libérales de santé ou encore des centres de santé gérés par les collectivités locales ? Et si, comme au Royaume-Uni, on rémunérait les médecins généralistes au forfait ? Des pistes dans ce dossier.

Tout d’abord, en matière de déserts médicaux, il faut relativiser les choses. Si l’on regarde la moyenne nationale, la France a 338 médecins pour 100 000 habitants, soit moitié moins que le premier de la classe, Cuba (672 med./100 000 hbts) mais beaucoup plus que le Burkina Faso (5 med./100 000 hbts) (1).

Il n’en est pas moins vrai que certains habitants du milieu rural doivent faire un certain nombre de kilomètres pour aller chez leur médecin généraliste, attendre des semaines pour obtenir un rendez-vous, ou patienter longtemps dans la salle d’attente.

Car la moyenne nationale cache une répartition très inégale des médecins, généralistes et spécialistes. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (2), en 2016 le Languedoc-Roussillon comptait 314 médecins pour 100 000 habitants (+ 2 % en neuf ans) mais l’Aude n’en comptait que 248 pour 100 000, en diminution (- 6 %). Quant aux médecins généralistes, si la région LR en compte 143 pour 100 000 habitants, l’Aude en compte 127, ce qui reste une densité moyenne (131 pour la moyenne française). Mais ces médecins généralistes sont très inégalement répartis sur le territoire départemental, avec des zones à densité moyenne (le littoral, une partie du Minervois et des Corbières) et des zones à densité faible (tout le reste du département). Le déséquilibre prévaut aussi à l’intérieur des villes : à Narbonne, par exemple, sur 40 généralistes, aucun n’exerce dans le quartier Ouest, qui compte près de 7 000 habitants (13 % de la population).

Pour ce qui est des spécialistes, la moyenne régionale est proche de la moyenne française mais l’Aude fait partie des départements mal lotis. Il faut souvent des mois pour avoir rendez-vous chez un ophtalmo ou un gynécologue, par exemple ; quant aux cardiologues, cancérologues, chirurgiens et autres, il faut aller à Perpignan, à Montpellier ou à Toulouse.

La tendance pour les années à venir ne devrait pas changer fondamentalement la donne. Certes au niveau national en 2014 les entrants (inscriptions au tableau de l’Ordre des médecins) toutes spécialisations confondues (7 525 médecins) étaient plus nombreux que les sortants (6 130 départs à la retraite, dont la moitié conservant une activité. A noter que 47 % des généralistes, en France, sont âgés de plus de 55 ans.)

La plupart des photos de ce dossier n’ont pas de lien direct avec le texte. Elles rappellent seulement que la médecine a pour mission de soigner les humains. Copyright : http://www.photo-libre.fr/

Cette augmentation des inscrits s’explique pour une part importante par la progression du nombre de retraités actifs et l’arrivée de médecins à diplômes européens ou extra-européens.

Mais, dans le bilan entrées-sorties, le nombre de médecins généralistes est en diminution : de 10 % au niveau national, de 7 % en Languedoc-Roussillon, de 14 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de 10 % en Midi-Pyrénées.

Le déséquilibre au niveau local devrait s’accentuer : dans l’Aude, où 71 médecins généralistes avaient plus de 64 ans en 2015, on prévoit le départ à la retraite d’ici 2020 de 36 % des généralistes audois, avec très peu de renouvellement (deux ou trois installations par an, tous dans des communes urbaines). Mais l’Aude est loin d’être un cas isolé.

Autre tendance de la démographie médicale, le choix du salariat pour 61 % des nouveaux inscrits toutes spécialisations confondues (contre 20 % de remplaçants et 15 % en libéral ou mixte). Et, pour les nouveaux inscrits en médecine générale, 38 % de remplaçants, 30 % de salariés, 22 % en libéral ou mixte. Toutefois on observe chez les généralistes une rapide évolution avec, cinq ans après l’installation, 39 % en médecine libérale ou mixte, 37 % de salariés et 13 % de remplaçants.

A noter aussi la forte féminisation du métier : 62 % des nouveaux inscrits sont des femmes.

On a souvent cité le « numerus clausus » comme cause de l’insuffisance du nombre de médecins. Ce dispositif, qui limite le nombre d’étudiants à la fin de la première année de Médecine, a été récemment réévalué, mais l’effet de cette réévaluation se produit avec retard du fait du nombre d’années d’études avant l’entrée dans la vie active.

On soulève aussi le fait que les étudiants arrivant en fin d’études avaient tendance à préférer les spécialisations autres que la médecine générale. C’était vrai mais ça ne l’est plus. En 2005, à l’issue des ECN (les épreuves classantes nationales qui, en fonction de la note obtenue, donnent un rang de classement et donc de priorité dans les choix possibles), environ la moitié des étudiants n’ayant pas une note suffisante pour prétendre à une spécialisation préféraient redoubler pour retenter leur chance plutôt que d’accepter la médecine générale. Par contre, en 2014, 94 % des postes de généralistes étaient pourvus. C’est certainement l’effet d’une réforme des ECN, qui limite la possibilité de redoublement, mais aussi un changement d’approche des étudiants en médecine vis-à-vis de la médecine générale.

Il reste que les jeunes qui s’installent ont tendance à bouder le milieu rural. Pourquoi ?

Les médecins acceptent de moins en moins d’être disponibles 24 h/24

Pour Rémi Pénavaire, médecin généraliste à Lézignan-Corbières, « la désaffection pour le milieu rural est une idée reçue ; une partie des jeunes médecins ont envie d’être généralistes mais le mode d’exercice professionnel n’est plus adapté à leurs désirs. » Étienne M. (c’est un pseudonyme), médecin généraliste à Céret (en cabinet de quatre généralistes libéraux) dit la même chose : « Il y a un problème de désertification tout court, qui concerne l’ensemble des services et des commerces ; les médecins et leur famille, qu’il faut aussi prendre en compte, rechignent à s’installer dans des coins reculés, sans services.« 

Tous les médecins interrogés s’accordent pour dire que l’exercice de la médecine généraliste en libéral est devenu très difficile pour un médecin isolé. Pour Étienne M., « il y a un problème d’attractivité qui n’est pas nouveau, cela date de vingt ans environ, avec une surcharge administrative, un manque de revalorisation qui va bien au-delà du revenu (le tarif conventionnel de la consultation vient de passer de 23 à 25 €) et concerne les contraintes quotidiennes : travail administratif, relations avec les caisses, parcours de soin, ententes préalables…« 

« Les jeunes ne veulent plus faire comme l’ancienne génération qui continue à exercer comme au siècle dernier, tout seul, sans secrétaire, en étant disponible du matin au soir. Mais quand un cabinet est disponible, bien équipé en matériel, avec un secrétariat, il trouve plus facilement preneur ; les jeunes qui viennent en stage se voient bien travailler dans ces conditions. Pour les localités plus éloignées, je suis plus pessimiste, les jeunes ne viendront pas facilement s’installer et cela va passer plutôt par la création de maisons médicales.« 

Emmanuelle Pineau, médecin généraliste salariée au Centre Municipal de Santé de Capestang (voir plus loin), a exercé vingt ans en libéral : « Nous savons le prix du libéral : sans secrétariat ou télésecrétariat, sans femme de ménage, on a des horaires pas possibles ; impossible de prendre des vacances au-delà de deux semaines par an ; il y a aussi l’absence d’indemnités journalières maladie et maternité (sauf après un délai de carence de 90 jours), à moins de payer une assurance supplémentaire très onéreuse.« 

« Se regrouper avec d’autres médecins n’est pas évident, j’ai vu beaucoup de conflits. Et le regroupement oblige à avoir un secteur de garde important, avec des patients que l’on ne connaît pas.« 

Vincent Desprairies, généraliste salarié au Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle (voir plus loin) était auparavant généraliste libéral en milieu rural (Ille-et-Vilaine) : « La situation des médecins est partout difficile, avec de plus en plus de contraintes : quand on connaît tout le monde, il est difficile de mettre des barrières, on se fait de plus en plus manger, les gens viennent vous chercher à la maison, y compris le dimanche. Nous avions envie d’avoir plus de temps pour nous et de voir un autre horizon… » Il note toutefois que « les mentalités sont en train de changer« , les patients commencent à accepter que le médecin ne soit pas disponible 24 heures sur 24.

« Se regrouper à plusieurs pour travailler en complémentarité »

Étudiante en 4e année de médecine, Manon n’a pas encore d’idée arrêtée sur son choix entre la médecine générale ou une autre spécialisation : « Il y a des bons points dans les deux, le généraliste est beaucoup plus proche du patient, ce qui permet d’avoir un suivi qu’on n’a pas quand on est spécialiste ou à l’hôpital ; le spécialiste peut sauver la vie du patient mais il ne connaît pas sa vie de tous les jours. Être généraliste, peut-être mais ça dépend où : il y a des endroits où c’est compliqué de travailler, s’il n’y a pas de laboratoire, de cabinet infirmier, de spécialistes.« 

Quant à choisir entre le libéral et le salariat, elle aimerait surtout « commencer à l’hôpital (plutôt qu’en clinique), pour avoir de bonnes bases. » Elle note qu’il est proposé aux étudiants de percevoir une bourse de 1 200 € par mois dès la 4e année de médecine dans le cadre d’un Contrat d’engagement de service public (CESP). La contrepartie est de s’engager à exercer dans un désert médical, dans le lieu de son choix, quel que soit son classement. Mais « c’est tôt, on nous demande très jeunes de nous engager alors que nous n’avons pas encore fait le tour des différentes facettes du métier.« 

Manon pense aussi que « la grande majorité des jeunes qui choisissent la médecine le font par passion et ne sont pas freinés par l’idée de devoir travailler beaucoup. » Ce qui est plus important pour elle c’est de pouvoir se regrouper à plusieurs pour ne pas exercer tout seul dans son coin.

Marie, pour sa part, est plus proche de l’installation : elle est en fin d’internat (en 8e année) et devrait passer sa thèse de doctorat dans un an. Marie souhaite être médecin généraliste : « Les structures hospitalières ne me conviennent pas comme cadre de vie ; mon père et ma mère sont généralistes, je constate qu’ils voient des gens et des choses très divers tous les jours, cela évite la redondance ; dans la médecine générale, il y a énormément de choses à faire, de façons de pratiquer, cela permet de s’adapter à ce que l’on aime. » Elle préférerait s’installer « en semi-rural« , dans une ville de taille moyenne « pour avoir accès aux laboratoires d’analyse, aux centres d’imagerie et autres structures ; pas besoin d’aller dans une grande ville, ce qu’il faut au minimum c’est avoir à proximité des kinés, des infirmier.es.« 

Marie a cinq ami.es internes qui envisagent de s’installer dans une structure commune en libéral, en ville. « Cela leur permettra d’avoir un quotidien plus facile, pas que pour les congés, aussi pour avoir l’avis des confrères, travailler en complémentarité. Pour ma part, je n’envisage pas de m’installer toute seule, plutôt à deux ou trois, c’est le projet de tous ceux de ma génération.« 

Des incitations qui ne règlent pas la question de fond

Diverses incitations, nationales ou locales, visent à encourager les étudiants et les jeunes médecins à envisager une installation dans les zones à faible densité en médecins généralistes. C’est le cas du CESP (Contrat d’engagement de service public) qui octroie une bourse de 1 200 € par mois aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans un territoire défavorisé.

Le contrat de PTMG (Praticien territorial de médecine générale) s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent en zones déficitaires et fragiles : il leur garantit une rémunération de 6 900 € bruts (sous réserve d’un minimum de 165 consultations par mois).

On table, dans l’Aude, sur six à huit CESP ou PTMG par an, ce qui reste modeste.

Le Conseil départemental de l’Aude, par ailleurs, incite les futurs médecins à effectuer un stage en milieu rural, à travers plusieurs actions : aide à la recherche de logement (en soutien aux communes), prise en charge de la caution et du premier mois de loyer au titre du fonds unique logement lorsque la seule solution est un logement locatif ; allocation forfaitaire de 200 € destinée à prendre partiellement en charge un éventuel loyer ; aide au déplacement de 400 € par mois.

Il se peut que ces incitations aient quelques résultats. La réponse des futurs médecins généralistes dépendra plus certainement de la possibilité de trouver des conditions d’exercice qui leur conviennent.

La Convention médicale 2016 a mis en place un Contrat national d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées (CAIM). Ce contrat prévoit une aide d’un montant de 50 000 € et un engagement du médecin à exercer cinq ans dans une zone sous-dotée.

Mais pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a publié le 21 février 2017 un rapport sur les diverses initiatives et expériences, les incitations financières ne fonctionnent pas pour attirer les médecins dans les déserts médicaux. Le CAIM, dit-il, est insuffisant pour les nouveaux professionnels, qui estiment pour la plupart que cette somme ne peut servir qu’à payer les locaux, le matériel, une secrétaire, et n’enlève rien à la réalité du métier : horaires lourds, pas de vacances…

Le Conseil de l’Ordre attache davantage d’intérêt aux solutions expérimentées par les médecins libéraux eux-mêmes qui consistent à se regrouper pour mettre en commun les moyens et à travailler en lien étroit avec l’hôpital : ils peuvent ainsi soigner dans leurs cabinets les pathologies bénignes et continuer à l’hôpital pour des soins plus spécialisés.

Autre piste pour résorber les déserts médicaux : accentuer la contrainte d’installation en fonction des besoins. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne va pas vraiment dans ce sens lorsqu’il propose de créer un « numerus clausus » régionalisé et de transformer les ECN en Épreuves classantes inter-régionales sur cinq grandes inter-régions : les places disponibles seraient définies pour chaque grande inter-région et pour chaque spécialité, en fonction des besoins démographiques régionaux. Or, le déséquilibre, plus qu’entre régions, se trouve à l’intérieur des régions et des départements eux-mêmes.

En même temps, le Conseil de l’ordre propose de maintenir le système actuel de « solidarité » (l’assurance maladie), de libre choix du patient dans son parcours de soin et de garantie d’indépendance de la profession médicale.

Ph.C.

