Gazoduc Step : la connexion au marché européen de l’énergie

Une concertation « avec garant » a démarré fin novembre autour du projet de gazoduc Step, entre le Perthus et Barbaira. Ce gazoduc renforce la connexion franco-espagnole des réseaux et, au-delà, s’insère dans la politique européenne de grand marché de l’énergie.

Pose de conduite dans le Bordelais (photo TIGF).

(Voir actualisation en fin d’article)

Avec le feu vert du président Macron, TIGF se prépare à lancer le projet Step, nouvelle interconnexion, prévue pour 2022, des réseaux de transport de gaz français et espagnol avec la réalisation du tronçon Hostalric (province de Girona)-Barbaira (Aude).

Au préalable a lieu une concertation « avec garant » agréé par la Commission nationale du débat public (CNDP) (1). La concertation est menée par TIGF depuis le 21/11/2017 jusqu’au 23/01/2018 (voir les dates en fin d’article). L’enquête publique devrait suivre en 2020.

Dans sa partie française, STEP (South Transit East Pyrenees, Trajet Sud par l’Est des Pyrénées) donnera lieu à la construction, à partir de 2021, d’une canalisation enterrée (1 m de profondeur minimum) d’un diamètre de 90 cm pour relier la station de compression existante de Barbaira (Aude) à la frontière espagnole, soit 120 km environ jalonnés par sept à huit « postes de sectionnement« , qui servent à la surveillance et à la maintenance du réseau (ils peuvent aussi permettre la connexion à une nouvelle conduite).

TIGF note que si Step (et l’interconnexion avec l’Espagne) n’aboutissait pas, des travaux seraient nécessaires pour renforcer le réseau régional Aude/Pyrénées-Orientales, qui à terme aura du mal à répondre aux besoins.

L’un des objets de la concertation portera sur le tracé. Une aire d’étude de 2 800 km² a été pré-établie ; elle va de la région du Perthus à Barbaira par la région de Thuir et de Baixas, Tautavel-Opoul, les Basses Corbières (entre Durban, Fitou, Portel, Saint-André-de-Roquelongue, Boutenac et Ferrals) et le nord de l’Alaric. Avant d’établir cette aire d’étude, sept zones d’exclusion ont été identifiées : la partie la plus accidentée du massif des Corbières, la montagne d’Alaric, le massif de Fontfroide, la zone littorale incluant l’agglomération narbonnaise, l’agglomération perpignanaise, la partie la plus accidentée du massif pyrénéen et le Haut-Vallespir.

L’aire d’étude de Step (Illustration TIGF).

A partir de l’aire d’étude seront définies successivement des zones de plus en plus précises, jusqu’à la sélection d’un ou plusieurs fuseaux de 1 km de large. La concertation publique commence à partir de ce niveau.

TIGF assure prendre en compte au maximum la protection de l’environnement naturel et de la biodiversité. La phase des travaux est celle susceptible d’apporter le plus de dérangements. Les préjudices causés aux agriculteurs seront indemnisés selon un barème « établi avec les chambres d’agriculture« . Après travaux, le sol est remis en place et « la nature et les cultures reprennent leurs droits« . Il reste une bande de servitude de 10 m sur laquelle ne peuvent pas être replantés des arbres de haute futaie.

L’investissement de TIGF est estimé à 290 M€. A la suite de la concertation, TIGF ouvrira un dossier de demande de subvention à l’Union européenne (la sélection du projet comme Projet d’Intérêt Commun européen ouvre droit à ce financement) et à l’Etat. Les collectivités locales ne participent pas au financement.

Au nom de la sécurité d’approvisionnement et de la concurrence

Dans sa présentation du projet, TIGF note que, selon la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, la consommation de gaz naturel devrait baisser en France métropolitaine de 16 % entre 2012 et 2013. Mais, poursuit-il, « le gaz naturel reste l’énergie fossile la moins émettrice de CO2 » et devrait donc avoir « un rôle important à jouer dans la transition énergétique« . Il cite l’exemple de l’hiver 2016-2017, au cours duquel « la production d’électricité grâce au gaz naturel est venue compenser l’arrêt simultané de plusieurs centrales nucléaires françaises.« 

Il ajoute : « La production d’électricité grâce au gaz naturel« , plus souple, « permet aussi d’accompagner le développement des énergies renouvelables : les centrales électriques fonctionnant au gaz naturel peuvent prendre le relais des installations éoliennes ou photovoltaïques lorsqu’il n’y a pas de vent ou de soleil.« 

TIGF souligne aussi que « à l’avenir, le réseau de transport de gaz accueillera de plus en plus de gaz d’origine renouvelable. La loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe un objectif d’injection de biométhane dans les réseaux de gaz de 8 térawatt-heure en 2023. Notre pays souhaite également atteindre une part de 10 % de la consommation de gaz couverte par une production de gaz renouvelable à l’horizon 2030. Le gaz participera de la même façon au développement d’une mobilité durable avec l’apparition du bio-GNV (gaz naturel véhicule) en tant que nouveau carburant écologique.« 

Les arguments de TIGF reprennent le discours officiel. Les objectifs de Step s’inscrivent dans la politique européenne visant à construire un marché intérieur de l’énergie et c’est à ce titre que Step a obtenu le statut PIC (Projet d’Intérêt Commun) auprès de la Commission européenne.

Cette politique européenne s’appuie officiellement sur la sécurité d’approvisionnement, sur la mise en compétition des expéditeurs gaziers censée assurer de meilleurs prix aux consommateurs (entreprises et particuliers) et sur l’intégration des énergies renouvelables.

Step, concrètement, reliera la France au réseau espagnol et donc potentiellement au gaz algérien qui arrive par le gazoduc sous-marin MedGaz à Almeria (en provenant de Beni Saf), mais aussi aux terminaux portuaires espagnols (Barcelona, Sagunt et Cartagena), où arrive du GNL (gaz naturel liquéfié) provenant du Qatar, du Nigeria et de Trinidad et Tobago.

Carte des réseaux TIGF/Enagas (illustration TIGF).

L’Espagne est également reliée au Maroc par le gazoduc sous-marin Tanger-Tarifa, qui traverse le nord du Maroc et est également connecté aux champs gaziers algériens.

Mais jusqu’à présent l’actuelle connexion inter-frontalière par l’Ouest des Pyrénées a été utilisée uniquement dans le sens France-Espagne, pour les importations espagnoles.

Comme la connexion THT (très haute tension) entre la France et l’Espagne par le Perthus, la connexion gazière participe de la mise en place du grand marché européen de l’énergie impulsé par l’Union européenne. Elle a commencé, à partir de 2004, par l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz aux entreprises puis aux particuliers, c’est-à-dire par le début de la fin du service public.

L’UE met en avant l’intérêt de la « mutualisation » de l’énergie entre ses États membres. En réalité, le « marché européen de l’énergie » n’est autre que l’ouverture au marché mondial, qui facilite l’approvisionnement en énergies fossiles venant de Russie, du Proche et du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et au-delà. Un marché qui n’est plus contrôlé par les grandes entreprises d’État mais par des opérateurs privés (producteurs, fournisseurs, courtiers, transporteurs, distributeurs).

Dans un article du Monde Diplomatique d’octobre 2011, « Enquête sur une industrie contestée. L’ouverture du marché de l’électricité ou l’impossible victoire du dogme libéral« , le journaliste Tristan Coloma dresse un constat qui peut aussi s’appliquer au marché du gaz. Il estime que la libéralisation du marché européen de l’électricité, contrairement à ses promesses, n’a pas fait baisser les prix à la consommation, au contraire. Certes, elle a favorisé la concurrence entre les sociétés de production mais avec un effet pervers, qui est la forte concentration de ces entreprises, par fusion et acquisition, ce qui tend à créer une situation de monopole.

Ainsi, tout en participant par ses États membres aux objectifs de l’Accord de Paris Cop21, sur un discours de transition énergétique, l’Europe poursuit dans les faits le développement du marché des énergies fossiles. Step, qui est présenté comme indépendant du grand projet MidCat (lire ci-dessous), se situe pourtant dans la logique de l’Union européenne qui est de perpétuer l’exploitation des énergies fossiles parce que c’est elle, pour l’heure, qui représente la plus grande opportunité de profit pour les multinationales de l’énergie.

Ph.C.

1) Cette concertation préalable, non obligatoire, répond à la nouvelle ordonnance de 2017. TIGF a choisi de saisir la CNDP pour qu’elle lui permettre d’organiser cette concertation avec garant. Ce garant remettra un rapport à la CNDP. Comme pour le débat public ses conclusions ne sont pas contraignantes en matière de validation du projet mais elles peuvent comporter des engagements de la part du maître d’ouvrage.

En savoir plus :

. Dossier de concertation TIGF.

. Dossier des Amis de la Terre.

. Lire, sur ce blog, « THT Baixas-Bescanó : sous la ligne il y a des hommes ».

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Dates et lieux des réunions publiques

Elles ont lieu, chaque fois à 18 h, à Thuir (MJC, 27/11), Rivesaltes (Salle des Dômes, 28/11), La Palme (Salle Jean Moulin, 29/11), Saint-Jean-Pla-de-Corts (salle socio-culturelle, 30/11), Estagel (Salle Arago, 12/12), Fabrezan (salle des fêtes, 13/12), Tuchan (Foyer Jean Jaurès, 14/12).

Réunions de clôture à Perpignan le 22 janvier à 18 h (Palais des Congrès) et à Narbonne le 23 janvier à 18 h (Montplaisir, salle des foudres).

La concertation en ligne est ouverte sur http://www.step-tigf.fr, rubrique « concertation ».

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TIGF et Enagas

Le projet de connexion franco-espagnole est porté par deux maîtres d’ouvrages, l’un côté français, TIGF (récemment rebaptisée Teréga), l’autre côté espagnol, Enagas, première société espagnole de transport de gaz naturel, responsable de la gestion du réseau gazier.

TIGF (Transport et Infrastructures Gaz de France), gestionnaire d’infrastructures de transport et de stockage de gaz dans le grand Sud-Ouest et sur l’ensemble du massif pyrénéen, est une ancienne filiale de Total, créée en 2005 par ce groupe pour reprendre les activités précédemment assurées par le service transport de Gaz de France. Total l’a cédée en 2013 à un consortium constitué par l’opérateur italien Snam (45 %), le fonds de l’État de Singapour GIC (35 %) et EDF (20 %).

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Mobilisation des opposants en Espagne…

En Espagne, la construction en 2011 du gazoduc MidCat (avec lequel Step va se connecter) entre Martorell, près de Barcelona, et Hostalric (au sud de Girona), a soulevé l’opposition d’associations locales. Elles se sont récemment fédérées dans la Plateforme de Riposte au MidCat (Plataforma Resposta al MidCat). Elles font valoir que, dans le Vallés (à l’ouest de Barcelona), les travaux du gazoduc ont créé « de sévères dégâts à l’environnement » et que le plan de revégétalisation prévu n’est pas appliqué.

Une mobilisation coordonnée en Espagne.

Ces opposants soulignent aussi que la fracturation hydraulique est légale en Algérie depuis 2013 et que du gaz issu de fracturation hydraulique arrive des États-Unis en Espagne sous forme de GNL.

Pour leur part, « Ecologistas en acción », membres du Réseau (franco-espagnol) de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Énergétiques, s’oppose « à l’Union énergétique (européenne) à cause du modèle énergétique qu’elle défend, hyper-centralisé et obsolète, et à cause de ses objectifs et conséquences : un marché unique sans régulation adéquate et aux mains des grands groupes, qui perpétue le modèle basé sur les combustibles fossiles et nucléaire.« 

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…et en France

Une plateforme de vigilance sur le projet MidCat-Step, le « Collectif contre le gazoduc transfrontalier », s’est constituée le 11 décembre à Perpignan ; elle regroupe les associations de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, opposées au projet (Alternatiba, Amis de la Terre, Attac). Contact : vigilance.midcatstep@gmail.com

Le collectif met en avant le fait que la concertation préalable, à la différence d’un débat public, n’entraîne pas la nécessité d’une analyse d’impact environnemental et ne permet pas de discuter de la réelle opportunité du projet. Il considère aussi que la concertation manque de rigueur, du fait notamment de l’absence de débat contradictoire (rencontres séparées de TIGF avec différents groupes de population ou avec les élus).

Le collectif demande donc à la garante de la concertation d’organiser le débat sur l’intérêt même de Step du point de vue de la politique énergétique. Il demande que l’on privilégie la production d’énergies renouvelables au plus près des consommateurs sur chaque territoire, que Step soit annulé et que l’on cesse de financer les énergies fossiles et les infrastructures qui s’y rapportent.

Par ailleurs, les opposants au projet soulignent l’importance des fuites lors de l’extraction du gaz et sa forte nocivité en matière d’effet de serre.

Voir le manifeste du collectif : Manifeste contre le gazoduc transfrontalier 2

A noter que le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales a émis un avis défavorable au projet. Lire sa motion : Motion CD 10118-1

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Un rapport met en doute l’utilité du projet

(Mise à jour le 26/04/2018)

Un rapport du cabinet finlandais Pöyry, demandé par la Commission européenne, rédigé en novembre 2017 mais non rendu public jusqu’ici, met le doute sur la rentabilité économique du projet Step. C’est ce que révèle la revue mensuelle espagnole La Marea dans un article du 18/04/2018.

Pöyry a analysé les coûts et les bénéfices du projet. Selon son analyse, le gazoduc ne serait rentable que si trois circonstances se produisaient en même temps : une baisse des livraisons de gaz algérien (qui amènerait l’Espagne à importer davantage de gaz par la France), une faible demande au niveau européen (qui permettrait de livrer davantage à l’Espagne) et une augmentation des prix du Gaz naturel liquéfié (qui entraînerait une hausse des importations de GNL par les terminaux portuaires espagnols, devenues plus compétitives par rapport au débouché asiatique).

Le rapport contredit en même temps l’argument de sécurisation énergétique prêté à Step. Les flux de gaz, dans tous les cas, n’iraient pas dans le sens Espagne-France mais seulement dans le sens contraire et de façon marginale par rapport à la situation actuelle.

Le cabinet d’études, poursuit La Marea, a simulé les réactions du système gazier européen dans différentes situations critiques, y compris celle de l’arrêt complet des flux de gaz de Russie ou du Maghreb vers l’Europe en période hivernale. Le rapport conclut que, dans ces situations, Step n’apporte aucun bénéfice additionnel.

Ces conclusions pourraient conforter la position de la Commission française de Régulation de l’Energie, qui avait déjà émis des doutes sur le bien fondé de Step.

Voir le rapport : Informe-gasoducto-La-Marea

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Michel Boche (TIGF) : « Step est individualisé par rapport à MidCat« 

Pour Michel Boche, responsable à TIGF du projet Step, ce projet a été « individualisé » par rapport à MidCat : en 2015 avait eu lieu une rencontre entre les gouvernements français et espagnol pour renforcer la sécurité énergétique de l’Europe, faciliter la fluidité des échanges et la compétitivité sur le marché de l’énergie. Un programme global, dénommé MidCat, d’un montant de 3 milliards d’euros dont 2 pour la France et 1 pour l’Espagne, avait été évoqué. Il prévoyait un ensemble de projets comme la nouvelle interconnexion entre l’Espagne et la France par l’est des Pyrénées, le renforcement de la compression en France, le projet Eridan dans la Vallée du Rhône…

En France, la Commission de Régulation de l’Énergie, dans son rapport de juin 2016, estimait que le bien fondé du projet de connexion gazière restait à démontrer, au regard de son coût élevé ; elle soulignait la surcapacité existant sur le marché du gaz et craignait un surcoût pour le consommateur du fait de la construction de ces infrastructures.

Pour Michel Boche, à ce jour « il n’y a pas de lien automatique entre MidCat et Step« . Eridan, notamment, a été pour l’heure repoussé, du fait de l’opposition des élus de la Vallée du Rhône (1). Step (South Transit East Pyrenees, Trajet Sud par l’Est des Pyrénées) vit donc sa vie de son côté, avec l’aval de la Commission européenne. Son budget s’élève à 442 M€, dont 290 pour la partie française et 152 pour la partie espagnole. Pour les opposants, par contre, Step se situe bien dans la logique de MidCat même si celui-ci a été découpé en plusieurs petits projets.

TIGF, pour la partie française, a lancé fin novembre le long processus qui doit aboutir en 2020 à l’enquête publique : concertation préalable, bilan du garant (qui sera rendu public), prise en compte des éléments de la concertation par TIGF pour faire évoluer le projet, poursuite du dialogue et recherche d’accords amiables avec les personnes impactées (comme les agriculteurs), puis ouverture de l’enquête publique.

Les travaux en zone agricole, ici en Guyenne (Photo TIGF).

Michel Boche insiste par ailleurs sur l’aspect volontaire de la concertation : « elle serait obligatoire à partir de 200 km de réseau, on en est très loin. Nous avons saisi la CNDP pour donner du crédit à l’information sur le projet ; c’est vraiment une saisine volontaire (…) Nous avons une volonté de discuter très en amont du projet avec les parties prenantes, les gens concernés du territoire pour recueillir toutes les demandes d’information, les inquiétudes, et y répondre (…) Nous le faisons toujours. Nous obtenons toujours 90 % d’accords de servitude à l’amiable avant le dépôt du dossier. Nous sommes dans une méthode de concertation pour identifier tous les enjeux et les éviter.« 

La concertation, poursuit-il, « retiendra l’option de passage la moins impactante puis sera suivie d’études très détaillées, faunistiques, floristiques pendant quatre saisons, études domaniales, géotechniques, sur la problématique de l’eau…« 

Les principaux critères d’évitement (des effets impactants du passage du gazoduc) sont, pour TIGF, « l’environnement, les facteurs humains et sociétaux, la sécurité, l’urbanisation, les paysages, les facteurs techniques (dévers, types de roche), mais il n’y a pas de critère économique.« 

Concernant la construction, elle est interdite sur la bande de servitude de 10 mètres (5 m de chaque côté de la canalisation) mais il n’y a aucune contrainte au-delà de ces 10 mètres. Les cultures peuvent être replantées après la fermeture de la tranchée ; pour les vignes et les vergers, on évite que des pieds se situent à la verticale de la canalisation, celle-ci passera plutôt au milieu du rang ; le tuyau est de toutes façons protégé par un revêtement polypropylène ou polyéthylène de 8 mm et l’épaisseur de la canalisation, en acier, est comprise entre 9 et 20 mm.

Pour le passage des ruisseaux, « selon leur taille, leur débit et le risque de crues, la canalisation passe en forage dirigé sous le lit du ruisseau, assez profondément pour ne pas créer d’impact sur les berges.« 

Nous avons par ailleurs demandé à Michel Boche si Step sera susceptible de transporter du gaz de schiste algérien : « La prospection de gaz de schiste en Algérie », dit-il, « est à peine en cours de lancement. Quoi qu’il en soit, la consommation de l’Algérie en gaz est très forte et réduit sa capacité d’exportation. Step n’a pas vocation à faire remonter du gaz algérien vers la France, ni du gaz de schiste : l’Espagne a besoin de gaz et le gaz algérien ne suffit pas ; par ailleurs, le GNL est cher en Europe, les bateaux préfèrent livrer l’Asie, qui a une grosse demande. Que se passera-t-il dans 30 ans je ne le sais pas et je n’ai aucune idée de ce que sera alors la réglementation. »

Autre question sur le biométhane : TIGF met en avant la compatibilité de Step avec le développement de cette source d’énergie et se dit prêt à l’encourager. Nous avons demandé des précisions à Michel Boche : « Nous avons lancé« , dit-il, « au printemps 2017 une étude sur la méthanisation avec l’association Solagro. Il s’agit d’identifier, dans l’Aude et les PO, les potentiels de gisements de méthanisation pour injecter du biométhane dans le réseau. Quand l’option de passage (la validation du projet Step) sera choisie, on pourra se rapprocher des agriculteurs pour voir s’ils sont favorables à créer des unités de méthanisation. Nous pourrons alors intervenir, comme nous l’avons fait par exemple dans les Pyrénées-Atlantiques avec le collectif d’agriculteurs Methalayou, pour faciliter le montage financier du dossier et la réalisation de l’unité d’injection. Et de manière générale nous faciliterons les possibilités de raccordement.

1) L’annulation, le 16/10/2018, par le Tribunal Administratif de Grenoble du permis de construire d’Eridan (qui peut toutefois donner lieu à appel) pourrait avoir des retombées sur le projet Step dans la mesure où Eridan est un élément (certes pas le seul), de l’interconnexion du réseau vers le nord de la France.

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Réaction : Miser sur les ressources locales

Nous publions intégralement cette réaction d’Albert Cormary, qui apporte un bon complément d’analyse :

« Décidément, nous vivons une époque où se télescopent les contradictions ! D’un côté, nous apprenons que le projet d’interconnexion des réseaux gaziers européens suit son cours avec le volet franchissement des Pyrénées, à travers le massif des Corbières. De l’autre, les projets locaux de méthanisation émergent et nous commençons à entrevoir la production locale d’hydrogène susceptible d’être injectée dans le réseau de gaz.

L’interconnexion est une idée séduisante à première vue puisqu’elle permet une certaine sécurisation des approvisionnements. Cependant, elle repose sur le postulat que les approvisionnements sont issus de grands pays producteurs. Pays producteurs exploitant des ressources conventionnelles ou non (par exemple gaz de schistes en Algérie) ayant le caractère rédhibitoire d’être fossiles.

De l’autre côté, la méthanisation des ressources locales : déchets ménagers, distilleries, stations d’épuration, etc. est une réalité dans de nombreux pays avancés et peine à émerger chez nous. Un projet de centre de recherche sur le site Lambert à Narbonne doit être regardé comme un encouragement sur la voie à suivre.

Autre ressource locale potentielle : l’hydrogène. La conversion de l’énergie éolienne en gaz est un procédé industriel qui arrive à maturité et est très prometteur pour l’avenir. Cela sur plusieurs voies dont la dilution dans le gaz « de ville » à hauteur de 10 %.

Ces deux ressources sont décentralisées et donc à l’opposé du postulat énoncé au début.

Dans sa plaquette de présentation, TIGF ne s’y est pas trompé et affirme que son projet va faciliter ceux sur les énergies renouvelables promettant même à travers lui de participer au financement de leur raccordement (chantage ?).
La filière gaz est importante pour préparer la transition énergétique. L’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre aura un avenir pour le XXIe siècle comme le montre le scénario Negawatt, à condition que sa production décarbonée progresse significativement. Ainsi, les probablement 300 millions qui seront consacrés au projet d’interconnexion seraient assurément plus utiles, investis dans la recherche sur la méthanisation sèche ou les procédés d’électrolyse par exemple. Quant aux coûts actuels de ces énergies renouvelables, qui aurait parié, il y a 20 ans, que le coût de production de l’éolien serait comparable à celui (officiel) du nucléaire ?

Les promoteurs d’une Europe de l’énergie ont libéralisé le marché de l’électricité en misant sur les interconnexions et ses fantasmes : L’Espagne manque d’électricité, la Suède va lui en vendre proclamait leur slogan. Sauf qu’un MW injecté dans le réseau par la Suède a peu de chances d’arriver en Espagne. Moralité, c’est à l’Espagne de définir ses besoins et adapter sa production avant d’aller acheter ailleurs ce qui passe par les THT honnies.
Ici, c’est un peu la même chose. Nous avons besoin de gaz ? C’est à nous à définir ce que nous voulons et adapter notre production sans aller chercher du gaz de schiste en Algérie !

Cet article a abordé la dépendance aux grands groupes mais il faut y ajouter les enjeux géopolitiques. C’est la dépendance et le coup de main que nous donnons à de riants pays comme l’Azerbaïdjan, le Qatar, etc.

Sur le volet impact environnemental, le gazoduc actuel est une balafre dans le paysage des garrigues. Ce sont des centaines d’ha de pelouses sèches qui ont disparu. Vous en avez un aperçu au nord de Salses. Parfaitement visible depuis l’autoroute ou l’ex RN9. Donc, le maître d’ouvrage a peu de crédibilité là dessus quand il dit que c’est sans incidence… »

Albert Cormary

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DERNIÈRE MINUTE (23/01/2019) :

Avis défavorable de la CRE et de la CNMC

La Commission de Régulation de l’Énergie a rejeté, le 17 janvier 2019, la demande d’investissement de Terega (ex-TIGF) et d’Enagas concernant le gazoduc Step et sa connexion avec le réseau espagnol. Une décision conjointe avec la CNMC, l’autorité de régulation espagnole.

« La CRE et la CNMC », dit la délibération, « sont convenues que le projet STEP, dans sa configuration et ses capacités actuelles, ne répond pas aux besoins du marché et ne présente pas une maturité suffisante pour pouvoir faire l’objet d’une décision favorable des régulateurs et, a fortiori, pour faire l’objet d’une décision de répartition transfrontalière des coûts conformément à l’article 12, paragraphe 3, du Règlement. »

Plus précisément, la CRE et la CNMC avancent les arguments suivants :

. Les GRT n’ont pas soumis de projet offrant une capacité d’interconnexion ferme.

. Le marché n’a manifesté aucun intérêt commercial pour de nouvelles capacités d’interconnexion.

. La capacité actuelle d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne n’est pas saturée.

. Le coût du projet est élevé par rapport aux moyennes européennes.

. Le projet ne garantit pas l’alignement des prix entre les marchés gaziers en France et la péninsule ibérique.

. L’analyse coûts-bénéfices du projet ne montre pas clairement que ses bénéfices dépassent ses coûts dans les scénarios les plus crédibles.

Pour conclure, les deux autorités « recommandent aux GRT d’effectuer d’autres évaluations concernant ce PIC afin de déterminer si le projet fournirait un rapport coûts-bénéfices clair et positif à l’avenir », compte-tenu essentiellement de l’éventuelle évolution du marché du gaz.

La Commission européenne retire le projet de sa liste PIC

La Commission européenne a retiré le projet Midcat-Step de sa liste des projets d’intérêt commun (PIC), comme l’a confirmé la médiatrice européenne au collectif Stop Midcat-Step, fin décembre 2019.
« C’est une belle victoire pour le Collectif, pour le Territoire et pour le climat », dit le collectif. « Nous avons réussi à arrêter un projet d’énergie fossile sur notre territoire, a bloquer les subventions publiques correspondantes pour ce projet.(illustrant ainsi notre objectif zéro subvention publique pour les énergies fossiles). Il nous faut maintenant œuvrer pour y substituer un projet d’EnR. »
« Une victoire frustrante tout de même, car la Commission européenne s’est empressée de retirer le projet de la liste PIC à l’ouverture de l’instruction de notre plainte. La médiatrice a clos la plainte puisque notre demande était satisfaite. Voilà un moyen efficace de clore une enquête sans faire la lumière sur tous les dysfonctionnements. »
« Et maintenant ? Lançons un appel à Terega lui indiquant que nous sommes prêts à discuter avec eux des conditions de déploiement d’un projet d’EnR en remplacement de cette infrastructure de l’ancien monde. »

« Mutuelles communales » : une solution très partielle

Suivant l’exemple d’autres communes, la municipalité de Narbonne a mis en place une « mutuelle communale », pour favoriser l’accès des citoyens à l’assurance complémentaire santé. – Comment ça marche ? – Pour la Mutualité Française, ces mutuelles sont une réponse très partielle aux problèmes d’accès aux soins.

En 2012 en France, selon la Mutualité Française, 3,3 millions de personnes ont renoncé à avoir une assurance complémentaire santé (500 000 de plus qu’en 2010). En même temps, de nombreuses personnes (comme 29 % de celles ayant répondu à l’étude Cecop/CSA menée pour la Mutualité Française en mai 2015) renoncent à des soins pour des raisons financières, et en l’absence de complémentaire santé le renoncement est deux fois plus élevé. Avec, selon la CPAM de l’Aude, 36% de personnes qui « se détournent durablement du système de soins« , ce département bat tous les records.

C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de communes ont réfléchi à la mise en place de « mutuelles communales ». 1 750 communes françaises couvrent ainsi, indirectement, environ 20 000 personnes, dont une part importante âgée de plus de 60 ans.

A Narbonne, le conseil municipal a constaté, notamment par le biais du Centre communal d’action sociale, la présence « d’un nombre important de concitoyens en situation de précarité« . Ce qui l’a amené a décider, lors du conseil municipal du 21/09/2017, la création de la Mutuelle des Narbonnais (voir L’Indépendant du 25/09/2017).

Pour ce faire, la municipalité a lancé un appel d’offres, remporté par Mutualia, qui gérera cette assurance complémentaire santé. Celle-ci est ouverte à tous les Narbonnais (habitant la commune) et à tous les employés de la mairie, quels que soient leur âge et leur revenu ; il n’y a pas de conditions de santé pour adhérer (pas de questionnaire médical).

L’offre s’échelonne sur quatre niveaux de tarifs et de garanties. Par exemple, si l’on prend le tarif Viva 1 (tarif de base) pour une personne de 18 à 39 ans, la cotisation est de 20,93 € par mois ; pour les 60-69 ans, 42,67 € ; pour les 80 ans et plus, 61,45 €. A ce tarif, les garanties sont très voisines de celles proposées par les mutuelles concurrentes dans leur premier tarif. On peut se demander alors ce qu’apporte de plus la Mutuelle des Narbonnais. Il est vrai toutefois que si nombre de mutuelles affichent un tarif d’entrée du même ordre, certaines rechignent souvent à le vendre réellement.

Quant aux autres niveaux de garanties de la Mutuelle des Narbonnais ils sont, par exemple pour les 60-69 ans, de 65,73 € pour Viva 2, 80,77€ pour Viva 3 et 94,92 € pour Viva 4.

Pour avoir de plus amples renseignements sur cette offre, contacter Mutualia, tél. 06 80 91 37 60, Facebook.

Mutualia est en train d’enregistrer les adhésions. Elles avaient atteint le nombre de 66 au 5 octobre et de 207 au 24 octobre. Un objectif de 350 adhérents pour la première année est fixé : à partir de ce niveau d’adhésion, les tarifs seront bloqués pendant trois ans, nous dit Anaïs Laverré, l’animatrice commerciale de Mutualia pour ce contrat.

Mutualité Occitanie : « avis réservé »

Face à ce mouvement de création de « mutuelles communales », Pierre-Jean Gracia, le président de la Mutualité Occitanie (échelon régional de la Mutualité Française) est « réservé ».

Il note que le terme de « mutuelle communale » est impropre : « Même si elles s’adressent à la population de la commune, la commune n’intervient pas financièrement. Et le terme de mutuelle n’est pas approprié : il s’agit d’une assurance complémentaire santé.« 

Cette offre, poursuit-il, concerne une petite partie de la population, surtout des personnes à la retraite ou sans emploi, les salariés du privé et fonctionnaires étant couverts par une complémentaire santé obligatoire. « 95 % de la population est couverte soit par une complémentaire, soit par la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), soit par l’ACS (aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, qui prend en charge une partie de la cotisation). Il reste très peu de personnes non couvertes. Il faut voir si ces personnes ne peuvent pas rentrer dans le droit commun. » Autrement dit les informer de leurs droits et des aides existantes. Une partie des personnes qui se tournent vers les « mutuelles communales » ne sont pas informées des possibilités qui s’offrent à elles.

Pierre-Jean Gracia, président de la Mutualité Occitanie : « Si l’on veut s’attaquer au problème de l’accès aux soins, il faut le considérer plus globalement et en particulier jouer sur le coût de l’offre de soins. » (Photo Mutualité Occitanie)

Il reste toutefois ceux qui estiment trop coûteux de souscrire à une complémentaire santé : l’effet de seuil exclut certaines personnes des aides ; le plafond de ressource pour l’accès à l’ACS est par exemple de 11 776 € par an pour une personne seule. Sur un revenu mensuel d’environ 980 €, consacrer 20 à 40 € par mois, selon l’âge, à une complémentaire santé peut ne pas être considéré comme une priorité.

La Mutualité Française propose une réforme de fond pour que tout le monde soit couvert, « avec une large mutualisation du risque et une véritable solidarité intergénérationnelle« . Elle propose notamment de supprimer la segmentation des tarifs selon le statut de l’individu (dont l’âge) et d’accompagner les individus durant toute leur vie, quel que soit leur parcours (y compris pendant les périodes de non-emploi).

Des prix cassés… et après ?

Pierre-Jean Gracia voit un biais dans les « mutuelles communales » : « Si l’on ne s’adresse qu’aux personnes en situation précaire, on est au cœur du « mauvais risque » « . D’une part, ces personnes sont susceptibles d’avoir des problèmes de santé plus élevés ; d’autre part, la mutualisation (la répartition des cotisations et des risques) se fait difficilement : « On a l’expérience d’échecs dans les premières complémentaires communales mises en place ; elles lancent au départ des tarifs défiant toute concurrence, puis au bout d’un an, comme elles n’ont pas atteint leurs objectifs, elles augmentent les tarifs.« 

Il cite l’exemple de la Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, dans le Gard, où les adhérents se sont vus imposer par la Mutuelle Générale de Santé une augmentation de tarif de 50 % quelques mois après la souscription (une solution un peu moins désavantageuse a finalement été trouvée avec un autre opérateur).

Par ailleurs, il déplore que « au-delà de la santé, certains de ces organismes tentent de caser à ces personnes d’autres produits d’assurance IARD (incendie, accident, risques divers) ou de prévoyance (invalidité, arrêts de travail, décès, frais d’obsèques…) alors qu’il s’agit de personnes fragiles » et à faible revenu. « C’est un marché qui s’ouvre et qui attire des opérateurs.« 

Pierre-Jean Gracia estime qu’aujourd’hui « le dispositif des « mutuelles communales » relève avant tout du marketing politique qui vogue sur la problématique réelle de l’accès aux soins. Mais dans l’accès aux soins il y a certes la couverture par le régime obligatoire et par les complémentaires mais fondamentalement il y a l’offre de soins. N’agir que sur les complémentaires est une erreur totale. » L’offre de soins, ce sont les tarifs pratiqués par les professionnels de santé (avec ou sans dépassement d’honoraires), par les établissements hospitaliers (dont certains frais « hôteliers »), le prix de l’optique, de l’audioprothèse, du dentaire… Elle doit, dit P.-J. Gracia, « rentrer dans le droit commun du reste à charge maîtrisé » pour le patient. « Le rapport de la Cour des Comptes met en évidence le fait que plus une mutuelle rembourse, plus l’offre surenchérit ses tarifs. La solution de la Mutualité Française, c’est la mise en œuvre d’un réseau de soins (optique, audioprothèse, dentaire) et la contractualisation avec les professionnels de santé.« 

Alors, inutiles les « mutuelles communales » ? Pas tout à fait dans la mesure où une petite frange de la population n’est pas prise en compte par les dispositifs sociaux existants et peut être à la recherche d’une complémentaire peu coûteuse. Mais il faut rappeler qu’il peut exister des tarifs comparables à ceux proposés par les « mutuelles communales » chez les autres mutuelles. Et il y a le risque d’augmentation des tarifs pour des mutuelles communales qui n’atteindraient pas leur seuil de rentabilité.

Certes, en cas d’augmentation de tarifs, l’assuré peut résilier le contrat, à condition de respecter le délai de résiliation, ce qui demande d’être bien informé.

Ph.C.

Additif : en septembre 2018, la Mutuelle des Narbonnais a atteint le millier d’adhérents.

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Quelques précisions de Pierre-Jean Gracia

. « En optique, audioprothèse et dentaire, le régime principal, c’est la mutuelle : la sécurité sociale a abandonné ces secteurs » (et ne rembourse pas grand-chose).

. Sur 100 € de cotisations à une complémentaire santé, 6,27 % vont au Fonds CMU : c’est l’ensemble des mutuelles complémentaires qui financent la CMU-C.

Et 7 % sont constitués de taxes : sur un contrat complémentaire santé, l’assuré paie en moyenne 76 € par an de taxes à l’État ! Quelle logique y a-t-il à payer des taxes pour avoir le droit d’assurer ses dépenses de santé ?

. Les mutuelles sont imposées. La Sécurité Sociale ne l’est pas, ce qui est logique, mais il serait aussi logique que l’assurance complémentaire santé qui, tout autant que la Sécu, gère l’accès à un bien public (la santé), ne soit pas non plus imposée.

. « A la différence de la Sécurité Sociale, nous ne pouvons pas reporter les déficits sur les générations futures » : la Sécu doit 130 milliards d’euros à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale).

Désertification médicale… Quelle politique de santé ?

Dans certains départements, comme l’Aude, de nombreux villages voient partir leur médecin à la retraite sans qu’il soit remplacé. Les jeunes médecins sont moins attirés par le milieu rural et démarrent en majorité leur activité comme salariés. Ils n’entendent pas exercer leur métier comme le faisaient leurs aînés. Est-ce un échec de notre politique de santé qui accablerait les médecins libéraux de charges et de paperasse ? Ou la recherche, chez les jeunes médecins, d’un nouveau mode de vie ? Comment pallier la désertification médicale : Par des incitations à l’installation en milieu rural ? En imposant des sortes de quotas d’installation par secteur géographique, comme pour les pharmacies et les infirmier.es ? En créant des maisons libérales de santé ou encore des centres de santé gérés par les collectivités locales ? Et si, comme au Royaume-Uni, on rémunérait les médecins généralistes au forfait ? Des pistes dans ce dossier.

Tout d’abord, en matière de déserts médicaux, il faut relativiser les choses. Si l’on regarde la moyenne nationale, la France a 338 médecins pour 100 000 habitants, soit moitié moins que le premier de la classe, Cuba (672 med./100 000 hbts) mais beaucoup plus que le Burkina Faso (5 med./100 000 hbts) (1).

Il n’en est pas moins vrai que certains habitants du milieu rural doivent faire un certain nombre de kilomètres pour aller chez leur médecin généraliste, attendre des semaines pour obtenir un rendez-vous, ou patienter longtemps dans la salle d’attente.

Car la moyenne nationale cache une répartition très inégale des médecins, généralistes et spécialistes. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (2), en 2016 le Languedoc-Roussillon comptait 314 médecins pour 100 000 habitants (+ 2 % en neuf ans) mais l’Aude n’en comptait que 248 pour 100 000, en diminution (- 6 %). Quant aux médecins généralistes, si la région LR en compte 143 pour 100 000 habitants, l’Aude en compte 127, ce qui reste une densité moyenne (131 pour la moyenne française). Mais ces médecins généralistes sont très inégalement répartis sur le territoire départemental, avec des zones à densité moyenne (le littoral, une partie du Minervois et des Corbières) et des zones à densité faible (tout le reste du département). Le déséquilibre prévaut aussi à l’intérieur des villes : à Narbonne, par exemple, sur 40 généralistes, aucun n’exerce dans le quartier Ouest, qui compte près de 7 000 habitants (13 % de la population).

Pour ce qui est des spécialistes, la moyenne régionale est proche de la moyenne française mais l’Aude fait partie des départements mal lotis. Il faut souvent des mois pour avoir rendez-vous chez un ophtalmo ou un gynécologue, par exemple ; quant aux cardiologues, cancérologues, chirurgiens et autres, il faut aller à Perpignan, à Montpellier ou à Toulouse.

La tendance pour les années à venir ne devrait pas changer fondamentalement la donne. Certes au niveau national en 2014 les entrants (inscriptions au tableau de l’Ordre des médecins) toutes spécialisations confondues (7 525 médecins) étaient plus nombreux que les sortants (6 130 départs à la retraite, dont la moitié conservant une activité. A noter que 47 % des généralistes, en France, sont âgés de plus de 55 ans.)

La plupart des photos de ce dossier n’ont pas de lien direct avec le texte. Elles rappellent seulement que la médecine a pour mission de soigner les humains. Copyright : http://www.photo-libre.fr/

Cette augmentation des inscrits s’explique pour une part importante par la progression du nombre de retraités actifs et l’arrivée de médecins à diplômes européens ou extra-européens.

Mais, dans le bilan entrées-sorties, le nombre de médecins généralistes est en diminution : de 10 % au niveau national, de 7 % en Languedoc-Roussillon, de 14 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, de 10 % en Midi-Pyrénées.

Le déséquilibre au niveau local devrait s’accentuer : dans l’Aude, où 71 médecins généralistes avaient plus de 64 ans en 2015, on prévoit le départ à la retraite d’ici 2020 de 36 % des généralistes audois, avec très peu de renouvellement (deux ou trois installations par an, tous dans des communes urbaines). Mais l’Aude est loin d’être un cas isolé.

Autre tendance de la démographie médicale, le choix du salariat pour 61 % des nouveaux inscrits toutes spécialisations confondues (contre 20 % de remplaçants et 15 % en libéral ou mixte). Et, pour les nouveaux inscrits en médecine générale, 38 % de remplaçants, 30 % de salariés, 22 % en libéral ou mixte. Toutefois on observe chez les généralistes une rapide évolution avec, cinq ans après l’installation, 39 % en médecine libérale ou mixte, 37 % de salariés et 13 % de remplaçants.

A noter aussi la forte féminisation du métier : 62 % des nouveaux inscrits sont des femmes.

On a souvent cité le « numerus clausus » comme cause de l’insuffisance du nombre de médecins. Ce dispositif, qui limite le nombre d’étudiants à la fin de la première année de Médecine, a été récemment réévalué, mais l’effet de cette réévaluation se produit avec retard du fait du nombre d’années d’études avant l’entrée dans la vie active.

On soulève aussi le fait que les étudiants arrivant en fin d’études avaient tendance à préférer les spécialisations autres que la médecine générale. C’était vrai mais ça ne l’est plus. En 2005, à l’issue des ECN (les épreuves classantes nationales qui, en fonction de la note obtenue, donnent un rang de classement et donc de priorité dans les choix possibles), environ la moitié des étudiants n’ayant pas une note suffisante pour prétendre à une spécialisation préféraient redoubler pour retenter leur chance plutôt que d’accepter la médecine générale. Par contre, en 2014, 94 % des postes de généralistes étaient pourvus. C’est certainement l’effet d’une réforme des ECN, qui limite la possibilité de redoublement, mais aussi un changement d’approche des étudiants en médecine vis-à-vis de la médecine générale.

Il reste que les jeunes qui s’installent ont tendance à bouder le milieu rural. Pourquoi ?

Les médecins acceptent de moins en moins d’être disponibles 24 h/24

Pour Rémi Pénavaire, médecin généraliste à Lézignan-Corbières, « la désaffection pour le milieu rural est une idée reçue ; une partie des jeunes médecins ont envie d’être généralistes mais le mode d’exercice professionnel n’est plus adapté à leurs désirs. » Étienne M. (c’est un pseudonyme), médecin généraliste à Céret (en cabinet de quatre généralistes libéraux) dit la même chose : « Il y a un problème de désertification tout court, qui concerne l’ensemble des services et des commerces ; les médecins et leur famille, qu’il faut aussi prendre en compte, rechignent à s’installer dans des coins reculés, sans services.« 

Tous les médecins interrogés s’accordent pour dire que l’exercice de la médecine généraliste en libéral est devenu très difficile pour un médecin isolé. Pour Étienne M., « il y a un problème d’attractivité qui n’est pas nouveau, cela date de vingt ans environ, avec une surcharge administrative, un manque de revalorisation qui va bien au-delà du revenu (le tarif conventionnel de la consultation vient de passer de 23 à 25 €) et concerne les contraintes quotidiennes : travail administratif, relations avec les caisses, parcours de soin, ententes préalables…« 

« Les jeunes ne veulent plus faire comme l’ancienne génération qui continue à exercer comme au siècle dernier, tout seul, sans secrétaire, en étant disponible du matin au soir. Mais quand un cabinet est disponible, bien équipé en matériel, avec un secrétariat, il trouve plus facilement preneur ; les jeunes qui viennent en stage se voient bien travailler dans ces conditions. Pour les localités plus éloignées, je suis plus pessimiste, les jeunes ne viendront pas facilement s’installer et cela va passer plutôt par la création de maisons médicales.« 

Emmanuelle Pineau, médecin généraliste salariée au Centre Municipal de Santé de Capestang (voir plus loin), a exercé vingt ans en libéral : « Nous savons le prix du libéral : sans secrétariat ou télésecrétariat, sans femme de ménage, on a des horaires pas possibles ; impossible de prendre des vacances au-delà de deux semaines par an ; il y a aussi l’absence d’indemnités journalières maladie et maternité (sauf après un délai de carence de 90 jours), à moins de payer une assurance supplémentaire très onéreuse.« 

« Se regrouper avec d’autres médecins n’est pas évident, j’ai vu beaucoup de conflits. Et le regroupement oblige à avoir un secteur de garde important, avec des patients que l’on ne connaît pas.« 

Vincent Desprairies, généraliste salarié au Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle (voir plus loin) était auparavant généraliste libéral en milieu rural (Ille-et-Vilaine) : « La situation des médecins est partout difficile, avec de plus en plus de contraintes : quand on connaît tout le monde, il est difficile de mettre des barrières, on se fait de plus en plus manger, les gens viennent vous chercher à la maison, y compris le dimanche. Nous avions envie d’avoir plus de temps pour nous et de voir un autre horizon… » Il note toutefois que « les mentalités sont en train de changer« , les patients commencent à accepter que le médecin ne soit pas disponible 24 heures sur 24.

« Se regrouper à plusieurs pour travailler en complémentarité »

Étudiante en 4e année de médecine, Manon n’a pas encore d’idée arrêtée sur son choix entre la médecine générale ou une autre spécialisation : « Il y a des bons points dans les deux, le généraliste est beaucoup plus proche du patient, ce qui permet d’avoir un suivi qu’on n’a pas quand on est spécialiste ou à l’hôpital ; le spécialiste peut sauver la vie du patient mais il ne connaît pas sa vie de tous les jours. Être généraliste, peut-être mais ça dépend où : il y a des endroits où c’est compliqué de travailler, s’il n’y a pas de laboratoire, de cabinet infirmier, de spécialistes.« 

Quant à choisir entre le libéral et le salariat, elle aimerait surtout « commencer à l’hôpital (plutôt qu’en clinique), pour avoir de bonnes bases. » Elle note qu’il est proposé aux étudiants de percevoir une bourse de 1 200 € par mois dès la 4e année de médecine dans le cadre d’un Contrat d’engagement de service public (CESP). La contrepartie est de s’engager à exercer dans un désert médical, dans le lieu de son choix, quel que soit son classement. Mais « c’est tôt, on nous demande très jeunes de nous engager alors que nous n’avons pas encore fait le tour des différentes facettes du métier.« 

Manon pense aussi que « la grande majorité des jeunes qui choisissent la médecine le font par passion et ne sont pas freinés par l’idée de devoir travailler beaucoup. » Ce qui est plus important pour elle c’est de pouvoir se regrouper à plusieurs pour ne pas exercer tout seul dans son coin.

Marie, pour sa part, est plus proche de l’installation : elle est en fin d’internat (en 8e année) et devrait passer sa thèse de doctorat dans un an. Marie souhaite être médecin généraliste : « Les structures hospitalières ne me conviennent pas comme cadre de vie ; mon père et ma mère sont généralistes, je constate qu’ils voient des gens et des choses très divers tous les jours, cela évite la redondance ; dans la médecine générale, il y a énormément de choses à faire, de façons de pratiquer, cela permet de s’adapter à ce que l’on aime. » Elle préférerait s’installer « en semi-rural« , dans une ville de taille moyenne « pour avoir accès aux laboratoires d’analyse, aux centres d’imagerie et autres structures ; pas besoin d’aller dans une grande ville, ce qu’il faut au minimum c’est avoir à proximité des kinés, des infirmier.es.« 

Marie a cinq ami.es internes qui envisagent de s’installer dans une structure commune en libéral, en ville. « Cela leur permettra d’avoir un quotidien plus facile, pas que pour les congés, aussi pour avoir l’avis des confrères, travailler en complémentarité. Pour ma part, je n’envisage pas de m’installer toute seule, plutôt à deux ou trois, c’est le projet de tous ceux de ma génération.« 

Des incitations qui ne règlent pas la question de fond

Diverses incitations, nationales ou locales, visent à encourager les étudiants et les jeunes médecins à envisager une installation dans les zones à faible densité en médecins généralistes. C’est le cas du CESP (Contrat d’engagement de service public) qui octroie une bourse de 1 200 € par mois aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans un territoire défavorisé.

Le contrat de PTMG (Praticien territorial de médecine générale) s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent en zones déficitaires et fragiles : il leur garantit une rémunération de 6 900 € bruts (sous réserve d’un minimum de 165 consultations par mois).

On table, dans l’Aude, sur six à huit CESP ou PTMG par an, ce qui reste modeste.

Le Conseil départemental de l’Aude, par ailleurs, incite les futurs médecins à effectuer un stage en milieu rural, à travers plusieurs actions : aide à la recherche de logement (en soutien aux communes), prise en charge de la caution et du premier mois de loyer au titre du fonds unique logement lorsque la seule solution est un logement locatif ; allocation forfaitaire de 200 € destinée à prendre partiellement en charge un éventuel loyer ; aide au déplacement de 400 € par mois.

Il se peut que ces incitations aient quelques résultats. La réponse des futurs médecins généralistes dépendra plus certainement de la possibilité de trouver des conditions d’exercice qui leur conviennent.

La Convention médicale 2016 a mis en place un Contrat national d’aide à l’installation des médecins dans les zones sous-dotées (CAIM). Ce contrat prévoit une aide d’un montant de 50 000 € et un engagement du médecin à exercer cinq ans dans une zone sous-dotée.

Mais pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a publié le 21 février 2017 un rapport sur les diverses initiatives et expériences, les incitations financières ne fonctionnent pas pour attirer les médecins dans les déserts médicaux. Le CAIM, dit-il, est insuffisant pour les nouveaux professionnels, qui estiment pour la plupart que cette somme ne peut servir qu’à payer les locaux, le matériel, une secrétaire, et n’enlève rien à la réalité du métier : horaires lourds, pas de vacances…

Le Conseil de l’Ordre attache davantage d’intérêt aux solutions expérimentées par les médecins libéraux eux-mêmes qui consistent à se regrouper pour mettre en commun les moyens et à travailler en lien étroit avec l’hôpital : ils peuvent ainsi soigner dans leurs cabinets les pathologies bénignes et continuer à l’hôpital pour des soins plus spécialisés.

Autre piste pour résorber les déserts médicaux : accentuer la contrainte d’installation en fonction des besoins. Mais elle n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne va pas vraiment dans ce sens lorsqu’il propose de créer un « numerus clausus » régionalisé et de transformer les ECN en Épreuves classantes inter-régionales sur cinq grandes inter-régions : les places disponibles seraient définies pour chaque grande inter-région et pour chaque spécialité, en fonction des besoins démographiques régionaux. Or, le déséquilibre, plus qu’entre régions, se trouve à l’intérieur des régions et des départements eux-mêmes.

En même temps, le Conseil de l’ordre propose de maintenir le système actuel de « solidarité » (l’assurance maladie), de libre choix du patient dans son parcours de soin et de garantie d’indépendance de la profession médicale.

Ph.C.

1) Source Wikipédia. Concernant le Burkina, il faut noter la difficulté d’accès aux soins liée au faible pouvoir d’achat mais aussi le poids important des médecines traditionnelles, celui-ci étant peut-être davantage la conséquence de celle-là que sa cause.

2) Voir les données de l’Atlas de la Démographie Médicale en France (2015). Télécharger l’Atlas.

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« Il y a suffisamment de médecins ; on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile »

La charge de travail des médecins généralistes, estime Michel J. (pseudonyme), lui-même généraliste dans un village de l’arrière-pays varois, est alimentée artificiellement par le système de rémunération : « Il y a suffisamment de médecins« , dit-il, « mais on leur demande de faire quelque chose de totalement inutile« . Il propose de se tourner vers une rémunération des médecins généralistes au forfait par patient, à l’image du système britannique.

En France, « l’activité libérale« , rappelle-t-il, « est financée par l’argent public, c’est un système bâtard. Les médecins pensent être libéraux mais ils n’ont d’activité que dans la mesure où les soins sont pratiquement gratuits pour les patients. Mon idée c’est qu’il faudrait que les médecins soient forfaitisés, qu’ils n’aient pas intérêt à ce que les gens viennent souvent, des fois pour rien.« 

Il précise sa pensée : « Les médecins généralistes libéraux ont des charges importantes. Après l’Impôt sur le Revenu, il reste 30 % du chiffre d’affaires qui constituent le salaire réellement perçu. Soit, pour un chiffre d’affaires de 20 à 23 000 €, un salaire de 6 à 7 000 €. Si le chiffre d’affaires augmente, les charges aussi, il faut savoir se limiter et c’est difficile. On est tenté de générer un certain flux pour éponger les charges.« 

« Il est très facile de multiplier les actes. Je peux par exemple m’organiser un circuit de visites à domicile de personnes âgées ; en passant une fois par semaine chez vingt personnes, je pourrais générer un chiffre d’affaires annuel confortable. Il y a beaucoup d’actes fictifs dans les maisons de retraite. Ou chez les kinés qui font faire trois pas au patient et s’en vont, on appelle ça la trottino-thérapie ; les taxis-ambulances qui groupent les patients tout en facturant individuellement les transports ; les infirmiers avec des actes fictifs, etc. Quant à la garde en maison médicale le week-end, 10 à 20 % des consultations sont justifiées.« 

« La majorité des médecins n’ont certainement pas envie d’être plafonnés dans leurs gains, je suppose, mais l’idéal à mon avis serait que la Sécurité Sociale donne tant par an par patient.« 

« Ainsi le médecin pourrait amener ses patients à ne venir le voir que pour de vrais problèmes de santé : Il n’est pas normal de facturer 23 € pour soigner un rhume. S’il était payé au forfait, le médecin pourrait expliquer à son patient que le nez qui coule, ça passe tout seul, qu’il est normal de tousser quand on est enrhumé, qu’il y a une évolution normale du rhume et qu’il faut le temps pour que ça s’arrête. Il est toujours temps d’agir s’il y a surinfection, dont on connaît les symptômes qui sont la fièvre et la perte d’appétit.« 

Il y a aussi les patients « qui ont du cholestérol et qui veulent continuer à manger du fromage et de la charcuterie. De ce fait, ils prennent des médicaments assez toxiques.« 

« 90 % des consultations ne servent strictement à rien. De plus en plus de liberté est laissée aux infirmier.es, c’est une très bonne chose : j’ai réussi à diviser par quatre mes visites à domicile en m’appuyant sur les infirmier.es ; dans la mesure où (ils)elles passent tous les jours, (ils)elles peuvent repérer d’éventuels problèmes qui nécessitent la visite du médecin.« 

« Il y a de vrais malades, le rôle du généraliste est de les repérer. Pour le reste, mon but est de voir les patients le moins souvent possible. Pour cela, il faut leur expliquer un certain nombre de choses ; l’éducation à la santé devrait commencer dès l’école.« 

Michel J. constate une évolution du système français de santé vers quelque chose qui ressemble à de la forfaitisation de la rémunération des médecins : « Dans le cadre du parcours de soins, le médecin perçoit 5 € par patient par an ; il perçoit 40 €/an par patient en ALD (affection de longue durée) ; les consultations des patients âgés de plus de 85 ans, dans le respect de certains critères, sont à 33 € ; il y a aussi la ROSP (rémunération sur objectif de santé publique)… J’ai l’impression qu’on est en train de substituer le paiement à l’acte par le forfait, tout doucement. Mais il manque le courage politique pour le faire ouvertement : Le prix de la consultation n’avait pas été augmenté depuis 6 ans, il vient de passer de 23 à 25 € juste avant les élections présidentielles (effectif au 1er mai 2017) ; or, les divers paiements forfaitaires constituaient déjà une augmentation indirecte de la consultation.« 

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Port-la-Nouvelle : un Centre Municipal de Santé avec des médecins salariés

La première dans la région, la mairie de Port-la-Nouvelle a décidé d’agir pour améliorer l’accès aux soins en ouvrant un Centre Municipal de Santé. Les médecins salariés découvrent des conditions d’exercice de leur métier qu’ils n’osaient pas imaginer.

Le Centre Municipal de Santé (et Maison Pluridisciplinaire de Santé) de Port-la-Nouvelle.

Cela fait déjà quelque temps que la municipalité de Port-la-Nouvelle s’est inquiétée de la tendance au non-remplacement des médecins généralistes partant à la retraite. Elle a donc pris l’initiative de financer les locaux d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire comme cadre d’accueil de médecins généralistes libéraux. La MSP a ouvert en 2011, avec un médecin généraliste et un certain nombre d’autres professionnels de santé (infirmier.es, kinés, etc.). Puis, le nombre de généralistes restant insuffisant pour la population de Port-la-Nouvelle, le maire, Henri Martin (3), a demandé à ses services d’étudier la formule d’un Centre Municipal de Santé, avec des médecins salariés.

Des contacts ont été pris avec la Fédération Nationale des Centres de Santé, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Un projet de santé a été déposé à l’ARS (avec un volet prévention-santé publique). Et le Centre Municipal de Santé a ouvert en juillet 2013, avec des médecins généralistes salariés, aujourd’hui au nombre de trois.

Le CMS est situé dans les mêmes locaux que la MSP : le médecin libéral et les médecins salariés cohabitent (pour la première fois en France) et travaillent de façon complémentaire, malgré leur différence de statut. Le médecin libéral s’acquitte d’un loyer et gère son cabinet tout en bénéficiant de l’accueil commun. L’ouverture du CMS a dynamisé la MSP et a permis l’installation d’autres professionnels de santé (4).

La commune, à travers le CMS, rémunère les médecins généralistes salariés et encaisse les consultations (en pratiquant le tiers-payant et les tarifs conventionnés). Le centre est doté d’un numéro Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, l’équivalent du numéro Adeli des médecins libéraux), ce qui lui permet de se faire rembourser par la CPAM.

Le Centre est ouvert le matin sans rendez-vous, l’après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h, le samedi de 8 h à 12 h. Trois salarié.es sont chargés de l’accueil, du traitement administratif (tiers-payant) et de l’entretien des locaux.

« Ces trois années d’activité« , explique Eric Lallemand, directeur général des services de la mairie, « montrent que le centre répond aux besoins« . Pour ce qui est du budget, « c’était un risque calculé, l’activité s’équilibre globalement, d’un côté le coût de fonctionnement et les salaires, de l’autre les recettes » (les remboursements) ; « il est difficile de quantifier l’amortissement des locaux ; nous sommes presque à l’équilibre. Quoi qu’il en soit, comme le dit Henri Martin, il y a des services publics, une piscine par exemple, qui coûtent beaucoup plus cher qu’un centre de santé. Nous regardons l’équilibre tout en estimant que l’offre de soins n’a pas de prix.« 

Aujourd’hui, l’accès aux soins à Port-la-Nouvelle s’est nettement amélioré. On compte cinq généralistes soit pas loin du taux habituellement souhaité de 1 médecin/1 000 habitants (Port-la-Nouvelle compte 5 600 habitants en hiver mais 35 000 en été : là, on compte sur le renfort d’un médecin libéral). « Si un libéral de plus avait la bonne idée de s’installer, ce serait encore mieux ; nous n’avons pas vocation à couvrir toute l’offre médicale avec le CMS« , conclut Eric Lallemand.

Travail en équipe et vision globale

Les médecins généralistes du Centre Municipal de Santé travaillent en étroite collaboration entre eux et avec les autres professionnels de la MSP, explique le Dr Véronique Davis-Bergès, qui coordonne le CMS et qui était auparavant médecin coordonnateur de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) au Conseil départemental de l’Aude : « Nous avons une réunion médicale commune une fois par mois mais le fait d’être côte à côte favorise la coopération et permet de se voir sur les dossiers qui nécessitent une coordination. Cette concertation pluridisciplinaire, avec l’accord du patient, permet de trouver les meilleures solutions dans les dimensions médicale et sociale (par exemple concernant les dossiers de maintien à domicile ou d’allocation personnalisée d’autonomie).« 

L’accueil.

Le médecin libéral de la MSP a une convention de partenariat avec le CMS ; ainsi, le parcours de soin des patients n’est pas rompu (un patient peut être soigné, s’il le souhaite, par l’un ou l’autre médecin ; en cas d’absence de l’un, l’autre prend le relais avec le dossier informatisé commun).

Autre exemple de l’intérêt du regroupement, les prises de sang sont faites au centre, ce qui est une facilité.

Les médecins du CMS ont aussi une activité à l’extérieur : le Dr Davis-Bergès veille sur la santé des enfants accueillis en structure d’accueil collective (crèche). Le Dr Philippe San Juan est coordinateur à mi-temps de l’EHPAD (la maison de retraite) et du Centre Hospitalier Francis Vals, situés à côté du CMS (5). Le Centre Hospitalier dispose d’un service de soins de suite réadaptation et d’une petite unité Alzheimer. Tout cela permet une prise en charge médicale coordonnée.

Le projet de santé du CMS est caractérisé par une approche globale des soins et de la prévention. Il comprend en particulier un programme de lutte contre l’obésité infantile (LECODE) et une participation au programme Audiab (diabète type 2 ou « diabète gras des personnes âgées »).

LECODE organise des actions avec les crèches et les écoles maternelles et primaires, dépistage et proposition de prise en charge.

Au centre, il y a des consultations nutrition pour les adultes : le CMS a adhéré au réseau Audiab de prise en charge des patients diabétiques de type 2 et organise des séances collectives d’éducation thérapeutique, ce qui permet de mieux accompagner les patients dans la prise en charge de leur diabète. Cette action s’articule avec le service de diabétologie du Centre hospitalier de Narbonne.

« A Port-la-Nouvelle comme sur tout le pourtour méditerranéen« , commente Véronique Davis-Bergès, « on constate des taux élevés d’obésité. Jusqu’aux environs de 2002, l’alimentation méditerranéenne, très bonne pour la santé, dominait encore mais petit à petit nous nous sommes américanisés : pas de repas à table, snacking (« prêt à manger »), excès de produits gras et sucrés.« 

Le centre a aussi un partenariat avec l’association Manger Bouger 11 : prise en charge de l’obésité infantile avec gratuité d’accès aux consultations de diététicien, psychologue et médecin.

« Tout cela, sans le centre, serait moins facile« , dit le Dr Davis-Bergès. « Il y aurait d’autres choses à faire comme travailler sur le risque de chute des personnes âgées à domicile, mais nous n’avons pas le temps.« 

Au niveau de l’accès aux soins, qu’apporte le centre ? Pour Véronique Davis-Bergès il n’y a pas d’hésitation : « Les patients semblent satisfaits. Ils peuvent voir un médecin immédiatement en venant le matin, avec certes une attente surtout en début de matinée. Il y a au moins deux ou trois médecins tous les jours. Les trois généralistes salariés assurent un samedi chacun. Pour les rendez-vous le délai va du jour-même à sept jours, selon la demande et les « épidémies » saisonnières. Certains patients choisissent leur médecin ; ceux qui n’ont pas de médecin attitré peuvent voir tous les médecins du centre voire l’un des six médecins de Sigean avec qui nous échangeons mutuellement selon les disponibilités.« 

Des locaux agréables.

« Un médecin en plus ce serait bien, qu’il soit libéral ou salarié« , ajoute Véronique Davis-Bergès. « Il faudrait aussi une permanence de neurologue un jour par mois. En raison du prochain départ à la retraite de l’ophtalmologiste situé en ville, nous avons aussi réfléchi à accueillir le futur ophtalmo ici. Mais avec 22 professionnels maintenant les locaux sont pleins. Nous gardons un bureau pour un médecin. Sinon, il faudrait aussi une salle de réunion. Peut-on agrandir le centre ? Cela a un coût.« 

Un travail de médecin à 100 % du temps

. Pour vous personnellement, qu’apporte le statut de médecin salarié ?