1) Source Wikipédia. Concernant le Burkina, il faut noter la difficulté d’accès aux soins liée au faible pouvoir d’achat mais aussi le poids important des médecines traditionnelles, celui-ci étant peut-être davantage la conséquence de celle-là que sa cause.

2) Voir les données de l’Atlas de la Démographie Médicale en France (2015). Télécharger l’Atlas.

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« Il y a suffisamment de médecins ; on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile »

La charge de travail des médecins généralistes, estime Michel J. (pseudonyme), lui-même généraliste dans un village de l’arrière-pays varois, est alimentée artificiellement par le système de rémunération : « Il y a suffisamment de médecins« , dit-il, « mais on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile« . Il propose de se tourner vers une rémunération des médecins généralistes au forfait par patient, à l’image du système britannique.

En France, « l’activité libérale« , rappelle-t-il, « est financée par l’argent public, c’est un système bâtard. Les médecins pensent être libéraux mais ils n’ont d’activité que dans la mesure où les soins sont pratiquement gratuits pour les patients. Mon idée c’est qu’il faudrait que les médecins soient forfaitisés, qu’ils n’aient pas intérêt à ce que les gens viennent souvent, des fois pour rien.« 

Il précise sa pensée : « Les médecins généralistes libéraux ont des charges importantes. Après l’Impôt sur le Revenu, il reste 30 % du chiffre d’affaires qui constituent le salaire réellement perçu. Soit, pour un chiffre d’affaires de 20 à 23 000 €, un salaire de 6 à 7 000 €. Si le chiffre d’affaires augmente, les charges aussi, il faut savoir se limiter et c’est difficile. On est tenté de générer un certain flux pour éponger les charges.« 

« Il est très facile de multiplier les actes. Je peux par exemple m’organiser un circuit de visites à domicile de personnes âgées ; en passant une fois par semaine chez vingt personnes, je pourrais générer un chiffre d’affaires annuel confortable. Il y a beaucoup d’actes fictifs dans les maisons de retraite. Ou chez les kinés qui font faire trois pas au patient et s’en vont, on appelle ça la trottino-thérapie ; les taxis-ambulances qui groupent les patients tout en facturant individuellement les transports ; les infirmiers avec des actes fictifs, etc. Quant à la garde en maison médicale le week-end, 10 à 20 % des consultations sont justifiées.« 

« La majorité des médecins n’ont certainement pas envie d’être plafonnés dans leurs gains, je suppose, mais l’idéal à mon avis serait que la Sécurité Sociale donne tant par an par patient.« 

« Ainsi le médecin pourrait amener ses patients à ne venir le voir que pour de vrais problèmes de santé : Il n’est pas normal de facturer 23 € pour soigner un rhume. S’il était payé au forfait, le médecin pourrait expliquer à son patient que le nez qui coule, ça passe tout seul, qu’il est normal de tousser quand on est enrhumé, qu’il y a une évolution normale du rhume et qu’il faut le temps pour que ça s’arrête. Il est toujours temps d’agir s’il y a surinfection, dont on connaît les symptômes qui sont la fièvre et la perte d’appétit.« 

Il y a aussi les patients « qui ont du cholestérol et qui veulent continuer à manger du fromage et de la charcuterie. De ce fait, ils prennent des médicaments assez toxiques.« 

« 90 % des consultations ne servent strictement à rien. De plus en plus de liberté est laissée aux infirmier.es, c’est une très bonne chose : j’ai réussi à diviser par quatre mes visites à domicile en m’appuyant sur les infirmier.es ; dans la mesure où (ils)elles passent tous les jours, (ils)elles peuvent repérer d’éventuels problèmes qui nécessitent la visite du médecin.« 

« Il y a de vrais malades, le rôle du généraliste est de les repérer. Pour le reste, mon but est de voir les patients le moins souvent possible. Pour cela, il faut leur expliquer un certain nombre de choses ; l’éducation à la santé devrait commencer dès l’école.« 

Michel J. constate une évolution du système français de santé vers quelque chose qui ressemble à de la forfaitisation de la rémunération des médecins : « Dans le cadre du parcours de soins, le médecin perçoit 5 € par patient par an ; il perçoit 40 €/an par patient en ALD (affection de longue durée) ; les consultations des patients âgés de plus de 85 ans, dans le respect de certains critères, sont à 33 € ; il y a aussi la ROSP (rémunération sur objectif de santé publique)… J’ai l’impression qu’on est en train de substituer le paiement à l’acte par le forfait, tout doucement. Mais il manque le courage politique pour le faire ouvertement : Le prix de la consultation n’avait pas été augmenté depuis 6 ans, il vient de passer de 23 à 25 € juste avant les élections présidentielles (effectif au 1er mai 2017) ; or, les divers paiements forfaitaires constituaient déjà une augmentation indirecte de la consultation.« 

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Port-la-Nouvelle : un Centre Municipal de Santé avec des médecins salariés

La première dans la région, la mairie de Port-la-Nouvelle a décidé d’agir pour améliorer l’accès aux soins en ouvrant un Centre Municipal de Santé. Les médecins salariés découvrent des conditions d’exercice de leur métier qu’ils n’osaient pas imaginer.

Le Centre Municipal de Santé (et Maison Pluridisciplinaire de Santé) de Port-la-Nouvelle.

Cela fait déjà quelque temps que la municipalité de Port-la-Nouvelle s’est inquiétée de la tendance au non-remplacement des médecins généralistes partant à la retraite. Elle a donc pris l’initiative de financer les locaux d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire comme cadre d’accueil de médecins généralistes libéraux. La MSP a ouvert en 2011, avec un médecin généraliste et un certain nombre d’autres professionnels de santé (infirmier.es, kinés, etc.). Puis, le nombre de généralistes restant insuffisant pour la population de Port-la-Nouvelle, le maire, Henri Martin (3), a demandé à ses services d’étudier la formule d’un Centre Municipal de Santé, avec des médecins salariés.

Des contacts ont été pris avec la Fédération Nationale des Centres de Santé, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Un projet de santé a été déposé à l’ARS (avec un volet prévention-santé publique). Et le Centre Municipal de Santé a ouvert en juillet 2013, avec des médecins généralistes salariés, aujourd’hui au nombre de trois.

Le CMS est situé dans les mêmes locaux que la MSP : le médecin libéral et les médecins salariés cohabitent (pour la première fois en France) et travaillent de façon complémentaire, malgré leur différence de statut. Le médecin libéral s’acquitte d’un loyer et gère son cabinet tout en bénéficiant de l’accueil commun. L’ouverture du CMS a dynamisé la MSP et a permis l’installation d’autres professionnels de santé (4).

La commune, à travers le CMS, rémunère les médecins généralistes salariés et encaisse les consultations (en pratiquant le tiers-payant et les tarifs conventionnés). Le centre est doté d’un numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, l’équivalent du numéro Adeli des médecins libéraux), ce qui lui permet de se faire rembourser par la CPAM.

Le Centre est ouvert le matin sans rendez-vous, l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h, le samedi de 8 h à 12 h. Trois salarié.es sont chargés de l’accueil, du traitement administratif (tiers-payant) et de l’entretien des locaux.

« Ces trois années d’activité« , explique Eric Lallemand, directeur général des services de la mairie, « montrent que le centre répond aux besoins« . Pour ce qui est du budget, « c’était un risque calculé, l’activité s’équilibre globalement, d’un côté le coût de fonctionnement et les salaires, de l’autre les recettes » (les remboursements) ; « il est difficile de quantifier l’amortissement des locaux ; nous sommes presque à l’équilibre. Quoi qu’il en soit, comme le dit Henri Martin, il y a des services publics, une piscine par exemple, qui coûtent beaucoup plus cher qu’un centre de santé. Nous regardons l’équilibre tout en estimant que l’offre de soins n’a pas de prix.« 

Aujourd’hui, l’accès aux soins à Port-la-Nouvelle s’est nettement amélioré. On compte cinq généralistes soit pas loin du taux habituellement souhaité de 1 médecin/1 000 habitants (Port-la-Nouvelle compte 5 600 habitants en hiver mais 35 000 en été : là, on compte sur le renfort d’un médecin libéral). « Si un libéral de plus avait la bonne idée de s’installer, ce serait encore mieux ; nous n’avons pas vocation à couvrir toute l’offre médicale avec le CMS« , conclut Eric Lallemand.

Travail en équipe et vision globale

Les médecins généralistes du Centre Municipal de Santé travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les autres professionnels de la MSP, explique le Dr Véronique Davis-Bergès, qui coordonne le CMS et qui était auparavant médecin coordonnateur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) au Conseil départemental de l’Aude : « Nous avons une réunion médicale commune une fois par mois mais le fait d’être côte à côte favorise la coopération et permet de se voir sur les dossiers qui nécessitent une coordination. Cette concertation pluridisciplinaire, avec l’accord du patient, permet de trouver les meilleures solutions dans les dimensions médicale et sociale (par exemple concernant les dossiers de maintien à domicile ou d’allocation personnalisée d’autonomie).« 

L’accueil.

Le médecin libéral de la MSP a une convention de partenariat avec le CMS ; ainsi, le parcours de soin des patients n’est pas rompu (un patient peut être soigné, s’il le souhaite, par l’un ou l’autre médecin ; en cas d’absence de l’un, l’autre prend le relais avec le dossier informatisé commun).

Autre exemple de l’intérêt du regroupement, les prises de sang sont faites au centre, ce qui est une facilité.

Les médecins du CMS ont aussi une activité à l’extérieur : le Dr Davis-Bergès veille sur la santé des enfants accueillis en structure d’accueil collective (crèche). Le Dr Philippe San Juan est coordinateur à mi-temps de l’EHPAD (la maison de retraite) et du Centre Hospitalier Francis Vals, situés à côté du CMS (5). Le Centre Hospitalier dispose d’un service de soins de suite réadaptation et d’une petite unité Alzheimer. Tout cela permet une prise en charge médicale coordonnée.

Le projet de santé du CMS est caractérisé par une approche globale des soins et de la prévention. Il comprend en particulier un programme de lutte contre l’obésité infantile (LECODE) et une participation au programme Audiab (diabète type 2 ou « diabète gras des personnes âgées »).

LECODE organise des actions avec les crèches et les écoles maternelles et primaires, dépistage et proposition de prise en charge.

Au centre, il y a des consultations nutrition pour les adultes : le CMS a adhéré au réseau Audiab de prise en charge des patients diabétiques de type 2 et organise des séances collectives d’éducation thérapeutique, ce qui permet de mieux accompagner les patients dans la prise en charge de leur diabète. Cette action s’articule avec le service de diabétologie du Centre hospitalier de Narbonne.

« A Port-la-Nouvelle comme sur tout le pourtour méditerranéen« , commente Véronique Davis-Bergès, « on constate des taux élevés d’obésité. Jusqu’aux environs de 2002, l’alimentation méditerranéenne, très bonne pour la santé, dominait encore mais petit à petit nous nous sommes américanisés : pas de repas à table, snacking (« prêt à manger »), excès de produits gras et sucrés.« 

Le centre a aussi un partenariat avec l’association Manger Bouger 11 : prise en charge de l’obésité infantile avec gratuité d’accès aux consultations de diététicien, psychologue et médecin.

« Tout cela, sans le centre, serait moins facile« , dit le Dr Davis-Bergès. « Il y aurait d’autres choses à faire comme travailler sur le risque de chute des personnes âgées à domicile, mais nous n’avons pas le temps.« 

Au niveau de l’accès aux soins, qu’apporte le centre ? Pour Véronique Davis-Bergès il n’y a pas d’hésitation : « Les patients semblent satisfaits. Ils peuvent voir un médecin immédiatement en venant le matin, avec certes une attente surtout en début de matinée. Il y a au moins deux ou trois médecins tous les jours. Les trois généralistes salariés assurent un samedi chacun. Pour les rendez-vous le délai va du jour-même à sept jours, selon la demande et les « épidémies » saisonnières. Certains patients choisissent leur médecin ; ceux qui n’ont pas de médecin attitré peuvent voir tous les médecins du centre voire l’un des six médecins de Sigean avec qui nous échangeons mutuellement selon les disponibilités.« 

Des locaux agréables.

« Un médecin en plus ce serait bien, qu’il soit libéral ou salarié« , ajoute Véronique Davis-Bergès. « Il faudrait aussi une permanence de neurologue un jour par mois. En raison du prochain départ à la retraite de l’ophtalmologiste situé en ville, nous avons aussi réfléchi à accueillir le futur ophtalmo ici. Mais avec 22 professionnels maintenant les locaux sont pleins. Nous gardons un bureau pour un médecin. Sinon, il faudrait aussi une salle de réunion. Peut-on agrandir le centre ? Cela a un coût.« 

Un travail de médecin à 100 % du temps

. Pour vous personnellement, qu’apporte le statut de médecin salarié ?

. Véronique Davis-Bergès : « J’étais déjà fonctionnaire. Je ne me serais pas lancée dans le libéral à cause de l’incertitude actuelle liée aux difficultés de gestion, à la difficulté de se faire remplacer ; Le temps consacré à la gestion et à l’administratif est trop important en médecine libérale. Les différents gouvernements ont été très insécurisants par rapport aux médecins libéraux. Par exemple, en raison des charges avec report N+1, il est difficile d’arrêter du jour au lendemain, il faut économiser pour les payer. Et puis personne n’a envie de s’installer, surtout quand on est seul, avec des horaires de 7 h à 23 h, sans RTT, sans congés, sans vie de famille. C’est un cercle infernal. Je n’étais pas prête à ça.« 

« Ici, au CMS, les médecins ne sont que médecins : tout leur travail consiste à faire de la médecine, pas de la gestion administrative. Nous avons des horaires fixes, un jour de repos, 35 heures de consultations ; il y a bien sûr ensuite les courriers, les biologies, la coordination de soins… Par ailleurs, il y a l’avantage de ne pas être tout seul.« 

« Et quand je suis de repos, je sais que les patients seront pris en charge.« 

Vincent Desprairies, le 3e médecin généraliste du CMS, a travaillé en libéral pendant 26 ans dans un village d’Ille-et-Vilaine. Avec son épouse, il avait envie de changer d’air, surtout pour échapper au rythme infernal de travail des libéraux en milieu rural : « Avec ma femme, nous nous posions la question de partir. Nous avons quatre enfants, dont trois dans le Sud. Des annonces recherchant des généralistes libéraux, il y en a des myriades, mais c’est dans les mêmes conditions de travail. Je m’étais plutôt orienté vers un poste de collaborateur médical, pour lesquels il y a beaucoup de propositions : c’est un contrat, à temps plein ou à temps partiel, avec un médecin installé, on ne s’occupe pas de la gestion du cabinet ; les candidats choisissent souvent ce statut pour un temps partiel, les femmes notamment, ou en fin de carrière pour lever le pied. Et puis j’ai vu l’annonce du CMS de Port-la-Nouvelle, qui m’a intéressé.« 

« Ici, l’exercice de la médecine générale n’a aucune différence avec le libéral si ce n’est qu’il n’y a pas la paperasserie de gestion du cabinet ; c’est très confortable. Tout est bien organisé, il y a des horaires sur lesquels on déborde peu. On peut prendre ses vacances sans être à la merci d’un remplaçant qui annule au dernier moment parce qu’il a peur des contraintes du cabinet. Il y a une équipe, des locaux très agréables, une mairie qui nous laisse tranquilles : je n’ai jamais senti la moindre pression, la moindre réflexion sur notre façon de travailler.« 

« Du point de vue de la vie personnelle, c’est énorme, quand je rentre à la maison je n’ai pas 15 dossiers que j’ai ramenés. En début de carrière, le rythme de travail ne nous paraissait pas pesant, il l’est devenu ; cette fin de carrière nous convient. Je ne pensais jamais être salarié en fin de carrière.« 

« On peut se demander si cette formule peut intéresser les jeunes médecins ; je pense qu’elle peut être très attractive pour eux, à part peut-être concernant le revenu : un jeune peut avoir envie de construire une maison, d’emprunter, d’avoir des enfants…« 

Les professionnels de santé para-médicaux de la MSP, pour leur part, louent un bureau à la mairie et s’organisent pour leur secrétariat. Ils apprécient, comme l’exprime Lorraine Maurice, orthophoniste, la proximité avec les médecins prescripteurs : « Je leur fournis les bilans, j’ai l’ordonnance tout de suite, je peux échanger avec eux, avec le psychologue et l’ergothérapeute lorsque nous avons des patients en commun. » Mme Maurice apprécie aussi les locaux, « lumineux, sympathiques », et la bonne ambiance humaine.

Capestang : le succès rapide du CMS

Le Centre Municipal de Santé de Capestang.

La municipalité de Capestang (Hérault) a ouvert un Centre Municipal de Santé, en octobre 2016, avec deux médecins généralistes salariés. Il a pris place à côté d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dont les locaux appartiennent à la mairie et qui abrite des infirmier.es, un kiné, une pédicure-podologue, une orthophoniste.

Le CMS a déjà atteint une fréquentation correcte. Il s’agissait, pour la mairie, d’anticiper le départ à la retraite de l’un des trois généralistes libéraux de la commune. Il y aura donc quatre médecins pour un bassin de vie de 4 000 habitants (Capestang, Poilhes, Montels).

Pour l’un des deux médecins du CMS, le Dr Emmanuelle Pineau, le statut de salarié en CMS est intéressant : « Nous travaillons par demi-journées, avec un samedi matin sur deux ; cela fait environ 23 consultations par jour. Il n’y a pas de fatigue. La secrétaire gère les rendez-vous et les papiers, ce qui permet aux médecins de se consacrer aux patients. Nous avons des vacances, le droit à des congés-formation. Nous sommes très bien installés. C’est le jour et la nuit avec le libéral, j’ai l’impression d’être pratiquement en vacances.« 

Elle nuance : « Cela correspond peut-être à certains besoins, qui peuvent varier selon les différents âges de la vie. Je ne crois pas que cela puisse intéresser des jeunes médecins, pour qui le salaire peut être insuffisant (6). Pour quelqu’un qui a fait des études à environ Bac + 10 et avec la responsabilité que nous avons, c’est peu. Un kiné ou un.e infirmier.e en libéral, qui fait du chiffre, atteint 3 500 €, avec trois ans d’études.« 

Pour le Dr Pineau, le CMS est un succès, les patients l’apprécient. Il vient même des gens de Béziers (qui est à une demie-heure de voiture). « La maison peut rapidement devenir étroite.« 

Ph.C.

3) Divers droite.

4) Aujourd’hui 7 infirmier.es, 3 kinés, 1 sage-femme, et des permanences de pédicure podologue, psychologue, psychothérapeute/hypnothérapeute, dermatologue, endocrinologue, sophrologue, ergothérapeute, orthophoniste et diététicienne.

5) Plus exactement, c’est la Maison Pluridisciplinaire de Santé et le Centre Municipal de Santé qui ont été construits à côté du Centre Hospitalier Francis Vals et de l’EHPAD, préexistants, pour mettre à profit cette proximité.

6) Les CMS rémunèrent souvent leurs médecins généralistes selon la grille de praticien hospitalier, soit environ 4 500 € bruts par mois.

* * * * *

R. Pénavaire : « s’organiser autour de l’hôpital public »

Les centres territoriaux de santé sont, pour Rémi Pénavaire, une réponse aux besoins de la population. Ils doivent être conçus en lien étroit avec l’hôpital public, auquel doivent être redonnés des moyens. Il dénonce la privatisation de la santé sous prétexte d’austérité.

Rémi Pénavaire : « En réponse aux jeunes médecins, il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire (autour de) trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public. »

« Une partie des jeunes médecins ont envie de faire une médecine généraliste avec un vrai engagement. Ce qui manque c’est un mode d’exercice professionnel adapté à leurs désirs« , estime Rémi Pénavaire. Médecin généraliste à Lézignan-Corbières, il est conseiller municipal et secrétaire de la section locale du PCF.

« En réponse aux jeunes médecins« , poursuit-il, « il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire tout en favorisant l’égalité devant la santé. Pour cela il y a trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public.« 

Il préconise « un nouveau mode d’organisation des soins primaires, avec des médecins salariés à côté des libéraux, sur des projets de territoire portés par les collectivités locales, la mutualité, en association avec l’hôpital. Autour d’un lieu, avec un secrétariat, on peut organiser une sorte de médecine foraine en multipliant les points de consultation sur le territoire. Ici, on peut très bien partir d’un lieu central comme Lézignan et avoir des cabinets à Saint-Laurent, Mouthoumet, Fabrezan, Ferrals… avec un secrétariat commun. On aurait ainsi une médecine organisée, où on ne travaille pas seul, avec des médecins salariés pouvant avoir un plan de carrière et tous les acquis sociaux, en particulier les droits liés à la maternité et la retraite.« 

« Les collectivités locales peuvent proposer des centres de santé qui soient l’émanation de tous les professionnels de santé, d’un territoire, de la mutualité, etc. L’hôpital public n’est plus capable de le faire parce qu’on lui a enlevé son sens ; il faut refonder l’hôpital public.« 

R. Pénavaire critique la « vision comptable » de l’Agence Régionale de Santé « qui tend uniquement à nous culpabiliser et à dire qu’il y a des gens qui ne méritent pas d’être soignés« . Il regrette que l’on favorise le privé : « A la Communauté de communes de Lézignan, j’ai longtemps été seul à dire ce que sont les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, jusqu’ici le seul mode de fonctionnement reconnu par le Conseil régional et l’ARS. On en a ouvert des quantités, par exemple à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, qui n’ont servi à rien et qui ont coûté des centaines de milliers d’euros ; bientôt il n’y aura plus de médecins, ils ne veulent pas venir.« 

L’élu lézignanais rappelle l’antécédent des Centres de santé mutualistes, promus par le PCF (dans les villes dirigées par ce parti) et la CGT, centres dont beaucoup ont fermé parce que, dit-il, le PCF a perdu des municipalités et que les syndicalistes « n’ont pas pu résister aux pressions financières et au exigences de libéralisme financier« . Depuis un certain temps des centres de santé recommencent à voir le jour, sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Centres de Santé. R. Pénavaire souligne le rôle des députés communistes dans la législation qui permet le développement de Centres municipaux ou intercommunaux de Santé (7) avec « l’inscription dans la loi de décembre 2016 des Centres de Santé à égalité avec les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, lesquelles étaient l’horizon indépassable du Conseil régional et de l’ARS.« 

Rémi Pénavaire n’est pas étranger à la création du Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle, au sujet duquel il a été consulté. Le Conseil communautaire de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (8) a décidé le 13 avril 2017 la création d’un Centre de Santé territorial avec trois médecins salariés.

Le nouveau dispositif de la Région Occitanie

Jusqu’en 2016, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées apportaient une aide à la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (libérales) : 91 en tout ont été financées, pour un montant total de 9,5 M€. La Région Occitanie a décidé en février 2017 d’élargir l’aide aux centres de santé gérés par les collectivités locales : l’aide est désormais, pour les MSP, de 20 % de l’investissement (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 130 000 €) et, pour les Centres municipaux ou intercommunaux de santé, de 30 % (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 195 000 €). L’enveloppe annuelle prévue est de 1,5 M€, ce qui devrait permettre de financer environ 8 structures par an.

Marie Piqué (élue PCF du Lot, groupe régional Nouveau Monde en Commun), vice-présidente de la Région Occitanie en charge des Solidarités et des Services publics, est intervenue pour valoriser les Centres de santé en proposant une aide supérieure à celle des Maisons de santé.

« Il faut un hôpital public fort et refondé »

Rémi Pénavaire poursuit sa réflexion sur la politique de santé : « Il y a« , dit-il, « une cohabitation entre deux sortes de médecine, libérale et publique, celle qui est considérée comme rentable et celle qui ne l’est pas. » Il donne l’exemple de la future nouvelle polyclinique de Narbonne (sur la commune de Montredon-des-Corbières), « un des plus grands chantiers de France, subventionné par la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (9) à hauteur de 72 M€, bien qu’il s’agisse de médecine privée. Qui va en profiter sinon un grand groupe capitaliste médical et le secteur de l’immobilier ? L’ARS a permis cela ; c’est utilisé pour affaiblir l’hôpital public ; grâce au bon travail des médecins et des para-médicaux libéraux, on va alimenter les caisses des actionnaires ; les politiques diront « nous avons agi » alors que l’on a appauvri le service public.« 

« Il faut un hôpital public fort et refondé. On ne peut pas, comme l’ont fait nos députés, soutenir l’austérité au Parlement et ici dire « on ne peut rien faire pour vous ». L’hôpital doit avoir des moyens et les collectivités aussi ; M. Valls et E. Macron ont réduit les dotations des collectivités locales.« 

« On entend dire : « on ne peut que laisser la santé au privé, le public coûte cher ; en réalité, c’est le privé qui coûte cher.« 

Rémi Pénavaire critique la légitimité de l’ARS : « Les communes ont été dessaisies de leur pouvoir dans la gestion des hôpitaux. Quand on veut casser un système qu’est-ce qu’on fait ? On lance une campagne idéologique dénigrant la proximité, on ferme les maternités, les urgences, on dit « ça coûte cher, on n’a plus les moyens de payer » et on crée une institution, l’ARS ; on lui donne une feuille de route correspondant à l’austérité imposée par l’Union européenne. Et on supprime les pouvoirs des maires aux conseils d’administration des hôpitaux, qui deviennent consultatifs.« 

« On a aussi modifié l’accès aux emprunts. Les hôpitaux sont exsangues du fait des contraintes financières qu’on leur impose et de la dette, tout a été fait pour que cela devienne une rente pour les capitalistes : les hôpitaux peuvent emprunter sur le marché financier, ils peuvent contracter des emprunts toxiques… Tout cela pour faire passer une politique de privatisation forcée. Il faut désendetter l’hospitalisation publique ; l’hôpital mérite un meilleur traitement, pour mieux payer ses personnels, pour embaucher (il y a un manque cruel de personnel), pour construire un projet de santé territorial. Je ne suis pas contre l’hospitalisation privée, mais elle ne doit pas être prédominante. Une logique de marché ne peut pas rendre attractif le territoire rural, elle crée un désert.« 

« Il faut faire de l’hôpital public un lieu où l’on puisse dire que les gens sont bien soignés, que le personnel a le temps de s’occuper des patients, que l’encadrement n’a pas pour seule préoccupation de réaliser des économies, que les services sont ouverts à la population ; ça, ce serait attractif, ce serait quelque chose de construit sur quoi les médecins ruraux pourraient s’appuyer.« 

Ph.C.

7) Voir l’article L-6323-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi de Santé du 26/01/2016, et l’accord national du 08/07/2015 qui organise les relations entre les Centres de santé et l’Assurance maladie.

8) Présidée par un élu PS.

9) Présidée par un élu PS.

« De l’activisme au municipalisme : l’expérience de Barcelona en Comú »

L’équipe d’Ada Colau à la tête de la municipalité de Barcelone a-t-elle changé la manière de faire de la politique ou est-ce le système qui l’a changée ? Dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique, Laurent Rosello s’efforce de répondre à cette question.

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Le laps de temps d’un an pour dresser un bilan de la gestion de la nouvelle municipalité de Barcelone s’avère limitant, tant la réalité de la gestion municipale se conçoit sur un temps plus long. Laurent Rosello donne toutefois des tendances intéressantes dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique , « De l’activisme au municipalisme – l’expérience de Barcelona en Comú – « , qu’il a soutenu récemment (UFR 11 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Il rappelle que l’arrivée au pouvoir municipal de l’équipe de Barcelona en Comú se situe dans la lignée notamment des mouvements sociaux de la PAH (lutte contre les expulsions de propriétaires par les banques suite à la crise immobilière) et du 15-M (les Indignés). Et qu’elle représente un réel bouleversement politique, qui a mis fin, au moins provisoirement, à la domination des partis traditionnels. Ce mouvement résulte du choix de changer la politique en s’appuyant largement sur les habitants et leurs besoins concrets, hors de toute attitude politicienne.