. Véronique Davis-Bergès : « J’étais déjà fonctionnaire. Je ne me serais pas lancée dans le libéral à cause de l’incertitude actuelle liée aux difficultés de gestion, à la difficulté de se faire remplacer ; Le temps consacré à la gestion et à l’administratif est trop important en médecine libérale. Les différents gouvernements ont été très insécurisants par rapport aux médecins libéraux. Par exemple, en raison des charges avec report N+1, il est difficile d’arrêter du jour au lendemain, il faut économiser pour les payer. Et puis personne n’a envie de s’installer, surtout quand on est seul, avec des horaires de 7 h à 23 h, sans RTT, sans congés, sans vie de famille. C’est un cercle infernal. Je n’étais pas prête à ça.« 

« Ici, au CMS, les médecins ne sont que médecins : tout leur travail consiste à faire de la médecine, pas de la gestion administrative. Nous avons des horaires fixes, un jour de repos, 35 heures de consultations ; il y a bien sûr ensuite les courriers, les biologies, la coordination de soins… Par ailleurs, il y a l’avantage de ne pas être tout seul.« 

« Et quand je suis de repos, je sais que les patients seront pris en charge.« 

Vincent Desprairies, le 3e médecin généraliste du CMS, a travaillé en libéral pendant 26 ans dans un village d’Ille-et-Vilaine. Avec son épouse, il avait envie de changer d’air, surtout pour échapper au rythme infernal de travail des libéraux en milieu rural : « Avec ma femme, nous nous posions la question de partir. Nous avons quatre enfants, dont trois dans le Sud. Des annonces recherchant des généralistes libéraux, il y en a des myriades, mais c’est dans les mêmes conditions de travail. Je m’étais plutôt orienté vers un poste de collaborateur médical, pour lesquels il y a beaucoup de propositions : c’est un contrat, à temps plein ou à temps partiel, avec un médecin installé, on ne s’occupe pas de la gestion du cabinet ; les candidats choisissent souvent ce statut pour un temps partiel, les femmes notamment, ou en fin de carrière pour lever le pied. Et puis j’ai vu l’annonce du CMS de Port-la-Nouvelle, qui m’a intéressé.« 

« Ici, l’exercice de la médecine générale n’a aucune différence avec le libéral si ce n’est qu’il n’y a pas la paperasserie de gestion du cabinet ; c’est très confortable. Tout est bien organisé, il y a des horaires sur lesquels on déborde peu. On peut prendre ses vacances sans être à la merci d’un remplaçant qui annule au dernier moment parce qu’il a peur des contraintes du cabinet. Il y a une équipe, des locaux très agréables, une mairie qui nous laisse tranquilles : je n’ai jamais senti la moindre pression, la moindre réflexion sur notre façon de travailler.« 

« Du point de vue de la vie personnelle, c’est énorme, quand je rentre à la maison je n’ai pas 15 dossiers que j’ai ramenés. En début de carrière, le rythme de travail ne nous paraissait pas pesant, il l’est devenu ; cette fin de carrière nous convient. Je ne pensais jamais être salarié en fin de carrière.« 

« On peut se demander si cette formule peut intéresser les jeunes médecins ; je pense qu’elle peut être très attractive pour eux, à part peut-être concernant le revenu : un jeune peut avoir envie de construire une maison, d’emprunter, d’avoir des enfants…« 

Les professionnels de santé para-médicaux de la MSP, pour leur part, louent un bureau à la mairie et s’organisent pour leur secrétariat. Ils apprécient, comme l’exprime Lorraine Maurice, orthophoniste, la proximité avec les médecins prescripteurs : « Je leur fournis les bilans, j’ai l’ordonnance tout de suite, je peux échanger avec eux, avec le psychologue et l’ergothérapeute lorsque nous avons des patients en commun. » Mme Maurice apprécie aussi les locaux, « lumineux, sympathiques », et la bonne ambiance humaine.

Capestang : le succès rapide du CMS

Le Centre Municipal de Santé de Capestang.

La municipalité de Capestang (Hérault) a ouvert un Centre Municipal de Santé, en octobre 2016, avec deux médecins généralistes salariés. Il a pris place à côté d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé dont les locaux appartiennent à la mairie et qui abrite des infirmier.es, un kiné, une pédicure-podologue, une orthophoniste.

Le CMS a déjà atteint une fréquentation correcte. Il s’agissait, pour la mairie, d’anticiper le départ à la retraite de l’un des trois généralistes libéraux de la commune. Il y aura donc quatre médecins pour un bassin de vie de 4 000 habitants (Capestang, Poilhes, Montels).

Pour l’un des deux médecins du CMS, le Dr Emmanuelle Pineau, le statut de salarié en CMS est intéressant : « Nous travaillons par demi-journées, avec un samedi matin sur deux ; cela fait environ 23 consultations par jour. Il n’y a pas de fatigue. La secrétaire gère les rendez-vous et les papiers, ce qui permet aux médecins de se consacrer aux patients. Nous avons des vacances, le droit à des congés-formation. Nous sommes très bien installés. C’est le jour et la nuit avec le libéral, j’ai l’impression d’être pratiquement en vacances.« 

Elle nuance : « Cela correspond peut-être à certains besoins, qui peuvent varier selon les différents âges de la vie. Je ne crois pas que cela puisse intéresser des jeunes médecins, pour qui le salaire peut être insuffisant (6). Pour quelqu’un qui a fait des études à environ Bac + 10 et avec la responsabilité que nous avons, c’est peu. Un kiné ou un.e infirmier.e en libéral, qui fait du chiffre, atteint 3 500 €, avec trois ans d’études.« 

Pour le Dr Pineau, le CMS est un succès, les patients l’apprécient. Il vient même des gens de Béziers (qui est à une demie-heure de voiture). « La maison peut rapidement devenir étroite.« 

Ph.C.

3) Divers droite.

4) Aujourd’hui 7 infirmier.es, 3 kinés, 1 sage-femme, et des permanences de pédicure podologue, psychologue, psychothérapeute/hypnothérapeute, dermatologue, endocrinologue, sophrologue, ergothérapeute, orthophoniste et diététicienne.

5) Plus exactement, c’est la Maison Pluridisciplinaire de Santé et le Centre Municipal de Santé qui ont été construits à côté du Centre Hospitalier Francis Vals et de l’EHPAD, préexistants, pour mettre à profit cette proximité.

6) Les CMS rémunèrent souvent leurs médecins généralistes selon la grille de praticien hospitalier, soit environ 4 500 € bruts par mois.

* * * * *

R. Pénavaire : « s’organiser autour de l’hôpital public »

Les centres territoriaux de santé sont, pour Rémi Pénavaire, une réponse aux besoins de la population. Ils doivent être conçus en lien étroit avec l’hôpital public, auquel doivent être redonnés des moyens. Il dénonce la privatisation de la santé sous prétexte d’austérité.

Rémi Pénavaire : « En réponse aux jeunes médecins, il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire (autour de) trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public. »

« Une partie des jeunes médecins ont envie de faire une médecine généraliste avec un vrai engagement. Ce qui manque c’est un mode d’exercice professionnel adapté à leurs désirs« , estime Rémi Pénavaire. Médecin généraliste à Lézignan-Corbières, il est conseiller municipal et secrétaire de la section locale du PCF.

« En réponse aux jeunes médecins« , poursuit-il, « il faut ouvrir des perspectives d’organisation de leur mode de fonctionnement. Mais aussi rendre attractif le territoire tout en favorisant l’égalité devant la santé. Pour cela il y a trois piliers : repenser la sécurité sociale, donner le pouvoir aux élus d’infléchir les décisions, s’organiser autour de l’hôpital public.« 

Il préconise « un nouveau mode d’organisation des soins primaires, avec des médecins salariés à côté des libéraux, sur des projets de territoire portés par les collectivités locales, la mutualité, en association avec l’hôpital. Autour d’un lieu, avec un secrétariat, on peut organiser une sorte de médecine foraine en multipliant les points de consultation sur le territoire. Ici, on peut très bien partir d’un lieu central comme Lézignan et avoir des cabinets à Saint-Laurent, Mouthoumet, Fabrezan, Ferrals… avec un secrétariat commun. On aurait ainsi une médecine organisée, où on ne travaille pas seul, avec des médecins salariés pouvant avoir un plan de carrière et tous les acquis sociaux, en particulier les droits liés à la maternité et la retraite.« 

« Les collectivités locales peuvent proposer des centres de santé qui soient l’émanation de tous les professionnels de santé, d’un territoire, de la mutualité, etc. L’hôpital public n’est plus capable de le faire parce qu’on lui a enlevé son sens ; il faut refonder l’hôpital public.« 

R. Pénavaire critique la « vision comptable » de l’Agence Régionale de Santé « qui tend uniquement à nous culpabiliser et à dire qu’il y a des gens qui ne méritent pas d’être soignés« . Il regrette que l’on favorise le privé : « A la Communauté de communes de Lézignan, j’ai longtemps été seul à dire ce que sont les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, jusqu’ici le seul mode de fonctionnement reconnu par le Conseil régional et l’ARS. On en a ouvert des quantités, par exemple à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, qui n’ont servi à rien et qui ont coûté des centaines de milliers d’euros ; bientôt il n’y aura plus de médecins, ils ne veulent pas venir.« 

L’élu lézignanais rappelle l’antécédent des Centres de santé mutualistes, promus par le PCF (dans les villes dirigées par ce parti) et la CGT, centres dont beaucoup ont fermé parce que, dit-il, le PCF a perdu des municipalités et que les syndicalistes « n’ont pas pu résister aux pressions financières et au exigences de libéralisme financier« . Depuis un certain temps des centres de santé recommencent à voir le jour, sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Centres de Santé. R. Pénavaire souligne le rôle des députés communistes dans la législation qui permet le développement de Centres municipaux ou intercommunaux de Santé (7) avec « l’inscription dans la loi de décembre 2016 des Centres de Santé à égalité avec les Maisons Pluridisciplinaires de Santé, lesquelles étaient l’horizon indépassable du Conseil régional et de l’ARS.« 

Rémi Pénavaire n’est pas étranger à la création du Centre Municipal de Santé de Port-la-Nouvelle, au sujet duquel il a été consulté. Le Conseil communautaire de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (8) a décidé le 13 avril 2017 la création d’un Centre de Santé territorial avec trois médecins salariés.

Le nouveau dispositif de la Région Occitanie

Jusqu’en 2016, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées apportaient une aide à la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (libérales) : 91 en tout ont été financées, pour un montant total de 9,5 M€. La Région Occitanie a décidé en février 2017 d’élargir l’aide aux centres de santé gérés par les collectivités locales : l’aide est désormais, pour les MSP, de 20 % de l’investissement (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 130 000 €) et, pour les Centres municipaux ou intercommunaux de santé, de 30 % (plafond de l’investissement, 650 000 € ; plafond de l’aide, 195 000 €). L’enveloppe annuelle prévue est de 1,5 M€, ce qui devrait permettre de financer environ 8 structures par an.

Marie Piqué (élue PCF du Lot, groupe régional Nouveau Monde en Commun), vice-présidente de la Région Occitanie en charge des Solidarités et des Services publics, est intervenue pour valoriser les Centres de santé en proposant une aide supérieure à celle des Maisons de santé.

« Il faut un hôpital public fort et refondé »

Rémi Pénavaire poursuit sa réflexion sur la politique de santé : « Il y a« , dit-il, « une cohabitation entre deux sortes de médecine, libérale et publique, celle qui est considérée comme rentable et celle qui ne l’est pas. » Il donne l’exemple de la future nouvelle polyclinique de Narbonne (sur la commune de Montredon-des-Corbières), « un des plus grands chantiers de France, subventionné par la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne (9) à hauteur de 72 M€, bien qu’il s’agisse de médecine privée. Qui va en profiter sinon un grand groupe capitaliste médical et le secteur de l’immobilier ? L’ARS a permis cela ; c’est utilisé pour affaiblir l’hôpital public ; grâce au bon travail des médecins et des para-médicaux libéraux, on va alimenter les caisses des actionnaires ; les politiques diront « nous avons agi » alors que l’on a appauvri le service public.« 

« Il faut un hôpital public fort et refondé. On ne peut pas, comme l’ont fait nos députés, soutenir l’austérité au Parlement et ici dire « on ne peut rien faire pour vous ». L’hôpital doit avoir des moyens et les collectivités aussi ; M. Valls et E. Macron ont réduit les dotations des collectivités locales.« 

« On entend dire : « on ne peut que laisser la santé au privé, le public coûte cher ; en réalité, c’est le privé qui coûte cher.« 

Rémi Pénavaire critique la légitimité de l’ARS : « Les communes ont été dessaisies de leur pouvoir dans la gestion des hôpitaux. Quand on veut casser un système qu’est-ce qu’on fait ? On lance une campagne idéologique dénigrant la proximité, on ferme les maternités, les urgences, on dit « ça coûte cher, on n’a plus les moyens de payer » et on crée une institution, l’ARS ; on lui donne une feuille de route correspondant à l’austérité imposée par l’Union européenne. Et on supprime les pouvoirs des maires aux conseils d’administration des hôpitaux, qui deviennent consultatifs.« 

« On a aussi modifié l’accès aux emprunts. Les hôpitaux sont exsangues du fait des contraintes financières qu’on leur impose et de la dette, tout a été fait pour que cela devienne une rente pour les capitalistes : les hôpitaux peuvent emprunter sur le marché financier, ils peuvent contracter des emprunts toxiques… Tout cela pour faire passer une politique de privatisation forcée. Il faut désendetter l’hospitalisation publique ; l’hôpital mérite un meilleur traitement, pour mieux payer ses personnels, pour embaucher (il y a un manque cruel de personnel), pour construire un projet de santé territorial. Je ne suis pas contre l’hospitalisation privée, mais elle ne doit pas être prédominante. Une logique de marché ne peut pas rendre attractif le territoire rural, elle crée un désert.« 

« Il faut faire de l’hôpital public un lieu où l’on puisse dire que les gens sont bien soignés, que le personnel a le temps de s’occuper des patients, que l’encadrement n’a pas pour seule préoccupation de réaliser des économies, que les services sont ouverts à la population ; ça, ce serait attractif, ce serait quelque chose de construit sur quoi les médecins ruraux pourraient s’appuyer.« 

Ph.C.

7) Voir l’article L-6323-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi de Santé du 26/01/2016, et l’accord national du 08/07/2015 qui organise les relations entre les Centres de santé et l’Assurance maladie.

8) Présidée par un élu PS.

9) Présidée par un élu PS.

« De l’activisme au municipalisme : l’expérience de Barcelona en Comú »

L’équipe d’Ada Colau à la tête de la municipalité de Barcelone a-t-elle changé la manière de faire de la politique ou est-ce le système qui l’a changée ? Dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique, Laurent Rosello s’efforce de répondre à cette question.

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Le laps de temps d’un an pour dresser un bilan de la gestion de la nouvelle municipalité de Barcelone s’avère limitant, tant la réalité de la gestion municipale se conçoit sur un temps plus long. Laurent Rosello donne toutefois des tendances intéressantes dans son mémoire de Master 2 Affaires publiques/Administration du politique , « De l’activisme au municipalisme – l’expérience de Barcelona en Comú – « , qu’il a soutenu récemment (UFR 11 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Il rappelle que l’arrivée au pouvoir municipal de l’équipe de Barcelona en Comú se situe dans la lignée notamment des mouvements sociaux de la PAH (lutte contre les expulsions de propriétaires par les banques suite à la crise immobilière) et du 15-M (les Indignés). Et qu’elle représente un réel bouleversement politique, qui a mis fin, au moins provisoirement, à la domination des partis traditionnels. Ce mouvement résulte du choix de changer la politique en s’appuyant largement sur les habitants et leurs besoins concrets, hors de toute attitude politicienne.

L’auteur rappelle aussi les attentes fortes de la population : la nouvelle équipe a été élue sur un programme clair, consistant principalement à changer le modèle économique de la ville de Barcelone pour redistribuer les richesses de manière plus équitable.

Ce mémoire met en évidence l’habileté politique de la nouvelle maire et de l’ensemble de son équipe, en particulier face à la nécessité de gérer la ville avec 11 élus sur 41 et donc de faire alliance avec d’autres mouvements pour conserver la majorité de 21 voix. Cette majorité avait été atteinte, lors de la mise en place de la municipalité, grâce à l’appui d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) de la CUP (Candidatura d’Unitat Popular) et du PSC (Parti Socialiste Catalan).

Lors du vote du budget, contenant en particulier un certain nombre de mesures sociales du programme de Barcelona en Comú, ce mouvement a dû négocier avec ses alliés : le PSC a demandé des assurances concernant la couverture d’une des artères de la ville ; ERC a demandé l’élargissement des tarifs réduits pour les transports en commun aux mineurs de 14 à 16 ans ; la CUP avait demandé la prise en compte de mesures sociales et la dissolution de la brigade anti-émeute de la police municipale. Ada Colau a enlevé tout pouvoir à la brigade anti-émeute, sans pour autant la dissoudre, d’où un vote de la CUP s’opposant au budget, qui a donc été rejeté. Ada Colau a alors accepté de dissoudre la brigade anti-émeute et de pousser plus loin le programme de re-municipalisation (en prévoyant la fin de certaines délégations de services publics), ce qui a permis le vote du budget.

Tout en continuant à jouer l’indispensable union Barcelona en Comú-ERC-CUP-PSC, l’équipe d’Ada Colau s’est rapprochée du PSC, semble-t-il sans faire de concessions, faute de pouvoir resserrer davantage les liens avec ERC ou la CUP, qui ont tendance à jouer la surenchère.

Ada Colau et son équipe, en centrant leur politique sur la priorité économique et sociale, gardent leurs distances avec les indépendantistes tout en ayant travaillé à la reconnaissance du droit au référendum sur l’indépendance.

L’autre défi pour la nouvelle équipe était de satisfaire les électeurs. Le bilan d’une année de mandat est loin d’être négligeable : actions pour l’emploi et baisse du chômage (certes, dans une conjoncture favorable) ; récupération de 200 logements de la Sareb (la banque en charge de la liquidation des logements expropriés par les banques), pour les reconvertir en logements sociaux ; arrêt de 653 procédures d’expulsion ; sanction à l’encontre des propriétaires de logements touristiques illégaux (696 logements objets de sanctions) ; mise en place de la re-municipalisation des crèches ; aides sociales accrues…

Toutefois, certaines associations représentatives de la population critiquent la lenteur du système administratif municipal. Elles critiquent aussi la gestion de certains dossiers, comme ceux du comportement de la police municipale, de la grève des transports publics ou encore des « manteros » (les vendeurs ambulants).

L’équipe d’Ada Colau doit donc, d’ici la fin de son mandat, dans trois ans, d’une part maintenir l’équilibre d’une majorité au conseil municipal, d’autre part, réussir à mettre largement en œuvre son programme pour ne pas décevoir les habitants de Barcelone.

Ph.C.

Lire le mémoire : memoire-colau-de-lactivisme-au-municipalisme-1

Lire, sur ce blog : « Barcelona en Comú, une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants ».

Et « Barcelone en Commun : demandez le programme ! »

 Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».

Piétons et cyclistes à Narbonne : un accident mortel qui illustre l’absence d’aménagements

Communiqué de l’association Vélocité Narbonne (28 septembre 2016 ) :

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« Chaque année, de très nombreux piétons et cyclistes sont blessés ou tués à Narbonne.

À chaque fois on entend des commentaires «quelle malchance !», «comment est-ce possible ?» ou «incompréhensible…», comme dans l’article de L’Indépendant du jour.

Les responsabilités sont pourtant claires :

D’abord, c’est la circulation automobile, et souvent le non-respect des règles du code de la route (vitesse excessive, non-respect des passages piétons etc…) qui est la principale responsable de ces blessés et de ces morts.

Ensuite, c’est l’absence, depuis des décennies, d’une politique d’aménagement pour les piétons et les cyclistes, situation qui oblige les piétons et les cyclistes à se battre au quotidien pour faire respecter leurs droits.

Des quartiers résidentiels, des centres commerciaux, des zones artisanales ont été construits sans que jamais la circulation des piétons et des cyclistes n’ait été prévue ni même envisagée.

Trop c’est trop !

Comment continuer à fermer les yeux devant le mépris ressenti au quotidien par les habitants des Hauts de Narbonne, de Rochegrise, de Baliste ou de Razimbaud qui ne peuvent accéder au centre ville à vélo par des voies réservées.

Pourquoi doit-on mettre sa vie en péril pour aller acheter à vélo un clou ou un marteau au centre commercial, alors qu’il n’y a même plus de quincaillerie en centre ville ?

Combien d’enfants et de jeunes pourraient utiliser le vélo pour se rendre à l’école, au collège, au lycée si ils pouvaient faire ces trajets en sécurité.

Narbonne a un retard considérable dans l’aménagement de pistes cyclables séparées sur les grands axes, dans l’apaisement de la circulation en centre ville, dans le respect des trottoirs et passages piétons.

L’association Vélocité Narbonne propose depuis deux ans une autre politique.

Notre association prépare un livre blanc pour les déplacements doux.

Les solutions existent, qui permettraient un développement considérable de l’utilisation du vélo au quotidien, en toute sécurité. Plus de vélos, ce serait aussi un moyen de résoudre les problèmes de circulation dans notre ville.

Seule la volonté des élus de Narbonne et du Grand Narbonne fait défaut pour l’instant.

Nous ne pouvons continuer à nous taire.

Ces accidents ne sont pas la faute à pas de chance.

Que ce nouvel accident soit enfin le départ d’une prise de conscience : la ville et ses voies de circulation doivent être partagées par tous les usagers.

Agissons tous ensemble et vite… « 

Martin Guillemot

Président de Vélocité Narbonne

le blog: velocitenarbonne.wordpress.com

Facebook : www.facebook.com/velocitenarbonne

Mail : velocitenarbonne@gmail.com

Grand Narbonne : les transports publics réorganisés

Depuis le 1er septembre, la nouvelle organisation des transports publics du Grand Narbonne est en place. Elle met en avant un réseau élargi, avec des bus plus fréquents, plus rapides et des prix constants. Le service reste assuré par Keolis, dont la délégation de service public (DSP) a été renouvelée pour huit ans.

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Le Grand Narbonne a profité du renouvellement de la DSP des transports publics pour revoir l’offre, en l’adaptant au périmètre actuel de l’agglo, passé en huit ans (la précédente DSP avait été signée en 2008) de 18 communes à 39. C’est ce qu’ont expliqué, le 31 août, les représentants du Grand Narbonne et ceux de Keolis, qui présentaient la nouvelle situation.

La nouvelle offre, disent-ils, issue d’une concertation des élus et des techniciens au sein d’un comité de pilotage, est davantage harmonisée sur l’ensemble du territoire de l’agglo. Elle prend en compte non seulement les scolaires mais aussi les autres usagers, par exemple pour le trajet domicile-travail, avec aussi une desserte permanente des villages, y compris hors périodes de vacances scolaires.

Cette réorganisation permet de proposer des bus plus fréquents, plus directs (avec des trajets plus courts), à des prix pour les usagers inchangés dans l’ensemble.

A Narbonne, les « nouveaux » quartiers sont mieux desservis : Saint-Germain (face à Plaisance), Réveillon, La Coupe, Crabit, avec de nouveaux arrêts et des passages plus fréquents. Certaines lignes sont plus directes et certains temps de parcours réduits (avec suppression de huit arrêts quasiment inutilisés, remplacés par huit arrêts mieux placés).

La navette gratuite au cœur de ville, la Citadine, est maintenue.

Dans les villages, le nombre de trajets a été augmenté vers certaines communes (Ginestacois, canton de Sigean). Sigean devient une plate-forme d’échanges (correspondance pour les communes les plus éloignées de Narbonne), qui permet de raccourcir les temps de parcours.

Globalement, la nouvelle offre comporte « 18 % de kilomètres en plus ». Cela pour une enveloppe (versée par l’Agglo à Keolis) « ayant augmenté dans une proportion moindre » (8 %).

Ce réseau transporte actuellement 5 millions de passagers par an (soit en moyenne 14 000 par jour). L’objectif est une augmentation de la fréquentation de 15 % d’ici 2024.

La communication sur cette offre sera améliorée, avec un site internet plus informatif et le lancement d’une application pour mobiles en 2017.

Quant aux tarifs, le Grand Narbonne « a tenu compte du niveau de vie » de la population de son territoire. Seuls augmentent les tickets à l’unité (1,20 € au lieu de 1 €) et par carnet de dix (9 € au lieu de 7 €), ce qui concerne en fait peu de monde. Par contre, les cartes d’abonnement n’augmentent pas. 20 € par exemple pour l’abonnement mensuel et 120 € pour l’abonnement annuel ; des prix bas si on les compare à la moyenne de 154 autres réseaux (30 € pour l’abonnement mensuel et 300 € pour l’abonnement annuel).

Pour les moins de 26 ans, l’abonnement annuel est à 84 €.

Et les cartes collégiens, dont le prix annuel s’échelonnait de 21 à 84 € selon le transporteur (jusqu’à présent, le territoire de l’agglo était desservi par quatre transporteurs différents), seront progressivement proposées à un tarif unique de 63 € par an.

Les abonnements gratuits sont maintenus pour certains seniors (sous conditions de revenu), les demandeurs d’emploi (avec un revenu ne dépassant pas 90 % du Smic), les personnes justifiant d’un taux d’invalidité d’au moins 80 %, les titulaires du RSA (sous conditions).

Un transport largement à charge de l’Agglo

Avant d’accorder à nouveau une délégation de service public à Keolis, le 30 juin dernier, le conseil communautaire a, selon son président Jacques Bascou, « demandé à un cabinet d’études d’étudier toutes les hypothèses. L’enquête a montré que la DSP est la solution la plus intéressante. C’est leur métier (aux entreprises de transport). Il y a eu un débat avant la décision. »

« Le conseil communautaire du Grand Narbonne », dit le vice-président du Grand Narbonne délégué aux Transports et à l’Intermodalité (par ailleurs maire de Coursan), « a pris en compte beaucoup d’éléments pour se prononcer pour une DSP » (versus Régie publique) : « Les experts disent que la DSP coûte moins cher que la régie. Il peut y avoir DSP avec une SEM (société d’économie mixte), mais c’est compliqué, la SEM se trouvant en concurrence avec le privé, et elle ne fait pas forcément mieux. »

« Il y a aussi l’économie d’échelle, favorable au privé » : quand Keolis achète un bus, il a un rapport de forces supérieur à celui d’une régie. « Pour les réparations, l’ingénierie, le savoir-faire métier, le privé est aussi mieux placé ».

Pour le directeur général France de Keolis, Frédéric Baverez, « l’expérience montre que la DSP coûte moins cher. En France, il existe peu de régies pour les transport publics (19 % des services). »

Quatre sociétés ont postulé pour la DSP lors du premier tour de table : Vectalia, Verdier, Transdev et Keolis. Les deux dernières ont finalement déposé un dossier complet. Keolis a été retenue « pour un meilleur service, la qualité de l’offre réseau et une meilleure utilisation du kilomètre ; avec une amélioration dans un budget contraint », dit Edouard Rocher.

La nouvelle DSP court donc jusqu’en 2024. Il s’agit d’une DSP unique. A cette occasion, le Conseil Départemental a passé le relais de certaines lignes au Grand Narbonne et les transporteurs partenaires, Rubio, Capdeville, ABC Taxis, dont certains avaient des DSP, sont tous devenus sous-traitants de Keolis. La complémentarité de ces entreprises, explique Frédéric Baverez, permet plus de flexibilité, en cas de surcroît d’activités par exemple, ou pour réduire la distance par rapport au dépôt des bus, ou encore en pouvant disposer de véhicules de différentes tailles, selon la demande.

L'inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l'Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l'Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

L’inauguration de la nouvelle offre de transport du Grand Narbonne, le 31 août, avec Jacques Bascou, président de l’Agglo, qui tient le ruban ; à sa droite, Frédéric Baverez, PDG de Keolis ; à sa gauche, Edouard Rocher, vice-président de l’Agglo ; 2e à gauche, Didier Mouly, maire de Narbonne.

Le contrat de la DSP s’élève à 10,1 M€ par an au lieu de 9,3 M€ précédemment. C’est la somme que l’Agglo verse à Keolis, qui encaisse aussi les recettes, soit 1,3 M€ par an (1). On voit donc que les transports publics du Grand Narbonne sont largement supportés par la collectivité, la part acquittée par les usagers étant minime : en moyenne 0,26 € par trajet sur un coût moyen du trajet de 2,28 €. Ce qui illustre la réalité du service rendu au public.

L’autre aspect de la question c’est que le coût pour l’Agglo de ce transport public représente une somme conséquente. Une régie publique permettrait-elle de l’abaisser ? Ce n’est pas l’avis du Grand Narbonne.

Edouard Rocher fait remarquer que le budget transports de l’Agglo (qui est un budget annexe) est équilibré : les dépenses sont celles relatives au paiement de la DSP ; les recettes sont une compensation du Conseil Départemental et le prélèvement transport. Cette taxe transport, qui s’applique aux entreprises de plus de 9 salariés, vient de passer à un seuil de 11 salariés, ce qui engendrera une perte de recettes, à ce jour non évaluée.

Est-il possible de faire mieux ?

Si l’on part du principe qu’il faut renforcer les transports publics dans le Grand Narbonne, cela pour améliorer le service au public et pour lutter contre le réchauffement climatique (en réduisant la circulation automobile), cela pose plusieurs questions : le transport scolaire, qui constitue une part importante du transport public, semble déjà répondre à peu près à ces exigences ; l’empreinte carbone et la consommation de carburant des bus urbains sont plus faibles que celles de la voiture particulière mais les performances du tram sont nettement supérieures : construire un réseau de tram au centre-ville de Narbonne serait-il techniquement réalisable et à quel coût ? Il semble que cette option ne soit pas réaliste, compte-tenu de la configuration urbaine de Narbonne et pour une raison d’échelle (rapport population/investissement) ; la circulation automobile dans Narbonne reste relativement fluide, en comparaison avec Montpellier ou Toulouse, ce qui n’incite pas à prendre les transports en commun (voir ci-dessous la question des couloirs de bus). On peut aussi se demander si le coût de bus plus fréquents en ville serait compensé par une hausse de la fréquentation.

Ph.C.

1) Ce sont les transporteurs, Keolis et les sous-traitants, qui investissent dans le parc de véhicules, avec au total 21 bus urbains et 91 cars.

* * * * *

Christophe Garreta : des interrogations sur la DSP

L’Union locale CGT de Narbonne avait, il y a quelques mois, soulevé la question des transports publics, en faisant notamment venir à Narbonne le président de la Setram (société d’économie mixte des transports en commun du Mans Métropole), Jean-François Soulard. La Setram a une DSP de la métropole.

« Une régie publique ne coûte pas plus cher et rend de meilleurs services aux usagers », dit Christophe Garreta, le secrétaire général de l’UL. « Nous avons beaucoup d’interrogations sur la DSP du Grand Narbonne à Keolis : huit ans, c’est plutôt long ; l’offre, avec de faibles fréquences, ne correspond pas aux attentes et mériterait une mise à plat, il semble que cela n’ait pas été fait ; la part versée à Keolis, qui va à Keolis France, représente beaucoup d’argent public qui serait mieux utilisé dans une régie publique. »

Les couloirs de bus ne sont plus réservés aux bus

Le temps de trajet des bus urbains est réduit lorsque les bus bénéficient de voies de circulation exclusives. A Narbonne, où des couloirs de bus sont en place sur les grands boulevards, la municipalité a supprimé l’exclusivité dont bénéficiaient les bus, permettant désormais aux voitures de les emprunter.

Nous avons demandé à la mairie la raison de cette décision et voici sa réponse :

« Les schémas de mobilité et de déplacements urbains prévoient que les bus et les voitures circulent désormais en espace partagé et non plus réservé, comme cela se pratiquait auparavant, pour optimiser au maximum le trafic sur chacune des voies concernées. »

« A cet égard, un calcul simple permet d’étayer ce principe. Sur les grands boulevards de Narbonne, et selon les comptages réalisés par les services techniques de la Ville, le trafic moyen sur une voie de circulation est de 700 voitures/heure. A raison de deux personnes à bord, quelque 1 400 personnes se déplacent ainsi à l’heure. A bord d’un bus (capacité moyenne de 50 passagers et cadencement d’un bus tous les quarts d’heure), le nombre de personnes transportées est de… 200. »

« Enfin, le retour au double sens de circulation sur certains de ces boulevards, qui a entraîné la suppression de certains couloirs de bus, au début de l’été, répond également à une impérieuse nécessité de fluidification du trafic urbain, fortement perturbé depuis la fermeture, par l’État, du pont de Carcassonne. Les effets positifs de cette décision ont été observés très rapidement, en particulier aux heures de pointe. »

L’usure du macadam

Les désaccords entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne ne se limitent pas aux couloirs de bus. La Ville a demandé à l’Agglo (le dernier courrier, qui est une relance, date du 29/02/2016) une subvention dont elle fixe le montant à 500 000 € par an pour « participer à l’entretien des chaussées » en raison de l’usure provoquée par les pneus de bus urbains et interurbains.