L’auteur rappelle aussi les attentes fortes de la population : la nouvelle équipe a été élue sur un programme clair, consistant principalement à changer le modèle économique de la ville de Barcelone pour redistribuer les richesses de manière plus équitable.

Ce mémoire met en évidence l’habileté politique de la nouvelle maire et de l’ensemble de son équipe, en particulier face à la nécessité de gérer la ville avec 11 élus sur 41 et donc de faire alliance avec d’autres mouvements pour conserver la majorité de 21 voix. Cette majorité avait été atteinte, lors de la mise en place de la municipalité, grâce à l’appui d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) de la CUP (Candidatura d’Unitat Popular) et du PSC (Parti Socialiste Catalan).

Lors du vote du budget, contenant en particulier un certain nombre de mesures sociales du programme de Barcelona en Comú, ce mouvement a dû négocier avec ses alliés : le PSC a demandé des assurances concernant la couverture d’une des artères de la ville ; ERC a demandé l’élargissement des tarifs réduits pour les transports en commun aux mineurs de 14 à 16 ans ; la CUP avait demandé la prise en compte de mesures sociales et la dissolution de la brigade anti-émeute de la police municipale. Ada Colau a enlevé tout pouvoir à la brigade anti-émeute, sans pour autant la dissoudre, d’où un vote de la CUP s’opposant au budget, qui a donc été rejeté. Ada Colau a alors accepté de dissoudre la brigade anti-émeute et de pousser plus loin le programme de re-municipalisation (en prévoyant la fin de certaines délégations de services publics), ce qui a permis le vote du budget.

Tout en continuant à jouer l’indispensable union Barcelona en Comú-ERC-CUP-PSC, l’équipe d’Ada Colau s’est rapprochée du PSC, semble-t-il sans faire de concessions, faute de pouvoir resserrer davantage les liens avec ERC ou la CUP, qui ont tendance à jouer la surenchère.

Ada Colau et son équipe, en centrant leur politique sur la priorité économique et sociale, gardent leurs distances avec les indépendantistes tout en ayant travaillé à la reconnaissance du droit au référendum sur l’indépendance.

L’autre défi pour la nouvelle équipe était de satisfaire les électeurs. Le bilan d’une année de mandat est loin d’être négligeable : actions pour l’emploi et baisse du chômage (certes, dans une conjoncture favorable) ; récupération de 200 logements de la Sareb (la banque en charge de la liquidation des logements expropriés par les banques), pour les reconvertir en logements sociaux ; arrêt de 653 procédures d’expulsion ; sanction à l’encontre des propriétaires de logements touristiques illégaux (696 logements objets de sanctions) ; mise en place de la re-municipalisation des crèches ; aides sociales accrues…

Toutefois, certaines associations représentatives de la population critiquent la lenteur du système administratif municipal. Elles critiquent aussi la gestion de certains dossiers, comme ceux du comportement de la police municipale, de la grève des transports publics ou encore des « manteros » (les vendeurs ambulants).

L’équipe d’Ada Colau doit donc, d’ici la fin de son mandat, dans trois ans, d’une part maintenir l’équilibre d’une majorité au conseil municipal, d’autre part, réussir à mettre largement en œuvre son programme pour ne pas décevoir les habitants de Barcelone.

Ph.C.

Lire le mémoire : memoire-colau-de-lactivisme-au-municipalisme-1

Lire, sur ce blog : « Barcelona en Comú, une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants ».

Et « Barcelone en Commun : demandez le programme ! »

 Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».

Piétons et cyclistes à Narbonne : un accident mortel qui illustre l’absence d’aménagements

Communiqué de l’association Vélocité Narbonne (28 septembre 2016 ) :

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« Chaque année, de très nombreux piétons et cyclistes sont blessés ou tués à Narbonne.

À chaque fois on entend des commentaires «quelle malchance !», «comment est-ce possible ?» ou «incompréhensible…», comme dans l’article de L’Indépendant du jour.

Les responsabilités sont pourtant claires :

D’abord, c’est la circulation automobile, et souvent le non-respect des règles du code de la route (vitesse excessive, non-respect des passages piétons etc…) qui est la principale responsable de ces blessés et de ces morts.

Ensuite, c’est l’absence, depuis des décennies, d’une politique d’aménagement pour les piétons et les cyclistes, situation qui oblige les piétons et les cyclistes à se battre au quotidien pour faire respecter leurs droits.

Des quartiers résidentiels, des centres commerciaux, des zones artisanales ont été construits sans que jamais la circulation des piétons et des cyclistes n’ait été prévue ni même envisagée.

Trop c’est trop !

Comment continuer à fermer les yeux devant le mépris ressenti au quotidien par les habitants des Hauts de Narbonne, de Rochegrise, de Baliste ou de Razimbaud qui ne peuvent accéder au centre ville à vélo par des voies réservées.

Pourquoi doit-on mettre sa vie en péril pour aller acheter à vélo un clou ou un marteau au centre commercial, alors qu’il n’y a même plus de quincaillerie en centre ville ?

Combien d’enfants et de jeunes pourraient utiliser le vélo pour se rendre à l’école, au collège, au lycée si ils pouvaient faire ces trajets en sécurité.

Narbonne a un retard considérable dans l’aménagement de pistes cyclables séparées sur les grands axes, dans l’apaisement de la circulation en centre ville, dans le respect des trottoirs et passages piétons.

L’association Vélocité Narbonne propose depuis deux ans une autre politique.

Notre association prépare un livre blanc pour les déplacements doux.

Les solutions existent, qui permettraient un développement considérable de l’utilisation du vélo au quotidien, en toute sécurité. Plus de vélos, ce serait aussi un moyen de résoudre les problèmes de circulation dans notre ville.

Seule la volonté des élus de Narbonne et du Grand Narbonne fait défaut pour l’instant.

Nous ne pouvons continuer à nous taire.

Ces accidents ne sont pas la faute à pas de chance.

Que ce nouvel accident soit enfin le départ d’une prise de conscience : la ville et ses voies de circulation doivent être partagées par tous les usagers.

Agissons tous ensemble et vite… « 

Martin Guillemot

Président de Vélocité Narbonne

le blog: velocitenarbonne.wordpress.com

Facebook : www.facebook.com/velocitenarbonne

Mail : velocitenarbonne@gmail.com

Grand Narbonne : les transports publics réorganisés

Depuis le 1er septembre, la nouvelle organisation des transports publics du Grand Narbonne est en place. Elle met en avant un réseau élargi, avec des bus plus fréquents, plus rapides et des prix constants. Le service reste assuré par Keolis, dont la délégation de service public (DSP) a été renouvelée pour huit ans.

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Le Grand Narbonne a profité du renouvellement de la DSP des transports publics pour revoir l’offre, en l’adaptant au périmètre actuel de l’agglo, passé en huit ans (la précédente DSP avait été signée en 2008) de 18 communes à 39. C’est ce qu’ont expliqué, le 31 août, les représentants du Grand Narbonne et ceux de Keolis, qui présentaient la nouvelle situation.

La nouvelle offre, disent-ils, issue d’une concertation des élus et des techniciens au sein d’un comité de pilotage, est davantage harmonisée sur l’ensemble du territoire de l’agglo. Elle prend en compte non seulement les scolaires mais aussi les autres usagers, par exemple pour le trajet domicile-travail, avec aussi une desserte permanente des villages, y compris hors périodes de vacances scolaires.

Cette réorganisation permet de proposer des bus plus fréquents, plus directs (avec des trajets plus courts), à des prix pour les usagers inchangés dans l’ensemble.

A Narbonne, les « nouveaux » quartiers sont mieux desservis : Saint-Germain (face à Plaisance), Réveillon, La Coupe, Crabit, avec de nouveaux arrêts et des passages plus fréquents. Certaines lignes sont plus directes et certains temps de parcours réduits (avec suppression de huit arrêts quasiment inutilisés, remplacés par huit arrêts mieux placés).

La navette gratuite au cœur de ville, la Citadine, est maintenue.

Dans les villages, le nombre de trajets a été augmenté vers certaines communes (Ginestacois, canton de Sigean). Sigean devient une plate-forme d’échanges (correspondance pour les communes les plus éloignées de Narbonne), qui permet de raccourcir les temps de parcours.

Globalement, la nouvelle offre comporte « 18 % de kilomètres en plus ». Cela pour une enveloppe (versée par l’Agglo à Keolis) « ayant augmenté dans une proportion moindre » (8 %).

Ce réseau transporte actuellement 5 millions de passagers par an (soit en moyenne 14 000 par jour). L’objectif est une augmentation de la fréquentation de 15 % d’ici 2024.

La communication sur cette offre sera améliorée, avec un site internet plus informatif et le lancement d’une application pour mobiles en 2017.

Quant aux tarifs, le Grand Narbonne « a tenu compte du niveau de vie » de la population de son territoire. Seuls augmentent les tickets à l’unité (1,20 € au lieu de 1 €) et par carnet de dix (9 € au lieu de 7 €), ce qui concerne en fait peu de monde. Par contre, les cartes d’abonnement n’augmentent pas. 20 € par exemple pour l’abonnement mensuel et 120 € pour l’abonnement annuel ; des prix bas si on les compare à la moyenne de 154 autres réseaux (30 € pour l’abonnement mensuel et 300 € pour l’abonnement annuel).

Pour les moins de 26 ans, l’abonnement annuel est à 84 €.

Et les cartes collégiens, dont le prix annuel s’échelonnait de 21 à 84 € selon le transporteur (jusqu’à présent, le territoire de l’agglo était desservi par quatre transporteurs différents), seront progressivement proposées à un tarif unique de 63 € par an.

Les abonnements gratuits sont maintenus pour certains seniors (sous conditions de revenu), les demandeurs d’emploi (avec un revenu ne dépassant pas 90 % du Smic), les personnes justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80 %, les titulaires du RSA (sous conditions).

Un transport largement à charge de l’Agglo

Avant d’accorder à nouveau une délégation de service public à Keolis, le 30 juin dernier, le conseil communautaire a, selon son président Jacques Bascou, « demandé à un cabinet d’études d’étudier toutes les hypothèses. L’enquête a montré que la DSP est la solution la plus intéressante. C’est leur métier (aux entreprises de transport). Il y a eu un débat avant la décision. »

« Le conseil communautaire du Grand Narbonne », dit le vice-président du Grand Narbonne délégué aux Transports et à l’Intermodalité (par ailleurs maire de Coursan), « a pris en compte beaucoup d’éléments pour se prononcer pour une DSP » (versus Régie publique) : « Les experts disent que la DSP coûte moins cher que la régie. Il peut y avoir DSP avec une SEM (société d’économie mixte), mais c’est compliqué, la SEM se trouvant en concurrence avec le privé, et elle ne fait pas forcément mieux. »

« Il y a aussi l’économie d’échelle, favorable au privé » : quand Keolis achète un bus, il a un rapport de forces supérieur à celui d’une régie. « Pour les réparations, l’ingénierie, le savoir-faire métier, le privé est aussi mieux placé ».

Pour le directeur général France de Keolis, Frédéric Baverez, « l’expérience montre que la DSP coûte moins cher. En France, il existe peu de régies pour les transport publics (19 % des services). »

Quatre sociétés ont postulé pour la DSP lors du premier tour de table : Vectalia, Verdier, Transdev et Keolis. Les deux dernières ont finalement déposé un dossier complet. Keolis a été retenue « pour un meilleur service, la qualité de l’offre réseau et une meilleure utilisation du kilomètre ; avec une amélioration dans un budget contraint », dit Edouard Rocher.

La nouvelle DSP court donc jusqu’en 2024. Il s’agit d’une DSP unique. A cette occasion, le Conseil Départemental a passé le relais de certaines lignes au Grand Narbonne et les transporteurs partenaires, Rubio, Capdeville, ABC Taxis, dont certains avaient des DSP, sont tous devenus sous-traitants de Keolis. La complémentarité de ces entreprises, explique Frédéric Baverez, permet plus de flexibilité, en cas de surcroît d’activités par exemple, ou pour réduire la distance par rapport au dépôt des bus, ou encore en pouvant disposer de véhicules de différentes tailles, selon la demande.

L'inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l'Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l'Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

L’inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l’Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l’Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

Le contrat de la DSP s’élève à 10,1 M€ par an au lieu de 9,3 M€ précédemment. C’est la somme que l’Agglo verse à Keolis, qui encaisse aussi les recettes, soit 1,3 M€ par an (1). On voit donc que les transports publics du Grand Narbonne sont largement supportés par la collectivité, la part acquittée par les usagers étant minime : en moyenne 0,26 € par trajet sur un coût moyen du trajet de 2,28 €. Ce qui illustre la réalité du service rendu au public.

L’autre aspect de la question c’est que le coût pour l’Agglo de ce transport public représente une somme conséquente. Une régie publique permettrait-elle de l’abaisser ? Ce n’est pas l’avis du Grand Narbonne.

Edouard Rocher fait remarquer que le budget transports de l’Agglo (qui est un budget annexe) est équilibré : les dépenses sont celles relatives au paiement de la DSP ; les recettes sont une compensation du Conseil Départemental et le prélèvement transport. Cette taxe transport, qui s’applique aux entreprises de plus de 9 salariés, vient de passer à un seuil de 11 salariés, ce qui engendrera une perte de recettes, à ce jour non évaluée.

Est-il possible de faire mieux ?

Si l’on part du principe qu’il faut renforcer les transports publics dans le Grand Narbonne, cela pour améliorer le service au public et pour lutter contre le réchauffement climatique (en réduisant la circulation automobile), cela pose plusieurs questions : le transport scolaire, qui constitue une part importante du transport public, semble déjà répondre à peu près à ces exigences ; l’empreinte carbone et la consommation de carburant des bus urbains sont plus faibles que celles de la voiture particulière mais les performances du tram sont nettement supérieures : construire un réseau de tram au centre-ville de Narbonne serait-il techniquement réalisable et à quel coût ? Il semble que cette option ne soit pas réaliste, compte-tenu de la configuration urbaine de Narbonne et pour une raison d’échelle (rapport population/investissement) ; la circulation automobile dans Narbonne reste relativement fluide, en comparaison avec Montpellier ou Toulouse, ce qui n’incite pas à prendre les transports en commun (voir ci-dessous la question des couloirs de bus). On peut aussi se demander si le coût de bus plus fréquents en ville serait compensé par une hausse de la fréquentation.

Ph.C.

1) Ce sont les transporteurs, Keolis et les sous-traitants, qui investissent dans le parc de véhicules, avec au total 21 bus urbains et 91 cars.

* * * * *

Christophe Garreta : des interrogations sur la DSP

L’Union locale CGT de Narbonne avait, il y a quelques mois, soulevé la question des transports publics, en faisant notamment venir à Narbonne le président de la Setram (société d’économie mixte des transports en commun du Mans Métropole), Jean-François Soulard. La Setram a une DSP de la métropole.

« Une régie publique ne coûte pas plus cher et rend de meilleurs services aux usagers », dit Christophe Garreta, le secrétaire général de l’UL. « Nous avons beaucoup d’interrogations sur la DSP du Grand Narbonne à Keolis : huit ans, c’est plutôt long ; l’offre, avec de faibles fréquences, ne correspond pas aux attentes et mériterait une mise à plat, il semble que cela n’ait pas été fait ; la part versée à Keolis, qui va à Keolis France, représente beaucoup d’argent public qui serait mieux utilisé dans une régie publique. »

Les couloirs de bus ne sont plus réservés aux bus

Le temps de trajet des bus urbains est réduit lorsque les bus bénéficient de voies de circulation exclusives. A Narbonne, où des couloirs de bus sont en place sur les grands boulevards, la municipalité a supprimé l’exclusivité dont bénéficiaient les bus, permettant désormais aux voitures de les emprunter.

Nous avons demandé à la mairie la raison de cette décision et voici sa réponse :

« Les schémas de mobilité et de déplacements urbains prévoient que les bus et les voitures circulent désormais en espace partagé et non plus réservé, comme cela se pratiquait auparavant, pour optimiser au maximum le trafic sur chacune des voies concernées. »

« A cet égard, un calcul simple permet d’étayer ce principe. Sur les grands boulevards de Narbonne, et selon les comptages réalisés par les services techniques de la Ville, le trafic moyen sur une voie de circulation est de 700 voitures/heure. A raison de deux personnes à bord, quelque 1 400 personnes se déplacent ainsi à l’heure. A bord d’un bus (capacité moyenne de 50 passagers et cadencement d’un bus tous les quarts d’heure), le nombre de personnes transportées est de… 200. »

« Enfin, le retour au double sens de circulation sur certains de ces boulevards, qui a entraîné la suppression de certains couloirs de bus, au début de l’été, répond également à une impérieuse nécessité de fluidification du trafic urbain, fortement perturbé depuis la fermeture, par l’État, du pont de Carcassonne. Les effets positifs de cette décision ont été observés très rapidement, en particulier aux heures de pointe. »

L’usure du macadam

Les désaccords entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne ne se limitent pas aux couloirs de bus. La Ville a demandé à l’Agglo (le dernier courrier, qui est une relance, date du 29/02/2016) une subvention dont elle fixe le montant à 500 000 € par an pour « participer à l’entretien des chaussées » en raison de l’usure provoquée par les pneus de bus urbains et interurbains.

Le Grand Narbonne a répondu négativement, le 16/03/2016, s’appuyant sur le Code de la voirie routière qui attribue aux communes de façon indissociable à la fois la voirie et la police de la circulation. Et par ailleurs sur le Code des collectivités territoriales, qui dit que ces dépenses font partie des dépenses obligatoires des communes.

BARCELONA EN COMU ………………………. Une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants

Barcelone fêtait, samedi 28 mai, le premier anniversaire de l’élection de l’équipe d’Ada Colau à la tête de la municipalité. Un anniversaire sous forme de bilan et aussi de fête populaire.

Une partie du public de cette fête du premier anniversaire, "365 jours en commun", le 28 mai à Barcelone.

Une partie du public de cette fête du premier anniversaire, « 365 jours en commun », le 28 mai à Barcelone.

Il y a un an, le 24 mai 2015, à l’issue des élections municipales, l’Espagne voyait la victoire de listes de citoyens, en dehors des partis, dans plusieurs grandes villes, et non des moindres : Madrid, Barcelone, Zaragoza, Valencia, Cadix, Santiago de Compostela, A Coruña, Badalona…

A Barcelone, la liste Barcelona en Comú (Barcelone en Commun), menée par Ada Colau, était arrivée en tête avec 11 sièges (sur 41) et 25 % des voix. Ada Colau avait été investie, le 13 juin (par 21 voix sur 41), pour un mandat de quatre ans, avec l’appui du PSC (Parti Socialiste Catalan), d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) et de la Cup (Candidatura d’Unitat Popular).

Depuis, les élus se sont mis au travail. Un certain nombre de chantiers sont en marche, conformément au programme élaboré avant les élections par Barcelona en Comú avec des milliers de citoyens dans une démarche de démocratie participative.

« Certains pensaient que nous ne gagnerions pas les élections », a déclaré la maire Ada Colau, samedi 28 mai 2016 ; « puis ils ont pensé que nous ne pourrions pas gouverner. Nous l’avons fait. Aucun parti traditionnel, en minorité comme nous le sommes, ne pourrait gouverner. Si nous y parvenons c’est parce que nous nous appuyons sur les habitants » (en catalan, on dit « la gent » : les gens).

Ada Colau, maire de Barcelone (au centre) et Susana Segovia, membre de la coordination générale de Barcelona en Comu.

Ada Colau, maire de Barcelone (au centre) et Susana Segovia, membre de la coordination générale de Barcelona en Comu.

En effet, à Barcelone, l’équipe municipale entretient régulièrement le dialogue, en public, avec les habitants, sur les multiples sujets liés aux compétences de la municipalité.

La fête de ce samedi 28 mai, au parc de l’Estació del Nord, était un exemple de ce dialogue. Les élus ont d’abord participé à quatre tables rondes, sur l’Economie des biens communs, les Droits sociaux, la Démocratie ouverte et Une ville pour la vie. Ils ont exposé leur action, puis ont répondu aux questions des participants.

Même si, comme partout, une partie relativement modeste de la population participe à ce genre de débat, les Barcelonais peuvent discuter en direct, avec leurs élus, de questions comme la pollution urbaine, les transports publics, le partage de l’espace public entre automobiles, motos, vélos, et piétons ou encore trottinettes, la pression du tourisme, le logement…

Et les élus rendent des comptes, expliquent leur action et débattent des moyens d’avancer. Sans oublier à aucun moment que le programme municipal a été élaboré par les citoyens.

Deuxième phase de la fête, avant le concert, une rencontre plénière avec les habitants. Susana Segovia, membre de la coordination générale (l’instance dirigeante) de Barcelona en Comú, a souligné le fait que l’action municipale « est un combat de tous les jours » et se situe dans un « cycle long » : « Barcelona en Comú est ce qu’elle est parce qu’elle se nourrit du combat des habitants. »

Puis Ada Colau a fait un tour d’horizon d’un certain nombre de dossiers municipaux et répondu aux questions, très concrètes, du public. En voici un condensé :

Pollution, mobilité, circulation urbaine : la municipalité réfléchit à une meilleure répartition de l’espace urbain, notamment en faveur des piétons ; la réduction de la vitesse autorisée est à l’étude ; on cherche aussi les moyens de faciliter l’arrivée des habitants de la périphérie vers Barcelone pour réduire le trafic automobile par une meilleure connexion des transports en commun.

La municipalité, bien que minoritaire dans les instances de gestion du port de Barcelone, a obtenu de celles-ci la définition d’un plan d’action contre la pollution. « Ce n’est pas assez, mais c’est un début », commente Janet Sanz Cid, adjointe au maire chargée de l’Environnement et de l’Urbanisme.

Concernant les transports publics, la mairie, avec l’Aire Métropolitaine de Barcelone et la Generalitat (gouvernement de Catalogne), a mis cette année 18 M€ pour stabiliser les tarifs et réduire les tarifs sociaux. « C’est très coûteux mais nous allons continuer ; nous devons aussi investir », dit Mercedes Vidal Lago, conseillère municipale chargée de la Mobilité.

La municipalité subit la pression des syndicats des transports, qui ont organisé des grèves à plusieurs reprises. « Nous avons discuté et nous avons amené des améliorations aux conditions de travail des employés des transports publics », explique Ada Colau. « Il y eu des avancées, mais il y a aussi des limites budgétaires. »

Tourisme : La pression du tourisme est devenue très forte, à Barcelone, à tel point que le développement des locations entre particuliers vide le centre de ses habitants et fait monter les prix des loyers. La municipalité a décidé de « redonner la priorité aux habitants » ; elle lutte contre les locations illégales.

Crise des réfugiés : Barcelone s’est déclarée « cité refuge » et a triplé les ressources dédiées à l’accueil de réfugiés. La ville est consciente des limites de son action, ce domaine étant avant tout de la compétence de l’État.

Barcelone "cité refuge".

Barcelone « cité refuge ».

Logement : Le programme municipal prévoit, en quatre ans de mandat, 8 000 nouveaux logements sociaux dont 4 000 à construire (moitié par la municipalité, moitié par ses partenaires) et 4 000 à récupérer du parc existant (retour au public de logements privatisés, amendes sur les logements vides, cession à la ville de logements saisis par les banques à l’issue d’expropriations des propriétaires victimes de la crise immobilière…)

Fournisseurs d’eau et d’énergie : La municipalité se bat pour que les compagnies qui fournissent eau, électricité et gaz respectent la loi concernant les droits de base des usagers. Elle regrette que la Generalitat essaie de freiner son action.

Revenu de base : La ville étudie ce sujet, bien qu’il soit en priorité du domaine de la Generalitat.

Vendeurs ambulants : La situation des vendeurs ambulants, très nombreux à Barcelone, pour la plupart dans l’illégalité et souvent sans papiers, divise l’opinion publique. La municipalité, dit Ada Colau, a pris le problème dans sa globalité ; elle reconnaît que ces personnes ont besoin de vivre, en même temps elle est tenue d’appliquer la loi. La ville, par conséquent, intervient pour faire cesser les ventes illégales ; en même temps, elle s’occupe des immigrés sans papiers et mène une politique sociale d’insertion et de formation.

Prostitution : Comme pour les vendeurs ambulants, la municipalité a une approche globale de la question. D’une part elle est à l’origine d’un groupe de coordination entre les différentes institutions et la police pour lutter contre le trafic de personnes ; d’autre part, avec ses services sociaux, elle accompagne les prostitué(e)s.

Clause sociale : Des contrats sont passés entre la ville et les sociétés avec lesquelles elle travaille (fournisseurs, sociétés de transport…) pour qu’elles respectent certaines règles sociales concernant leur personnel. D’autre part, la ville, dans les contrats avec ses fournisseurs, privilégie les petites et moyennes entreprises plutôt que « celles qui s’installent dans les paradis fiscaux ».

A Barcelone, »ciudad desigual » (ville des inégalités), dit Gerardo Pisarello (premier adjoint au maire, chargé du Travail, de l’Économie et de la Planification stratégique), l’action de la municipalité montre que le slogan de Margaret Thatcher, « il n’y a pas d’alternative » (au libéralisme économique), ne tient pas : « Les alternatives se mettent en marche à Barcelone et dans plusieurs villes d’Espagne et d’Europe. »

Maki, représentant de Nuit Debout, salue l'expérience barcelonaise.

Maki, représentant de Nuit Debout, salue l’expérience barcelonaise.

L’exemple de Barcelone, que de nombreux participants à Nuit Debout en France, ne désavoueraient pas, montre ce qui est possible. Il montre aussi que pour y parvenir il y a un grand travail de débat, d’organisation, de sensibilisation de l’opinion publique…

Ph.C.

En savoir plus : Barcelona en Comù / Mairie de Barcelone

Lire aussi sur ce blog « Barcelona en Commun : demandez le programme ! » (juin 2015).

Egalement sur ce blog, un article sur le mémoire de Master 2 de Laurent Rosello : « De l’activisme au municipalisme, l’expérience de Barcelona en Comu ».

Un article récent (02/07/2016) d’Enric Durán dans Gazette Debout, « De la voie institutionnelle à la révolution intégrale », compare la stratégie de prise du pouvoir d’une certaine gauche, à l’instar de Podemos, de Syriza ou des gauches d’Amérique Latine, aux expériences de reconstruction de la société par le bas, celles des Zapatistes, des Kurdes du Rojava ou de la Coopérative Intégrale Catalane. Il classe la démarche des « villes du changement », comme Barcelone, dans le premier lot.

Sur la révolution intégrale, lire sur ce blog : « Révolution intégrale : Plutôt que d’essayer de réformer la société, ils veulent en construire une autre. »

Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».

Transport ferroviaire : le « tout routier » tue le service public… et la planète

Les cheminots CGT questionnent la politique de transport des Régions, de la SNCF et de l’État. Ils voient le service public ferroviaire grignoté un peu tous les jours par une baisse de moyens, l’ouverture à la concurrence et par un choix du « tout routier » catastrophique sur le plan environnemental.

La régionalisation des TER a été un succès, du fait de la prise en compte des besoins de proximité et d'une offre accrue.

La régionalisation des TER a été un succès, du fait de la prise en compte des besoins de proximité et d’une offre accrue.

Lancée en 2002, la régionalisation des TER (trains express régionaux et bus TER) est un succès, estime Thierry Desbruères, secrétaire général des cheminots CGT du Languedoc-Roussillon. Toutefois, dit la CGT, malgré une hausse notable du trafic (doublement des dessertes TER en Midi-Pyrénées, par exemple), la politique de la direction de la SNCF aboutit à une diminution des emplois (1 100 cheminots en moins en dix ans dans la même région). Et ce syndicat estime que le service public est en danger du fait de la diminution des moyens publics, de la fermeture de lignes, de gares et de guichets, des suppressions d’emploi, des attaques contre le statut des cheminots, de l’ouverture à la concurrence, de la course au « low cost »…

Avec la fusion des Régions, une nouvelle convention TER doit être négociée à partir du 1er janvier 2016, entre la SNCF et la nouvelle Région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon (1), pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Les cheminots CGT estiment que c’est l’occasion, pour les usagers et pour les travailleurs du rail, d’exprimer leurs attentes et de peser pour « avoir une convention de haut niveau ».