Le Grand Narbonne a répondu négativement, le 16/03/2016, s’appuyant sur le Code de la voirie routière qui attribue aux communes de façon indissociable à la fois la voirie et la police de la circulation. Et par ailleurs sur le Code des collectivités territoriales, qui dit que ces dépenses font partie des dépenses obligatoires des communes.

BARCELONA EN COMU ………………………. Une gestion municipale alternative qui s’appuie sur les habitants

Barcelone fêtait, samedi 28 mai, le premier anniversaire de l’élection de l’équipe d’Ada Colau à la tête de la municipalité. Un anniversaire sous forme de bilan et aussi de fête populaire.

Une partie du public de cette fête du premier anniversaire, "365 jours en commun", le 28 mai à Barcelone.

Une partie du public de cette fête du premier anniversaire, « 365 jours en commun », le 28 mai à Barcelone.

Il y a un an, le 24 mai 2015, à l’issue des élections municipales, l’Espagne voyait la victoire de listes de citoyens, en dehors des partis, dans plusieurs grandes villes, et non des moindres : Madrid, Barcelone, Zaragoza, Valencia, Cadix, Santiago de Compostela, A Coruña, Badalona…

A Barcelone, la liste Barcelona en Comú (Barcelone en Commun), menée par Ada Colau, était arrivée en tête avec 11 sièges (sur 41) et 25 % des voix. Ada Colau avait été investie, le 13 juin (par 21 voix sur 41), pour un mandat de quatre ans, avec l’appui du PSC (Parti Socialiste Catalan), d’ERC (Esquerra Republicana de Catalunya) et de la Cup (Candidatura d’Unitat Popular).

Depuis, les élus se sont mis au travail. Un certain nombre de chantiers sont en marche, conformément au programme élaboré avant les élections par Barcelona en Comú avec des milliers de citoyens dans une démarche de démocratie participative.

« Certains pensaient que nous ne gagnerions pas les élections », a déclaré la maire Ada Colau, samedi 28 mai 2016 ; « puis ils ont pensé que nous ne pourrions pas gouverner. Nous l’avons fait. Aucun parti traditionnel, en minorité comme nous le sommes, ne pourrait gouverner. Si nous y parvenons c’est parce que nous nous appuyons sur les habitants » (en catalan, on dit « la gent » : les gens).

Ada Colau, maire de Barcelone (au centre) et Susana Segovia, membre de la coordination générale de Barcelona en Comu.

Ada Colau, maire de Barcelone (au centre) et Susana Segovia, membre de la coordination générale de Barcelona en Comu.

En effet, à Barcelone, l’équipe municipale entretient régulièrement le dialogue, en public, avec les habitants, sur les multiples sujets liés aux compétences de la municipalité.

La fête de ce samedi 28 mai, au parc de l’Estació del Nord, était un exemple de ce dialogue. Les élus ont d’abord participé à quatre tables rondes, sur l’Economie des biens communs, les Droits sociaux, la Démocratie ouverte et Une ville pour la vie. Ils ont exposé leur action, puis ont répondu aux questions des participants.

Même si, comme partout, une partie relativement modeste de la population participe à ce genre de débat, les Barcelonais peuvent discuter en direct, avec leurs élus, de questions comme la pollution urbaine, les transports publics, le partage de l’espace public entre automobiles, motos, vélos, et piétons ou encore trottinettes, la pression du tourisme, le logement…

Et les élus rendent des comptes, expliquent leur action et débattent des moyens d’avancer. Sans oublier à aucun moment que le programme municipal a été élaboré par les citoyens.

Deuxième phase de la fête, avant le concert, une rencontre plénière avec les habitants. Susana Segovia, membre de la coordination générale (l’instance dirigeante) de Barcelona en Comú, a souligné le fait que l’action municipale « est un combat de tous les jours » et se situe dans un « cycle long » : « Barcelona en Comú est ce qu’elle est parce qu’elle se nourrit du combat des habitants. »

Puis Ada Colau a fait un tour d’horizon d’un certain nombre de dossiers municipaux et répondu aux questions, très concrètes, du public. En voici un condensé :

Pollution, mobilité, circulation urbaine : la municipalité réfléchit à une meilleure répartition de l’espace urbain, notamment en faveur des piétons ; la réduction de la vitesse autorisée est à l’étude ; on cherche aussi les moyens de faciliter l’arrivée des habitants de la périphérie vers Barcelone pour réduire le trafic automobile par une meilleure connexion des transports en commun.

La municipalité, bien que minoritaire dans les instances de gestion du port de Barcelone, a obtenu de celles-ci la définition d’un plan d’action contre la pollution. « Ce n’est pas assez, mais c’est un début », commente Janet Sanz Cid, adjointe au maire chargée de l’Environnement et de l’Urbanisme.

Concernant les transports publics, la mairie, avec l’Aire Métropolitaine de Barcelone et la Generalitat (gouvernement de Catalogne), a mis cette année 18 M€ pour stabiliser les tarifs et réduire les tarifs sociaux. « C’est très coûteux mais nous allons continuer ; nous devons aussi investir », dit Mercedes Vidal Lago, conseillère municipale chargée de la Mobilité.

La municipalité subit la pression des syndicats des transports, qui ont organisé des grèves à plusieurs reprises. « Nous avons discuté et nous avons amené des améliorations aux conditions de travail des employés des transports publics », explique Ada Colau. « Il y eu des avancées, mais il y a aussi des limites budgétaires. »

Tourisme : La pression du tourisme est devenue très forte, à Barcelone, à tel point que le développement des locations entre particuliers vide le centre de ses habitants et fait monter les prix des loyers. La municipalité a décidé de « redonner la priorité aux habitants » ; elle lutte contre les locations illégales.

Crise des réfugiés : Barcelone s’est déclarée « cité refuge » et a triplé les ressources dédiées à l’accueil de réfugiés. La ville est consciente des limites de son action, ce domaine étant avant tout de la compétence de l’État.

Barcelone "cité refuge".

Barcelone « cité refuge ».

Logement : Le programme municipal prévoit, en quatre ans de mandat, 8 000 nouveaux logements sociaux dont 4 000 à construire (moitié par la municipalité, moitié par ses partenaires) et 4 000 à récupérer du parc existant (retour au public de logements privatisés, amendes sur les logements vides, cession à la ville de logements saisis par les banques à l’issue d’expropriations des propriétaires victimes de la crise immobilière…)

Fournisseurs d’eau et d’énergie : La municipalité se bat pour que les compagnies qui fournissent eau, électricité et gaz respectent la loi concernant les droits de base des usagers. Elle regrette que la Generalitat essaie de freiner son action.

Revenu de base : La ville étudie ce sujet, bien qu’il soit en priorité du domaine de la Generalitat.

Vendeurs ambulants : La situation des vendeurs ambulants, très nombreux à Barcelone, pour la plupart dans l’illégalité et souvent sans papiers, divise l’opinion publique. La municipalité, dit Ada Colau, a pris le problème dans sa globalité ; elle reconnaît que ces personnes ont besoin de vivre, en même temps elle est tenue d’appliquer la loi. La ville, par conséquent, intervient pour faire cesser les ventes illégales ; en même temps, elle s’occupe des immigrés sans papiers et mène une politique sociale d’insertion et de formation.

Prostitution : Comme pour les vendeurs ambulants, la municipalité a une approche globale de la question. D’une part elle est à l’origine d’un groupe de coordination entre les différentes institutions et la police pour lutter contre le trafic de personnes ; d’autre part, avec ses services sociaux, elle accompagne les prostitué(e)s.

Clause sociale : Des contrats sont passés entre la ville et les sociétés avec lesquelles elle travaille (fournisseurs, sociétés de transport…) pour qu’elles respectent certaines règles sociales concernant leur personnel. D’autre part, la ville, dans les contrats avec ses fournisseurs, privilégie les petites et moyennes entreprises plutôt que « celles qui s’installent dans les paradis fiscaux ».

A Barcelone, »ciudad desigual » (ville des inégalités), dit Gerardo Pisarello (premier adjoint au maire, chargé du Travail, de l’Économie et de la Planification stratégique), l’action de la municipalité montre que le slogan de Margaret Thatcher, « il n’y a pas d’alternative » (au libéralisme économique), ne tient pas : « Les alternatives se mettent en marche à Barcelone et dans plusieurs villes d’Espagne et d’Europe. »

Maki, représentant de Nuit Debout, salue l'expérience barcelonaise.

Maki, représentant de Nuit Debout, salue l’expérience barcelonaise.

L’exemple de Barcelone, que de nombreux participants à Nuit Debout en France, ne désavoueraient pas, montre ce qui est possible. Il montre aussi que pour y parvenir il y a un grand travail de débat, d’organisation, de sensibilisation de l’opinion publique…

Ph.C.

En savoir plus : Barcelona en Comù / Mairie de Barcelone

Lire aussi sur ce blog « Barcelona en Commun : demandez le programme ! » (juin 2015).

Egalement sur ce blog, un article sur le mémoire de Master 2 de Laurent Rosello : « De l’activisme au municipalisme, l’expérience de Barcelona en Comu ».

Un article récent (02/07/2016) d’Enric Durán dans Gazette Debout, « De la voie institutionnelle à la révolution intégrale », compare la stratégie de prise du pouvoir d’une certaine gauche, à l’instar de Podemos, de Syriza ou des gauches d’Amérique Latine, aux expériences de reconstruction de la société par le bas, celles des Zapatistes, des Kurdes du Rojava ou de la Coopérative Intégrale Catalane. Il classe la démarche des « villes du changement », comme Barcelone, dans le premier lot.

Sur la révolution intégrale, lire sur ce blog : « Révolution intégrale : Plutôt que d’essayer de réformer la société, ils veulent en construire une autre. »

Sur la stratégie de Podemos, lire : « Podemos : de la rue aux institutions ».

Transport ferroviaire : le « tout routier » tue le service public… et la planète

Les cheminots CGT questionnent la politique de transport des Régions, de la SNCF et de l’État. Ils voient le service public ferroviaire grignoté un peu tous les jours par une baisse de moyens, l’ouverture à la concurrence et par un choix du « tout routier » catastrophique sur le plan environnemental.

La régionalisation des TER a été un succès, du fait de la prise en compte des besoins de proximité et d'une offre accrue.

La régionalisation des TER a été un succès, du fait de la prise en compte des besoins de proximité et d’une offre accrue.

Lancée en 2002, la régionalisation des TER (trains express régionaux et bus TER) est un succès, estime Thierry Desbruères, secrétaire général des cheminots CGT du Languedoc-Roussillon. Toutefois, dit la CGT, malgré une hausse notable du trafic (doublement des dessertes TER en Midi-Pyrénées, par exemple), la politique de la direction de la SNCF aboutit à une diminution des emplois (1 100 cheminots en moins en dix ans dans la même région). Et ce syndicat estime que le service public est en danger du fait de la diminution des moyens publics, de la fermeture de lignes, de gares et de guichets, des suppressions d’emploi, des attaques contre le statut des cheminots, de l’ouverture à la concurrence, de la course au « low cost »…

Avec la fusion des Régions, une nouvelle convention TER doit être négociée à partir du 1er janvier 2016, entre la SNCF et la nouvelle Région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon (1), pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Les cheminots CGT estiment que c’est l’occasion, pour les usagers et pour les travailleurs du rail, d’exprimer leurs attentes et de peser pour « avoir une convention de haut niveau ».

Dans cet esprit, et dans le contexte des élections régionales, ils tenaient un rassemblement régional le 5 novembre à Narbonne, sur « la place et le rôle du transport ferroviaire dans la nouvelle région ». Ils y avaient invité les candidats aux élections.

Au micro, Thierry Desbruères. A la tribune, de g. à d., Jean-Marc Biau, Gilbert Garrel, Michel Ricci (secrétaire général CGT Midi-Pyrénées) et Frédéric Konefal.

Au micro, Thierry Desbruères. A la tribune, de g. à d., Jean-Marc Biau, Gilbert Garrel, Michel Ricci (secrétaire général CGT Midi-Pyrénées) et Frédéric Konefal.

Lorsque les TER ont été régionalisés, la CGT « s’était battue pour obtenir des garanties pour le service public ». Quelques années après on constate, explique Thierry Desbruères, que la régionalisation des TER est un succès, grâce notamment aux choix des Régions. Les moyens réunis de l’État et des Régions ont permis l’augmentation de l’offre de trains TER, une meilleure qualité des services, l’ouverture de lignes, et un investissement « sans précédent » dans le matériel roulant et dans les gares.

Ce succès, estime Frédéric Konefal, président de la commission économique du comité d’établissement régional Midi-Pyrénées, est lié à une prise de décision près des besoins et à la volonté des Régions : « Partout où l’offre a augmenté, le trafic a suivi. Quand l’offre est là, avec des horaires adaptés, des dessertes régulières, avec plus de trains en heures creuses, de la souplesse, les gens prennent davantage le train. Le choix entre train et voiture se fait en fonction de la souplesse. »

Mais à côté de cela, estime la CGT, l’État et la SNCF mettent à mal chaque jour le service public ; et la réforme du système ferroviaire, effective depuis le 1er juillet 2015, « accentue la dégradation ».

Jean-Marc Biau, président de la commission économique du comité d’établissement régional Languedoc-Roussillon, pointe les importants besoins de modernisation du réseau, la réduction de l’offre et la privatisation du fret. La CGT, les usagers et les élus se sont mobilisés récemment pour demander une modernisation de l’offre Intercités. Mais la SNCF « propose des coupes claires et des transferts massifs vers la route. » Des lignes sont menacées, soit par la concurrence du bus, soit d’être carrément fermées : Toulouse-Cerbère, le Cévenol (2), l’Aubrac (3).

Un train de travaux. L'insuffisance de l'investissement dans la maintenance du réseau est pointée du doigt.

Un train de travaux. L’insuffisance de l’investissement dans la maintenance du réseau est pointée du doigt.

Il y a aussi la ligne Toulouse-Foix-Perpignan par Latour-de-Carol, avec le « Train Jaune » : sans correspondance, à Latour-de-Carol, entre les deux directions ; dans un état avancé de vétusté ; et la SNCF voudrait transférer l’exploitation de cette ligne à une société d’économie mixte, ce qui reviendrait à une privatisation partielle.

A Carcassonne, dit Michel Daydé (secrétaire général des cheminots CGT de ce site), la gare est dans un état déplorable. « Nous nous heurtons depuis deux ans à une absence de dialogue de la Région, qui refuse de nous recevoir. »

Marie-Ange Larruy, adjointe au maire de Limoux, rappelle la nécessité de régénérer la ligne Carcassonne-Quillan.

A Narbonne, la nouvelle organisation de la maintenance réseau soulève de grandes craintes pour la sécurité des usagers et des cheminots, dit Bruno Bréhon (secrétaire local des cheminots CGT) : La direction de la SNCF « s’amuse à supprimer 10 % des effectifs sur le nœud ferroviaire. Nous avons tiré tous les signaux d’alerte, un accident n’est pas à écarter. »

La « casse organisée » du fret

Avec la restriction des moyens, l’ouverture à la concurrence est l’autre grande menace pour le service public. On voit ce qu’elle donne pour le fret, qui est ouvert à la concurrence depuis 2006 (l’ouverture à la concurrence du trafic voyageurs a été repoussée à 2026).

Le fret SNCF a d'abord subi la concurrence de la route avant de subir aussi celle de l'ouverture au privé.

Le fret SNCF a d’abord subi la concurrence de la route avant de subir aussi celle de l’ouverture au privé.

D’abord lié à la concurrence de la route, le déclin du fret ferroviaire date de la fin des années 1980. Il est passé de 60 milliards de t.km (tonnes x kilomètres) en 1980 à 32 milliards de t.km en 2012, tous opérateurs confondus (dont un peu plus de la moitié pour la SNCF).

Et puis « il y a une casse organisée du fret depuis 2002 », dit Jean-Marc Biau. « Des territoires entiers ne sont plus desservis pour le fret », explique Frédéric Konefal. En effet, « le privé ne va pas partout ; il se positionne sur les gros trafics, internationaux d’abord et nationaux ; la SNCF fait pareil, elle a laissé tomber le fret. Dans l’Aveyron et le Tarn, par exemple, il n’y a plus un train de fret. »

Le wagon isolé est de plus en plus délaissé et il est repris par les poids lourds. Pourtant il représentait des volumes importants : « Tous les clients n’ont pas besoin de trains complets, pourtant les petits ruisseaux font de grandes rivières. »

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Le transfert du fret ferroviaire à la route ne profite même pas aux routiers français, souligne Gilbert Garrel, secrétaire général de la Fédération CGT des Cheminots : « l’an dernier, les camions sous pavillon français ont encore diminué de 3 %. On voit de plus en plus de chauffeurs roumains, bulgares, polonais et maintenant indiens. C’est de l’esclavagisme. »

Le choix absurde de la route

« Il faut travailler sur les coûts externes des transports, de manière à ce que le transport soit payé à son juste prix », poursuit Gilbert Garrel. « Ainsi on ne verrait plus des crevettes de Norvège partir en Espagne pour y être emballées et revenir en Norvège. Ou des tee-shirts fabriqués au bout du monde (pour être vendus en Europe). Le transport routier ne paie pas les infrastructures. Ni les autres coûts dont il est responsable : les accidents, les problèmes de santé dus à la pollution, le changement climatique. C’est une concurrence déloyale. »

« Il y a chaque jour de plus en plus de camions sur nos routes : on compte 8 500 poids lourds par jour à la frontière espagnole du Perthus », dit Jean-Marc Biau. « Ce choix du tout routier a une responsabilité importante dans le réchauffement climatique (le transport émet 130 Mt équivalent CO2, soit 33 % du total) et dans la pollution de l’air, qui coûte 101 milliards d’euros par an en France et cause de l’ordre de 45 000 décès prématurés par an. » Ce qui suffirait à justifier un report des transports de la route vers le rail.

Or, dit Philippe Verdeil (Cheminots CGT Toulouse), en France, « le budget des transports va massivement à la route, à 80 % ; à peine 8 à 10 % vont au ferroviaire. »

L’association Les deux lignes, représentée par Serge Laurent, demande la réouverture de toutes les gares entre Lunel et Montpellier (seule Baillargues est bien desservie) au trafic TER : le réseau routier de ce secteur de l’agglomération de Montpellier est en effet saturé (25 000 véhicules par jour entre Castries et Vendargues, saturation du trajet Boisseron-Sommières, de nombreuses autos qui traversent les villages pour éviter les bouchons). Serge Laurent compare les émissions de CO2 de l’automobile (150 g/km) et du train (2 g/km par voyageur) et le coût d’une route à deux fois deux voies (7 M€/km) et du rail (20 M€/km pour la LGV) (4).

Mais autour de Montpellier, le doublement de l’autoroute, actuellement en cours de réalisation, est la seule solution trouvée à l’engorgement. L’État et les collectivités territoriales ont, depuis longtemps, privilégié le secteur privé des travaux publics au détriment du service public ferroviaire. Les transports collectifs ne peuvent pas résoudre tous les besoins de transport mais ils pourraient en assumer une partie bien plus importante qu’actuellement.

L'arrivée en gare de Narbonne.

L’arrivée en gare de Narbonne.

« SNCF : un déficit organisé »

Les cheminots CGT soulignent la relative modicité des besoins de financement du rail. Le Train jaune aurait besoin de 150 M€. Ré-ouvrir Alès-Bessèges, Montréjeau-Luchon, moderniser Carcassonne-Quillan ne demanderait pas des sommes astronomiques.

Il faudrait 2 milliards d’euros pour rénover le réseau français, dit Gilbert Garrel.

Dans le même temps la fraude fiscale s’élève à 1 milliard d’euros par an en Haute-Garonne, selon Bernard Marquier.

Le déficit de la SNCF est « organisé par le gouvernement », poursuit Gilbert Garrel : « Le gouvernement estime que 1,5 milliard d’euros de déficit par an c’est insupportable. Mais quand Manuel Valls passe le seuil du versement transport de 9 à 11 salariés (5), en signant sur le coin de la table, cela coûte 500 M€ au budget. »

Et ce déficit de 1,5 milliard, « c’est le remboursement annuel de la dette que la SNCF paie aux banques parce que, à la demande de l’État, elle s’est endettée pour financer le réseau TGV. Et cette dette fait boule de neige. Si l’État avait financé les LGV, aujourd’hui le budget de la SNCF serait équilibré ».

Il y a encore le versement interstitiel, prévu par la loi du 4 août 2014 de réforme du transport ferroviaire, qui a été supprimé par la loi de finances 2015, à la demande du gouvernement car il était « contraire à la baisse du coût du travail » (6).

Comment va évoluer la situation ? Gilbert Garrel signale une dérive possible de la politique des Régions : « Le service public régional peut se traduire demain par une politique de délégation de service public » (c’est-à-dire de gestion confiée au privé) : « Cela amènerait une balkanisation du territoire national, avec des inégalités entre régions. »

Il note que « tous les partis de gauche n’ont pas voté contre la libéralisation des réseaux ferroviaires européens ».

Les choix qui déterminent la politique des transports ne sont pas neutres. En France, les pouvoirs publics ont clairement pris l’option du libéralisme et de la privatisation rampante, contre le service public. En cela, nos gouvernants ne peuvent se retrancher derrière des décisions européennes ; il montrent eux-mêmes la voie.

Ph.C.

1) La convention Languedoc-Roussillon, qui arrivait à son terme, a été prolongée d’un an et la convention Midi-Pyrénées a été raccourcie d’un an pour que la nouvelle convention puisse prendre le relais à l’échelle de la nouvelle région.

2) Nîmes-Clermont Ferrand par Langogne.

3) Béziers-Clermont Ferrand par Millau et Séverac.

4) Le Journal du net donne les chiffres suivants : 6 M€/km d’autoroute ; 1 M€/km de voie ferrée normale ; 15 à 20 M€/km de ligne grande vitesse.

5) Le versement transport, acquitté par certaines entreprises, est destiné à participer au financement du transport public.

6) La loi du 04/08/2014 prévoyait un possible prélèvement sur les entreprises situées hors périmètre de transport urbain mais desservies par les transports publics. Les Régions avaient la faculté d’y avoir recours pour participer au financement du transport ferroviaire.

* * * * *

La future grande région

La nouvelle région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon sera la 2e région de France en population, avec plus d’un million d’habitants dans l’agglo de Toulouse et 350 000 dans celle de Montpellier, avec un chapelet de villes moyennes sur le littoral, de Perpignan à Nîmes, et des villes plus petites autour de Toulouse.

Sur le plan ferroviaire, cette région compte 8 400 cheminots, 540 TER, 40 Intercités et 76 TGV, 2 531 km de lignes et 285 points d’arrêt (dont seulement 105 ont encore un guichet de vente).

Le réseau de Midi-Pyrénées est structuré en étoile autour de Toulouse. Cette ville accueille 8 millions de voyageurs par an et le TER compte, dans l’actuelle région, environ 60 % d’abonnés et 40 % de voyageurs privé-loisirs.

En Languedoc-Roussillon, le réseau est plus longiligne. Montpellier accueille 8 millions de voyageurs par an, Nîmes, Sète, Béziers, Narbonne et Perpignan plus d’un million chacune. Le tourisme est plus présent. Le TER compte 40 % d’abonnés et 60 % de voyageurs privé-loisirs.

Alors que Montpellier est à 3 h 25 de Paris par le TGV, et 3 h de Barcelone (avec le chaînon TGV manquant de Montpellier à Perpignan), Toulouse, qui attend le TGV, est à 5 h 40 de Paris, voire 7 h.

La CGT est favorable à une ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse-Narbonne qui serait « le maillon d’une future transversale sud ».

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L’intermodal négligé au profit du tout routier

L’exemple du port de Sète, évoqué par Jean-Luc Baux (UL CGT Sète-Bassin de Thau), montre l’abandon de l’intermodalité. « Le port et le rail ont fait la ville de Sète », dit-il. « Or aujourd’hui « 94 % du fret du port arrive ou repart par camion malgré la mise au gabarit du canal du Rhône à Sète ». Il rappelle que la Région Languedoc-Roussillon s’est vu transférer la compétence de la gestion du port en 2007. Et il cite l’exemple de la cimenterie Lafarge qui, lorsqu’elle s’est installée (2011), « s’est engagée à transporter sa matière première de Port-la-Nouvelle par la mer et de Fos-sur-Mer par le fluvial ; or, aujourd’hui, tout est transporté par camion. L’exécutif régional doit rappeler Lafarge à ses engagements. »

Il poursuit : « Dans les zones logistiques, il faut donner la priorité au rail et au fluvial. Ici, tout a été fait par rapport à la seule autoroute : la zone « hinterland » de Poussan » (projet de la Région d’implanter une zone logistique reliée à l’autoroute) « remettra en cause tout l’équilibre environnemental du Bassin de Thau. »

Pour Christophe Garreta (Cheminots CGT Narbonne), « l’intermodalité des ports se met petit à petit en place, mais avec le réseau ferroviaire privé et un recul aux niveaux social et sécuritaire. »

Bernard Marquier note que, au sud de Toulouse, « Lafarge est desservie par des trains privés tractés au diesel sur des lignes électrifiées, pour passer moins cher que la SNCF. »

« La Région n’a pas à faire le moins disant social », dit encore Jean-Luc Baux, évoquant l’éviction de la société de remorquage (groupe Chambon), « installée sur le port de Sète depuis 113 ans », à qui la Région a retiré son agrément. 13 des 16 salariés ne seraient pas repris par la nouvelle société.

« Il y a, à Sète, des menaces sur le lamanage et sur les dockers ; on va vers le vieux rêve des armateurs, qui est d’avoir des dockers sous pavillons de complaisance.

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Une partie de l'assistance à cette réunion régionale, à la Bourse du Travail de Narbonne.

Une partie de l’assistance à cette réunion régionale, à la Bourse du Travail de Narbonne.

La libéralisation du bus

Il est trop tôt pour connaître les effets de la loi Macron et de la libéralisation du transport longue distance par bus. Mais on peut les imaginer. « On est en train de bouleverser tout l’équilibre », dit Frédéric Konefal. « L’offre de TER et de TET » (trains d’équilibre du territoire, Intercités, Aubrac et autres) « va baisser. Les grands groupes vont se faire concurrence. Je ne sais pas comment ils peuvent proposer des trajets à 5 €, cela ne paie même pas le gazole, c’est une guerre commerciale. La SNCF elle-même, avec sa filiale Ouibus, va baisser les prix ». Puis quand ces entreprises se seront regroupées, on peut s’attendre à un quasi-monopole et à une remontée des prix

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L’éclatement de la SNCF n’est pas inéluctable

La loi du 4 août 2014 a réorganisé la SNCF en trois Epic (établissements publics à caractère industriel et commercial) : SNCF pour le pilotage stratégique ; SNCF Réseau, qui gère le réseau (et qui regroupe les activités jusqu’ici assurées par Réseau Ferré de France, SNCF Infra et la Direction de la voie ferroviaire) ; et SNCF Mobilités, qui assure les activités d’exploitation des services de transport ferroviaire de l’opérateur historique SNCF.

La France est plus libérale que l’Union européenne, souligne la CGT. Selon elle en effet, la directive européenne « gouvernance » du 4e paquet ferroviaire « ne demande pas la séparation totale des entreprises historiques » et permet donc aux États membres, s’ils le souhaitent, d’organiser leurs systèmes ferroviaires nationaux autour d’une entreprise intégrée. Cela « sous réserve d’isoler les fonctions essentielles (attribution et tarification des sillons) ».

Avant la réorganisation, la CGT proposait de conserver l’unité de la SNCF, tout en créant une entreprise indépendante qui se serait limitée à l’égalité d’accès au réseau (attribution des sillons et péages).

Avec la séparation en trois Epic, explique Frédéric Konefal, il y a « une fausse unité ; Réseau et Mobilités sont deux entreprises tout à fait différentes ; de plus, on en est aux prémices mais l’intégration des salariés de RFF va augmenter la part de salariés qui ne sont pas au statut SNCF (depuis quelques années, 30 % des recrutements se font en dehors du statut, au droit privé). »

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La parole aux candidats

La CGT avait invité à cette réunion l’ensemble des listes candidates aux élections régionales. Seules deux listes étaient présentes, la liste « Notre Sud, une région forte, créative et solidaire, liste d’union de la gauche », emmenée par Carole Delga, et la liste « Nouveau monde en commun-écologistes », emmenée par Gérard Onesta.

Carole Delga s’est prononcée pour le service public et a souligné les investissements réalisés par les collectivités locales pour réaménager le réseau. Elle s’est dite favorable à la LGV Bordeaux-Toulouse. Pour Montpellier-Perpignan, « il faut travailler à une augmentation du taux de financement de la Commission européenne sur la base du désenclavement ».

Elle s’est prononcée pour l’intermodalité, notamment autour du port de Sète avec le rail (sans répondre à Jean-Luc Baux – voir ci-dessus), et pour la facilitation du ferroutage.

Carole Delga s’est aussi dite favorable à la taxation des trafics routiers internationaux.

Gérard Onesta, pour sa part, a mis en avant le caractère durable et économique du chemin de fer. Concernant le TGV, il a émis l’idée qu’il fallait « des tronçons totalement LGV, mais, pour des raisons de coût, pas nécessairement partout ».

« Il ne faut pas laisser la main au privé », poursuit-il. « Avec le partenariat public-privé, c’est la puissance publique qui avance les fonds et le privé qui encaisse les bénéfices. Et quand ça ne marche pas pour eux, on le voit avec TP Ferro et le gouffre de la ligne Perpignan-Figueras, ils se retournent vers le contribuable. »

Gérard Onesta regrette par ailleurs que la majorité socialiste des deux Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ait voté, il y a quatre mois, contre un vœu demandant comme une priorité que, dans le cadre du Contrat de plan État-Région, le trafic ferroviaire des deux régions soit connecté. De même, dit-il, tout récemment, la majorité socialiste du Conseil régional Midi-Pyrénées a voté contre un vœu pour la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon.

Leucate-Caves-Treilles-Feuilla : vers une seule commune ? Pour quoi faire ?

Les élus ne semblaient pas disposés à communiquer sur leur projet mais l’information a fuité. Les quatre communes du sud du littoral audois étudient la possibilité d’une fusion, dans le cadre de la loi « Commune nouvelle ». Cette fusion, qui semble précipitée, permettrait de bénéficier d’un avantage budgétaire. Pour quels projets ? Les citoyens aimeraient être associés aux décisions.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu'une seule commune.

Si la fusion aboutit, Leucate, Caves, Treilles et Feuilla ne formeront plus qu’une seule commune.

Depuis quand les élus du sud du canton de Sigean réfléchissent-ils à une possible fusion de leurs communes en une commune unique ? Ils avaient en tout cas gardé ce sujet secret jusqu’à ce que le groupe d’opposition municipale « Leucate Rassemblement Bleu Marine » donne l’information. Les responsables de ce groupe, Laure-Emmanuelle Philippe (conseillère municipale) et Philippe Maese, disent tenir l’information par « l’un des initiateurs, sceptique quant au bien fondé de cette piètre idée » mais ils ne disent pas qui. Selon eux, les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla avaient l’intention de rendre le projet public en septembre, trois mois à peine avant l’échéance légale pour bénéficier d’une incitation financière en cas de création d’une commune nouvelle.

A partir de la divulgation de ce dossier par le Rassemblement Bleu Marine, le 12 mai, les maires des quatre communes ont dévoilé leur projet à la presse quotidienne le 26 mai.

Nous avons pu joindre, par téléphone, les maires de Feuilla, Caves et Treilles et aussi le maire de Fitou. Le maire de Leucate n’étant pas disponible, nous lui avons adressé nos questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour. Le point sur ce dossier.

La loi « commune nouvelle »

Les gouvernements français successifs, sous l’impulsion de la Commission européenne, ont engagé un processus de regroupement des collectivités territoriales. Les nouvelles Régions et Métropoles sont en place ; les intercommunalités se sont peu à peu concentrées ; la future loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), actuellement en débat au Sénat, devrait modifier les compétences respectives des Régions, des Départements et des intercommunalités.