Dans cet esprit, et dans le contexte des élections régionales, ils tenaient un rassemblement régional le 5 novembre à Narbonne, sur « la place et le rôle du transport ferroviaire dans la nouvelle région ». Ils y avaient invité les candidats aux élections.

Au micro, Thierry Desbruères. A la tribune, de g. à d., Jean-Marc Biau, Gilbert Garrel, Michel Ricci (secrétaire général CGT Midi-Pyrénées) et Frédéric Konefal.

Au micro, Thierry Desbruères. A la tribune, de g. à d., Jean-Marc Biau, Gilbert Garrel, Michel Ricci (secrétaire général CGT Midi-Pyrénées) et Frédéric Konefal.

Lorsque les TER ont été régionalisés, la CGT « s’était battue pour obtenir des garanties pour le service public ». Quelques années après on constate, explique Thierry Desbruères, que la régionalisation des TER est un succès, grâce notamment aux choix des Régions. Les moyens réunis de l’État et des Régions ont permis l’augmentation de l’offre de trains TER, une meilleure qualité des services, l’ouverture de lignes, et un investissement « sans précédent » dans le matériel roulant et dans les gares.

Ce succès, estime Frédéric Konefal, président de la commission économique du comité d’établissement régional Midi-Pyrénées, est lié à une prise de décision près des besoins et à la volonté des Régions : « Partout où l’offre a augmenté, le trafic a suivi. Quand l’offre est là, avec des horaires adaptés, des dessertes régulières, avec plus de trains en heures creuses, de la souplesse, les gens prennent davantage le train. Le choix entre train et voiture se fait en fonction de la souplesse. »

Mais à côté de cela, estime la CGT, l’État et la SNCF mettent à mal chaque jour le service public ; et la réforme du système ferroviaire, effective depuis le 1er juillet 2015, « accentue la dégradation ».

Jean-Marc Biau, président de la commission économique du comité d’établissement régional Languedoc-Roussillon, pointe les importants besoins de modernisation du réseau, la réduction de l’offre et la privatisation du fret. La CGT, les usagers et les élus se sont mobilisés récemment pour demander une modernisation de l’offre Intercités. Mais la SNCF « propose des coupes claires et des transferts massifs vers la route. » Des lignes sont menacées, soit par la concurrence du bus, soit d’être carrément fermées : Toulouse-Cerbère, le Cévenol (2), l’Aubrac (3).

Un train de travaux. L'insuffisance de l'investissement dans la maintenance du réseau est pointée du doigt.

Un train de travaux. L’insuffisance de l’investissement dans la maintenance du réseau est pointée du doigt.

Il y a aussi la ligne Toulouse-Foix-Perpignan par Latour-de-Carol, avec le « Train Jaune » : sans correspondance, à Latour-de-Carol, entre les deux directions ; dans un état avancé de vétusté ; et la SNCF voudrait transférer l’exploitation de cette ligne à une société d’économie mixte, ce qui reviendrait à une privatisation partielle.

A Carcassonne, dit Michel Daydé (secrétaire général des cheminots CGT de ce site), la gare est dans un état déplorable. « Nous nous heurtons depuis deux ans à une absence de dialogue de la Région, qui refuse de nous recevoir. »

Marie-Ange Larruy, adjointe au maire de Limoux, rappelle la nécessité de régénérer la ligne Carcassonne-Quillan.

A Narbonne, la nouvelle organisation de la maintenance réseau soulève de grandes craintes pour la sécurité des usagers et des cheminots, dit Bruno Bréhon (secrétaire local des cheminots CGT) : La direction de la SNCF « s’amuse à supprimer 10 % des effectifs sur le nœud ferroviaire. Nous avons tiré tous les signaux d’alerte, un accident n’est pas à écarter. »

La « casse organisée » du fret

Avec la restriction des moyens, l’ouverture à la concurrence est l’autre grande menace pour le service public. On voit ce qu’elle donne pour le fret, qui est ouvert à la concurrence depuis 2006 (l’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs a été repoussée à 2026).

Le fret SNCF a d'abord subi la concurrence de la route avant de subir aussi celle de l'ouverture au privé.

Le fret SNCF a d’abord subi la concurrence de la route avant de subir aussi celle de l’ouverture au privé.

D’abord lié à la concurrence de la route, le déclin du fret ferroviaire date de la fin des années 1980. Il est passé de 60 milliards de t.km (tonnes x kilomètres) en 1980 à 32 milliards de t.km en 2012, tous opérateurs confondus (dont un peu plus de la moitié pour la SNCF).

Et puis « il y a une casse organisée du fret depuis 2002 », dit Jean-Marc Biau. « Des territoires entiers ne sont plus desservis pour le fret », explique Frédéric Konefal. En effet, « le privé ne va pas partout ; il se positionne sur les gros trafics, internationaux d’abord et nationaux ; la SNCF fait pareil, elle a laissé tomber le fret. Dans l’Aveyron et le Tarn, par exemple, il n’y a plus un train de fret. »

Le wagon isolé est de plus en plus délaissé et il est repris par les poids lourds. Pourtant il représentait des volumes importants : « Tous les clients n’ont pas besoin de trains complets, pourtant les petits ruisseaux font de grandes rivières. »

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Le transfert du fret ferroviaire à la route ne profite même pas aux routiers français, souligne Gilbert Garrel, secrétaire général de la Fédération CGT des Cheminots : « l’an dernier, les camions sous pavillon français ont encore diminué de 3 %. On voit de plus en plus de chauffeurs roumains, bulgares, polonais et maintenant indiens. C’est de l’esclavagisme. »

Le choix absurde de la route

« Il faut travailler sur les coûts externes des transports, de manière à ce que le transport soit payé à son juste prix », poursuit Gilbert Garrel. « Ainsi on ne verrait plus des crevettes de Norvège partir en Espagne pour y être emballées et revenir en Norvège. Ou des tee-shirts fabriqués au bout du monde (pour être vendus en Europe). Le transport routier ne paie pas les infrastructures. Ni les autres coûts dont il est responsable : les accidents, les problèmes de santé dus à la pollution, le changement climatique. C’est une concurrence déloyale. »

« Il y a chaque jour de plus en plus de camions sur nos routes : on compte 8 500 poids lourds par jour à la frontière espagnole du Perthus », dit Jean-Marc Biau. « Ce choix du tout routier a une responsabilité importante dans le réchauffement climatique (le transport émet 130 Mt équivalent CO2, soit 33 % du total) et dans la pollution de l’air, qui coûte 101 milliards d’euros par an en France et cause de l’ordre de 45 000 décès prématurés par an. » Ce qui suffirait à justifier un report des transports de la route vers le rail.

Or, dit Philippe Verdeil (Cheminots CGT Toulouse), en France, « le budget des transports va massivement à la route, à 80 % ; à peine 8 à 10 % vont au ferroviaire. »

L’association Les deux lignes, représentée par Serge Laurent, demande la réouverture de toutes les gares entre Lunel et Montpellier (seule Baillargues est bien desservie) au trafic TER : le réseau routier de ce secteur de l’agglomération de Montpellier est en effet saturé (25 000 véhicules par jour entre Castries et Vendargues, saturation du trajet Boisseron-Sommières, de nombreuses autos qui traversent les villages pour éviter les bouchons). Serge Laurent compare les émissions de CO2 de l’automobile (150 g/km) et du train (2 g/km par voyageur) et le coût d’une route à deux fois deux voies (7 M€/km) et du rail (20 M€/km pour la LGV) (4).

Mais autour de Montpellier, le doublement de l’autoroute, actuellement en cours de réalisation, est la seule solution trouvée à l’engorgement. L’État et les collectivités territoriales ont, depuis longtemps, privilégié le secteur privé des travaux publics au détriment du service public ferroviaire. Les transports collectifs ne peuvent pas résoudre tous les besoins de transport mais ils pourraient en assumer une partie bien plus importante qu’actuellement.

L'arrivée en gare de Narbonne.

L’arrivée en gare de Narbonne.

« SNCF : un déficit organisé »

Les cheminots CGT soulignent la relative modicité des besoins de financement du rail. Le Train jaune aurait besoin de 150 M€. Ré-ouvrir Alès-Bessèges, Montréjeau-Luchon, moderniser Carcassonne-Quillan ne demanderait pas des sommes astronomiques.

Il faudrait 2 milliards d’euros pour rénover le réseau français, dit Gilbert Garrel.

Dans le même temps la fraude fiscale s’élève à 1 milliard d’euros par an en Haute-Garonne, selon Bernard Marquier.

Le déficit de la SNCF est « organisé par le gouvernement », poursuit Gilbert Garrel : « Le gouvernement estime que 1,5 milliard d’euros de déficit par an c’est insupportable. Mais quand Manuel Valls passe le seuil du versement transport de 9 à 11 salariés (5), en signant sur le coin de la table, cela coûte 500 M€ au budget. »

Et ce déficit de 1,5 milliard, « c’est le remboursement annuel de la dette que la SNCF paie aux banques parce que, à la demande de l’État, elle s’est endettée pour financer le réseau TGV. Et cette dette fait boule de neige. Si l’État avait financé les LGV, aujourd’hui le budget de la SNCF serait équilibré ».

Il y a encore le versement interstitiel, prévu par la loi du 4 août 2014 de réforme du transport ferroviaire, qui a été supprimé par la loi de finances 2015, à la demande du gouvernement car il était « contraire à la baisse du coût du travail » (6).

Comment va évoluer la situation ? Gilbert Garrel signale une dérive possible de la politique des Régions : « Le service public régional peut se traduire demain par une politique de délégation de service public » (c’est-à-dire de gestion confiée au privé) : « Cela amènerait une balkanisation du territoire national, avec des inégalités entre régions. »

Il note que « tous les partis de gauche n’ont pas voté contre la libéralisation des réseaux ferroviaires européens ».

Les choix qui déterminent la politique des transports ne sont pas neutres. En France, les pouvoirs publics ont clairement pris l’option du libéralisme et de la privatisation rampante, contre le service public. En cela, nos gouvernants ne peuvent se retrancher derrière des décisions européennes ; il montrent eux-mêmes la voie.

Ph.C.

1) La convention Languedoc-Roussillon, qui arrivait à son terme, a été prolongée d’un an et la convention Midi-Pyrénées a été raccourcie d’un an pour que la nouvelle convention puisse prendre le relais à l’échelle de la nouvelle région.

2) Nîmes-Clermont Ferrand par Langogne.

3) Béziers-Clermont Ferrand par Millau et Séverac.

4) Le Journal du net donne les chiffres suivants : 6 M€/km d’autoroute ; 1 M€/km de voie ferrée normale ; 15 à 20 M€/km de ligne grande vitesse.

5) Le versement transport, acquitté par certaines entreprises, est destiné à participer au financement du transport public.

6) La loi du 04/08/2014 prévoyait un possible prélèvement sur les entreprises situées hors périmètre de transport urbain mais desservies par les transports publics. Les Régions avaient la faculté d’y avoir recours pour participer au financement du transport ferroviaire.

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La future grande région

La nouvelle région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon sera la 2e région de France en population, avec plus d’un million d’habitants dans l’agglo de Toulouse et 350 000 dans celle de Montpellier, avec un chapelet de villes moyennes sur le littoral, de Perpignan à Nîmes, et des villes plus petites autour de Toulouse.

Sur le plan ferroviaire, cette région compte 8 400 cheminots, 540 TER, 40 Intercités et 76 TGV, 2 531 km de lignes et 285 points d’arrêt (dont seulement 105 ont encore un guichet de vente).

Le réseau de Midi-Pyrénées est structuré en étoile autour de Toulouse. Cette ville accueille 8 millions de voyageurs par an et le TER compte, dans l’actuelle région, environ 60 % d’abonnés et 40 % de voyageurs privé-loisirs.

En Languedoc-Roussillon, le réseau est plus longiligne. Montpellier accueille 8 millions de voyageurs par an, Nîmes, Sète, Béziers, Narbonne et Perpignan plus d’un million chacune. Le tourisme est plus présent. Le TER compte 40 % d’abonnés et 60 % de voyageurs privé-loisirs.

Alors que Montpellier est à 3 h 25 de Paris par le TGV, et 3 h de Barcelone (avec le chaînon TGV manquant de Montpellier à Perpignan), Toulouse, qui attend le TGV, est à 5 h 40 de Paris, voire 7 h.

La CGT est favorable à une ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse-Narbonne qui serait « le maillon d’une future transversale sud ».

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L’intermodal négligé au profit du tout routier

L’exemple du port de Sète, évoqué par Jean-Luc Baux (UL CGT Sète-Bassin de Thau), montre l’abandon de l’intermodalité. « Le port et le rail ont fait la ville de Sète », dit-il. « Or aujourd’hui « 94 % du fret du port arrive ou repart par camion malgré la mise au gabarit du canal du Rhône à Sète ». Il rappelle que la Région Languedoc-Roussillon s’est vu transférer la compétence de la gestion du port en 2007. Et il cite l’exemple de la cimenterie Lafarge qui, lorsqu’elle s’est installée (2011), « s’est engagée à transporter sa matière première de Port-la-Nouvelle par la mer et de Fos-sur-Mer par le fluvial ; or, aujourd’hui, tout est transporté par camion. L’exécutif régional doit rappeler Lafarge à ses engagements. »

Il poursuit : « Dans les zones logistiques, il faut donner la priorité au rail et au fluvial. Ici, tout a été fait par rapport à la seule autoroute : la zone « hinterland » de Poussan » (projet de la Région d’implanter une zone logistique reliée à l’autoroute) « remettra en cause tout l’équilibre environnemental du Bassin de Thau. »

Pour Christophe Garreta (Cheminots CGT Narbonne), « l’intermodalité des ports se met petit à petit en place, mais avec le réseau ferroviaire privé et un recul aux niveaux social et sécuritaire. »

Bernard Marquier note que, au sud de Toulouse, « Lafarge est desservie par des trains privés tractés au diesel sur des lignes électrifiées, pour passer moins cher que la SNCF. »

« La Région n’a pas à faire le moins disant social », dit encore Jean-Luc Baux, évoquant l’éviction de la société de remorquage (groupe Chambon), « installée sur le port de Sète depuis 113 ans », à qui la Région a retiré son agrément. 13 des 16 salariés ne seraient pas repris par la nouvelle société.

« Il y a, à Sète, des menaces sur le lamanage et sur les dockers ; on va vers le vieux rêve des armateurs, qui est d’avoir des dockers sous pavillons de complaisance.

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Une partie de l'assistance à cette réunion régionale, à la Bourse du Travail de Narbonne.

Une partie de l’assistance à cette réunion régionale, à la Bourse du Travail de Narbonne.

La libéralisation du bus

Il est trop tôt pour connaître les effets de la loi Macron et de la libéralisation du transport longue distance par bus. Mais on peut les imaginer. « On est en train de bouleverser tout l’équilibre », dit Frédéric Konefal. « L’offre de TER et de TET » (trains d’équilibre du territoire, Intercités, Aubrac et autres) « va baisser. Les grands groupes vont se faire concurrence. Je ne sais pas comment ils peuvent proposer des trajets à 5 €, cela ne paie même pas le gazole, c’est une guerre commerciale. La SNCF elle-même, avec sa filiale Ouibus, va baisser les prix ». Puis quand ces entreprises se seront regroupées, on peut s’attendre à un quasi-monopole et à une remontée des prix

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L’éclatement de la SNCF n’est pas inéluctable

La loi du 4 août 2014 a réorganisé la SNCF en trois Epic (établissements publics à caractère industriel et commercial) : SNCF pour le pilotage stratégique ; SNCF Réseau, qui gère le réseau (et qui regroupe les activités jusqu’ici assurées par Réseau Ferré de France, SNCF Infra et la Direction de la voie ferroviaire) ; et SNCF Mobilités, qui assure les activités d’exploitation des services de transport ferroviaire de l’opérateur historique SNCF.

La France est plus libérale que l’Union européenne, souligne la CGT. Selon elle en effet, la directive européenne « gouvernance » du 4e paquet ferroviaire « ne demande pas la séparation totale des entreprises historiques » et permet donc aux États membres, s’ils le souhaitent, d’organiser leurs systèmes ferroviaires nationaux autour d’une entreprise intégrée. Cela « sous réserve d’isoler les fonctions essentielles (attribution et tarification des sillons) ».

Avant la réorganisation, la CGT proposait de conserver l’unité de la SNCF, tout en créant une entreprise indépendante qui se serait limitée à l’égalité d’accès au réseau (attribution des sillons et péages).

Avec la séparation en trois Epic, explique Frédéric Konefal, il y a « une fausse unité ; Réseau et Mobilités sont deux entreprises tout à fait différentes ; de plus, on en est aux prémices mais l’intégration des salariés de RFF va augmenter la part de salariés qui ne sont pas au statut SNCF (depuis quelques années, 30 % des recrutements se font en dehors du statut, au droit privé). »

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La parole aux candidats

La CGT avait invité à cette réunion l’ensemble des listes candidates aux élections régionales. Seules deux listes étaient présentes, la liste « Notre Sud, une région forte, créative et solidaire, liste d’union de la gauche », emmenée par Carole Delga, et la liste « Nouveau monde en commun-écologistes », emmenée par Gérard Onesta.

Carole Delga s’est prononcée pour le service public et a souligné les investissements réalisés par les collectivités locales pour réaménager le réseau. Elle s’est dite favorable à la LGV Bordeaux-Toulouse. Pour Montpellier-Perpignan, « il faut travailler à une augmentation du taux de financement de la Commission européenne sur la base du désenclavement ».

Elle s’est prononcée pour l’intermodalité, notamment autour du port de Sète avec le rail (sans répondre à Jean-Luc Baux – voir ci-dessus), et pour la facilitation du ferroutage.

Carole Delga s’est aussi dite favorable à la taxation des trafics routiers internationaux.

Gérard Onesta, pour sa part, a mis en avant le caractère durable et économique du chemin de fer. Concernant le TGV, il a émis l’idée qu’il fallait « des tronçons totalement LGV, mais, pour des raisons de coût, pas nécessairement partout ».

« Il ne faut pas laisser la main au privé », poursuit-il. « Avec le partenariat public-privé, c’est la puissance publique qui avance les fonds et le privé qui encaisse les bénéfices. Et quand ça ne marche pas pour eux, on le voit avec TP Ferro et le gouffre de la ligne Perpignan-Figueras, ils se retournent vers le contribuable. »

Gérard Onesta regrette par ailleurs que la majorité socialiste des deux Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ait voté, il y a quatre mois, contre un vœu demandant comme une priorité que, dans le cadre du Contrat de plan État-Région, le trafic ferroviaire des deux régions soit connecté. De même, dit-il, tout récemment, la majorité socialiste du Conseil régional Midi-Pyrénées a voté contre un vœu pour la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon.

Leucate-Caves-Treilles-Feuilla : vers une seule commune ? Pour quoi faire ?

Les élus ne semblaient pas disposés à communiquer sur leur projet mais l’information a fuité. Les quatre communes du sud du littoral audois étudient la possibilité d’une fusion, dans le cadre de la loi « Commune nouvelle ». Cette fusion, qui semble précipitée, permettrait de bénéficier d’un avantage budgétaire. Pour quels projets ? Les citoyens aimeraient être associés aux décisions.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu'une seule commune.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu’une seule commune.

Depuis quand les élus du sud du canton de Sigean réfléchissent-ils à une possible fusion de leurs communes en une commune unique ? Ils avaient en tout cas gardé ce sujet secret jusqu’à ce que le groupe d’opposition municipale « Leucate Rassemblement Bleu Marine » donne l’information. Les responsables de ce groupe, Laure-Emmanuelle Philippe (conseillère municipale) et Philippe Maese, disent tenir l’information par « l’un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée » mais ils ne disent pas qui. Selon eux, les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla avaient l’intention de rendre le projet public en septembre, trois mois à peine avant l’échéance légale pour bénéficier d’une incitation financière en cas de création d’une commune nouvelle.

A partir de la divulgation de ce dossier par le Rassemblement Bleu Marine, le 12 mai, les maires des quatre communes ont dévoilé leur projet à la presse quotidienne le 26 mai.

Nous avons pu joindre, par téléphone, les maires de Feuilla, Caves et Treilles et aussi le maire de Fitou. Le maire de Leucate n’étant pas disponible, nous lui avons adressé nos questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour. Le point sur ce dossier.

La loi « commune nouvelle »

Les gouvernements français successifs, sous l’impulsion de la Commission européenne, ont engagé un processus de regroupement des collectivités territoriales. Les nouvelles Régions et Métropoles sont en place ; les intercommunalités se sont peu à peu concentrées ; la future loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), actuellement en débat au Sénat, devrait modifier les compétences respectives des Régions, des Départements et des intercommunalités.

Concernant les communes, la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16/12/2010, a incité à leur regroupement. La loi « commune nouvelle » du 16/03/2015, impulsée par l’Association des Maires de France, attribue une incitation financière en cas de fusion de communes. A une condition, fusionner au plus tard le 1er/01/2016.

Il est vrai que le mouvement de fusion est très timide : 13 fusions ont eu lieu en quatre ans (mais 1 500 communes avaient fusionné entre 1959 et 1971). La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est une exception dans l’Union européenne. Pour certains, il faut les regrouper, pour faire des économies de fonctionnement et leur donner une plus grande efficacité. D’autres considèrent que l’on ne doit pas toucher à l’institution municipale, liée au village historique et premier échelon de la démocratie.

La loi « Commune nouvelle » garantit aux communes qui fusionneront avant la fin de l’année une exonération de la baisse prévue de la dotation forfaitaire de l’État et même une majoration de 5 % de cette dotation forfaitaire, le tout pendant trois ans.

La fusion peut concerner des communes appartenant à des intercommunalités différentes mais leur territoire doit être contigu. Elle doit être décidée par tous les conseils municipaux concernés. Si tous les conseils municipaux ne sont pas favorables, la fusion peut être adoptée par les deux tiers des conseils municipaux (leurs communes doivent totaliser au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle) ; dans ce cas, un référendum est obligatoire.

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Si le principe de la commune nouvelle est adopté, les conseillers municipaux peuvent être maintenus jusqu’aux prochaines élections municipales (en 2020). Ils forment alors tous ensemble, jusqu’à cette échéance, le nouveau conseil municipal. Celui-ci élit son maire tandis que les maires des anciennes communes peuvent être maires délégués jusqu’aux prochaines élections.

La commune nouvelle pourra se doter de communes déléguées, correspondant au territoire des anciennes communes, sans statut de collectivité territoriale mais pouvant abriter une mairie annexe. Le maire délégué est alors élu par le conseil municipal de la commune nouvelle et devient adjoint au maire de celle-ci.

A partir des prochaines élections, le nouveau conseil municipal comportera le nombre de membres correspondant à la strate de population immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (soit 33 au lieu de 29 pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants dans le cas qui nous intéresse ; actuellement les quatre communes totalisent 60 conseillers municipaux).

Les maires : « un diagnostic pour y voir clair avant toute décision »

Les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla mettent en avant la baisse des moyens budgétaires des communes. Ils estiment donc nécessaire d’étudier le cas de figure d’une commune nouvelle et précisent que pour l’instant leur décision n’est pas prise. Ils ont demandé un diagnostic aux services de l’État. En attendant ses résultats, selon un calcul rapide, le gain budgétaire lié à la fusion serait au total de 2 M€ pendant quatre ans, selon les maires (il semble que ce soit plutôt pendant trois ans).

Si après le diagnostic les communes décident de continuer plus avant, elles rédigeront une charte pour définir les objectifs de la fusion.

Ces maires disent aussi qu’ils préfèrent se pencher sur la question avant que la loi n’impose les fusions de communes.

Réunies, les quatre communes compteraient 5 246 habitants (chiffres de 2012) : Leucate 4 148, Caves 780, Treilles 223 et Feuilla 95. Fitou, pour sa part, compte 1 013 habitants ; cette commune, a priori, n’est pas partante dans le projet de fusion, toutefois elle est intéressée par le diagnostic en cours.

Pour ce qui est de l’intercommunalité, les quatre communes font partie du Grand Narbonne et ne pourraient pas quitter cette agglomération. Elles y ont actuellement, au total, 5 représentants (2 pour Leucate, 1 pour chacune des trois autres communes) ; la nouvelle commune, compte tenu de sa population, aurait 3 représentants à l’agglo.

Le maire de Leucate, Michel Py, a par ailleurs été sollicité par ses homologues du Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque pour une autre fusion, qui regrouperait 19 000 habitants. Cette fusion nécessiterait au préalable la modification des limites des deux départements concernés (Aude pour Leucate et Pyrénées-Orientales pour ses voisines). Selon L’Indépendant, Michel Py s’est dit peu attiré par ce projet mais il reste à l’écoute.

A noter également que la commune de Treilles ne fait pas partie (au contraire des autres) du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (dont Bernard Devic, le maire de Caves est le président). Une question sur laquelle les différentes communes candidates à la fusion devront s’accorder.

L’expérience des fusions de communes montre que l’un de leurs avantages peut être la mutualisation des dépenses de fonctionnement, source d’économies (la nouvelle commune d’Eclose-Badinières, dans l’Isère, dit avoir ainsi économisé 15 % sur ce type de dépenses).

L’avantage peut être aussi de réaliser ensemble des projets demandant certains moyens. Cela dans le cadre des compétence des communes (voir en fin d’article).

Le plateau de Leucate.

Le plateau de Leucate.

Que vaut l’avis des habitants ?

La discrétion des élus jusqu’à tout récemment peut interroger. Ils affirment en tout cas qu’ils n’ont pas l’intention d’organiser un ou des référendums. Et pour ce qui est de réunions publiques éventuelles, elles sont renvoyées à plus tard.

Nous avons interrogé une quinzaine de personnes, dans la rue, à Leucate, Caves et Treilles. Presque toutes ont appris récemment le projet de fusion à travers la presse ou par la rumeur ; trois personnes n’étaient pas au courant.

La grande majorité de ces quinze personnes souhaiterait avoir davantage d’informations et plus de la moitié souhaite une consultation de la population et/ou un référendum. Trois estiment au contraire qu’il ne faut pas organiser de référendum (que les conseils municipaux doivent prendre la décision).

Sur le fond du projet, les avis sont partagés. Six personnes voudraient en savoir plus pour se prononcer ; cinq sont a priori favorables à une fusion ; quatre y sont opposées.

Dans le détail, les craintes portent d’abord sur la capacité des élus à prendre en compte les intérêts de la population. « A quoi bon de nouveaux moyens si c’est pour refaire les mêmes erreurs ? » dit une habitante de Caves. « Je suis totalement déçu par les élus, quel que soit le parti ; plus ils auront d’argent, plus ils en mettront dans leurs poches », dit un Leucatois.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l'étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l’étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Une autre Leucatoise craint « la progression de l’urbanisation et du développement de zones logistiques au détriment des espaces naturels et notamment dans les différentes zones Natura 2000 situées à Leucate, mais aussi sur les autres communes, toutes soumises à la Loi Littoral, qui ont davantage de terrains constructibles bien tentants.«  Elle souligne la problématique de l’étendue du territoire, de sa diversité et de ses enjeux : « 25 km entre Feuilla et Port-Leucate passant des moyennes Corbières au littoral (avec un temps de parcours avoisinant les 35 min pour aller d’un point à un autre)« .

Beaucoup soulignent l’écart entre les communes de l’intérieur (faible population, peu d’emplois, peu de services) et Leucate (plus importante, avec un fort développement touristique et immobilier).