Concernant les communes, la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16/12/2010, a incité à leur regroupement. La loi « commune nouvelle » du 16/03/2015, impulsée par l’Association des Maires de France, attribue une incitation financière en cas de fusion de communes. A une condition, fusionner au plus tard le 1er/01/2016.

Il est vrai que le mouvement de fusion est très timide : 13 fusions ont eu lieu en quatre ans (mais 1 500 communes avaient fusionné entre 1959 et 1971). La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est une exception dans l’Union européenne. Pour certains, il faut les regrouper, pour faire des économies de fonctionnement et leur donner une plus grande efficacité. D’autres considèrent que l’on ne doit pas toucher à l’institution municipale, liée au village historique et premier échelon de la démocratie.

La loi « Commune nouvelle » garantit aux communes qui fusionneront avant la fin de l’année une exonération de la baisse prévue de la dotation forfaitaire de l’État et même une majoration de 5 % de cette dotation forfaitaire, le tout pendant trois ans.

La fusion peut concerner des communes appartenant à des intercommunalités différentes mais leur territoire doit être contigu. Elle doit être décidée par tous les conseils municipaux concernés. Si tous les conseils municipaux ne sont pas favorables, la fusion peut être adoptée par les deux tiers des conseils municipaux (leurs communes doivent totaliser au moins les deux tiers de la population de la future commune nouvelle) ; dans ce cas, un référendum est obligatoire.

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Leucate, 4 200 habitants, face aux 1 100 des trois autres communes (Caves, Treilles, Feuilla).

Si le principe de la commune nouvelle est adopté, les conseillers municipaux peuvent être maintenus jusqu’aux prochaines élections municipales (en 2020). Ils forment alors tous ensemble, jusqu’à cette échéance, le nouveau conseil municipal. Celui-ci élit son maire tandis que les maires des anciennes communes peuvent être maires délégués jusqu’aux prochaines élections.

La commune nouvelle pourra se doter de communes déléguées, correspondant au territoire des anciennes communes, sans statut de collectivité territoriale mais pouvant abriter une mairie annexe. Le maire délégué est alors élu par le conseil municipal de la commune nouvelle et devient adjoint au maire de celle-ci.

A partir des prochaines élections, le nouveau conseil municipal comportera le nombre de membres correspondant à la strate de population immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (soit 33 au lieu de 29 pour les communes de 5 000 à 9 999 habitants dans le cas qui nous intéresse ; actuellement les quatre communes totalisent 60 conseillers municipaux).

Les maires : « un diagnostic pour y voir clair avant toute décision »

Les maires de Leucate, Caves, Treilles et Feuilla mettent en avant la baisse des moyens budgétaires des communes. Ils estiment donc nécessaire d’étudier le cas de figure d’une commune nouvelle et précisent que pour l’instant leur décision n’est pas prise. Ils ont demandé un diagnostic aux services de l’État. En attendant ses résultats, selon un calcul rapide, le gain budgétaire lié à la fusion serait au total de 2 M€ pendant quatre ans, selon les maires (il semble que ce soit plutôt pendant trois ans).

Si après le diagnostic les communes décident de continuer plus avant, elles rédigeront une charte pour définir les objectifs de la fusion.

Ces maires disent aussi qu’ils préfèrent se pencher sur la question avant que la loi n’impose les fusions de communes.

Réunies, les quatre communes compteraient 5 246 habitants (chiffres de 2012) : Leucate 4 148, Caves 780, Treilles 223 et Feuilla 95. Fitou, pour sa part, compte 1 013 habitants ; cette commune, a priori, n’est pas partante dans le projet de fusion, toutefois elle est intéressée par le diagnostic en cours.

Pour ce qui est de l’intercommunalité, les quatre communes font partie du Grand Narbonne et ne pourraient pas quitter cette agglomération. Elles y ont actuellement, au total, 5 représentants (2 pour Leucate, 1 pour chacune des trois autres communes) ; la nouvelle commune, compte tenu de sa population, aurait 3 représentants à l’agglo.

Le maire de Leucate, Michel Py, a par ailleurs été sollicité par ses homologues du Barcarès et de Saint-Laurent-de-la-Salanque pour une autre fusion, qui regrouperait 19 000 habitants. Cette fusion nécessiterait au préalable la modification des limites des deux départements concernés (Aude pour Leucate et Pyrénées-Orientales pour ses voisines). Selon L’Indépendant, Michel Py s’est dit peu attiré par ce projet mais il reste à l’écoute.

A noter également que la commune de Treilles ne fait pas partie (au contraire des autres) du territoire du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise (dont Bernard Devic, le maire de Caves est le président). Une question sur laquelle les différentes communes candidates à la fusion devront s’accorder.

L’expérience des fusions de communes montre que l’un de leurs avantages peut être la mutualisation des dépenses de fonctionnement, source d’économies (la nouvelle commune d’Eclose-Badinières, dans l’Isère, dit avoir ainsi économisé 15 % sur ce type de dépenses).

L’avantage peut être aussi de réaliser ensemble des projets demandant certains moyens. Cela dans le cadre des compétence des communes (voir en fin d’article).

Le plateau de Leucate.

Le plateau de Leucate.

Que vaut l’avis des habitants ?

La discrétion des élus jusqu’à tout récemment peut interroger. Ils affirment en tout cas qu’ils n’ont pas l’intention d’organiser un ou des référendums. Et pour ce qui est de réunions publiques éventuelles, elles sont renvoyées à plus tard.

Nous avons interrogé une quinzaine de personnes, dans la rue, à Leucate, Caves et Treilles. Presque toutes ont appris récemment le projet de fusion à travers la presse ou par la rumeur ; trois personnes n’étaient pas au courant.

La grande majorité de ces quinze personnes souhaiterait avoir davantage d’informations et plus de la moitié souhaite une consultation de la population et/ou un référendum. Trois estiment au contraire qu’il ne faut pas organiser de référendum (que les conseils municipaux doivent prendre la décision).

Sur le fond du projet, les avis sont partagés. Six personnes voudraient en savoir plus pour se prononcer ; cinq sont a priori favorables à une fusion ; quatre y sont opposées.

Dans le détail, les craintes portent d’abord sur la capacité des élus à prendre en compte les intérêts de la population. « A quoi bon de nouveaux moyens si c’est pour refaire les mêmes erreurs ? » dit une habitante de Caves. « Je suis totalement déçu par les élus, quel que soit le parti ; plus ils auront d’argent, plus ils en mettront dans leurs poches », dit un Leucatois.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l'étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Leucate se distingue des autres communes par son fort développement touristique (ici, l’étang de Leucate dans sa partie septentrionale : le Paurel) mais aussi immobilier.

Une autre Leucatoise craint « la progression de l’urbanisation et du développement de zones logistiques au détriment des espaces naturels et notamment dans les différentes zones Natura 2000 situées à Leucate, mais aussi sur les autres communes, toutes soumises à la Loi Littoral, qui ont davantage de terrains constructibles bien tentants.«  Elle souligne la problématique de l’étendue du territoire, de sa diversité et de ses enjeux : « 25 km entre Feuilla et Port-Leucate passant des moyennes Corbières au littoral (avec un temps de parcours avoisinant les 35 min pour aller d’un point à un autre)« .

Beaucoup soulignent l’écart entre les communes de l’intérieur (faible population, peu d’emplois, peu de services) et Leucate (plus importante, avec un fort développement touristique et immobilier).

« Les 20 M€ de dettes de Leucate je ne les veux pas », dit Françoise, à Caves. « Cela m’irait bien que déjà les trois petits villages s’allient, pour voir ce que ça donne. On aurait peut-être un médecin, un pharmacien. »

Pour une autre dame de Caves, « l’union fait la force » et elle voit dans une fusion la possibilité de « plus de facilités administratives, de davantage de services », voire d’emplois. Un vieux Leucatois (86 ans) constate que les regroupements sont dans l’air du temps, dans les caves coopératives, les clubs de rugby comme dans les collectivités locales. Il regrette que les jeunes ne puissent pas rester au pays.

A l’opposé d’un Leucatois adepte du « chacun chez soi », un autre Leucatois n’est pas favorable à « rester seuls sur la péninsule corsaire ». Cet ancien élu n’est pas pour un référendum : « On les met à toutes les sauces… Si tout le monde commande, personne ne commandera » ; il fait donc confiance aux élus.

Le Rassemblement Bleu Marine

Pour Leucate Rassemblement Bleu Marine, qui a distribué dans les villages concernés son bulletin d’information dénonçant le projet, la fusion pourrait entraîner une hausse de la fiscalité locale. Cela parce que, selon ce parti, la mutualisation des services coûterait forcément plus cher et aussi à cause du « surendettement » de Leucate, « à hauteur de 22 M€ soit 5 084 €/habitant ». Ce que dément le maire de Leucate (dans sa lettre de vœux à la population début 2015) qui parle d’un endettement d’environ 1 000 € par contribuable, dans la moyenne des communes de taille similaire (La mairie de Leucate nous précise qu’il y a, dans la commune, trois fois plus de contribuables que d’habitants et elle calcule l’endettement en fonction des contribuables).

Réagissant à la précision de la mairie de Leucate, Laure-Emmanuelle Philippe (Leucate Rassemblement Bleu Marine) estime que « les chiffres avancés par M. Py sont erronés aux yeux de la Cour Régionale des Comptes qui stipule un chiffre d’endettement de 5 084 €/habitant. (…) S’il est vrai que la configuration de Leucate en tant que station balnéaire est particulière, M. Py occulte les résultats des autres communes strictement similaires. Vous ne devez pas ignorer, par exemple, que Gruissan est une commune parfaitement identique à Leucate, en nombre d’habitants, en nombre de contribuables, par sa configuration touristique, par ses infrastructures publiques, etc. Vous devez aussi savoir que l’endettement de cette commune n’est que de 923 € avec les calculs officiels. Imaginez donc si on appliquait les calculs du maire leucatois !« 

Le Rassemblement Bleu Marine leucatois estime aussi que, dans la commune nouvelle, il y aurait moins de place pour l’opposition (moins d’élus) et que cette commune aurait moins de poids à l’agglomération.

Il insiste par ailleurs sur la distance entre Leucate et les autres villages et pense que la fusion se fera au profit de Leucate et au détriment des autres communes, qui sont trop petites.

Il demande que les habitants soient consultés à travers un référendum.

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Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Le Chai La Prade de la cave coopérative de Leucate. La vigne est encore ce qui unit le plus le territoire des quatre communes.

Quelques explications des élus

Nous avons pu joindre au téléphone les maires de Feuilla, Caves, Fitou et Treilles. Voici leurs déclarations. Nous n’avons pas pu joindre le maire de Leucate et nous lui avons posé les mêmes questions par écrit : son service de communication nous avait annoncé une réponse, mais nous n’avons rien reçu à ce jour.

Armand Pradalier, maire de Feuilla : une charte définira un projet commun

En quoi consiste le diagnostic demandé aux services de l’État ?

A.P. : « Le projet est en phase d’étude. Nous avons demandé à l’État de nous donner des chiffres, de nous expliquer la loi et de répondre à nos interrogations, par exemple sur les modalités de mise en place, le personnel… Les services de la préfecture vont réaliser une étude fiscale puis aideront les communes à réaliser une étude technique. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Ce sont les conseils municipaux qui décideront de l’éventuelle fusion. A Feuilla il y aura une réunion publique après l’étude. Pour le moment un référendum n’est pas prévu, la loi ne l’oblige pas. Il faut d’abord voir ce que dit l’étude et puis on verra ; même nous, nous avons des questions et pas les réponses. »

Quel peut être l’intérêt d’une fusion pour le budget des communes ?

« A Feuilla, nous sommes aujourd’hui bloqués en termes de possibilités de financement, avec des charges qui augmentent et des dotations qui diminuent. A part d’augmenter les impôts il n’y a pas de solution. Je suis administrateur de la cave coopérative de Leucate : nous avons fusionné. C’est la même chose pour les communes, nous travaillons sur le même principe. Nous avons la chance de pouvoir réfléchir à un regroupement avant qu’on nous l’impose. »

Il y a d’autres possibilités de travail en commun pour les communes, comme le Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire)…

« Caves et Treilles se sont effectivement réunis avec un Sivos pour l’école, la cantine, le centre aéré. Nous y participons.

Autre exemple, pour le PLU de Feuilla je ferai certainement appel à la mairie de Leucate, ce qui nous demandera de conventionner avec son service urbanisme ; Treilles et Fitou l’ont déjà fait. Les communes nouvelles pourront mettre en commun les services existants ; aujourd’hui il faut passer par des conventions et donc par une facturation. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous sommes au stade de l’étude technique. Ensuite nous rédigerons une charte qui définira un projet commun, à quatre ou cinq communes, avec des objectifs et des règles. A nous de définir dans quelle direction nous voulons aller.

En cas de fusion, le fait que les conseillers municipaux actuels restent en place jusqu’en 2020 permet de voir venir et de se préparer. »

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Caves et sa poste.

Caves et sa poste.

Bernard Devic, maire de Caves : « L’important, c’est que les hommes s’entendent »

Comme son homologue de Feuilla, le maire de Caves met l’accent sur la réduction des moyens budgétaires des communes et leur difficulté à investir et à assurer les dépenses de fonctionnement.

« Pourquoi ne pas réfléchir à la possibilité d’une fusion ? », dit-il, « elle permettrait de maintenir la dotation de l’État. ».

« Nous ne sommes pas là pour définir des projets. L’étude budgétaire est en cours ; nous aborderons ensuite, si nous poursuivons, une charte de fusion. Là, il faudra écrire les choses, ce que sera la commune nouvelle dans cinq ou dix ans, tout ce qui est gérable par la mutualisation. »

Au sujet de l’organisation d’éventuelles réunions publiques, Bernard Devic souligne le court délai pour réaliser une fusion (ou plutôt pour bénéficier d’une incitation budgétaire) : « C’est une faiblesse de la loi. Nous avons l’obligation de nous mettre d’accord avant la fin de l’année, c’est compliqué. »

Concernant le poids de Leucate par rapport aux autres communes il dit : « Il nous faut rédiger une charte de fonctionnement pour freiner ça. Et l’important c’est que les hommes s’entendent. »

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Alexis Armangau, maire de Fitou : pas favorable à une fusion

Que pensez-vous de ce projet de fusion ?

A.A. : « Je n’y suis, plutôt, pas très favorable mais si une étude se fait, il faudrait être idiot pour ne pas faire cette analyse, cette étude. D’ici quelques années peut-être l’État nous obligera à nous regrouper ; pour l’instant moi et mon équipe nous n’y sommes pas favorables, on perdrait en autonomie de gestion. »

En cas de fusion avec vos quatre voisins du canton de Sigean vous devriez changer d’intercommunalité ?

« La commune nouvelle pourrait choisir entre la communauté de communes Salanque-Méditerranée, dont nous faisons partie, et le Grand Narbonne. »

Envisagez-vous de consulter la population ?

« Il faudra des réunions publiques pour avoir l’avis de la population. Toutefois, le temps manque, nous sommes au pied du mur. Cela me semble très compliqué juridiquement, vu le délai, d’organiser une consultation officielle. Mais je ne ferai rien sans l’avis de la population même si une simple délibération du conseil municipal suffit. »

A votre avis, quels projets concrets pourraient être favorisés par une fusion ?

« Il faudrait que tout soit inscrit dans la charte de fusion, y compris des projets précis, cela avant de fusionner. Cela paraît fort compliqué en termes de timing. »

Et une fusion de Fitou avec Le Barcarès et Saint-Laurent-de-la-Salanque ?

« J’ai appris leur réflexion, comme beaucoup, dans les journaux. Pour y adhérer il faudrait changer les limites des départements ; je ne suis pas convaincu que les habitants de Fitou soient prêts à ce genre de démarche.

Il faudra encore beaucoup de temps pour envisager un regroupement. L’État, qui baisse les dotations, peut-être nous y obligera. Mon avis, c’est qu’on y perdrait l’identité du village et les services de proximité. Les élus de Fitou n’y sont pas favorables. »

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Treilles.

Treilles.

Alain Bouton, maire de Treilles : « avec une commune unique, un aménagement du territoire beaucoup plus cohérent »

Vous avez demandé aux services de l’État de réaliser une étude sur le projet de fusion…

A.B. : « Cette étude, il faut la faire, pour voir précisément ce que représente l’incitation prévue par la loi. A priori, en fusionnant nous éviterions de perdre 2 M€ de dotations pendant quatre ans. Nous réfléchissons sérieusement mais rien n’est arrêté. Ce serait une faute de ne pas réfléchir à cette possibilité. La démarche est rapide, nous sommes tenus par les délais imposés par la loi. Et puis, après, les fusions seront certainement obligatoires. »

Allez-vous consulter la population ?

« Les quatre maires et les quatre conseils municipaux vont se rencontrer prochainement. La loi ne prévoit pas de référendum et il n’aurait aucune valeur juridique. Des réunions publiques oui, nous sommes un petit territoire et tout le monde se connaît. Quand nous aurons les tenants et les aboutissants du processus de fusion, nous irons au devant de la population pour lui apporter un minimum d’information, mais il faut commencer par la réflexion des élus. »

Quels projets la fusion pourrait-elle permettre de réaliser ? Par exemple une zone d’activité près de l’entrée de l’autoroute ?

« Nous sommes en train de réfléchir à un projet commun de territoire ; unis, nous serons plus armés pour affronter l’avenir. La zone d’activité peut notamment être un projet commun. Nous sommes complémentaires sur le territoire, avec Leucate, sa vocation touristique et son port. L’arrière-pays, chez nous, reste inexploité. Avec une commune unique, l’aménagement du territoire serait beaucoup plus cohérent. »

Certains ont peur que cela aboutisse au « bétonnage » de ce territoire…

« Si l’on s’engage sur ce genre de débat, il faudrait rester comme on est, sans bouger. Il faut aller de l’avant. On ne va pas faire l’arrière-pays niçois, mais il faut utiliser le territoire intelligemment. Il faut penser aux générations qui vont suivre, se projeter dans les dix-vingt ans à venir. »

Ne craignez-vous pas un déséquilibre entre Leucate et les autres communes ?

« Nous avons vécu la communauté de communes, le Sivom, l’agglo. Nous y avons survécu. C’est une question d’hommes. Nous sommes quatre maires de sensibilités politiques différentes, c’est une chance et il y a une bonne entente entre nous. »

Avec une nouvelle commune, les relations avec le Grand Narbonne changeront-elles ?

« Je suis persuadé que nous pèserons davantage. »

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L’occasion de réinventer la démocratie ?

La Place de la République, à Leucate.

La Place de la République, à Leucate.

La réflexion autour d’un éventuel regroupement de communes pourrait être une occasion de réinventer la démocratie à l’échelle locale. Les maires des communes concernées se retranchent derrière la loi (et la brièveté des délais pour bénéficier d’une incitation budgétaire) pour aller vite. Ils s’accrochent aussi aux principes de la démocratie représentative qui donne le pouvoir aux élus.

Sauf que pour bien représenter une population encore faut-il savoir ce qu’elle souhaite.

La question de la dotation de l’État n’est-elle pas secondaire en fin de comptes ? Associer largement la population à l’avenir de ses communes serait possible, en prenant le temps, à travers un travail commun d’information et de réflexion, relativement aisé dans des communes de petite taille, Leucate incluse. Et pourquoi pas définir, tous ensemble, la société locale de demain ? Cela recouvre bien sûr bien des enjeux touchant à l’économie, l’emploi, le social, la santé, le logement, les aménagements, le respect de l’environnement et du territoire, les services, l’éducation et la formation, la vie culturelle, les loisirs… Des enjeux qui concernent en premier lieu les habitants.

Les élus n’ont pas tiré la leçon des évolutions récentes qui montrent un fossé croissant entre eux et les citoyens. Ce faisant, ils donnent encore une fois raison au Front National et son satellite, le Rassemblement Bleu Marine.

Quant au « référendum décisionnel local », même s’il ne peut tout résoudre, il est inscrit dans la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1).

Ph.C.

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Les compétences des communes

Les principales compétences des communes :

. État civil, élections, ordre public, voirie,

. Écoles maternelles et primaires,

. Action sociale facultative (secours aux familles en difficulté, crèches, foyers de personnes âgées…),

. Culture (bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle, manifestations culturelles),

. Subventions (activités culturelles, sportives, associations…),

. Logement,

. Équipements sportifs,

. Urbanisme (PLU, ZAC, permis de construire),

. Aménagements touristiques

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Actualisation (03/09/2015) : abandon du projet de fusion

Les maires des quatre communes viennent d’annoncer leur abandon du projet de fusion. Leurs explications, selon L’Indépendant de ce jour : le délai légal pour réaliser une fusion en bénéficiant de l’incitation fiscale prévue (soit le 31/12/2015) « ne laisse pas suffisamment de temps pour organiser un référendum ». Selon le quotidien, les maires « envisageaient un référendum ». Ce n’est pas ce que nous avaient déclaré les maires de Feuilla et de Treilles (lire plus haut). Le maire de Caves, Bernard Devic, dit, toujours dans L’Indépendant, qu’il a constaté que la population n’était pas favorable au projet, qu’il l’a « écoutée » et a donc préféré renoncer au projet.

Nouvelle actualisation (14/10/2015) : fusion entre Caudeval et Gueytes-et-Labastide

La première fusion de communes est en marche dans l’Aude, selon L’Indépendant de ce jour. L’arrêté de fusion de Caudeval et Gueytes-et-Labastide (canton de Quillan) devrait être signé par le préfet début novembre. Les maires des deux communes ont prévu de communiquer « quand ce sera fait » !

THT Baixas-Bescanó : sous la ligne il y a des hommes

Villana P1040522 2La ligne à très haute tension (400 000 Volts) de Baixas (Pyrénées-Orientales) à Bescanó (province de Gérone) a été officiellement inaugurée le 20 février 2015. Pendant quinze ans, des citoyens se sont élevés au Sud comme au Nord des Pyrénées contre ce projet. Ils défendaient les paysages, l’environnement, la santé des populations mais ils affirmaient aussi un choix de société : à une politique énergétique mue, selon eux, par le mercantilisme, ils ont opposé une vision durable et l‘intérêt des usagers.

Ce dossier a été réalisé par Michel Maners et Philippe Cazal.

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Le projet de ligne très haute tension (THT) Baixas-Bescanó (1) est apparu en 2001, lors d’un accord franco-espagnol. L’Union européenne a fixé en 2002 un objectif d’interconnexion entre les pays membres de 10 % des réseaux d’ici 2020 et parle de 15 % en 2030. Les gouvernements français et espagnol se sont concertés, à de nombreuses occasions, pour aborder la manière de réaliser cette politique, en ce qui concerne les échanges entre les deux pays.

Baixas.

Baixas.

La traversée des Pyrénées par l’électricité n’est pas nouvelle, avec à ce jour 41 connexions transfrontalières, mais il s’agissait pendant longtemps uniquement de lignes haute tension. Avant le projet qui vient d’être inauguré, seules deux lignes très haute tension existaient : la plus ancienne par le Col d’Ares (Prats-de-Molló, Pyrénées-Orientales), qui va de La Gaudière (près de Lézignan-Corbières, Aude) à Vic (province de Barcelone) en passant par Baixas (près de Rivesaltes) ; la deuxième par la côte basque, entre Cantegrit (Bayonne) et Hernani (province de San Sebastián), passée en THT en 1971.

Depuis longtemps RTE et REE (2) cherchent des sites pour renforcer l’interconnexion et les projets se sont souvent heurtés à l’opposition des populations concernées. En 1984, un projet par le Pays Basque a vite été abandonné. En 1996, le projet Cazaril-Aragon, par la Vallée du Louron (Hautes-Pyrénées), est abandonné alors que les travaux ont déjà commencé côté espagnol. A la même époque un tracé par le Couserans (Ariège/Haute-Garonne) fait long feu.

15 ans de lutte sans relâche

Le projet de ligne THT par les Albères était, paraît-il, dans les cartons de RTE (et de REE ?) depuis les années 1980. Quand il apparaît au grand jour en 2001, il soulève tout de suite une forte opposition : le collectif « Non à la THT » se constitue en Catalogne Nord, regroupant des associations ; le collectif « No a la MAT » se constituera un peu plus tard en Catalogne Sud. Au fil des luttes les deux collectifs se coordonnent plus ou moins. En France, les élus se regroupent au sein du Sydeco THT 66 (Syndicat de défense des communes contre la THT).

Des manifestations sont organisées, avec succès : 10 000 personnes le 31 mai 2003 à Perpignan, 1 500 le 19 octobre à Gérone, 6 000 le 31 janvier 2004 à Perpignan, 4 000 à Céret en septembre 2004, 5 000 au Perthus début 2005, 15 000 à Perpignan le 1er mars 2008, 12 000 à Gérone le 30 mars 2008.

En France, conformément à la loi sur les grands projets, un « Débat Public » a lieu de mars à juillet 2003 sur le projet de ligne en aérien. Il met en évidence la forte opposition de la population et des élus.

Même si les conclusions d’un Débat Public n’ont qu’un caractère consultatif, la pression de l’opinion publique et des élus est assez forte pour que le gouvernement français demande fin 2003 à RTE de retirer le projet initial.

A ce moment-là, RTE étudie la possibilité de doubler la ligne existante de 400 KV (3) entre La Gaudière et Vic (par le Col d’Ares), mais évoque aussi une bifurcation de cette ligne en Vallespir, entre Corsavy et Montferrer vers le Mont Capell (commune de Saint-Laurent-de-Cerdans) puis côté espagnol vers Maçanet de Cabrenys, Darnius et Figueres. Une façon d’essayer de contourner l’opposition au tracé par le Perthus.

Dans le village de Montferrer, la plaque du "Serment de Montferrer" prêté par les maires du Vallespir.

Dans le village de Montferrer, la plaque du « Serment de Montferrer » prêté par les maires du Vallespir.

Mais l‘opposition ne faiblit pas. Le 12 août 2004, 14 maires du Vallespir prêtent le « Serment de Montferrer », par lequel ils s’engagent à refuser toute discussion séparée avec RTE (comme l’avaient fait, à travers le Sydeco, les maires de la plaine). Comme on l’a vu, les manifestations continuent.

A cette époque, RTE dit qu’enterrer la THT est « techniquement impossible et trop coûteux ». Et une étude d’une ligne sous-marine estime que celle-ci coûterait 150 fois plus cher que l’aérien.

De Montferrer devait partir la bifurcation de la ligne Baixas-Vic par le Mont Capell.

De Montferrer devait partir la bifurcation de la ligne Baixas-Vic par le Mont Capell.

Le déblocage de la situation s’annonce avec la nomination en septembre 2007, comme coordonnateur du projet, de Mario Monti, ancien commissaire européen au Marché intérieur puis à la Concurrence. Monti préconise d’enterrer la ligne. Il est probable que la participation financière de l’Union européenne ait alors été avancée pour convaincre les gouvernements français et espagnols. En janvier 2008, Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, lors d’un sommet franco-espagnol, annoncent leur volonté de réaliser le projet. En février, Jean-Louis Borloo, ministre français de l’Écologie (4), dit que l’enfouissement de la ligne est à l’étude. En juin, c’est Mario Monti qui annonce la décision de l’enfouissement entre Baixas et Santa Llogaïa.

A partir de là, côté français, une concertation (5) avec RTE se déroulera, en 2009 et 2010 (un nouveau Débat Public n’ayant pas été jugé opportun). A travers un travail en commission, élus et représentants des associations pourront poser un certain nombre de questions, en particulier sur les conséquences de la ligne sur la santé et sur l’environnement.

La station de conversion de Baixas, point de départ de la nouvelle ligne THT.

La station de conversion de Baixas, point de départ de la nouvelle ligne THT.

Pas question, par contre, de discuter du tracé en plaine, non négociable. Mais le débat a réellement eu lieu sur le tracé à travers les Albères : à la demande de la société civile, la version de tranchée sur pistes forestières a été abandonnée et le choix s’est porté sur un passage en tunnel.

En Catalogne Sud, le combat continue pour que la ligne soit enterrée jusqu’à Bescanó. Mais le gouvernement espagnol et la Généralité (6) ne veulent rien entendre. Les opposants se battent aussi pour que le tracé respecte des distances de sécurité par rapport aux maisons, ce qui ne sera pas toujours le cas, loin de là.

Les travaux ont démarré en 2012. Aujourd’hui, la ligne va rentrer en service. Nous donnons la parole, ci-après, à quelques uns de ceux qui, au Sud et au Nord, se sont battus contre ce projet.

1) THT (très haute tension) ou MAT (molt alta tensió).

2) RTE (Réseau de Transport d’Électricité) en France, REE (Red Eléctrica de España) en Espagne, sont les entreprises qui détiennent le monopole du transport d’électricité.

3) 400 KV (Kilo Volts) = 400 000 Volts.

4) Plus précisément, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement et de l’Aménagement durables.

5) Sur la concertation, voir le dossier du Débat Public.

6) Le gouvernement autonome catalan.

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Bois Villana P1040515 2

L’estaca (le pieu) n’est plus en châtaignier mais en métal

Lluis Llach chantait en 1968 « L’Estaca ». Il parlait de ce pieu auquel les Catalans étaient enchaînés, ce pieu dont on pouvait se libérer si chacun tirait fort de son côté, et il était certain qu’un jour il tomberait :

Si tu l’estires fort per aquí/I jo l’estiro fort per allá/Segur que tomba, tomba, tomba/I ens podrem alliberar.

Si tu le tires fort par ici/et que je le tire fort par là,/c’est sûr, il tombera, tombera, tombera/et nous pourrons nous libérer.

Le temps a passé et, 47 ans après, les pieux ont grandi pour devenir des pylônes électriques de plus de 40 mètres de haut qui envahissent l’Empordà de Llach et finissent par encercler toute la Catalogne du Sud.

Les habitants des villes et des villages de cette région, les associations, ont-ils encore assez de forces pour mettre à mal ces « estacas » du 21e siècle ?

C’est ce que nous avons essayé de savoir…

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Joan Martí : « La MAT, c’est la Mafia »

Pour Joan Martí, l’un des porte-paroles de la plate-forme « No a la MAT », la ligne très haute tension présente des risques pour la santé. Elle n’a pas été construite dans l’intérêt des usagers mais dans celui des marchands d’électricité.

Joan Martí a été de tous les combats, en France comme en Espagne, depuis le début en 2002. Il est l’un des trois porte-paroles de la plate-forme « No a la MAT ».

Chirurgien à l’hôpital de Girona-Salt, on le surnomme « el metge de la MAT », le médecin de la MAT. Et force est de reconnaître que cette ligne a besoin de soins, ou plutôt les personnes qui ont malencontreusement croisé son chemin. Joan Martí s’est prêté au jeu des questions-réponses avec une analyse de la situation toute… chirurgicale.

Joan Marti, l'un des porte-parole du collectif "No a la MAT".

Joan Marti, l’un des porte-parole du collectif « No a la MAT ».

Avant tout, il a tenu à préciser : « Le 18 février dernier, s’est tenue à Madrid une audience du Tribunal Suprême, la plus haute instance du pays. Il a examiné les demandes des plaignants en matière d’environnement, de santé, d’économie et des moyens techniques mis en place par REE. Nous demandons simplement l’arrêt de la MAT. Si les délibérés nous sont défavorables, nous irons à la Cour de Justice Européenne. »

« En tant que médecin, je suis surtout concerné par l’aspect sanitaire du projet. Faire de la prévention est aussi important que de pratiquer une intervention. »

Aujourd’hui, la MAT est en place. Avez-vous gagné ou perdu et à quel moment?

« Oui, la MAT est en place, mais nous ne la voulons pas, ni aérienne, ni enterrée. »

« Mais en vérité, nous avons perdu, l’État a gagné avec son argent, sa propagande. Mais nous n’avons pas totalement perdu car ces années de lutte nous ont permis de rencontrer, d’échanger avec des gens que nous ne connaissions pas. Cela a été très enrichissant. Nous avons réellement perdu quand le passage en souterrain en France a été acté à Paris. Mario Monti (1), peu après, nous a même dit : « En enterrant la ligne jusqu’à Santa Llogaïa, vous avez beaucoup gagné… » En fait, c’était fini. Lorsque nous avons demandé que la ligne longe en tranchée la voie du TGV, nous avons été seuls, les municipalités ne nous ont pas suivi car elles avaient des ordres de leurs partis, notamment de la CiU (2). Mas (3) a même dit que cela était une question d’intérêt national. Il portait presque la casquette de la compagnie électrique espagnole. »

Mat = Mort P1040489 3Quels sont les impacts sanitaires ?

« La législation européenne considère qu’il n’y a pas d’effet secondaire, que tout est contrôlé. Cela n’est pas vrai. Beaucoup de questions restent sans réponse, notamment sur les maladies et les effets électromagnétiques. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a reçu des milliers de dollars pour faire une étude biaisée. Nous savons, et cela a été prouvé par des études indépendantes, qu’à moins de 100 m de la ligne il y aura des effets en terme de cancers, de leucémies, de tumeurs cérébrales, d’altérations neurologiques, notamment chez les jeunes enfants et les personnes âgées. A 100 m c’est très dangereux, jusqu’à 400 m la prudence est de rigueur. Or, entre Santa Llogaïa et Bescanó, il existe des maisons à moins de 100 m, quelquefois à moins de 5. La Généralité (4) est responsable, c’est à elle de vérifier la conformité de ces distances. »

La MAT est elle un projet avant tout économique ?

« Oui, à coup sûr. Pourquoi fixer un objectif de 10 % d’interconnexion en 2015 et de 15 % en 2030 ? C’est un diktat de Bruxelles, avec des entreprises du secteur de l’énergie en Italie, en France et en Espagne pour contrôler les marchés. Monti faisait partie d’un lobby. Il a travaillé pour le think tank Bruegel. Il a été consultant de Goldman Sachs. Tout cela est une pieuvre, une mafia. C’est le système des « portas giratorias » (portes tourniquets : la même personne passe du monde des affaires aux responsabilités publiques). Le second de REE, Agustí Maura, est devenu directeur de l’énergie à la Généralité. L’entreprise italienne Cesi a été choisie pour réaliser l’étude de faisabilité de la MAT. Il n’y a pas eu d’appel d’offres. Comment Cesi a-t-elle été choisie? Nous l’avons demandé aux députés catalans. Ils n’ont pas répondu. La CiU, l’ERC (5), c’est la même chose, il n’y a aucune transparence. Nous voulons que l’énergie soit contrôlée par les citoyens, et pas par les multinationales. On nous dit : « Nous dépendons de la France. » Or, l’Espagne produit plus que la demande, elle exporte au Portugal et au Maroc. Il existe un projet pour amener à Bescanó du gaz d’Algérie et un autre de liaison avec un gazoduc vers la France. »

L’un des arguments des promoteurs de la MAT est que l’interconnexion fera baisser les prix de l’énergie pour les consommateurs espagnols.

« C’est un faux argument démagogique, une manipulation. Nous voulons des énergies renouvelables locales, contrôlées par des collectivités, des coopératives, avec ouverture sur le réseau. Mais le gouvernement ne veut pas développer ces propositions. Il préfère des entreprises qui contrôlent le nucléaire, l’éolien et le solaire. Cela leur apporte des bénéfices, mais pas aux particuliers. Aznar (6) a libéralisé l’énergie en 1997, il a endetté l’État auprès des entreprises électriques, le PS a continué. »

logo_noalamat 2Quelles sont vos relations avec les partis politiques?

« Nous avons parlé à tous et la conclusion est que l’on ne pouvait pas leur faire confiance. L’ERC nous a trahis, elle a participé aux manifestations, mais dans la pratique elle a évité tout conflit avec la CiU. Il reste les écologistes, Podemos et la CUP (Candidatura d’unitat popular) et Iniciativa per Catalunya Verds. Mais ils sont peu nombreux. »

Avez-vous été trahis par les Catalans du Nord ?

« Nous comprenons leur position, eux ne voulaient pas voir les pylônes, tout simplement. Après le passage de Monti, nous nous sommes retrouvés seuls. Notre seul espoir était qu’ils refusent le passage souterrain, mais ils l’ont accepté. »

« Nous sommes contre la MAT, que ce soit ici ou en Écosse. »

Si la Catalogne avait été indépendante, est-ce que cela se serait passé autrement ?

« C’est de la politique fiction. Je pense qu’ERC et la CiU auraient voulu la MAT. Certains scientifiques prétendent que la ligne est une manière de s’unir à l’Europe. Nous ne sommes pas d’accord, nous voulons l’indépendance énergétique, ce qui n’empêche pas des connexions dont nous pourrions discuter. Si la Catalogne est indépendante, il n’y aura pas de changement radical car les lobbies contrôlent tout. La Généralité est très centralisatrice. Elle contrôle les partis à coups de subventions. Lorsque l’on sait que REE gagne 1,5 million d’euros par jour en transportant l’électricité, comment lutter? »

En manière de conclusion, un rien désabusé, Joan Martí ouvre son portable et nous montre la Une de La Vanguardia du 11 février 1939 (7) qui titre : « La guerre en Catalogne est finie. Vive l’Espagne, vive Franco ! ». Et d’insister : La mémoire historique, c’est fondamental… »

1) Mario Monti avait été nommé coordonnateur du projet par la Commission européenne.

2) CiU : Convergència i Unió.

3) Président de la Généralité.

4) Le gouvernement autonome catalan.

5) ERC : Esquerra Republicana de Catalunya.

6) José María Aznar a été « Président du Gouvernement » (Premier Ministre) de 1996 à 2004.

7) Le jour de l’interview, pur hasard, était le 11 février 2015, 76 ans après !

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Elisa : « Cette ligne me fait peur »

Elisa craint la MAT, moins pour la stabilité de son activité de tourisme rural que pour la santé de son fils.

La quarantaine sportive, Elisa vit sur le territoire municipal de Bescanó. Elle est propriétaire d’un gîte rural et de deux chambres d’hôtes, situés à 400 m environ de la ligne de la THT.

Cette jeune femme paraît anxieuse, et quelquefois au bord des larmes. Exceptionnellement, se rappelant ses treize années de lutte, elle a un sourire qui illumine son visage au détour d’une phrase. Mais cet instant privilégié est toujours fugitif.

Elle raconte : « Quand nous avons appris en 2002-2003 que la MAT passerait peut-être par chez nous, nous avons créé avec quelques amis un petit groupe pour avoir plus d’informations. Nous avons tenté de rencontrer des élus, des responsables, sans aucun résultat. »

La station de Bescano, centre de répartition.

La station de Bescano, centre de répartition.

« Nous avons intégré la plate-forme « No a la MAT ». A ce moment là, nous avons vraiment milité. Mais quand la première lutte, celle du tronçon Baixas-Santa Llogaïa, s’est achevée, nous nous sommes retrouvés bien peu à vouloir continuer le combat. »

Apparemment, la mise en place de ce projet a radicalement changé la donne.

Elisa explique : « A ce moment-là, à l’époque du gouvernement tripartite (1), nous avons créé un autre groupe, toujours avec la plate-forme, composé de professionnels du tourisme rural des provinces de Gérone et de Barcelone, pour parler aux politiques. Nous n’avons eu aucun appui de nos élus. »

« Nous avons fini par rencontrer le ministre du Tourisme de la Généralité. Comme j’étais la porte-parole, il m’a reçue seule. Et dans son bureau, il m’a insultée avec des mots qui m’ont fait très mal, des mots que je n’ose pas répéter. Puis il m’a jetée dehors… »

A la question : « Parce-que tu étais une femme ? », elle répond : « C’est possible. Mais écoute bien ce que je te dis : les politiques sont des « porcs gras. » Ils ont tellement de graisse sur eux qu’elle déborde de leur fauteuil. Ils sont ignobles et très sales. Ils ont gardé la mentalité du temps de Franco. J’en ai assez, je vis sous une dictature. »

Villana P1040523 2Si Elisa a fini par accepter une certaine somme d’argent (qu’elle ne nous a pas communiquée), c’est surtout par lassitude : « Les indemnisations se sont faites à la tête du client, si tu n’es pas connu, tu es obligé de céder. Moi, je n’étais pas connue… »

Et de conclure : « Il est difficile de lutter presque seule, j’ai été harcelée par l’administration. Mais si je n’avais rien fait pendant ces treize années, je me sentirais encore plus mal. J’ai envie de continuer, d’autant que la ligne de la MAT me fait peur pour mon fils de 19 ans. Je ne sais pas si mon commerce subira un contrecoup à cause de l’environnement, c’est trop tôt pour le dire. Mais cela n’est pas le plus important. Du point de vue énergétique, ce projet n’a jamais été cohérent. C’est un vrai désastre. Je rêve qu’un jour tous les pylônes soient emportés par une énorme tempête de neige… en attendant je veux me battre encore. »

1) Le gouvernement tripartite issu des élections régionales de 2003 était une coalition gouvernementale rassemblant les Socialistes, la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) et les éco-socialistes et la gauche alternative (ICV).

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Albert Serra : « Je préfère les abeilles aux hommes, c’est moins dangereux. »

Albert Serra et ses amis ont essayé de peser sur la MAT de l’intérieur, au sein du conseil municipal de Bescanó. Ils se sont heurtés à « une démocratie maquillée ».

Du promontoire de l’église de Villana, près de Bescanó, on découvre une vue imprenable sur une quinzaine de pylônes, plusieurs lignes traversant le secteur (une de 400 KW et une de 200 KW et d’autres plus petites). C’est ce lieu qu’a choisi Albert Serra pour nous rencontrer.

Du promontoire de l'église de Villana, près de Bescanó, vue imprenable sur la ligne MAT.

Du promontoire de l’église de Villana, près de Bescanó, vue imprenable sur la ligne MAT.

Cet apiculteur de 45 ans a créé en 2002 , lorsque des rumeurs concernant la MAT ont commencé de courir, le mouvement « Entesa per Bescanó » (Entente pour Bescanó) afin d’obtenir des informations sur les projets électriques qui voulaient s’imposer sur la zone (deux sous-stations électriques Endesa (1) et REE, des lignes à très haute tension et une centrale thermique à cycle combiné). « Nous nous sommes aperçus », dit-il, « que les directives européennes sur la participation et le droit à l’information n’avaient pas été respectées par la mairie de Bescanó qui gardait par devers elle une étude relative aux impacts négatifs de ces structures tant au niveau environnemental qu’économique ou sanitaire. » Et de poursuivre « La mairie a un fonctionnement trop opaque, c’est une démocratie maquillée, porteuse de réminiscences franquistes. »

En 2007, L’Entesa per Bescanó présente aux municipales une liste composée de membres de l’ERC, du Parti Socialiste Catalan, d’Iniciativa per Catalunya Verds et de personnes indépendantes, avec à sa tête Anna Garriga, éminente universitaire de Gérone, et manque la majorité de 40 voix (il y a 4 700 habitants à Bescanó).

« Les élus d’opposition ont peu de poids, ils n’ont pas accès aux dossiers, au budget et leurs questions ne sont pas prises en compte. Elles ne peuvent se poser qu’en fin de séance et la réponse arrive deux mois plus tard et tient en une seule phrase, lapidaire. »

Mais pour eux le combat reste le même.

« Il y a 13 ou 14 pylônes sur le village, cette structure est surdimensionnée, surtout quand on sait que son but est de revendre de l’énergie au Maroc, à la France. »

Et de poursuivre : « La Catalogne avait déjà les 10 % d’interconnexion imposés par Bruxelles, l’Espagne non. Malgré tout, la MAT est passée par ici. L’administration publique, qu’elle soit locale ou à Barcelone, ne s’est pas impliquée pour que les directives européennes sur l’environnement soient respectées. »

« L’environnement, l’impact visuel et la santé vont de pair. Les travaux de M. Baldassano, expert en électromagnétique, et ceux de Pep Puig, ingénieur en énergie nucléaire, précisent qu’il faut respecter une distance d’au moins 400 m entre la MAT et les maisons. Et pourtant, certaines d’entre elles se trouvent à 100, voire 40 m de la ligne, quand celle-ci ne passe pas au-dessus du toit. Mais quel est le prix de tout cela ? »

Villana P1040534 2« Quant aux sommes versées, nous ne savons pas si des gens ont été achetés et à quel prix. Nous ne pouvons que le supposer. A la mairie, nous n’avons eu aucune information. Les entreprises privées détruisent le territoire pour leur seul bénéfice. La MAT n’a pas pris en compte la possibilité de créer des énergies renouvelables sur le plan local et n’a créé aucun emploi. »

Il semble que tout se soit passé dans la plus grande discrétion : « Les gens ont du mal à se mobiliser. Ils ont peur car il peut y avoir des répercussions, surtout dans un village. »

Trahi, déçu, Albert ? « Oui, mais j’ai beaucoup d’espoir. Je crois que la MAT peut disparaître, que nous pouvons assister à son démantèlement. Je crois également que le processus d’indépendance devra permettre d’améliorer la transparence, l’accès à l’information, le contrôle des trafics d’influence et de la corruption. »

Après un dernier regard sur la vallée défigurée, Albert s’en retourne vers ses ruches : « Je préfère les abeilles aux hommes, c’est moins dangereux. »

Même si la ligne risque aussi de détruire le sens de l’orientation des abeilles, et donc les ruches… un nouvel impact environnemental, selon de nombreux chercheurs.

1) Endesa : société à l’origine publique, aujourd’hui privée (filiale de l’Italien Enel), spécialisée dans la production et la distribution d’électricité (c’est le leader du secteur).

Lire, en fin de dossier, le témoignage d’un ancien apiculteur.

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Le groupe de Fellines : « Nous ne céderons pas »

A Fellines, la maison des Saus est à 150 m de la ligne. Celle-ci passe à 30 m d’un élevage de poulets et… 17 m de la maison de Victor. Tout ça pour une ligne « qui ne sert à rien ».

Entre Figueres et Gérone survivent de petits villages, parfois des bourgs : Orriols, Fellines, Viladesens… Ils font partie des oubliés de la MAT, là où elle est passée en force, et de ce fait sont devenus un haut lieu de lutte.

Il est là bas toute une bande de copains qui ont créé une association, « l’association des amis et des habitants de Fellines » (amics i veïns de Fellines).

Le « groupe de Fellines », comme nous avons décidé de les nommer, tant ils sont unis, est constitué de paysans, d’ouvriers, d’étudiants qui ne se seraient peut-être jamais rejoints sans les slogans « No a la MAT, ni aquí ni enlloc » et « Torres més altes han caigut » (1).

Ces jeunes gens partagent idées et repas, vont d’une maison à l’autre avec un credo commun : « Nous ne céderons pas. »

Nous avons rencontré plusieurs responsables de ce groupe, magnifiquement solidaire autour d’une table pleine de convivialité.

« Je suis obligé de partir pour mes enfants »

Albert Saus, agriculteur à Viladesens.

Albert Saus, agriculteur à Viladesens.

Albert Saus, 35 ans, agriculteur, explique le cauchemar de ces dernières années : « En 2004, notre député CiU nous a parlé d’un projet de la municipalité concernant la MAT, sans le justifier. J’étais alors conseiller municipal d’opposition à Viladesens, membre de Solidaritat Catalana per la Indepèndencia (Solidarité Catalane pour l’Indépendance). J’ai demandé des informations à la mairie et essuyé un refus. En 2007 est arrivé un nouveau projet de changement de tracé. Je n’ai pas eu davantage d’informations. C’est une démocratie incompréhensible, un simple arrangement entre le maire et un particulier. »

« La municipalité s’est engagée à faire observer une distance de 500 m des habitations. Cela a été parfois respecté, parfois non. Regarde, ici, il y a des maisons à 200 m, à 60, à 150 m de la ligne. Et au-dessus des hangars où j’élève 30 000 poulets, la ligne est à 30 m seulement. »

– Avant l’arrivée des pylônes, t’a-t-on fait une proposition ?

« Ils m’ont proposé 70 000 € pour le droit de passage sur tout le terrain. Bien sûr, j’ai refusé. Ma plainte est au Tribunal Suprême de Madrid, mais je n’ai aucun espoir. »

« J’ai surtout peur pour la santé de mes jumeaux, âgés d’un an et demi. J’ai peur aussi pour les poulets car je fais l’élevage pour un propriétaire et si celui-ci décide de partir, je n’ai plus de travail. »

« La Généralité, Madrid, la municipalité sont tous responsables. L’ERC n’a rien fait, elle m’a trahi. Aujourd’hui, je vais essayer de continuer de travailler ici, mais je partirai vivre ailleurs. C’est dur, car nous sommes sur cette terre depuis six générations. J’ai construit une maison il y a cinq ans et elle ne vaut plus rien. Nous n’avons pas besoin de la MAT et moi, ils m’auront jeté hors de chez moi. »

Il n’y aura pas de transition énergétique

Autour de la table, ce témoignage a été écouté dans un silence à peine troublé par quelques exclamations. Chacun partage son désarroi.

G. à d., Sergi Saus, Albert Saus et ses jumeaux Miquel et Martina, Jordi et Victor Canovas.

G. à d., Sergi Saus, Albert Saus et ses jumeaux Miquel et Martina, Jordi et Victor Canovas.

Le frère d’Albert, Sergi, employé à l’université de Gérone, replace la MAT dans un contexte plus militant : « Nous avons créé dès le début de la lutte notre association. Au début, on commence avec beaucoup d’espoir et d’énergie. Au fil du temps, lorsque l’on voit arriver la ligne, on en perd de plus en plus et l’on peut finir par tomber dans la résignation… Nous n’en sommes pas là, mais c’est parfois très dur. Nous continuons cependant d’y croire, car il y a beaucoup d’autres opportunités. Les gens ont peur, d’autant qu’ils sont mis devant le fait accompli. Certains ont accepté des compensations minimales plutôt que de lutter. Leur fatigue se comprend. » Au départ, l’association comptait plus de 80 membres, aujourd’hui beaucoup sont partis. « Les compensations ont été variables. Environ 25 000 € par pylône. Lorsqu’un propriétaire accepte la somme, la municipalité perçoit environ 41 € par mètre linéaire. Soit, ici à Fellines, environ 160 000 €. Le fonctionnement municipal n’est pas normal, c’est le maire qui décide tout seul. C’est la méthode espagnole. »

Pour revenir à la nécessité ou pas de la MAT, Sergi précise : « La puissance installée est de 120 000 GWh. Elle est trois fois plus importante que le pic de consommation en Catalogne. Ils veulent connecter la ligne avec l’Afrique du Nord, qui produit de l’énergie à partir du gaz naturel. Il y a des projets de centrales combinées à gaz. La production, le transport, la distribution relèvent des mêmes entreprises, notamment Endesa, filiale de l’italien Enel. Il n’y aura pas en Espagne de transition énergétique. Nous avons de l’énergie à ras bord. Pourquoi en rajouter ? »

Des actions non-violentes

Après Albert et Sergi Saus, Victor Cánovas et Jordi ont insisté sur le danger des lobbies et sur les pressions exercées sur la population : « L’argument est : au tribunal des expropriations, tu obtiendras le tiers de ce que nous proposons. Alors les gens ont signé. Ils se sentaient seuls. » « De toute façon, Monti a divisé pour régner et c’est Merkel qui décide. »

La maison de Can Planelles, à Fellines, est sous le pylône (il passe exactement à 17 mètres).

La maison de Can Planelles, à Fellines, est sous le pylône (il passe exactement à 17 mètres).

Une des dernières actions de Victor, de Jordi et de leurs nombreux amis mérite que l’on s’y arrête. Dès le début de la lutte, ils ont loué à « Can Planelles », commune de Fellines, une maison désertée par son propriétaire, à quelques mètres du futur emplacement du pylône. Et ils ont mené avec le groupe une série d’actions : marche, manifestation…

En janvier 2014, peu de temps avant la mise en place du pylône et se sachant surveillé par les forces de l’ordre, Victor a installé une caravane près de sa maison. « Je te dirai ce que j’ai fait, mais pas comment je l’ai fait », précise -t-il.

Sous la caravane, un tunnel a été creusé, de 12 mètres environ, à 3 mètres sous terre, jusqu’à une voiture qui se trouvait là par hasard (?). Le jour dit, il a traversé le tunnel, est parvenu à la voiture, s’y est enchaîné et a attendu. « J’avais prévu un système d’aération. »

Can Planelles. C'est là que Victor Canovas s'est enfermé dans une voiture sous terre.

Can Planelles. C’est là que Victor Canovas s’est enfermé dans une voiture sous terre.

Les forces de police ont mis 12 heures à l’extraire de son trou à l’aide d’une pelleteuse, après avoir repoussé souvent violemment ses amis (2).

« Il y avait 200 policiers pour une personne dans une voiture. Nous voulions dénoncer REE, la Généralité, l’État, l’Union européenne. »

44 manifestants doivent maintenant passer en jugement. Quelques jours plus tard, le pylône était installé.

Victor précise : « Je n’étais pas seul, nous n’avons jamais été violents. » El s’il avoue avoir eu un peu peur au bout de quelques heures, surtout quand la pelleteuse était au-dessus de la voiture, il termine : « Nous ferons d’autres actions de ce type car la MAT est une aberration. »

Gonflé, non ? Comme tout le groupe de Fellines.

 

1) « Non à la THT, ni ici ni ailleurs », et « Des tours plus hautes sont tombées » (pylône, en catalan, se dit « tour »).

2) On peut voir cet épisode sur cette vidéo. Voir vidéo.

Sur celle-ci (Vidéo 2) une présentation plus large de la lutte autour de Fellines.

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Des mots lourds de sens

En constituant ce dossier nous avons été surpris par la violence de certains mots employés par nos interlocuteurs. Il s’agit de « franquisme », « trahison », « peur », « manque de démocratie ».

Des mots lourds de sens, et totalement assumés.

Cela nous laisse à penser qu’il est bien difficile, même après la mort de Franco en 1975, d’oublier ses presque quarante années de dictature. Des structures, des manières de gérer semblent porter encore son empreinte.

Est-ce pour cette raison que la majorité des personnes que nous avons rencontrées ne fait plus confiance aux partis institutionnels ?

Restent sur l’échiquier des mouvements comme Podemos ou la CUP (Candidatura d’Unitat Popular, qui est principalement cantonnée à la Catalogne). Pour l’heure, les habitants « demandent à voir ».

En conclusion, il semble exister, en Catalogne comme ailleurs, beaucoup de désillusion, une grande incertitude et un grand désarroi…

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Jean-Jacques Planes : « Le commerce de l’énergie est-il un commerce comme un autre ? »

Jean-Jacques Planes a été l’un des présidents du Collectif « Non à la THT ».

Dans quel état d’esprit êtes-vous maintenant que c’est terminé ?

« Terminé, pas tout à fait. Il reste à faire des essais. Et il y a encore des objectifs à mener, même si cela devrait bien se passer. Il reste à vérifier le respect de la promesse de Jean-Louis Borloo que c’est la dernière ligne THT qui passera par les Pyrénées-Orientales : le jour de l’inauguration, Dominique Maillard, de RTE, a précisé que l’interconnexion avec la péninsule ibérique était suffisante. On nous a déjà fait le coup, lorsque la ligne, d’abord prévue au Pays Basque, a été déplacée dans les PO et puis lorsque la ligne du Col d’Ares a été renforcée. »

Estimez-vous que les objectifs du collectif ont été atteints ?

« Oui, tout autant que l’on considère que l’échange d’électricité entre les États est quelque chose de normal et que le commerce de l’énergie est un commerce comme un autre, en tenant compte du fait qu’il vient de parcs éoliens gigantesques en Espagne et des centrales nucléaires françaises. »

C’est ce que vous considérez ?

« A titre personnel, j’ai deux réflexions : d’une part, je n’ai pas la capacité intellectuelle ni la maîtrise des tenants et des aboutissants pour savoir si deux États font bien de commercer sur l’électricité ; d’autre part, on peut difficilement se passer des grands moyens de production, mais c’est dommage que ce soit au détriment des petites centrales, locales et individuelles : je serais plutôt pour que l’on favorise cette production locale, les bâtiments à énergie positive, les petits parcs éoliens, les bâtiments photovoltaïques par exemple au Marché Saint-Charles, le petit éolien personnel… L’un ne doit pas exclure l’autre. »

Et quelle est la position du collectif ?

« Elle est plus dure que la mienne, elle est que l’on ne doit pas commercer avec l’énergie, parce que ce n’est pas une denrée commerciale comme les autres. »

Baixas P1040560 2« Pour ce qui est de nos autres objectifs, il faut dire que la réalisation du projet sur le terrain est parfaite du point de vue du respect de l’environnement. Et, de Baixas à Santa Llogaïa, la ligne ne se voit pas, c’est une grande victoire. L’autre victoire, c’est qu’il n’y a pas de champ électromagnétique du fait du choix du courant continu, qui est une technique extrêmement sure pour la santé publique. »

« Autre satisfaction, comme promis, de entreprises des Pyrénées-Orientales ont travaillé sur le chantier, notamment à Baixas, des entreprises du Languedoc-Roussillon aussi ; il y a eu un recours à de la main-d’œuvre intérimaire locale et le secteur de la restauration a été sollicité. En tout, 183 points ont été débattus lors de la concertation avec RTE ; ils ont été satisfaits. »

« Par contre, nous avons un goût amer : de l’autre côté de la frontière, la ligne n’a pas été enterrée comme prévu jusqu’à Bescanó mais simplement jusqu’à Santa Llogaïa. Nous avons combattu ensemble, des deux côtés de la frontière ; nos cousins du Sud n’ont pas eu droit au même traitement. »

Comment l’expliquez-vous ?

« Mario Monti a vu que de l’autre côté la résistance était moindre, pas celle des citoyens, qui a été forte, mais celle des élus. Il a laissé se débrouiller le gouvernement de Madrid et la Généralité avec leurs citoyens. Nous ne pouvons pas être satisfaits. »

« Je me suis recentré sur la présidence de la Fédération régionale du Bâtiment et Laurent Belmas m’a remplacé à la présidence du collectif. Mais si la menace revenait, je serais mobilisé dans l’heure. »

* * * *

Laurent Belmas réagit : « Il est prématuré de manger à la même table que RTE »

A la lecture de ce dossier, Laurent Belmas, président du Collectif « Non à la THT », nous fait part des positions du collectif :

« Vous avez retranscrit le vécu de nos cousins du sud d’une façon qui retrace bien le vécu de leur pays et de leurs élus politiques. Nous ne voulons toujours pas de cette ligne et ils ont le droit de penser que nous avons travaillé pour qu’elle soit enterrée, même si ce n’est pas la vérité. J’ai un profond respect pour les personnes que vous avez rencontrées et tout particulièrement pour Joan Martí. Nous allons les rencontrer prochainement pour essayer de les aider à la hauteur de nos moyens. »

« A la question : Estimez-vous que les objectifs du collectif ont été atteints ? Je réponds : Non, car cette ligne favorise principalement les productions centralisées et commerciales au détriment de la production renouvelable locale donc de proximité. Cette ligne est aujourd’hui reconnue d’une importance commerciale prioritaire entre l’Europe et l’Afrique du Nord. C’est bien pour ça que Monti a apporté autant d’argent. Cette ligne n’est absolument pas importante pour l’alimentation de la Catalogne ni de l’Espagne, par contre elle permettra aux gros producteurs de pouvoir faire beaucoup de profits. Pour préciser un peu plus, elle permettra aux producteurs d’électricité éolienne espagnols de pouvoir écouler leur production sur un autre marché que l’Espagne qui régulièrement, pour des questions de sécurité du réseau, leur interdit de produire. Autrement dit, c’est une entraide entre producteurs. Je ne fais que reprendre les propos de Joan Martí : « La MAT, c’est la Mafia ». Nous n’avons pas gagné.« 

« A la question : Et quelle est la position du collectif ? Réponse : Depuis sa création, le collectif a toujours dit que les échanges électriques entre les différents réseaux étaient normaux puisque régis par les lois d’équilibre électrique des réseaux. Nos différentes interventions lors du débat public peuvent en témoigner. En revanche, nous avons toujours contesté les objectifs des 10 % d’interconnexion car ils ne correspondent pas à un besoin de chaque pays mais à un besoin d’échange commercial des différents producteurs. Les interconnexions sont une nécessité de sécurité, pas de besoin. »

« En ce qui concerne les effets des champs magnétiques, ils ne sont toujours pas mesurés. Il est donc prématuré de dire qu’ils sont indemnes de problèmes pour la santé. »

« Il est important de  préciser que les différentes mesures prendront en compte les différents champs magnétiques ou/et électromagnétiques depuis Baixas jusqu’à la frontière. Ces mesures n’iront pas au-delà. C’est encore une provocation d’Inelfe par rapport aux Catalans du Sud. »

« La situation actuelle : Des mesures du champ magnétique terrestre ont été effectuées en décembre dernier. C’est le préliminaire afin de pouvoir connaître, avant la mise en service, les données locales. »

« Conformément aux engagements de RTE pris lors de la concertation, les différentes mesures effectuées par RTE et autres bureaux d’études devaient nous être communiquées au fur et à mesure. Cet engagement a été confirmé en réunion en préfecture. Le même engagement nous a été confirmé par M. Jean Marie, conseiller du Premier Ministre, le 20 février en préfecture. »

« A ce jour, à la vue du délai de diffusion des premières mesures, je ne peux en aucun cas dire que RTE joue le jeu. Mon expérience et ma connaissance des pratiques de ces messieurs me confortent pour dire qu’il est prématuré de manger à la même table qu’eux. En ce qui me concerne, je ne l’ai jamais fait par respect des personnes qui composent ce collectif. L’histoire du collectif est explicite à ce sujet. »

« Le futur : il ne sera malheureusement pas de tout repos car les projets d’interconnexions trans-pyrénéennes sont nombreux. Là encore, il serait irresponsable de faire une totale confiance à RTE sur ses intentions. C’est pourquoi, lors de notre dernière AG, nous avons décidé de ne pas dissoudre le collectif afin de garder un œil ouvert sur leurs futurs projets. »

« Ce combat fait maintenant partie de l’histoire de ce pays catalan. »

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Jean-Claude Peralba : « Le projet s’est complètement métamorphosé grâce aux opposants »

Jean-Claude Peralba est maire de Villemolaque et président du Sydeco 66 (Syndicat des communes des Pyrénées-Orientales).

Pourquoi avoir créé le Sydeco ?

« Dès que le projet a été connu, nous avions constitué, en décembre 2001, un regroupement informel des maires pour s’y opposer. Nous avons participé au Débat Public en 2003, qui n’a pas amené d’avancée notable. C’est à son issue que j’ai impulsé la création du Sydeco. Il a réuni au début une cinquantaine de maires et puis jusqu’à 150 environ, sur les 226 maires du département (une partie ont adhéré pour défendre le territoire de leur commune, d’autres par solidarité) ; nous avions l’appui de l’Association départementale des maires. Notre première décision a été de refuser collectivement de recevoir RTE dans les mairies. »

« Plus généralement, nous refusions l’idée d’une nouvelle ligne d’interconnexion, pour nous ce projet souffrait du syndrome des trois « i » : il était Inacceptable parce que terriblement impactant pour le paysage ; Injuste parce qu’il est arrivé chez nous après l’annulation du projet de THT par la Vallée du Louron ; et Inutile, les justifications avancées par RTE ne nous ont jamais convaincus de son utilité. »

La ligne THT vient d’être inaugurée ; avez-vous, en partie, remporté une victoire ?

« Nous n’avons jamais crié victoire. Au départ, nous contestions l’utilité du projet ; avec le recul, et compte tenu de la manière dont RTE a présenté la réalisation, comme une vitrine, peut-être y a-t-il du positif. L’objectif de 2 800 MW de connexion a été atteint. Nous pouvons nous être trompés sur l’inutilité du projet mais je n’en mettrais pas ma main à couper et nous ne sommes toujours pas convaincus. »

« Il y a par contre un élément qui nous autorise à crier victoire : aujourd’hui, le projet est parfaitement acceptable du point de vue environnemental. Nous l’avons fait évoluer, il s’est complètement métamorphosé, grâce à nous. Le projet a été déplacé de la plaine vers le Vallespir : les opposants de la plaine se sont déplacés aussi. Lorsque le choix de l’enfouissement a été acté, le Sydeco a accepté de recevoir RTE dans les mairies, nous avons engagé la double concertation, avec le préfet et dans le cadre de la commission nationale de Débat public, et nous avons travaillé en concertation avec RTE jusqu’à régler des questions au plus près du terrain, pour préparer l’appel d’offres entre autres et obtenir des engagements de la part de RTE. »

La station de conversion de Santa Llogaïa.