« Les 20 M€ de dettes de Leucate je ne les veux pas », dit Françoise, à Caves. « Cela m’irait bien que déjà les trois petits villages s’allient, pour voir ce que ça donne. On aurait peut-être un médecin, un pharmacien. »

Pour une autre dame de Caves, « l’union fait la force » et elle voit dans une fusion la possibilité de « plus de facilités administratives, de davantage de services », voire d’emplois. Un vieux Leucatois (86 ans) constate que les regroupements sont dans l’air du temps, dans les caves coopératives, les clubs de rugby comme dans les collectivités locales. Il regrette que les jeunes ne puissent pas rester au pays.

A l’opposé d’un Leucatois adepte du « chacun chez soi », un autre Leucatois n’est pas favorable à « rester seuls sur la péninsule corsaire ». Cet ancien élu n’est pas pour un référendum : « On les met à toutes les sauces… Si tout le monde commande, personne ne commandera » ; il fait donc confiance aux élus.

Le Rassemblement Bleu Marine

Pour Leucate Rassemblement Bleu Marine, qui a distribué dans les villages concernés son bulletin d’information dénonçant le projet, la fusion pourrait entraîner une hausse de la fiscalité locale. Cela parce que, selon ce parti, la mutualisation des services coûterait forcément plus cher et aussi à cause du « surendettement » de Leucate, « à hauteur de 22 M€ soit 5 084 €/habitant ». Ce que dément le maire de Leucate (dans sa lettre de vœux à la population début 2015) qui parle d’un endettement d’environ 1 000 € par contribuable, dans la moyenne des communes de taille similaire (La mairie de Leucate nous précise qu’il y a, dans la commune, trois fois plus de contribuables que d’habitants et elle calcule l’endettement en fonction des contribuables).

Réagissant à la précision de la mairie de Leucate, Laure-Emmanuelle Philippe (Leucate Rassemblement Bleu Marine) estime que « les chiffres avancés par M. Py sont erronés aux yeux de la Cour Régionale des Comptes qui stipule un chiffre d’endettement de 5 084 €/habitant. (…) S’il est vrai que la configuration de Leucate en tant que station balnéaire est particulière, M. Py occulte les résultats des autres communes strictement similaires. Vous ne devez pas ignorer, par exemple, que Gruissan est une commune parfaitement identique à Leucate, en nombre d’habitants, en nombre de contribuables, par sa configuration touristique, par ses infrastructures publiques, etc. Vous devez aussi savoir que l’endettement de cette commune n’est que de 923 € avec les calculs officiels. Imaginez donc si on appliquait les calculs du maire leucatois !« 

Le Rassemblement Bleu Marine leucatois estime aussi que, dans la commune nouvelle, il y aurait moins de place pour l’opposition (moins d’élus) et que cette commune aurait moins de poids à l’agglomération.

Il insiste par ailleurs sur la distance entre Leucate et les autres villages et pense que la fusion se fera au profit de Leucate et au détriment des autres communes, qui sont trop petites.

Il demande que les habitants soient consultés à travers un référendum.

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Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Quelques explications des élus

Nous avons pu joindre au téléphone les maires de Feuilla, Caves, Fitou et Treilles. Voici leurs déclarations. Nous n’avons pas pu joindre le maire de Leucate et nous lui avons posé les mêmes questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour.

Armand Pradalier, maire de Feuilla : une charte définira un projet commun

En quoi consiste le diagnostic demandé aux services de l’État ?

A.P. : « Le projet est en phase d’étude. Nous avons demandé à l’État de nous donner des chiffres, de nous expliquer la loi et de répondre à nos interrogations, par exemple sur les modalités de mise en place, le personnel… Les services de la préfecture vont réaliser une étude fiscale puis aideront les communes à réaliser une étude technique. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Ce sont les conseils municipaux qui décideront de l’éventuelle fusion. A Feuilla il y aura une réunion publique après l’étude. Pour le moment un référendum n’est pas prévu, la loi ne l’oblige pas. Il faut d’abord voir ce que dit l’étude et puis on verra ; même nous, nous avons des questions et pas les réponses. »

Quel peut être l’intérêt d’une fusion pour le budget des communes ?

« A Feuilla, nous sommes aujourd’hui bloqués en termes de possibilités de financement, avec des charges qui augmentent et des dotations qui diminuent. A part d’augmenter les impôts il n’y a pas de solution. Je suis administrateur de la cave coopérative de Leucate : nous avons fusionné. C’est la même chose pour les communes, nous travaillons sur le même principe. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir à un regroupement avant qu’on nous l’impose. »

Il y a d’autres possibilités de travail en commun pour les communes, comme le Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire)…

« Caves et Treilles se sont effectivement réunis avec un Sivos pour l’école, la cantine, le centre aéré. Nous y participons.

Autre exemple, pour le PLU de Feuilla je ferai certainement appel à la mairie de Leucate, ce qui nous demandera de conventionner avec son service urbanisme ; Treilles et Fitou l’ont déjà fait. Les communes nouvelles pourront mettre en commun les services existants ; aujourd’hui il faut passer par des conventions et donc par une facturation. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous sommes au stade de l’étude technique. Ensuite nous rédigerons une charte qui définira un projet commun, à quatre ou cinq communes, avec des objectifs et des règles. A nous de définir dans quelle direction nous voulons aller.

En cas de fusion, le fait que les conseillers municipaux actuels restent en place jusqu’en 2020 permet de voir venir et de se préparer. »

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Caves et sa poste.

Caves et sa poste.

Bernard Devic, maire de Caves : « L’important, c’est que les hommes s’entendent »

Comme son homologue de Feuilla, le maire de Caves met l’accent sur la réduction des moyens budgétaires des communes et leur difficulté à investir et à assurer les dépenses de fonctionnement.

« Pourquoi ne pas réfléchir à la possibilité d’une fusion ? », dit-il, « elle permettrait de maintenir la dotation de l’État. ».

« Nous ne sommes pas là pour définir des projets. L’étude budgétaire est en cours ; nous aborderons ensuite, si nous poursuivons, une charte de fusion. Là, il faudra écrire les choses, ce que sera la commune nouvelle dans cinq ou dix ans, tout ce qui est gérable par la mutualisation. »

Au sujet de l’organisation d’éventuelles réunions publiques, Bernard Devic souligne le court délai pour réaliser une fusion (ou plutôt pour bénéficier d’une incitation budgétaire) : « C’est une faiblesse de la loi. Nous avons l’obligation de nous mettre d’accord avant la fin de l’année, c’est compliqué. »

Concernant le poids de Leucate par rapport aux autres communes il dit : « Il nous faut rédiger une charte de fonctionnement pour freiner ça. Et l’important c’est que les hommes s’entendent. »

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Alexis Armangau, maire de Fitou : pas favorable à une fusion

Que pensez-vous de ce projet de fusion ?

A.A. : « Je n’y suis, plutôt, pas très favorable mais si une étude se fait, il faudrait être idiot pour ne pas faire cette analyse, cette étude. D’ici quelques années peut-être l’État nous obligera à nous regrouper ; pour l’instant moi et mon équipe nous n’y sommes pas favorables, on perdrait en autonomie de gestion. »

En cas de fusion avec vos quatre voisins du canton de Sigean vous devriez changer d’intercommunalité ?

« La commune nouvelle pourrait choisir entre la communauté de communes Salanque-Méditerranée, dont nous faisons partie, et le Grand Narbonne. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Il faudra des réunions publiques pour avoir l’avis de la population. Toutefois, le temps manque, nous sommes au pied du mur. Cela me semble très compliqué juridiquement, vu le délai, d’organiser une consultation officielle. Mais je ne ferai rien sans l’avis de la population même si une simple délibération du conseil municipal suffit. »

A votre avis, quels projets concrets pourraient être favorisés par une fusion ?

« Il faudrait que tout soit inscrit dans la charte de fusion, y compris des projets précis, cela avant de fusionner. Cela paraît fort compliqué en termes de timing. »

Et une fusion de Fitou avec Le Barcarès et Saint-Laurent-de-la-Salanque ?

« J’ai appris leur réflexion, comme beaucoup, dans les journaux. Pour y adhérer il faudrait changer les limites des départements ; je ne suis pas convaincu que les habitants de Fitou soient prêts à ce genre de démarche.

Il faudra encore beaucoup de temps pour envisager un regroupement. L’État, qui baisse les dotations, peut-être nous y obligera. Mon avis, c’est qu’on y perdrait l’identité du village et les services de proximité. Les élus de Fitou n’y sont pas favorables. »

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Treilles.

Treilles.

Alain Bouton, maire de Treilles : « avec une commune unique, un aménagement du territoire beaucoup plus cohérent »

Vous avez demandé aux services de l’État de réaliser une étude sur le projet de fusion…

A.B. : « Cette étude, il faut la faire, pour voir précisément ce que représente l’incitation prévue par la loi. A priori, en fusionnant nous éviterions de perdre 2 M€ de dotations pendant quatre ans. Nous réfléchissons sérieusement mais rien n’est arrêté. Ce serait une faute de ne pas réfléchir à cette possibilité. La démarche est rapide, nous sommes tenus par les délais imposés par la loi. Et puis, après, les fusions seront certainement obligatoires. »

Allez-vous consulter la population ?

« Les quatre maires et les quatre conseils municipaux vont se rencontrer prochainement. La loi ne prévoit pas de référendum et il n’aurait aucune valeur juridique. Des réunions publiques oui, nous sommes un petit territoire et tout le monde se connaît. Quand nous aurons les tenants et les aboutissants du processus de fusion, nous irons au devant de la population pour lui apporter un minimum d’information, mais il faut commencer par la réflexion des élus. »

Quels projets la fusion pourrait-elle permettre de réaliser ? Par exemple une zone d’activité près de l’entrée de l’autoroute ?

« Nous sommes en train de réfléchir à un projet commun de territoire ; unis, nous serons plus armés pour affronter l’avenir. La zone d’activité peut notamment être un projet commun. Nous sommes complémentaires sur le territoire, avec Leucate, sa vocation touristique et son port. L’arrière-pays, chez nous, reste inexploité. Avec une commune unique, l’aménagement du territoire serait beaucoup plus cohérent. »

Certains ont peur que cela aboutisse au « bétonnage » de ce territoire…

« Si l’on s’engage sur ce genre de débat, il faudrait rester comme on est, sans bouger. Il faut aller de l’avant. On ne va pas faire l’arrière-pays niçois, mais il faut utiliser le territoire intelligemment. Il faut penser aux générations qui vont suivre, se projeter dans les dix-vingt ans à venir. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous avons vécu la communauté de communes, le Sivom, l’agglo. Nous y avons survécu. C’est une question d’hommes. Nous sommes quatre maires de sensibilités politiques différentes, c’est une chance et il y a une bonne entente entre nous. »

Avec une nouvelle commune, les relations avec le Grand Narbonne changeront-elles ?

« Je suis persuadé que nous pèserons davantage. »

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L’occasion de réinventer la démocratie ?

La Place de la République, à Leucate.

La Place de la République, à Leucate.

La réflexion autour d’un éventuel regroupement de communes pourrait être une occasion de réinventer la démocratie à l’échelle locale. Les maires des communes concernées se retranchent derrière la loi (et la brièveté des délais pour bénéficier d’une incitation budgétaire) pour aller vite. Ils s’accrochent aussi aux principes de la démocratie représentative qui donne le pouvoir aux élus.

Sauf que pour bien représenter une population encore faut-il savoir ce qu’elle souhaite.

La question de la dotation de l’État n’est-elle pas secondaire en fin de comptes ? Associer largement la population à l’avenir de ses communes serait possible, en prenant le temps, à travers un travail commun d’information et de réflexion, relativement aisé dans des communes de petite taille, Leucate incluse. Et pourquoi pas définir, tous ensemble, la société locale de demain ? Cela recouvre bien sûr bien des enjeux touchant à l’économie, l’emploi, le social, la santé, le logement, les aménagements, le respect de l’environnement et du territoire, les services, l’éducation et la formation, la vie culturelle, les loisirs… Des enjeux qui concernent en premier lieu les habitants.

Les élus n’ont pas tiré la leçon des évolutions récentes qui montrent un fossé croissant entre eux et les citoyens. Ce faisant, ils donnent encore une fois raison au Front National et son satellite, le Rassemblement Bleu Marine.

Quant au « référendum décisionnel local », même s’il ne peut tout résoudre, il est inscrit dans la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1).

Ph.C.

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Les compétences des communes

Les principales compétences des communes :

. État civil, élections, ordre public, voirie,

. Écoles maternelles et primaires,

. Action sociale facultative (secours aux familles en difficulté, crèches, foyers de personnes âgées…),

. Culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, manifestations culturelles),

. Subventions (activités culturelles, sportives, associations…),

. Logement,

. Équipements sportifs,

. Urbanisme (PLU, ZAC, permis de construire),

. Aménagements touristiques

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Actualisation (03/09/2015) : abandon du projet de fusion

Les maires des quatre communes viennent d’annoncer leur abandon du projet de fusion. Leurs explications, selon L’Indépendant de ce jour : le délai légal pour réaliser une fusion en bénéficiant de l’incitation fiscale prévue (soit le 31/12/2015) « ne laisse pas suffisamment de temps pour organiser un référendum ». Selon le quotidien, les maires « envisageaient un référendum ». Ce n’est pas ce que nous avaient déclaré les maires de Feuilla et de Treilles (lire plus haut). Le maire de Caves, Bernard Devic, dit, toujours dans L’Indépendant, qu’il a constaté que la population n’était pas favorable au projet, qu’il l’a « écoutée » et a donc préféré renoncer au projet.

Nouvelle actualisation (14/10/2015) : fusion entre Caudeval et Gueytes-et-Labastide

La première fusion de communes est en marche dans l’Aude, selon L’Indépendant de ce jour. L’arrêté de fusion de Caudeval et Gueytes-et-Labastide (canton de Quillan) devrait être signé par le préfet début novembre. Les maires des deux communes ont prévu de communiquer « quand ce sera fait » !