La station de conversion de Santa Llogaïa.

Il en va différemment en Espagne…

« Je le regrette profondément. Nous sommes allés aider nos cousins de Catalogne Sud, trois fois, avec l’écharpe tricolore. Le collectif d’associations a été en relation étroite avec ses homologues du Sud et le Sydeco l’a été avec un groupe de maires au Sud. Cela n’a pas marché comme chez nous, au moins pour deux raisons essentielles : ils s’y sont pris beaucoup plus tard ; et en Espagne la démocratie est un peu plus jeune que la nôtre, il n’y a pas la notion de débat public. Il y a une autre raison : ici, les élus nous avons réussi à nous fédérer dans tout le département, maires, conseillers généraux, parlementaires, droite et gauche, nous avons tiré dans le même sens ; en Catalogne Sud, ils n’ont pas réussi : c’était plus compliqué pour eux, la Généralité était pour ; les maires des petits communes sont plus encartés qu’ici ; les partis ont arbitré tout ça et ça a été un fiasco. »

Le Sydeco existe toujours…

« J’avais proposé sa dissolution. Les collègues ont souhaité qu’il perdure jusqu’à la mise en service de la ligne, pour voir que tous les engagements de RTE sont respectés. Ils l’ont été jusqu’ici. Il reste à faire des mesures contradictoires de champ électromagnétique pour voir si ce qui a été dit est respecté. »

* * * *

Ligne souterraine en courant continu : une première

Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, et le premier ministre français, Manuel Valls, ont inauguré, le 20 février à Montesquieu-des-Albères, la nouvelle ligne THT. Le président de la Généralité, Artur Mas, les a rejoints au déjeuner.

La ligne souterraine de Baixas à Santa Llogaïa est, souligne RTE, une « première mondiale » par sa longueur : 64 km de ligne enterrée en courant continu de 320 KV (1).

La ligne parcourt 33 km en France et 31 en Espagne, en tranchée, essentiellement le long de l’autoroute et de la ligne de train à grande vitesse. La partie sous le massif des Albères passe en tunnel, sur 8,5 km.

De part et d’autre du tracé enterré (à Baixas et à Santa Llogaïa d’Álguema, au sud de Figueres), deux stations de conversion ont été aménagées pour transformer le courant alternatif en courant continu, et inversement.

Aux deux extrémités de ce tronçon, la ligne se poursuit en aérien : de Santa Llogaïa à Bescanó, on compte pas moins de 110 pylônes ! La ligne doit ensuite relier Bescanó à Santa Coloma de Gramenet, près de Barcelone, où les oppositions sont fortes. En France, le projet a impliqué le doublement de la ligne en aérien La Gaudière-Baixas (par le massif des Corbières).

RTE et REE avaient constitué, pour réaliser le chantier Baixas-Santa Llogaïa, une société filiale commune, Inelfe. Le coût annoncé du projet est de 700 M€ : 350 pour les stations de conversion, 230 pour la partie en tranchée, 110 pour la partie en tunnel, et 10 de frais généraux. Le financement a été réalisé notamment par un prêt de la Banque Européenne d’Investissement (350 M€) et une subvention de l’Union européenne (225 M€).

Après des tests, la mise en service est prévue en juin 2015.

1) Voir la présentation du projet par Inelfe.

Santé : des suspicions mais pas assez d’études

Les lignes à très haute tension émettent des champs magnétiques à très basse fréquence, dont on connaît mal les effets. Cela d’autant moins que ce domaine a fait l’objet de peu d’études et que les scientifiques sont partagés.

Selon la Commission européenne, un champ magnétique de 100 µT (micro teslas) serait la limite à ne pas dépasser. RTE se veut donc rassurant : le champ magnétique d’une ligne est de 3 µT à 50 m de distance. Mais selon certaines chercheurs, le taux maximum où le champ magnétique ne présente aucun danger serait de 0,2 µT (Sciences et Avenir mai 2002).

Des études épidémiologiques ont montré qu’il pouvait y avoir une association entre une forte exposition aux champs magnétiques et la leucémie de l’enfant.

Le Centre international de recherche sur le cancer, en 2001, a estimé que les champs magnétiques à très basse fréquence étaient peut-être cancérogènes, sans pouvoir être plus affirmatif.

En 2007-2008 le Criirem (Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électro-magnétiques) a réalisé une étude, à la demande du Collectif anti-THT Cotentin-Maine. Elle met en évidence (sur 1 900 dossiers) divers désagréments constatés sous les lignes, dont des problèmes de santé : troubles du sommeil, de la mémoire, de l’audition, maux de tête, irritabilité, état dépressif. Ou encore des problèmes de croissance et d’agressivité chez les animaux d’élevage.

Baixas P1040555 2* * * *

L’interconnexion méditerranéenne

L’interconnexion France-Espagne se situe dans le cadre plus large de la mise en boucle des réseaux autour de la Méditerranée dans l’objectif de faciliter l’essor d’un « marché euro-méditerranéen de l’énergie » comme « espace de libre-échange homogène ». Ainsi est favorisée l’interconnexion entre la France et l’Espagne vers le Maghreb, mais aussi entre la France, l’Italie et ce même Maghreb ou encore vers la Grèce et ses voisins.

Déjà une ligne sous-marine de 400 KV relie l’Italie à la Sicile et deux lignes sous-marines relient l’Espagne au Maroc. Il y a aussi un projet Espagne-Algérie.

Dans ce même contexte, un projet de câble sous-marin Espagne-France par le Golfe de Gascogne est envisagé à l’horizon 2020 et, plus localement, un projet de câble sous-marin 320 KV de Fos-sur-Mer à Gruissan (Aude) à l’horizon 2017 : ce dernier sera relié à La Gaudière (1).

L’interconnexion méditerranéenne concerne aussi le gaz, avec par exemple le gazoduc Tarifa-Maroc, le gazoduc MedGaz, qui passe sous la mer entre la côte algérienne (Beni Saf) et Almería (mis en service en 2011), et le projet MidCat, qui pourrait relier Hostalric (province de Gérone) à Barbaira (Aude), si les freins français (apparemment d’EDF, de GDF-Suez et du gouvernement) se relâchent.

Qui dit interconnexion dit commerce. Et cela d’Europe vers le Maghreb et du Maghreb vers l’Europe à partir notamment du gaz algérien et des projets de centrales thermiques à gaz.

1) Autre projet en cours, à partir de La Gaudière, le doublement de la ligne 400 KV vers Rueyres (Aveyron). Voir site Plateau Survolté.

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Échanges commerciaux et physiques : la France bénéficiaire

Le solde d’échanges contractuels import-export d’électricité entre la France et l’Espagne est bénéficiaire pour la France en 2014, à hauteur de 3,6 TWh (1) : cette année-là, l’Espagne à acheté 6,5 TWh à la France et lui a vendu 2,9 TWh.

Les échanges physiques quant à eux (transport réel d’électricité) se sont élevés à 2,5 TWh de la péninsule ibérique vers la France et à 5,7 TWh de la France vers la péninsule ibérique, soit un solde positif de 3,2 TWh pour la France.

Au total, la France, en 2014, a importé des pays voisins 27 TWh et a exporté 92 TWh, soit un solde positif (échanges contractuels) de 65 TWh (environ 8 % de la production française). Son solde import-export est négatif avec l’Allemagne ; il est positif avec tous ses autres voisins.

L’Espagne, pour sa part, a en 2014 un solde positif d’échanges physiques avec ses partenaires à hauteur de 3,5 TWh (1,2 % de la production espagnole) : en détail, solde positif avec le Maroc (5,8 TWh), le Portugal (0,7 TWh) et l’Andorre (0,2 TWh) et négatif avec la France (3,2 TWh).

Avec le Maroc, les échanges physiques, toujours en 2014, sont presque entièrement dans le sens Espagne-Maroc (à 99,5%). Avec le Portugal, les flux sont de 6,4 TWh du Portugal vers l’Espagne et de 7,1 TWh dans l’autre sens. (2)

1) TWh : Téra Watt/heure (1 TWh = 1 000 GWh = 1 000 000 MWh = 1 000 000 000 kWh).

2) Voir, page 16 de ce rapport, la carte des échanges physiques de la péninsule ibérique, qui situe les quantités échangées sur chaque ligne transfrontalière.

A Santa Llogaïa d'Alguema, près de Figueres, cette station de conversion change le courant continu en courant alternatif et vice-versa.

A Santa Llogaïa d’Alguema, près de Figueres, cette station de conversion change le courant continu en courant alternatif et vice-versa.

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L’interconnexion : pour la sécurité ou pour le commerce ?

La volonté de l’Union européenne d’aller vers une interconnexion totale des réseaux de transport d’électricité des États membres va de pair avec la libéralisation du secteur de l’électricité mise en place à partir de 1996.

La nouvelle ligne Baixas-Bescanó permettra de doubler le niveau d’interconnexion entre la France et l’Espagne, qui passera de 3 à 6 %.

Selon Inelfe, l’interconnexion, en augmentant les possibilités d’échanges entre la péninsule ibérique et la France (et vice-versa), va sécuriser l’approvisionnement des deux côtés des Pyrénées, créer une concurrence et permettre un resserrement des prix de l’électricité de la péninsule, qui sont supérieurs à ceux du reste de l’Europe.

Inelfe fait valoir que le poids des énergies renouvelables en Espagne donne à la production espagnole d’énergie une grande variabilité. D’où, selon elle, l’intérêt de l’interconnexion pour compenser l’irrégularité de la production.

Autre argument en faveur de l’interconnexion, la nécessité d’alimenter la ligne TAV (1) espagnole.

L'interconnexion était aussi censée alimenter le TAV (TGV espagnol). En fond, la station de conversion de Santa Llogaïa.

L’interconnexion était aussi censée alimenter le TAV (TGV espagnol). En fond, la station de conversion de Santa Llogaïa.

Ces arguments ont été repris par le rapport du Cesi (Centro elettrotecnico sperimentale italiano), commandé par Mario Monti pour évaluer le projet Baixas-Bescanó et remis en avril 2008.

Le Collectif « Non à la THT » conteste les arguments de ce rapport sur plusieurs points.

Le collectif considère que l’offre d’électricité est suffisante en Espagne face aux situations de pointe, du fait d’une tendance à la baisse de la consommation. Et que par conséquent l’interconnexion n’est pas justifiée.

Il y a, dans la région de Gérone, un léger déficit de production d’électricité. Il est en cours d’être comblé. D’ailleurs, la région de Barcelone, toute proche, est en excédent de production. REE envisage aussi de réduire les goulots d’étranglement sur le territoire espagnol, notamment en Catalogne.

Au Portugal, toutefois, la puissance installée est insuffisante. Pour le collectif, ce pays doit régler lui-même ce problème et si interconnexion il devait y avoir avec la France, elle devrait alors se situer à l’Ouest des Pyrénées et non à l’Est.
Sur le sujet de l’éolien, dont l’irrégularité de production est pointée du doigt par le Cesi, les opposants font remarquer que cette irrégularité est gérée, en Espagne même, par la complémentarité avec les centrales hydrauliques et thermiques à gaz.

Pour le collectif, l’interconnexion ne se justifie donc vraiment pas. D’ailleurs, il estime que l’électricité nucléaire française, dont la réponse à la demande ne peut pas être instantanée, n’est pas adaptée au besoin éventuel de sécurisation de l’offre.

En conclusion, le Collectif « Non à la THT » considère que l’interconnexion n’est pas justifiée par les besoins de la consommation mais qu’au contraire sa vraie raison est la facilitation du commerce de l’électricité. Et que la libéralisation du marché ne vise pas à mutualiser l’énergie mais à faire des profits.

Ce n’est pas la demande d’électricité, dit-il, qui est la principale source de congestion des réseaux, c’est le commerce transfrontalier. Il y a donc selon lui concurrence entre les deux objectifs, commerce et sécurité d’approvisionnement, qui ne sont pas conciliables.

Promesses non tenues

Dans un article du Monde Diplomatique d’octobre 2011, « Enquête sur une industrie contestée. L’ouverture du marché de l’électricité ou l’impossible victoire du dogme libéral », le journaliste Tristan Coloma estime que la libéralisation du marché européen de l’électricité, contrairement à ses promesses, n’a pas fait baisser les prix à la consommation, au contraire. Certes, elle a favorisé la concurrence entre les sociétés de production mais avec un effet pervers, qui est la forte concentration de ces entreprises, par fusion et acquisition, ce qui tend à créer une situation de monopole.

L’ouverture du marché n’a pas non plus, selon lui, incité les producteurs à investir dans de nouveaux moyens de production.

Bescano.

Bescano.

Pour Tristan Coloma, l’électricité n’est pas une denrée adaptée à une approche de marché classique pour plusieurs raisons : diversité des sources d’énergie et importantes différences de coût entre les moyens de production, non élasticité à court terme de la demande aux prix, impossibilité de stockage. Il critique aussi la construction des prix sur les marchés de gros lesquels, selon lui, n’ont « aucune cohérence pour servir de référence au marché » et de plus sont facilement manipulables.

Les tenants du système de marché, bien sûr, ne seront pas d’accord avec cette vision.

Le secteur de l’électricité est un monde complexe à appréhender pour le simple citoyen. Mais celui-ci est tout à fait apte à savoir s’il veut faire confiance « au marché » pour réguler le système ou s’il préfère s’en remettre à une maîtrise publique indépendante de tout intérêt commercial ou financier.

1) TAV : tren de alta velocidad, TGV en France.

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Réaction d’Albert Cormary : Pas de miel sous une ligne haute tension

Albert Cormary (Sigean, Aude), à la lecture du témoignage d’Albert Serra, nous fait part de sa réaction concernant l’impact d’une ligne sur les abeilles :

« J’ai un passé d’apiculteur et une année, à la fin des années 80, j’avais trouvé un excellent emplacement pour le romarin, pas très loin de chez moi, dans les environs de Prat de Cest. L’endroit était bien orienté, abrité, accessible, sans herbe, beaucoup de romarin en fleur autour et il faisait beau. Seul détail qui m’avait échappé, au pied d’un pylône de ligne HT. Cette année-là, un rucher situé à 5 km de là dans une situation assez similaire m’a donné 80 kg de miel par ruche. C’est rare mais pas exceptionnel. Celui de Prat de Cest, pas un gramme. Les abeilles se sont montrées extrêmement agressives, comme jamais. Sitôt retirées de là, elles ont repris un comportement normal.

Je ne sais pas si c’était l’impact des champs électriques ou le grésillement des isolateurs mais le fait est là, il y avait bien un effet biologique de la ligne électrique.

Depuis, je ne crois plus aux discours minimisant les conséquences des ondes. Chez nous il n’y a pas de Wifi et, hasard, le portable ne passe pas. En déplacement, nous ne nous servons de cet engin qu’avec parcimonie ! »

Eau/assainissement du Grand Narbonne : trois ans pour faire un choix

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne est en pleine réflexion sur la gestion de l’eau et de l’assainissement et le choix du mode de gestion (régie publique, délégation de service public ou système mixte). Gérard Kerfyser, vice-président de l’agglo délégué à la Politique de l’Eau (maire d’Armissan), nous a fait part de l’état de cette réflexion.

Ce volet Grand Narbonne complète notre dossier sur l’eau et l’assainissement «Vers une réappropriation… publique du bien public».

Gérard Kerfyser, vice-président du Grand Narbonne délégué à la politique de l'eau.

Gérard Kerfyser, vice-président du Grand Narbonne délégué à la politique de l’eau.

«Nous sommes dans la même problématique que les agglomérations de Montpellier, Béziers, Carcassonne», dit Gérard Kerfyser, faisant référence à notre dossier. «L’objectif est clair, mais le chemin pour y parvenir est tortueux.»

Il retrace l’historique de l’agglomération du Grand Narbonne, créée le 26 décembre 2012, et de son élargissement progressif pour atteindre aujourd’hui 39 communes. L’état des lieux, au départ, pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, est le suivant : 10 communes étaient en délégation de service public (DSP), 7 en régie et 1 (Coursan) en régie pour l’eau et en DSP pour l’assainissement.

L’agglo a pris en charge la régie des 8 communes concernées et, pour cela, a mis en place un Centre technique à Coursan. Il gère les astreintes, les interventions et la partie administrative de la régie.

«On s’est dit : il faut voir comment peser sur le prix de l’eau», explique G. Kerfyser. Pour cela, l’agglo a procédé «de façon empirique», en augmentant le poids de la régie à la faveur de l’élargissement à de nouvelles communes. De 2008 à 2010, les services de l’eau de Marcorignan, Armissan et Névian, qui étaient jusque là en DSP, sont passés à la régie de l’agglo.

«Nous avons mis en concurrence les deux systèmes», poursuit le vice-président du Grand Narbonne : «Cela afin que les délégataires comprennent que nous savions faire en régie, mais aussi pour que la régie soit performante et responsable devant les consommateurs.»

En 2008, l’agglo a commencé à harmoniser le prix de l’eau pour les communes en régie.

Petit à petit, de nouvelles communes sont entrées dans l’agglo. Un deuxième centre technique a été créé en 2011 à Mirepeisset, avec 6 agents techniques et 1 agent administratif. Celui de Coursan compte aujourd’hui 7 agents techniques et 5 agents administratifs,

En 2015, la communauté d’agglomération compte 17 communes en DSP pour l’eau et l’assainissement, 1 en régie pour l’eau et en DSP pour l’assainissement, et 21 en régie pour l’eau et l’assainissement, dont 10 en prestation de service : celle-ci, assurée par Veolia (4 communes), Saur (1) et BRL (5), concerne surtout la gestion des stations d’épuration, ce qui coûte 800 000 € par an à l’agglo.

Notons que si le nombre de communes en régie est majoritaire, ces communes, de petite taille, ne pèsent qu’environ 20 % de la consommation de l’agglomération.

L’harmonisation du prix de l’eau s’est faite progressivement, pour les communes en régie. A ce jour, 15 communes sur 21 sont sur le même prix, qui est de 4,20 €/m³ TTC. Pour les autres communes (certaines en régie, d’autres en DSP), le prix varie de 2,22 € à 5,96 €/m³.

Se faire une opinion à l’occasion de l’arrivée à échéance de contrats

La gestion de la régie de l’eau et de l’assainissement par le Grand Narbonne s’est traduit, pour celui-ci, par des répercussions financières : l’agglo a assumé la poursuite de la gestion communale en terme de remboursement des emprunts, d’harmonisation des amortissements, de régularisations avec l’Agence de l’Eau. «Cela explique que le prix de l’eau est encore élevé», dit G. Kerfyser. L’agglo a dû prendre en charge les réseaux et les stations d’épuration, «qui n’étaient pas toujours dans un état terrible». Elle a créé neuf stations d’épuration (1). «Les petites communes, souvent, avaient peu investi, par manque de moyens ; l’agglo, c’est aussi la solidarité.»

Travaux sur les réseaux. (Photo Grand Narbonne)

Travaux sur les réseaux. (Photo Grand Narbonne)

En dix ans, le Grand Narbonne a investi 86 M€ dans l’eau et l’assainissement, ce qui représente environ la moitié de ses investissements et 55 % de son endettement (2). Le rythme de l’investissement commence à ralentir, à hauteur de 6,7 M€ par an.

La réflexion de l’agglomération, aujourd’hui, arrive à un point important, avec la fin prochaine de certains contrats. Gérard Kerfyser pose le débat : «Les questions que nous nous posons, c’est : quel est le meilleur mode de gestion ? Quelle est la taille critique ? Nous cherchons un modèle pertinent.» Pour cela, l’agglo va confier à un cabinet d’études une étude comparative sur DSP et régie. Parallèlement, ses services techniques sont en train de réaliser une évaluation fine du parc, réseaux et stations d’épuration, et de son état.

Quatre contrats en DSP qui arrivent à échéance, sur deux communes (Sigean et Salles-d’Aude), seront relancés pour une courte durée, trois ans, cela pour se laisser le temps de «se faire une opinion».

Les contrats de neuf autres communes (eau et assainissement) et celui de Coursan (assainissement) arrivent à échéance en 2017-2018. Ceux de Narbonne, Gruissan et Fleury-d’Aude en 2024.

Le moment va donc arriver de choisir une orientation générale. «A ce jour», dit Gérard Kerfyser, «nous ne savons pas si nous allons passer tout en régie, tout en DSP ou quelque chose de mixte. Pour passer en régie, nous n’avons pas aujourd’hui le personnel, en nombre et en qualification. Cela entraînerait donc une explosion des frais de fonctionnement. Il faut voir aussi que le coût de l’eau, en régie, est très variable, selon les investissements, l’état des réseaux, le rendement (aujourd’hui, le taux moyen de pertes est de 25 %).»

«Quand on parle de l’eau, on voit souvent l’eau qui coule au robinet. Il faut s’en faire une image différente. Le consommateur paie l’ensemble du cycle de l’eau, du captage à l’assainissement.»

«Nous réalisons aussi un travail important de sécurisation, qui consiste à pouvoir faire appel à plusieurs ressources sur une même commune, au cas où l’une d’elles serait défaillante. Narbonne dépend du champ captant de Moussoulens (3) ; nous avons sécurisé l’approvisionnement de la ville par l’alimentation à partir de BRL ; nous faisons régulièrement des simulations de crise. Cette sécurisation a un coût. Nous faisons la même chose pour le Sud Minervois.»

(Photo Grand Narbonne)

(Photo Grand Narbonne)

«Le but principal est de maîtriser le prix de l’eau, pour éviter qu’il augmente. Le consommateur a tendance à vouloir que l’eau soit gratuite. On peut aussi se demander si le principe du budget annexe (4) est pertinent : il doit être équilibré en dépenses et recettes, plus les subventions d’investissement, mais l’agglo ne peut pas apporter de subvention d’équilibre. Mais il faut voir que la réglementation peut évoluer. On trouve dans l’eau, par exemple, des traces d’atrazine (5) ; on peut aussi, un jour, nous demander de rechercher les traces de médicaments ; tout cela entraîne des frais. Est-il pertinent que le consommateur prenne tout à sa charge ? De plus, la consommation d’eau est en baisse (d’environ 8 % en 2013) et donc les recettes aussi, alors que les contraintes, pour assurer la qualité de l’eau, sont en hausse. Nous disons nous-mêmes : économisez l’eau ; mais il y a un effet pervers qui est la difficulté à équilibrer le budget.»

«Pour l’instant, nous n’avons pas de modèle assuré, que ce soit pour les grandes villes ou pour les petites», conclut Gérard Kerfyser. «Nous faisons pression sur les industriels. Mais il y a des exemples qui disent que la régie est plus compliquée à gérer, pour une petite ville notamment ; la DSP, cela peut être un service rendu. Il y a plusieurs types de DSP, la gestion, les travaux concessifs… C’est très complexe, il faut bien voir tout cela avant de décider. Dans trois ans, nous aurons notre premier rendez-vous important ; si une solution est avérée, on pourra envisager plus sereinement le choix pour Narbonne.»

On le voit, le Grand Narbonne n’a pas arrêté ses choix en matière de mode de gestion de l’eau et de l’assainissement. La réflexion se poursuit. Gérard Kerfyser, qui se dit «ouvert pour expliquer tout cela aux citoyens», insiste sur la technicité du sujet. L’étude comparative entre les deux systèmes devrait permettre au Grand Narbonne d’avoir des éléments pour se positionner.

Ph.C.

1) Le Grand Narbonne fait valoir qu’autour de l’étang de Bages-Sigean, la plupart des stations ont été renouvelées et que la qualité bactériologique de l’eau s’en ressent.

2) L’endettement du Grand Narbonne, expliquait récemment le président Jacques Bascou, est «tout à fait maîtrisé» : Il s’élève à 113 M€, soit un ratio de 2,8 années de budget, contre 4,5 années pour la moyenne des communautés d’agglomération de la même taille.

3) Sur la commune de Moussan, dans la nappe alluviale du fleuve Aude.

4) Le budget eau et assainissement du Grand Narbonne est d’un peu plus de 20 M€, soit autant que le budget principal (le budget consolidé est de 160 M€).

5) Un insecticide utilisé en viticulture, aujourd’hui interdit.

Photo Jebulon (Wiki Commons), jardins de la Alcazaba, Almeria.

Photo Jebulon (Wiki Commons), jardins de la Alcazaba, Almeria.

La situation en 2015 (1)

Sur les 39 communes de la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne, 21, pas les plus peuplées, sont en régie publique à la fois pour l’eau et l’assainissement : Armissan, Bizanet, Bize, Caves, Feuilla, Fraïsse-des-Corbières, Ginestas, Marcorignan, Mirepeisset, Montredon-des-Corbières, Moussan, Névian, Ouveillan, Pouzols, Raissac, Sallèles-d’Aude, Saint-Nazaire, Sainte-Valière, Villedaigne, Vinassan et Mailhac.

Coursan est en régie publique pour l’eau et en DSP (délégation de service public) pour l’assainissement (Veolia).

Les autres communes, 17 au total, sont en DSP pour l’eau et l’assainissement avec Veolia (Argeliers, Fleury, Leucate, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel, Salles, Sigean, Ventenac-Minervois), BRL (Bages, La Palme, Roquefort, Saint-Marcel, Treilles) et Saur (Cuxac-d’Aude).

Gruissan est en DSP pour l’eau avec BRL et pour l’assainissement avec Veolia.

L’eau provient de multiples captages : puits et forages dans la nappe alluviale de l’Aude (en particulier à Moussoulens), de la Cesse ; forages en milieu karstique (Les Mailloles, à Moussan ; Croix blanche à Montredon) ; eau de l’Orb qui transite par l’usine de traitement de Pech de Labade (Fleury) pour alimenter les communes du littoral (avec projet de raccordement à l’eau du Rhône via le réseau Aqua Domitia ; les travaux devraient démarrer début 2015) ; et plusieurs autres prélèvements…

L’assainissement est assuré par 26 stations d’épuration.

1) Fin 2017, les communes d’Argeliers, Ventenac, Saint-Marcel, Cuxac sont passées en régie. Caves est passée en DSP. Les communes du secteur compris entre Bages et Leucate ont signé une nouvelle DSP jusqu’en 2030 avec BRL pour l’eau et Veolia pour l’assainissement.

* * * *

Une réaction d’Albert Cormary : « un raisonnement très timoré face aux industriels »

Albert Cormary (Sigean) nous fait part de sa réaction à cet article. Il fait notamment référence au passage où Gérard Kerfyser dit « Pour passer en régie, nous n’avons pas aujourd’hui le personnel, en nombre et en qualification. Cela entraînerait donc une explosion des frais de fonctionnement… » :

« Autrement dit, faire face à ses responsabilités, ça coûte. Comme si en face des dépenses, il n’y avait pas de recettes, même si elles sont en baisse !

Je me suis toujours méfié des discours prétendant que la régie était forcément moins chère que la DSP. Tout dépend des niveaux d’investissement, de l’état des réseaux, etc. Le tout est de savoir ce que l’on veut : un service optimisé ou un service a minima. Le premier coûtera toujours plus cher que le second mais en régie il sera forcément moins cher (pas de rémunération de l’actionnariat, maîtrise des coûts annexes).

A vrai dire, j’ai du mal à suivre le raisonnement très timoré de M. Kerfyser devant les industriels de la chose. Sur la question du personnel, la loi est claire, la collectivité est tenue de reprendre celui affecté préalablement au service. Le hic, c’est qu’une situation de rente comme celle de Veolia à Narbonne a suscité des embauches en corollaire aux contrats et il y a des postes non justifiés. De plus, on a vu dans des cas précédents que le délégataire avait tendance à refourguer des salariés dont il voulait se séparer pour cause d’incompatibilité avec le travail.

Pour l’atrazine présente en grande quantité au forage des Mailloles à Moussan, la politique de l’agglo vis-à-vis du public est assez étrange. Les premières analyses étaient alarmistes. Les suivantes, alors que les taux n’avaient pas baissé, tendaient à banaliser la chose. Autrement dit, on tente de faire passer la poussière sous le tapis alors qu’il aurait été préférable d’informer la population et de chercher des solutions. Il en existe qui peuvent être mises en œuvre sur toute l’étendue des périmètres de protection, consistant à faire passer les cultures en bio. C’est courant en Allemagne et a déjà été fait en France. Mais ce serait reconnaître que les viticulteurs ont une responsabilité.

Quant à l’inclusion citoyenne, M. Kerfyser a du chemin à faire. Il a refusé de venir en débattre au Café des Possibles… »

Eau/assainissement en régie publique ?

Vers une réappropriation… publique du bien public

Le Lez à Castelnau. Photo Hugo Soria (Wikicommons). http://commons.wikimedia.org/wiki/GNU_Free_Documentation_License

Le Lez à Castelnau. Photo Hugo Soria (Wikicommons).
http://commons.wikimedia.org/wiki/GNU_Free_Documentation_License

Le captage, le traitement et la distribution de l’eau (brute et potable) ainsi que le traitement des eaux usées (assainissement) sont, en France, largement gérés par les sociétés privées, au premier rang desquelles les multinationales de l’eau Veolia (groupe Veolia Environnement) et Lyonnaise des Eaux (groupe Suez Environnement) ou encore Saur.

Cette gestion par le privé se fait selon la règle de la « délégation de service public » (DSP). La DSP (1) donne lieu à un contrat, de durée variable mais souvent pour de nombreuses années, entre la collectivité territoriale (la gestion de l’eau est aujourd’hui une compétence des communautés d’agglomération et non plus des communes) et une société privée.

En France, à l’instar de Paris notamment, de nombreuses communes reviennent à la régie publique même si la délégation de gestion au privé reste la grande majorité des cas (contrairement aux États-Unis ou à la Suisse, où la gestion de l’eau est – encore – largement publique). On constate en effet, lors d’un retour en régie publique, qu’il est possible d’abaisser le prix de l’eau pour les usagers dans des proportions importantes, de l’ordre de 20 voire 30 ou 40 %.

La régie publique directe présente plusieurs atouts par rapport à la DSP.

Elle est plus économique pour les usagers parce que :

. La régie, contrairement aux sociétés privées, ne fait pas de bénéfices et n’a pas d’actionnaires à rémunérer.

. Elle n’a pas de frais de communication, de prospection, de siège

. Elle ne paie pas les taxes sur les sociétés.

En outre, la régie permet, au plus près du pouvoir de décision des élus, une maîtrise de la politique de l’eau et de l’assainissement, avec – en principe – plus de transparence, avec une meilleure gestion des équipements et installations et une meilleure prise en compte de l’intérêt public et de la préservation des biens publics : ressource en eau, cours d’eau, milieux humides…

L’enjeu économique et l’enjeu environnemental sont importants mais l’enjeu politique n’est pas le moindre : les citoyens souhaitent de plus en plus que l’on décide démocratiquement de l’usage d’un bien public primordial qu’est l’eau plutôt que d’en faire un bien marchand pour le profit des sociétés privées et des intérêts financiers.

Les partisans de la régie publique font aussi valoir que l’eau est, après l’armement et le BTP, le 3e secteur le plus corrompu. « Que font nos gouvernants pour moraliser cela ? », demande le collectif Carpe (Béziers). « Ou trempent-ils aussi dans cette corruption ? Ceci expliquerait cela. »

Dans la série d’articles qui suit, nous faisons le point sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans plusieurs agglomérations de la région Languedoc-Roussillon :

« Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée : un enjeu politique, économique et environnemental »

« Carcassonne Agglo : changement fin 2017 ? »

« Grand Narbonne : trois ans pour faire un choix »

« Montpellier Agglomération : l’eau en régie mais pas l’assainissement »

Philippe Cazal

1) DSP : la délégation de service public repose sur un ou plusieurs contrats passés par une personne morale de droit public (commune, collectivité territoriale) pour confier la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou plus généralement privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Delegation-service-public-DSP.htm)

. Voir  sur Rue 89 l’interview de Jean-Luc Touly, président de l’Acme (Assocation pour un contrat mondial de l’eau) (3 min.).

. Et une petite video (4 min.) sur le site d’Attac.

. Sur la proposition du gouvernement concernant la tarification sociale de l’eau, voir le site Pas de roses sans épines !

. Voir l’article (20/05/2015) d’eauxglacées.com sur la bataille juridique et constitutionnelle autour des coupures d’eau : Eaux Glacées

. Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) de l’Aude s’est prononcé, en 2014, en faveur d’une gestion de l’eau en régie publique au niveau départemental. Lire le rapport : Saisine-CESE-avril-2014-

 

Béziers Agglo : un enjeu politique, économique et environnemental

Dossier eau et assainissement en régie publique

Les contrats avec les sociétés privées pour la fourniture de l’eau et l’assainissement dans la communauté d’agglomération de Béziers arrivent à échéance au 31/12/2015. Dans cette perspective, l’Agglomération délibérera très prochainement, en février, pour choisir soit le maintien en DSP (délégation de service public aux sociétés fermières), soit le passage en régie publique, soit une solution hybride.

Pour sa part, le collectif Carpe se mobilise pour demander aux élus d’opter pour la régie publique directe, seul moyen selon lui de maîtriser la gestion de l’eau dans l’intérêt des citoyens. Il organise une réunion publique le vendredi 6 février à 18 h 30 à la Mam (Médiathèque André Malraux).

Le chantier de l'extension de la station d'épuration de Béziers-Plaine de Saint-Pierre, en décembre 2014. Photo CABM.

Le chantier de l’extension de la station d’épuration de Béziers-Plaine de Saint-Pierre, en décembre 2014. Photo CABM.

Actuellement, dans la CABM (Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée), l’eau (captage, distribution) et l’assainissement (traitement des eaux usées) sont gérés en délégation de service public, pour certaines communes par le groupe Suez-Lyonnaise des Eaux (Béziers, Boujan, Corneilhan, Espondeilhan, Lignan, Sérignan, Servian, Valras-Plage), pour d’autres par la Scam (Cers, Sauvian) et Ruas (Bessan).

Dans deux communes seulement, Lieuran et Villeneuve-les-Béziers, eau et assainissement sont gérés en régie publique (par les services de l’agglo).

La gestion publique recouvre des enjeux économiques (prix de l’eau, maîtrise des investissements) et environnementaux (gestion de la ressource d’une part, des effluents d’autre part). Mais l’enjeu politique n’est pas le moindre : les citoyens souhaitent de plus en plus que l’on décide démocratiquement de l’usage d’un bien public primordial qu’est l’eau plutôt que d’en faire un bien marchand pour le profit des multinationales.

Négocier en position de force

A Béziers, un débat est né entre commune et communauté d’agglomération sur l’opportunité de négocier dès à présent avec les sociétés fermières ou d’attendre l’échéance des contrats. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a estimé qu’en négociant d’ores-et-déjà il serait possible d’obtenir une baisse du prix de l’eau de 5 % tout de suite (la ville de Béziers est l’une des communes de France où l’eau est la plus chère, à 4,68 €/m³). L’Agglomération, tout en faisant remarquer que la politique de l’eau est une compétence de l’agglo et non des communes, pense au contraire qu’il est plus judicieux de négocier au moment du renouvellement éventuel du contrat. Plusieurs cas montrent d’ailleurs qu’il est possible d’obtenir des rabais de l’ordre de 30 %.

Le collectif Carpe, pour sa part, estime que pour négocier en position de force il faut se préparer bien à l’avance et y compris commencer à organiser la régie publique potentielle.

Carpe (Collectif pour le retour en régie publique de l’eau) est un collectif de citoyens et de mouvements politiques : Attac, Front de Gauche, Parti de Gauche, Ensemble, PCF, EELV.

Pour mettre en évidence le rapport de forces entre collectivités territoriales et sociétés fermières, ce collectif cite l’interview du maire d’Antibes, Jean Leonetti (UMP), dans Midi Libre du 9 décembre (article signé Arnaud Gauthier). A Antibes en effet, la ville a obtenu en 2012, en renégociant son contrat avec la Lyonnaise, une diminution de 43 % du prix de l’eau potable (qui est aujourd’hui l’une des moins chères de France, à 1,50 €/m³).

Rompre un contrat avant son échéance, explique Jean Leonetti, n’est pas possible car les contrats prévoient, dans cette éventualité, des indemnités très importantes. Il faut donc attendre l’échéance pour négocier mais l’important, souligne-t-il, c’est de prendre les choses en main en faisant appel à un bureau d’études et en faisant travailler les services techniques en interne pour effectuer une étude technique et financière. Ce diagnostic précis de la situation permet de connaître l’état des installations et des réseaux, les besoins en investissement et à partir de là de réaliser une simulation du fonctionnement en régie. Ainsi, on connaît le vrai prix de l’eau et, sur ces bases, on peut négocier.

La commune d’Antibes est allée jusqu’à préparer l’organisation pour le passage en régie : « Il ne faut jamais faire de menaces que l’on ne peut pas exécuter », dit Jean Leonetti à Arnaud Gauthier.

L’élu antibois relativise la concurrence entre sociétés d’exploitation : « Quand il y a Veolia sur un territoire, il n’y a pas la Lyonnaise et s’il y a la Lyonnaise, il n’y a pas Veolia. Le seul vrai concurrent, c’est la régie publique. » Il ajoute : « Ce n’est pas parce qu’il y a une seule société présente que l’on doit se laisser imposer un prix. »

Les élus ne sont pas forcément en position de force dans la négociation, en particulier parce qu’ils disposent rarement d’une bonne connaissance des éléments techniques. Les sociétés fermières proposent souvent des aménagements du prix de l’eau dans l’immédiat, tout en incluant dans le contrat des mécanismes qui l’augmenteront plus tard. Ou encore elles se rattrapent en incluant dans le contrat un coût pour le renouvellement des équipements en sachant qu’il sera difficile de contrôler si le renouvellement est fait ou pas. Par ailleurs, le prix de l’eau est souvent la partie émergente de l’iceberg, l’assainissement pouvant être très rentable pour les sociétés.

Autant de raisons, pour Carpe, de renforcer la maîtrise publique, la seule susceptible d’apporter une plus grande transparence.

Décision de la CABM en février

La CABM, sur ce dossier, a mis en place un groupe de travail et a fait appel à un cabinet d’études, Service Public 2000, qui a dessiné plusieurs scénarios : le premier consisterait à regrouper tous les contrats en une seule DSP, donc avec un seul délégataire ; le second diviserait les appels d’offres en trois zones géographiques, pour trois DSP séparées ; avec le troisième scénario, on passerait en régie publique de l’eau, globalement pour l’eau et l’assainissement, mais sur le principe d’une régie avec marchés publics, qui ferait travailler des prestataires de services privés, par appels d’offres.

La restitution du travail de Service Public 2000 devait avoir lieu ce mois-ci, le groupe de travail devant rendre un avis en janvier ou février prochains. Le conseil d’agglomération doit se prononcer sur le choix d’un scénario en février, pour une entrée en application au 1er/01/2017.

Le troisième scénario, celui d’une régie « avec marché public en exploitation globale » semble attirer l’intérêt d’un certain nombre d’élus. Il permettrait de conserver la maîtrise des décisions au niveau de l’agglo tout en commanditant, pour une durée limitée, une partie du travail à des entreprises privées. L’eau (globalement, de l’approvisionnement à l’assainissement) pourrait ainsi passer tout de suite en régie en allant chercher, à travers les marchés publics, une expertise que les services de l’agglo n’ont pas encore ou pas suffisamment. Cette formule, toutefois, n’est pas la régie directe et laisse une large de manœuvre aux sociétés privées.

Carpe estime que la seule formule conforme à l’intérêt public est la régie directe et que si la CABM veut envisager un passage en régie elle doit établir un rapport de forces plus net, notamment en préparant l’organisation de la régie.

Le débat sur le prix de l’eau, estime le collectif, est un faux débat : « C’est de la démagogie pure ». « Le prix de l’eau est certes exorbitant à Béziers ; il faut faire quelque chose. Mais le plus important, c’est de mettre en place une maîtrise publique de l’eau, pour avoir une gestion démocratique. »

Le collectif organise une réunion publique, vendredi 6 février à 18 h 30 à Béziers (Médiathèque André Malraux, Place du Champ de Mars). Il compte y inviter les élus.

Philippe Cazal

Le chantier de l'extension de la station d'épuration. Photo CABM.

Le chantier de l’extension de la station d’épuration. Photo CABM.

Nouvelle station d’épuration et enjeux environnementaux

Le traitement des eaux usées dans l’agglomération de Béziers est réalisé actuellement à travers 9 stations d’épuration, la plus importante étant celle de Béziers-Plaine de Saint-Pierre (en aval de la ville au bord de l’Orb).

Cette station, actuellement en limite de capacité, reçoit les eaux usées de Béziers, Villeneuve-les-Béziers et Sauvian. Elle fait l’objet de travaux d’agrandissement, programmés par la CABM sous la présidence de Raymond Couderc, pour recevoir les eaux usées de Cers, Corneilhan et Lignan ; l’extension devrait être opérationnelle début 2016. D’une capacité de 130 000 équivalents habitants (on compte la population, les entreprises et les services publics) la station passera à une capacité de 219 000 équivalents habitants.

Les travaux sont confiés à la société Degrémont, filiale de Suez Environnement, pour un montant de 24 M€. Ces travaux, explique le site internet de l’agglo, devraient permettre à la nouvelle station d’apporter un meilleur traitement des effluents et de mieux préserver le milieu aquatique de l’Orb ; et la mise en place d’une filière de valorisation des boues « performante et sans nuisances pour les riverains, grâce à une solution thermique ».

Le site de la ville de Béziers parle, pour le traitement des eaux usées, du choix d’une « technique membranaire pour la finition des traitements, qui permet d’aller au-delà des objectifs réglementaires ».

L’important investissement dans cette station pourrait entraîner un coût élevé de l’assainissement dans l’agglomération, que l’on soit en DSP ou en régie publique. Pour le collectif Carpe, la légitimité des choix techniques, avec une concentration du traitement des eaux usées et des rejets pratiquement en un seul lieu, est à discuter. Par exemple, est-il judicieux de construire des kilomètres de canalisations pour raccorder de nouvelles communes à la station ?

La situation actuelle pose des problèmes environnementaux : certains systèmes de relevage des eaux usées sont très anciens et connaissent des dysfonctionnements (avec sortie des effluents vers l’Orb). Une bonne partie du réseau des eaux usées de Béziers est en réseau unique pour les eaux pluviales et les eaux usées. Les eaux de pluie arrivent donc à la station, ce qui, lors des gros orages, ne lui permet pas de fonctionner correctement.

Les méthodes biotechnologiques (à base de microbes), utilisées par la station d’épuration, permettent d’éliminer les pollutions organiques mais pas les produits chimiques, dont l’usage ménager est croissant, ni les pesticides (agricoles). Ces polluants non éliminés se retrouvent dans l’Orb et dans les boues recyclées en épandage agricole.

La station reçoit par ailleurs les eaux usées d’origine industrielle des entreprises (Capiscol, Mercorent…). Le réseau d’égout entre le Capiscol et la station serait fortement corrodé par les acides, d’où des fuites dans la nature.

La nouvelle station et les travaux sur le réseau permettront-ils d’améliorer cette situation ? La concentration du rejet des polluants en aval de Béziers dans l’Orb fait de ce fleuve un égout à ciel ouvert, sans vie aquatique. La modernisation des techniques de traitement suffira-t-elle à résoudre cet important problème ou, au contraire, la concentration des effluents en un seul lieu va-t-elle l’aggraver ?

Ph.C.

Carcassonne Agglo : changement fin 2017 ?

Dossier eau et assainissement en régie publique

Le contrat de DSP de la Lyonnaise des Eaux à Carcassonne arrive à échéance dans deux ans. Quel sera le choix de l’agglo ?

Dans la communauté d’agglomération de Carcassonne, l’eau et l’assainissement sont gérés majoritairement en régie si l’on se fie au nombre de communes (42 pour l’eau, 38 pour l’assainissement), mais c’est la DSP (délégation de service public) qui l’emporte si l’on regarde le nombre d’abonnés, Carcassonne étant en DSP avec la Lyonnaise des Eaux pour l’eau et l’assainissement.

La Lyonnaise gère en DSP 15 autres communes pour l’eau et 14 pour l’assainissement et Veolia 15 pour l’eau et l’assainissement.

5 communes n’ont pas de réseau collectif d’assainissement.

Pour le détail, voir http://www.carcassonne-agglo.fr/IMG/pdf/RPQS_Eau_2013.pdf et http://www.carcassonne-agglo.fr/IMG/pdf/RPQS_Assainissement_2013.pdf

Le lac d'Aude (Les Angles). Photo Chevaux de la Tramontane (Wiki Commons).

Le lac d’Aude (Les Angles). Photo Chevaux de la Tramontane (Wiki Commons).

Pour la communauté d’agglomération de Carcassonne, l’intégration de la compétence eau et assainissement est récente (2009) et le passage, en 2013, de 23 communes à 73 a changé la donne. On se trouve donc dans une période de transition.

De la régie directe à la régie contrôlée

L’agglo a repris en régie la gestion de plusieurs communes rurales, au fur et à mesure de l’arrivée à échéance de contrats de DSP. Une régie toute relative puisque Carcassonne Agglo passe des contrats, par appel d’offres, avec les sociétés privées qui gèrent eau et assainissement en prestation de services (c’est le principe de la « régie contrôlée »). Avec quelle vision à long terme ? Passer plus globalement, sur la plupart ou toutes les communes, en régie directe ? Ou bien au contraire passer complètement en DSP avec une ou plusieurs sociétés fermières ?

Le contrat principal, celui de Carcassonne, arrive à échéance au 31/12/2017 (la Lyonnaise des Eaux est en contrat avec la ville de Carcassonne depuis plus de cinquante ans). Dans cette perspective, l’agglo devrait ouvrir une réflexion début 2015. Cela sans idée préconçue, a dit son président Régis Banquet (La Dépêche du 16/09/2014), et avec trois pistes de réflexion : « la délégation de service public, la régie directe et un système mixte entre les deux. »

Le Collectif carcassonnais pour une gestion publique de l’eau (1) se bat, depuis quelques années, pour le passage en régie. Il avait fait pression pour un référendum d’initiative populaire sur cet important sujet et avait obtenu de Jean-Claude Perez, lors de la campagne des municipales à Carcassonne, un engagement à aller vers une gestion en régie. Le collectif a récemment rencontré (le 18 novembre) le président de Carcassonne Agglo, Régis Banquet, et le vice-président chargé de l’eau, Roland Combettes, pour leur exposer son point de vue.

Les représentants du collectif ont insisté sur la nécessité de ne pas attendre 2017 pour prendre une décision car « une gestion en régie, cela se prépare dans la durée ».

Prendre dès maintenant la bonne direction

Pour ce mouvement, la perte de la notion de régie directe dans un certain nombre de communes, même si elle est temporaire, a un inconvénient : elle entraîne une perte de compétences au niveau des employés communaux. Il vaudrait mieux, dit-il, fédérer toutes les petites régies publiques communales afin de constituer les prémices d’une régie publique au niveau de l’agglo.

Les responsables de Carcassonne Agglo ont mis en évidence, lors de cette entrevue, une difficulté qu’ils rencontrent actuellement avec le mécontentement des usagers au sujet des modalités de paiement. Alors que les usagers pouvaient payer mensuellement, lorsque l’eau était gérée par une société privée sur leur commune, le paiement se fait actuellement une ou deux fois par an. Le blocage viendrait du Trésor Public, selon lequel une mensualisation serait impossible. « La loi permet la mensualisation au Trésor Public », dément Marie Guérard, du collectif, « nous l’avons vérifié ». Et elle pointe la régression des moyens des services de l’État, suite à la RGPP (révision générale des politiques publiques) (voir ci-dessous).

Réduire les moyens de l’État, c’est donner moins de moyens au service public… et donc favoriser le passage en gestion par des sociétés privées, dont l’objectif principal n’est pas le service du public mais la réalisation de bénéfices.

Le collectif note par ailleurs que la Commission consultative des services publics locaux de Carcassonne Agglo, mise en place le 30 avril 2014 conformément à la loi du 12/07/2010, n’a jamais été réunie à ce jour. Il souhaite que cette commission fonctionne ; il souhaite aussi en faire partie.

Carcassonne Agglo a prévu de consulter, à partir de début février 2015, les habitants de toutes les communes de l’agglomération, lors de réunions publiques, pour qu’ils puissent dire « quelle agglo ils veulent ». Le Collectif pour une gestion publique de l’eau entend se mobiliser à cette occasion. Il faut, dit-il, dans l’intérêt des habitants de l’agglo, passer en régie publique directe et il faut s’y préparer dès maintenant.

« Les multinationales de l’eau, » dit le collectif, « se sont bâti un empire à partir des profits de l’eau, en se diversifiant tous azimuts. La gestion en régie, c’est la seule façon de limiter leur emprise sur notre société. »

Ph.C.

1) Le Collectif carcassonnais pour une gestion publique de l’eau est composé d’associations (Attac, Indecosa…), de partis (PC, EELV…), de syndicats (CGT, Confédération Paysanne…) et de citoyens.

Photo Carcassonne Agglo.

Photo Carcassonne Agglo.

 

Cri d’alarme du Collectif Carcassonnais (18 juillet 2015)

Le Collectif Carcassonnais pour une gestion publique de l’eau lance un cri d’alarme sur les dérives de la gestion de l’eau. Pour en savoir plus : site du collectif

La « circulaire de la honte »

La régression des moyens des services de l’État est à l’origine de ce que le collectif appelle « la circulaire de la honte » : un courrier du 3 juin 2013 envoyé par le directeur général des finances publiques (DGFIP) à ses services régionaux et départementaux dont l’objet est la « concertation avec les collectivités locales pour maîtriser l’augmentation des charges de la DGFIP découlant de la ré-internalisation de la gestion de certains services publics locaux ».

Le passage de services publics en régie peut en effet entraîner un accroissement de la charge de travail pour les centres des finances publiques. La DGFIP souhaite que cela ne se traduise pas par un transfert de charges vers l’État et propose donc aux collectivités territoriales, en contrepartie, de lui préparer en quelque sorte le travail.

Elle estime aussi que le coût de recouvrement des redevances, qu’une société privée en DSP fait peser sur les usagers, ne doit pas, lors d’un passage en régie, être transféré à l’État.

La DGFIP conseille à ses représentants locaux de bien faire prendre conscience aux collectivités territoriales des conséquences que représente pour elles un passage en régie, dont certains « coûts cachés ». Le Collectif carcassonnais craint que cette attitude de la DGFIP se traduise par une pression sur les collectivités territoriales pour les amener à rejeter le choix de la régie.

Au sujet de cette circulaire, le syndicat Solidaires Finances (http://www.solidairesfinances.fr/useruploads/files/130704_CTM_27_juin.pdf) estime que « les périmètres ministériels ne résultent jamais du hasard mais sont le reflet d’une vision de l’État dans une période donnée. (…) Aujourd’hui, continuer à réduire (l)es effectifs et (l)es moyens (du ministère de l’Économie et des Finances), continuer à « rationaliser ses organisations », c’est décider de minimiser la portée de ses activités, c’est faire le choix de sacrifier ses missions sur l’autel de la prétendue compétitivité et de la bien réelle austérité et pérenniser le désengagement de l’État dont les premières victimes sont les habitants de ce pays. »

Montpellier Agglomération : l’eau en régie mais pas l’assainissement

Dossier Eau et assainissement en régie publique

Avec le changement de conseil d’agglomération, suite aux dernières élections, la politique de Montpellier Agglomération en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement a changé. L’eau va passer en régie publique… mais pas l’assainissement. René Revol explique pourquoi.

Le Lez en amont du Pont de la Concorde (entre Montpellier et Castelnau). Photo Sebjarod (Wikicommons)

Le Lez en amont du Pont de la Concorde (entre Montpellier et Castelnau).
Photo Sebjarod (Wikicommons)

Il a fallu les élections municipales et communautaires en mars 2014 pour que Montpellier Agglomération change de vision en matière de politique de l’eau.

Auparavant, les associations locales, regroupées au sein du collectif Eau Secours 34 (1), ont durement bataillé pour se faire entendre auprès des élus de l’agglo, en vain.

Montpellier Agglomération avait refusé d’expliquer ses choix pour la DSP (délégation de service public) et avait préféré organiser, début 2013, une pseudo-consultation publique, avec un panel de 25 usagers cooptés, plutôt que d’écouter les arguments des associations citoyennes.

Un semblant de débat public avait ensuite eu lieu le 25 juillet 2013, avec un minimum de publicité et donc un public assez réduit, filtré en outre par des vigiles qui avaient empêché des membres du collectif d’entrer.

Aux élections municipales, le candidat Philippe Saurel (sans étiquette), qui parmi ses promesses de campagne avait évoqué le passage en régie publique, a été élu à la mairie de Montpellier. Il a ensuite été élu à la présidence de Montpellier Agglomération. Peu après, René Revol, maire de Grabels (membre du Front de Gauche), qui siégeait déjà à l’ancien conseil d’agglomération et qui s’était battu pour la régie publique, a été élu vice-président du nouveau conseil d’agglomération, président délégué de la commission Eau et Milieux aquatiques.

Dans cette logique, Montpellier Agglomération votait, le 7 mai 2014, le passage de la gestion de l’eau en régie publique, à partir du 1er/01/2016, un an après la fin du contrat de DSP.

Cette régie devrait être une « régie à personnalité morale et autonomie financière », ce qui permet la présence au conseil d’administration de 50 % d’élus représentants des usagers et des salariés. Une orientation qui convient à Eau Secours 34.

Un Comité de suivi de mise en œuvre de la régie publique de l’eau a été constitué en mai. Il regroupe des élus, des associations, des organisations syndicales et des experts.

L’assainissement en DSP pour 7 ans

Ce processus de passage en régie n’est toutefois pas complet : mi-octobre 2014, suite à un appel d’offres, le conseil d’agglomération votait une délégation de service public pour sept ans à Veolia pour l’assainissement concernant le secteur de la station d’épuration Maera (que Veolia gérait déjà) ainsi que pour les réseaux amenant les effluents à Maera. Les secteurs Est et Ouest de l’agglo sont octroyés en DSP à Alteau.

Montpellier Agglomération ne remplit donc sa promesse qu’à moitié. Pourquoi ?

Eau Secours 34 est par ailleurs opposé au projet de site de potabilisation de l’eau du Rhône de Valedeau, dont le budget est estimé à 75 M€. Selon le collectif, une étude du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) préconise plutôt de mieux exploiter l’eau du Lez, de continuer à inciter les économies d’eau (déjà réelles avec une baisse de la consommation) et à lutter contre les fuites. Ce qui éviterait une dépense importante pour la collectivité.

René Revol, vice-président de Montpellier Agglomération, président délégué de la commission Eau et Milieux Aquatiques, nous a répondu au téléphone, le 22 décembre, sur ces deux points : voir ci-dessous.

Philippe Cazal

1) Eau Secours 34 est membre de la CRAUE, Coordination Rhône-Méditerranée des Associations des Usagers de l’Eau.

 

Le Comité citoyen de suivi de la mise en œuvre de la régie publique, installé le 25 juin 2014. Photo Montpellier Agglo.

Le Comité citoyen de suivi de la mise en œuvre de la régie publique, installé le 25 juin 2014.
Photo Montpellier Agglo.

René Revol : « Passer en régie publique, ça ne tombe pas du ciel »

. L’eau sera gérée par Montpellier Agglomération en régie publique à partir du 1er/01/2016. Pourquoi pas dès la fin du contrat, au 1er/01/2015 ?

. René Revol, président délégué de la commission Eau et Milieux aquatiques de Montpellier Agglomération : « Nous sommes arrivés à l’agglo en avril (2014), avec une DSP en cours de renouvellement. Nous avions 18 mois, légalement, pour passer en régie. On bat des records : nous avons obtenu de négocier un avenant d’un an maximum qui fait que le délégataire assure le service jusqu’au 31/12/2015. Le préfet a validé, le 7 octobre, cet avenant. Le 30 octobre, le conseil d’agglomération a déclaré sans suite la DSP pour motif d’intérêt général : aucune jurisprudence ne met en cause ce type de décision. Aujourd’hui, nous sommes passés à la phase de préparation de la régie : nous avons recruté un directeur, une directrice administrative et financière, un directeur des ressources humaines. Au premier trimestre 2015 nous allons préparer les statuts, négocier le transfert du personnel, régler les questions de patrimoine.

Cette régie de l’eau devrait être (ce sera décidé en février), une régie avec personnalité morale (1), c’est la tendance dominante actuellement. »

René Revol (à g.) et Philippe Saurel, président de Montpellier Agglo, le 28 août 2014, lors de l'inauguration de la nouvelle canalisation d'assainissement à Grabels. Photo Montpellier Agglo

René Revol (à g.) et Philippe Saurel, président de Montpellier Agglo, le 28 août 2014, lors de l’inauguration de la nouvelle canalisation d’assainissement à Grabels. Photo Montpellier Agglo

. Pourquoi l’agglomération a-t-elle conservé la DSP pour l’assainissement ?

. René Revol : « Après réflexion, nous avons déduit que nous n’avions pas la force de faire passer en régie les deux, eau et assainissement, à la fois.

Nous avons négocié, cet été, la DSP en trois marchés, pour 7 ans : d’une part, le secteur Est et Ouest de l’agglomération, qui recouvre 18 communes sur 31, sur des bassins versants plus petits et nombreux, avec 13 stations d’épuration ; cela demande un travail très local, dans la dentelle. Nous avons constaté que la société Alteau, qui n’avait concouru que pour ce marché, était, pour cela, la plus pertinente en qualité et en prix. Nous l’avons retenue.

Deuxième et troisième DSP, celle du réseau d’assainissement en collecte qui débouche à la station Maera ; et celle de la station elle-même, qui est le plus gros morceau de l’assainissement (elle reçoit les effluents de 80 % de la population de l’agglomération). Cette distinction avait été faite par l’équipe précédente à l’agglo.

Nous avons retenu Veolia pour ces deux DSP parce que Veolia présentait une offre beaucoup plus pertinente sur les odeurs et qu’elle investira 10 M€ sur la période de la DSP, investissement qui reviendra à l’agglo en fin de contrat, sans pénalités.

En outre, l’agglo pourra investir 70 M€ dans trois à quatre ans pour l’optimisation de Maera, ce qui réglera définitivement l’optimisation de la station sans que le débit des rejets soit augmenté. La capacité d’absorption et de traitement de la station en seront accrus.

Veolia proposait quatre à cinq fois plus de capteurs d’odeurs que les autres candidats, avec un contrôle par l’agglo et des pénalités financières s’ils ne respectent pas ce qui est prévu.

Question prix, il y avait très peu de différence sur le lot Maera entre les trois compétiteurs, la Nantaise des Eaux, Suez et Veolia. Sur le réseau de collecte, il y en avait un peu plus, Saur étant moins cher. Au cours de la négociation nous avons constaté un déficit qualitatif (avec un taux de curage insuffisant), plus de précision du curage chez Veolia et une mesure directe de l’encrassement.

L’offre Saur présentait par ailleurs une offre financière pas bien stabilisée, qui amenait à avoir des doutes.

Enfin, Veolia remet la totalité du système d’information à l’agglomération dans trois ans. »

. Cette DSP de sept ans se fait-elle dans l’esprit de passer en régie en 2021 ?

. René Revol : « C’est mon vœu. Si les gens qui dirigeront l’agglomération-métropole en 2021 souhaitent passer en régie publique ils n’auront aucun obstacle, aucune pénalité. Et nous détenons le système d’information. Le contrôle de la clientèle nous l’aurons puisque nous aurons la facturation de l’eau à travers la régie de l’eau. »

. Sept ans c’est long. Un contrat de DSP plus court n’était-il pas possible ?

. René Revol : « Le précédent contrat avait une durée de 25 ans ! Il est assez rare de voir des DSP de moins de 7 ans et dans ce cas le prestataire offre la gestion sans envisager d’investissements.

Le règlement de la DSP nous interdisait de reporter le contrat ; nous avons été obligés de prendre le règlement de nos prédécesseurs.

Et puis, avec le passage de l’eau en régie nous avons un défi à relever. Ce passage se fait en très peu de temps ; Paris, par exemple, a mis six ans pour passer en régie publique. Il faut transférer le personnel, vérifier le réseau, choisir le statut, se préparer juridiquement notamment pour avoir la capacité à passer des marchés ; ça ne tombe pas du ciel.

L’eau c’est assez stratégique ; techniquement, c’est plus facile que l’assainissement où il y a des métiers industriels que la collectivité ne connaît pas. Nous allons d’abord réussir la régie publique de l’eau, nous allons montrer que ce n’est pas simplement une position idéologique, que le service public peut être moderne, dynamique et utile.

Le 1er janvier 2016 nous allons pouvoir baisser le prix de l’eau, dans des proportions raisonnables pour conserver une capacité d’investissement. »

. Le projet de l’usine de potabilisation de Valedeau serait-il un investissement cohérent ?

. René Revol : « Valedeau, c’est une hypothèse de sécurisation de la ressource dans le schéma directeur 2013. L’étude Agglo-BRGM, sur la ressource karstique du Lez, a été rendue publique le 18 décembre. Elle dit que l’on pourrait augmenter le prélèvement à la source du Lez sans diminuer son débit de renouvellement naturel, même avec l’option du réchauffement climatique. C’est une option à privilégier, par rapport au recours à l’eau du Rhône.

Mais le 26 juin, nous étions près de la cote minimale du Lez et nous avons basculé à l’eau du Rhône pendant deux mois. Pour le moment cela fonctionne comme ça, il n’y a pas besoin d’usine supplémentaire et c’est un sujet où il faut y regarder à deux fois. »

Propos recueillis par Ph.C.

1) L’agglomération, plutôt que de gérer directement un service public, peut créer une régie à personnalité morale et autonomie financière à cet effet. Notamment pour apprécier la qualité du service dispensé et son coût. Cette régie a alors son propre conseil d’administration et fonctionne de façon autonome, tout en dépendant directement de la communauté d’agglomération.

Audit 2013 : la DSP contraire à l’intérêt public

Le 10 avril 2013, la société d’études Service Public 2000 avait présenté les résultats de l’audit technique et financier que Montpellier Agglomération lui avait commandé, conformément à la loi. Thierry Ruf, élu de Jacou siégeant au conseil d’agglomération, avait, sur le site d’Eau Secours 34, commenté les grandes conclusions de ce rapport.

Cet audit met alors en évidence d’une part le mauvais état du réseau de distribution d’eau potable, dû à des taux de réparation des fuites et de renouvellement des réseaux très insuffisants. On a donc un réseau vieillissant et mal entretenu. « Ce n’est pas ce qu’on attend d’une entreprise délégataire de service », dit Thierry Ruf.

Deuxième constat, un « escamotage des comptes d’exploitation » :

Avec une « surfacturation du service par le délégataire » : le délégataire présente dans les comptes une dépense de 14 M€ pour l’eau potable par an alors que l’auditeur l’estime à 11 M€, soit 3 M€ de trop.

Avec par ailleurs le remboursement en 25 ans du droit d’entrée : le délégataire avait versé, en 1989, 250 MF de droit d’entrée, qu’il a récupéré à hauteur de 4 M€ de remboursement par an jusqu’en 2011, soit un remboursement global de 100 M€, équivalant à 670 MF : c’est, commente, Thierry Ruf, un taux d’intérêt très important pour ce droit d’entrée qui revient à un prêt à la ville de Montpellier (l’agglomération est née en 2001), remboursé par les usagers de l’eau.

Si l’on additionne les 3 M€ de surfacturation, les 4 M€ de remboursement du droit d’entrée et le 1 M€ de marge annuelle déclaré par les comptes, le délégataire réalise en fait, à l’époque de l’audit, 8 M€ de marge et non 1 M€ comme annoncé.

Il faut ajouter à cela 2 M€ de taxe d’occupation du domaine public, là encore payée par les usagers de l’eau et non par l’entreprise.

Conclusion, estime Thierry Ruf, on a une société privée qui prend le marché public de l’eau en 1989, et qui rend 25 ans après un réseau dégradé, par manque d’investissements, tout en ayant encaissé l’argent des usagers. C’est environ un tiers de la facture aux usagers qui aurait dû servir à ces investissements et qui a en fait été compris dans le bénéfice du délégataire.

Ph.C.